PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-342
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-30-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 3
31-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2026-06-30-00007
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
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PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant habilitationdans le domaine funéraireLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L.2223-23 à L. 2223-25, L. 2223-41 et R. 2223-56 aR. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement Gener Family, situé 30 avenue de l'industrie à Bessières (31660) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation, présentée par M. Bradley GENER, directeurde cet établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :
Établissement principal concerné par l'habilitationDénomination ou raison sociale |GENER FAMILYForme juridique SASAdresse du siège 30 avenue de l'Industrie à Bessières (31660)SIRET 878 197 243 00016Dirigé par M. Bradley GENER
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes :
Activités art. L. 2223-41 du CGCT OUI [NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 - X4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et x :extérieurs ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires - X7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, X -emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArt. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 26-31-0171.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 12 août 2031.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cetarrêté, qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Haute-Garonne.
Fait à | | | , :ait a Toulouse, le 3 dw 2826 siberian i Haute-Garonneenneté et de la légalité,
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PREFECTURE 31
31-2026-06-30-00008
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
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PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
PréfectureDirection de la citoyenneté
Arrêté préfectoral portanthabilitation dans le domaine funéraire
et de la légalité
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2223-23 àL. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2021 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire dela société POMPES FUNEBRES DERRO sous le nom commercial Pompes Funèbres DERRO, située 13 rue duGrand Pastellié à Bessières (31660) ;Vu la demande de renouvellement de cette habilitation sollicitée par Monsieur Alexandre DERRO, le19 mai 2026 :Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la réglementation envigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1° : L'établissement suivant :Établissement principal concerné par l'habilitationDénomination ou raison socialePOMPES FUNÈBRES DERROForme juridiqueSARLAdresse du siège 13 rue du Grand Pasteillié à Bessières (31660SIRET 803 847 995 00021Dirigé par M. Alexandre DERRO
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 19Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
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est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire communal, |' activité du service extérieur des pompesfunèbres suivantes :
Activités art. L. 2223-19 du CGCT OUI NON1° Le transport des corps avant et après mise en bière X -2° L'organisation des obsèques X -3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 X -4 La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs x :ainsi que des urnes cinéraires5° Alinéa supprimé6° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires X :7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil X -8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes X -religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraireArt. 2 : Le numéro de l'habilitation ROF est 26-31-0015.Art. 3 : L'habilitation est accordée jusqu'au 21 septembre 2031.Art. 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté quisera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 4 @ AUlm 2025 ae ie Saoation la aute-GaronneLe directeur a citoyenneté et de la légalité,
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande)./2
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