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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
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UnitédépartementaledesHauts-de-Seine
N°Spécial 20janvier2026
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PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIHL-UD92du20janvier2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'HÉBERGEMENTETDULOGEMENT
Pages
DRIHL-SHAL-
n°2026-002 16.01.2026
Arrêté préfectoral portant agrément l'association
du Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo, au
titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique
4
DRIHL-SHAL-
n°2026-003 16.01.2026
Arrêté préfectoral portant agrément l'association
du Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo,
au titre de l'intermédiation locative et de la
gestion locative sociale
6
DRIHL-SHAL-
n°2026-004 16.01.2026
Arrêté préfectoral portant agrément l'association
Jeunesse, au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
8
DRIHL-SHAL-
n°2026-005 16.01.2026
Arrêté préfectoral portant agrément l'association
Jeunesse, au titre de l'intermédiation locative et
de la gestion locative sociale
10
DRIHL-SHAL-
n°2026-006 16.01.2026
Arrêté préfectoral portant agrément l'association
INSER'TOIT, au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
12
DRIHL-SHAL-
n°2026-007 16.01.2026
Arrêté préfectoral portant agrément l'association
INSER'TOIT, au titre de l'intermédiation locative
et de la gestion locative sociale
14
DRIHL-SHAL-
n°2026-008 16.01.2026
Arrêté préfectoral portant agrément l'association
Les Jeunes de la Plaine, au titre de l'ingénierie
sociale, financière et technique
16
DRIHL-SHAL-
n°2026-009 16.01.2026
Arrêté préfectoral portant agrément l'association
Les Jeunes de la Plaine, au titre de
l'intermédiation locative et de la gestion locative
sociale
18
DRIHL-SHAL-
n°2026-010 16.01.2026
Arrêté préfectoral portant agrément l'association
Espérance Hauts de Seine, au titre de
l'intermédiation locative et de la gestion locative
sociale
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DRIHL-SHAL-
n°2026-011 16.01.2026
Arrêté préfectoral portant agrément l'association
SNL 92, au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
22
DRIHL-SHAL-
n°2026-012 16.01.2026
Arrêté préfectoral portant agrément l'association
SNL 92, au titre de l'intermédiation locative et
de la gestion locative sociale
24
DRIHL-SHAL-
BRLPE
n°2026-017
16.01.2026
Arrêté préfectoral portant actualisation des
membres des organisations de bailleurs et de
locataires siégeant à la commission
départementale de conciliation des Hauts-de-
Seine
26
DRIHL-SHAL-
n°2026-020 19.01.2026
Arrêté préfectoral portant avis de classement de
la Commission Départementale de sélection dans
le cadre de l'appel à projets de création de 200
places de Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT),
placée auprès du préfet des Hauts-de-Seine,
réunie le 03 décembre 2025
28
Annexe à l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2026-020 du 19 janvier 2026 portant
avis de classement de la Commission Départementale de sélection dans le cadre
de l'appel à projets FJT 2025
30
Ex Direction Régionale et Interdépartementalede l'Hébergement et du LogementPRÉ PET urs: DRIHL Hauts-de-Seine
DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2026-002 du 1 6 AN 9026 portant agrément l'associationdu Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo, au titre del ingénierie sociale, financière et technique
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2021-02 du 15janvier 2021 portant agrément de l'associationdu Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;
VU l'arrêté 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté en date du 06 février 2025 portant reconduction de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE en qualité de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et dulogement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision DRIHL N°2025-14 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément par l'association du Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo, reçue le29 septembre 2025 et déclarée complète le 03 octobre 2025, auprès du Préfet de département, envue d'exercer l'activité suivante :
- activité 2 : accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou maintien dansle logement.

CONSIDERANT la capacité de l'association du Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo à exercerl'activité objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dontil dispose dans le département ainsi que du soutien de l'Union Régionale Habitat Jeunes en Île deFrance (URHA] IDF) et de l''UNAHI] à laquelle elle adhère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1°: L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé pour l'activitésuivante :
— activité 2 : accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou maintien dans lelogement.
Article 2 : L'association du Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo est agréé pour l'exercice de l'activitémentionnée à l'article 1 dans le territoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4 : L'association du Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo est tenu d'adresser annuellementau Préfet des Hauts-de-Seine un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que sescomptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toutemodification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
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Direction Régionale et InterdépartementaleEo g pde l'Hébergement et du LogementPRÉFET DoesDES HAUTS- DRIHL Hauts-de-SeineDE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
1-6 jan. 2026Arrêté préfectoral DRIHL- SHAL n° 2026-003 duportant agrément l'association du Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo, au titre del'intermédiation locative et de la gestion locative sociale
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées :
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative :
VU l'arrêté en date du 06 février 2025 portant reconduction de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE en qualité de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et dulogement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées :
VU la décision DRIHL N°2025-14 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément par l'association du Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo, reçue le29 septembre 2025 et déclarée complète le 03 octobre 2025, auprès du Préfet de département, envue d'exercer les activités suivantes :
- activité 2 : location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres queHLM ;- activité 6 : gestion de résidences sociales.

CONSIDERANT la capacité de l'association du Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo a exercer lesactivités objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dontil dispose dans le département ainsi que du soutien de l'Union Régionale Habitat Jeunes en Île deFrance (URHAJ IDF) et de I'UNAHJ auxquelles elle adhère;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
Article 1°": L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale est accordépour les activités suivantes :
- activité 2 : location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres queHLM ;- activité 6 : gestion de résidences sociales.
Article 2: L'association du Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo est agréée pour l'exercice desactivités mentionnées à l'article 1 dans le territoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4 : L'association du Foyer des jeunes travailleurs Victor Hugo est tenue d'adresser annuellementau Préfet des Hauts-de-Seine un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que sescomptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toutemodification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.ES SR,
Nanterre, le 16 :\ 5926 La directrice régionale et intérdépartementale adjointe del'hébergement et du logementdirectrice de.l\unité départementale des Hauts -de-Seine/
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Stéphanne REVERR|

Eu Direction Régionale et InterdépartementalePREFET de l'Hébergement et du LogementDRIHL Hauts-de-SeiDES HAUTS- neeDE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DRIHL- SHAL n° 2026-004 du 1 6 JAN. 2026portant agrément l'association Jeunesse, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL- SHAL n° 2021-03 du 15janvier 2021 portant agrément de l'associationJeunesse, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;
VU l'arrêté 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté en date du 06 février 2025 portant reconduction de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE en qualité de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et dulogement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision DRIHL N°2025-14 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément par l'association Jeunesse, reçue le 4 novembre 2025 et déclaréecomplète le 8 novembre 2025, auprès du Préfet de département, en vue d'exercer l'activité suivante :
- activité 2 : accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou maintien dans lelogement ;- activité 4 : recherche de logements adaptés ;- activité 5 : participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
CONSIDERANT la capacité de l'association Jeunesse à exercer les activités objet du présent agrément,

compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont il dispose dans le département ainsique du soutien de l'URAH] à laquelle elle adhère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
Article 1°: L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé pour lesactivités suivantes :
— activité 2 :accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou maintien dans lelogement ;— activité 4 : recherche de logements adaptés ;— activité 5 : participation aux réunions des commissions d'attribution HL).
Article 2 : L'association Jeunesse est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 dans leterritoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4: L'association Jeunesse est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Hauts-de-Seine uncompte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformémentà l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
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Eu Direction Régionale et Interdépartementalede Hébergement et du LogementPRÉFET ze homensDES HAUTS- RIHL Hauts-de-SeineDE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1 5 JAN. 2026Arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2026-005 duportant agrément l'association Jeunesse, au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locativesociale
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2021-04 du 15 janvier 2021 portant agrément del'association Jeunesse, au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale;
VU l'arrêté 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté en date du 06 février 2025 portant reconduction de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE en qualité de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et dulogement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision DRIHL N°2025-14 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément par l'association Jeunesse, reçue le 4 novembre 2025 et déclaréecomplète le 8 novembre 2025, auprès du Préfet de département, en vue d'exercer les activitéssuivantes : ;
- activité 1: location de logements en vue de leur sous-location auprès organisme agréé pour sonactivité de MO ou organisme HLM ;- activité 2 : location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres queHLM ;- activité 3 : location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprèsd'un organisme conventionné ALT) ;

- activité 6 : gestion de résidences sociales.
CONSIDERANT la capacité de l'association Jeunesse à exercer les activités objet du présent agrément,compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont il dispose dans le département ainsique du soutien de l'URAHI] à laquelle elle adhère;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
Article 1°": L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale est accordépour les activités suivantes :
- activité 1 : location de logements en vue de leur sous-location auprès organisme agréé pour sonactivité de MO ou organisme HLM ;- activité 2 : location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres queHLM ;- activité 3 : location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprèsd'un organisme conventionné ALT) ;- activité 6 : gestion de résidences sociales.
Article 2 : L'association Jeunesse est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 dans leterritoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4: L'association Jeunesse est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Hauts-de-Seine uncompte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformémentà l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté Un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine—
Nanterre, le j 6 AN 2026 La directrice dednale et interdépartementale adjointe deJAN. l'hébergement et du logement}directric&de|l'unité départementale des Hauts -de-Seine

Eu Direction Régionale et InterdépartementalePREFET de l'Hébergement et du LogementDRIHL Hauts-de-SeineDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1 6 jan, 2026Arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2026-006 duportant agrément l'association INSER'TOIT, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2021-07 du 15 janvier 2021 portant agrément de l'associationINSER'TOIT, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;
VU l'arrêté 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté en date du 06 février 2025 portant reconduction de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE en qualité de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et dulogement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision DRIHL N°2025-14 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément par l'association INSER'TOIT, reçue le 26 septembre 2025 et déclaréecomplète le 10 octobre 2025, auprès du Préfet de département, en vue d'exercer les activitéssuivantes :
- activité 2 'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou maintien dans lelogement ;- activité 3 : assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposabledevant les commissions de médiation ou les TA;- activité 4 : recherche de logements adaptés ;activité 5 : participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.

CONSIDERANT la capacité de l'association INSER'/TOIT à exercer les activités objet du présentagrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont il dispose dans ledépartement ainsi que du soutien de la fédération de l'action sociale (FAS) à laquelle elle adhère;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
Article 1°": L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé pour lesactivités suivantes :
— activité 2 'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou maintien dans lelogement ;— activité 3 : assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposabledevant les commissions de médiation ou les TA;— activité 4 : recherche de logements adaptés ;— activité 5 : participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
Article 2 : L'association INSER'TOIT est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article1 dansle territoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4 : L'association INSER'TOIT est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Hauts-de-Seine uncompte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformémentà l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. AE "*\
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La directrice fégionale et interdépartementale adjointe del'hébergement et du logementdirectrice de lunité départementale des Hauts -de-Seineice .
Nanterre, le 1 & JAN, 2026
Stéphanne REVERRE - GUEPRATTE

Eu Direction Régionale et Interdépartementalede l'Hébergement et du LogementPRÉFET DRIHL Hauts-de-SeineDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalité ;Fraternité
4 8 tan, 2026Arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2026-007 duportant agrément l'association INSER'TOIT, au titre de l'intermédiation locative et de la gestionlocative sociale
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2021-08 du 15 janvier 2021 portant agrément del'association INSER'TOIT, au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale
VU l'arrêté 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté en date du 06 février 2025 portant reconduction de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE en qualité de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et dulogement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision DRIHL N°2025-14 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément par l'association INSER'TOIT, reçue le 26 septembre 2025 et déclaréecomplète le 10 octobre 2025, auprès du Préfet de département, en vue d'exercer les activitéssuivantes:
- activité 1 : location de logements en vue de leur sous-location auprès organisme agréé pour sonactivité de MO ou organisme HLM ;- activité 2 : location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres queHLM.

CONSIDERANT la capacité de l'association INSER'TOIT à exercer les activités objet du présentagrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont il dispose dans le-département ainsi que du soutien de la Fédération de l'action sociale à laquelle elle adhère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
Article 1": L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale est accordépour les activités suivantes :
- activité 1: location de logements en vue de leur sous-location auprès organisme agréé pour sonactivité de MO ou organisme HLM ;- activité 2 : location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres queHLM.
Article 2 : L'association INSER'TOIT est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article1 dansle territoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4 : L'association INSER'TOIT est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Hauts-de-Seine uncompte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformémentà l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le préfet peut a tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
e régionale et interdépartementale adjointe deent et du logement!l'unité départementale des Hauts -de-Seine
Nanterre, le 4 E aA LB La direcV"héberg:
4 6 JAN. 2026 directrice
Stéphanne REVE RRE- GUEPRATTE

Ea Direction Régionale et Interdépartementalede Hébergement et du LogementPRÉFET Hauts-de-SeiDES HAUTS- DRIHL Hauts-de-Seine
DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DRINL- SHAL n° 2026-008 du 1 © JAN, 2026portant agrément l'association Les Jeunes de la Plaine, au titre de l'ingénierie sociale, financière ettechnique
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL- SHAL n° 2021-17 du 27 janvier 2021 portant agrément de l'associationLes Jeunes de la Plaine, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;
VU l'arrêté 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté en date du 06 février 2025 portant reconduction de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE en qualité de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et dulogement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision DRIHL N°2025-14 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément par l'association Les Jeunes de la Plaine, reçue le 30 septembre 2025et déclarée complète le 1er octobre 2025, auprès du Préfet de département, en vue d'exercer l'activitésuivante :
- activité 2 : accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou maintien dans lelogement ;- activité 4 : recherche de logements adaptés.
CONSIDERANT la capacité de l'association Les Jeunes de la Plaine à exercer les activités objet du

présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont il dispose dans ledépartement ainsi que du soutien de l'UNAHJ et I''URAHJ auxquelles elle adhère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
Article 1°: L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé pour lesactivités suivantes :
- activité 2 : accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou maintien dans lelogement ;- activité 4 : recherche de logements adaptés.
Article 2 : L'association Les Jeunes de la Plaine est agréée pour l'exercice des activités mentionnées àl'article 1 dans le territoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4 : L'association Les Jeunes de la Plaine est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Hauts-de-Seine un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5: Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le La directrice régionale et interdépartementale adjointe de4 6 JAN. 2026 2 cP 1: nt et du logementl'unité départementale des Hauts -de-Seine

. Direction Régionale et InterdépartementaleE 3 =de l'Hébergement et du LogementPRÉFET DRIHL Hauts-de-SeineDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
1 6 JAN. 2026Arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2026-009 duportant agrément l'association Les Jeunes de la Plaine, au titre de l'intermédiation locative et de lagestion locative sociale
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2021-16 du 27 janvier 2021 portant agrément del'association Les Jeunes de la Plaine, au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale
VU l'arrêté 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté en date du 06 février 2025 portant reconduction de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE en qualité de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et dulogement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision DRIHL N°2025-14 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément par l'association Les Jeunes de la Plaine, reçue le 30 septembre 2025et déclarée complète le 1er octobre 2025, auprès du Préfet de département, en vue d'exercer lesactivités suivantes :
- activité 1: location de logements en vue de leur sous-location auprès organisme agréé pourson activité de MO ou organisme HLM ;- activité 2 : location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autresque HLM;- activité 6 : gestion de résidences sociales.

CONSIDERANT la capacité de l'association Les Jeunes de la Plaine a exercer les activités objet duprésent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont il dispose dans ledépartement ainsi que du soutien de I'UNAHJ et de l'URAH] auxquelles elle adhère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1°: L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale est accordépour les activités suivantes :
- activité 1 : location de logements en vue de leur sous-location auprès organisme agréé pourson activité de MO ou organisme HLM ;- activité 2 : location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autresque HLM;- activité 6 : gestion de résidences sociales
Article 2 : L'association Les Jeunes de la Plaine est agréée pour l'exercice des activités mentionnées àl'article 1 dans le territoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4 : L'association Les Jeunes de la Plaine est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Hauts-de-Seine un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. ea
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4 6 JAN, 2026Nanterre, le
Stéphanne REVE UEPRATTE

Eu Direction Régionale et Interdépartementalede l'Hébergement et du Logement
PREFET DRIHL ts-de-SeiDES HAUTS- HL Hauts-de-SeineDE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
4 6 JAN. 2n26Arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2026-010 duportant agrément l'association Espérance Hauts de Seine, au titre de l'intermédiation locative et dela gestion locative sociale
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2021-06 du 15 janvier 2021 portant agrément del'association Espérance Hauts de Seine, au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locativesociale
VU l'arrêté 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté en date du 06 février 2025 portant reconduction de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE en qualité de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et dulogement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision DRIHL N°2025-14 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément par l'association Espérance Hauts de Seine, reçue le 30 septembre2025 et déclarée complète le 03 octobre 2025, auprès du Préfet de département, en vue d'exercer lesactivités suivantes :
- activité 1: location de logements en vue de leur sous-location auprès organisme agréé pour sonactivité de MO ou organisme HLM ;- activité 2 : location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres queHLM;

- activité 5 : activité de gestion immobilière en tant que mandataire;- activité 6 : gestion de résidences sociales.
CONSIDERANT la capacité de l'association Espérance Hauts de Seine à exercer les activités objet duprésent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont il dispose dans ledépartement ainsi que du soutien de l'UNAFAM, l'UNAFO et CEAPSY auxquelles elle adhère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
Article 1°: L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale est accordépour les activités suivantes :
- activité 1 : location de logements en vue de leur sous-location auprès organisme agréé pour sonactivité de MO ou organisme HLM ;- activité 2 : location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres queHLM ;- activité 5 : activité de gestion immobilière en tant que mandataire ;- activité 6 : gestion de résidences sociales.
Article 2 : L'association Espérance Hauts de Seine est agréée pour l'exercice des activités mentionnéesà l'article1 dans le territoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4: L'association Espérance Hauts de Seine est tenue d'adresser annuellement au Préfet desHauts-de-Seine un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptesfinanciers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modificationstatutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent-afrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le | Bis y 2026 La directrice régionale et interdépartementale adjointe de! eT ee I'hébergement\édirectricede |' tale des Hauts -de-Seine
Stéphanne REVERRE -

Eu Direction Régionale et Interdépartementalede l'Hébergement et du LogementPRÉFET LogemeDES HAUTS- DRIHL Hauts-de-SeineDE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
4 6 jan, 2026Arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2026-011 duportant agrément l'association SNL 92, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2021-25 du 27 janvier 2021 portant agrément del'association SNL 92, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;
VU l'arrêté 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté en date du 06 février 2025 portant reconduction de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE en qualité de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et dulogement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision DRIHL N°2025-14 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément par l'association SNL 92, reçue le 26 septembre 2025 et déclaréecomplète le 16 décembre 2025, auprès du Préfet de département, en vue d'exercer l'activité suivante :
- activité 2 : accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou maintien dans lelogement ;- activité 3 : assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposabledevant les commissions de médiation ou les TA;- activité 4 : recherche de logements adaptés ;- activité 5: participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.CONSIDERANT la capacité de l'association SNL 92 à exercer les activités objet du présent agrément,

compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont il dispose dans le département ainsique du soutien de SNL Union et la FAPIL auxquelles elle adhére ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
Article 1°: L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé pour lesactivités suivantes :
— activité 2 : accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou maintien dans lelogement ;— activité 3 : assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devantles commissions de médiation ou les TA;— activité 4 : recherche de logements adaptés ;— activité 5: participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
Article 2 : L'association SNL 92 est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 dans leterritoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4: L'association SNL 92 est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Hauts-de-Seine uncompte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformémentà l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5: Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. gee aS
Nanterre, le i Gorey S06 La diregtrice régionale et interdépartementale adjointe de
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Stéphanne REVERRE - GUEPRATTE

Direction Régionale et Interdépartementale| :de l'Hébergement et du LogementPRÉFET -de-SeiDES HAUTS- DRIHL Hauts-de-Seine
DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
1 6 JAN. 2026Arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2026-012 duportant agrément l'association SNL 92 , au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locativesociale
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine;
VU l'arrêté préfectoral DRIHL - SHAL n° 2021-26 du 27 janvier 2021 portant agrément del'association SNL 92, au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale
VU l'arrêté 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement etde l'accès au logement d'Ile-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté en date du 06 février 2025 portant reconduction de Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE en qualité de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et dulogement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision DRIHL N°2025-14 portant subdélégation de signature en matière administrative àMadame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale del'hébergement et de l'accès au logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale del'hébergement et du logement des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément par l'association SNL 92, reçue le 26 septembre 2025 et déclaréecomplète le 16 décembre 2025, auprès du Préfet de département, en vue d'exercer les activitéssuivantes :
- activité 1: location de logements en vue de leur sous-location auprès organisme agréé pour sonactivité de MO ou organisme HLM ;- activité 2: location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres queHLM ;- activité 6: gestion de résidences sociales.

CONSIDERANT la capacité de l'association SNL 92 à exercer les activités objet du présent agrément,compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont il dispose dans le département ainsique du soutien de SNL Union et de la FAPIL auxquelles elle adhère;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine
. ARRÊTEArticle 1°: L'agrément au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale est accordépour les activités suivantes :
- activité 1: location de logements en vue de leur sous-location auprès organisme agréé pour sonactivité de MO ou organisme HLM ;- activité 2: location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres queHLM ;- activité 6: gestion de résidences sociales.
Article 2 : L'association SNL 92 est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 dans leterritoire du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4: L'association SNL 92 est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Hauts-de-Seine uncompte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformémentà l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.Le préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 5 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet de département, si lesconditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement graveet répété aux obligations de l'association. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir mis lesdirigeants de l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seinedans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
1 6 JAN. 2026 La diregffice régionale et interdépartementale adjointe del'hébergement et du logementdirectrice de l\unité départementale des Hauts -de-Seine
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Nanterre, le
Stéphanne REVERRE - GUEPRATTE

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DRIHL/SHAL/BRLPE n°2026 - 017 du | § JAN, 2026 portantactualisation des membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeantà la commission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif,l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière :
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs etnotamment son article 20 ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbainet notamment son article 188 ;
Vu le décret n° 2001-653 du 19juillet 2001 modifié relatif aux commissions départementales deconciliation ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n°2021-105 du 28 mai 2021 portant sur ladésignation des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la commissiondépartementale de conciliation des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2024-131 du 10 octobre 2024 portant sur la désignationdes membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la commissiondépartementale de conciliation des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n°2025-13 du 24 février 2025 actualisant l'arrêtépréfectoral DRIHL/SHAL n°2024-131 du 10 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2024-074 du 15 novembre 2024 du Préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental del'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n°2025-29 portant subdélégation de signature en matière administrative donnéeà Madame Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE en qualité de directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice del'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine ;
Considérant les. propositions de désignation et de remplacement transmises par lesorganisations représentatives de bailleurs et de locataires ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2024-131 du 10 octobre 2024 portant sur ladésignation des membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à lacommission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine, et actualisé par l'arrétépréfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n°2025-13 du 24 février 2025, est modifié comme suit :

[Tapez ici]
a/ organisations représentatives des bailleurs
"Sur proposition de France Assureurs (anciennement FFSA) :
- Madame Virginie MARC est nommée membre suppléant ;
"sur proposition de la Fédération régionale des entreprises publiques locales d'lle-de-France (FREPL-IDF) :
- Monsieur Loïc BRIAND est nommé membre titulaire en remplacement deMonsieur Christophe ANGELERI ;
- Madame Magali TORRES est nommée membre titulaire en remplacement deMadame Sophie CHABANNAUD ;
- Madame Bahija ATITA est nommée membre suppléant ;
"sur proposition de l'Union pour le développement du logement intermédiaire (UDLI) :
- Madame Marie-Julie MAUJEAN est nommée membre suppléant ;
"sur proposition de l'Association régionale des organismes HLM de la régionÎle-de-France (AORIF) :
- Monsieur Yann CHEVALIER est nommé membre titulaire en remplacement deMonsieur Damien VANOVERSCHELDE ;
- Monsieur Laurent HADDAR est nommé membre.suppléant ;
b/ organisations représentatives des locataires
e sur proposition de l'Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine (UDAF 92) :
- Monsieur Denis WATIN-AUGOUARD est nommé membre suppléant enremplacement de Madame Dorée MERCIER ;
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2024-131 du10 octobre 2024 modifié demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 16 JAN, 2026
— À
Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE

PREFETDES HAUTS-DE-SEINE . .Liberté Direction Régionale et Interdépartementalepoe de l'Hébergement et du LogementDRIHL Hauts-de-Seine
1 3 JAN. 2026Arrêté préfectoral DRIHL/ SHAL N°226. A du portant avis de classement dela Commission Départementale de sélection dans le cadre de l'appel à projets de création de 200places de Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT), placée auprès du préfet des Hauts-de-Seine, réunie le03 décembre 2025
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 312.1, L 313-1-1 relatifs à laprocédure d'appel à projets, L 313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance desautorisations et les articles R 313-1 à R 313-10-2 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relativeà l'ARR pont de la société au vieillissement etnotamment son article 65 ;
Vu le décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans lesdomaines de la santé et des affaires sociales ;
Vu le décret du 30juillet 2025 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU en qualité depréfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GAUCI en qualité desecrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrête préfectoral DRIHL -SHAL n° 2025-117 du 27 novembre 2025 portant modification del'arrêté n° 2024-63 du 2 mai 2024 fixant la composition de la commission de sélection d'appel àprojet social ou médico-social, pour les projets autorisés par le préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté préfectoral DRIHL -SHAL n°2025-78 du 20 août 2025 portant avis d'appel à projet 2025relatif à la création de 200 places en foyers de jeunes travailleurs relevant de la compétence de lapréfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel àprojets et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et de la directricerégionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité .départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine.
ARRETE :
Article 1*: L'avis de la Commission départementale de sélection dans le cadre de l'appel à projets2025 de création de 200 places de Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) est annexé au présent arrêtésous la forme d'un classement. Cet avis est consultatif. Les décisions d'autorisation des placesrelèvent de l'autorité du Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale etinterdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. .
Nanterre, le 19 JAN. 2026 Le préfet délégué pour l'égalité des chancesdes Hauts-de-Seine

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
4 9 JAN. 2026Annexe à l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL N°.252£ Hu portant avis declassement de la Commission Départementale de sélection dans le cadre de l'appel à projets FJT2025
Dossiers présentés en réponse à l'appel à projets FJT 2025
Objet : Création de 200 places de FJT
2 dossiers ont été reçus à la DRIHL - UDHL des Hauts-de-Seine.
Après examen de ceux-ci, à l'unanimité des membres de la Commission Départementale desélection, lors de sa séance du 3 décembre 2025:
L'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT), pour le projet de création d'unerésidence sociale — Foyer de Jeunes Travailleurs de 116 places, à Malakoff, reçoit un avis favorableavec 156 points sur 174.
L'association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France (AOCDTF), pour le projetde création d'une résidence sociale Foyer jeunes travailleurs de 108 places, à Gennevilliers reçoit unavis réservé avec 86 points sur 174.
Le préfèt délégué pour l'égalitédes chancesdes Hauts-de-Seine

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/