PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-643
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-09-05-00008 - Arrêté n° 2022/3117/041
modifiant l□arrêté n°
2019-00104 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints
administratifs relevant du statut des administrations parisiennes de la
préfecture de police

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75-2022-09-05-00011 - Arrêté n° 2022/3117/044
modifiant l□arrêté n°
2019-00104 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints
administratifs relevant du statut des administrations parisiennes de la
préfecture de police
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75-2022-09-05-00009 - Arrêté n° 2022/3117/046
modifiant l□arrêté n°
2019-00097 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques
relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de
police
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Préfecture de Police
75-2022-09-05-00008
Arrêté n° 2022/3117/041
modifiant l□arrêté n° 2019-00104 du 30 janvier
2019 portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour le
corps des adjoints administratifs relevant du
statut des administrations parisiennes de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2022-09-05-00008 - Arrêté n° 2022/3117/041
modifiant l□arrêté n° 2019-00104 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour
le corps des adjoints administratifs relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police3


Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 5 septembre 2022
Arrêté n° 2022/3117/041 portant modification de l'arrêté n° 2021/3118/003 du 10 février 2021 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État Le préfet de police , Vu le décret NOR : INTA2208074D du 25 mars 2022 du président de la république portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE en tant que directeur des finances, de la commande publique et de la performance ; Vu le décret NOR : IOMA2221215D du 20 juillet 2022 du président de la république portant nomination de M. Laurent NUNEZ en tant que préfet de police à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret NOR : IOMA2221370D du 20 juillet 2022 du président de la république portant nomination de M. Gautier BERANGER en tant que préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police à compter du 23 août 2022 ; Vu le décret NOR : IOMA2222548D du 19 août 2022 du président de la république portant nomination de M. Christian CHASSAING en tant que directeur des transports et de la protection du public à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté n° 2021/3118/003 du 10 février 2021 portant composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État ; Vu l'arrêté n° 2022-00864 du 21 juillet 2022 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines ; Vu la liste de candidature déposée par le syndicat SNAPATSI-SAPACMI-ALLIANCE-PN-SYNERGIE-SICP lors des élections professionnelles de 2018 ; Vu le courrier du 12 août 2022 du syndicat SNAPATSI-SAPACMI-ALLIANCE-PN-SYNERGIE-SICP portant modification de la désignation de leurs représentants titulaires et suppléants pour siéger au sein du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'État ; Sur proposition du préfet, secrétaire générale pour l'administration, Arrête Article 1 er L'article 1 de l'arrêté n° 2021/3118/003 du 10 février 2021 susvisé es ainsi modifié : 1°) Les mots : « M. Didier LALLEMENT » sont remplacés par les mots : « M. Laurent NUNEZ ». 2°) Les mots : « M. Julien MARION » sont remplacés par les mots : « M. Gautier BERANGER » ; 3°) Les mots : « M. Serge BOULANGER » sont remplacés par les mots : « M. Christian CHASSAING » ; 4°) Les mots : « M. Philippe CASSTANET » sont remplacés par les mots : « M. Mathieu LEFEBVRE » . Préfecture de Police - 75-2022-09-05-00008 - Arrêté n° 2022/3117/041
modifiant l□arrêté n° 2019-00104 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour
le corps des adjoints administratifs relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police4
Article 2

À l'article 2 de l'arrêté n° 2021/3118/003 du 10 fé vrier 2021 susvisé, le tableau relatif à la désigna tion des
représentants du personnel au sein du comité techni que des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police au sein duque l s'exerce la participation des agents de l'État es t
ainsi rédigé :

Représentants titulaires Représentants suppléants
M. TAMARIN Stéphane
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP Mme LE-ROCH Gaëlle
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP
M. RIEGER Frédéric
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP M. MATTHEW Lyvio
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP
Mme AIT MOUSSA Saliha
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP M. CRENET Didier
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP
M. HADROUG Karim
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP M. BASQUIN Stéphane
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP
Mme JAMAIN Marie-Christine
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP M. BOULANGER-DALEAU Mougamadou
SNAPATSI SAPACMI ALLIANCE PN
SYNERGIE SICP
Mme BNOURRIF Zohra
CFDT SMI Mme PEILLON Fabienne
CFDT SMI
M. AIT TAYEB Samir
CFDT SMI M. BIAGUI Mamoudou
CFDT SMI
M. FAULE Gilles
CFDT SMI M. CASTAING Xavier
CFDT SMI
M. GUILLAUME Nicolas
FSMI FO Mme ARMENTIER Sylvie
FSMI FO
M. LEDOUX Marc
FSMI FO Mme SOBUCKI Isabelle
FSMI FO

Article 4

Le préfet, secrétaire général pour l'administration et la directrice des ressources humaines sont char gés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police
et des préfectures des départements de la zone de d éfense et de sécurité de Paris.

Pour le préfet de police,
La Directrice des ressources humaines
TRIGNAT JULIETTE



Préfecture de Police - 75-2022-09-05-00008 - Arrêté n° 2022/3117/041
modifiant l□arrêté n° 2019-00104 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour
le corps des adjoints administratifs relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police5
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Arrêté n° 2022/3117/044
modifiant l□arrêté n° 2019-00104 du 30 janvier
2019 portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour le
corps des adjoints administratifs relevant du
statut des administrations parisiennes de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2022-09-05-00011 - Arrêté n° 2022/3117/044
modifiant l□arrêté n° 2019-00104 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour
le corps des adjoints administratifs relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police6
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Paris, le 5 septembre 2022

Arrêté n° 2022/3117/044
modifiant l'arrêté n° 2019-00104 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour le corps d es adjoints administratifs relevant du
statut des administrations parisiennes de la préfec ture de police

Le préfet de police ,

Vu l'arrêté n° 2019-00104 du 30 janvier 2019 modifi é portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour le corps d es adjoints administratifs relevant du statut des
administrations parisiennes de la préfecture de pol ice ;

Vu l'arrêté n° INTA2217119A du 16 juin 2022 de la p remière ministre et du ministre de de l'intérieur, Mme
Elsa PEPIN, administratrice de l'Etat hors classe, est nommée sous-directrice des personnels à la dire ction
des ressources humaines à compter du 1 er juillet 2022 ;

Vu l'arrêté n° 2022C-593 du 20 juillet 2022 précisa nt dans son article 1er que Mme Claudine LE FAUCHEUR
(APPERE) est placée en position de détachement aupr ès du ministère de l'intérieur à la circonscription de
sécurité publique de Brest, pour une durée d'un an, à compter du 1 er septembre 2022 ;

Vu l'arrêté n° 2022-00864 du 21 juillet 2022 accord ant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction des ressources humaines ;

Vu la liste de candidature déposé par le syndicat C GT-PP lors des élections professionnelles de 2018 ;

Vu le message électronique du 19 juillet du syndica t CGT-PP désignant Mme Christelle ELBAZE pour siége r
en qualité de représentant suppléante du personnel en remplacement de Mme Claudine LE FAUCHER
(APPERE) ;

Vu le message électronique du 11 août 2022 de Mme C lélia ROSSI, adjointe à la cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines précisant que Mme Marie-Caroline SAILLY remplace Mme Béatrice
MOURIEZ en qualité de cheffe du bureau des relation s et des ressources humaines à la délégation à
l'immigration à compter du 1 er septembre 2022 ;

Vu le message électronique du 12 août 2022 de M. Mi chel BOISSONNAT, secrétaire général de la direction
de l'immobilier et de l'environnement précisant que Mme Myriam ABASSI remplace Mme Florence BESSY
en qualité de directrice adjointe de l'immobilier e t de l'environnement à compter du 5 septembre 2022 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRÊTE

Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n° 2019-00104 du 30 janvier 2019 susvi sé, est ainsi modifié :

1°) Les mots : « Mme Fabienne DECOTTIGNIES » sont remplacés par les mots : « Mme Elsa PEPIN » ;

2°) Les mots : « Mme Florence BESSY » sont remplacé s par les mots « Mme Myriam ABASSI » ;

3°) Les mots : « Mme Béatrice MOURIEZ » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Caroline SAILLY ».



Préfecture de Police - 75-2022-09-05-00011 - Arrêté n° 2022/3117/044
modifiant l□arrêté n° 2019-00104 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour
le corps des adjoints administratifs relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police7

Article 2

L'article 2 de l'arrêté n° 2019-00104 du 30 janvier 2019 susvisé, est ainsi modifié :

Les mots : « Mme LE FAUCHEUR Claudine, CGT PP » sont remplacés p ar les mots : Mme ELBAZE
Christelle, CGT PP ».

Article 3

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et la directrice des
ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le portail des publications adminis tratives de la ville de Paris.


Pour le préfet de police,
La Directrice des ressources humaines
TRIGNAT Juliette Préfecture de Police - 75-2022-09-05-00011 - Arrêté n° 2022/3117/044
modifiant l□arrêté n° 2019-00104 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour
le corps des adjoints administratifs relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police8
Préfecture de Police
75-2022-09-05-00009
Arrêté n° 2022/3117/046
modifiant l□arrêté n° 2019-00097 du 30 janvier
2019 portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour le
corps des adjoints techniques relevant du statut
des administrations parisiennes de la préfecture
de police
Préfecture de Police - 75-2022-09-05-00009 - Arrêté n° 2022/3117/046
modifiant l□arrêté n° 2019-00097 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour
le corps des adjoints techniques relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police9
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels


Arrêté n° 2022/3117/046
modifiant l'arrêté n° 2019-00097 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission
administrative paritaire compétente pour le corps d es adjoints techniques relevant du statut des
administrations parisiennes de la préfecture de pol ice

Le préfet de police ,

Vu l'arrêté n° 2019-00097 du 30 janvier 2019 modifi é portant composition de la commission administrati ve
paritaire compétente pour le corps des adjoints tec hniques relevant du statut des administrations
parisiennes de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n° 2022-00864 du 21 juillet 2022 accord ant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines ;

Vu l'arrêté n° 2022A-101 du 11 août 2022 mentionnan t dans son article 1 er que Mme Anaïs NEYRAT est
nommée cheffe du bureau des personnels techniques, scientifiques et spécialisés, au service de gestion des
personnels administratifs, techniques, scientifique s et spécialisés, au sein de la sous-direction des personnels,
à la direction des ressources humaines ;

Vu l'arrêté n° U14761870476724 du 18 août 2022 ment ionnant dans son article 1 er que Mme Catherine
DUCASSE est placée en position de détachement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'intéri eur
et de l'outre-mer en qualité de chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques,
scientifiques et spécialisés pour une durée de 3 an s à compter du 1 septembre 2022 et jusqu'au 31 août
2025 ;

Vu le message électronique du 12 août 2022 de M. Mi chel BOISSONNAT, secrétaire général de la direction de
l'immobilier et de l'environnement précisant que Mm e Myriam ABASSI remplace Mme Florence BESSY en
qualité de directrice adjointe de l'immobilier et d e l'environnement à compter du 5 septembre 2022 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRÊTE

Article 1 er

L'article 2 de l'arrêté n° 2019-00097 du 30 janvier 2019 susvisé, est ainsi modifié :

1°) Les mots : « Mme Myriam LEHEILLEIX , adjointe à la sous-directrice des personnels à la d irection des
ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine DUCASSE, cheffe du service de
gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés à la direction des res sources
humaines » ;

2°) Les mots : « Mme Florence BESSY » sont remplacés par les mots : « Mme Myriam ABASSI » ;

3°) Les mots : « Mme Anaïs NEYRAT, adjointe à la cheffe du bureau de s personnels, techniques, scientifiques
et spécialisés à la direction des ressources humain es » sont remplacés par les mots : « Mme Anaïs NEYRAT,
cheffe du bureau des personnels, techniques, scient ifiques et spécialisés à la direction des ressource s
humaines » ;

4°) Les mots : « En cas d'empêchement de l'adjointe à la sous-direct rice des personnels » sont remplacés par
les mots : « En cas d'empêchement de la cheffe du service de ges tion des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés à la direc tion des ressources humaines ».







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le corps des adjoints techniques relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police10
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Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et la directrice des re ssources
humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le
portail des publications administratives de la vill e de Paris.


Pour le préfet de police,
L a Directrice des ressources humaines
TRIGNAT Juliette





Préfecture de Police - 75-2022-09-05-00009 - Arrêté n° 2022/3117/046
modifiant l□arrêté n° 2019-00097 du 30 janvier 2019 portant composition de la commission administrative paritaire compétente pour
le corps des adjoints techniques relevant du statut des administrations parisiennes de la préfecture de police11