TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-357
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn / Direction
81-2025-11-03-00002 - Arrêté portant modification de la composition
des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la Préfecture et du SGCD du Tarn (1 page) Page 3
81-2025-11-03-00001 - Arrêté portant modification de la composition des
membres du comité social d'administration de la Préfecture et du
SGCD du Tarn (1 page) Page 5
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Secrétariat Général Commun Départemental du
Tarn
81-2025-11-03-00002
Arrêté portant modification de la composition
des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la Préfecture
et du SGCD du Tarn
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn - 81-2025-11-03-00002 - Arrêté portant modification de la composition des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD du Tarn 3
OU TAR Secrétariat généralU TARN Commun DépartementalLibertéÉgalitéFraternité Arrêté du 3 novembre 2025portant modification de la composition de la formation spécialisée du comité sociald'administration de la Préfecture et du SGCD du TarnLe secrétaire général en charge de l'administration territoriale de l'État dans le département,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Monsieur Vincent FERRIER en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu le décret du 14 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de Laurent BUCHAILLAT en tant quepréfet du Tarn à compter du 27 octobre 2025;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du co-mité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Tarn,Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Considérant la nécessité de modifier la composition de la formation spécialisée du comité sociald'administration de la Préfecture et du SGCD du Tarn en raison de la mobilité de MonsieurChristophe SODMON membre titulaire Force Ouvrière en date du 31/10/2025 ;Arrête :Article 1°L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spéciali-sée du comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD du Tarn est modifié comme suit :- au titre de Force Ouvrière, Monsieur Christophe SODMON, membre titulaire, est remplacé parMonsieur Grégory PRAT.Article2Le reste des dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2023 demeure inchangé.Article 5Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le secrétaire général en chargede l'administration territorialede l'État dans le département,
ç—_Vince RRIE/
Délais et voies de recours -— La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn - 81-2025-11-03-00002 - Arrêté portant modification de la composition des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD du Tarn 4
Secrétariat Général Commun Départemental du
Tarn
81-2025-11-03-00001
Arrêté portant modification de la composition
des membres du comité social d'administration
de la Préfecture et du SGCD du Tarn
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn - 81-2025-11-03-00001 - Arrêté portant modification de la composition des
membres du comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD du Tarn 5
OFTAR N Secrétariat généralUT Commun DépartementalLibertéÉgalitéFraternité Arrêté du 3 novembre 2025portant modification de la composition du comité social d'administration de proximitéde la Préfecture et du SGCD du TarnLe secrétaire général en charge de l'administration territoriale de l'État dans le département,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Monsieur Vincent FERRIER en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;Vu le décret du 14 octobre 2025 mettant fin aux fonctions de Laurent BUCHAILLAT en tant quepréfet du Tarn à compter du 27 octobre 2025;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administra-tion de proximité de la préfecture et du SGCD du Tarn,Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Considérant la nécessité de modifier la composition du comité social d'administration de proximitéde la Préfecture et du SGCD du Tarn en raison de la mobilité de Monsieur Christophe SODMONmembre titulaire Force Ouvrière en date du 31/10/2025 :Arrête :Article 1°L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2022 portant désignation des membres du comité sociald'administration de proximité de la Préfecture et du SGCD du Tarn est modifié comme suit :- au titre de Force Ouvrière, Monsieur Christophe SODMON, membre titulaire, est remplacé parMonsieur Grégory PRAT.Article 2Le reste des dispositions de l'arrété du 19 décembre 2022 demeure inchangé.Article5Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le secrétaire général en chargede l'administration territorialede l'État dans le département,
'—_ 'Vincen RRIE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn - 81-2025-11-03-00001 - Arrêté portant modification de la composition des
membres du comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD du Tarn 6