PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-109
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-05-12-00003 - Récépissé de déclaration SAP Christine
COULON (2 pages) Page 3
80-2026-05-06-00001 - Récépissé de déclaration SAP Christophe
DEGROOTE - ARBRES ET JARDINS (2 pages) Page 6
80-2026-05-11-00009 - Récépissé de déclaration SAP Flavie ZEZE -
FLASH ET NET (2 pages) Page 9
80-2026-05-06-00002 - Récépissé de déclaration SAP Pauline
LAMOUR - BEN AYED (2 pages) Page 12
Préfecture de la Somme /
80-2026-05-11-00015 - Arrêté décernant la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (2 pages) Page 15
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection (10 pages) Page 18
80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de
vidéoprotection (8 pages) Page 29
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des
différents collèges et définissant les modalités d'organisation du
scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique (21 pages) Page 38
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-05-11-00003 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire
de la SAS « POMPES FUNÈBRES
HANNEDOUCHE » - sis 13 place du
Général Leclerc à RUE
(80 120)
(2 pages) Page 60
80-2026-05-11-00002 - Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire
de l'établissement secondaire de la SARL « P.
LEFEBVRE ET FILS »
sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à
POIX-DE-PICARDIE (80290) (2 pages) Page 63
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-12-00003
Récépissé de déclaration SAP Christine COULON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-12-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Christine COULON 3
i LE LONME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP838635134Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5; on
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 11/05/2026 par madame Christine COULON, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue de la délivrance — 80 090 AMIENS etenregistré sous le N°SAP838635134 pour I(es) activité(s) suivante(s) :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-12-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Christine COULON 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/05/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEET BEE SeisARTES DE Oui Pour le préfet et par délégation,40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe3 de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 HO { |Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-12-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Christine COULON 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-06-00001
Récépissé de déclaration SAP Christophe
DEGROOTE - ARBRES ET JARDINS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-06-00001 - Récépissé de
déclaration SAP Christophe DEGROOTE - ARBRES ET JARDINS 6
Ae Ck SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP401105127Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 06/05/2026 par monsieur Christophe DEGROOTE, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ARBRES ET JARDINS dont l'établissement principal est situé 41 routenationale - 80 200 ESTREES-MONS et enregistré sous le N°SAP401105127 pour l(es) activité(s)suivante(s) :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-06-00001 - Récépissé de
déclaration SAP Christophe DEGROOTE - ARBRES ET JARDINS 7
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/05/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préf Léa:préfet et par délégation,ET OES aD enone Gaia SOMME la directrice départementale adjointe~ dela DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 | itt |Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-06-00001 - Récépissé de
déclaration SAP Christophe DEGROOTE - ARBRES ET JARDINS 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-11-00009
Récépissé de déclaration SAP Flavie ZEZE -
FLASH ET NET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-11-00009 - Récépissé de
déclaration SAP Flavie ZEZE - FLASH ET NET 9
DE LE COMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP104453022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; .
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 01/05/2026 par madame Flavie ZEZE, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme FLASH ET NET dont l'établissement principal est situé 3 rue Auguste Carvin (apt n°204A) - 80 080 AMIENS et enregistré sous le N°SAP104453022 pour I(es) activité(s) suivante(s) :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-11-00009 - Récépissé de
déclaration SAP Flavie ZEZE - FLASH ET NET 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 11/05/2026ENTALE |CTION DEPARTEMDIRE L'EMPLOI, DU TR SOMME Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE ' la directrice départementale adjointeue de la Vallee40. 0000 AMIENS de la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-11-00009 - Récépissé de
déclaration SAP Flavie ZEZE - FLASH ET NET 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-05-06-00002
Récépissé de déclaration SAP Pauline LAMOUR -
BEN AYED
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-06-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Pauline LAMOUR - BEN AYED 12
BeRCA SOMME = Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la SommeLibertéÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP103648937Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 05/05/2026 par madame Pauline LAMOUR, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme BEN AYED dont l'établissement principal est situé 71 rue du Général Chanzy (aptn°3) — 80 000 AMIENS et enregistré sous le N°SAP103648937 pour I(es) activité(s) suivante(s) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-06-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Pauline LAMOUR - BEN AYED 13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois 4 compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 06/05/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME , un40, rue de la Vallée Pour le préfet et par délégation,80000 AMIENS la directrice départementale adjointetel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la SommeSsVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-05-06-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Pauline LAMOUR - BEN AYED 14
Préfecture de la Somme
80-2026-05-11-00015
Arrêté décernant la médaille de la mutualité, de
la coopération et du crédit agricoles
Préfecture de la Somme - 80-2026-05-11-00015 - Arrêté décernant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 15
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE
décernant la médaille de la mutualité,de la coopération et du crédit agricoles
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et du créditagricoles;Vu l'arrêté du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinctionsusvisée;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article ter. - La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée auxpersonnes ci-après désignées :
Médaille de bronzeMonsieur Jacques SENECHALExploitant agricole 3° collègedomicilié à Beauquesne (80)
Préfecture de la Somme - 80-2026-05-11-00015 - Arrêté décernant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 16
Monsieur Christophe LENGLETEmployeur de main d'œuvre 3: collègedomicilié à Bernaville (80)
Médaille de vermeilMadame Cécile BETTEFORT née BESENCOURTExploitante agricole 1°' collègedomiciliée à Saisseval
Article 2. - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 11 mai 2026
Le Préfet,
Roll =BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-05-11-00015 - Arrêté décernant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 17
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-11-00012
AP 2026-303 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 18
Æ | Arrété CAB/BSI/PA n°2026/303PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant autorisation d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu les demandes d'autorisation des systèmes de vidéoprotection ;Vu les avis établis par les référents sûretés de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 avril 2026 ;Considérant que les demandes d'autorisation sont constituées conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTEsous réserve du strict respect des observations émises par les membres de la commissiondépartementale de vidéoprotection de la Somme listées dans l'annexe jointeet portant cette même mention :Article 1 : Les pétitionnaires des communes et établissements listés dans l'annexe jointe auprésent arrêté, sont autorisés à installer les systèmes de vidéoprotection déclarés dans lerespect des conditions de délai de conservation des images et du nombre de camérasprécisées dans cette même annexe.L'autorisation est délivrée pour une durée de cing ans renouvelable pour les systèmes qui fontl'objet de la présente décision. Sans préjuger de la durée de conservation des imagesinitialement demandée, la commission départementale de vidéoprotection de la Sommepréconise de manière générale cette durée à 30 jours maximum.
1
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 19
Les titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le préfet de la date de mise en service descaméras.Ces dispositifs poursuivent les finalités indiquées sur l'annexe. Ils ne devront pas être destinésà alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Les caméras installées dans les espaces ouverts au public devront être munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orientées de façon à ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libertés individuelles. Le demandeur devra également s'assurer desconditions de sécurisation de l'accès aux images.Le cas échéant, toutes dispositions devront être prises pour que les caméras ne puissentobserver les manipulations nécessaires à l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est informé de la présence de caméras par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque entrée des communes et pointd'accès du public à l'établissement, de l'existence du système de vidéoprotection et del'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès aux images, conformément àl'article L.251-3 du code de la sécurité intérieure ;- l'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure susvisé, les référencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'accès aux images et le numéro de téléphoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit être de préférenceexempte de toute publicité.Article 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.En application de l'article R.253-3 du code de la sécurité intérieure, les catégories depersonnes autorisées à accéder aux images sont listées dans l'annexe 1 du présent arrêté.Pour les collectivités territoriales, en vue de garantir une réponse rapide en cas de réquisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs délais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autorisées à accéder aux images afin de pouvoirpalier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devraêtre strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aurapas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de sonexploitation.Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article L.252-3 du code de lasécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de cesystème de vidéoprotection autorisé.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 20
Article 6: Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 8 : Au terme du délai des cing ans, une nouvelle autorisation administrative devra êtredéposée en préfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 9: Conformément à l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, «le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale devidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faireaccéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images a d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail ».Article 10: La sous-préféte, directrice du cabinet, la directrice interdépartementale de lapolice nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
1 1 MAI 2026Amiens, lePour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directri
Sas oe~-Estélle CHARLES
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des policesadministratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, oudans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 21
Annexe n°1Catégories de personnes autoriséesà accéder aux visionnages des images
Responsables dusysteme devidéoprotectionLieux de mise enœuvre du systèmeAccédantsAutorités publiques (hors communes)Les agents individuellement désignés et dûmenthabilités par les autorités publiquesresponsables du système.CommunesLe maire;Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique municipal qui sont délégataires d'attributions depolice municipale ;Autorités Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des établissementspublics de coopération intercommunale et dessyndicats mixtes, agréés par le représentant del'État dans le département, en application del'article L. 132-141 du code de la sécuritéintérieure.Les agents qui relèvent de l'autorité publiqueindividuellement désignés et dûment habilitésLieux ou par elle ;établissements -ouverts au public |Les opérateurs privés agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la sécurité intérieure.Voie publique(abords immédiats Les agents des services de la police nationale ;Personnes des bâtiments etmorales de droitprivé, horsinstallations dans leslieux susceptiblesLes agents des unités de la gendarmerienationale;commerçants | d'être exposés à desactes de terrorisme | Les agents de police municipale.uniquement)Les opérateurs qui relevent du commercantindividuellement désignés et dûment habilités. ar lui;Lieux et PCommerçants établissementsouverts au publicLes opérateurs privés agissant pour le comptedu commerçant, dans les conditions prévues àl'article L. 61313 du code de la sécuritéintérieure.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 22
To6ed
JaISodsipun,py8e,s|I,NbasiogidylosaNnbaasasassnosuswenbreunuseanbsewsjofqoseineRIP]GB|'2048OpeseaeSnesiaS111194N09POLO/SZOZsopeundesE|eSajulo}iemalreeannesinof0€9uonesuoiny|XNIHINVSIEapounuuuse)2800/9202
'spioqesine]ap
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 23
Zzabed
*
'Spioqesina}ap 'spioqesina]ap'JOA2pNOuolsss18e,psanbsisapesasodxaquswaJaynNoiied91qndnesyeanosjuawassi|qeis'Spioqesuna|apauouwsialnaedGndnesyaanosjualusssI|gqe1sjoXNSI|Sepsuepsusiqsapjasouuosiod
913/987|[212U99
asuajapE]Esajlynsuonesjejsulsapapuesaanes9202
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 24
ca6ed
souuosiodse]seda[qisi|32a|qISIAaigiuewWap'asApSose[OWGuied:51h'SaIpuaDuauawsalnoned51qndnesyaanosjusuweassi|geiesep9MIN29Sej]eSsejulojjesepUOIJUSA9Id(nesououedUnno)euoijesuN,Nbsassal°sap9MMIN29Sej]esaquisyesapuUdlUdsAdidg'JOA8pNOUOIssaise,psanbsiisapesosodxsjoxnal]sepsuepsudiqsepjasauuosiad'S21$110119}BP$2192,PUOIJUSADId'Spioqesina]ap[OAapNOuolssaJ8e,psanbsiisapesasodxaauewsaialnonedsIqGNdnesyeanosjueluessIIqe19sopayunoesE|esaquleiyesapuoluUdsrdid
SUdI|eIISNY
asuasjepe|ESoinSUOIE[[EISUIsapapiesSaanes'spiogeSina]ap38soijqndsuoijeyjeqysul22sjUdWI}ZeqSapUO!D9IO1g'JOABpNOuoissal8e,psanbsissapesasodxasap91IN29Se]esaquleyesapuoluandld
UNODeUBIA
'S9}$110119}BP$9}De,PUO!JUSADId'Spioqesine]ap9202
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 25
+obed
eSIJEISU!OSBWIOJUODUONeWIOJUI,PSydyyeauNn,Abjouolesepepapsulejnusoj9]suepsajndis21189eanbijuap!JUdswaDI43sOsanbiAsjeuBlse]InsJUeINSY389juejunidiusssuuosiodsapajqwasus,|Jedajqisihexnel|sapsuepsualqsapjesouuosiodwnolosuonesioinyNIWIAsledap21N01HZHONOGINNVH6009202
'JOABp12UOISSade,p
1919e]1U09eajqesuodsalnpSesuuop100sa}anbipul32ssouuopanbjai'18Z'Lsyaisodsipsap29192}2192192189Npnoanbijgnd3101e|INSUOISIABpBdUaSge,|SPSA12S91SNOSJOAapjeuoissai8e,psanbsiisapesasodxauolssaise,psanbsissapesesodxejuatuaJaljnoijiedsapeyunossPE]esaquleqyesapuolUdandid19soijqndsuoieyjeqsulJasjUSUIZeqSepUOI1921014J9}]9e]UODeajqesuodsalNpssaauUuOp1OO0Dasioaidswuwel8ojoidDaneSeBeyoijje,|anbaasasassnossapaunossejesaquiayesapuoluardidg21n81ju09YOSsaNnbiuguunuasenbsewun,nbansasassnos|*114ETEISUL48$4BEGRepUOREUSDERvotS,LNIAI141
"esiuodajd152sunofogauepusdseBew!sapjusws1isi8elusUN'u0h29101d09plAapstuaysAsUn,puonesliojneJUeOdee eee panes RAA a, ISP! sinofOL uonesuoiny FAO ed ap UOI3EZS- |9910/9707
9202
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 26
gabed
12xNal|sapsuepsudiqsapjesauuosiedSSI1ÿdX1OSSI
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 27
9
abed"JOAOPNOUOIssaise,pSONDSi]SopESasOdxaauewusialnaiued51jqndnesyaAnosjzUaWassijqelscagesXP!SPPSuepsusiqsep32souuosiedsopailundese|esajuliayesapuoljuands,NOsudoSa]inodSJqisi|sigiuewapJUdWAassi|qes,|P941095||§UnPonPrFOIREap99Jjue,|SapssoddejosaBeyoijje129anbjee8euui}iueypdnssp241BPNO'JOAap48sinol0€ZZuoljesuoiny!3717/A199VjUOWOGgen1gSVZPLO/9Z0Z/MO|'Juoissoi8e,psanbsiusapesasodxajuawasaljnoiied—npageg112904eOJP9]19912X9INOd1919E}U09EBdIAJAS3]NOLOU9d};anbipulswueiZojoidSanes8euoiye,anbavsasassnos,Sepaylunosse|esajulaiesapuolnuanald"'spiogeSina}apyesoijgndsuoieyjeqsulJaSiuetuI}eqSOPUOI}281014SuaiqXNeSaj}Ula}}eSapUOUSASId3'OnapnouoissoigepsonbsiisapesasodxeajjedeuDHONOGINNWHuawajelnoiedoIgndnesyiaanosiuswassijqejs}s1nofuoresi1o1ng0800/9270jexnal|lsapsuepsuaiqsap12seuuosiodSOSsop9}HIN29SE|esajulayjesapUOIJUSASI
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00012 - AP 2026-303 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 28
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-11-00013
AP 2026-304 portant modification d un système
de vidéoprotection
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 29
E wy Arrété CAB/BSI/PA n°2026/304PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEPortant modification d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu les arrêtés portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;Vu les demandes de modification des systèmes de vidéoprotection ;Vu les avis établis par les référents sûretés de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 17 avril 2026 ;Considérant que les demandes de modification sont constituées conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRETEsous réserve du strict respect des observations émises par les membres de la commissiondépartementale de vidéoprotection de la Somme listées dans I'annexe jointeet portant cette méme mention:Article 1: Les pétitionnaires des communes et établissements listés dans l'annexe jointe auprésent arrêté, sont autorisés à modifier les systèmes de vidéoprotection déclarés dans lerespect des conditions de délai de conservation des images et du nombre de camérasprécisées dans cette même annexe.L'autorisation est délivrée pour une durée de cing ans renouvelable pour les systèmes quifont l'objet de la présente décision. Sans préjuger de la durée de conservation des imagesinitialement demandée, la commission départementale de vidéoprotection de la Sommepréconise de manière générale cette durée à 30 jours maximum.
1
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 30
Les titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le préfet de la date de mise en service descaméras.Ces dispositifs poursuivent les finalités indiquées sur l'annexe. Ils ne devront pas être destinésà alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Les caméras installées dans les espaces ouverts au public devront être munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orientées de façon à ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libertés individuelles. Le demandeur devra également s'assurer desconditions de sécurisation de l'accès aux images.Le cas échéant, toutes dispositions devront être prises pour que les caméras ne puissentobserver les manipulations nécessaires à l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est informé de la présence de caméras par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque entrée des communes et pointd'accès du public à l'établissement, de l'existence du système de vidéoprotection et del'autorité ou de la personne responsable du droit d'accès aux images, conformément àl'article L.251-3 du code de la sécurité intérieure ;- |'affichette mentionne les références du code de la sécurité intérieure susvisé, les référencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'accès aux images et le numéro de téléphoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit être de préférenceexempte de toute publicité.Article 3 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.La liste des personnes habilitées à accéder aux images est jointe aux demandes de chaquedossier.En application de l'article R.253-3 du code de la sécurité intérieure, les catégories depersonnes autorisées à accéder aux images sont listées dans l'annexe 1 du présent arrêté.Pour les collectivités territoriales, en vue de garantir une réponse rapide en cas de réquisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs délais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autorisées à accéder aux images afin de pouvoirpalier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devraêtre strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aurapas été préalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de sonexploitation.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 31
Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article L.252-3 du code de lasécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de cesystème de vidéoprotection autorisé.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 8 : Le présent arrêté abroge les arrêtés listés en annexe. AU terme du délai des cinqans, une nouvelle autorisation administrative devra être déposée en préfecture, quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 9: Conformément à l'article L. 254-1 du code de la sécurité intérieure, «le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délaiprévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale devidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de faireaccéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail ».Article 10: La sous-préfète, directrice du cabinet, la directrice interdépartementale de lapolice nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme. Amiens, le 11 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directri © camel,
Estelle CHARLES
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 32
Annexe n°1Catégories de personnes autoriséesà accéder aux visionnages des images
Responsables dusysteme devidéoprotectionLieux de mise enœuvre du systèmeAccédantsAutorités publiques (hors communes)Les agents individuellement désignés et dûmenthabilités par les autorités publiquesresponsables du système.CommunesLe maire;Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique municipal qui sont délégataires d'attributions depolice municipale ;Autorités Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des établissementspublics de coopération intercommunale et dessyndicats mixtes, agréés par le représentant del'État dans le département, en application del'article L. 132-141 du code de la sécuritéintérieure.Les agents qui relèvent de l'autorité publiqueindividuellement désignés et dûment habilitésLieux ou par elle ;établissementsouverts au public |Les opérateurs privés agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la sécurité intérieure.Voie publique(abords immédiats | Les agents des services de la police nationale ;Personnes des bâtiments etmorales de droitprivé, horsinstallations dans leslieux susceptiblesLes agents des unités de la gendarmerienationale;commerçants | d'être exposés à desactes de terrorisme Les agents de police municipale.uniquement)Les opérateurs qui relèvent du commerçantindividuellement désignés et dûment habilités. ar lui;Lieux et PCommercants établissementsouverts au publicLes opérateurs privés agissant pour le comptedu commercant, dans les conditions prévues al'article L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 33
suaiqxneSa}UI21jesapUOIJUSASIdSAUIIAIDU!SB]21}U09SN]:SONYJOAapauoissai8e,psanbsisapesasodxeXN9I|SOPSUBPSJUCSIALULUODSapSUOIE|[EISUIsaponnoi?SUSWIIETSepSieIpawULU!sp1ogesapUO!}99I01d7'''JOAapNOuolssa8e,psanbsiisapesosodxsO€JUepusadsaBew!sapjusuws1jsi8aius(sinaydeoauawsialnoiued21qndnesyaanosjudwassijqeleSHIHLVYun'uoldajoidoapin=ap—atuayshsisinof1ZOLYONeSILIPOWSIIHILVSIE87S/SZdv|ZOEO/ZLOZNipHoResueNEJenevent19XN9I|sapsuepsuaiqsapjasauuosiadmode,apeuNnUIWiODsise166:L'SSE(SURINDERsep9MMIN29SE|esaqulayesapUOIJUSASIdŸ.'sjefqosayne39xne1J9jeUuVpsJayoEpap'aINpIO,Puopueqde,]eS9AIje[91SUOINDBIJUISAPUOIJE]2}SU09JeUOIRUSASIQ"S91$110119}OP$939,PUOIIUSASId'Spioqesine]ap19soljqndsuoieyjejsul3asjUaWIJEGSAPUOI]92]014"JOAapnouOlssaise,psonbsisapesasodxaquaWaaljNoied91jqndnesyaanosjuswessijqeid19xnal|]sepsuepsusiqsepjasauuosiadsap9MIN29Se|eSojuIojjesapuUolUuaAdid'queljadnysap214213BPNOJOAapjaUOISsadZe,psanbsiisapesasodxesusiqsepjesauuosiedsapanodesE|eSojuiojjesapuoluandlgNIWIAsjalqosonne,sinol0€vL€UOlEOHIPOWAIAOUENN3XN3H2V|OSL/EZdv|L/O00/EZOZ19Xnel19]eUapS9U29pPap'aInplO,puopueqe,]eNIXNIHOVapsunwiwoe;SOAITE[OJSUOIJDEIJU!SAPUO!IZEIEISUODJOUO!USADI'uol}e1Nn9119apsajselXNeSUOIJ2EIIUIsapUolje]21SUO0D'S2351101191BpS9192,PUOIJUSADId'spioqesine]ap39soqndsuoiejeysu!JasjUdWUIJeEGSAPUOl}22]014'JOA2pNOUOIssei8e,psanbsissapesasodxaqualualalyynoieddijqndnesyaanosjuswassijqeyezodus]TINLAWJoxnosapuensuaiqsepieeinessinolO€ÿ|UORESIPOW|SNITINOGpipuyanizpazbSLIEZdv|9LOO/ZLOZsap9JN29Se|esojuis}jesepuodluUandalgdA1X3|INIsaseull
JUBBYIASEDd]«AAIBSA/SNOS»SUOIUALsungedsnpspqieutssapuosdapuewapapuewagfainesseupy———juapsacaida12UOISSILIUIODe]APSUOIREAI3SOTTljeAosu02|SeJoue2apaiqwoyyapedA1°à52281-+O£/9207238112,9pZuaxauuy9202
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 34
zabed
'JOA2pNOuolssai8e,pSanbsisapesasodxaquauasaljynoiedoijqndnesyaanosjuswassijqeye19XN9I|Sapsuepsuelqsapjasouuosiodsop9MIN29SejeSojUI2]jesapuoluandig'sjafqosaijne,p'xNeLaeWap''SjeU29p2psainpio,puopueqe,|eSOAI]E|91SUOI]DEIJUISPUOl}E}2}SU09JdUOI}USA9DIueljodn3sBp21213BpNO[OAapJauolssoise,p|SunolOECALUONEOSHIPOW|SIIN9OUVGSHIEWapsunuiue5Z8Z/LZdv|8ZLO/LZOZsonbsiysapesasodxesuaiqsapjasauuossedsapayuinossejesajulayesapuonudandig"UO!e|NIIIDe|apsajBe1xnesuonoelju!sapuoljejeysuOD"QUWSIIO1I9}]AP$a]9e,PUO!NUDADIg"spsoqesine]ap29soljqndsuolesjeysul39sjuatuizegsapUOIWDAaIOIg[ONSPNSUSISSSISE,PSSNBSTISSDESaSOdKSauewoelnoned31jqndnesyaanosjzuswassijqeis12XN9I]sapsuepsualqsapjasauuosiadSepsayunoase;eSejulo]]esapuoljuanaigAueljodnisap2118133pNO'|OAap12uoissai8e,psanbsi1sapesasodxaJuawaJatnoniedxnal]sapsuepsuaiqsepjasauuosiad'Se1QWEDpap|sepandesej;esajulaijesapUONUSADI(sana|(sanaSINTINVHDjuaWwade|dap3]JUCUIBDUOD2A19S91SNOSsjalgosaiqneSano!O€gz)er|§)zUONEOHIPOW|SINTINVHDSHEapaunuwwo;c90/szdv|6510/610719XNeLaeW3pS]2429Pap'2a1NP1O,PUOPUege,|eS2ANe/91SUO!OLIJU!SOPUO!E}EISUOD19UOIUSAaId'UOI}E1N9119apsajseiXNEsuoljoeiulsapuoneleisuos'S91$1101191BPS9JDe,PUO!IUSADIq'Spioqesuna|ap19soygndsuoieyjeysul19sjUsWIZegSapUOIIDaIOIg'JOASPNOUGISSSISE,pSSNDSTSop©SSSOAKSauotusjelpnolued1jgndnesyaAnosjuswassijqeye19XN9I|sapsuepsuaiqsapjasauuosiadSapandesE|esajuleyesapUolUSADIdsjofqosainejexneligjeluVPSJ2u22pap'21NP10,puopueqe,]eIWANVIGSOAE[91SUOIJDEIJUISPUOIZEIEYSUODJOUO!USADIgsano!QELL$HORESHIPOW|T1VANVISseaapaunwwo}912/22dv|ovzo/zzoz'UOle1N911apsalsaXNESUOIJDEIJUIsepUOlE]E}SU0D'S21$110119}9PS219,PUOIJUSADId'Spioqesina]ap29soyqndsuoijeljejsulJoSjUSWIZeEGSAPUol22)0149c0¢
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 35
£hed'JONSPNOUSSSSISE|PSONDSTISapESSS6AdKSquawala!|Noiqed5ijqndnesyaanosjuawassijqeie15xNal|sepsuepsuadiqsapjesauuosiadsepe4undess|€SajulaqyjzesapuOolUsAdIgSiafqosoine,p'xnelisjeuap'SJeyYdEeP|pS91NPIO,PUOPUee,|eSOAILE}91SUONDEIJUISPUOI]E}21SU09JOUOIJUSASIenrveSNIVEueljodn}sSp2121}2pNOJOAapjauolssal8e,p|sinof0€89ZUONLIIJIPO||:SIESITSYIW|OLS/ZZdv|6600/£L0Zsanbsiusapesasodxesuaiqsap12souuosiodSATSUINapaunuwioDsep9}IN22Se|esaqulayesepuolnudrdig"UO!E|NIIID
e|apsajsaixneSUOIDEIJUIsapuoleieisuoy'2WSI10118}BP$2122,PUONUDADId'spioqeSina]ap12s21jqndsuojjeljeisulJesjuawiegsapUO!}DaI014JONSPTIOUSISSSISE,PSSNDSTISopESaSOdKSquawaJal|noiqued21qndnesyaanosjuawassijqeie19XN9I|sapsuepsuaiqsapjaseuuosiodsepaqundesejesajulaqyesepuolnuandaigsinceesmLsiofqosoigneawayshsneaaqioddeajajeuanbiuyoey,,4P;;xnelajeluap'sjJaydapapsainpso,pUOpUege,|eHOREIRONSUASHEAG:weReuUBuaDSSANe/91SUOIJDEIJUISAPUO!EJESUODJSUOIUSADI(sineydeoLOGUWOS39sINSUDUI9J1N29Se|9pspool~|'JaSEPUO!;eidNILO84V2S3=j|uerodnisap214813BPNO[OAapjouoissoise,p|sinofOESZLLuONESIHIPONSIE||ATHAIMAOsL/ezdv|9800/Ez70zNPELST'1SD,2psuolisodsipxneFTMAMS'sanbsi1sapesasodxasuaiqsap12sauuosiad0s)£EapaunuiwesJUSWSWIOJUODaaTjeISU!IOSauUNWILUODSop?DAIN22Se|esSajulayesapuoluUaAdige|apvaijzuaanbeyoeajuoueuwuiedje'UOI}e1N9119ailep>anbijyajeuZisaun,nbansasassnose|apsajgeixnesuoloeiulsapuolmej,eisuoD"QUUSIIOII3}BP$9}9e,PUOIUSADId'spioqesine]ap78soiqndsuonNe||81suI39sjuatui}eqsapUO1l221014SaseAnesS009Dp:5911"JOAapNOuoissai8e,psanbsissapesosodxequawasanoiqed51jqndnesyaanosjuawassijqeye12xnal|sapsuepsusiqsapjesauuosiadsepajundesejesajulayjesapuoljuandigsja[qosaine,p'xneligieuiAp's19U29PapS9/NPIO,puopuede,e(sinaydeoAWATILI''|sinofuOI}291JIPOanewSSANE|91SUONDEIJUISOPUOIJEJLISUODJdUOIUBADI_oeOL)ELHÉSNHPONLATTES~aunwWwoOD99/87dw|EZeO/ST0Z'Jueljadnys3p21J21}BpNOJOAapJdUoIssa18e,psonbsiisapesasodxasusiqsapjasauuosiadsepalundase]esaqulayesapuolnuanald"aWS1101J2}OP$9}De,PUO!USASId"splogesina]apJasoijqndsuojeyjeysul12sjuaWIIegsapUO0112210149¢0¢
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 36
poahed
asiuodaid59sinofO€auepuodss8eulsapjueuuasigoius*SUaIqXNeSajuiajjeS8PpUONUSADIg'O9PIAaINOPapsand}:satiny'anuuodu!anbsewape]943U092j1n7'suaiXNESAJUIAIESOPUO!LUSADIg"JOAapjeUuoissa18e,pdaissedgasudjeaq(2510,|ep
n'uolJsAsisan2xnaluepsauwuuosinofUO!edIJIPOuuon2ajoidospinapetuesAsisanbsiisepesosodxexnal|sapsuepsjuediepLWOIPOW|AYJAIHspapanuansgizlamog)]Jaiey8OL/ZZdv|PEEO/9LOZun,puoreslioynejueyodjeloj»a/aidisspsuoleyjeisul12sjueuwuljeqsapUoi2a]oi219118]apL2[D1}18,|e@JUsWaWIOJUODsjaf[gosasine12XNeWaleWapsJaudapap'2JNPIO,PUOPUee,|eS9Ale[21SUOIJDEJJUISOPUO!IJEIEISUODJOUOIJUSASIdasiuodeid158sunof7'''JOABPNOuolssaise,psanbsisapesasodxaO€JUepuadsaBew!sapjUaWwassiSasuaeus,quawalalnoied311qndnesyeanosjuawassijqeisjnoeyunU0N38101dO8pIAapawaissssinofSLYOReSHIPOW|==SNIINYapSINEH89S/EZdv|9LEO/EZOZ'°12XN9I|sepsuepsuaiqsapjasauuosiad3d]WODNpensggun,PuoresioneJUeWOdjelojDajaidaewseydsepequndase|esaquiayesepuoluardig212112]apLajoue)eJUsWaWIOJUODJONSPNOUSSSSISE,psSonsSapESSsOadKSqUaWAaJa|NIIWed51jqndnesyeAnosjuaWwassi|qeye19xnal|sapsuepsuaiqsapjasauuosiadSepandese|esajuiayeSepuoluandig'juelJadnjs3p2118113PNO'JOAap12uolssai3e,psanbsi1sapesosodxeJUuawaaljnoiedxnel|sapsuepsusiqsapyasauuosiadsapaqunsssE|esajulaqyjesapuolnuanalgTINOTWS,;/sinofUO!EDIJIPOaiesyalqosalinefogbeeIPOW|TINOTVSeySSDZ£8z/bZdv[1/70/2707jexnelpjeluapS]929pap'21Np1O,Puopueqe,]eS8AI}e/91SUONDEIJUISPUOIJE}EISUODJeUOIUSADIQUO!E|NDIIO
apseigeixXnesuoljoeijulsapuonejeisuo"S9SIIO1I9}BP$919e,PUOIJUSA9Id'Spioqesine]ap19s2ijqndsuole|je}suI39SJUSWIZEGSapU0I}221014TONSPNOUOISSSISE,pSONDSISap©S9500XSauetuaelnonied51jqndnesyaanosjuauassi|qeJejeXNS3I|sepsuepsuaiqsapJesauuosiadsep9JIN29Sejesajuiaqyesepuoluandig9sIU0991d52sunoluelodnjsap31421}BPNO'JOAapjaO€JUepUedsaBeu!sapjuawensiSaueluoissaiSe,psonbsi1sapesasodxeJuawasaljnoiedun='uolpajoidospiA=ap~—atuaysAs|xnal]sapsuepsusiqsapyesauuossad|sunofstLeUuOeDIPOW|NOWYVDSIUIElA5Non€90/SZdv|LZLO/8LOZun,puonesiojneUeodjesoajgidjsapsyundsse|esajulaNesapuUONUardldF®21211E,|a|2[DIHE,|eJUasuWaWIOJUOD"UO!}E|NDIIOopsajse1xneSUOIJDEIJUIsapuorlnejeysuo5'S2}$110119]BP$9}De,PUOI}USA9DId'spioqesina]apJasoijqndsuoleyjeysul39sjuaWIIegsapUO1221014'JOABpNOuOlssaise,pSonbsiiSapesssodxaquawalaljnoqed51qndnesyeanosjuawassijqeissunaydeoét19XN9I]sapsuepSUaiqsapJesauuosiadpepSIONJINGsilasinofl0€UOHESIIPOWSIEIINISNIVS|O6S/LZdv|h6ZO/LZOZsapajunodasej]esejuiojjesapuolusrdidawopunNISNIVSapsuncnuars'spioqesuna|ap1UOPLL19sa1qndsuolel|jeysulJesjUaWIZeGsapUOl28]0149202
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-11-00013 - AP 2026-304 portant modification d un système de vidéoprotection 37
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-05-12-00005
Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste des
différents collèges et définissant les modalités
d'organisation du scrutin pour les élections à la
conférence territoriale de l'action publique
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
38
PREFETDE LA SOMMELiberté1teal:iteFraternité ARRÊTÉDressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation duscrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publiqueLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1111-9 et D1111-2 à D1111-7 ;Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant mes modalités d'élection et de désignationdes membres de la conférence territoriale de l'action publique ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M, Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétairegénéral de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 modifié fixant la composition de la conférence territorialede l'action publique de la région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté du préfet de Région du 11 mars 2026 fixant la date de l'élection des représentants à laconférence territoriale de l'action publique de la région Hauts-de-FranceConsidérant qu'en application de l'article D. 1111-3 du code général des collectivités territoriales, ilconvient de procéder à l'élection des représentants des communes et des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre à la conférence territoriale de l'action publique desHauts-de-France dans un délai de trois mois à compter du second tour des élections municipales etcommunautaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle ter. - Date du scrutinLa date de l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre à la conférence territoriale de la fonction publique est fixée au 15juin 2026.
1/3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
39
Article 2, - Sièges à pourvoirPour le département de la Somme, quatre sièges sont à pourvoir :- Un représentant ces communes de plus de 30 000 habitants;Un représentant des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans ledécuitement:- Un représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants;- Un représentant des communes de moins de 3 500 habitants. |Article 3. - Collèges électorauxAu sein du département de la Somme et en fonction de leur collège d'appartenance, sont électeurs :- le maire d'Amiens, seule commune de la Somme de 30 000 habitants ;- les présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ;- les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;- les maires des communes de moins de 3 500 habitants.Article 4. - ÉligibilitéSeuls sont éligibles les élus mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, en fonction de leur collèged'appartenance, Nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges et nul ne peut être à la foiscandidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
Article 5. - CandidaturesChaque candidat fait, par collège dont il relève, une déclaration individuelle de candidature, énonçantles nom et prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile et mentionnant les nom et prénom dela personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège. Elle doit êtreaccompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant. Le remplaçant appartient au même collège que lecandidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.Les candidatures devront être déposées ou adressées à la préfecture de la Somme, direction de lacitoyenneté et de la légalité, bureau des collectivités locales, au plus tard le 22 mai 2026 à 16h00. Aucundépôt où retrait individuel de candidature ne peut être opéré après la date limite de dépôt decandidature,Les candidatures régulièrement enregistrées seront publiées par voie d'affichage en préfecture etconsultable sur le site internet de la préfecture : www.somme.gouv.frEn cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges mentionnéa l'article 3, le siège restevacant.Si une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au préfet, iln'est pas procédé à une élection, Une liste est considérée complète au sens du Il de l'article L 1111-94du CGCT, dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant pour chacun des collèges.Article 6. - Déroulement du scrutinL'élection a lieu par correspondance. Les bulletins de vote, remis par les candidats, ainsi que lesenveloppes seront adressées individuellement aux électeurs par la préfecture. L'électeur votant parcorrespondance introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui ne doit comporteraucune mention ni signe distinctif, Il place l'enveloppe électorale contenant le bulletin de vote dansune seconde enveloppe, qui porte la mention « élection des membres de la conférence territoriale del'action publique » son collège d'appartenance, son nom, sa qualité et sa signature.La date limite de réception des votes à la préfecture de la Somme est fixée au 12 juin 2026 à 16h00.Ceux-ci pourront être soit adressés par courrier, soit déposés à la direction de la citoyenneté et de la
2/3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
40
légalité, bureau des collectivités locales, la réception effective devant avoir lieu au plus tard au jour etheure précités.En cas de non-respect des consignes ci-dessus, comme l'absence de signature, l'identité du votant,l'enveloppe sera soumise à l'appréciation de la commission de recensement des votes, seule habilitée àdéclarer sa recevabilité.Article Z - RésultatsLes sièges sont attribués aux candidats qui, dans chaque collège, ont obtenu le plus de voix ; à égalitéde voix, l'élection est acquise au plus âgé.Les opérations de recensement et de dépouillement des votes ainsi que la proclamation des résultatssont effectués à la préfecture de la Somme le 15 juin 2026 à 14h00 par une commission de recensementdes votes composée du préfet ou de son représentant, président, et de trois maires désignés par lepréfet sur proposition de l'association des maires de la Somme, Le secrétariat est assuré par les servicesde la préfecture.Les résultats de l'élection sont affichés en préfecture et publiés sur le site internet de la préfecture dela Somme. Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent leurpublication par tout électeur, par les candidats et par le représentant de l'Etat.Article8. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
3/3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
41
CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE
LISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE DES COMMUNES DONT LAPOPULATION ESTSUPERIEURE A 30 000 HABITANTS DANS LEDEPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP TotaleAMIENS FAUVET Frédéric 139 183
TOTAL 1 communevu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
Page 1
12 MAI 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
42
CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUELISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE DES EPCI A FISCALITE PROPRE DE MOINS DE 30 000HABITANTS AYANT LEUR SIEGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMMEEtablissement Public de Coopérationintéccommunele Président EPCI Population totaleCommunauté de Communes Avre Luce Noye M, Brice CHANTRELLE 21 875Communauté de Communes de l'Est de la Somme |M. Frédéric DEMULE 19 918oben Pushin Reon de la Haute Somme | Eric FRANCOIS 26 885Communauté de Communes du Grand Roye M. Xavier BALZOT 25 673Communauté de Communes du Pays du Coquelicot |M. Franck BEAUVARLET 28 128Communauté de Communes du Val de Somme M. François DEBEUGNY 26 643Communauté de Communes du Vimeu SELS 22 544Communauté de Communes Nièvre et Samme M. Philippe FRANCOIS 28 007
Communauté de Communes Terre de Picardie M. Bruno ETEVE 18 179
TOTALvu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du9 EPCI à fiscalité propre1 2 MAI 2026
Page 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
43
CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE
LISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE DES COMMUNES DONT LA POPULATION EST COMPRISEENTRE 3500 ET 30 000 HABITANTS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP TotaleABBEVILLE TONOLLI Angelo 22793ALBERT LAJEUNESSE Maxime 9668CAMON TELLIEZ Stéphane 4413CORBIE GABREL Ludovic 6066DOULLENS MAQUET Claude 5938FRIVILLE-ESCARBOTIN DEPOILLY Allan 4414HAM LEGRAND Eric 4456LONGUEAU OURDOUILLE Pascal 5726MONTDIDIER LARCHER Wilfried 6032MOREUIL HALL Marina 3974PERONNE MAES Gautier 7265RIVERY BOCQUILLON Bernard 3661ROYE VALIN Olivier §909SALOUEL DARRAGON Franck 4237VILLERS-BRETONNEUX VAQUEZ Bruno 4692
TOTAL 15 communesvu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du { ? M AI 2026
Page 1
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
44
CONFERENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE
LISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE DESCOMMUNES DONT LA POPULATION EST INFERIEURE A 3 500HABITANTS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEEAblaincourt-Pressoir DOMONT Dany 266Acheux-en-Amiénois LEMAIRE Anna Maria 602Acheux-en-Vimeu MARTEL Jean-Charles 505Agenville LEFORT Ludivine 85Agenvillers PARIS BAILLEUL Angélique 223Aigneville DELABRE Stéphane 919Ailly-le-Haut-Clocher BALESDENT Bruno 1041Ailly-sur-Noye DURAND Pierre 2685Ailly-sur-Samme BENEDINI-POLLEUX Catherine 3027Airaines NOBLESSE Albert 2232Aizecourt-le-Bas CHOQUET Florence 69Aizecourt-le-Haut LAOUT Rose-Line 68Allaines GRIMAUX Françoise 424Allenay MARTEL Nathalie 257Allery QUIGNON François 852Allonville BOCHE Audrey 793Andainville PRAT Philippe 235Andechy CARPENTIER Sébastien 291Argoules GOURGUECHON Francois 324Arguel PATTE Claude 32Argceuves THOUROUDE Nadine 557Armancourt DELAPORTE Marjorie 33Arquèves DELORAINE Christophe 153Arrest OSERET Sylvain 847Arry BOURGOIS Thibault 215Arvillers DOUNIOL Alice 775Assainvillers BOURBIER Stéphanie 138Assevillers JACOB Didier 314Athies ZIENTEK Sébastien 621Aubercourt MANDI Emmanuelle 69Aubigny LECLERCQ Romaric 511Aubvillers MENARD Sergine 172Auchonvillers CARNEL Cyril 126Ault LE MOIGNE Marcel 1365Aumatre QUEVAUVILLERS Louis 171Aumont MARTIN Christophe 126Authoux DESPLANQUE Régis 124Authie PELLETIER Pierre-Fabien 255Authieule LEGAULT Frédéric 400Authuille COLSON Fabrice 155Avelesges HÉBERT Thierry 49Aveluy BUISSET Christophe 548Avesnes-Chaussoy LECLERCQ Marc-Antoine 67Ayencourt DEMARCY Brigitte 158Bacouel-sur-Selle LOPES Carlos 470Bailleul RINGARD François 256Page lL
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
45
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEEBaizieux VAQUIER Marie-Josée 245Balatre JEUNECOURT Christophe 79Barleux FRANCOIS Eric 234Barly BOUCHEZ Jean-Louis 161Bavelincourt JUMELLE Alain 106Bayencourt DESCAMPS Frédéric 71Bayonvillers PALPIED Xavier 346Bazentin FOURDINIER Jean-Luc 79Béalcourt SPANNEUT Séverine 126Beaucamps-le-Jeune DUCHAUSSOY Stéphane 211Beaucamps-le-Vieux IRIARTE ARRIOLA Jean-Jacques 1412Beauchamps VITAUX Jean-Charles 953Beaucourt-en-Santerre CAPELLE Hubert 163Beaucourt-sur-l'Ancre CHAVATTE Jean-Claude 92Beaucourt-sur-l'Hallue FRANCOIS Didier 281Beaufort-en-Santerre COQUART Arnaud 195Beaumetz MAGNIER Jean-Michel 218Beaumont-Hamel LAVAQUERIE BRIET Agnès 200Beauquesne DURIEUX François 1412Beauval ROUCOU Anthony 1945Bécordel-Bécourt CHATEL Yves 159Becquigny DAVERGNE Virginie 110Béhen PARMENTIER Jean-Claude 506Béhencourt PLAISANT Philippe 305Bellancourt LEPLOMB Annie 508Belleuse DOMISSE Thibaut 301Belloy-en-Santerre POTIER Laurent 154Belloy-Saint-Léonard POIRÉ Jean-Paul 80Belloy-sur-Somme HERBETTE Jean-Luc 725Bergicourt CHABAILLE Sébastien 145Bermesnil FERTEL Nicole 201Bernatre LEJEUNE Raphaél 40Bernaville LECLERCQ Christelle 1053Bernay-en-Ponthieu DUFOUR Grégory 247Bernes TRUJILLO Jean 358Berneuil FLAHAUT Francis 279Berny-en-Santerre LEROY Francis 160Bertangles DESPERELLE Michel 822Berteaucourt-les-Dames LEPOIX Brigitte 1103Berteaucourt-lés-Thennes BOUCHER Michel 524Bertrancourt DELEAU Lolita 222Béthencourt-sur-Mer DESPREZ Jonnhy 899Béthencourt-sur-Somme POTURALSKI Patricia 127Bettembos COULON Céline 93Bettencourt-Rivière DESBOIS Tony 214Bettencourt-Saint-Ouen BARBET Sébastien 608Beuvraignes DUPUIS Bernard 914Biaches LEGRAND Ludovic 394Biarre DHILLY Jean-Pierre 57Biencourt LOUBAT Gilles 138Billancourt DESACHY Christophe 182Blangy-sous-Poix DELATTRE Denis 163Page 2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
46
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEEBlangy-Tronville BURY François 627Boisbergues OSSART Christophe 64Le Boisle DUVAL Laurent 333Boismont LENNE Daniel 451Bonnay DEMARCY Denis 249Bonneville PETIT Emmanuel 327Bosquel DELEPINE Martine 350Bouchavesnes-Bergen GOURDIN Régis 284Bouchoir CRAPPIER Magali 279Bouchon STEFANCZYK Nathalie 163Boufflers REBEILLEAU Nathalie 118Bougainville LELIEVRE Bruno 397Bouillancourt-en-Séry DUVAL Xavier 551Bouillancourt-la-Bataille RETOURNE Philippe 145Bouquermaison DEVILLERS Brigitte 496Bourdon DELASSUS Anthony 379Bourseville HOLLEVILLE Géraldine 739Boussicourt PELLE-LEFEBVRE Jean-François 81Bauttencourt LEROY Richard 940Bouvaincourt-sur-Bresle PÉGARD François 802Bouvincourt-en-Vermandois TRICOTET Fabrice 157Bouzincourt LETESSE Michel 539Bovelles DEHOSTINGUE Cyprien 428Boves BRARE Marylène 3286Braches DELANAUD Stéphane 205Brailly-Cornehotte BORDET Xavier 215Brassy BOULENGER Ludovic 84Bray-lès-Mareuil DUFOSSÉ Frédéric 254Bray-sur-Somme GOBLET Ludovic 1195Breilly LAGRANGE Louis 713Bresle LIVIAU Stéphane 122Breuil DE WITASSE THÉZY Charles 45Brévillers DEBONNE Vanessa 117Brie SAINTOT Marc 358Briquemesnil-Floxicourt STOTER Jean-Jacques 343Brocourt BOUCRY Bruno 110Brouchy WATBOT Claude 501Brucamps GAMARD Marcel 158Brutelles THOMAS Aurélie 200Buigny-l'Abbé CAT René 348Buigny-lés-Gamaches MOREAU Jérémy 404Buigny-Saint-Maclou MOUTON Eric §25Buire-Courcelles LENAIN Evelyne 222Buire-sur-l'Ancre RUIN Jean-Christian 298Bus-la-Mésiére BARBIER Guillaume 149Bus-lés-Artois POMBOURG Bernadette 141Bussu COMPERE Gery 211Bussus-lés-Yaucourt DOYER Mathieu 565Bussy-lès-Daours BRANDICOURT Sylvie 377Bussy-lès-Poix AUBRÉE Pascal 95Buverchy CARPENTIER Olivier 42Cachy DEBEUGNY François 306Page 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
47
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEECagny MANY Jérôme 1212Cahon WERY Sophie 229Caix BEAUVOIS Antoine 709Cambron LEBLOND Claude 756Camps-en-Amiénois BON Linda 185Canaples HAFIAN Yasmine 708Canchy DELRUE Jean-Alain 358Candas GREF Evelyne 1050Cannessières FOULNY Patrick 59Cantigny VASSELLE Julien 111Caours DUQUESNE Bernard 562Cappy LEGRAND Gérard 551Cardonnette TAUFOUR Hubert 519Le Cardonnois GUYON Jean-Luc 80Carmoy-Mametz DENEUX Kévin 260Carrépuis KELLER Joël 254Cartigny DEVAUX Patrick 706Caulières ROBITAILLE Pierre 225Cavillon DELFOSSE Jean-Philippe 92Cayeux-en-Santerre ATTAGNANT Hélène 123Cayeux-sur-Mer LECOMTE Jean-Paul 2346Cerisy CORSAUT Henry 534Cerisy-Buleux BAYART Dominique 283Champien GUERLE Thierry 278Chaulnes LINÉATTE Thierry 1994La Chaussée-Tirancourt FRANÇOIS Philippe 712Chaussoy-Epagny DE CAFFARELLI Christian 580La Chavatte VERQUEREN Karine 63Chépy VANDENBULCKE Denis 1223Chilly PECHON Denis 172Chipilly DELETRE Jean-Luc 177Chirmont VAN OOTEGHEM Jean-Michel 160Chuignes GORLIER Francis 153Chuignolles MAILLARD Jean-Marc 149Citerne DUBUISSON Georges 248Cizancourt DOUTART Jean-Luc 30Clairy-Saulchoix DUPIRE Guillaume 381Cléry-sur-Somme COULON Philippe 529Cocquerel CREPIN Maurice 224Coigneux LAIGNEL Alain 46Coisy PECQUERY Florent 391Colincamps DE BRETAGNE Maxence 81Combles SOREL Betty 766Condé-Folie MANSARD Viviane 875Contalmaison GOUGEON Jocelyne 124Contay VIAS Sophie 309Conteville MARQUANT Vincent 215Contre DE PALMAERT Yolaine 151Conty GREVIN Cécile 1717Cottenchy GAWLIK Jérémy 787Coullemelle GOES Marie Bernadette} 315Coulonvillers TRAULLÉ Annie | 220Page 4
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
48
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEECourcelette DACHEUX Michel 154Courcelles-au-Bois BEGYN Emilie 69Courcelles-sous-Moyencourt CHOPIN Jean-Pierre 164Courcelles-sous-Thoix DE MONCLIN Arnaud 66Courtemanche FOIREST Emile 101Cramont LEVEL Hervé 311Crécy-en-Ponthieu HAUTBOUT Sébastien 1397Cremery NIQUET Jean-François 121Cressy-Omencourt DEPOURCQ Olivier 129Creuse CAPRON Éric 186Croix-Moligneaux FRIZON Hervé 279Croixrault DARSIN Didier 465Le Crotoy EVRARD Philippe 1989Crouy-Saint-Pierre SINOQUET Régis 377Curchy CARON Gilles 282Curlu SENEZ Patrick 153Damery MACHEFER Bruno 216Dancourt-Popincourt VANSTEENKISTE Martine 152Daours GIGUERE Nicole 751Dargnies OZENNE Benoit 1189Davenescourt LAPO Gaëtan 560Démuin LAVALLARD Thierry 528Dernancourt LEQUEUX Sylvain 526Devise BRESSOUS Paul 61Daingt HELFRIED Romuald 1431Domart-en-Ponthieu MARECHAL Nicolas 1093Domart-sur-la-Luce WALLET Joël 406Domesmont BAZIN Joël 45Dominois LABRY Jean-Louis 171Domléger-Longvillers LEFEVRE Gérard 292Dommartin CHANOINE Martine 350Dompierre-Becquincourt MAILLARD Jean-Luc 719Dompierre-sur-Authie GERARD Olivier 423Domqueur BERON Maité 316Domvast GAYET Michel 344Doudelainville CAVILLON Franck 378Douilly SPRYSCH Aline 256Dreuil-lés-Amiens MISSIAEN Marie-Christine 1585Driencourt ONDICANA Katy 79Dromesnil DE SAINT GERMAIN Lyliane 82Drucat PARSIS Laurent 915Dury PINON Anne 1489Eaucourt-sur-Somme SABLON Daniel 369L' Echelle-Saint-Aurin CARRE Jean-Marie 45Eclusier-Vaux DEHAN Laetitia 108Embreville CAVE Daniel 570Englebelmer BRUGE Emilie 286Ennemain GRIMAUX Patrice 246Epagne-Epagnette GRIMONPREZ Gypsie 521Epaumesnil SIMON André 106Epécamps CAHON Dimitri 7Épehy MARTIN Jean-Michel 1110Page 5
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
49
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEEEpénancourt BLONDELLE Pascal 131Eplessier GODEFROY Olivier 350Eppeville VASSENT Christophe 1730Equancourt DECOMBLE Christophe 303Equennes-Eramecourt BOUCHARD Alain 279Erches BALZOT Xavier 206Ercheu LAMAIRE Francois 759Ercourt MACHU Jean-Philippe 133Ergnies BRIET Damien 165Érondelle DUVANEL. Fabien 507Esclainvillers DELEPLACE Arnaud 161Esmery-Hallon LALOI François 724Essertaux DUBOIS Jean 275Estréboœuf MACHAT Jean-Marie 248Estrèes-Deniécourt VIGNON Bertrand 380Estrées-lès-Crécy ALEXANDRE Isabelle 403Estrées-Mons PICARD Christian 605Estrées-sur-Noye FORESTIER Alex 290Étalon DUPUY Cyrille 134Ételfay BAILLEUL Marie-Line 351Éterpigny PROUSEL Nicolas 169Étinehem-Méricourt BEAUVARLET Franck 599L' Étoile TIRMARCHE Ghislain 1138Étréjust BEAUCOURT Céline 43Etricourt-Manancourt BERRARD Pierre §21La Faloise BOQUET Cédric 206Falvy LECOMTE Frédéric 163Famechon BOULLE Romain 274Faverolles DOMINGUES Alain 173Favières SOHET Michèle 461Fay ETEVE Bruno 96Ferriéres DEMARET Daniel 508Fescamps LEFEVRE Pascal 137Feuillères FLOURET Anne-Cécile 157Feuquières-en-Vimeu CUVIER Géraud 2457Fieffes-Montrelet VARLET Xavier 343Fienvillers ROUSSEL Alain 666Fignières TELLIER Martine 145Fins BENZI Alan 284Flaucourt GAUDEFROY Valérie 302Flers CAPELLE Pierrick 190Flers-sur-Noye CHARPENTIER Alain 537Flesselles OULD Rayan 1951Fleury ROUZAUD Cyrille 209Flixecourt GAILLARD Patrick 3284Fluy DETOURNAY Alain 325Folies KACZMAREK Pierre 152Folleville LEVASSEUR Roger 155Fonches-Fonchette GUYOT Gauthier 170Fontaine-le-Sec DUFOUR Guy 146Fontaine-lés-Cappy NORMAND Joseph 54Fontaine-sous-Montdidier FIEVEZ Dominique 99Page 6
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
50
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEEFontaine-sur-Maye MIRAMONT Dominique 166Fontaine-sur-Somme DELOISON Stéphane 508Forceville LEFEBVRE Frédéric 165Forceville-en-Vimeu DUBOS Philippe 230Forest-l'Abbaye WALLET Daniel 326Forest-Montiers 393Fort-Mahon-Plage BAILLET Alain 1375Fossemanant MAC DONALD Céline 103Foucaucourt-en-Santerre RUBIN Fabien 237Foucaucourt-Hors-Nesle RICOUART Jean-Pierre 82Fouencamps LECONTE Yves-Robert 217Fouilloy BAILLET Ludovic 1738Fouquescourt CAZÉ Jean-Noël 159Fourcigny WARNAULT Jack 182Fourdrinoy GUILLOT Manuel 386Framerville-Rainecourt AVENEL Jean-Philippe 452Framicourt DUCROCQ Sylvie 153Francières DULYS Jean-Claude 181Franleu MARTEL Bertrand 505Franqueville COLOMBEL Stéphane 165Fransart NIETO Raymond 165Fransu MAUGER Philippe 197Fransures CARON Hubert 127Franvillers WAUTERS Patrick 561Fréchencourt BOUCHER Jonathan 253Frémontiers DOMART Alain 170Fresnes-Mazancourt DE WITASSE-THEZY Stanislas 159Fresnes-Tilloloy DECAMPS Patrice 214Fresneville LEULLIER Maryse 106Fresnoy-Andainville DENEUX Romain 101Fresnoy-au-Val DESFOSSES Alain 229Fresnoy-en-Chaussée TEN Franck 143Fresnoy-lès-Roye CLEUET Cyrille 295Fressenneville LELEU Jean-Jacques 2083Frettecuisse FACQUET Agnes 73Frettemeule DEVILLY Pascal 303Friaucourt BARTHELEMY Sabrine 710Fricamps GOETHALS Eddy 180Fricourt BONNIERE Sophie 461Frise LENGLET Bernard 179Frohen-sur-Authie DUPUIS Benoît 249Froyelles GUILLOT Bruno 97Frucourt VOISIN Jérôme 123Gamaches GROSJEAN Patrick 2491Gapennes DECLERCQ Pascal 277Gauville THIRION-BOULET Amélie 333Gentelles COMMECY Xavier 632Gézaincourt BOTTE Martine 403Ginchy DELMOTTE Jean-Marc 76Glisy PENAUD Guy 806Gorenflos PRUVOT Jean-Paul 239Gorges DELATTRE Guy 40Page 7
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
51
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEEGoyencourt BAUDUIN Valérie 99Grand-Laviers MENESSON Christophe 473Grandcourt VANSUYT Maryse 179Gratibus DEHASPE Hubert 178Grattepanche BARDET Bruno 325Grébault-Mesnil DELIGNIERES Quentin 206Grivesnes VION Nicolas 414Grivillers GALLIANO Mélissa 92Grouches-Luchuel PETIT Francis 581Gruny RIGAUX Eric 309Guerbigny DESPREZ Maryline 284Gueschart LEPRINCE Etienne 365Gueudecourt CABUZEL Jonathan 103Guignemicourt ABET Daniel 392Guillaucourt KUSNIERAK Ludovic 391Gulllemont JUIGNET Cathy 127Guizancourt VASSEUR Dany 116Guyencourt-Saulcourt SAUVE Viviane 147Guyencourt-sur-Noye HAVET Sébastien 163Hailles VERONT Fabrice 407Hallencourt DELOHEN Frédéric 1363Hallivillers BATICLE Nicolas 144Halloy-lès-Pernois ROHAUT Ludovic 324Hallu MOREL Maxime 144Le Hamel CHEVIN Stéphane 494Hamelet LEFEBVRE Alexandre 630Hancourt WAREE Philippe 95Hangard DUTILLEUX Olivier 119Hangest-en-Santerre JUBERT Patrick 1043Hangest-sur-Somme PHILIPPE Didier 769Harbonniéres SCIASCIA Georgette 1650Hardecourt-aux-Bois FRANCOIS Bernard 84Harponville LEMAITRE Christophe 173Hattencourt RUBIGNY Sébastien 309Hautvillers-Ouville NOEL Frédéric 540Havernas CAUDRON Alexandre 385Hébécourt HESDIN Dominique 588Hédauville BASSERIE Patrice 107Hoilly FLEURY Hubert 449Hem-Hardinval ROUSSEL Eric 355Hem-Monacu DELEFORTRIE Bernard 138Hénencourt MARCOTTE Philippe 196Herbécourt LENAIN Christelle 185Hérissart PETIT Thibault 773Herleville VANNEUFVILLE Vincent 192Herly FOUASSIER Nathalie 38Hervilly DODRE Gaétan 189Hesbécourt GROS Régs 47Hescamps CARON Véronique 536Heucourt-Croquoison VAQUER Florence 109Heudicourt DUFOUR Stéphanie 531Heuzecourt MICHILSEN Jean-Paul 167Page 8
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
52
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEEHiermont DUREUIL Patrick 152Hombleux LEFEBVRE Eric 1121Hornoy-le-Bourg DOINEL Richard 1646Huchenneville HAZARD Guy 693Humbercourt LAGNIEZ Michael 249Huppy BAYARD Hervé 766Hypercourt LELEU Francis 689Ignaucourt BERTHE Pascal 67Inval-Boiron GENTY Marcel 119Irles PHILIPPE Régis 113Jumel VANGOETHEM Hubert 533Laboissière-en-Santerre RIBAUCOURT Xavier 135Lachapelle MORARD Jérémie 88Lafresguimont-Saint-Martin LEFEUVRE Jannick 562Lahoussoye LEROY Brigite 448Laleu BOITEL SANGNER Fabienne 98Lamaronde DESPREAUX Xavier 52Lamotte-Brebiére VAN VYNCKT Philippe 261Lamotte-Buloux DELEENS Stéphane 336Lamotte-Warfusée DEHURTEVENT Frédéric 737Lancheres BLONDIN Jean-Yves 880Lanches-Saint-Hilaire WALIGORA Jean-Luc 135Languevoisin-Quiquery ZURICH Christine 194Laucourt LESSIRE Fabrice 184Laviéville WATELAIN Michel 171Lawarde-Mauger-l'Hortoy OLEON Jean-Jacques 154Léalvillers COZETTE Véronique 157Lesboeufs POIX Fabienne 171Liancourt-Fosse BOQUET Frédérick 294Licourt DEGENNE Laurent 399Liéramont BIEL Jean-François 221Liercourt WALRAVE Philippe 331Ligescourt BOURLO Pascal 225Lignières PERIN Marie-Lise 145Ligniéres-Chatelain AVET Hubert 350Lignières-en-Vimeu DE WAZIERS Isabelle 111Lihons BILLORE Robert 469Limeux BIHET Arnaud 144Liomer TORIS Laurent 376Long PECQUET Jean-Marie 598Longavesnes WAUTERS Xavier 78Longpré-les-Corps-Saints DEBRAY Robert 1528Longueval CARON Isabelle 294Longuevillette 67Louvencourt ARCHELIN Michèle 292Louvrechy CAVILLON FOY Sandra 200Lucheux DUHAUTOY Michel 525Machiel PLEY Olivier 153Machy PARMENT Philippe 117Mailly-Maillet LOBEL Eric 634Mailly-Raineval MOURIER Francis 296Maisniéres THIEBAULT Bernard 479Page 9
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
53
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEEMaison-Ponthieu BACQUET Antoine 284Maison-Roland DULARY Murielle 98Maizicourt SEPTIER Antoine 185Malpart BARTHE-GRICOURT Sabrina 72Marcelcave MLYNARCZYK Julien 1318Marché-Allouarde FARDEL Pierre 51Marchélepot-Misery POTEL Didier 585Marestmontiers MORAND Serge 122Mareull-Caubert DOVERGNE Aurélien 851Maricourt CAMUS Michaël 189Marieux BAYARD Hervé 129Marlers VASSEUR Damien 151Marquaix CELMA Claude 195Marquivillers LE REVEREND Jérôme 192Martainneville NANTOIS Jean-Jacques 414Matigny IDE Jean-Francois 512Maucourt MASSIAS Fabrice 208Maurepas FOSSE Bruno 217Le Mazis ESCARD Marie-Elisabeth 109Méaulte FOURNIER Jean-Michel 1310Méharicaurt FOURNET Claire 551Meigneux LEFEBVRE Grégory 185Le Meillard CARDON Jean-Pierre 155Méneslies RICHE Christophe 309Méréaucourt BLAREL Mathilde 9Mérélessart TRENCART Michel 186Méricourt-en-Vimeu GÉRAUX Christophe 106Méricourt-l'Abbé TRICOT Jean-Luc 598Mers-les-Bains MAQUET Emmanuel 2594Le Mesge BLAIZEL Bertrand 150Mesnil-Bruntel PAYEN Jean-Dominique 292Mesnil-Domqueur LEDUC Nicolas 90Mesnil-en-Arrouaise BELLIER Alain 107Mesnil-Martinsart ROUSSEL Roger 241Mesnil-Saint-Georges PETIT Laurent 222Mesnil-Saint-Nicaise PECHER Pascal 579Métigny BOUTON Pascal 129Mézerolles DELANNOY Guy 189Mézières-en-Santerre VIOLLETTE Paul 528Miannay DELAPORTE Philippe 615Millencourt FAUDE Julien 203Millencourt-en-Ponthieu GALLET Gérard 344Miraumont DELATTRE René 627Mirvaux CORSYN Camille 122Moislains DIDIER Julien 1132Molliens-au-Bois EUGER Céline 354Molliens-Dreuil CHARBONNIER Sylvain 928Monchy-Lagache NGUYEN Alain 602Mons-Boubert FRANCOIS Christiane 595Monsures MOLINIER Noémie 221Montagne-Fayel LEGRAND Anne 150Montauban-de-Picardie PARUCH Annabel 218Page 10
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
54
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEEMontigny-les-Jongleurs LECLERCQ Julien 103Montigny-sur-l'Hallue MUNIER Dominique 179Montonvillers PERRARD Marc 93Morchain BOURGY Jean-Paul 367Morcourt DEMAISON Didier 329Morisel RETOURNÉ Vincent 479Morlancourt DESTOMBES Michel 389Morvillers-Saint-Saturnin DELOBEL Edith 381Mouflers COCKENPOT Fabien 96Moufliéres MOREL Claude 81Moyencourt BECQUERELLE David 320Moyencourt-lés-Poix DEMARQUET Jean-Pierre 167Moyenneville PARAISOT Gérard 704Muille-Villette SLOSARCZYK Florian 798Nampont DUFOUR Bertrand 263Namps-Maisnil DEVILLERS Philippe 1026Nampty Coca Philippe 281Naours MACHU Emmanuel 1067Nesle DEMULE Frédéric 2305Nesle-l'Hôpital GENTY Bertrand 174Neslette LOMBAREY Michèle 92Neufmoulin DORION Anne-Marie 376Neuilly-l'Hôpital DARRAS Geneviève 339Neuilly-le-Dien SELLIER Philippe 107Neuville-au-Bois DUBOS Nicolas 148Neuville-Coppegueule QUILLENT Jean-Claude 518La Neuville-lés-Bray DUBUISSON Benoit 270La Neuville-Sire-Bernard BLIN Marie-Annick 269Neuvillette DOAL Jose 220Nibas DESENCLOS Reynald 844Nouvion FORESTIER Maurice 1229Noyelles-en-Chaussée VENIER Hélène 246Noyelles-sur-Mer HUNAUT Christian 646Nurlu DOUAY Pascal 377Ô-de-Selle JEANSONI Jérôme 1160Occoches DESSAINT Sylvain 122Ochancourt LECLERCQ Betty 325Offignies HERDUIN Michèle 83Offoy RIMETTE Jean-Michel 201Oisemont CAULIER Amaury 1172Oissy LEPINE Patrick 212Oneux BUTEUX Bernard 445Oresmaux CUVILLIER Guillaume 1011Oust-Marest MORAND Vincent 624Outrebois CARON Jérôme 318Ovillers-la-Boisselle MARGOTIN Régis 433Pargny POLLARD Corine 199Parvillers-le-Quesnoy BIZOT Raphaël 247Pendé FIRMIN Philippe 1042Pernois OLIVIER Éric 695Picquigny HERBET José 1286Piennes-Onvillers DUBERSEUIL Céline 398Page 11
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
55
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEEPierregot DUPONT Loic 286Pissy VINDEVOGEL Laurent 286Plachy-Buyon HUYON Jean-Luc 913Le Plessier-Rozainvillers LESCUREUX Andre 760Poix-de-Picardie LECONTE Vincent 2312Ponches-Estruval POUILLY Alain 129Pont-de-Metz BULANT Loic 2458Pont-Noyelles DEREUMAUX Florent 830Pont-Remy DUCASTEL Sophie 1459Ponthoile BIZET Thierry 576Port-le-Grand AVISSE Ludovic 272Potte NORMAND Stève 117Poulainville PARDOUX Jean-Pierre 1357Pozières CHALIER Pascal 263Prouville GUILLOT Frédéric 306Prouzel PIZZAFERRI Nathalie 578Proyart QUILLET Thierry 765Puchevillers DEKYDTSPOTTER Pascal 575Punchy MESSIO Didier 80Puzeaux RAMECKI Jean-Louis 284Pys PHILIPPE Vincent 125Pœuilly VOIRET Arnaud 111Quend VOLANT Marc 1305Querrieu SANGLARD Jonathan 637Le Quesne BOURGOIS Alexis 237Le Quesnel CHANTRELLE Brice 769Quesnoy-le-Montant VALLOIS Ludovic 528Quesnoy-sur-Airaines DEQUEVAUVILLER Charlotte 435Quevauvillers DESJARDINS François 1111Quiry-le-Sec DEMORSY Roseline 316Quivières RAGUENEAU Françoise 139Raincheval DUPONT Johan 273Rainneville MASSET Jacques 1135Ramburelles DIAS Magalie 269Rambures VUE Fabrice 387Rancourt CATOIR Pascal 190Regnière-Écluse BOST Patrick 142Remaisnil NIQUET Catherine 28Remaugies SAUVAL Benjamin 139Remiencourt TONNELIER Pascal 169Rethonvillers MERCUSOT Laurent 353Revelles LEANDRI Francoise 541Ribeaucourt BELLAREDJ Philippe 224Ribemont-sur-Ancre LEGER Hervé 621Riencourt CAUX Gaél 182Rogy MIANNE Michel 152Roiglise THIEBAUT Bénédicte 153Roisel BOULOGNE Christophe 1647Rollot PILLON Marynès 766Ronssoy DUCATTEAU Jean-Francois 585Rosières-en-Santerre ANCELET Guillaume 2912Rouvrel LEROY Jean-Maurice 312Page 12
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
56
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEERouvroy-en-Santerre BROQUET Jéréme 215Rouy-le-Grand KORALEWSKI Anne 100Rouy-le-Petit SALOME André 103Rubempré KOWAL Christian 730Rubescourt AUGUET Frédéric 132Rue DUFRENOY Christophe 3087Rumigny EVRARD Dominique 621Saigneville GORRIEZ Jean 347Sailly-Flibeaucourt FITTERER Eric 1008Sailly-Laurette DEFRETIN Bétina 337Sailly-le-Sec CHARTON Nadége 356Sailly-Saillisel CARPENTIER Thierry 478Sains-en-Amiénois BLANC Moïse 1225Saint-Acheul FEUTREL Olivier 36Saint-Aubin-Montenoy VILTART Vincent 223Saint-Aubin-Rivière LEJEUNE Denis 118Saint-Blimont MARQUE José 906Saint-Christ-Briost BELLARD Joël 432Saint-Fuscien LUSSON Christian 1455Saint-Germain-sur-Bresle DECUGNIERER Mickaël 229Saint-Gratien MASSIAS Bruno 392Saint-Léger-lés-Authie CAILLERET Franck 83Saint-Léger-lés-Domart HENRY Michel 1819Saint-Léger-sur-Bresle HOUAS Jean-Claude 82Saint-Mard LEROYER Anne 156Saint-Maulvis MALIVOIR Marcel 286Saint-Maxent DELAMOTTE Réginald 398Saint-Ouen DE ALMEIDA Sylvie 1780Saint-Quentin-en-Tourmont GOUESBIER Francis 309Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly BOULENGER Raynald 1286Saint-Riquier MONIN Yves 1291Saint-Sauflieu CONTANT Magali 990Saint-Sauveur DECERF Florence 1353Saint-Vaast-en-Chaussée COURTIN Bruno 512Saint-Valery-sur-Somme VAILLANT François 2334Sainte-Segrée DESMAREST Olivier 51Saisseval LOUETTE Vincent 268Saleux RAMBOUR Isabelle 2772Sancourt MARTIN Michel 274Saulchoy-sous-Poix CLABAULT Lionel 74Sauvillers-Mongival WABLE Vincent 178Saveuse DUFOUR Georges 1104Senarpont BLONDIN David 632Senlis-le-Sec LEBAILLY Geneviève 327Sentelie DEVALLOIS Jean 219Seux ROSE TETU Valérie 164Sorel DECAUX Jacques 165Sorel-en-Vimeu LAVENU Franck 240Soues LEMAIRE Annick 126Sourdon SZYROKI Jacky 296Soyécourt MAILLE Luc 191Surcamps POIRE Emmanuel 86Page 13
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
57
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEESuzanne RYCKELYNCK Ludovic 194Tailly LECLERC DE HAUTECLOCQUE |Bénédicte 59Talmas BLOCKLET Patrick 1105Templeux-la-Fosse HENRY Annick 142Templeux-le-Guérard CARRÉ Aurore 201Terramesnil BOUVET Thierry 327Tertry MUSEUX Gérard 149Thennes MAROTTE Philippe 561Thézy-Glimont DESSEAUX Patrick 667Thiepval POTIE Nicolas 129Thieulloy-l'Abbaye HESSE Hervé 389Thieulloy-la-Ville CROSNIER Gérard 141Thièvres JOUY Carine 55Thoix MARSEILLE Frédéric 148Thory CLÉMENT Dominique 27/07/1900Tilloloy PILLOT Pascal 321Tilloy-Floriville DUPONT Denis 362Tincourt-Boucly MORGANT Vincent 338Le Titre ROY Frédéric 340Tours-en-Vimeu BLONDEL Olivier 823Toutencourt CARPI Jean-Pierre 438Le Translay HECQUET DE BEAUFORT Jean 240Treux VITTE Benjamin 220Trois-Rivières RINGARD Johnatan 1501Tully PRUVOST Laurent 558Toeufles CORNU Julien 315Ugny-l'Équipée DELVILLE Jean-Pierre 29Vadencourt BATICLE Benjamin 99Vaire-sous-Corbie VAN DEN HOVE Daniel 291Valines BOUDINELLE Jean-Pierre 665Varennes BROOD Sylvie 227Vauchelles-lés-Authie LEDOUX Joris 133Vauchelles-lés-Domart CLAEYS Laurent 124Vauchelles-les-Quesnoy PATTE Régis 837Vaudricourt HENOCQUE Dominique 419Vauvillers MARÉCHAL Annick 238Vaux-en-Amiénois CAUSSIN Alain 450Vaux-Marquenneville LANGLET Jean-François 79Vaux-sur-Somme MARQUANT Guy 270Vecquemont BRUXELLE Jean-Louis 545Velennes BOURGOIS Nicolas 144Vercourt DUBOIS Vincent 98Vergies CLOP Guillaume 177Vermandovillers HANOCQ Agnès 148Verpillières LEVERT Jocelyne 171Vers-sur-Selle LEFEBVRE Karine 937La Vicogne GALLET David 245Vignacourt LEFEBVRE Jérôme 2296Ville-le-Marclet LECLERCQ Christophe 497Ville-sur-Ancre BOURGUIGNON Francis 284Villecourt SCHIETTECATTE Benoit 46Villeroy DANCOURT Marie-Claude 183
Page 14
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
58
COMMUNE Nom du Maire Prénom POP INSEEVillers-aux-Érables BENONY Miguel 144Villers-Bocage DOMONT Anne-Sophie 1595Villers-Campsart WATELAIN Philippe 146Villers-Carbonnel ORR Grégory 298Villers-Faucon MORDACQ Séverine 535Villers-lés-Roye CARON Bruno 288Villers-sous-Ailly SAUVAGE Laurent 169Villers-sur-Authie RIQUET Michel 470Villers-Tournelle LOYER Alain 164Vironchaux POUPART Patricia 517Vismes PLE Nicolas 487Vitz-sur-Authie VAN ELSLANDER Michel 136Voyennes POULAIN Sylvie 598Vraignes-en-Vermandois FAGOT Maryse 132Vraignes-lès-Hornoy HÉTROY Maxime 97Vrély PRONNIER Dominique 461Vron LECERF Dominique 853Wargnies DIMOFF Claude 80Warloy-Baillon GAUCHET Patrick 752Warlus DEGRAVE Sylvie 231Warsy DUMONT Christophe 146Warvillers ADDE Romain 129Wiencourt-l'Équipée TRIPET Baptiste 252Wiry-au-Mont DUVAL Odile 104Woignarue MALLET Dominique 745Woincourt PETIT Arnaud 1314Woirel BRUTELLE Hervé 47Ld JOLY Vincent 88Yonval LESENNE Christian 251Yvrench CHEVALLIER Emmanuelle 301Yvrencheux MIANNAY Thierry 132Yzengremer PENON Vincent 538Yzeux LEBLANC Jean-Marie 264
TOTAL 755 communesvu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
Page 15
12 MAI 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-12-00005 - Arrêté du 12 mai 2026 dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action
publique
59
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-05-11-00003
Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire
de la SAS « POMPES FUNÈBRES
HANNEDOUCHE » - sis 13 place du
Général Leclerc à RUE (80 120)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-11-00003 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire
de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 13 place du
Général Leclerc à RUE (80 120)
60
ES Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME , | , . my"Bureau des élections et de la réglementation généraleLibertéAwait?Peatoredte
ARRETEPortant habilitation funéraire de l'établissement secondairede la SAS « POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE» - sis 13 place duGénéral Leclerc à RUE (80 120)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la demande transmise le 19 janvier 2026 par laquelle Monsieur François-Xavier HANNEDOUCHE,président, sollicite l'habilitation funéraire de son établissement ;VU les pièces complémentaires parvenues le 28 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE »,sis 13 place du Général Leclerc à RUE remplit les conditions pour obtenir l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1°": L'établissement secondaire de la SAS « POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE» - sis, 13place du Général Leclerc à RUE et exploité par Monsieur François-Xavier HANNEDOUCHE,président, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes :- transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé FE-905-ML) ;— transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé DQ-730-QL);- transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés FE-817-RW) ;— organisation des obsèques ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-11-00003 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire
de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 13 place du
Général Leclerc à RUE (80 120)
61
-soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise SERVICESFUNERAIRES DE LA BAIE DE SOMME (Somme) et habilitée sous le 22-80-290 jusqu'au 29 mars 2027;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0137.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de I'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans I'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMonsieur François-Xavier HANNEDOUCHE.
Faità Amiens, le 1 Î MAI 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
|
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-11-00003 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire
de la SAS « POMPES FUNÈBRES HANNEDOUCHE » - sis 13 place du
Général Leclerc à RUE (80 120)
62
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-05-11-00002
Arrêté portant modification de l'habilitation
funéraire
de l'établissement secondaire de la SARL « P.
LEFEBVRE ET FILS »
sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à
POIX-DE-PICARDIE (80290)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-11-00002 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire de la SARL « P. LEFEBVRE ET FILS »
sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à POIX-DE-PICARDIE (80290)
63
Es Secrétariat généralPREFET | Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME " ' , . hgBureau des élections et de la réglementation généraleLiberic"Ss miserLrrrereiré
ARRÊTÉPortant modification de l'habilitation funérairede l'établissement secondaire de la SARL « P. LEFEBVRE ET FILS »sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à POIX-DE-PICARDIE (80290)LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19, D.2223-114 etD.2223-120 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;.VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2025 portant renouvellement de l'habilitation funéraire del'établissement secondaire de la SARL « P. LEFEBVRE ET FILS » sis, rue de Sehu, zone de la Hayette àPOIX-DE-PICARDIE (80290) ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale aMonsieur Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de laSomme ; | |VU la demande transmise le 10 février 2026 par laquelle M. Maryan LEFEBVRE, gérant, sollicite lamodification de l'habilitation funéraire de son établissement concernant la sous-traitance desprestations funéraires de transport de corps avant et après mise en bière, et des soins deconservation ;CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement « HYGECO POST MORTEMASSISTANCE » sis, 12 rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine (92600) ;CONSIDÉRANT l'accord commercial du 28 novembre 2023 d'une durée indéterminée entre lespompes funèbres « P. LEFEBVRE ET FILS » et la société « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE » ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-11-00002 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire de la SARL « P. LEFEBVRE ET FILS »
sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à POIX-DE-PICARDIE (80290)
64
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture;
ARRETEArticle 1°: L'établissement secondaire de la SARL « P. LEFEBVRE ET FILS », sis rue de Sehu, zone dela Hayette a Poix-de-Picardie (80290) et exploité par M. Maryan LEFEBVRE, gérant, est habilité pourexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :— transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé DR-622-TY);— transport de corps après mise en bière Resales immatriculés DW-829-XV, GN-194-KC,GT-853-BA);- transport de corps avant et après mise en bière, brestétions réalisées également paroF entreprise « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE » (Hauts-de-Seine) et habilitée sous len°25-92-0216 jusqu'au 9 décembre 2030 ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise « HYGECOPOST MORTEM ASSISTANCE » (Hauts-de-Seine) et habilitée sous le n°25-92-SRE Me au9 décembre 2030;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires;— fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations ;- gestion d'une chambre funéraire à Poix-de-Picardie: rue de Sehu, zone de la Hayette (3salons).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-80-0069.Article 3 : Le reste est sans changement.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Maryan LEFEBVRE.
Fait à Amiens, le 1 Î MAI 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
D".Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-11-00002 - Arrêté portant modification de
l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire de la SARL « P. LEFEBVRE ET FILS »
sis, rue de Sehu, zone de la Hayette à POIX-DE-PICARDIE (80290)
65