PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-657
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2023-11-17-00007 - Arrêté N° 2023-01415 Portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 3
75-2023-11-17-00009 - Arrêté N° 2023-01416 Portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 5
75-2023-11-17-00008 - Arrêté N° 2023-01417 Portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1228 du 20
novembre 2023 Portant habilitation dans le domaine funéraire
(5 pages) Page 9
2
Préfecture de Police
75-2023-11-17-00007
Arrêté N° 2023-01415 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2023-11-17-00007 - Arrêté N° 2023-01415 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-01415
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 230050 du 13 octobre 2023 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 09 novembre 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques,
Arrête:
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Délégation territoriale du Val-de-Marne de la Croix Rouge
Française, à PARIS 4E (75), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. COUACAULT Matthias (Seine-Saint-Denis)
Mme GIGER Clara (Val-de-Marne)
Mme HÉNOT Caroline (Val-de-Marne)Mme LAGADEC Marie (Val-de-Marne)
Mme MEHENNI Sylia (Val-de-Marne)
M. MOUSSAOUI Riyadh (Val-de-Marne)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 17/11/2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-11-17-00007 - Arrêté N° 2023-01415 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 4
Préfecture de Police
75-2023-11-17-00009
Arrêté N° 2023-01416 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2023-11-17-00009 - Arrêté N° 2023-01416 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-01416
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 230049 du 13 octobre 2023 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 09 novembre 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
PARIS (4ème), est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
M. BOURDEREAU Luc (Seine-et-Marne)
Mme DUHAND Jennifer (Essonne)
M. IMAHO-ICHIZA Dany (Eure)
M. ISSEUX Gary (Essonne)M. JOFRÉ Victor (Essonne)
Mme LAQUEMBE Anémone (Yvelines)
Mme NIPHON Livia (Seine-et-Marne)
M. TOURISSEAU Sébastien (Val-d'Oise)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 17/11/2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-11-17-00009 - Arrêté N° 2023-01416 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 6
Préfecture de Police
75-2023-11-17-00008
Arrêté N° 2023-01417 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2023-11-17-00008 - Arrêté N° 2023-01417 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÉ
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-01417
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vu l'annexe 230051 du 13 octobre 2023 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal en date du 09 novembre 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen
de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques,
Arrête :
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par le Rectorat de l'académie de Paris, à PARIS (4ème), est délivrée
aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Mme CESSY Ophélie (Paris)
Mme CIGNA Natacha (Val-de-Marne)
Mme FLAMMARION Marguerite (Hauts-de-Seine)
Mme FONTENOY Aurélie (Paris)
Mme LELANDAIS Héloïse (Paris)
M. LELIÈVRE Benjamin (Paris)
M. LENOIR Adrien (Seine-et-Marne)M. MASSERON Jean-Christophe (Paris)
Mme PINON Elise (Paris)
Mme PISCI Marianna (Essonne)
Mme REIS Idalina (Val-de-Marne)
M. ROLLAND Ghislain (Morbihan)
Mme TEDESCHI Catherine (Paris)
Mme VALLET Eloïse (Vaucluse)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 17/11/2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-11-17-00008 - Arrêté N° 2023-01417 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 8
Préfecture de Police
75-2023-11-20-00002
Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1228 du 20
novembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1228 du 20 novembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 9
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté Ns
Égalité
Fraternité
Direction usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1228
du 20 novembre 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 13 octobre 2023 et complétée en dernier lieu le
20 octobre 2023 par Mme Clémentine Marie PIAZZA, présidente de la société
« INMEMORI PARIS » dont le siège social est situé 66 avenue des champs Elysées à Paris
8°"°, pour l'établissement secondaire sis 66 « INMEMORI » situé 66 rue de la Pompe à
Paris 16°"° ;
Vu les pièces présentées a l'appui de cette demande ;
SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;
ARRETE
Article 1°"
L'établissement INMEMORI
66 rue de la Pompe - 75116 PARIS ;
Exploité par Mme Clémentine Marie PIAZZA est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obseques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires
Préfecture de Police - 75-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1228 du 20 novembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 10
- Fourniture de personnel et des objets et prestations néces saires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
- Transport des
corps avant mise
en bière
- Fourniture des
housses, des
cercueils et de
leurs accessoires
intérieurs et
extérieurs, ainsi
que des urnes
cinérairesABYDOS
TRANSPORT
FUNERAIRE99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris23-75-0402
-Transport des
corps avant et
après mise en
bière
-Soins de
conservationHYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières sur Seine 20-92-0216
- Transport des
corps après mise
en bière
- Fourniture des
corbillards
-Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumation et
crémations.FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNERAIRESZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis-Trévise21-94-0188
- Soins de
conservationABYDOS
HYGIÈNE
FUNERAIRE99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris21-75-221
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1228 du 20 novembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 11
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 23-75-0577
Article 4
Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entre prise. Cette demande,
accompagnéedespiècesrequises,doitparveniràlaPréfect uredePolicedeuxmoisavant
l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7
Le Directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et consultable s ur le site de la préfecture de la
région d'Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Pour le préfet de Police
et par délégation,
SIGNÉ
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1228 du 20 novembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 12
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1228
du 20 novembre 2023
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adres se
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Lesrecours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Sivousn'avezpasderéponseà votrerecoursgracieuxet/ouhiérarchique dansun délaide
2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicit e de rejet).
2-Encasderejet(impliciteouécrit)durecoursgracieuxet /ouhiérarchique,vousdisposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal admin istratif d'un recours
contentieux.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1228 du 20 novembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 13
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des d ispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2023-11-20-00002 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1228 du 20 novembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 14