PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-05-24
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP N° 2024 □ 17 du 16/05/2024 portant délégation de signature
de M. Marc DORA, Administrateur de l□État, Directeur Départemental des
Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle
pilotage et animation du réseau. (8 pages) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n°2024-00657 du 24/05/2024 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le dimanche 26 mai 2024 à l□occasion d□un
concert au Zénith Paris □ La Villette à Paris 19ème . (5 pages) Page 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet
- Arrêté préfectoral n°2024-1540 du 21/05/2024 autorisant la manifestation
nautique intitulée
« Le canal 18 je nage »
(3 pages) Page 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l□appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n°2024-1580 du 23/05/2024 portant création de
secteurs d'information sur les sols. (5 pages) Page 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités
d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2024-1588 du 24/05/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP928864149 ), pour
l'organisme ABDOULA DAOUD dont l'établissement principal est situé 13
Rue Jean 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 29
- Récépissé n° 2024-1589 du 24/05/2025 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP928470392 pour l'organisme
HANA SERVICE ET PROPRETE dont l'établissement principal est situé 6 rue
Hector Berlioz 93000 Bobigny. (2 pages) Page 32
- Récépissé n° 2024-1590 du 24/05/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP928624030 pour l'organisme
M.S SERVICES dont l'établissement principal est situé 39 Rue Paul Verlaine
93240 Stains. (2 pages) Page 35
- Récépissé n° 2024-1591 du 24/05/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP928846997 pour l'organisme
AGUISSA RAMATOU dont l'établissement principal est situé 4 Allée Antoine
93110 Rosny sous bois. (2 pages) Page 38
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- Récépissé n° 2024-1592 du 24/05/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP910820141 pour l'organisme
UNA AIDE MENAGERE dont l'établissement principal est situé 3 Rue Dohis
93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 41
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP N° 2024 □ 17 du 16/05/2024
portant délégation de signature de M. Marc
DORA, Administrateur de l□État, Directeur
Départemental des Finances Publiques de la
Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle
pilotage et animation du réseau.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP N° 2024 □ 17 du 16/05/2024 portant délégation de signature de M. Marc DORA, Administrateur de l□État,
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du réseau.
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Π.t
RÉPUBLIQUE | | 1 — 110FRANÇAISE | Direction généraleLiberté ,Ç . .Libett | des Finances publiquesFraternité .
Direction départementale A Bobigny, le 16 mai 2024des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis7 rue Hector Berlioz93009 BOBIGNY CEDEX
Arrété DDFiP N° 2024 — 17 du 16 mai 2024 portant délégation de signature de M. Marc DORA Administrateur del'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôlepilotage et animation du réseau. :
L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II, I'article 431 de sonannexe IIl et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques ; 'Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; :Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Marc DORA, administrateur généraldes finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Marc DORA, dans le corps desadministrateurs de l'État, à compter du 1* janvier 2023.Arrête :Article 1°"- Délégation de signature est donnée à l'effet à compter du 16 mai 2024 :
POUR LES DIVISIONS MISSIONS FISCALES ET FONCIÈRES - RELATIONS AUX ENTREPRISESRECOUVREMENT FORCE - CONTROLE FISCAL ET RECHERCHE — AFFAIRES JURIDIQUES1°-en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office desdécisions quel que soit le montant à :« Mme Marie-Odile DEGOND, administratrice de l'État ;« Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État :" M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP N° 2024 □ 17 du 16/05/2024 portant délégation de signature de M. Marc DORA, Administrateur de l□État,
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du réseau.
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2°- en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office desdécisions dans la limite de 500.000 euros à :« Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;" M. Sébastien MARGOTTE, administrateur des finances publiques adjoint ;" M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint.3°-en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office desdécisions dans la limite de 150 000 euros à :" Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques ;" M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;" M. Laurent BECK, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;" M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;« M. Nicolas CHAUFFOUR, inspecteur divisionnaire des finances publiques.4°- en matiere de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office desdécisions dans la limite de 85 000 euros aux inspecteurs des finances publiques et agents contractuels dont lesnoms suivent :" Mme Hélène HIRRIEN ;« Mme Laurence LADOUX ;« M. Abdelhakim AMRAOUI ;" M. Nicolas ROUSSEAUX ; .« M. Romain MAISON ;« M. Raynald MATHIEU ;" M. Philippe HAUGUEL ;« Mme Elise OGIER ;« M. Célestin MASSE ;= M. Benoit MORITZ ;" Mme Rose Marie LOZANO ;" M. Suleyman KISAKAYA ;= Mme Johanna PEPIN ;= M. Abraham ABITBOL= M. Olivier LACROIX ;- Mme Eléonore GIAMBELLINI ;« Mme Myriam LAIDOUNI ;« Mme Saïda ET-TAHERY.
5°- en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office desdécisions dans la limite de 15 000 euros aux contrôleurs et contrôleurs principaux des finances publiques dontles noms suivent : '= M. Thomas GERVAIS ;« Mme Sylvie JEHEL ;= M. Yoann BRION ;* Mme Rebecca FELLOUS ;« Mme Aline BELLANGER ;« M. Yiémé MESSAN.6°- de statuer sur les demandes de remboursement de crédit de taxe à la valeur ajoutée non imputable quelque soit le montant à :- Mme Marie-Odile DEGOND, administratrice de l'État ;- Mme Nora KAABECHE, administratrice de I'Etat ;= M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP N° 2024 □ 17 du 16/05/2024 portant délégation de signature de M. Marc DORA, Administrateur de l□État,
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du réseau.
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7°- de statuer sur les demandes de remboursement de crédit de taxe à la valeur ajoutée non imputable jusqu'à3.000.000 euros et 100.000 euros pour certains secteurs à risque (cf. tableau annexe | de la note CD 07-6031NOT 7/BW du 23 juillet 2007) à :" Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;" M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint ;« M. Stéphane MELQUIOND, inspecteur principal des finances publiques;« M. Sébastien MARGOTTE, administrateur des finances publiques adjoint ;" Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques ;» M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;" M. Laurent BECK, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;» M. Nicolas CHAUFFOUR, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
8°- de statuer sur les demandes de remboursement de crédit de taxe à la valeur ajoutée non imputable jusqu'à1.000.000 euros et 100.000 euros pour certains secteurs à risque (cf. tableau annexe | de la note CD 07 6031NOT 1/BW du 23 juillet 2007) à :» M. Benjamin SIMON-MICHEL, inspecteur principal des finances publiques ;
9°- en matière de gracieux fiscal, de prendre des deC|5|ons portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 200.000 euros, à :" Mme Marie-Odile DEGOND, administratrice de l'État ;« Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État;" M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État ;« Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;= M. Sébastien MARGOTTE, administrateur des finances publiques adjoint ;« M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint ;- M. Stéphane MELQUIOND, inspecteur principal des finances publiques.10°- en matiére de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 100.000 euros, à := Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques ;= M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;" M. Laurent BECK, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;" M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;- M. Nicolas CHAUFFOUR, inspecteur divisionnaire des finances publiques.11°- en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 30.000 euros, aux inspecteurs des finances publiques et agents contractuels dont les nomssuivent :" Mme Hélène HIRRIEN ;= Mme Laurence LADOUX ;= M. Abdelhakim AMRAOUI ;" M. Nicolas ROUSSEAUX ;« M. Romain MAISON ;« M. Raynald MATHIEU ;" M. Philippe HAUGUEL ;« Mme Elise OGIER ;« M. Célestin MASSE ;= M. Benoit MORITZ ;« Mme Rose Marie LOZANO.* M. Suleyman KISAKAYA ;- Mme Johanna PEPIN ;= M. Abraham ABITBOL.= M. Olivier LACROIX ;« Mme Éléonore GIAMBELLINI ;« Mme Myriam LAIDOUNI;" Mme Saïda ET-TAHERY.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP N° 2024 □ 17 du 16/05/2024 portant délégation de signature de M. Marc DORA, Administrateur de l□État,
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du réseau.
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12°- en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite de 15.000 euros, aux contrôleurs et contrôleurs principaux des finances publiques dont les nomssuivent : M. Thomas GERVAIS ;Mme Sylvie JEHEL ;M Yoann BRION ;Mme Rebecca FELLOUS ;Mme Aline BELLANGER ;M. Yiémé MESSAN.13°- de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du livredes procédures fiscales à :Mme Marie-Odile DEGOND, administratrice de I'Etat ;Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État;M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État ;M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint ;M. Stéphane MELQUIOND, inspecteur principal des finances publiques ;Mme Camille MACQUAIRE, administratrice des finances publiques adjointe ;Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;M. Sébastien MARGOTTE, administrateur des finances publiques adjoint ;Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques ;M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;M. Laurent BECK, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;Mme Fatimé SOULIGOUX, inspectrice principale des finances publiques ;M. Dany PULIGA, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;Mme Nadège REDHEUIL-JALLET, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
14°- de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du livredes procédures fiscales dans la limite de 60 000 euros aux inspecteurs des finances publiques dont les nomssuivent : Mme Bich-Nha TRINH ;Mme Sophie LANISTA ;Mme Djamila KIMOUR ;M. Jean-Marc VENTURA ;Mme Choukri YONIS ;Mme Chantal RAMIADANTSOA ;Mme Bethy GAMYR ;Mme Renée LUDON ;Mme Manon STAMM ;Mme Emeline ZEMOULI.15°- de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L. 281 et L. 283 du livredes procédures fiscales dans la limite de 15 000 euros à :- Mme Olga MARTORANA, contrôleuse principale des finances publiques ;« M. Philippe RAVILLON, contrôleur principal des finances publiques ;Mme Sylvie DUBOSQUELLE, contrôleuse des finances publiques ;Mme Christelle HENRY, contrôleuse des finances publiques ;Mme Stéphanie KADMI, contrôleuse des finances publiques.
16°- de prendre des décisions accordant la dispense de versement, la refusant ou constatant la force majeureau nom du directeur départemental des finances publiques à :
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP N° 2024 □ 17 du 16/05/2024 portant délégation de signature de M. Marc DORA, Administrateur de l□État,
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du réseau.
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« Mme Marie-Odile DEGOND, administratrice de l'État ;- Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État ;= M. Jocelyn VIOLS, administrateur de |'Etat.
17°- de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requétes, mémoires, conclusions ouobservations à : e" Mme Marie-Odile DEGOND, administratrice de l'État ;" Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État ;« M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État ;« M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint ;« M. Stéphane MELQUIOND, inspecteur principal des finances publiques ;" Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;« M. Sébastien MARGOTTE, administrateur des finances publiques adjoint ;« Mme Camille MACQUAIRE, administratrice des finances publiques adjointe ;« Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques ;« M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;" M. Laurent BECK, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;« Mme Fatimé SOULIGOUX, inspectrice principale des finances publiques ;« M. Dany PULIGA, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;« Mme Nadège REDHEUIL-JALLET, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;" M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;« M. Nicolas CHAUFFOUR, inspecteur divisionnaire des finances publiques.18°- de signer les certificats de dégrèvement, les décisions de décharge de droits et les ordres de restitutionrelatifs aux décisions contentieuses et gracieuses à :« Mme Marie-Odile DEGOND, administratrice de l'État ;: Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État ;« M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État ;« Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;" M. Sébastien MARGOTTE, administrateur des finances publiques adjoint ;« M. Vincent RIDEAU, administrateur des finances publiques adjoint ;" M. Stéphane MELQUIOND, inspecteur principal des finances publiques ;" Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques ;« M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;" M. Laurent BECK, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;« M. Frédéric SABLONIERE, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;« M. Nicolas CHAUFFOUR, inspecteur divisionnaire des finances publiques.19°- de signer les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité _solidairefondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montanta: '" Mme Marie-Odile DEGOND, administratrice de l'État;" Mme Nora KAABECHE, administratrice de l'État ;« M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État ;« Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ;" Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques.
20°- de signer les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiementsolidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de305.000 € à :" Mme Marie-Odile DEGOND, administratrice de l'État ;" Mme Nora KAABECHE, administratrice de I'Etat ;- M. Jocelyn VIOLS, administrateur de l'État;" Mme Saïda KHELLAF, administratrice des finances publiques adjointe ; -« Mme Pascale BOUQUETY, inspectrice principale des finances publiques.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP N° 2024 □ 17 du 16/05/2024 portant délégation de signature de M. Marc DORA, Administrateur de l□État,
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du réseau.
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21°- de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs au service d'actionéconomique et les documents comptables relatifs aux répartitions des sommes versées par les débiteursbénéficiaires d'un plan d'étalement des dettes publiques. :- M. Stéphane MELQUIOND, inspecteur principal des finances publiques, responsable du Servicede l'action économique ;- M. Sébastien MODART, inspecteur principal des finances publiques ;- M. Jean-Bernard NILAM, inspecteur principal des finances publiques ;- M. Charles DAGORN, inspecteur des finances publiques ;- Mme Ysoline RIVAUD, inspectrice des finances publiques ;- Mme Françoise MOURLOT, inspectrice des finances publiques ;- M. Charles-Adrien THOREL, contrôleur des Finances Publiques.
Cellule départementale d'accueil à distance :Mme Carole COQUILLARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Responsable de la celluledépartementale d'accueil à distance, reçoit pouv0|r de signer toute correspondance et tous documentsrelatifs aux affaires de sa structure.Par ailleurs, elle bénéficie d'une délégation particulière pour la gestion du compte Banque de France, etnotamment les encaissements réalisés par la cellule départementale d'accueil à distance aux fins de lestransférer vers |es postes comptables secondaires chargés du recouvrement des impôts des particuliers.
POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC TERRITORIAL ET HOSPITALIER,ET DU CONSEIL AUX DÉCIDEURS LOCAUX
Mme Cetty KHENNICHE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division dusecteur public territorial et hospitalier, et du conseil aux décideurs locaux, reçoit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatif aux affaires de sa division.M. Arthur AMORE, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable de division, reçoit lesmêmes pouvoirs.
Service ExpertiseLes agents dont les noms suivent reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux detransmission de simples pièces relatifs à leurs missions d'expertise comptable, juridique et financière :
- Mme Celina CARROY-ESCRIBANO, inspectrice des finances publiques,* M. Daniel MANY, inspecteur divisionnaire des finances publiques,* Mme Martine TAMIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques,- Mme Laurence RICHARD, inspectrice des finances publiques,* Mme Béatrice DEMORY, inspectrice des finances publiques,- Mme Jodie MIJALSKI, inspectrice des finances publiques,- Mme Emmanuelle BREANT, inspectrice des finances publiques,* M. Samir AMALOU, inspecteur des finances publiques,- M. Mohamed BENEDIFF, inspecteur des finances publiques,- Mme Frédérique BESNARD, contrôleuse des finances publiques,* M. Alexandre JOSSERAND, contrôleur des finances publiques,* Mme Magalie HOLDENRIETH, contrôleuse des finances publiques,- Mme Aurélie BORTMANN, contrôleuse des finances publiques.Mme Jodie MIJALSKI reçoit également pouvoir de signer les avis d'envoi des comptes de gestion à la ChambreRégionale des Comptes.En son absence, Mme Frédérique BESNARD, contrôleuse des finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP N° 2024 □ 17 du 16/05/2024 portant délégation de signature de M. Marc DORA, Administrateur de l□État,
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du réseau.
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M. Alexandre JOSSERAND, contrôleur des finances publiques, correspondant moyens de paiement etdématérialisation, M. Samir AMALOU, inspecteur des finances publiques, correspondant moyens de paiementet dématérialisation reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission desimples piéces relatifs a leurs missions. :
Service de la fiscalité directe locale :Mme Marie RAMBAT, inspectrice des finances publiques, cheffe du « Service fiscalité directe locale », reçoitpouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions.M. Bruno BOISTARD, contrôleur des finances publiques et M. Jérôme PEDRONI, contrôleur des financespubliques, reçoivent pouvoir pour signer les bordereaux d'envoi et les accusés de réception relatifs à leursmissions.Article 2- Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024-13 et sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Seine-Saint-Denis. : 'Article 3 Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de la direction.
Le Directeur départeme des finances publiques- Marc DURKRA
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP N° 2024 □ 17 du 16/05/2024 portant délégation de signature de M. Marc DORA, Administrateur de l□État,
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du réseau.
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP N° 2024 □ 17 du 16/05/2024 portant délégation de signature de M. Marc DORA, Administrateur de l□État,
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle pilotage et animation du réseau.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-00657 du 24/05/2024 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs le dimanche 26 mai 2024 à
l□occasion d□un concert au Zénith Paris □ La
Villette à Paris 19ème .
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-00657 du 24/05/2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 26 mai 2024 à l□occasion d□un concert au
Zénith Paris □ La Villette à Paris 19ème .
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PREFECTURE PDE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET

Arrêté n°2024-00657
1

Arrêté n°2024-00657
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 26 mai 2024 à l'occasion d'un concert au
Zénith Paris – La Villette à Paris 19 ème

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 16 mai 2024 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le dimanche 26 mai 2024, à
l'occasion du concert de Mike KALAMBAY au Zénith Paris – La Villette à Paris 19
ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'a ssurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, ainsi que la prévention
d'actes de terrorisme ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-00657 du 24/05/2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 26 mai 2024 à l□occasion d□un concert au
Zénith Paris □ La Villette à Paris 19ème .
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Arrêté n°2024-00657
2

Considérant que se tiendra dimanche 26 mai 2024, le concert de l'artiste de gospel
congolais Mike KALAMBAY au Zénith Paris – La Villette ; que ce concert, eu égard au contexte
politique en République Démocratique du Congo, pour rait générer des troubles à l'ordre
public, qu'il importe de prévenir, à l'extérieur de la salle du Zénith de la part d'opposants au
pouvoir en place dans ce pays ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cet
évènement est en outre susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ;

Considérant, par ailleurs, que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis
le 24 mars dernier
;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol
; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones dans lesquelles sont mises en œuvre les finalités précitées ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le dimanche 26 mai 2024 à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanch e 26 mai 2024 de 15h00 à 23h59
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur
les réseaux sociaux.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-00657 du 24/05/2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 26 mai 2024 à l□occasion d□un concert au
Zénith Paris □ La Villette à Paris 19ème .
15
Arrêté n°2024-00657
3
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vig ueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le si te internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 24 mai 2024




Pour le Préfet de Police

La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEA U

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-00657 du 24/05/2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 26 mai 2024 à l□occasion d□un concert au
Zénith Paris □ La Villette à Paris 19ème .
16
Arrêté n°2024-00657
4
Annexe de l'arrêté n°2024-00657 du 24 mai 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-00657 du 24/05/2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 26 mai 2024 à l□occasion d□un concert au
Zénith Paris □ La Villette à Paris 19ème .
17
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Arrêté n°2024-00657
5

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-00657 du 24/05/2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 26 mai 2024 à l□occasion d□un concert au
Zénith Paris □ La Villette à Paris 19ème .
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2024-1540 du 21/05/2024
autorisant la manifestation nautique intitulée
« Le canal 18 je nage »
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-1540 du 21/05/2024 autorisant
la manifestation nautique intitulée
« Le canal 18 je nage »
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ExPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Burea la poli ministrativeSAINT-DENIS ureau de la police acminiLibertéÉgalitéFraternité
Bobigny, le 2 1 MAI 2024
Arrêté préfectoral n°2024-1540 autorisant la manifestation nautique intitulée« Le canal 18 je nage »le mardi 28 mai 2024 sur le canal de l'Ourcq à PantinLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L4000-1 et suivants et ses articles R4000-1 etsuivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et auxsons amplifiés ;Vu le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de Paris n°2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;Vu l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguantou stationnant sur les eaux intérieures ;Vu l'arrété inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant réglement particulierde police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-1540 du 21/05/2024 autorisant
la manifestation nautique intitulée
« Le canal 18 je nage »
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Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise enplace de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évenements dont lescaractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade a Paris et dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur EmmanuelYBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ;Vu l'avis favorable de la mairie de Pantin en date du 10 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 16 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation(DOPC) de la préfecture de police en date du 18 avril 2024 ;Vu l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de laville de Paris en date du 14 mai 2024 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 17 mai 2024 ;Vu la demande formulée le 9 avril 2024 par monsieur Sébastien BARDIN, adjoint au chef degroupe EMPS GSS, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée« Le canal 18 je nage » le mardi 28 mai 2024 ;Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Monsieur Sébastien BARDIN, adjoint au chef de groupe entraînement physique militaire sportif(EPMS) et du groupement de soutien et de secours (GSS), est autorisé à organiser unemanifestation nautique intitulée « Le canal 18 je nage », sur le canal de l'Ourcq à Pantin, le mardi28 mai 2024.
L'exercice de cohésion de nage en eau libre se déroulera du PK 3,473 (passerelle des grandesserres) au PK 4,348 (pont Hippolyte BOYER), de 08h00 à 12h00. La course comprendra desparcours de 500m, de 1000m et de 2000m. La navigation sera interrompue de 08h45 à T1h00(soit 02h15), sur le parcours de l'épreuve.
L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans lesannexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueurqui prévoit la mise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique. Les
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-1540 du 21/05/2024 autorisant
la manifestation nautique intitulée
« Le canal 18 je nage »
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-
installations prévues sur la place de la pointe devront être lestées et disposées de façon à laisserlibre la circulation piétonne sur la place.Article 4 :Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine PUIG à MONTREUIL (93100).Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux dela ville de Paris, le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives desservices de l'État et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
Pour le préfet et pafle sous-préfet, g,næî
/
P d -
//"e@el YBORRA
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr %' /@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-1540 du 21/05/2024 autorisant
la manifestation nautique intitulée
« Le canal 18 je nage »
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l□appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n°2024-1580 du 23/05/2024
portant création de secteurs d'information sur
les sols.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n°2024-1580 du 23/05/2024 portant création de secteurs d'information sur les sols. 23
PREFET ' DIRECTION DE LA COORDINATIONÊ;Ïllùêr-s:fs'æ Ê DES POLITIQUES PUBLIQUESLiberté ET DE L'APPUI TERRITORIALÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-1580 du 23 mai 2024portant création de secteurs d'information sur les sols
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 556-2, L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41à R. 125-47,Vu l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urba-nisme rénové, dite loi ALUR, qui prévoit l'élaboration de Secteurs d'Information sur les Sols(SIS),Vu le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les solsprévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement.et portant diverses dispositions sur lapollution des sols et les risques miniers ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (horsclasse) - Monsieur Jacques WITKOWSKI ;Vu le décret du 18 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de missionauprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme Cécile RACKETTE ;Vu l'arrêté n°2023-2655 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme CécileRACKETTE; sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;Vu les courriers notifiés aux communes et aux établissements publics territoriaux concernésle 21 décembre 2022 ;Vu les courriers du 1°" septembre 2023 informant les propriétaires des parcelles et du bâti desparcelles concernées par un SIS,Vu la consultation du public réalisée du 20 septembre 2023 au 30 novembre 2023, par voieélectronique, sur le site internet de la Direction Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l''Aménagement et des Transports d'lle-de-France (DRIEAT) ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / 47 @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n°2024-1580 du 23/05/2024 portant création de secteurs d'information sur les sols. 24
Considérant que les communes et les établissements publics territoriaux ont été consultéspar courrier du 21 décembre 2022 sur les projets de création des secteurs d'information surles sols situés sur leur territoire, sur lesquels elles ont été invitées à émettre des observationspendant une durée de six mois ;Considérant que la commune de Bobigny a émis une observation sur le SIS du groupe scolaireVictor Hugo, et que la fiche SIS a été modifiée en conséquence ;Considérant que les propriétaires des parcelles et du bâti des parcelles concernées par un SISont été informés par courrier du 1% septembre 2023 et ont été invités à formuler leursobservations via la procédure de consultation du public qui s'est déroulée du 20 septembre2023 au 30 novembre 2023 via la plateforme en ligne sur le site de la DRIEAT ;Considérant que les remarques des maires, des présidents des établissements publicsterritoriaux, des propriétaires et du public ont été prises en compte par la DRIEAT,Considérant qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollutiondes sols afin de prévenir durablement les risques pour l'environnement ou la santé desutilisateurs du site et que des études et travaux appropriés soient notamment mis en œuvreen cas de changement d'usage des sols ;Considérant que le rapport de l'inspection des installations classées du 16 avril 2024 proposela création et la modification de SIS sur plusieurs communes du département ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête :Article 1 : délimitation des secteurs d'information sur les solsConformément à l'article R. 125-45 du code de l'environnement, 51 secteurs d'informationsur les sols sont créés dans le département de la Seine-Saint-Denis.Les 51 secteurs d'information sur les sols sont listés en annexe du présent arrêté.lls complètent la liste des SIS créée par : _- l'arrêté préfectoral n°2018-0054 du 2 janvier 2018 sur les villes de Bagnolet, Épinay-sur-Seine,Le Blanc-Mesnil, Rosny-sous-Bois et Villemomble- les arrêtés préfectoraux n°2019-3363 du 19 décembre 2019 pour la ville de Saint-Denis,n°2019-3364 du 19 décembre 2019 pour la ville Saint-Ouen-sur-Seine, n°2019-3365 du 19décembre 2019 pour la ville de Bondy, n°2019-3366 du 19 décembre 2019 pour la ville dePantin, et n°2019-3367 du 19 décembre 2019 pour la ville de Bobigny.Article 2 : notificationConformément à l'article R. 125-46 du code de l'environnement, le présent arrêté est notifiéau maire de la commune et au président de l'établissement public territorial compétent enmatière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de cartecommunale dont le territoire comprend un ou des secteurs d'informations sur les solsmentionnés à larticle 1.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n°2024-1580 du 23/05/2024 portant création de secteurs d'information sur les sols. 25
Article 3 : publicitéEn vue de linformation des tiers, le présent arrété sera publié au recueil des actesadministratifs de la Seine-Saint-Denis.Les secteurs d'Information des Sols mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site Internethttp://www.georisques.gouv.frLes secteurs d'information sur les sols sont annexés au plan local d'urbanisme ou audocument d'urbanisme en tenant lieu ou à la carte communale.Le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans chaque mairie et au siège de chaqueétablissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan locald'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale concernésen tout ou partie.Article 4 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuildans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de l'affichage du présent arrêté.Article 5 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, les maires des communesconcernées par la création ou l'actualisation d'un SIS, les présidents des établissements pu-blics territoriaux de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-cution du présent arrêté.
La sous-préfète chasecrétaire générale adjoi
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n°2024-1580 du 23/05/2024 portant création de secteurs d'information sur les sols. 26
Annexe - liste des SIS créés ou modifiés
SIS 93S1S00013, AP n°2018-0054 du 2/01/2018) janvier 2018
N(l;:;irsoofs?? Nom de l'établissement Commune 1 Ï Commune 2 Initial d:îaslîmmune}' SSF;00002750101 lAKZO NOBEL (ex TRIMETAL) n '| SSPO0002850101 AricSSP00037410101 Î.)Îce'e Timbaud q" SSPO0DS1070101 | SAD ' ) |SSP00051160101 Meple - - - || SSPO0053520101 Cookson | — [AUBERVILLIERS TSSP000Î535401O1 'Au lux chrome nSSP04008750101 'ËEZÊŸÂIËMENT DE LA SEINE SA;NT DENIS (CrècheSSP04009800101 l'\l;\\,'ÂÎLELEOÎIENERAL TECHNOLOGIÎUŒNRISSPO0051130101 Shell - e e"AULNAY-SOUS-BOIS LSSPO0053110101 SOGEG |559000034601017 B_ar';in_Re;cling {ex Lautard) | | _SSP00037500101 maternelle Lovis Ëâs\t/èî:,îîoäieuââr:îâ:alîre Victor BOBIGNY (°2019-3367 du 19Hugo) décembre 2019SSPBIÏZ70101 AIR LIQUIDE SA |SSP00053120101 Gefco - |SSP04009910101 SARL SOFY ' —.'DRANCY | LSSPO0051120101 }SAINT GOBAIN ABRASIVES Nt _J B J\E(;U:(NEUVE |SSPO0000170101 _ Station-service Total EPINAY-SUR-SEINE J.";:fil?fgf: du2SSP0O0000920101 Total Gagny N GAGNY ._>—ESP00003470101 'Satam - | 1\'%—- SSPO0051120101 SAINT GOBAIN ABRASIVES I DRANCY— {LA COURNEUVE —— _SSP00053490101 TFR (Toute la France pour la Route) 'ÊSP04008810101 LYCEE PROFESSIONNEL DENIS PAPIN | 'V SSP00062680101 STATION BP EFR FRANCE B 'LE BLANC-MESNIL n°2018-0054 du 27 '| SSPO4000870101 _ CTM Centre technique municipal ° LEBLANC-MESNIL prrwier 2018Ï' SSP0O0050770101 Caldeo .LES J/ILLONS—SOUS-BOIS | ':;7 |: SSP0O00O01790101 'Total Jean Valjean S MONTFERMEIL T _' SSPÔOOOOBÆ1 —...Station service SHELL N | - | =Il| SSP00003090101 Société ;arisienne de Cadmiage (SPC) ]575%051100101 AUTO EXPRESS .$SP04001180101 Earrefour station service |SSP'ÎOBBGOOO'IŒ SUEZ RV IDFSSPO0002430101 | Bodycote T | -== = = 'NEUILLY-SUR-MARNE _SSP00053100101 |Perrien| SSPODOO_289010'I VETURAÿexÎSCî-lWEPPES ' - c ]B SSPOOOO344010_'I .Jean-Louis - - n°2019-3366 du 19SSPO0037420101 Créche collective Pellat JIR décembre 2019i ss P040096a)1_ 7'Groupe scolaire J;an LOLIVE 1| SSP00001810101 ' Benitah _ Î: lPIERREFITTE-SUR-SEIŒ _ )SSP00051080101 .ENGIE (ex Cofely) |_ÎSS P06062670101 .ELECTROLYSE ROMAINVILLE ',_SSP04000170101 "ECI Tl;VIÎDNTA RGIS - L[ Sg'0—0000110101 Espace Entretien Auto (modification pargallaire du }ROSNY—SOUS—BÏOISÎ | — Ln"2018-0054 du 2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n°2024-1580 du 23/05/2024 portant création de secteurs d'information sur les sols. 27
| SSP00037460101 Créche municipale la Marelle Saint-Denis|SSP00045800101Reliquat du fort de la BricheTOTAL RELAIS DU ROUILLONGroupe scolaire Hugo/Balzac/Hermitage{ SSP00062930101| SSP04009820101r_— +
SSP6254110101 TRAPIL SA} JSSP00000020101 |Ancienne usine à gazSSP00O002410101PAX
—— SAINT-DENIS
+
|VILLEMOMBLE
'S
[VILLEPINTET —
SAINT-OUEN-SUR-SEINEn°2019-3364 du 19_décembre 2019n°2018-0054 du 2yanvier 2018|
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n°2024-1580 du 23/05/2024 portant création de secteurs d'information sur les sols. 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1588 du 24/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP928864149 ),
pour l'organisme ABDOULA DAOUD dont
l'établissement principal est situé 13 Rue Jean
93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1588 du
24/05/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928864149 ), pour l'organisme ABDOULA
DAOUD dont l'établissement principal est situé 13 Rue Jean 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
29
- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n° 2024-1588d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928864149LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 24/05/24 par M. abdoula daoud en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 13 Rue Jean 93400 Saint-Ouen-sur-Seine et enregistré sous le N° SAP928864149 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttos://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1588 du
24/05/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928864149 ), pour l'organisme ABDOULA
DAOUD dont l'établissement principal est situé 13 Rue Jean 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
30
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Bobigny le 24/05/2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet Www telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1588 du
24/05/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928864149 ), pour l'organisme ABDOULA
DAOUD dont l'établissement principal est situé 13 Rue Jean 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1589 du 24/05/2025 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP928470392
pour l'organisme HANA SERVICE ET PROPRETE
dont l'établissement principal est situé 6 rue
Hector Berlioz 93000 Bobigny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1589 du
24/05/2025 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928470392 pour l'organisme HANA
SERVICE ET PROPRETE dont l'établissement principal est situé 6 rue Hector Berlioz 93000 Bobigny.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-1589d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928470392LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 19/05/24 par Mme COGNET JOHANA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme HANA SERVICE ET PROPRETE dont l'établissement principalest situé 6 RUE Hector Berlioz 93000 Bobigny et enregistré sous le N° SAP928470392 pour lesactivités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1589 du
24/05/2025 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928470392 pour l'organisme HANA
SERVICE ET PROPRETE dont l'établissement principal est situé 6 rue Hector Berlioz 93000 Bobigny.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Bobigny le 24/05/2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement desEntrepri
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1589 du
24/05/2025 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928470392 pour l'organisme HANA
SERVICE ET PROPRETE dont l'établissement principal est situé 6 rue Hector Berlioz 93000 Bobigny.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1590 du 24/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP928624030
pour l'organisme M.S SERVICES dont
l'établissement principal est situé 39 Rue Paul
Verlaine 93240 Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1590 du
24/05/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928624030 pour l'organisme M.S
SERVICES dont l'établissement principal est situé 39 Rue Paul Verlaine 93240 Stains.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISL'z'berte'EgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-1590d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928624030LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/05/24 par Mme Syla Mouskeba en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme M.S SERVICES dont l'établissement principal est situé 39 RuePaul Verlaine 93240 Stains et enregistré sous le N° SAP928624030 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets.gouv fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1590 du
24/05/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928624030 pour l'organisme M.S
SERVICES dont l'établissement principal est situé 39 Rue Paul Verlaine 93240 Stains.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bobigny le 24/05/2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement des
ves UBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1590 du
24/05/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928624030 pour l'organisme M.S
SERVICES dont l'établissement principal est situé 39 Rue Paul Verlaine 93240 Stains.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1591 du 24/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP928846997
pour l'organisme AGUISSA RAMATOU dont
l'établissement principal est situé 4 Allée Antoine
93110 Rosny sous bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1591 du 24/05/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928846997 pour l'organisme AGUISSA RAMATOU
dont l'établissement principal est situé 4 Allée Antoine 93110 Rosny sous bois.
38
= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-1591d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928846997LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 20/05/24 par Mme Aguissa Ramatou en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Allée Antoine 93110Rosny-sous-Bois et enregistré sous le N° SAP928846997 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1591 du 24/05/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928846997 pour l'organisme AGUISSA RAMATOU
dont l'établissement principal est situé 4 Allée Antoine 93110 Rosny sous bois.
39
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bobigny le 24/05/2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement desEntreprisesf) _
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1591 du 24/05/2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928846997 pour l'organisme AGUISSA RAMATOU
dont l'établissement principal est situé 4 Allée Antoine 93110 Rosny sous bois.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2024-1592 du 24/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP910820141
pour l'organisme UNA AIDE MENAGERE dont
l'établissement principal est situé 3 Rue Dohis
93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1592 du
24/05/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910820141 pour l'organisme UNA AIDE
MENAGERE dont l'établissement principal est situé 3 Rue Dohis 93200 Saint-Denis.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-1592d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP910820141LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 19/05/24 par Mme Diawara Fanta en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Una_aide ménagère dont l'établissement principal est situé 3 RueDohis 93200 Saint-Denis et enregistré sous le N° SAP910820141 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttos://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1592 du
24/05/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910820141 pour l'organisme UNA AIDE
MENAGERE dont l'établissement principal est situé 3 Rue Dohis 93200 Saint-Denis.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Bobigny le 24/05/2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www .telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2024-1592 du
24/05/2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910820141 pour l'organisme UNA AIDE
MENAGERE dont l'établissement principal est situé 3 Rue Dohis 93200 Saint-Denis.
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