SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 26 09 2025
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard / Direction
72-2025-09-23-00002 - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES RAA cadre de
sante (1 page) Page 3
Cour d'Appel d'Angers /
72-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (4
pages) Page 5
72-2025-09-15-00003 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION A
L'UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS (10 pages) Page 10
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-09-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
composition CLT3P (4 pages) Page 21
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2025-09-23-00001 - 2025-09-23 AT Modificatif Agrément Axe
Formation (3 pages) Page 26
2
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard
72-2025-09-23-00002
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES RAA cadre de
sante
Centre hospitalier de La Ferté-Bernard - 72-2025-09-23-00002 - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES RAA cadre de sante 3
(yDCH La FertéBernardHôpital Paul Chapron






AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES EN VUE DE POURVOIR
UN POSTE DE CADRE DE SANTE (FILIERE INFIRMIERE)
Vu le code de la Santé Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L321-1 « Sous réserve des dispositions des articles L.
321-2 et L. 321-3, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1° S'il ne possède pas la nationalité française ;
2° S'il ne jouit pas de ses droits civiques ;
3° Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec
l'exercice des fonctions ;
4° S'il ne se trouve pas en position régulière au regard du code du service national ;
5° Le cas échéant, s'il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de
santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps ou du cadre d'emplois auquel il
a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des
sujétions que celles-ci impliquent. Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles
générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées. »

Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres de
santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,

Un concours interne sur titres est ouvert au centre hospitalier de la Ferté Bernard en vue de pourvoir 1
poste vacant de cadre de santé (filière infirmière) dans cet établissement.
Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé ,
relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 comptant
au 1er janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des
corps précités ainsi que les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes,
titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l'un des cor ps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant
accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière.

Les dossiers de candidature devront comporter impérativement :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- Une photocopie du diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences.
Ces dossiers devront être adressés, au plus tard le 24 octobre 2025 par lettre recommandée (le cachet
de la poste faisant foi) à:

Monsieur le Directeur Délégué
Centre hospitalier de la Ferté Bernard
56 avenue Pierre Brûlé BP 13
72401 La Ferté Bernard CEDEX.

Tout dossier incomplet, ou parvenu, ou déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
Le concours sera organisé à compter du 25 novembre 2025.
Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à la Direction des Ressources Humaines au 02 43
71 61 07.

La Ferté Bernard, le 19 septembre 2025,
Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur Délégué,

P. CUTTE
SIGNE
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Cour d'Appel d'Angers
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COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
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ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 5
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

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Cour d'appel d'Angers







DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE et FINANCIERE



Nicolas HOUX, premier président de la cour d'appel d'Angers


et


Jacques CARRERE, procureur général près ladite cour,



Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66, R312-67 et R312-73 ;

Vu les dispositions des articles 124 et suivants du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 modifié ;

Vu la convention de délégation de gestion signée ce jour avec les chefs de la cour d'appel de Rennes ;

Vu la précédente décision portant délégation de signature en date du 1er septembre 2025 ;




DÉCIDENT



Article 1er - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des
services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel
d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à :

- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
informatique ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire

afin de signer :

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• les états de services faits des personnels appartenant à la réserve de la Police Nationale chargés
d'assurer la sécurité des audiences ;
• les décisions fixant le montant des honoraires à verser aux praticiens intervenant dans le cadre
des accidents de service et maladies professionnelles, des contre -visites médicales, des demandes
de travail à temps partiel thérapeutique, des visites médicales d'embauche et des expertises
médicales en lien avec les dossiers soumis aux conseils médicaux ;
• les ordres de mission des fonctionnaires et des agents contractuels ;
• les autorisations d'utilisation des véhicules personnels pour les besoins du service ;
• les bons de commande de prestations de transport aérien concernant les personnels affectés dans le
ressort bénéficiant de congés bonifiés ;
• les décisions d'octroi d'autorisation d'absence pour garde d'enfant, de congé maladie, de congé
maternité, de congé paternité et de congé d'adoption concernant les fonctionnaires et contractuels
affectés dans le ressort ;
• les bons de commande portant sur des prestations de formation continue concernant les personnels
de greffe ;
• les courriers de notification d'actes administratifs à caractère individuel destinés aux fonctionnaires
et contractuels ;
• les courriers de notification aux magistrats des arrêtés portant élévation d'échelon ;
• les avis assortissant les candidatures de s fonctionnaires et des agents contractuels à des actions de
formation continue ;
• les lettres et bordereaux de transmission de pièces administratives à la sous -direction des ressources
humaines des greffes et à la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
• les notes de diffusion au ressort des circulaires ministérielles concernant la gestion administrative et
budgétaire ;

et afin de viser :

• les états de frais de changement de résidence ;
• les états de frais de déplacement des conciliateurs, conseillers prud'hommes, juges consulaires,
assesseurs des pôles sociaux et assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux;
• les bordereaux établis par les régisseurs pour l'indemnisation des témoins, jurés et parties civiles ;
• les états d'emploi de l'avance des régies ;
• les mémoires de frais (menues dépenses) présentés par les conciliateurs ;


Article 2 - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des
services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à :

- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative, responsable de la gestion des ressources humaines
adjointe, chargée de la rémunération au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
- Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service administratif
régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Cécile ARMANGAU -MICHON, secrétaire administrative chargée de la rémunération au
service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;

afin de signer toutes les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à la
rémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.




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Article 3 - Délégation conjointe de leur signature est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur
hors classe des services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au
service administratif régional de la cour d'appel d'Angers, afin de les représenter pour tous les actes et
décisions relevant de la qualité du pouvoir adjudicateur, y compris pour le choix de l'attributaire et la
signature du marché.


Article 4 - Sont habilités à signer les demandes d'engagements de marchés en vue de la saisie des
engagements juridiques dans l'application CHORUS :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion des ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion de la formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
informatique ;


Article 5 - En matière d'ordonnancement des recettes d'aide juridictionnelle, délégation conjointe est
donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des services de greffe judiciaires, directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire, pour la signature des bordereaux de transmission au pôle
CHORUS des fiches de suivi en vue de l'émission des titres de perception ;

Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration
régionale judiciaire, pour la signature des admissions en non -valeur et remises gracieuses proposées par les
comptables publics ;

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian GRASSET, ces délégations seront exercées par :

- Madame Laëtitia LEROY , directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif au service administratif régional de la cour d'appel
d'Angers ;


Article 6 - La présente décision se substitue à la décision portant délégation de signature en date du 1er
septembre 2025.


Article 7 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci -dessus, aux chefs des
juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers, au directeur du
greffe de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille
et Vilaine , au directeur départemental des finances publique s du département du Doubs, comptables
assignataires, ainsi qu'au chef du pôle CHORUS de la cour d'appel de Rennes.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Maine et Loire , au recueil des actes
administratifs du département de la Sarthe ainsi qu'au recueil des actes administratifs du Département de la
Mayenne.

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Fait à ANGERS, le 15 septembre 2025



LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,



Signé Signé


Jacques CARRERE Nicolas HOUX




- Suivent les specimen de la signature de :


Christian GRASSET Hélène CHUSSEAU Brigitte BOURHIS






Ariane CAZÉ Laëtitia LEROY Didier BAREL






Kévyn PETIT Nadia ASFI Aurélie HEUZE







Cécile ARMANGAU-MICHON

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Cour d'Appel d'Angers
72-2025-09-15-00003
COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION A
L'UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

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Cour d'appel d'Angers







PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »
PROCESSUS « FRAIS DE DEPLACEMENTS »
PROCESSUS «FRAIS DE JUSTICE »,
PROCESSUS « INTERVENTIONS » -
UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS –
DÉCISION PORTANT HABILITATION DE MAGISTRATS
ET DE FONCTIONNAIRES


Nicolas HOUX, premier président de la cour d'appel d'Angers,

et

Jacques CARRÈRE, procureur général près ladite cour,


Vu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu la convention de délégation de gestion signée ce jour avec les chefs de la cour d'appel
de Rennes ;


DÉCIDENT



Article 1er - Dans le cadre du processus de la commande publique , concernant les
dépenses relevant du flux 1, sont habilités à effectuer les demandes d'achats et à constater
le service fait dans l'application CHORUS FORMULAIRES :

COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:

- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;

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CHORUS 11


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- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, respon sable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :

- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur Grégory FRALO , directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Eric MECHENET, secrétaire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS ;




ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;



ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;


Article 2 – Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à valider
les demandes d'achat saisies dans l'application CHORUS FORMULAIRES :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, responsable de la gestion de la formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif au service administratif régional ;
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CHORUS 12

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Article 3 – En dehors des horaires d'ouverture du pôle CHORUS , lorsque des
circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d'un ou
plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d'une délégation de signature des
Chefs de Cour en matière d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bon
de commande « papier » :


COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:

- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :

- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur Grégory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Maxime GEFFROY, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Mathilde GILLET, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Gwénaëlle LE FRIEC, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Eric MECHENET, secrétaire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;
- Monsieur Stéphane CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire du
MANS ;


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Article 4 - Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant les
dépenses relevant des flux 3 et 4, sont habilités à constater le service fait :

COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN du SITE :


- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif ;


TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS :


- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur G régory FRALO , directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Eric MECHENET, secrétaire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS ;



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au greffe du tribunal judiciaire de
SAUMUR ;
- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires placée ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL , TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL et BUDGET
D'INTERET COMMUN DU SITE DE LA CHARTRIE :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;





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CHORUS 14

5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS ET TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;



Article 5 – Dans le cadre du processus des dépenses d'intervention, sont habilités à
saisir et à valider les demandes de subventions dans CHORUS FORMULAIRES :
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;


Article 6 – Dans le cadre du processus des dépenses de frais de justice, sont habilités à
utiliser l'application CHORUS FORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE :
- En qualité de superviseurs :
• Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
• Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
• Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
• Madame Ariane CAZÉ, responsable de la gestion de l'informatique ;
• Monsieur Didier BAREL, responsable de la gestion budgétaire adjoint.

- En qualité de magistrats requérant aux fins de taxe :

• Monsieur Eric BOUILLARD, procureur de la République près le TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Arnaud MARIE, procureur de la République adjoint près le TJ du MANS ;
• Madame Alexandra VERRON, procureure de la République près le TJ de SAUMUR ;
• Madame Anne-Lyse JARTHON, procureure de la République près le TJ de LAVAL ;

- En qualité de magistrats taxateurs :

• Monsieur Lionel ASCENSI, premier vice-président au TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Antoine LE VAILLANT de CHARNY, vice-président au TJ d'ANGERS ;
• Madame Amélie VERSCHUERE, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Madame Agnès TANGUY, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Antoine GERMON, juge d'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Madame Marie-Pierre ROLLAND, présidente du TJ du MANS ;
• Madame Michaele GUIVIER, première vice-présidente au TJ du MANS ;
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CHORUS 15


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• Madame Maggy DELIGEON, présidente du TJ de SAUMUR ;
• Monsieur Jean-Marc TOUBLANC, président du TJ de LAVAL.
• Madame Chantal CAILLIBOTTE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel
d'ANGERS ;
• Madame Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Catherine CORBEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Marie-Cécile THOUZEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Clarisse PORTMANN, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;


- En qualité de valideurs :

• Madame Clélie BLIN, directrice du greffe de la cour d'appel ;
• Madame Joëlle TEBOUL, adjointe à la directrice du greffe de la cour d'appel ;
• Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour d'appel ;
• Madame Mina EL HARRAS, secrétaire administrative au TJ d'ANGERS ;
• Madame Murielle PENHARD, secrétaire administrative au TJ d'ANGERS ;
• Madame Françoise MATHIOTTE, greffière au TJ du MANS ;
• Madame Elfie ROBLIN, greffière au TJ du MANS ;
• Madame Aurélie FURET, adjointe administrative au TJ du MANS ;
• Madame Virginie LETERTRE, directrice au greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ;
• Madame Luise GUINET, directrice placée au TJ de SAUMUR ;
• Madame Julie BENOIST, greffière principale au TJ de SAUMUR ;
• Madame Clémence DOS REIS, secrétaire administrative au TJ de SAUMUR ;
• Madame Elise BRAULT, greffière au TJ de SAUMUR ;
• Madame Aurélie BARAUD, adjointe administrative au TJ de SAUMUR ;
• Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe du TJ de LAVAL ;
• Madame Jeanne GIROS, adjointe administrative au TJ de LAVAL ;
• Monsieur Richard BESNIER, secrétaire administratif au TJ de LAVAL ;








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CHORUS 16

7
Article 7 - Tenant compte de la mise en place d'un circuit de la dépense
simplifié permettant le règlement, au niveau central, de prestations imputables
sur les crédits de frais de justice réalisées au niveau local par certains
prestataires,

Sont habilités à certifier les états récapitulatifs des facturations établies par lesdits prestataires :


* Cour d'Appel d'ANGERS :

- Titulaire : Madame Clélie BLIN, directrice du greffe de la cour ;
- Suppléants : Madame Joëlle TEBOUL, directrice de greffe à la cour
et Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour ;


* Tribunal judiciaire d'ANGERS :

- Titulaire : Madame Patricia BEILLARD, directrice du greffe ;
- Suppléant : Madame Gwénaelle LE FRIEC, directrice cheffe de service ;


*Tribunal judiciaire de SAUMUR :

-Titulaire : Madame Virginie LETERTRE, directrice ;
- Suppléants : Madame Louise GUINET, directrice placée, Madame Julie BENOIST, greffière, Madame
Elise BRAULT , greffière , Madame Clémence DOS REIS, secrétaire administrative ; Madame Aurélie
BARAUD, adjointe administrative ;


* Tribunal judiciaire du MANS :

- Titulaire : Monsieur Georges JUDAS, directeur du greffe :
- Suppléant : Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe ;


* Tribunal judiciaire de LAVAL :

- Titulaire : Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe ;
- Suppléants: Madame Nathalie GARNIER, directrice cheffe de service et Monsieur Jean-Charles
SINAUD, directeur chef de service.





















Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-15-00003 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION A L'UTILISATION DES FORMULAIRES
CHORUS 17


8
Article 8 - Concernant le processus frais de déplacement et dans le cadre de l'utilisation de
l'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES, afin de valider dans l'outil les
ordres de mission, les achats de prestations ainsi que les états de frais, délégation conjointe de
signature est donnée à :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion budgétaire ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier des services judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire adjoint ;

Article 9 - Se substituant à la décision datée du 1er septembre 2025, la présente décision, dont une
synthèse figure en annexe, sera communiquée aux personnes nommées ci -dessus, aux chefs des
juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers, au directeur
du greffe de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et du département
d'Ille et Vilaine, comptable assignataire, et aux chefs de la cour d'appel de Rennes. Elle sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs du Département du Maine et Loire, a u Recueil des Actes
Administratifs du Département de la Sarthe ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs du
Département de la Mayenne.

Fait à ANGERS, le 15 septembre 2025.


LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,

Signé Signé


Jacques CARRÈRE Nicolas HOUX

Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-15-00003 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION A L'UTILISATION DES FORMULAIRES
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Ressort de la cour d'appel d'ANGERS
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A UTILISER LES FORMULAIRES CHORUS - ANNEXE A LA DECISION DES CHEFS DE COUR DU 15 septembre 2025


SERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des
personnes habilitées
COMMANDE
PUBLIQUE
- FLUX 1 –
HABILITATION A
EFFECTUER LES
DEMANDES
D'ACHAT ET A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
COMMANDE
PUBLIQUE –
HABILITATION A
VALIDER LES
DEMANDES
D'ACHAT
DELEGATION DE
SIGNATURE
POUR LA
FORMALISATION DE
BON DE COMMANDE
PAPIER
EN CAS DE
CIRCONSTANCES
GRAVES
COMMANDE
PUBLIQUE – FLUX 3
et 4 –
HABILITATION A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
INTERVENTION –
HABILITATION A SAISIR
ET A VALIDER LES
DEMANDES DE
SUBVENTIONS

HABILITATION A
UTILISER CHORUS
FORMULAIRE FRAIS DE
JUSTICE
FRAIS DE JUSTICE –
CIRCUIT SIMPLIFIE –
HABILITATION A
CERTIFIER
LES ETATS
RECAPITULATIFS
COUR d'APPEL
et
BIC du PALAIS DE JUSTICE
D'ANGERS
BLIN Clélie x x x VALIDEUR x
TEBOUL Joëlle x x x VALIDEUR x
CAILLIBOTTE Chantal TAXATEUR
COURTADE Marie-Christine TAXATEUR
CORBEL Catherine TAXATEUR
ROUSTEAU Sylvie TAXATEUR
THOUZEAU Marie-Cécile TAXATEUR
PORTMANN Clarisse TAXATEUR
MARCHAND Arnaud x x x
LOEFFLER Jean-Marc VALIDEUR x
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
GRASSET Christian x x x x x SUPERVISEUR
CHUSSEAU Hélène x x x x x SUPERVISEUR
BOUHRIS Brigitte x x x
CAZÉ Ariane x x x SUPERVISEUR
LEROY Laëtitia x x x x x SUPERVISEUR
BAREL Didier x x x x SUPERVISEUR
PETIT Kévyn x x x
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et
TRIBUNAL DE COMMERCE
D'ANGERS
BEILLARD Patricia x x x x
ROQUAIN Solenne x x x
POT Virginie X X X
FRALO Grégory x x x
LE FRIEC Gwénaëlle X x
AUDOUIN Emilie x
PAVLINA Virginie x x x
MECHENET Eric X X X
GILLET Mathilde x
GEFFROY Maxime x
BOUILLARD Eric REQUERANT TAXE
ASCENSI Lionel TAXATEUR
LE VAILLANT DE CHARNY Antoine TAXATEUR
TANGUY Agnès TAXATEUR
VERSCHUERE Amélie TAXATEUR
GERMON Antoine TAXATEUR
EL HARRAS Mina VALIDEUR
PENHARD Murielle VALIDEUR



Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-15-00003 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION A L'UTILISATION DES FORMULAIRES
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SERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des
personnes habilitées
COMMANDE
PUBLIQUE
- FLUX 1 –
HABILITATION A
EFFECTUER LES
DEMANDES
D'ACHAT ET A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
COMMANDE
PUBLIQUE –
HABILITATION A
VALIDER LES
DEMANDES
D'ACHAT
DELEGATION DE
SIGNATURE
POUR LA
FORMALISATION DE
BON DE COMMANDE
PAPIER
EN CAS DE
CIRCONSTANCES
GRAVES
COMMANDE
PUBLIQUE – FLUX 3
et 4 – HABILITATION
A CONSTATER LE
SERVICE FAIT
INTERVENTION –
HABILITATION A SAISIR
ET A VALIDER LES
DEMANDES DE
SUBVENTIONS
HABILITATION A
UTILISER CHORUS
FORMULAIRE FRAIS
DE JUSTICE
FRAIS DE JUSTICE –
CIRCUIT SIMPLIFIE
– HABILITATION A
CERTIFIER
LES ETATS
RECAPITULATIFS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
SAUMUR
LETERTRE Virginie x x x VALIDEUR x
GUINET Louise X X X VALIDEUR X
BENOIST Julie x x x VALIDEUR x
VERRON Alexandra REQUERANT TAXE
DELIGEON Maggy TAXATEUR
DOS REIS Clémence VALIDEUR X
BARAUD Aurélie VALIDEUR X
BRAULT Elise VALIDEUR X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
LAVAL, TRIBUNAL DE
COMMERCE DE LAVAL et
BIC Site CHARTRIE
DUCHEMIN Sophie x x x VALIDEUR x
GARNIER Nathalie x x x x
SINAUD Jean-Charles x x x x
JARTHON Anne-Lyse REQUERANT TAXE
TOUBLANC Jean-Marc TAXATEUR
GIROS Jeanne VALIDEUR
BESNIER Richard VALIDEUR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU
MANS
et TRIBUNAL DE
COMMERCE DU MANS
JUDAS Georges x x x x
GRIGNE-GAZON Isabelle x x x x
CORNIL Stéphane x
MATHIOTTE Françoise VALIDEUR
ROBLIN Elfie VALIDEUR
FURET Aurélie VALIDEUR
MARIE Arnaud REQUERANT TAXE
GUIVIER Michaele TAXATEUR
ROLLAND Marie-Pierre TAXATEUR

Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-09-15-00003 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION A L'UTILISATION DES FORMULAIRES
CHORUS 20
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-18-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement
composition CLT3P
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement composition CLT3P 21
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9


ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 18 SEPTEMBRE 2025
portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P).

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L 1221-1, L 1231-1 à L 1231-4, D 3120-21 à D 3120-39 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-9-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L.2121-1, L 2121-2 et L.2151-1 ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L.811-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L.322-5 ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics
particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions
locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses fonctions le
30 juin 2025 ;

Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES en qualité de secrétaire générale de la
préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 n° DCPPAT 2025-0216 portant délégation de signature à Madame
Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 portant création de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2018 portant désignation des membres de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (CLT3P).
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personne dans la Sarthe
;
Considérant qu'au vu des dispositions de l'article D 3120-25 du Code des transports, le mandat des membres
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la Sarthe est arrivé à son terme
et qu'il convient de renouveler cette commission ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement composition CLT3P 22
ARRETE

Article 1 er : La commission locale des transports publics particuliers de personnes de la Sarthe est
renouvelée et composée comme suit :
1 – Collège des représentants de l'État :
 Monsieur le préfet, ou son représentant, président de la commission,
 Monsieur le directeur départemental de la police nationale, ou son représentant,
 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe, ou son
représentant,
 Monsieur le directeur départemental de la protection des populations, ou son
représentant,
 Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son
représentant,
 Monsieur le directeur départemental de la délégation territoriale de l'Agence Régionale
de Santé, ou son représentant,
 Monsieur le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
 Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou
son représentant.
2 – Collège des représentants des collectivités territor iales :
¬ au titre des autorités organisatrices de transport :
 1 représentant de la région des Pays de la Loire :
Titulaire Suppléant
Béatrice LATOUCHE Non désigné
 2 représentants de Le Mans Métropole :
Titulaire Suppléant
Joël LE BOLU, vice président de Le Mans
Métropole
Renée KAZIEWICZ, vice présidente de Le
Mans Métropole
Isabelle LEBALLEUR, vice présidente de
Le Mans Métropole
Lydia HAMONOU-BOIROUX, conseillère
communautaire déléguée de Le Mans
Métropole
 1 représentant de la Communauté de communes du Pays Sabolien :
Titulaire Suppléant
Daniel CHEVALIER, président de la
communauté de communes
Jean-Louis LEMAITRE, membre du bureau
communautaire
¬ au titre des autorités chargées de délivrer des autorisations de stationnement :
 4 représentants de communes délivrant des autorisations de stationnement :
Titulaire Suppléant
Jean-Yves LECOQ, maire de Mulsanne Jérôme DELLIERE, adjoint au maire de La Bazoge
Denis LAUNAY, maire d'Arçonnay Lionel COURTEMANCHE, conseiller municipal de La
Ferté Bernard
Benoît LEGAY, adjoint au maire de Sablé sur Sarthe Jean-Paul TRICOT, adjoint au maire du Lude
Michel LANGLOIS, adjoint au maire de La Flèche Jean-Pierre GUICHON, conseiller municipal de la Flèche
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement composition CLT3P 23
3 – Collège des représentants des professionnels :
¬ au titre des taxis :
 2 représentants de la chambre syndicale des artisans taxis de la Sarthe (en cours de
désignation )
Titulaire Suppléant
Aurélien DEMOTIER Céline PARAGE
Thomas GODINEAU Jérémy DOROLLE
 2 représentants de l'union départementale des taxis de la Sarthe (en cours de désignation )
Titulaire Suppléant
Emilie PELE Jimmy VERON
Dominique BROSSE Valérie GOUPIL
 3 représentants de l'union des artisans taxis de la Sarthe :
Titulaire Suppléant
Pascal GAUCHÉ Gilles POLICE
Christophe BESOMBES Matthieu THUAULT
Steven DALMASSO Stéphanie TERMEAU
¬ au titre des voitures de transport avec chauffeur :
1 représentant de la fédération française des exploitants de voiture de transport avec chauffeur :
Titulaire Suppléant
Thibault David Non désigné
4 – Collège des représentants des usagers :
 1 représentant des consommateurs (UFC Que choisir) :
Titulaire Suppléant
David GALLOYER Non désigné
 1 représentant d'association agissant dans le domaine de la sécurité routière (Automobile
Club de l'Ouest) :
Titulaire Supplé ant
Bertrand CORBEAU Stéphane BARDET
 1 représentant d'association agissant dans le domaine de l'environnement (France Nature
Environnement Sarthe) :
Titulaire Suppléant
Jean-François HOGU Jean-Christophe GAVALLET
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 est abrogé.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement composition CLT3P 24
Article 3 : La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au
vote.
Sont appelés à siéger régulièrement en cette qualité :
 le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Sarthe ou son représentant,
 le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ou son représentant.
Article 4 : La commission comprend deux sections spécialisées en matière disciplinaire pour
respectivement les taxis et les voitures de transport avec chauffeur.
Chaque section spécialisée en matière disciplinaire est composée, à parts égales, de membres du collège
de l'État et du (ou des) membre(s) du collège des professionnels relevant de la profession concernée.
Article 5 : La durée du mandat des membres de la commission locale est de 3 ans. Le président peut, sur
décision motivée ou après vote de la majorité absolue des membres, mettre fin à ce mandat de manière
anticipée dans les cas prévus à l'article R133-4 du code des relations entre le public et l'administration ou
par le règlement intérieur de la commission.
En cas de remplacement d'un membre de la commission en cours de mandat, le successeur siège pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 6 : Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de la réglementation générale et des
élections de la préfecture de la Sarthe.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Nantes, soit par voie
postal au 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex , soit par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à chacun des
membres de la commission.
Pour le préfet de la Sarthe,
Par délégation, la Secrétaire Générale




Signé
: Christine TORRES

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-18-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement composition CLT3P 25
Préfecture de la Sarthe
72-2025-09-23-00001
2025-09-23 AT Modificatif Agrément Axe
Formation
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-23-00001 - 2025-09-23 AT Modificatif Agrément Axe Formation 26
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 Le Mans Cedex 9
Standard téléphonique : 02 43 39 72 72 – Télécopie : 02 43 28 24 09 – Site Internet : www.sarthe.gouv.fr

direction des sécurités
bureau de la sécurité civile
et de la gestion de crise

LE MANS, le 23/09/2025

Arrêté préfectoral portant agrément de la société « Axe Formation »
pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.


LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la sécurité intérieure ;


Vu le code de la construction et de l'habitation ;


Vu le code du travail ;


Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, en qualité de préfet
de la Sarthe ;


Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approb ation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;


Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règ lement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leu r protection contre les risques
d'incendie et de panique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 portant agr ément de la société « Axe
Formation » pour la formation du personnel permanent des serv ices de sécurité
incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 relatif à la délégation de signature à Mme
Anne-Charlotte BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;

Vu la demande de changement d'adresse de la société « Axe Formation » ;

Vu l'envoi des pièces justificatives permettant de considérer que le dossier présenté à
l'appui de cette demande est complet ;

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-23-00001 - 2025-09-23 AT Modificatif Agrément Axe Formation 27
=No+
10.
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 Le Mans Cedex 9
Standard téléphonique : 02 43 39 72 72 – Télécopie : 02 43 28 24 09 – Site Internet : www.sarthe.gouv.fr


Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe;


A R R E T E :


ARTICLE 1
: L'arrêté préfectoral du 23 mars 2023 portant agrément de la société « Axe
Formation » pour la formation du personnel permanent des serv ices de sécurité
incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est
abrogé.

ARTICLE 2
: L'agrément pour dispenser la formation et organi ser l'examen des agents
des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance a ux Personnes (SSIAP) des niveaux 1,
2 et 3 du personnel permanent du service de sécurit é incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à la
Société Axe Formation sous le numéro 2023/72/01 qui devra figurer sur tous les
courriers émanant du centre agréé.

1. Raison sociale : AXE FORMATION ;
2. Représentant légal : Madame Floriane GOUBY ;
3. Siège social : 18, rue Pierre Bontemps à Le Mans (72100) ;
4. Attestation d'assurance responsabilité civile : con trat Abeille Assurances
n°78182763, en cours de validité jusqu'au 31 août 2026 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. Autorisation administrative pour la réalisation des exercices pratiques sur bac à
feux écologiques à gaz sur site ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qualif ication, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur
pièce d'identité :
 M. Raoul CONQUET Junior (SSIAP 3) ;
 M. Charles Emmanuel DRILLET (SSIAP 3) ;
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié ;
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès du préfe t de région des Pays de la
Loire : 52 72 01535 72 attribué le 7 janvier 2014 ;
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du 3
septembre 2013 (extrait daté du 20 août 2025) :
 dénomination sociale : AXE FORMATION
 numéro de gestion : 2013B00642
 numéro d'identification : 795 059 724 RCS Le Mans

ARTICLE 3
: L'agrément préfectoral est accordé pour une duré e de 5 ans, à compter
du 17 avril 2023, date de publication de l'arrêté d 'agrément initial au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.

ARTICLE 4
: Le bénéfice de cet agrément est subordonné au re spect par la société
« AXE FORMATION » des dispositions réglementaires en vigueur.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-23-00001 - 2025-09-23 AT Modificatif Agrément Axe Formation 28
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 Le Mans Cedex 9
Standard téléphonique : 02 43 39 72 72 – Télécopie : 02 43 28 24 09 – Site Internet : www.sarthe.gouv.fr


ARTICLE 5
: L'organisme de formation doit assurer la traçabil ité des diplômes délivrés.
En cas de cessation d'activité, il doit en aviser l e préfet du département dans lequel il
est agréé et lui fournir les éléments permettant d' assurer la continuité de la traçabilité
des diplômes.

ARTICLE 6
: Les dossiers de demande de renouvellement d'agré ment doivent être
adressés, dans les mêmes conditions qu'une demande initiale, au préfet du
département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.

ARTICLE 7
: Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition
d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du
préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

ARTICLE 8
: L'agrément peut être retiré, par décision motivé e de la préfecture qui l'a
délivré, à tout moment et notamment en cas de non-r espect de l'application du
présent arrêté.

ARTICLE 9
: La directrice de cabinet de la préfecture de la S arthe, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Sarthe et la directrice de la
société « AXE FORMATION » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe.



LE PRÉFET,
de la Sarthe

Signé : Sébastien JALLET

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-09-23-00001 - 2025-09-23 AT Modificatif Agrément Axe Formation 29