PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-05-012
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-05-25-00002 - Arrêté n°39-2024-05-25-0001
autorisant M.Eric
PARRAIN, représentant le GAEC PARRAIN père et fille à effectuer des tirs
de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 3
39-2024-05-16-00004 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement à M. Edouard GRESSET (1 page) Page 8
39-2024-05-16-00003 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement à Mme Marie AUTIN (1 page) Page 10
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Préfecture du Jura
39-2024-05-25-00002
Arrêté n°39-2024-05-25-0001
autorisant M.Eric PARRAIN, représentant le
GAEC PARRAIN père et fille à effectuer des tirs
de défense simple en vue de la défense de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus)
Préfecture du Jura - 39-2024-05-25-00002 - Arrêté n°39-2024-05-25-0001
autorisant M.Eric PARRAIN, représentant le GAEC PARRAIN père et fille à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de
son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
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Ex DirectionPRÉFET départementaleDU JURA partementLiberté des territoiresÉgalité .Fraternité
Arrété n°39-2024-05-25-0001autorisant M.Eric PARRAIN, représen-tant le GAEC PARRAIN père et fille à ef-fectuer des tirs de défense simple envue de la défense de son troupeaucontre la prédation du loup (Canis lu-pus)Le préfet du Jura,Chevalier de l'ordre du mériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développementrural ; _Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2, R.411-6 à R.411-14, L 427-6 et R 427-4,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsique ses-articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et no_tamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants,Vu le décretdu 29juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL';ÏVu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime GUTZWILLER, di-recteur des servicesdu cabinet du préfet du Jura ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammiféres terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection,Vu l'arrété du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces defaune et de flore sauvages protégées,Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des -dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus), _Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de-loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année,Vu l'arrété du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des explo:tatlons et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-12-18-001 du 31 décembre 2019 modifié nommant les lleutenants delouveterie du departement du Jura pour la période du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2024;Vu l'avis. favorable du prefet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur sur le loup, du28juin 2019 établissant le caractère « non protégeable » des troupeaux bovins, .Vu la demande en date 25 mai 2024 par laquelle GAEC PARRAIN pére et fille, représentée par M.EricPARRAIN sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de defense simple en vue de la défense de sontroupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) surla commune de Montagna le Reconduit, faisantsuite à la (aux) conclusion technique du 25 mai 2024 selon laquelle la responsabilité du loup est « nonécartée » pour le(les) constat d'attaque .Vu le protocole de mise en œuvre des tirs dérogatoires de loup et éléments de sécurité de I'Office1/4
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autorisant M.Eric PARRAIN, représentant le GAEC PARRAIN père et fille à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de
son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
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français de la biodiversité (OFB),Considérant que la demande concerne un troupeau de bovins pour lesquels les moyens de protectionactuels sont inadaptés et engendreraient une protection financièrement dlsproport:onnee pour leséleveurs;Considérant la surveillance renforcée mise en place par l'éleveur;Considérant les expérimentations en cours sur la protection des troupeaux bovins, et dans l'attente desrésultats ;Considérant par conséquent que le troupéau bovins. qui a fait l'objet de la prédation est reconnucomme étant non protégeable, conformément à la note du 28 _jUIn 2019 du Préfet de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur sur le Loup;Considérant la pression de prédation présente dans ce secteur par le bilan des attaques de troupeauxde bovins par le loup dans le massif jurassien français et suisse ces dernières années, et en partlcuher en2022 ; 'Considérant qu'il existe un risque importantde dommages au troupeau de M.Eric PARRAIN enl'absence de moyens de protection adaptés, en raison de la proximité avec plusieurs zônes de présencepermanente de loups et de la croissance des meutes concernées au regard des indices dereproduction ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau détenu par M. EricPARRAIN par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante,Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense simple ne nuira pas au maintiendu loup dansun état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscritdans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autoriséechaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cettepréoccupation, | |Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : M. Eric PARRAIN est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeaucontre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécuritéédictées par l'office français de la blodlversute (OFB).
Article 2 : la présente autorisation est subordonnée à I'exposition du troupeau à la prédation. Aucun tirne peut.être réalisé à proximité d'un bâtiment dans lequel le troupeau serait enfermé, en sécurité.
Article 3 : le tir de défense simple peut être mis en œuvre par:- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d''un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup, .< Les lieutenants de Louveterie, mandatés par M.Eric PARRAIN pour le tir de défense simple surson troupeau, détenteur d'un permis de chasser valable pour l'année en cours et d'uneassurance couvrant l'activité de tir du loup, mentionné sur le registre de tir décrità I' article 7,« ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de I'OFB.Toutefois, le tirne peut pas étre réalisé par plus d'un tireur pour chacun des lots d'animaux distants lesuns des autres, constitués dans une logique de conduite du troupeau et décrits à l'article4. -
Article 4 : la réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l''ensemble des conditions de lieusuivantes: 2/4
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autorisant M.Eric PARRAIN, représentant le GAEC PARRAIN père et fille à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de
son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
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- le tir est réalisé sur un loup en situation d'attaque- sur laf/les commune(s) de Montagna Le Reconduit;- à proximité du troupeau de M. PARRAIN;- sur les paturages surfaces et parcours mrs en valeur par le bénéficiaire de la dérogation et déclarésàla PAC, ainsi qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés dans un rayon permet-tant la réalisation des tirs en sécurité, auprès du troupeau de bovins de M. PARRAIN représentant leGAEC PARRAIN père et fille, sous réserve de l'accord des exploitants concernés. -Article 5 : les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'aprés identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse. M. Eric PARRAIN peut faire appel pour les tirs de nuits au lieutenant deIOuveterie de la circonscription n° 17 ou tout autre lieutenant de louveterie du Jura.Article 6 : les tirs de défense doivent être conformes aux consignes de sécurité visées dans le protocolede l'OFB annexé au présent arrêté. Les tirs de défense simple sont exclusivement réalisés avec toutearme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisationdedispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par I'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que lasécurité des participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que leshurlements provoqués,-'attirer les loupsà proximitédes tireurs, tels que les appâts mis en place volontairement,- contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la détectionthermique est réservée aux lieutenants de louveterie ,aux agents de l'OFB et au chasseur nommémentcité par le présent arrété opérant en présence d'un lieutenant de louveterie ou d'un agent de I'OFB.
xL'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie, et sous réserve de leur classement en armes de catégorie C.Article 7 : la présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant:— - les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser,* la dateet le lieu de l'opération de tir de défense,et le cas échéant:< les-heures de début et de fin de l'opération,< le nombre de loups observés,* le nombre de tirs effectués,< l'estimation de la distance de tir,« l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir,< la nature de I'arme et des munitions utilisées,* la nature des moyens utilisés susceptibles d'améliorer le tir,* la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées, entre le 1° et le 31 août et avant le 31 janvier 2023. Le préfet peut égalementexiger un retour du registre à tout moment dans l'année.
Article 8 : M. Eric PARRAIN informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loupdans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sacible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Eric PARRAIN informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M.Eric PARRAIN informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui informe le prefet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de3/4
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l'arrivée des agents de I'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas étre déplacé ou manipulé.Article 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1" del'arrêté ministérieldu 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au II de l'article1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le.nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année,- à la publlcatlon sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article1 del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.Article 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2023.Article 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.Article 13 : Cet arrêté est d'application immédiate.
Article 14: M. Directeur des services du cabinet, M. le Directeur départe'mental des territoires, M. leChef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et M. le Commandant dugroupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura. Ce présent arrêté estadressé pour information à M. le Président des lieutenants de louveterie du Jura, au mairede lacommune concernée ainsi qu'au présidentde la Fédération départementale des chasseurs du Jura.
Pourle préfeLe directeur dasMékime GUTZWILLER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours :Recours gracieux: à formuler auprès de la Préfecture du Jura - 8 rue de la préfecture 39 000 LONS LESAUNIER — dans un délai de deux mois à compter de sa datede signature. Ce recours a pour effet desuspendre le délai de recours contentieux.Recours hiérarchique: à formuler auprés du Ministère de la transition écologique et solidaire -246, boulevard Saint-Germain 75 007 Paris - dans le délai de deux mois à compter de sa date designature. Ce recours a pour effet de suspendre le délai de recours contentieux.Recours contentieux: à formuler, auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa date de signature
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Préfecture du Jura
39-2024-05-16-00004
Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement à M. Edouard GRESSET
Préfecture du Jura - 39-2024-05-16-00004 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour acte de courage et de
dévouement à M. Edouard GRESSET 8
Ex DirectionPRÉFET des servicesDU JURA du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°de courage et de dévouementLE PREFET DU JURAChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU le rapport du 2 mai 2024 du directeur départemental des services d'incendie et de secours du JuraConsidérant que M. Edouard GRESSET, sapeur-pompier volontaire a porté secours aux occupants d'unimmeuble en proie à un incendieSur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1:Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Edouard GRESSETArticle2 :Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé del'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.Fait à Lons-le-Saunier, le 16 mai 2024 Le préfet,
Serge CASTEL
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 84 00Mél : prefecture@jura.gouv.frWWW.jura.gouv.fr1/1
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dévouement à M. Edouard GRESSET 9
Préfecture du Jura
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Arrêté portant attribution de la lettre de
félicitations pour acte de courage et de
dévouement à Mme Marie AUTIN
Préfecture du Jura - 39-2024-05-16-00003 - Arrêté portant attribution de la lettre de félicitations pour acte de courage et de
dévouement à Mme Marie AUTIN 10
ExN DirectionPRÉFET des servicesDU JURA du cabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété accordant une récompense pour acte Arrété n°de courage et de dévouementLE PREFET DU JURAChevalier de l'ordre national du-Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU le rapport du 2 mai 2024 du directeur départemental des services d'incendie et de secours du JuraConsidérant que Mme Marie AUTIN, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe a porté secours à unepersonne victime d'un accident de la circulation |Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°°:Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Mme Marie AUTINArticle 2 :Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressée.Fait à Lons-le-Saunier, le 16 mai 2024 Le préfet,
Serge CASTEL
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr1/1
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dévouement à Mme Marie AUTIN 11