PREFET _ Direction de l'environnementDE LA RÉGION de l'aménagement et du logementREUNIONLibertéÉgalitéFraternité UallSaint-Denis, le 26 Nav Ny
DECISION DEAL/DIR/MIPIL-2024-N°07portant subdélégation de signature a certains agentsplacés sous l'autorité du directeur de l'environnement,de l'aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)
VU le décret numéro 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
VU le décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, deI'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
VU le décret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du logement de la rénovation ur-baine ;
VU le décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du partenariat avec les terri-toires et de la décentralisation ;
VU le décret n° 2024-996 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la mi-nistre de la transition écologique, de I'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie ;
VU le décret n°2024 986 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministredu partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé du transport ;
VU le décret n° 2024-985 du 07 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la mi-nistre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'arti-sanat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (JO du 01 novembre 2024) ;
VU les décrets n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 et n° 2019 — 894 du 28 août 2019, relatifs à l'organisation etaux missions des services de I'Etat, dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation indivi-duelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles deI'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté n° 3498 du 04 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental ;
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VU l'arrêté n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction, de l'environnement, de laména-gement et du logement de La Réunion ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE,sous-préfet, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU l'arrêté interministérie! du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT en qualité de di-recteur de l'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°2426 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Philippe GRAM-MONT, directeur de l'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion ;
Article 1 : Subdélégation est donnée aux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du lo-gement de La Réunion dont les noms sont mentionnés aux articles 2 et 3, à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, les décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérés ci-après :
Code Nature de la délégation Corps concernés
AG ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AGI | - ACTES INDIVIDUELS LIES A LA GESTIONDES PERSONNELS« Décret n° 2013-1041 du 20/11/2013» — Arrété du 29/12/2016* Arrêtés du 26/12/2019
AGla |a) — gestion administrative ou financière
AGla-1 Exercice des fonctions à temps partie! Tous
AGla-2 Retour dans l'exercice des fonctions à plein temps Tous
AGla-3 Autorisations d'absence Tous
AGla-4 Gestion des jours de réduction du temps de travail TousAGla-5 Congé de maternité ; Tous
AGla-6 Congés annuels Tous
AGla-7 Congé de paternité et d'accueil de l'enfant TousAGla-8 Congé d'adoption o TousAGla-9 Congé de solidarité familiale Tous
AGla-10 Congé de présence parentale Tous
AGla-11 Congé de formation syndicale Tous
Congé pour siéger en qualité de représentant d'une association ou | TousAGla-12 d'une mutuelle, dans une instance instituée auprès d'une autorité deI'Etat ou d'une collectivité territorialeAGia-13 Congé bonifié " TousÏAaaAÂ : Congé de formation professionnelle Tous S| AGla-15 Congé de validation des acquis de l'expérience S Tous
AGla-16 Congé de bilan de compétences Tous
AGla—17r Congé de formation Ïé;nägtière d'Ëygiène et de sécurité pour les | Tousreprésentants du personnel siégeant au sein des CHSCT
; AGla-18 Congé pour participer aux activités des associations de jeunesêé èt Tousd'éducation populaire, des fédérations et associations sportives ou

de plein air légalement constituées destinées à favoriser la qpréparation, la formation ou le perfectionnement des cadresAffectation à un poste de travail qui n'entraîne ni changement de |TousAGla-19 résidence, ni modification de la situation des agents notamment aua regard des fonctions de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et parles articles 7 et 8 de la loi n°2009-129 du 26 octobre 2009Mise à disposition de plein droit et détachement sans limitation de| TousAGla-20 durée prévus respectivement par les articles 105 et 109 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et par les articles 7 et 8 de la loi n° 2009-129 du 26 octobre 2009AGla-21 Accomplissement de service national TousAGla-22 Activités dans la réserve opérationnelle TousAGla-23 Activités dans la réserve sanitaire TousAGla-24 Activités dans la réserve civile de la police nationale TousCongé pour l'accomplissement de périodes de service militaire, TousAGla-25 d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, depériodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, la réservesanitaire ou la réserve civile de la police nationaleAGla-26 Instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires de | Tousl'avertissement et du blameAGla-27 Suspension de fonctions en cas de faute grave et le maintien de la MTES/MCTsuspension en cas de poursuites pénalesExercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul TousAGla-28 d'activités prévu par les dispositions du chapitre | du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 modifié (7)AGla-29 Ouverture, fermeture et gestion du compte épargne temps TousAGla-30 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps TousAGla-31 Gestion du droit individuel à la formation TousAGla-32 Gestion du droit individuel aux périodes de professionnalisation MTES/MCTAGla-33 Décision relative au congé maladie ordinaire TousAGla-34 Décision relative au congé longue maladie TousAGla-35 Décision relative au congé longue durée TousAGla-36 Décision relative à l'imputabilité au service des accidents de service| Touset maladie professionnelleAGla-37 Reprise à temps partiel thérapeutique sauf lorsque l'avis médical |Toussupérieur est requisAGla-38 Reprise de fonctions relative au congé de maladie ordinaire TousAGla-39 Reprise de fonctions relative au congé de longue durée TousAGla-40 Autorisation de l'exercice des fonctions de télétravail TousAGla-41 Ordres de mission hors département TousAGla-42 Ordres de mission territoire Réunion TousAutorisation exceptionnelle d'utilisation des véhicules pour les|TousAGla-43 déplacements domicile/travail pour les nécessités de service ycompris astreintes ;
Nomination en qualité de titulaire Uniquement pour les; AGla-44 | ; adjt admin MTES/MCT |

Décisions liées aux opérations de recrutement y compris organisation | Pour les SACDD spé-AGla-45 des concours cialité AG et les adjtadmin MTES/MCT
Recrutement de travailleurs handicapés en application du décret du | Uniquement pour lesAGla-46 25 août 1995 pour le corps des adjoints administratifs des |adjt adminadministrations de I'Etat
AGla-47 Affectation en position d'activité Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCTAccueil en détachement et intégration aprés détachement autres que ! Uniquement pour lesAGla-48 les décisions nécessitant un arrêté interministériel ou l'accord d'un ou | adjt admin MTES/MCTde plusieurs ministres
AGla-49 Intégration directe Uniquement pour lesadjt admin MTES/MCT
_ À Uniquement pour lesAGla-50 Détachement adjt admin MTES/MCT
AGla-51 Mise en disponibilité d'office Tous
AGla-52 Mise en disponibilité de droit Tous
AGla-53 Mise en disponibilité pour études et recherche présentant un intérêt | Uniquement pour lesgénéral, adjt admin MTES/MCT
_ ; ; L Uniquement pour lesAGla-54 Mise en disponibilité pour convenances personnelles adjt admin MTES/MCT
. ; - ; Uniquement pour lesAGla-55 Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise adjt admin MTES/MCT
AGla-56 Mise en position de congé parental Tous
AGla-57 Réintégration après congé parental Tous
; ; Uniquement pour lesAGla-58 Réintégration après détachement adjt admin MTES/MCT
AR e A — Uniquement pour lesAGla-59 Réintégration après disponibilité (tous types) adjt admin MTES/MCT
g " ; N , ; Uniquement pour lesAGla-60 Répartition des réductions d'ancienneté pour 'avancement d'échelon adjt admin MTES/MCT
Pour les SACDD spé-AGla-61 Application de majoration d'ancienneté pour l'avancement d'échelon | cialité AG et les adjtadmin MTES/MCT
Pour les SACDD,AGla-62 Avancement d'échelon TSDD et adjt admin_ MTES/MCTAGla-63 Nomination au grade supérieur après inscripton au tableau | Uniquement pour lesd'avancement adjt admin MTES/MCT
; ; N , Uniquement adjt ad-AGla-64 Mutation qui entraîne un changement de résidence min du MTES/MCT
! ) Uniquement adjt ad )AGla-65 : Mutation qui modifie la situation de l'agent min du MTES/MCT
1 Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire de | UniquementAdjt ad-AGla-66 deuxième niveau: radiation du tableau d'avancement, abaissement |min MTES/MCTd'échelon, exclusion temporaire de fonctions pour une durée| maximale de quinzelours, déplacement d'office
AGla-67Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire deUniquement Adjt ad-

troisième niveau: rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions |min MTES/MCTpour une durée de trois mois à deux ansAGla-68 Instruction de la procédure et prise de sanction disciplinaire de | UniquementAdjt ad-quatrième niveau : mise à la retraite d'office et révocation min MTES/MCTJ e . Uniquement pour lesAGla-69 Admission à la retraite adjt admin MTES/MCT
; o Uniquement pour lesAGla-70 Acceptation de la démission adjt admin MTES/MCT
o Uniquement pour lesAGla-71 Refus de démission adjt admin MTES/MCT
; ; ; ; ; ; Uniquement pour lesAGla-72 Licenciement pour insuffisance professionnelle adjt admin MTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-73 Licenciement pour inaptitude physique adjt admin MTES/MCT
0N Uniquement pour lesAGla-74 Radiation des cadres pour abandon de poste adjt admin MTES/MCT
- ; ; ; Uniquement pour lesAGla-75 Radiation des cadres pour perte de qualité de fonctionnaire adjt admin MTES/MCT
; ; , ; ; Uniquement pour lesAGla-76 Reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions adjt admin MTES/MCT
; - - RV Uniquement pour lesAGla-77 Maintien en activité au-delà de la limite d'âge adjt admin MTES/MCT
Actes relatifs aux stagiaires adjoints administratifsL'instruction de la procédure et la prise des sanctions disciplinaires | Uniquement pour lesAGla-78 de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de | stagiaires adjt admindeux mois, du déplacement d'office et de l'exclusion définitive du| MTES/MCTservice Uniquement pour lesAGla-79 Nomination en qualité de stagiaire stagiaires adjt adminMTES/MCT
Uniquement pour lesAGla-80 Report, prorogation et prolongation de stage stagiaires adjt adminMTES/MCT
AGla-81 TitularisationAGla-82 Refus de titularisation Uniquement pour lesAGla-83 Détachement pour nécessité de service stagiaires adjt adminMTES/MCT B
Décision de réintégration aprés détachement pour nécessité de|Uniquement pour lesAGla-84 service stagiaires adjt adminMTES/MCT
Congé sans traitement pour accomplissement du service national Uniquement pour lesAGla-85 stagiaires adjt adminMTES/MCT
; Congé avec traitement pour accomplissement d'une période|Uniquement pourlesAGla-86 d'instruction militaire obligatoire stagiaires adjt admin |MTES/MCT
| AGla-87 | Congé sans traitement d'accompagnement d'une personne en fin de'Uniquement pour les

vie stagiaires adjt adminMTES/MCT
AGla-88
Congé sans traitement pour suivre un cycle préparatoire à unconcours donnant accès à un emploi public de l'État, des collectivitéspubliques et de leurs établissements publics, à un emploi militaire, defonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat del'ordre judiciaire ou à un emploi de la fonction publique internationale,soit à une période probatoire ou une période de scolarité préalable àune nomination dans l'un de ces emplois
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
AGla-89Mise en congé sans traitement à I'expiration d'un congé pour raisonde santé Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
AGla-90
Mise en congé sans traitement pour donner des soins au conjoint ouau partenaire avec lequel le stagiaire est lié par un pacte civil desolidarité, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident oud'une maladie grave
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
AGla-91Mise en congé sans traitement pour élever un enfant âgé de moinsde huit ans Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
AGla-92
Mise en congé sans traitement pour donner des soins à un enfant àcharge, au conjoint ou au partenaire avec lequel le stagiaire est liépar un pacte civil de solidarité ou un ascendant atteint d'un handicapnécessitant la présence d'une tierce personne
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
AGla-93
Mise en congé sans traitement pour suivre le conjoint ou lepartenaire avec lequel le stagiaire est li¢ par un pacte civil desolidarité astreint d'établir sa résidence habituelle à raisonprofessionnelle en un lieu éloigné du lieu ol le fonctionnaire stagiaireexerce ses fonctions
Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
AGla-94Réintégration après congés pour raisons de santé et congés autresque pour raison de santé (titres V et IV du décret du 7 octobre 1994)Uniquement pour lesstagiaires adjt adminMTES/MCT
AGla-95Réintégration, aprés congés dans les mêmes services, sanschangement de département ou de collectivité d'outre-merTous
AGla-96Congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre del'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 Tous
AGla-97
Établissement et signature des cartes d'identité de fonctionnaires etdes cartes professionnelles - sauf celles concernant les emplois dedirection des administrations territoriales de l'État et, pour les agentsaffectés en DDI, celles qui permettent d'exercer des contrôles àl'extérieur du département
Tous
AGla-98Frais de mission — proposition pour vérification
AGla-99
Tous
Frais de mission — vérification et validation
AGI-b
Tous
b} - Actes collectifs
Arrêté de composition des organismes consultatifs (CAP, CT,AGlb-1 CHSCT, CLAS, CCOPA)AGlb-2 Procès-verbaux des réunions des organismes consultatifs
AGlb-3 Décision relative aux élections professionnelles
" AGIb-4 Documents relatifs à la Vrrèiw;unératioñb dÏes agefiïs - S" AGIl |- CONVENTIONSAGII-1 Services État (ex : DMSOI...) ou établissements publics de l'État

hors BOP 354
AGII-2 Collectivités territoriales ou leurs établissements publics en ma-tière de formationAGH-3 Convention pour l'accueil ou la mise à disposition de stagiaire(formation, recherche...)AGII-4 Convention pour l'accueil et 'encadrement des stagiaires de3ème (stage d'observation collège)
AGIIl — |!H-RESPONSABILITÉ CIVILETous actes relatifs à la détermination ou la reconnaissance de laresponsabilité civile ou administrative de l'ÉtatB | GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETATB1 Gestion et conservation du domaine public de I'EtatB2 Remise & France-Domaines des biens devenus inutiles au ser-vice.
B3 Délivrance des arrétés d'alignement en bordure du domaine pu-blic de l'Etat.B4 Délivrance des permissions de voirie n'entraînant pas d'occupa-tion privative du domaine de l'ÉtatB5 Approbation d'opérations domanialesB6 Actes d'administration du domaine publicB7 Autorisation d'occupation temporaireB8 Autorisation de prises d'eau et d'établissements temporaires surle domaine public fluvial
C _ TRANSPORTS ROUTIERS — SECURITE ROU-TIERECI I- EXPLOITATION DE LA ROUTECla Avis du préfet relatif à la réglementation temporaire de la circula-tion, sur routes à grande circulation, au droit des chantiers y com-pris déviations et sur les itinéraires faisant l'objet de déviationsClb Avis du préfet relatif à la réglementation permanente de la circula-tion sur routes classées à grande circulationcl I- TRANSPORTS ROUTIERSClla À l'effet de signer tous actes relatifs aux matières suivantes relatives auxtransports routiers :* compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de personnes* compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde transporteurs publics routiers de marchandises« compétences relatives à l'exercice et au contrôle des professionsde commissionnaires de transportcll b instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments d'exploiterdes établissements en charge des formations initiales et continues obliga-!toires - Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) / Formation Conti-nue Obligatoire (FCO) pour la conduite des véhicules de transports rou-tiers de marchandises dont le PTAC excède 3.5 tonnes et de transports;de voyageurs de plus de 8 places assises conducteur non compris |

CillH— ÉDUCATION ROUTIEREÀ l'effet de signer tous actes relatifs à l'éducation routière en matière de :| ema Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agréments re-latifs à l'exploitation à titre onéreux, les établissements d'ensei-gnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière
|cmb Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et àla sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion socialeou professionnelle
Clitc Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion, à titre onéreux, des candidats aux titres ou diplômes exigéspour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et dela sécurité routière et au titre à finalisation professionnelle de For-mateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routière(FMESR).
CIil d Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsd'exploiter, à titre onéreux, les établissements assurant la forma-tion à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à mo-teur et de la sécurité routière
CIIl e Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des autorisationsd'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière
CHIf Instruction , délivrance, renouvellement et suivi du label « qualitédes formations au sein des écoles de conduite » ainsi que la cer-tification Qualiopi pour ces établissements ; instruction et valida-tion des conventions conclues entre l'État et les établissementsd'enseignement de la conduite dans le cadre du dispositif du« permis à 1 euro par jour ».
Clll g Instruction, délivrance, renouvellement et suivi des agrémentsdes centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR).
" Clih Instruction, délivrance, suivi et renouvellement des autorisationsd'animer délivrées aux experts en sécurité routiére et aux psycho-logues.
CIv SECURITE ROUTIERE
CIV a Autorisation de transports exceptionnels
CIV b Dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circulation des vé-hicules de transport de matières dangereuses ou de marchan-dises à certaines périodes
CONSTRUCTION / HABITAT
D1 Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra-teurs du logement social en matière d'actes d'instruction dans ledomaine du logement
D2 Les actes attributifs de subvention efilflrfiaÿltière de logement social 'dont le montant est inférieur ou égal à 300 000 €
D3 Les correspondances relatives à la vente ou la location de loge-ments en accession sociale par le bénéficiaire de la subventionLBU

Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so-
rédaction d'avis techniques) ,480.6 du Code
D4 cial portant sur l'instruction des demandes de subventionD5 Les notifications d'arrêtés d'attribution de subvention au logementsocial
D6 Correspondances RHI/FRAFU1. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-D6.1 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionRHI
2. Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opé-D6.2 rateurs portant sur l'instruction des dossiers de subventionFRAFU
D7 Les notifications d'arrêtés de subventions RHI et FRAFUD8 Aîtestations RHI/FRAFUD8.1 1. Les attestations pour paiement des subventions RHI (voir annexe 1)D8.2 2. Les attestations pour paiement des subventions FRAFU (voir annexe 1)D9 Les correspondances adressées aux collectivités ou aux opéra-teurs du logement social portant sur l'instruction des documentset procédures relevant de la politique de l'habitatD10 Les correspondances adressées aux opérateurs du logement so-cial portant sur les demandes de paiement des subventionsD11 Les certificats pour paiement des subventions d'aide à la pierre | (voir annexe 1)D12 Les demandes de paiement adressées à la plate-forme intermi-nistérielle CHORUSD13 Accessibilité handicapés :D13 a Dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des personnes |CCHhandicapées dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs art. R 111.183D13b dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCHsonnes handicapées dans les maisons individuelles neuves.et Art. R 111.18.7installations ouvertes au public
D13c dérogation aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- |sonnes handicapées aux ERP
D13d dérogations aux dispositions relatives à l'accessibilité des per- CCHsonnes handicapées relatives dans les lieux de travail neufs et art. R111.19.3existants
D13e présidence de la sous-commission départementale d'accessibilité |C.T. Art. R 4214-27D14 Tous actes d'instruction liés au contrôle de la réglementation surla construction
E |URBANISMEE1 Notification des majorations et prolongations des délais - L423-1 et R423-24 etd'instruction suivants
E2 Notification de la liste des pièces manquantes - R 423-22 et 423-38du Code del'urbanisme et suivants
E3 Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (verbalisation, Articles. L 480.1,à L |

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Urbanisme
E4 Poursuite des infractions au code de l'urbanisme (exécution des Articles. L 480-7 à Ldécisions de justice, procédure d'expulsion} 480-9 du Code del'urbanisme et article710 du Code deprocédure pénale
E5 Délivrance des avis conformes sur les actes d'urbanisme pour les |- L422-5 - L422-6communes soumises au règlement national d'urbanisme
E6 Détermination de l'assiette de liquidation de la redevance articles L 524 etd'archéologie préventive suivants du code dupatrimoine
E7 Tous actes d'instruction, toutes décisions relatives aux autorisations et dé- | Articles L 421 à L 427-clarations préalables en matière d'urbanisme 2 du code de l'urba-nismeR 422-2 et R422-16du code de l'urba-nisme
F ENVIRONNEMENT, EAU & NATURE
F1 Police de l'eauDéclaration :* Instruction :* demandes de régularisation ou d'observation sur prescriptionsparticulières,» décision de clôture pour dossiers non soumis à la procédure dedéclaration.
*Délivrance :» proposition de décisions de rejet tacite, d'arrêtés de prescriptionsparticulières, de non opposition à déclaration,» — décisions explicites de non opposition à déclaration.
F2 Police de la naturePréservation des espaces :» autorisations relatives à la gestion des espaces naturelsprotégés, à l'exception des décisions relatives à la créationd'espaces protégés.
Préservation des espèces :*dérogations aux interdictions relatives à la préservation des espècesanimales et végétales protégées, prévues à l'article R 411-6 du code del'environnement.
*décisions et autorisations relatives au commerce et au transportd'espèces de la faune ou de la flore sauvage» la détention et l'utilisation et l'utilisation d'écaille de tortuesmarines des espèces Eretmochelys imbricata et chelonia mydas,par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sontcomposés,« la détention et l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricantsou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
sus-visé et des réglements de la Commission,* le transport de spécimens d'espèces animales quisimultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les arrêtés
» la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97'
sont;
pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de

1
l'environnement.
F3 Police de la chasse» les actes concernant l'agrément des piégeurs des populationsanimales et les déclarations de piégeage ;* les autorisations de détention, de transport et d'utilisation derapaces pour la chasse au vol (arrêté ministériel du 10 août2014);* les autorisations de naturalisation, de transport, d'expositiond'espèces de faune sauvage du patrimoine national (articles R411-6, R 411-10 à R411-14 du code de I'environnement) ;» l'autorisation de destruction avec utilisation des oiseaux dechasse au vol (article R 427-5 du code de I'environnement) ;* tous les actes permettant l'introduction dans le milieu naturel degrand gibier et le prélèvement d'espèces dont la chasse estautorisée (article L 424-11 du code de l'environnement) ;* tous les actes concernant l'autorisation d'ouverture d'un élevagede gibier et le certificat de capacité des élevages (articles R 413-24 à 39 du code de l'environnement) ;
* les actes relatifs au remplacement des bracelets de chasse dansle cadre du plan de chasse (articles L 425-6 à 13et R 425-1 à 20du code de l'environnement) ;les autorisations d'entraînement de chiens, de concours etd'épreuves de chiens de chasse (arrêté ministériel du 21 janvier2005) ;» tous les actes concernant les déclarations d'établissementsprofessionnels de chasse à caractère commercial (articles R424-13-1 à 4 du même code).
F4 Police de la pêche :- autorisation de pêche électrique (R-432-6 code environnement)- délivrance des licences de pêche (R-435-7 code environnement)
F5 Tous courriers n'engageant pas l'Administration
MARCHES / CONTRATS / CONVENTIONS / DE-MANDES D'ACHAT
GlA Les actes par carte d'achatLes cartes d'achats ainsi que la constatation de service fait avec unplafond mensuel (seuils voir annexe 1)" elBLes actes relatifs à la commande publiqueTous les actes relatifs aux demandes d'achat, conventions, marchéspublics, accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, lorsquele montant est inférieur aux seuils européens mentionnés dans le code dela commande publique du 1* avril 2019 relatif aux marchés publics (seuilsvoir annexe 1)
- Marchés de travauxjusqu'à 5 225 000 €HT- Marchés de fourni-tures et de servicesjusqu'a135 000 € HT
GicToutes subventions aux associations, aux personnes physiques etmorales autres que les collectivités territoriales et leurs groupements(seuils voir annexe 1)
GIDLes services faits (voir annexe 1)° GIETout acte relatif aux dépenses et recettes concer'r}ant les états de frais de! déplacement dans le cadre des ordres de mission pris sur le BOP 354 etleur service fait. Les ordres de mission sont signés par la direction DEAL.

12
Véhicules :
GIl Tous les actes relatifs à l'ordonnancement desdépenses et des recettes
H CONTENTIEUX (hors contentieux spécifiques àl'exercice des polices citées par ailleurs)
Hi 1- GRANDE VOIRIE
Hl a Les mises en demeure et/ou tous actes de poursuite, d'instructionen requête en défense ou en expertise devant le Tribunal Admi-nistratif compétent
Hlb Tous actes relatifs à l'exécution des décisions de justice renduesen matière de grande voirie
Hil I - EXPROPRIATION
Hit a Tous actes d'instruction, ou d'exécution des décisions rendues enmatière d'expropriation par la cour d'appel de Saint-Denis ou lesjuridictions, relevant de son ressort
Hil b Les conventions transactionnelles en matière d'expropriation
| |INSTRUCTION DES PROJETS ENERGIE
la Tous les actes relatifs aux déclarations et approbations simpli- Art. 3 et 4 du décret'n"fiées des projets d'exécution d'ouvrages des réseaux publics de | 2011-1697 du Ter dé-distribution d'électricité cembre 2011 relatif auxouvrages des réseauxpublics d'électricité etdes autres réseauxd'électricité
{b Tous les actes relatifs à l'instruction des demandes de DUP sur | Art. L. 323-4 du code deles projets de lignes électriques du réseau HTB l'Énergielc Tous les actes relatifs à l'approbation des projets d'exécution des |-Art. 4, 5, 10 et s. du dé-ouvrages du réseau de distribution d'électricité aux services pu- | cret n° 2011-1697 du Terblics et de lignes directes décembre 2011 relatifaux ouvrages des ré-seaux publics d'électrici-té et des autres réseauxd'électricité- arrêté technique du 17mai 2001 modifié
1 d Tous les actes relatifs au contrôle de la construction et de l'exploi- |Art. 13 à 29 du décretn°tation, à la police et sécurité de Pexploitation des ouvrages des | 2011-1697 du Ter dé-réseaux publics d'électricité et des lignes directes, au contrôle gî"ÿrgÿeî%gsrïîggî;"'des champs électromagnétiques publics d'électricité et
des autres réseauxd'électricité
le Tous les actes relatifs à l'instruction des servitudes pour voisinage | L. 323-10 du code dedes ouvrages de transport ou de distribution l'Energie
| f Tous les actes relatifs à l'instruction des études d'impacts sur lesprojets de productions d'énergie, hors ICPE et projets soumis àautorisation au titre de la loi sur l'eau
lg Tous les actes relatifs à l'instruction et à la délivrance des certifi- L. 314-7 du code decats ouvrant droit à obligation d'achat l'Energie
J ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET SECURITE
J1 !

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B J1a Tous actes relatifs à la réception, à l'homologation et au contrôle desvéhicules et des matériels de transport de marchandises dangereusesJ1b Toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation devéhiculesJic Tous actes relatifs à l'agrément des centres de contrôle technique despoids lourds et véhicules légers
J1d Tous actes relatifs à la surveillance des organismes et personnelschargés du contrôle technique des poids lourds et véhicules légersJle Les habilitations des agents en matière de réalisation des opérationssimples et surveillance administrative des contrôles techniquesJ2 Équipements sous pression, canalisations de transport de matièresdangereuses :Tous actes relatifs à:- linstruction, au contrôle administratif et technique des équipements etouvrages ;- la délégation des opérations de contrôles ;- la reconnaissance des services d'inspection
J3 Air, santé environnement :Tous actes relatifs à :- la surveillance de la qualité de l'air ;- au suivi de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air ;- la santé et I'environnement
J4 Mines : autorisations techniques, et tous actes relatifs au contrôle tech-nique et administratif des installations en exploitation.J5 Installations classées, environnement industriel, explosifs et dé-chets
J5a Tous actes relatifs à l'instruction de dossiers (autorisation, enregistrement,modifications...) ou d'études (y compris recevabilité des demandes)J5b Tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classéesJSc Tous actes relatifs à l'instruction des UDR et aux contrôles techniques etadministratifs des explosifs et de leur utilisation en mines et carrièresJsd Tous actes relatifs aux contrôles des substancesJ5e Tous actes dans le domaine de la pollution industrielle des sols, de l'air etde l'eau
Jsf Tous actes ou demandes dans le domaine de la sécurité desinfrastructures portuaires
J5g Tous courriers n'engageant pas l'Administration _
JSh Les propositions de désignation comme inspecteur des installationsclassées
J6 Régie de recette DEAL-SPREIJ6a Les titres de recettesJeb Tout acte autre que ceux de compétence de la régisseuse
K |AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEK1 Phase amont : toutes demandes en phase amontK2 Phase d'examen : toutes demandes d'avis ou de compléments ; touteproposition de prolongation de délai ; toute proposition à l'issue de la| phase amont

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K3 Phase de décision : toute proposition de prolongation de délai ; touteproposition en vue de statuer sur la demande
L RISQUES NATURELS
L1 Tous actes relatifs au contrôle des ouvrages hydrauliques(aménagements hydrauliques, barrage autorisé, concédé, conduite forcéedigues ou systèmes d'endiguements
Article 2 : Les cadres d'astreinte désignés nominativement par une décision du directeur de la DEAL oude son représentant, bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effet de signer les actes énuméréset codés ci-dessous :
B4 ; B6 ; B7 ; B8 ; Cl-a ; CI-b ; Cli-a ; CII-b ; CIV ; F3; F4;J4;J5d;J5f;J5g
Article 3: Les agents de la DEAL désignés ci-après bénéficient d'une subdélégation de signature à l'effetde signer dans la limite de leurs attributions, les actes administratifs énumérés et codés à l'article 1 :
munication
SERVICE PRENOM/NOM FONCTION SUBDELEGATIONS
; . . Tous actes du À, B, C, D, E,F, G, HDirecteur Adjoint, adjoint au — d TFranck LUSTENBERGER — |délégué ministériel de zone, 'C'I.J'.K.' La '.eäc'îplt,'°2.dleszaëtest %chefdu pôle risques écisions visés à l'article 2, 3 ede l'arrêté préfectoral
Direction Directrice Adjointe, coordi- | Tous actes du À, B, C, D, E, F, G, H,Séverine CATHALA nation littorale et territoriale, |1, J, K, L à 'exception des actes etchef du pôle aménagement | décisions visés à l'article 2, 3 et 20habitat de l'arrété préfectoralStéphane GEAUFREAU Responsable mission com- | AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 - AGII-4 - G (voir annexe 1)
Elsa BADROUZAMANICheffe de la mission pilo-tage
AGla-4 — AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 — AGII-4—Mission G (voir annexe 1)pilotage Adjointe à la cheffe dela | AGla-4 — AGla-6 à AGla-13 — AGla-(Mipil) | Anne-Aimée BOURGIN MIPIL — Pilotage budgé- |43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4—taire. G (voir annexe 1)
Service AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 -Aménage- |y, ., . . AGla-98 - AGla-99 - AGIl-4 - B7-ment Mélanie MOLIN Cheffe de service D13 e - D14 - E1-E2- E3 -E4—Construc- E5 — E6 - E7 - G (voir annexe 1)(n Du- AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-Adjointe à la cheffe de ser- |43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 —(SACOD) | Eve OMBREDANE vice -B7-D13e - D14— E1-E2 - E3 -E4- E5 — E6 - E7 -G (voir annexe 1)
Janis GLAMPORT Chef de l'unité qualité de la | AGla 4 — AGla-6.construction
| Stéphane MARTY Chef de l'unité Littoral, pay-sages et sites AGla 4 -AGla-6 - G (voir annexe 1)
Chef de I'unité droit dessols E5 — E6 - AGla 4 - AGla-6 -
Nicolas KERENEUR Chef de l'unité aménage-ment, planification et projetAGla-4—AGl-a6
X Chef(fe) de la mission zéroAGla-4 - AGla-6|

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artificialisation nette (ZAN),
Thomas DEDENON Chef de l'unité Ecocité etVille Durable AGla-4 -AGla-6
Audrey BESNARD Cheffe de service AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 - AGia-99 - AGII-4 -D — G (voir annexe 1)
Michel HOAREAU Adjoint à la cheffe de ser-vice AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - D— G (voir annexe 1)
Patricia OMEZ Cheffe bureau administratifet financier AGla-4 — AGla-6
Géraldine DIBLARD Cheffe unité politique et pla-nification habitat AGla-4 - AGla-6 — D9.
Service — 'Habitat Chargé de mission plan lo- |D4 — D11 + GID (voir annexe 1)Logement Amaud PETON gement Outre-merSocial ;Cheffe unité logement loca- | AGla-4 — AGla-6 -— D4 — D5 — D11 -(SHLS) Laura FRANQUEVILLE tif social GID (voir annexe 1)Cheffe unité programmation | AGla-4 - AGla-6 — D6.1 - D6.2 —Michèle ANDRIANARISON et financement de 'aména- | D7 — D8 + GID (voir annexe 1)gement
Vanessa FROMENTIN Cheffe unité ANRU ';\)G'a"' — AGla-6 - GID (voir annexe
; ; ; ; AGla -4 - AGla-6 - D4 — D5 — D11-Caroline WOLF Cheffe unité habitat privé GID (voir annexe 1)
; " ; AGia-4 - AGla-6 - D4 - D6.1 — D8.1Corinne MARTEL Cheffe unité habitat nord - D10 - D11 - GID (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -; B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-Fairouse ATTIKI Responsable antenne Est mises à la loi sur l'eau) - D1 — D4 —D6.1 - D8.1 — D10— D11 — E3-la -Antenne GID — GIE (voir annexe 1)
Est AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -Adjoint à la responsable an- | B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-Jean Bernard GASTRIN tenne Est mises à la loi sur l'eau) — D1 —- D4 —D6.i - D8.1 - D10 - D{1 - E3-la -GID (voir annexe 1)
Antenne AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-Ouest Joël 43 - AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -CADUDAL Responsable antenne B7 - B8 (à l'exclusion des AOT sou-Ouest mises à la loi sur l'eau) — D1 - D4 —D6.1-D8.1-D10-D11— E3-la -GID — GIE (voir annexe 1)
François BOULEVARTAdjoint àu responsable"an-tenne Ouest AGla-4 - AGla-6 à AGla-13- |AGla-43 — AGla-98 - AGla-99AGlb-4 - AGII-4 - B7 — B8 (à l'ex- ||clusion des AOT soumises à la loi

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sur l'eau) — D1 - D4 - D6.1 -D8.1 - D10 — D11 — E3-la -GID(voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 - AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGI!-4 -B7 — B8 (à l'exclusion des AOT sou-mises à loi sur l'eau)— D1 —- D4 —Olivier URIEN Responsable antenne Sud D6.1 - D8.1 — D10 — D11 - E3 - E5
-la -GID — GIE (voir annexe 1)
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13—AGla-43 — AGla-98 -AGla-99 —Adjointe au responsable an- | AGII-4 - B7 — B8 (à l'exclusion desSylvie BARONCE tenne Sud AOT soumises à la loi sur l'eau) —D1-D4-D6.1-D8.1-D10 -—Artenne D11 - E3- E5- la. - GID (voiru annexe 1)
Chef du pôle Appui territo- |AGla-4 - AGla-6Alain PICARD rial - chargé de missionappui à l'aménagement
AGla-6 — AGla-4Marc BAPTISTE Chef du pôle habitat
s Responsable du péle LHI / |AGla-6 - AGla-4Frédéric IMBERT FRAFU
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-ï Chef de service 43 — AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 -Julien RENZONI CI— CIl — CIl — CIV- L - G (voir an-nexe 1)
Denys LEPETIT chargé de mission-sécuri- | _ CIl - CIII — CIV - L - G (voir an-té défense nexe 1)
Chef unité accompagne- | AGla-4 - AGla-6Sébastien MARIOTTI ment territorial pour la pré-. vention des inondations etService mouvements de terrainPréven- ; ;tion des | Christophe LAROCHE C_hef cellule Veille hydrolo- 1AGla—4 - AGla-6 - G (voir annexeRisques gique )naturels et Chef unité réglementation |AGla 4 - AGla-6 — G (voir an-routiers | Claire-Océane LAHAROTTE |des risques naturels et ob- |nexe 1)(SPRINR) servatoire du littoral
Marie-Françoise LAMBERTCheffe unité transports...routiers AGla 4 - AGla-6-CII - G (voir an-nexe 1)
i Marie-Nadine TURPIN Adjointe unité transportsroutiers AGla 4 - AGla-6-CII - G (voir an-nexe 1)
Arnaud ACCART Chef unité éducation rou-tière AGla 4 - AGla-6 - Clil - G (voir an-nexe 1)
Johny DOURAGUIA Adjoint au chef unité édu-cation routière | AGla 4 - AGla-6 - CIII- G (voir an-nexe 1)
Chef unité sécurité routière | AGla 4 - AGla-6- CIV- G (voir an- _

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nexe 1)
Marie-Claire MEVIZOUAdjointe au chef(fe) unitésécurité routiére AGla 4 - AGla-6— CIV- G (voir an-nexe 1)
Yannick MARIAPINChargé de mission inspec-tion des ouvrages hydrau-liques
L1.
Philippe BODERE Chef de service
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 -B7-B8-F -K1-K2-K3-G(voir annexe1)
Adjoint(e) au chef de ser-vice
AGla-4 — AGla-6 à AGla-13 — AGla-43 — AGla-98 — AGla-99 - AGII-4 -B7-B8-F-K1-K2-K3-G(voir annexe 1)
Sabine BIELSA Cheffe unité Politique del'eau et des milieux aqua-AGla 4 - AGla-6 — F4 —- F5-B7 —B8 -G (voir annexe 1)Service tiquesFab SL | Stéphane ESPARON Chef dunité Biodiversité | G124 ~AGIa8 =F2—F3-F5B|odger5|- p G (voir annexe 1)
(SEB) Cheffe unité police de l'eau | AGla 4 -AGla-6- B7 - B8-F1-Juliette RODICQ et instruction F5 - K1 = K2 — K3 - G (voir annexe1)Adjoint à la cheffe d'unité |AGla 4 -AGla6-B7-B8-F1-Bruno GODEFROY de la police de l'eau chargé |F5 - K1 - K2 — K3 — G (voir annexedes secteurs Ouest et Sud | 1)
Mohamed ENNAJI Chargé du secteur Est AGIA 4 - AGla-6 - F5
Julien LEGROS Chargé du secteur Nord AGla 4 - AGla-6 - F5 qAGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-Yoann FAOUCHER Chef de service 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - |; — GIC - G (voir annexe 1)Cse""c.e AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-onnals- | Alain BESNARD Adjoint au chef de service | 43 - AGla-98 - AGla-99 - AGII-4 - | —sance GIC - G (voir annexe 1)Evaluation ; - ; -; A P Chef unité connaissance et | AGla 4 — AGla-6- GIC-G (voir an-let transi- |Gilles QUERE prospective nexe 1)tion Ecolo- -gique ( Chef de l'unité système_(SCETE) Cyriel ADNES d'information géographique |AGla 4 - AGla-6Chef de l'unité transitionSamuel LASLANDES énergétique et développe- ; AGla 4 — AGla-6- | |! ment durable |
\ Service : AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla- |Prévention ' . ; 43 — AGla-98 - AGla-99 - AGI|-4 - J:; des ;Nicolas LEPLAT 'Chef de service - G (voir annexe 1) - K (si service |
! Risques et | | coordonnateur ICPE) !

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Environne-ment In-
dustriels
(SPREI)
Céline GUERVILLE Adjointe au chef de service
AGla-4 - AGla-6 à AGla-13 — AGla-43- AGla-98 — AGla-99 - AGI[-4 - J— G (voir annexe 1) - K (si servicecoordonnateur ICPE)
Olivier MONTAIGNE Chargé de mission (Sché-ma Régional des Carrières(SRC) J5g — G (voir annexe 1)
Cédric LEGAIT Chef unité, sécurité etrisques accidentels (USRA)
Pour l'unité USRA :AGla 4 - AGla-6 - J1 (sauf J1e) - J2- J5 (sauf : recevabilité et contre-si-gnature de clôture de phase/procé-dure d'instruction et proposition desanctions hors mise en demeure ; etJ5h) — G (voir annexe 1) - K (si ser-vice coordonnateur ICPE, et saufproposition)
Lionel PAYET Chef unité matériaux, sol etsous-sol (UM3S)
Pour l'unité UM3S :AGla-4 - AGla-6 - J4 - J5 (sauf . re-cevabilité et contre-signature de clô-ture de phase/procédure d'instruc-tion et proposition de sanctions horsmise en demeure ; et J5c, J5d, J5f)— K (si service coordonnateur ICPE,et sauf proposition)
Léa NIFAUT
Cellule territoriale Sud-Ouest (CT SW)
Pour la cellule CT SW:J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture dephase/procédure d'instruction etproposition de sanctions hors miseen demeure) J5g et comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection desinstallations classées
Clara GAGET Cellule territoriale Nord-Est(CT NE)
Thomas BERGANTZ
Cyril CASSAÏ
Laurent COLLIN
[Nadine LANDON -
| Sféfan BOURGE
Stéphanie DURAND
Théo MACE
Anne-Gaëllè HÔÀRAU )
Vincent SUI-SENG
Inspecteurs installationsclassées.
Pour la cellule CT NE :J5a — J5b (sauf: recevabilité etcontre-signature de clôture dephase/procédure d'instruction etproposition de sanctions hors miseen demeure) - J5g et comme rédac-teur, tout rapport de l'inspection etproposition de sanctions hors miseen demeure).
J5g et, comme rédacteur, tout rap-port de l'inspection des installationsclassées

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| 'J1 (sauf: J1e ; contre-signature desInspecteur contrôles tech- réceptions effectuées par l'agent ;; / ) transmission des rapports deMax VAILLANT 22;:3 et installations clas- contrôles) - J5g et, comme rédac-; teur, tout rapport de l'inspection desinstallations classées.J1a à J1d (sauf délivrance des agré-ments et contre-signature de propo-
Inspecteur contrôles tech- Si."'?". desanctignsiet proc_édqres ju-Philippe SCOURZIC se Arteere e esègs J5g et, comme redacteqr, tout rap-; port de l'inspection des installationsclassées.
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau en annexe n° 1 à l'effet designer tous les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés visés à l'article 1 du décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur sont allouées.
Article 5 : La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL, de la délégation pré-fectorale de signature et des attributions individuelles des agents identifiés aux articles 2, 3 et 4.
Des notes internes de service peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.
La présente décision est indépendante des pouvoirs de signature spécifiques dont bénéficient certains agentsdésignés par ailleurs dans certaines fonctions et habilités à cet effet (inspecteur des installations classées, ins-pecteur du travail...).
Article 6 : La présente décision abroge la décision DEAL/DIR/MIPIL — 2024-N°05 du 29 octobre 2024.
Article 7 : Monsieur le directeur-adjoint, Madame la directrice-adjointe et la cheffe de la mission pilotage (MI-PIL) de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'application de laprésente qui sera publiée au recueil des actes administratifs de I'Etat.
Saint-Denis,le 2 NOV 2024
Le Directeur dde l'Aménageonnement,et qu Logement,
Philippe GRAMMONT


Décision DEAL/DIR/MIPIL 2024-N°07 — ANNEXE 1portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l'autorité du directeurde l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Séverine CATHALA Seuils fixés par l'arrété x %Tous BOP DIRECTION préfectoral 1669 du 23 aoûtFranck LUSTENBERGER 2022 x x
DIRECTION/ |Elsa BADROUZAMANI 40 000 40 000 XTous BOP ; =MIPIL __ |Anne-Aimée BOURGIN 40 000 40 000 x
BOP 354 : « Administrationterritoriale de I'Etat » UO 0354 — DIR/COM |Stéphane GEAUFREAU 1000* 5000 xD974-DEAL uniquement SACoD : Mélanie MOLIN R xSCETE : Yoann FAOUCHER xSEB : Philippe BODERE = e x
BOP 354 : « Administration "S':{I"e'f:; StiL Sz Audioy BESNARD Xterritoriale de I'Etat» UO 0354 — | antennes SPREI : Nicolas LEPLAT £ x |D974-DEAL uniquement territoriales |SPRINR : Julien RENZONI xATE : Fairousse ATTIKI xATO: JoëlCADUDAL __ x3 ATS : Olivier URIEN x|
DIRECTION | |55 BADROUZAMANI 1000* xMIPIL |n |Antennes - Valéri .BOP 354 : « Administration territoriales |ATE © Valérie SOUMARA c £ eterritoriale de l'Etat » UO 0354 — ATO : François BOULEVART 500 * x-DEAL uni 20bereDEALuniquement ATS : Alain PICARD 500* xE SEB Philippe BODERE 500* xSPRINR | Julien RENZONI 500* x
Mélanie MOLIN __ 40 000 40000 | xSACoD |Eve OMBREDANE 40 000 40 000 X Si Stéphane MARTY 5000 XPhilippe BODERE 40 000 40 000 X ésStéphane ESPARON o0 |5 00086 || xBOP 113 « Paysage, eau et SEB Sabine BIELSA 5000 x ë|biodiversité » Juliette RODICQ 5 000 xBruno GODEFROY 5000 X Ë
SPREI Nicolas LEPLAT f k40 000 40 000 x
Céline GUERVILLE 40 000 40 000 x 4|Julien RENZONI 40 000 40 000 XSPRINR | éE i e SDenys LEPETIT 40 000 40 000 X
ä Audrey BESNARD 40 000 300 000 xMichel HOAREAU — 12 40 000 300 000 xArnaud PETON u i Ë xSHLS Laura FRANQUEVILLE xMarie-Michèle , |ANDRIANARISON SL P | SEBOP 123 Carçllne WOLF X
« Conditions de vie Outre-Mer » Corinne MARTEL | B | E X b'Anténne Est Fairousse ATTIKI _ | E* esJean-Bernard GASTRIN e xJoël CADUDAL ;Ant. Ouest == ] =1ANt OUeSt |François BOULEVART es ; ZE x| |Olivier URIEN x| Antenne Sud o=Sylvie BARONCE xsmm I I Æ
Al BESNARD 4 40 000SHLS udrey BESI 0 000 x
BOP 135 Michel HOAREAU _ 40 000 40000 | x« Urbanisme, territoires et sr Mélanie MOLIN | 40 000 40 000 xamélioration de l'habitat » O Eve OMBREDANE 40 000 40 000 sT B
| Y FAOUCHER 40 000 40 000| | scere p E E E E| Alain BESNARD 40 000 40 000 x=5 e ï T m|BOP 159 Yoann FAOUCHER 40 000 40 000 x
| « Expertise, information SCETE |AlainBESNARD 10 .. | 40000 40 000 x| géographique et météorologie » Gilles QUERE | 5000 5000 x

SR R ) Nicolas LEPLAT 40 000SPREI |Céline GUERVILLE 40 000BOP 174 « éne[gies. climat et Cédric LEGAIT 5 000gpresqines » Yoann FAOUCHERSCETE |Alain BESNARDGilles QUEREN e T S| Z T DR SS gy naNicolas LEPLAT 40 000SPREI =Céline GUERVILLE 500 * 40 000 XJulien RENZONI . - 40 000 xo # Denys LEPETIT 40 000 xBOP 181 « Prévention des T |risques » SPRINR _ |Christophe LAROCHE 500* xGuillaume PLA xClaire-Océane LAHAROTTE x
Mélani
sACoD lélanie MOLIN 40 000 x40 000 xEve OMBREDANESE |RE A E A
ISEB Philippe BODERE 40 000 XJulien RENZONI 40 000 xDe LEPETIT 40 000SPRINR |PEMSTETET ; SBOP 203 « Infrastructures et Marie-Françoise LAMBERT 500 ce xservices de transport » Marie-Nadine TURPIN Ên xSACoD ... |Mélanie MOLIN 40 000 x
Eve OMBREDANE 40 000 x
Julien RENZONI 40 000 x iLl Denys LEPETIT 40 000 x« sécurité et éducationP SPRINR _ |Arnaud ACCART xJohny DOURAGUIA x£ x xMarie-Claire MEVIZOU 5000 x
BOP 217 « conduite et pilotage Yoann FAOUCHER 25 000 xdes politiques de I'écologie, du SCETE Alain BESNARD 25000 xdéveloppement et de la mobilitédurables ». Gilles QUERE
E ÿ Philippe ÉOÔERESACoD _|Mélanie MOLINSACoD |Eve OMBREDANE
SACoD |Mélanie MOLIN
BOP 362 « écologie — plan derelance »: U00362-TECO-DEA4
SACoD |Eve OMBREDANE seSEB Philippe BODERE xSPRINR _ |Julien RENZONI e i)SPRINR |Denys LEPETIT x ol
écologique dans les territoires SHLS _ |Michel HOAREAU PSN sTSCETE |Yoann FAOUCHER 40 000 x PEsSCETE _ |Alain BESNARD E ; | 40000 x/ SCETE |Gilles QUERE se 5000 ESPREI Nicolas LEPLAT 40 000 x) SPREI Céline GUERVILLE 40 000 x
La présente décision abroge celle du 29/10/24 (décision DEAL/DIR/MIPIL 2024-N °05 — ANNEXE 1 du 29/10/24).
Saint-Denis, le 2 6 NO* Ces montants peuvent être relevés exceptionnellement par décision nominative du directeur. V 2024
Le directeur d¢de 'aménagej