PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-844
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2022-11-28-00035 - Arrêté n° 2022-734 Instituant un bureau de vote
pour le Comité Social Territorial (CST) (1 page) Page 3
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Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2022-11-28-00035
Arrêté n° 2022-734 Instituant un bureau de vote
pour le Comité Social Territorial (CST)
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-11-28-00035 - Arrêté n° 2022-734 Instituant un bureau
de vote pour le Comité Social Territorial (CST) 3
; ités territoriales et
2022
d'administration 2 juin 2022
de délégué
des locaux administratifs du PSPBB, 35
au représentant de l'Etat.
Paris 022
r - - L . ;REGU EN PREFECTURE POLE SUPÉRIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
le 38/11/2822 Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
æ Appication agréée Elegalte com 1 +33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
99_AR-075-200039188-20221128-2022_734-AR SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127


Arrêté n° 2022- 734

Instituant un bureau de vote pour le Comité Social Territorial (CST)



LE PRESIDENT

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2021 -571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et
de leurs établissements ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant l a date des élections au C ST au 0 8 décembre 201 8 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 2 juin 2022 instituant un C omité social territorial auprès
du PSPBB,

ARRETE

Article 1er : Un bureau de vote est constitué pour les élections des représentants du p ersonnel au Comité social
territorial .

Article 2 : Le bureau de vote est composé comme suit :
- Président : M. André Mondy, suppléant : M. Claude Georgel
- Secrétaire : Mme Camille Reibel -Castro, s uppléant e : Mme Emmanuelle Desouches
Aucune liste n'ayant été présentée par un syndicat, il est constaté l'absence de délégué syndical.

Article 3 : Le bureau de vote sera installé dans la salle de réunion des locaux administratifs du PSPBB, 35
boulevard Berthier – 75017 Par is.

Article 4 : En l'absence de candidats, il sera procédé par tirage au sort à la désignation des représentants du
personnel, le 8 décembre 2022 à 11h00, au lieu désigné d'installation du bureau de vote.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l'Etat.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage et au recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Paris, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Paris , le 28 novembre 2022


Le Président,
André Mondy

Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2022-11-28-00035 - Arrêté n° 2022-734 Instituant un bureau
de vote pour le Comité Social Territorial (CST) 4