TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-025
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de pouvoir et de
signatures pour le Service de Gestion Comptable de Castres (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-01-01-00001
Décision portant délégation de pouvoir et de
signatures pour le Service de Gestion Comptable
de Castres
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-01-01-00001 - Décision portant délégation de pouvoir et de signatures
pour le Service de Gestion Comptable de Castres 3
REPUBLIQUE | - F
FRANÇAISE | '
Liberté
Égalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
Décision porta'nt délégatîons de pouvoir et de signatures
Le Comptable Public, Robert BRUNIER, responsable du SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
CASTRES 4 AVE GÉNÉRAL DE GAULLE 81100 CASTRES
Décide :
- Article 1
- La présente décision abroge et remplace à compter du 01/01/2024 celles antérieurement prises.
Article 2 : délégation de pouvoir assortie d'une délégàtion général_e de signature
A . |
e - Monsieur Aleksandar DISIC, inSpecteur divisionnaire des finances publiques, en
qualité de premier adjomt au sein du SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
CASTRES. ;
; * Monsieur Pascal BACCHIN, Inspecteur des Finances Publiques, en quallte d'adjomt au
; sein du SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CASTRES.
* ' Madame Louise-Eléonor RIBAC, Inspectrice des Finances Publiques en qualité
d'adjoint au sein du SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CASTRES.
* Madame Angélique PIGA Inspectrice des Finances Publiques en qualité d'adjomte au
sein du SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CASTRES.
Ils reçoivent pouvoir de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul (e) ou
concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, y
compris dans le cadre d'une action en justice ou d'une procédure collective, ces mandataires
étant autorisés à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 3 : délégation générale de signature uniquement
Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Patrick RABIOUX
- Madame Christel RICHARD
- Monsieur Abdelmajid BAACH
- Madame Christel MARIE
- Madame Viviane SICARD
à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celles de mes mandataires
ci dessus désignés, à savoir :
- Monsieur Aleksandar DISIC
- Monsieur Pascal BACCHIN
- Madame Angélique PIGA
- Madame Louise-Fléonore RIBAC
cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers.
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Liberté
Egalité
Fraternité
Article 4 : délégations spéciales de signature unique:'ment
Délégations spéciales de signature sont données a :
- Madame Françoise SAISSAC
- Monsieur Abdelmajid BAACH
- Madame Christel RICHARD
- Monsieur Patrick RABIOUX
- Madame Ghislaine VIENNOT
- Madame Marie-Claude LAVAL
- Monsieur Pascal OCANA
- Madame Viviane SICARD
- Madame Christel MARIE
- Monsieur Gilbert LAVERNE
- Monsieur Maxime BOYER
- Madame Françoise GAU
- Madame Carole VAN LUYTEN
- Monsieur Stéphane MONTANUY
- Madame Géraldine BERNHARD
- Madame Claire BAUDIN
- Monsieur Ludovic ARNAUD
- Monsieur Jean AURIAC
- Monsieur Jacques BRAS
- Monsieur Laurent DEHAYE
- Monsieur Bruno FUNDA
contrôleuses ou contrôleurs des Finances Publiques,
- Monsieur Jocelyn CHALIER
- Madame Brigitte BARTHE
- Monsieur Cyrille ARBEILLE
- Madame Sylvie MONTAGNE
- Madame Yamina BEKTHAOUI
- Monsieur Rémi VEDRENNE
- Monsieur Benjamin BARDE
- Monsieur Richard REMI
- Madame Géraldine BENABEN
agent(e)s des Finances Publiques,
- Pour signer tout reçu de versement en numéraire à l'occasion de l'exercice de leur fonction
de caissier.
- Pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes du secteur SPL.
- Pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes dont la réalisation donne lieu à
débit ou crédit du compte du Trésor à la Banque de France : versement ou prélèvement de
- numéraire, dépôt de chèques endossés à l'ordre du Trésor public, réception de virements ou
d'opérations cartes bancaires, paiement de dépenses par virements.
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Égalité
Fraternité
- Pour accorder en matière de recouvrement des recettes des collectivités locales des délais de
paiement, exercer toutes poursuites et signer les lettres de relance, mises en demeure et
autres documents établis en la matière en fonction des seuils et conditions fixées au sein du
service.
Article 5 : Publicité »
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Tarn.
&
Fait à Castres le 01/01/2024
Le Comptable ! 1c
Rober{ BRSJ{\ÏIER
/ %{o (BRUNIER/ Ghette service comptable
/ F}/e... onsable du SGC dé Castres
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