PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-031-2024-06
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2024-06-12-00002 - Arrêté n°2024-098
portant subdélégation de
signature
en matière d□ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-06-12-00002
Arrêté n°2024-098
portant subdélégation de signature
en matière d□ordonnancement secondaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-06-12-00002 - Arrêté n°2024-098
portant subdélégation de signature
en matière d□ordonnancement secondaire3
E XN
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France


Direction régionale des affaires culturelles d'Île- de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48
Arrêté n°2024-098
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire


LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Île-de- France ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;

VU l'arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-d e-France à compter du 1 er septembre 2019 ;

VU l'arrêté du 1 er août 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent
ROTURIER en qualité de directeur régional des affa ires culturelles d'Île-de-France à compter
du 1 er septembre 2022 ;

VU l'arrêté du 10 juin 2024 portant subdélégation de signature à Monsieur Laurent ROTURIER
en qualité de directeur régional des affaires cultu relles d'Île-de-France en matière
d'ordonnancement secondaire ;



ARRÊTÉ


ARTICLE 1 ER :

Dans le cadre de la délégation de signature du 10 j uin 2024 et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Laurent ROTURIER, délégation de signature est donnée pour l'ensemble des matières
d'ordonnancement secondaire à Madame Carole SPADA directrice régionale adjointe des affaires
culturelles d'Île-de-France, à Monsieur Olivier PEYRATOUT, directeur adjoint délégué chargé des
patrimoines, à Madame Virginie CHAPUS , secrétaire générale, à Madame Marie SEMERY ,
secrétaire générale adjointe.
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ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe DRESS, conservateur régional des
monuments historiques, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l a passation et à l'exécution
des accords-cadres et des marchés publics passés da ns le cadre des programmes « Patrimoine »
(n°175) et « Compétitivité » (n°363).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DRESS, délégation est donnée à
Madame Emilie COUHADON , adjointe du conservateur régional des monuments h istoriques, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus é numérés.


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à Madame Antoinette LEMUNIER , cheffe du bureau des
affaires financières, à l'effet de :

1. recevoir les crédits des programmes suivants :
• « Création » (n°131)
• « Patrimoine » (n°175)
• « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
• « Livre et industries culturelles » (n°334)
• « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)

2. signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conven tions, y compris ceux relatifs à la
prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonn ancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes sui vants :
• « Création » (n°131)
• « Patrimoines » (n°175)
• « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
• « Livre et industries culturelles » (n°334)
• « Administration territoriale de l'État » (n°354)
• « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)
• « Compétitivité » (n°363)

3. signer, dans la limite de ses attributions et da ns la limite des plafonds de dépenses qui
auront été notifiés par le Préfet de la région d'Îl e-de-France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants :
• « Opérations immobilières et entretien des bâtiment s de l'État » (n°723)
• « Administration territoriale de l'État » (n°354)
• « Compétitivité » (n°363)


Délégation est donnée Madame Aurore ARMAND , responsable administrative et financière, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus é numérés en matière de subvention de
fonctionnement jusqu'à 50 000 euros inclus. Les déc isions et avenants sur convention
pluriannuelle d'objectifs jusqu'à 50 000 euros incl us font partie de cette délégation. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-06-12-00002 - Arrêté n°2024-098
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Délégation est donnée à Madame Marion PELISSERO , chargée de gestion financières et
administratives, à l'effet de valider, sur le périm ètre de la subvention :
- les fiches communication transmettant les actes sig nés dans chorus formulaire,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.

Délégation est donnée à Madame Emeline ESNOL, responsable administrative et financière, à
l'effet de valider sur le périmètre de la commande publique :
- les fiches communication dans chorus formulaire,
- les demandes d'achat et services faits jusqu'à 10 0 00 euros HT inclus,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Antoine tte LEMUNIER, délégation est donnée à
Madame Lucie MASSON , Chargée de mission programmation.

Toute dépense supérieure à 400 000 euros devra fair e l'objet d'un visa préalable du Préfet de la
région d'Île-de-France.


ARTICLE 4 :

Demeurent réservés à la signature du Préfet de la r égion d'Île-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- les conventions avec les collectivités territoriale s et leurs établissements publics,
- les conventions et décisions attribuant des subvent ions aux collectivités territoriales et
à leurs établissements publics d'un montant de 100 000 euros,
- les conventions et décisions attribuant des subvent ions d'un montant de 350 000 euros
et plus,
- les contrats de bail.

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, aura été préalablement informé des
prévisions d'attributions des subventions par la co mmunication d'un tableau listant lesdites
subventions en précisant les organismes bénéficiair es et les montant proposés. Ce tableau est
transmis en début d'exercice et trimestriellement.


ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à Madame Marie SEMERY , Secrétaire générale adjointe, cheffe
du bureau des ressources humaines, à l'effet de sig ner toutes les pièces relatives :
- à la gratification des stagiaires ;
- aux ordres de mission des agents ;
- aux dépenses relatives à la formation continue et à la restauration collective des agents.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie SEMERY , délégation de signature est
donnée à Monsieur Nabil LAHIANE , son adjoint, à l'effet de signer les actes ci-des sus énumérés.
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ARTICLE 6 :

Toutes les dispositions réglementaires contraires e t antérieures sont abrogées.


ARTICLE 7 :

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région d'Île-de-France.


ARTICLE 8 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Îl e-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, et affiché au sein de la Direction régional e des affaires culturelles d'Île-de-France.





Paris, le 12 juin 2024

Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,

SIGNE

Laurent ROTURIER















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