PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°059 DU 27/05/2025
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
Centre psychothérapique de Nancy /
Acte n° 54-2025-05-20-00012 - Décision n°029-2025 portant délégation de signature (20 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion
Professionnelle - Economie Sociale et Solidaire
Acte n° 54-2025-05-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/880651328 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 24
Acte n° 54-2025-05-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/903068633 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(2 pages)Page 27
Acte n° 54-2025-05-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/934574690 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 30
Acte n° 54-2025-05-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/940717911 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(2 pages)Page 33
Acte n° 54-2025-05-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/941614471 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(2 pages)Page 36
Acte n° 54-2025-05-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/943115709 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(2 pages)Page 39
Acte n° 54-2025-05-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/943513168 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(2 pages)Page 42
Acte n° 54-2025-05-20-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/943786996 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 45
Acte n° 54-2025-05-20-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/944475854 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 48
Acte n° 54-2025-05-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/980723423 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
(2 pages)Page 51
Acte n° 54-2025-05-20-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n° SAP/987539343 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 54
Acte n° 54-2025-05-19-00006 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n° SAP/890716681 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail (2
pages) Page 57
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2025-05-23-00001 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/109 autorisant l'abattage d'arbres d'allées
ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique (2 pages) Page 60
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-072 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RD910 par le conseil départemental de
Meurthe-et-Moselle, nécessitant la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°28 de l'autoroute A31, dans le sens
Metz - Nancy (3 pages) Page 63
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 67
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2025-05-26-00001 - Arrêté préfectoral n°25.BCDET.11 accordant délégation de signature à M.
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est (6 pages) Page 69
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-05-26-00008 - Arrêté préfectoral n°16/2025/SIDPC autorisant 63 agents de la société de
sécurité privée "CENTURIAL Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique lors de la manifestation intituée "Jardin du Michel" du 27 mai au 03 juin 2025 (3 pages) Page 76
2
Centre psychothérapique de Nancy
Acte n° 54-2025-05-20-00012
Décision n°029-2025 portant délégation de signature
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°059 du 27/05/2025 - Décision n°029-2025 portant délégation de signature 3
ENTRE Laxou, le 20/05/2025PSYCHOTHERAPIQUE DENANCYCENTRE HOSPITALIERRAVENELLA DIRECTRICECR/EV
DECISION N° 029-2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a 35, relatifs a ladélégation de signature des Directeurs des établissements publiques de santé et l'article R6145-1 ;VU le code des marchés publics ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique ;VU l'instruction budgétaire et comptable M21 ;VU la convention de direction commune du 1° janvier 2016 entre le Centre Psychothérapique de Nancyà Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;VU l'arrêté du CNG en date du 11 juillet 2023 nommant à compter du 14 août 2023, MadameClémentine ROTH, directrice d'hôpital, dans les fonctions de Directrice du CentrePsychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;VU Porganigramme de la direction commune du Centre Psychothérapique de Nancy et du CentreHospitalier Ravenel en date du 24/12/2024 ;
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°059 du 27/05/2025 - Décision n°029-2025 portant délégation de signature 4
DECIDE
ARTICLE 1 — Compétences de la DirectriceDans le cadre des compétences définies à l'article L.6143-7 du Code de la santé publique, la Directricepeut déléguer sa signature.La Directrice demeure seule compétente pour la signature de l'ensemble des actes et documents relatifsaux affaires des établissements qu'elle représente, et notamment :- des conventions de coopérations, y compris internationales, avec des personnes de droit public et privé,- des conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer descharges financières imprévues pour l'établissement,- du contrat pluriannuel mentionnés à l'article L.6114-1 du Code de la santé publique et ses avenants,- des conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code civil,- des décisions d'ester en justice, et des mémoires en justice à l'exception de ceux relatifs à la gestiondu personnel,- des décisions relatives à l'état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD), aux décisionsmodificatives à l''EPRD et au plan global de financement annuel,- des décisions relatives à l'emprunt et à leur renégociations, le cas échéant,- des décisions d'acquisition, d'aliénation, d'échanges d'immeubles et leur affectation, ainsi que lesbaux de plus de 18 ans, et baux emphytéotiques,- des décisions de nomination de chefs de pôles et de responsables de structure interne,- des contrats de pôles conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions del'article L.6143-7 du Code de la santé publique,- des actes arrêtant le règlement intérieur de l'établissement,- des actes relatifs à la gestion de l'équipe de direction,- des décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,- des courriers adressés aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de |' AgenceRégionale de Santé (ARS),- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagentla politique de la direction commune des établissements,- des contrats de travail à durée indéterminée.
ARTICLE 2 — Direction des sites1- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémentine ROTH, Directrice du CPN etdu CH Ravenel, délégation de signature est accordée à Madame Amandine WEBER,Directrice de site, pour le Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) et à Madame BrigitteBOULAND, Directrice de site, pour le CH Ravenel pour signer toute décision oucorrespondance relative à l'exercice des missions des établissements y compris pour les matièresvisées à l'article 1 ci-dessus.2- Délégation de signature est donnée à Madame Amandine WEBER, Directrice de site, pourle Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) et à Madame Brigitte BOULAND, Directrice desite, pour le Centre Hospitalier (CH) Ravenel, à effet de signer les courriers, les notesd'information et de service, les correspondances courantes, les bordereaux relevant de ladirection des sites des établissements dont les affaires générales dépendent, à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARS ouimpliquant des dispositifs règlementaires internes.3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine WEBER, délégation de signatureest donnée à Madame Edith VAXELAIRE, faisant fonction d'attaché d'administrationhospitalière, responsable des affaires générales, à effet de signer toutes correspondances degestion courante et bordereaux relevant des affaires générales du CPN.4- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte BOULAND, délégation de signatureest donnée à Monsieur Christophe GINER, attaché d'administration hospitalière,
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responsable des affaires générales et du standard, a effet de signer toutes correspondancesde gestion courante et bordereaux relevant des affaires générales du CH RAVENEL.ARTICLE 3 — Délégation particulière aux Ressources Humaines, Affaires Médicales et à laFormationArticle 3.1 — Gestion du personnel médical du CPN et du CH Ravenel1. Délégation de signature est donnée à Madame Myriam COUROT, directrice adjointechargée des affaires et formation médicales au CPN et au CH de Ravenel, à effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevantdes Affaires Médicales, les documents relatifs à la formation médicale continue ou liésau développement professionnel continu, les ordres de missions et les autorisationsd'absence à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes etdes notes de service ;- les décisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion dupersonnel médical à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et lescontrats de travail à durée indéterminée.
Au CPN et au CH Ravenel2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam COUROT, la même délégationde signature est donnée, à Madame Audrey FERRY, attachée d'administrationhospitalière à la direction des affaires et formation médicales.AU CPNEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam COUROT et de Madame AudreyFERRY, délégation de signature est donnée à Madame Delphine BOURGEOIS-NANCEY,adjoint des cadres à la direction des affaires et formation médicales, pour signer :- les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs à la formation médicalecontinue ou liés au développement professionnel continu...) ;- les ordres de mission et les autorisations d'absence.Au CH de RavenelEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam COUROT et de Madame AudreyFERRY, délégation de signature est donnée 4 Madame Dana BEDEL, adjoint des cadresstagiaire à la direction des affaires et formation médicales, pour signer :- les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs à la formation médicalecontinue ou liés au développement professionnel continu...) ;- les ordres de mission et les autorisations d'absence,Article 3.2 — Gestion du personnel non médical au CPN1- Délégation de signature est donnée à Monsieur William YADJEL, directeur adjoint chargédes ressources humaines et formation continue, à l'effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activité de la direction des ressources humaines à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à durée indéterminée ;
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- les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion dupersonnel non médical à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;- les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des ressourceshumaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée)- les ordres de mission.- les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.- les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux relevant de l'activité de la crèche du CPN à l'exclusiondes correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de P ARS ouimpliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William Y ADJEL, la même délégation designature est donnée à Madame Valérie LEUVREY, attachée d'administration hospitalièreprincipale, responsable des ressources humaines non médicales.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William Y ADJEL et de Madame ValérieLEUVREY, délégation de signature est donnée à :- Madame Claire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, décisions administratives, notes d'information et contrats relevant del'activité de la gestion des carrières et à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à duréeindéterminée.- Madame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, décisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion du service de paie à l'exclusion des correspondances aux services ministériels,a des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à duréeindéterminée.- Madame Lydia TIZIT, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les bordereauxet correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, décisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion de l'absentéisme et de la gestion du temps de travail à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARSou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et descontrats de travail à durée indéterminée.- Madame Sophie SEEBACHER, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer lesbordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,attestations, décisions administratives, notes d'information et contrats relevant de lagestion de l'absentéisme, de la gestion du temps de travail et relatifs aux C.G.O.S. -Mutuelles à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l' ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, desnotes de service et des contrats de travail à durée indéterminée.- Madame Herveline PIETON, Cadre socio-éducatif, pour signer les documents,certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information, correspondancescourantes et bordereaux relevant de l'activité de la crèche du CPN à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARSou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL, de Madame ValérieLEUVREY et de Madame Claire GUILLEMIN, délégation de signature est donnée à MadameJosepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux et correspondancescourantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, décisions administratives, notesd'information et contrats relevant de la gestion des carrières à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à durée indéterminée.4
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En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William YADJEL, de Madame ValérieLEUVREY et de Madame Josepha JAMBOIS délégation de signature est donnée à Madame ClaireGUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux et correspondancescourantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, décisions administratives, notesd'information et contrats relevant de la gestion du service de paie, de l'absentéisme et de la retraite àl'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de PARSou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail àdurée indéterminée.4- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL et de Madame ValérieLEUVREY, délégation de signature est donnée à Madame Céline DUELLI, adjointadministratif, relatifs aux C.G.O.S. — Mutuelles.Article 3.3 — Gestion du personnel non médical au CH Ravenel1- Délégation de signature est donnée à Madame Brigitte BOULAND, directrice adjointechargée des ressources humaines, a l'effet de signer :- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisionsadministratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant del'activité de la direction des ressources humaines à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service,- les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion dupersonnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et des contrats de travailà durée indéterminée,- les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des RessourcesHumaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée),- les ordres de mission,- les documents relatifs aux C.G.O.S. — Mutuelles.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte BOULAND, la même délégation designature est donnée à Madame Sandra LEBLOND, attachée d'administration hospitalièreà la direction ressources humaines.2- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame SandraLEBLOND, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra FERREIRA, adjointedes cadres à la direction des ressources humaines, pour signer les documents relatifs auxC.G.O.S. - Mutuelles.Article 3.4 — Formation continue au CPN et au CH Ravenel1- Délégation de signature est donnée à Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargédes ressources humaines au CPN et de la formation continue, à l'effet de signer :- Tous les documents, courriers, conventions, notes d'information, certificats, attestations,correspondances, ordres de missions, pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à laformation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue àl'exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et desappels d'offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL, la même délégation designature est donnée à Madame Nathalie BALLAND, attachée principale d'administrationhospitalière, responsable de la formation continue.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur William Y ADJEL et de Madame NathalieBALLAND, la même délégation de signature est donnée :
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- pour le CPN 4 Madame Léa GRANDJEAN, adjointe des cadres hospitaliers,chargée de formation ;- pour le CH Ravenel, 4 Madame Elise MANGIN, adjointe des cadres hospitaliers,chargée de formation ainsi qu'à Madame Emilie GUZZETTI, adjointe des cadreshospitaliers, chargée de formation.
ARTICLE 4 - Délégation pour les questions relatives à la gestion des instituts et centre dedocumentationARTICLE 4.1 - Délégation pour les questions relatives a la gestion des Instituts1- Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth WISNIEWSKLI, directrice des soinscoordonnatrice des instituts de formation, à l'effet de signer, concernant la gestion del'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSD et de l'Institut de formation des cadres desanté (IFCS) en lien avec l'établissement de santé, leur maintenance et fonctionnement généralainsi que la gestion des ressources humaines des instituts de formation, tous les documents,toutes les conventions (y compris avec l'Université, dans le cadre de la mobilité Erasmus, lesautres établissements dans le cas de prestations de formation. ..), notes d'information, certificats,attestations, correspondances et bordereaux à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARS des correspondances impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissement.2- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, délégation designature est donnée à Monsieur Thierry RICHARD et Madame Frédérique STRUBMAHALIN, cadres supérieurs de santé à lIFSL, à effet de signer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l'absentéisme despersonnels de l'IFSI.- pour la maintenance de l'IFSI et son fonctionnement général : les commandes de petitsmatériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de bureau,- tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l'IFST à l'exceptionde ceux adressés aux institutions extérieures à l'établissement : Ministère, ARS, ConseilRégional, Universités ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notesde service.3- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, délégation designature est donnée 4 Monsieur Didier GERARD et Madame Karine WACH, cadressupérieurs de santé à l'IFCS à effet de signer :- pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l'absentéisme despersonnels de l'IFCS.- pour la maintenance de l'IFCS et son fonctionnement général : les commandes de petitsmatériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de bureau.- tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l'IFCS al'exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l'établissement : mimistère,ARS, Conseil Régional, Universités ou impliquant des dispositifs réglementairesinternes et des notes de service.
ARTICLE 4.2 - Délégation pour les questions relatives au centre de documentation1- Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth WISNIEWSKL Directrice des SoinsCoordonnatrice des instituts de formation, à effet de signer toutes correspondancescourantes, courriers, bordereaux et notes d'information concernant le centre de documentation,à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes de service.
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ARTICLE 5- Délégation particulière à la direction des finances, du système d'informationhospitalier, des admissions et du standard au CPN et au CH de Ravenel1- Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe chargée des affaires financières, dusystème d'information hospitalier, des admissions et du standard, est désignée commebénéficiaire :a. d'une délégation de signature d'ordonnateur pour la liquidation et le mandatement desdépenses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budgets approuvés, pour laliquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.b. d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la direction des affaires financières, du système d'information hospitalier, desadmissions et du standard à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à desélus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes,des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-supportdu groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.c. d'une délégation de signature qui recouvre la signature des documents listés ci-dessousrelatifs à l'application des dispositions de la troisième partie relative à la lutte contre lesmaladies et dépendances du livre 2 du code de la santé publique relatif à la lutte contre lesmaladies mentales :- les documents courants relatifs au bureau des entrées et au standard.- les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santépublique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santépublique), les décisions de transfert suite 4 accords médico- administratifs et lesdécisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santépublique),- les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,- les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5-1du Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement etde contention- latransmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demande d' appel,etc.),- _ l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 duCode de la santé publique),- les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 duCode de la santé publique,- les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de la santépublique,- les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,- les transmissions de données d'activités à l'ARS et à la CPAMd. d'une délégation de signature pour les déclarations de sinistre matériels auprès de l'assureur« responsabilité civile ».
2- En l'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature estdonnée à Monsieur Sébastien DELOT, ingénieur principal, responsable du systèmed'information hospitalier du CPN et du CH Ravenel, à effet de signer tous les documents,7
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°059 du 27/05/2025 - Décision n°029-2025 portant délégation de signature 10
courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux propres à l'activité du Système d'information Hospitalier, à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et a la directrice générale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats et engagements relevant de lafonction achats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, et desnotes de service.
Article 5.1 — Gestion des Finances, du Système d'information hospitalier, des Admissions et duStandard au CPN3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Julie LIGNIER, attachée d'administration hospitalière, Responsabledes Affaires Financières au CPN pour ce qui concerne :e la délégation de signature d'ordonnateur pour :o la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuvés.ola liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites,e la signature de tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereauxpropres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières àl'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directricegénérale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes deservice.4- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame JulieLIGNIER conjointement, délégation de signature est donnée à :Madame Christelle BETTON, adjoint des cadres hospitaliers, à Monsieur PierreGUALTIEROTTI, adjoint des cadres hospitaliers pour tout ce qui concerne laliquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuvés, la liquidation, la mise en recouvrement de toutes lesrecettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations, correspondancescourantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction desAffaires Financières ;Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, pour tout ce qui concerneles demandes d'utilisation de la ligne de trésorerie.5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER délégation de signatureest donnée à Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d'administration hospitalière,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer :les documents courants relatifs au bureau des entrées et au standard.les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santépublique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santépublique), les décisions de transfert suite à accords médico- administratifs et lesdécisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santépublique),les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5-1du Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement etde contentionla transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demande d'appel,etc.),
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- l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 duCode de la santé publique),- les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 duCode de la santé publique,- les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesurede soins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de la santépublique,- les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,- les transmissions de données d'activités à l'ARS et à la CPAMEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameDulciana DOS SANTOS conjointement, la même délégation de signature est donnée àMadame Adeline MATHIE, adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable dessoins sans consentement.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d'administration hospitalière,responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer les déclarationset suivis des sinistres matériels auprès de l'assureur « responsabilité civile » de l'hôpital.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameDulciana DOS SANTOS, la même délégation de signature est donnée à Madame AdelineMATHIE, adjointe des cadres hospitaliers au CPN.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et en cas d'absence deMadame Dulciana DOS SANTOS, de Madame Adeline MATHIE, le cadre de l'astreinteadministrative (article 11) est compétent pour signer l'ensemble des décisions et documentsrelatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés au point 6.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de MonsieurSébastien DELOT, la même délégation de signature est donnée 4 Monsieur David PERRIN,ingénieur principal et à Monsieur Maxime POIREL technicien supérieur hospitalierfaisant fonction d'ingénieur, adjoints au responsable du service informatique du CPN à effetde signer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité du système d'informationhospitalier, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupementhospitalier de territoire, et des notes de service.Article 5.2 — Gestion des Finances, du Système d'Information Hospitalier et des Admissions auCH Ravenel1Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe chargée des affaires financiéres, dusystème d'information hospitalier et des admissions, est désignée comme bénéficiaire d'unedélégation de signature pour les réquisitions concernant les patients et les saisies de dossiersmédicaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Brigitte BOULAND, Directeur de Site au CH de Ravenel pour signer lesréquisitions concernant les patients. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CorinneMEUNIER et de Madame Brigitte BOULAND, la même délégation de signature est donnée àl'administrateur d'astreinte, même en dehors des horaires d'astreintes.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable
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adjointe du bureau des entrées au CH Ravenel pour signer les documents relatifs aux saisies dedossiers médicaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame SandrineBARTHELEMY, la même délégation de signature est donnée à Madame Armelle DEMOUY,adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entrées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée 4 Madame Brigitte BOULAND, Directeur de Site au CH de Ravenel pour ce quiconcerne la délégation de signature d'ordonnateur pour :a. la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pourl'ensemble des budgets approuvés.b. la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation depoursuites.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame BrigitteBOULAND, délégation de signature est donnée à Madame Mouna SEUROT, Directrice desachats, de la logistique et des services techniques.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, de Madame BrigitteBOULAND et de Madame Mouna SEUROT délégation de signature est donnée à MadameMyriam COUROT, directrice adjointe des affaires médicales.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Agnès HUMBLOT, attachée principale d'administrationhospitalière, responsable des ressources financières (finances) pour signer tous lesdocuments, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activitédes services relevant de la Direction des Affaires Financières à l'exclusion des correspondancesaux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de 1' ARS, des correspondancesimpliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissementEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Armelle DEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers responsable dubureau des entrées, à effet de signer :- Les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articlesL3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou detransformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santépublique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santé publique),les décisions de transfert suite à accords médico-administratifs et les décisions de levée(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé publique),- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sansconsentement,- Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L 3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,- Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5-1 duCode de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement et decontention- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demande d'appel,etc.),- L'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 duCode de la santé publique),- Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 du Codede la santé publique,- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sansconsentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesure desoins psychiatriques dans le cas prévu à Particle L3212-9 du code de la santé publique,- Les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,- Les transmissions de données d'activités à l' ARS et à la CPAM.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame ArmelleDEMOUY, la même délégation de signature est donnée à Madame SandrineBARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau desentrées :
5 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signatureest donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers,responsable adjointe du bureau des entrées, banque des résidents/ hospitalisés pour signerles déclarations et suivi des sinistres matériels auprès de l'assureur « responsabilité civile » dehôpital.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de MadameSandrine BARTHELEMY, la même délégation de signature est donnée à Madame ArmelleDEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entrées.6 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence deMadame Armelle DEMOUY et de Madame Sandrine BARTHELEMY, Madame AgnèsHUMBLOT, attachée principale d'administration hospitalière, responsable desressources financières (finances) est compétente pour signer l'ensemble des décisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés au point 3.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence deMadame Armelle DEMOUY, de Madame Sandrine BARTHELEMY et de Madame AgnèsHUMBLOT, le cadre de l'astreinte administrative (article 11) est compétent pour signerl'ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentementénumérés au point 3.7 En l'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur SébastienDELOT, la même délégation de signature est donnée 4 Monsieur Miguel SEICA, techniciensupérieur hospitalier, responsable du service informatique du CH Ravenel à effet de signertous les documents, courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité du Système d'informationHospitalier, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contratset engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupementhospitalier de territoire, et des notes de service.ARTICLE 6 — Gestion des Achats. de la logistique et des services techniques1. Madame Mouna SEUROT, directrice adjointe à la direction des achats, de la logistique etdes services techniques, est désignée comme bénéficiaire :e d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,notes d'information, contrats, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activitédes services relevant de la Direction des achats, de la logistique et des services techniquesà l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directricegénérale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats etengagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support dugroupement hospitalier de territoire, et des notes de service.e d'une délégation de signature pour tous les actes relevant de l'exécution des marchés publicspropres à l'activité de la direction des achats, dans la limite des compétences du CentrePsychothérapique de Nancy en tant qu'établissement-partie au groupement hospitalier deterritoire.
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Au CPN1.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée 4 Monsieur Grégory LEMAITRE, attaché d'administration hospitaliére,responsable des achats et de la politique hôtelière, à effet de signer tous les actes relevant del'exécution des marchés publics propres à l'activité de la Direction des achats, dans la limitedes compétences du Centre Psychothérapique de Nancy en tant qu'établissement-partie augroupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de son service, àl'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice généralede l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notesde service de l'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT et de Monsieur GrégoryLEMAITRE conjointement, la même délégation de signature est donnée à Madame TamaraPIERRON, faisant-fonction d'adjointe des cadres hospitaliers et à Madame Grethy STEFAN,adjointe des cadres à la direction des achats.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, ingénieur hospitalier en chef, responsabledes services techniques du CPN pour signer : les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicestechniques et de la sécurité, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonctionachats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS, descorrespondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service del'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT et de Monsieur Jean-Paul SAUVAGEOT conjointement, la même délégation de signature est donnée à MonsieurCédric MARCHAL, ingénieur en chef à la direction des services techniques.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Monsieur Gérald NEIGE, ingénieur hospitalier, responsable des serviceslogistiques (transport, cuisine centrale, lingerie relais, self, magasin, vaguemestre), pour signer: les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes etbordereaux propres à l'activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARS, des correspondances impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissement.Au CH Ravenel
1-En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Madame Catherine MAZZA, attachée principale d'administrationhospitalière, responsable des achats (achats et magasin général), dans les domaines qui laconcerne pour signer tous les actes relevant de l'exécution des marchés publics propres àl'activité de la Direction des achats, dans la limite des compétences du CH Ravenel en tantqu'établissement-partie au groupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propresà l'activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des éluset à la directrice générale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service de l'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureMonsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur hospitalier, responsable des servicestechniques du CH Ravenel pour signer: les documents, certificats, attestations, notesd'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services12
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techniques et de la sécurité, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonctionachats dévolue a l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS, descorrespondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service del'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signatureest donnée à Monsieur Tony RUAUX, attaché d'administration hospitalière, responsabledes services logistiques, dans les domaines qui le concernent pour signer : les documents,certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux, propresà l'activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des éluset à la directrice générale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service de l'établissement.
ARTICLE 7 — Direction de la stratégie, des projets, des affaires juridiques et de la communicationcommune aux deux établissementsDélégation de signature est donnée à Madame Camille LEAL, directrice adjointe à la direction de lastratégie, des projets, des affaires juridiques et de la communication à effet de signer :
1-
- les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes,communications, copie de pièces et bordereaux courants relevant de la compétence desa direction à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et àla directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes etdes notes de service, les documents relatifs au dépôt d'appel à projet ou d'appel àmanifestation d'intérêt.- les conventions,- les réquisitions, les dépôts de plainte, dépôts de main courante et convocations dejustice ;- les déclarations et suivis des sinistres corporels auprès de l'assureur « responsabilitécivile » de l'hôpital ;- les déclarations et suivis des contentieux auprès de l'assureur « protection juridique » del'hôpital ;- les conventions d'honoraires conclues avec les avocats.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille LEAL, délégation de signature estdonnée à Madame Marlène SAC, attachée d'administration hospitalière, responsablestratégie et projets au sein de la direction de la stratégie, des projets, des affaires juridiqueset de la communication au CPN et au CH de Ravenel à effet de signer toutes lescorrespondances de gestion courante et les bordereaux relevant de la gestion de projet.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille LEAL, délégation de signature estdonnée à Madame Aurore MALGRAS, attachée d'administration hospitalière,responsable des affaires juridiques au sein de la direction de la stratégie, des projets, desaffaires juridiques et de la communication au CPN et au CH Ravenel, pour signer :e les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances couranteset bordereaux courants relatifs aux affaires juridiques à l'exclusion des correspondancesaux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service,e les dépôts de plainte, dépôts de main courante et convocations de justice,e les déclarations et suivis des sinistres corporels auprès de l'assureur « responsabilitécivile » de l'hôpital,e les déclarations et suivis des contentieux auprès de l'assureur « protection juridique »de l'hôpital,e les conventions d'honoraires conclues avec les avocats.
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ARTICLE 8 — Délégation particulière à la direction de l'organisation des soins, qualité, gestiondes risques, usagers, rechercheArticle 8.1 — Organisation des soins, qualité, gestion des risques, usagers du CPN1-
2-
Délégation de signature est donnée à Monsieur Francis MANGEONJEAN, directeur dessoins, coordonnateur général des soins, chargé de l'organisation des soins, de la qualité,de la gestion des risques, des relations usagers et de la recherche du CPN à effet de signer :- les tableaux de service des services de soins,- les conventions de stage des étudiants des filières paramédicales,- les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants propres à l'activité de sa direction à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARSou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.- les réquisitions et les demandes d'accès aux dossiers médicaux.- les plaintes et les réclamations des usagers.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, délégation designature est donnée à Monsieur Michel LAVIGNE, cadre supérieur de santé, à effet designer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants propres à l'activité de la direction des soins sur le Centre Psychothérapiquede Nancy à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directricegénérale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, délégation designature est donnée à Monsieur AUBRY Dominique, attaché d'administration hospitalière,responsable qualité gestion des risques, à effet de signer :- les réquisitions et les demandes d'accès aux dossiers médicaux.- les plaintes et les réclamations des usagers.- tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants propres à l'activité de la cellule qualité, gestion des risques etrelations usagers sur le Centre Psychothérapique de Nancy à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARSou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN et de MonsieurAUBRY Dominique, délégation de signature est donnée à Madame Sabrina GILLET,chargée des relations usagers, police/justice, à effet de signer tous les documents etcorrespondances courantes relatifs aux :- réquisitions et les demandes d'accès aux dossiers médicaux.- plaintes et les réclamations des usagers.Article 8.2 — Organisation des soins, qualité, gestion des risques, relations usagers au CH Ravenel1-
2.
Délégation de signature est donnée 4 Madame Emilie MATTON, cadre supérieure de santépour signer les actes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel :- les ordres de mission de l'ensemble du personnel placé sous son autorité,- les décisions autorisant le personnel soignant à utiliser ponctuellement le véhiculepersonnel pour les besoins du service.- tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances etbordereaux courants relevant de la compétence de la direction des soins et del'organisation des soins, qualité et usagers, à l'exclusion des notes de service et descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARSou impliquant des dispositifs réglementaires internes.- les conventions de stage concernant les étudiants paramédicaux- les demandes d'accès aux dossiers médicaux.- les plaintes et les réclamations des usagers.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie MATTON, délégation de signatureest donnée Monsieur Grégory AIGUIER, cadre de santé, et à Madame Line PETIT, Cadrede santé, à effet de signer les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances et bordereaux courants propres à l'activité de la direction des soins, de la14
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qualité et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier Ravenel à l'exclusion descorrespondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ouimpliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie MATTON, délégation de signatureest donnée à Monsieur Xavier ELY, ingénieur hospitalier au sein de la direction de laqualité, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances et bordereaux courants propres à l'activité du service qualité et gestion desrisques du Centre Hospitalier Ravenel à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de ' ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service.4- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie MATTON, délégation de signatureest donnée à Madame Hélène BODEZ, infirmière, en charge des Relations avec lesUsagers, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances, les demandes d'accès aux dossiers médicaux, les plaintes et les réclamationsdes patients et bordereaux courants propres à l'activité du service des relations avec les usagersdu Centre Hospitalier Ravenel à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, àdes élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires interneset des notes de service.
ARTICLE 9 — Structures Médicosociales et coopérations du CPN et du CH de RavenelMonsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structures médico-sociales etdes coopérations est désigné comme bénéficiaire d'une délégation de signature :e à effet de prononcer les admissions des résidents des Maison d'Accueil Spécialisée(MAS) et du Foyer d' Acceuil Médicalisé (FAM)° pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire à la protection des majeurs à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service.© pour signer les documents concernant les coopérations.Madame Christine ESTIVALET, directrice adjointe chargée des structures médico-sociales etdes coopérations est désignée comme bénéficiaire d'une délégation de signature :e a effet de prononcer les admissions des résidents des Maison d'Accueil Spécialisée(MAS) et du Foyer d'Acceuil Médicalisé (FAM)e pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,contrats, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du servicemandataire judiciaire à la protection des majeurs à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant desdispositifs réglementaires internes et des notes de service.e pour signer les documents concernant les coopérations.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALLET, Monsieur Jérôme CHANT Y, cadre supérieur de santé à la direction desstructures médico-sociales au CPN et au CH Ravenel, est bénéficiaire d'une délégation de signatureà effet de signer tous les documents, certificats, attestations, note d'information, correspondances degestion courante, bordereaux et notes d'information relevant des coopérations et partenariats, à
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l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l' ARSou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes de service.
Au CPN1.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, MadameLaurence DUCHAMP-PIERREFEU, faisant fonction cadre coordonnatrice, estbénéficiaire d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la direction du Centre Ressource Autisme à l'exclusion des correspondances auxservices ministériels, à des élus et à la directrice générale de I' ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET et Madame Céline LUX, cadre de santé sont bénéficiaires d'unedélégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la directionde la MAS à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à ladirectrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notesde service.
Au CHRAVENELEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de MadameChristine ESTIVALET, Madame Corinne FRIAISSE, cadre supérieure socio-éducatif, estbénéficiaire d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des servicesrelevant de la Direction de la MAS et du FAM à l'exclusion des correspondances aux servicesministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifsréglementaires internes et des notes de service.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de MadameChristine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la même délégation de signatureest donnée Madame Alexandra CHAFFAUT, cadre de santé, pour l'activité des servicesrelevant de la Direction du FAM.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de MadameChristine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la même délégation de signatureest donnée à Madame Nadège WITRICH, cadre de santé, pour l'activité des services relevantde la Direction du MAS.
ARTICLE 10 — Délégation particulière à la PharmacieArticle 10.1 — Gestion de la Pharmacie du CPN1.Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET,pharmacien, à effet d'engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l'exceptiondes marchés) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, la mêmedélégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD,pharmacienEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, et deMonsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD, la même délégation de signature est donnée àMonsieur le Docteur Mathias ADE, pharmacien.
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Article 10.2 — Gestion de la pharmacie du CH Ravenel1,Délégation de signature est donnée 4 Madame le Docteur Isabelle HASSLER, pharmacien,à effet d'engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l'exception des marchés) :comptes 602-1, 602-2 et 6026800.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER, la mêmedélégation de signature est donnée à Madame le Docteur Laurence SIMON, pharmaciennesuppléante.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER et deMadame le Docteur Laurence SIMON, la même délégation de signature est donnée àMonsieur le Docteur Salmane BAH, pharmacien suppléant.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts au budget primitif auniveau des comptes budgétaires (composant les groupes fonctionnels visés par le décret n° 94-392 du 18 mai 1994 modifié).ARTICLE 11 — Délégations spécifiques aux cadres de l'astreinte administrative1.Délégation de signature est donnée directeurs adjoints, aux cadres administratifs etparamédicaux, et aux ingénieurs pour toutes décisions qu'ils pourraient être amenés à prendredans le cadre de l'astreinte administrative.Pendant les périodes d'astreinte administrative (CPN : du lundi au vendredi de 18h00 à 08h00,les week-ends et jours fériés ; CH RAVENEL : du lundi au vendredi de 17h00 à 08h00, lesweek-ends et jours fériés), le directeur, cadre ou ingénieur d'astreinte est habilité à prendretoutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :e de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;e dela mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;e de l'admission, du séjour et de la sortie des patients et notamment les décisions etdocuments relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés à l'article 5point 1.c. de la présente décision ;du décès des patients ;de la sécurité des personnes et des biens ;des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;de la gestion des personnels ;des démarches de dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de gendarmerie,au nom de l'établissement concerné ;A leur inititive, les délégataires tiennent la directrice informée des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.3. Les directeurs adjoints participant à l'astreinte administrative sont les suivants :e Pour le CPN:o Madame Camille LEAL, directrice adjointe à la direction de la stratégie, desprojets, des affaires juridiques et de la communication,o Monsieur Francis MANGEONJEAN, directeur des soins, coordonnateur généraldes soins, chargé de l'organisation des soins, de la qualité, de la gestion des risques,des relations usagers et de la recherche,o Madame Corinne MEUNIER, directrice adjointe chargée des affaires financières,du système d'information hospitalier, des admissions et du standard,o Madame Amandine WEBER, directrice de site du CPN,
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Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°059 du 27/05/2025 - Décision n°029-2025 portant délégation de signature 20
Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structuresmédico-sociales et des coopérations,Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargé des ressources humaineset formation continue,Pour le CH Ravenel :Madame Brigitte BOULAND, directrice de site et des ressources humaines du CHRavenel,Madame Mouna SEUROT, directrice adjointe à la direction des achats, de lalogistique et des services techniquesMadame Myriam COUROT, directrice adjointe chargée et des affaires médicalesMadame Christine ESTIVALET, Directrice Adjointe chargée des structuresmédico-sociales et des coopérations.
Participent ponctuellement à l'astreinte administrative du CH Ravenel :Madame Camille LEAL, directrice adjointe à la direction de la stratégie, desprojets, des affaires juridiques et de la communication,Madame Corinne MEUNIER, directrice adjointe chargée des affaires financières,du système d'information hospitalier, des admissions et du standard,Madame Amandine WEBER, directrice de site du CPN,Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structuresmédico-sociales et des coopérations,Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargé des ressources humaineset formation continueEn sus des directeurs adjoints, les cadres administratifs et paramédicaux et les ingénieurshabilités à être inscrits sur le tour d'astreinte sont les suivants :
0 0 0 00000000
Pour le CPN :Madame Julie LIGNIER, attachée d'administration hospitaliéreMonsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, ingénieur en chefMonsieur Grégory LEMAITRE, attaché d'administration hospitalièreMadame Dulciana DOS SANTOS, attachée d'administration hospitalière
Pour le CH Ravenel :Madame Emilie MATTON, cadre supérieure de santéMonsieur Cédric MARCHAL, ingénieur hospitalier principalMonsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur hospitalierMadame Agnès HUMBLOT, attachée d'administration hospitalièreMadame Catherine MAZZA, attachée d'administration hospitalièreMonsieur Grégory AIGUIER, cadre de santéMadame Line PETIT, cadre de santé
ARTICLE 12 — Dispositions finales1.Les signatures des agents visés aux articles 1 à 11 de la présente décision sont annexées à laprésente décision.Les signatures doivent être précédées de la mention "Pour la Directrice et par délégation" suiviedu grade et/ou des fonctions du signataire. 18
Centre psychothérapique de Nancy - RAA n°059 du 27/05/2025 - Décision n°029-2025 portant délégation de signature 21
3. Le prénom en intégralité et le nom dactylographiés des signataires doivent suivre leur signaturemanuscrite.4, La présente décision entrera en vigueur le lendemain de la publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture. Elle annule et remplace toutes décisions antérieures portantmême sujet.5. La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des Vosges et de laMeurthe-et-Moselle.HER Di Pirectr) ea 1 <o
Destinataires : SM BAY- Affichage direction fonctionnelle concernée- Insertion recueil des actes administratifs- M. le Chef de service comptable — Trésorerie du CHRU- L'Équipe de Direction- Les intéressés- Les conseils de surveillance
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-19-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/880651328 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/880651328 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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PREFET Direction départementale de Pemploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritesLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/880651328et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 12/05/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle GARNIER Sébastien sise 19rue Jean Jaurès à MOUTIERS (54660).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de GARNIERSébastien sous le n° SAP/880651328.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/880651328 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle GARNIER Sébastien sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" :- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 12/05/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandceuvre, le 19 mai 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/880651328 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/903068633 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/903068633 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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E =PREFET Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personne enregistréesous le N° SAP/903068633et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale de —l'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 19/05/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par la SAS STANISLAS CLEAN HOME sise 83 rueRaymond Poincaré à NANCY (54000).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de STANISLASCLEAN HOME sous le n° SAP/903068633.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/903068633 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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DDETS 54
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par la SAS STANISLAS CLEAN HOME est la suivante, à l'exclusion detoute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 19/05/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœæuvre, le 26 mai 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/903068633 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-19-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/934574690 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/934574690 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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- Direction départementale de l'emploi,PREPET dut il etd lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritesLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/934574690et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7831-1 et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 08/05/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle KARPUZT Mexhide sise 3 ruede Gembloux à VANDOEUVRE (54500).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de KARPUZTMexhide sous le n° SAP/934574690.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/934574690 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire._ L'activité déclarée par l'entreprise individuelle KARPUZT Mexhide est la suivante, à l'exclusion
DDETS 54
de toute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 08/05/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22aR. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandceuvre, le 19 mai 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN,
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/934574690 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-26-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/940717911 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/940717911 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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=mPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/940717911et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1°" juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 22/05/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle HUSOVIC Elvedin sise 1 ruedu Sd à JOEUF (54240).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de HUSOVICElvedin sous le n° SAP/940717911.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/940717911 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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DDETS 54
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle HUSOVIC Elvedin sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 22/05/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœuvre, le 26 mai 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités |Pour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/940717911 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-26-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/941614471 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/941614471 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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==PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/941614471et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 20/05/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle DEULCEUX-ZTIT Fatima sise6 rue de la Chapelle à LONGWY (54400). |Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de DEULCEUX-ZTIT Fatima sous le n° SAP/941614471.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/941614471 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle DEULCEUX-ZTIT Fatima est la suivante, àl'exclusion de toute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Soutien scolaire ou cours à domicile.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 20/05/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22aR. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœuvre, le 26 mai 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/941614471 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/943115709 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/943115709 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELiberté .ÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration. d'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/943115709et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 06/05/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle BAUNIFAIS Flavie sise 12rue de Mouzimpré à ESSEY-LES-NANCY (54270).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BAUNIFAISFlavie sous le n° SAP/943115709.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/943115709 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle BAUNIFAIS Flavie sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargédes services et du ministre chargé de la famille ;- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 06/05/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Vandœuvre, le 26 mai 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de 1'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/943115709 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
41
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/943513168 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/943513168 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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=mPREFET Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/943513168et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 26/05/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle SCHLEGEL Melissa sise 10ruelle du Puits à SAINT-MAX (54130).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SCHLEGELMelissa sous le n° SAP/943513168.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/943513168 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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DDETS 54
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle SCHLEGEL Melissa est la suivante, à l'exclusionde toute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 26/05/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail. EnLe présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœuvre, le 26 mai 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/943513168 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
44
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-20-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/943786996 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/943786996 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
45
= Direction départementale de l'emploi,PREFET dut il et d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des Solidarites
Fraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/943786996et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 19/05/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle USTARKHANOV Amina sise46 avenue de Brabois à VILLERS-LES-NANCY (54600).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de USTARKHANOVAmina sous le n° SAP/943786996.Toute autre modification concernant la structure déclarée. ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/943786996 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
46
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle USTARKHANOV Amina sont les suivantes,à l'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargéde l'économie et du ministre chargé de la famille.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 19/05/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Vandœuvre, le 20 mai 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN 4")R/
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de 1' EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/943786996 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
47
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-20-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/944475854 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/944475854 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
48
= Direction départementale de l'emploi,PREFET an travail et d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritesLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/944475854et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités, |Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 16/05/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle HECTOR Allyson sise 48avenue de la Paix à TOMBLAINE (54510).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de HECTOR Allysonsous le n° SAP/944475854.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/944475854 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
49
DDETS 54
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle HECTOR Allyson est la suivante, à l'exclusion detoute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 16/05/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandeeuvre, le 20 mai 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN 7
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/944475854 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
50
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/980723423 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/980723423 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
51
mePREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/980723423et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1* juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités, |Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 22/05/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle SILVA SANTOS BAILLYCristiana sise 7 rue du Téméraire à NANCY (54000).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de SILVA SANTOSBAILLY Cristiana sous le n° SAP/980723423. _Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/980723423 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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DDETS 54
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle SILVA SANTOS BAILLY Cristiana est lasuivante, à l'exclusion de toute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 22/05/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismés de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandœæuvre, le 26 mai 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprises |La responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale. et solidaire
Cindy MAUBRUN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/980723423 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-20-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP/987539343 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/987539343 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi,PREPET dut iletd lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritesgaiFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/987539343et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET.21 du 1°" juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024,Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à MonsieurClaude MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de ©services à la personne a été déposée le 13/05/2025 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle ROY Wendy sise 50 rue duGénéral Leclerc à BERTRICHAMPS (54120). |Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de ROY Wendy sousle n° SAP/987539343.Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/987539343 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle ROY Wendy est la suivante, à l'exclusion detoute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 13/05/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Vandceuvre, le 20 mai 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaire
Cindy MAUBRUN Hu
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/987539343 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-19-00006
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n°
SAP/890716681 et formulée conformément à l'article L.
7232-1-1 du code du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/890716681 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
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E =PREFET Direction départementale de l'emploi,. DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services 4 la personne enregistréesous le N° SAP/890716681et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°24. BCDET.21 du 1° juillet 2024 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1° juillet 2024," Vu l'arrêté DDETS n° 78 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur Claude
DDETS 54
MONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités,Vu la demande de modification de déclaration présentée le 16/05/2025 par l'entrepriseindividuelle THIERY Fabien sise 12 rue Louis Pasteur à DOMMARTIN-SOUS-AMANCE (54770)en vue d'ajouter une activité de Services à la personne uniquement soumises à la déclaration,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration modificatived'activité de services à la personne a été établie par la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, qui modifiera le récépisséinitial.
Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/890716681 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
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La structure exerce ses activités selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle THIERY Fabien sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :" e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Livraison de courses à domicile ; |- entretien de la maison et travaux ménagers.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 16/05/2025.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 aR.7232-24 du code du travail.Le récépissé SAP/890716681 délivré le 31 mai 2022 est abrogé.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-MoselleFait à Vandoeuvre, le 19 mai 2025Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle cohésion territorialeinsertion emploi entreprisesLa responsable du service insertion professionnelleéconomie sociale et solidaireCindy MAUBRUN _-
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n° SAP/890716681 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-23-00001
Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/109 autorisant
l'abattage d'arbres d'allées ou d'arbres d'alignements qui
bordent les voies ouvertes à la circulation publique
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/109 autorisant
l'abattage d'arbres d'allées ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique 60
PREFET | Direction départementaleDE MEURTHE-ET-MOSELLE | des territoiresLiberté |ÉgalitéFraternité
Service Agriculture Biodiversité Espace RuralARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025/DDT/ABER/109autorisant l'abattage d'arbres d'allées ou d'arbres d'alignementsqui bordent les voies ouvertes à la circulation publiqueLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN,Préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Premier Ministre du 23 mars 2024 portant nomination de Monsieur Emmanuel TIRTAINE, attachéd'administration de l'État hors classe en tant que directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Premier Ministre du 17 mars 2025 portant renouvellement dans ses fonctions de directeurdépartemental des territoires de Meurthe-et-Moselle de Monsieur Emmanuel TIRTAINE à compter du 6 avril2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET.09 du 24 avril 2025 accordant délégation de signature à Monsieur EmmanuelTIRTAINE, directeur départemental des territoires ;VU le dossier de demande d'autorisation d'abattage d'arbres d'alignement déposé le 6 mai 2025 etprésenté par la commune de Toul domiciliée 13, rue de Rigny à TOUL (54200) ;CONSIDÉRANT que les travaux d'aménagement prévus par le déclarant nécessitent l'abattage d'arbresd'alignement ; ARRÊTEARTICLE 1Les travaux d'abattage d'arbres d'alignement dans le cadre du projet d'un réaménagement de sa voirie sontautorisés.
Place des Ducs de BarCO. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03,83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/109 autorisant
l'abattage d'arbres d'allées ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique 61
ARTICLE 2Il conviendra de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de compensation :* Labattage doit être effectué à la saison la moins dommageable pour l'avifaune, soit entre le 15 aoûtet le 15 mars;¢ La replantation d'un arbre de même essence ou a défaut d'essence locale, d'une taille supérieure a2 m doit être intégrée dans le prochain plan de remplacement général prévu par la ville ;+ En cas d'échec de la replantation de l'arbre durant la période de 5 ans qui suit, celui-ci doit êtreremplacé.
ARTICLE 3Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
ARTICLE 4Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :— notifié au demandeur soit la commune de Toul ;— publié au recueil des actes administratifs ;et dont copie sera adressée à Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie deMeurthe-et-Moselle et à Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale.
ARTICLE 5Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,soit par recours gracieux adressé à la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, Placedes Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique formé auprès deMadame la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche -92055 Paris La Défense Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décisionpeut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois acompter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancypeut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans lesdeux mois suivant le rejet implicite.
Fait à Nancy, le 23 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,
Isabelle LOREAUXPlace des Ducs de BarCO. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91,40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/109 autorisant
l'abattage d'arbres d'allées ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique 62
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-05-27-00001
Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-072 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de renouvellement
de la couche de roulement de la RD910 par le conseil
départemental de Meurthe-et-Moselle, nécessitant la
fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°28 de
l'autoroute A31, dans le sens Metz - Nancy
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-072 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RD910 par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, nécessitant la fermeture
de la bretelle de sortie du diffuseur n°28 de l'autoroute A31, dans le sens Metz - Nancy
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-54-072
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de renouvellement de la couche
de roulement de la RD910 par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,
nécessitant la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 28
de l'autoroute A31, dans le sens Metz – Nancy.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er avril 2024 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24.BCDET.48 du 19 décembre 2024, accordant délégation de signature à Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-02-2025 du 1er février 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 21/04/2025 présenté par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'information de la commune de Atton ;
VU l'information de la commune de Pont-à-Mousson ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Metz en date du 19/05/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutières, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-072 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RD910 par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, nécessitant la fermeture
de la bretelle de sortie du diffuseur n°28 de l'autoroute A31, dans le sens Metz - Nancy
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A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A31
POINTS REPÈRES (PR) PR 280+980
SENS Sens Metz – Nancy (sens 2)
SECTION Bretelle de sortie du diffuseur n° 28
NATURE DES TRAVAUX Renouvellement de la couche de roulement de la RD 910 par le conseil départemental de Meurthe-
et-Moselle
PÉRIODE GLOBALE Du 2 au 5 juin 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATION Fermeture d'une bretelle avec mise en place d'une déviation
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est - District de Metz
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Champigneulles
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Les nuits du
2 au 3,
3 au 4,
4 au 5
juin 2025,
de 20h00
à 6h00
A31 sens 2 :
PR 280+980
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur
n° 28 en direction de Pont-à-Mousson ou
Saint-Avold
Déviations :
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz - Nancy
souhaitant emprunter la sortie n° 28 seront invités à
poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de Nancy
jusqu'au diffuseur n° 27 où ils suivront la RD120 jusqu'à
Pont-à-Mousson puis la RD657 en direction de Metz, pour
retrouver la direction de leur choix.
Les véhicules de transport de marchandises de plus de
3,5t de PTAC ou PTRA circulant sur l'A31 dans le sens
Metz - Nancy souhaitant emprunter la sortie n° 28 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Nancy jusqu'au diffuseur n° 27 où ils feront demi-tour via la
RD120 pour reprendre l'A31 en direction de Metz et
retrouver la sortie n° 28.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 publication et/ou affichage du présent arrêté au sein de la commune de Atton et Pont-à-Mousson ;
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Atton et Pont-à-Mousson,
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-072 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RD910 par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, nécessitant la fermeture
de la bretelle de sortie du diffuseur n°28 de l'autoroute A31, dans le sens Metz - Nancy
65
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION hugo.guiglionSignature numérique de Hugo GUIGLION hugo.guiglion Date : 2025.05.27 14:00:56 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°2025-DIR-Est-M-54-072 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RD910 par le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, nécessitant la fermeture
de la bretelle de sortie du diffuseur n°28 de l'autoroute A31, dans le sens Metz - Nancy
66
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-22-00002
Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 67
=xPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternitéBureau du cabinet
Arrêté préfectoral attribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Madame Françoise SOULIMAN,préfet de Meurthe-et-Moselle ;CONSIDERANT le courage dont ils ont fait preuve, lors d'un incendie qui a touché un immeubled'habitation, le 11 mars 2025 ;SUR proposition du directeur interdépartemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle,ARRETEArticle 1°': La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:¢ Monsieur Mathias GODARD, Policier adjoint¢ Monsieur Cédric MICLOT, Brigadier-chef+ Madame Gwenaëlle VASSEUR, Gardien de la paixArticle 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Nancy, le 22 mai 2025
tse SOULIMAN
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : oref-decorations@meurthe-et-moselle gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 68
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-26-00001
Arrêté préfectoral n°25.BCDET.11 accordant délégation de
signature à M. Jérôme MEYER, directeur
interdépartemental des routes - Est
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°25.BCDET.11 accordant délégation de signature à M.
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est 69
PREFET PréfectureDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la coordination, del''environnement et de l'économieBureau de la coordination et dudéveloppement économique et territorial
VUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVU
VUVUVUVUVU
VU
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 25.BCDET.11accordant délégation de signature à M. Jérôme MEYERdirecteur interdépartemental des routes — EstLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de la voirie routière ;le code de la route ;le code du domaine de l'État ;le code général de la propriété des personnes publiques ;le code général des collectivités territoriales ;le code de justice administrative ;le code de procédure pénale ;le code pénal ;le code de procédure civile ;le code civil ; a,la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, laDéconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publiquelocale (dite « Loi 3DS »);le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2006-634 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant MmeFrançoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle à compter du 21 août 2023;l'arrêté du 30 mars 2023 du ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion desTerritoires nommant M. Jérôme MEYER Directeur interdépartemental des routes Est, àcompter du 1° mai 2023 ; |l'arrêté SGARE n°2024/120 du 28 mars 2024 du Préfet coordonnateur des itinérairesroutiers portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est, à effetdu 1° avril 2024 :1, rue préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°25.BCDET.11 accordant délégation de signature à M.
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est 70
VU la convention de mise a disposition du réseau routier national auprès de la RégionGrand Est en date du 19 octobre 2023 en application de l'article 40 de la loi 3DS;VU l'arrêté SGARE n°2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordonnateur des itinérairesroutiers portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est, à effetdu 1° juin 2025; |SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;Considérant qu'une partie du réseau routier national est mise a la disposition de la RégionGrand Est en ce qui le département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4,RN52, A31, A33, A313 ;Considérant que pour les sections autoroutières et LACRA les pouvoirs de police de lacirculation sont conservés par l'État. Pour les autres sections, non autoroutiéres ni LACRA,Vavis de l'État sur les actes de la collectivité est requis. La DIR EST restant un service de l'État,l'avis de l'État sera délivré par ce service routier ;Considérant que pour toutes les sections mises à disposition auprès de la Région Grand Est, lespouvoirs de police de la conservation sont exercés par le représentant de la collectivité.ARRÊTE
A-Policedelacirculation __ Mesures d'ordre généralAO (Avis pour le compte de l'État au titre de la réglementation rela-| Art. 40 Loi 3DS n°2022-217tive aux RGC (Routes à Grande Circulation), pour tous les arré- du 21 février 2022.tés de police temporaires de la circulation qui auront été pré-parés par la DIRE au nom de la Région, dans le cadre de la miseà disposition expérimentale et temporaire d'une partie du ré-seau routier national auprès de la collectivité régionale. Cettedisposition est spécifique aux routes nationales mises à disposi-tion et elle ne s'applique pas aux autres routes classées RGC quisont gérées par les collectivités départementale et commu-nales.AT Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion de | Art. R 411-5 et R 411-9 du CDRtravaux routiers.A.2 Police de la circulation (hors autoroute) (hors travaux). .A.3 Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. | Art. L 113-2 du code de la voi-Avis sur les permis de stationnement délivrés par les maires en rie routièreagglomération.Circulation sur les autoroutesA4 Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). Art. R 411-9 du CDRA.5 Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur Art. R 421-2 du CDRautoroute.A6 Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme Art. R 432-7 du CDR1, rue préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-coordination@meurthe-et-moselle. gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°25.BCDET.11 accordant délégation de signature à M.
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est 71
d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès aux autoroutesnon concédées, voies express et routes à accès réglementé, àcertains matériels et au personnel de la DIR-Est, d'autres ser-vices publics ou des entreprises privées.SignalisationA.7 Désignation des intersections dans lesquelles le passage des vé- Art. R 411-7 du CDRhicules est organisé par des feux de signalisation lumineux oupar une signalisation spécifique.A8 Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les as- Art. R 418-3 du CDR. sociations et organisme sans but lucratif.A9 |Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationne- Art. R 418-5 du CDRment et de service.Mesures portant sur les routes classéesa grande circulationA10 Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande Art. R 411-4 du CDRcirculation.A1 [Avis sur arrêtés du maire pris en application de l'alinéa 2 de l'ar- Art. R 411-8 du CDRticle R 411-8 du code de la route lorsqu'ils intéressent une routeclassée a grande circulation.Barriére de dégel - Circulation sur les ponts - PollutionA12 Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les Art. R 411-20 du CDRroutes nationales, et autorisation de circuler malgré une bar-rière de dégel.A13 Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R 422-4 du CDRB= Police de la conservation du domaine public8 et répression de la publicitéB1 Commissionnement des agents de l'équipement habilités à Art. L 116-1 et s. du code voiriedresser procès verbal pour relever certaines infractions à la po- routière, et L130-4 code route.lice de conservation du domaine public routier et certaines. Arrêté du 15/02/1963contraventions au code de la route.B.2 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDRC - Gestion du domaine public routier national po hd gird?C1 Permissions de voirie. | Code du domaine de l'État -Article R53C.2 Permission de voirie : cas particuliers pour : Code de la voirie routière — Ar-- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie ticles L113.2 à L113.7 et R113.2 àélectrique R113.11, Circ. N° 80 du 24/12/66- les ouvrages de transport et distribution de gaz , Circ. N° 69-11 du 21/01/69- les ouvrages de télécommunication Circ. N° 51 du 09/10/68+ la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.C.3 Pour les autorisations concernant l'implantation de Circ. TP N°46 du 05/06/56 :-distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux N°45 du 27/03/58 , Circ. inter-distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. ministérielles N° 71-79 du26/07/71 et N°71-85 du. 26/08/71 , Circ. TP N°62 du- 06/05/54 - N°5 du 12/01/55 +N°66 du 24/08/60 - N°60 du27/06/61 , Circ. N°69-113 du06/11/69, Circ. N°5 du12/01/55, Circ. N°86 du| 12/12/60C4 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations Circ. N° 50 du 09/10/68d'emprunt ou de traversées à niveau des routes nationales pardes voies ferrées industrielles.1, rue préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°25.BCDET.11 accordant délégation de signature à M.
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est 72
C.5 Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des Code voirie routière — Articleautoroutes, de canalisations aériennes ou souterraines R122.5longitudinales.C.6 Approbation d'opérations domaniales. Arrêtés du 04/08/48 et du23/12/70C.7 Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des (Code de la voirie routière — Ar-routes nationales. ticles L1121 à L 112.7 et R1121 à| R112.3C.8 Conventions relatives à la traversée du domaine public auto- Décret N°561425 du 27/12/56,routier non concédé par une ligne électrique aérienne. Circ. N°81-13 du 20/02/81C.9 Convention de concession des aires de services. Circ. N°78-108 du 23/08/78,Circ. N°91-01 du 21/01/91,Circ. N°2001-17 du 05/03/01C10 Convention d'entretien et d'exploitation entre l'Etat et un tiers.C11 Avis sur autorisation de circulation pour les transports excep- Art.8 arr. 4 mai 2006tionnels et pour les ensembles de véhicules comportant plusd'une remorque. _C12 Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour (Article 2044 et suivants dule règlement des dégâts au domaine public routier, des dom- code civilmages de travaux public, des défauts d'entretien et des acci-dents de la circulation. :C13 Autorisation d'entreprendre les travaux. Arrêté préfectoral pris en| application de la circulairemodifiée n°79-99 du 16bctobre 1979 relative à'occupation du domainebublic routier nationalD - Représentation devant les juridictions À | |
D1 Coordination et représentation de l'État dans les procédures Circulaire du 23 janvier 2007_ d'expertises judiciaires sur les parties du réseau routier natio- du Ministre des Transports, denal de leur ressort. 'Équipement, du Tourisme etde la MerD.2 Actes de plaidoirie et présentation des observations orales Code de justice administra-brononcées au nom de l'État devant les juridictions civiles, tive, code de procédure civilepénales et administratives sous réserve des obligations de et code de procédure pénalereprésentation obligatoire par avocat, y compris ceux liés auxmesures d'expertise. ;D.3 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de documents Codes de justice administra-techniques, cartographiques, photographiques, etc... tive, de procédure civile et denécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État et procédure pénaletoutes productions avant clôture d'instruction.D4 Mémoires en défense de l'État, présentation d'observations Code de justice administrativeorales et signature des protocoles de règlement amiable dans lecadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes,conventions et marchés publics placés sous la responsabilité deArt. 2044 et s. du Code civil
la DIR-Est.ARTICLE 2 : M. Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes — Est, définit, pararrêté pris au nom du préfet, la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes dans leursdomaines de compétences respectifs. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 3 :Demeurent réservées en toutes matières a lacorrespondances adressées :1, rue préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr
signature du préfet, les
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°25.BCDET.11 accordant délégation de signature à M.
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est 73
- à la présidence de la République et au Premier Ministre,- aux ministres,- aux parlementaires,ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :- au préfet de Région et au président du Conseil Régional,- à la présidente du Conseil Départemental,- au président de la Métropole du Grand Nancy.ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté N° 24.BCDET.48 du 19 décembre2024 du Préfet de Meurthe et Moselle portant délégation de signature en faveur de MonsieurJérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes — Est et prendra effet à compter du1° juin 2025ARTICLE 5_: Le secrétaire général de la préfecture et M. Jérôme MEYER, directeurinterdépartemental des routes - Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy,le 8 6 MAI 2025
1, rue préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°25.BCDET.11 accordant délégation de signature à M.
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est 74
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°25.BCDET.11 accordant délégation de signature à M.
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes - Est 75
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-05-26-00008
Arrêté préfectoral n°16/2025/SIDPC autorisant 63 agents
de la société de sécurité privée "CENTURIAL Sécurité" à
exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur
la voie publique lors de la manifestation intituée "Jardin du
Michel" du 27 mai au 03 juin 2025
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°16/2025/SIDPC autorisant 63 agents de la société de sécurité
privée "CENTURIAL Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intituée
"Jardin du Michel" du 27 mai au 03 juin 2025
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=nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CABINETFraternitéDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civiles
Arrété préfectoral N°16/2025/SIDPC du 26 mai 2025autorisant 63 agents de la société de sécurité privée « CENTURIAL Sécurité»a exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquelors de la manifestation intitulée « Jardin du Michel » du 27 mai au 03 juin 2025.LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Mme FrancoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du Président de la République en date du 4 juillet 2025 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 24.BCDET.43 du 12 décembre 2024 accordant délégation de signature a M.Christophe ANTONI, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-54-2120-12-20-20210809255 du 17 octobre 2022 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « CENTURIAL sécurité » dont le siége social est fixé 29Ter Grande Rue à BOUVRON (54200) à exercer les activités privées de sécurité de surveillance ougardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 21 mars 2025 déposée par la société « CENTURIAL Sécurité »,représentée par Monsieur Brice PINTO, à la demande de la SCIC TURBUL'LANCE pour mettre en place63 agents de sécurité privés sur la voie publique pour assurer le gardiennage et la surveillance des accèsà la manifestation intitulée « Jardin du Michel » du 27 mai au 03 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-defense-protection-civile@meurthe-et-moselle. gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°16/2025/SIDPC autorisant 63 agents de la société de sécurité
privée "CENTURIAL Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intituée
"Jardin du Michel" du 27 mai au 03 juin 2025
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CONSIDÉRANT le nombre de personnes attendues en simultané et sur l'ensemble de l'événement ;CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation « Jardin du Michel» justifie la mise en place d'unesurveillance sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1": Monsieur Brice PINTO, dirigeant de la société « CENTURIAL Sécurité », est autorisé, dumardi 27 mai 2025 à O8h00 jusqu'au mardi 3 juin 2025 à 06h00, à mettre en place 63 agents privés desécurité sur la voie publique pour surveiller, à Toul (54200), les points d'accès à la manifestationintitulée «Jardin du Michel » tels que décrits sur le plan général de sécurité indiquant lesemplacements, annexé au présent arrêté (pièce n°1*).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3: Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission. |Article 6: Le présent arrêté est d'application immédiate. Il est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais derecours mentionnés ci-après.Article_7 : Le Préfet de Meurthe-et-Moselle, le directeur interdépartemental de la police nationale, lesmaires des Villes de Toul et de Dommartin-les-Toul sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifié à :¢ Monsieur Brice PINTO dirigeant de la société « CENTURIAL Sécurité » ;
Fait à Nancy, le 26 mai 2025Pour le préfet et par délégation, 'La directrice des sécurités,
Anne-Lise FUCHS
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : nref.defancanratartian-civilem@meatirthaetmacalla cai fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°16/2025/SIDPC autorisant 63 agents de la société de sécurité
privée "CENTURIAL Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intituée
"Jardin du Michel" du 27 mai au 03 juin 2025
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant a compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit Un recours gracieux adressé à Madame le préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue PréfetClaude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX ; .vy soit Un recours hiérarchique adressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau ~ 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière —C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : nraf-dafanca-nrntartinnerivilameanrtha-at-mancalla ons fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°059 du 27/05/2025 - Arrêté préfectoral n°16/2025/SIDPC autorisant 63 agents de la société de sécurité
privée "CENTURIAL Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intituée
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