PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-087
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-04-30-00004 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO ECOLE AMIENS - situé 38 rue
Jules Ferry
à Amiens (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-04-30-00004
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE AMIENS - situé 38 rue Jules Ferry
à Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-30-00004 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE AMIENS - situé 38 rue Jules
Ferry
à Amiens
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cr FRANCEPREFET Direction départementale MATIONDE LA SOMME des territoires et de la mer = RTE ;Lrêerie Agir + Mobiliser - Accélérerfruité de la Somme
ARRETEPortant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO ECOLE AMIENS
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nominationde Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des foréts de classenormale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur GuillaumeVANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;Considérant la demande présentée par Madame YAHIAOUI Siham en date du 23 avril 2025,réception complet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-30-00004 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE AMIENS - situé 38 rue Jules
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Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er. - Madame YAHIAOUI Siham est autorisée à exploiter, sous le numéro E 25 080 00010, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE AMIENS, situé 38, chaussée Jules Ferry aAmiens.Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations pour les catégories de permis suivantes :B - B1 / AM Quadri léger.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise, à la préfecture.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présentarrêté à Monsieur le Préfet.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 30 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,rtementalDirecteur DEP:Ses Territoire et de la MerA
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eure YANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-04-30-00004 - Arrêté portant agrément d'un établissement
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