VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-245
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2024-09-23-00001 - Arrêté du 23 septembre 2024 portant retrait de
l'arrêté de réquisition du laboratoire de biologie médicale BIO86
en date du 19 septembre 2024 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-09-23-00001
Arrêté du 23 septembre 2024 portant retrait de
l'arrêté de réquisition du laboratoire de biologie
médicale BIO86 en date du 19 septembre 2024
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-09-23-00001 - Arrêté du 23 septembre 2024 portant retrait de l'arrêté de réquisition du
laboratoire de biologie médicale BIO86 en date du 19 septembre 2024 3
- | Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrété du 23 septembre 2024Portant retrait de l'arrêté de réquisition du laboratoire de biologie médicale BIO86en date du 19 septembre 2024
Le préfet de la Vienne,
VU _le code de la santé publique, notamment les articles L. 6212-1, L.6212-3, L6211-1, L6211-2, et L.6213-7,VU e code général des collectivités territoriales, notamment l'article L .2215-1 ;VU _ le code des relations entre le public et I'administration, notamment ses articles L.242-1 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale de santéNouvelle-Aquitaine —- M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne — Monsieur Jean-Marie GIRIER ;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-004 en date du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à MmeCorinne BORD, Directrice de cabinet du Préfet de la Vienne ;VU _ l'arrêté de réquisition du laboratoire de biologie médicale BIO86 en date du 19 septembre 2024 ;VU l'ordonnance n° 2402563 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Poitierssuspendant I'exécution de l'arrété portant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale du 19septembre 2024 susvisé.
CONSIDERANT que le laboratoire de biologie médicale BIO86 a été réquisitionné par arrêté préfectoral du19 septembre 2024 ;CONSIDERANT que par ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif dePoitiers a ordonné la suspension de cette réquisition ;CONSIDERANT que l'arrété susvisé n'a plus lieu d'être maintenu dans I'ordonnancement juridique et doitdonc étre retiré ;
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
ARRETEArticle 1 : L'arrêté portant réquisitioh du laboratoire de biologie médicale BIO86 en date du 19 septembre2024 est retiré.
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Article 2 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif'territoriélementcompétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recours citoyen » accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de la délégation départementale de laVienne de I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Vienne et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de laVienne 86, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et notifié au représentant du laboratoire debiologie médicale BIO86.
Fait à Poitiers, le 23 septembre 2024Pour le préfet et par délégation, -La sous-préfète, directrice de cabinet,
(x BnCorinneBORD"
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