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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°135
Du 27 juillet 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 134
Du 27 juillet 2024
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro25/07/2024Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté relatif à la navigation du 20
au 27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre la passerelle aux
câbles (PK163.7, Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval
(PK177.9, Paris)3DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PREFET Direction régionale et interdépartementale de
DE DE PARIS l'Environnement, de l'Aménagement et
pr des Transports d'Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Modifiant l'arrêté relatif à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors cérémonie sur la Seine entre
la passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval (PK 1779, Paris).
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
La préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intérieure :
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc Guillaume en qualité de préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;
Vu l'arrêté inter-phéfectoral modifié n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ; ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A.4241-38-1 et A
4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
§, rue Leblanc - 75 911 PARIS Cedex 15
Tél: 01 82 52 5177
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2

VU l'arrêté interpréfectoral du 19 juillet 2024 relatif à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors
cérémonie sur la Seine entre la passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du
périphérique aval (PK 177.9, Paris) ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
L'interruption de la navigation prévue le 27 juillet par l'arrêté du 19 juillet susvisé est prolongée jusqu'à
12h, entre la passerelle aux cables (PK 163.7) et le pont du périphérique aval (PK 177.9).
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.
RTI à
Le présent arrêté est notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024, au préfet de police, à VNF et HAROPA PORT, et publié au recuei! des actes administratifs des
préfectures du Val-de-Marne et de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Elle est également
susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'une des autorités ayant signé la décision
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge des transports dans le même délai.
ARTICLES: aLe préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, le sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture du Val-de Marne, le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF),
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui les concerne.
Fait à Paris le Fait à Créteil le
Pour la Préfète et par délégation Le préfet de la Région d'Île-de-France, " Le Secrétaire Général
préfet de Paris
Marc GUILLAU
QC
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Ludovic GUILLAUME
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD