Nom | recueil nominatif édité le 04 mars 2024 |
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Administration | Préfecture de l’Allier |
Date | 04 mars 2024 |
URL | https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15135/104554/file/recueil-03-2024-027-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 04 mars 2024 à 15:03:31 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 19 août 2024 à 15:08:01 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-027
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-02-19-00005 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 417/2024 du 19
février 2024 fixant la liste départementale des services, personnes
physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales, visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action
Sociale et des Familles (4 pages) Page 3
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-02-19-00005
Extrait de l□arrêté préfectoral n° 417/2024 du 19
février 2024 fixant la liste départementale des
services, personnes physiques et des préposés
aux établissements publics, mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales, visés aux
articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de
l□Action Sociale et des Familles
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-02-19-00005 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 417/2024 du 19 février 2024 fixant la liste départementale des services,
personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux
prestations familiales, visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action Sociale et des Familles3
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Extrait de l'arrêté préfectoral n° 417/2024 du 19 f évrier 2024 fixant la liste départementale
des services, personnes physiques et des préposés a ux établissements publics, mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, visés aux articles
L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l'Action Soc iale et des Familles
Article 1er : La liste des personnels habilités pour être désign és en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juge s pour exercer des mesures de protection
des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être
recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice e st ainsi établie pour le département de
l'Allier :
1. En qualité de services
L'ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - ATNA
2 rue du Ressort, 63100 Clermont Ferrand
dont les antennes de l'Allier sont situées sis
• 6 boulevard du Sichon, 03200 Vichy
• 10 quai Forey, 03100 Montluçon
LA CROIX MARINE AUVERGNE RHONE -ALPES
17 rue Pierre Doussinet, 63000 Clermont Ferrand
dont l'antenne de l'Allier est située sis 14 rue de Bardon, CS 40821, 03008 Moulins cedex
L'U NION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF
19 rue de Villars, CS 50546, 03005 Moulins cedex
2. En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
2.1. Dans le département de l'Allier (03) : 43 MJPM
ADELANTADO Marie-Charlotte , BP27, 03402 Y ZEURE cedex
BARRET Brigitte , 20 bis Avenue de la Gare, 03150 V ARENNES SUR ALLIER
BENOIT Sylvie , Les Renauds, 03430 P ARAY LE FRESIL
BIARROTTE Philippe , 4 impasse des Grandes Soulières, 03410 P REMILHAT
BOUTONNAT Sophie , 24 rue de la Nojerie, 03800 P OEZAT
CAMPREDON Jean-Marc , 23 route de la Baconnette, 03700 S ERBANNES
CHABRIDON Christelle , BP 3, 03110 B ROUT -VERNET
CHALARD Laurent , 13 rue de la Raynaude, 63260 E FFIAT
CHAZEAUD Muriel, BP16, 03401 Y ZEURE cedex
CHIFFLOT Dorothée , BP60422, 03004 M OULINS cedex
COMBEAU Martine , 15 rue des Chatonnières, 03430 C OSNE D 'A LLIER
CORSI Virginie , 5 route du Bourg, Les Girauds Faures, 63190 O RLEAT
DAJOUX Sophie , BP100021, 03301 C USSET cedex
DELONGUEVILLE Patricia , BP30, 03210 S OUVIGNY PDC1
DIOT Emeline, BP12823, 03208 PPDC V ICHY CUSSET
DUCHER Cécile , 34 avenue Eugène Gilbert, 03200 V ICHY
DUPIN Franck , BP10021, 03301 C USSET cedex 03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-02-19-00005 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 417/2024 du 19 février 2024 fixant la liste départementale des services,
personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux
prestations familiales, visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action Sociale et des Familles4
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EYHERAGUIBEL Anne-Laurence , 40 Route de Linard, 03800 S AINT BONNET DE ROCHEFORT
FAYE Isabelle, 5 Route de Vicq, 03800 S AINT BONNET DE ROCHEFORT
FOURNIER TABUTIN Nicole , BP50831, 03008 M OULINS
GARRETA Amélie , BP26, 13 rue Marcellin Berthelot, 03500 S AINT POURÇAIN SUR SIOULE
GATTOLIN Catherine , BP61222, 03104 M ONTLUÇON cedex
GOUJOUX Marie-Claude , 2 rue de la Poste, 03110 S AINT REMY EN ROLLAT
LAVEDIOT Josette , 4 rue du Chirot, 03140 C HANTELLE
LENFANT Éléonore, BP20855, 03008 M OULINS cedex
LEVALLOIS Stéphanie , Les Pins, 03240 T RONGET
MARCACCI Marion , 4 rue Yvette Prost, 03300 C USSET
MARONNE Peggy , BP10021, 03301 C USSET cedex
MENARD Julie , Lieu-dit les Rondards, 03210 M ARIGNY
MOSCATELLI Marie , BP21, 03402 Y ZEURE cedex
ORON BOURNEL Fabienne , 1 rue des Fermes, 63310 S AINT SYLVESTRE PRAGOULIN
PARNIERE Isabelle , 25 rue du Moulin, 03300 C REUZIER LE VIEUX
PERRIN Jean-François , BP83211, 03106 M ONTLUÇON cedex
POTOCZNY Aline BP45, 03404 Y ZEURE cedex
REGARD Luc Antoine , BP10021, 03301 C USSET cedex
RIBEYROLLES Denis , 12 bis rue du Lilas, Pontmort, 63200 C HAMBARON SUR MORGE
ROBERT Magali, BP52524, 03205 PPDC C USSET VICHY cedex
ROBERT Sandrine , 15 chemin du château de la Pause, 63200 P ESSAT VILLENEUVE
ROCHER LEGROS Ève , BP3, 03440 S AINT HILAIRE
ROLLIN Betty , BP1, 03420 M ARCILLAT EN COMBRAILLE
SCHMITT Gaëlle, 28 avenue Président Doumer, 03200 V ICHY
STROBEL Marie-Claude , 11 rue Gravier, 03700 B ELLERIVE SUR ALLIER
VILLATTE Clémentine, 5 route des étangs, Les Guittons, 03300 B OST
2.2. Département de l'Eure et Loire (28)
CURTIL Sandrine ,10 square du Général Leclerc, 03200 V ICHY
2.3. Département du Puy-de-Dôme (63)
COLANGE BESSE Fabienne , 74 rue du Rassat, 63000 C LERMONT FERRAND
3. En qualité de préposés d'établissements
BAYLE Barbara
- CENTRE HOSPITALIER MONTLUÇON NERIS -LES -BAINS ,18 avenue du 8 mai 1945, 03100
MONTLUÇON
BIRKENER Stéphanie
- CENTRE HOSPITALIER DE AINAY LE CHATEAU , 6 bis rue du Pavé, 03360 A INAY LE CHATEAU
BOYER-TIAUD Christine
- MAISON DE RETRAITE DE CHANTELLE , 18 place de la Chaume, 03140 C HANTELLE
GILLARD Patricia puis GENESTE Jennifer à compter du 01 avril 2024 03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-02-19-00005 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 417/2024 du 19 février 2024 fixant la liste départementale des services,
personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux
prestations familiales, visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action Sociale et des Familles5
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- MAISON DE RETRAITE DE CUSSET , BP 302, 03306 C USSET cedex
- MAISON DE RETRAITE FRANÇOIS GREZE , avenue du 8 mai 1945, 03120 L APALISSE
- MAISON DE RETRAITE DE GAYETTE , 03150 M ONTOLDRE
- MAISON DE RETRAITE RENE FALLET , 8 Rue Roger Besson, 03150 S AINT GERAND LE PUY
KOUSKOUS Isabelle
- CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE , 10 avenue du Général de Gaulle, BP609, 03006
MOULINS cedex
- CENTRE HOSPITALIER BOURBON L 'A RCHAMBAULT , EHPAD L A GAUTRINIERE , 03160 B OURBON
L'A RCHAMBAULT
- MAISON DE RETRAITE LA VIGNE AU BOIS , 03350 C ERILLY
- EHPAD L'AUMANCE , Rue de l'Aumance, 03430 C OSNE D 'A LLIER
- EHPAD LA CHARMILLE , 15 Rue du Stade, 03240 L E MONTET
- MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE , 6 rue des Lilas, 03400 Y ZEURE
LEMAIRE Céline
- CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE , 10 avenue du Général de Gaulle, BP609, 03006
MOULINS cedex
- MAISON D 'A CCUEIL SPECIALISEE , 6 rue des Lilas, 03400 Y ZEURE
PARĖ Anne-Lise
- CENTRE HOSPITALIER DE AINAY LE CHATEAU , 6 bis rue du Pavé, 03360 A INAY LE CHATEAU
POIRON Véronique
- CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE , 10 avenue du Général de Gaulle, BP609, 03006
MOULINS cedex
- EHPAD SOLEIL COUCHANT , 48 rue de Paulat, 03320 L URCY LEVIS
TRONCIN Bérangère
- CENTRE HOSPITALIER MONTLUÇON NERIS -LES -BAINS , 18 avenue du 8 mai 1945, 03100
MONTLUÇON
Article 2 : La liste des personnes habilitées à être désignées au titre de l'article L.471-2 du
Code de l'Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au
titre des mesures d'accompagnement judiciaire versé es aux adultes, est ainsi fixée :
En qualité de services :
L'A SSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - ATNA :
2 rue du Ressort, 63100 C LERMONT FERRAND
dont les antennes de l'Allier sont situées sis
- 6 boulevard du Sichon, 03200 V ICHY
- 10 quai Forey 03100 M ONTLUÇON
La C ROIX MARINE Auvergne Rhône-Alpes
17 rue Pierre Doussinet, 63000 C LERMONT FERRAND
dont l'antenne de l'Allier est située sis 14 rue de Bardon, CS40821, 03008 M OULINS cedex
L'U NION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF
19 rue de Villars, CS50546, 03005 M OULINS cedex
Article 3 : La liste des services habilités pour être désignés par les magistrats en qualité de
délégué aux prestations familiales est ainsi établi e pour le département de l'Allier : 03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-02-19-00005 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 417/2024 du 19 février 2024 fixant la liste départementale des services,
personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux
prestations familiales, visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action Sociale et des Familles6
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L'U NION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF
19 rue de Villars, CS50546, 03005 M OULINS cedex
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
Aux intéressés ;
Au procureur de la République près le Tribunal Judi caire de Moulins ;
Au procureur de la République près le Tribunal Judi caire de Cusset ;
Au procureur de la République près le Tribunal Judi caire de Montluçon ;
Aux juges des enfants du Tribunal Judicaire de Moul ins ;
Aux juges des contentieux de la protection du Tribu nal Judicaire de Moulins ;
Aux juges des contentieux de la protection du Tribu nal Judicaire de Montluçon ;
Aux juges des contentieux de la protection du Tribu nal Judicaire de Vichy.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux devant la préfète de
l'Allier, d'un recours hiérarchique devant le Minis tre du Travail, de la Solidarité et de la
Fonction Publique dans les deux mois suivant sa not ification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du T ribunal Administratif, 6 cours Sablon,
BP129, 63033 CLERMONT FERRAND cedex 01, également d ans un délai de deux mois suivant
sa notification soit par courrier, soit par l'appli cation informatique Télérecours accessible sur
le site www.telerecours.fr si un recours administra tif a été déposé, l'absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant rejet implicit e.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 863/2023 du 04 avril 2023 e st abrogé.
Article 7 : La préfète de l'Allier et la Directrice Département ale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Yzeure, le 19 février 2024
P/la préfète et par délégation,
Le directeur départemental de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection des populations,
SIGNÉ
Noël QUIPOURT 03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-02-19-00005 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 417/2024 du 19 février 2024 fixant la liste départementale des services,
personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux
prestations familiales, visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action Sociale et des Familles7