AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-286
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Ressources
Humaines
12-2025-06-05-00004 - Modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations (DDETSPP) de l'Aveyron (2 pages) Page 3
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Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2025-06-05-00004
Modification des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETSPP) de l'Aveyron
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2025-06-05-00004 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP) de l'Aveyron
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ExPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté 2025-06-08 du 5 juin 2025
Objet : Modification des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 72
Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à M.
Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron ;
VU l'arrêté 2023-01-01 du 9 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de l'Aveyron ;
VU la proposition de l'organisation syndicale CGT UFSE – FSU – SUD reçue par courriel le 2 juin 2025,
consécutive à la désignation d'un volontaire pour siéger en qualité de suppléant ;
Sur proposition de M. le directeur départemental ;
– A R R E T E –
Article 1 er :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de CGT UFSE – FSU – SUD
Mme Marion ORBEA M. Jérôme NICOULEAU
Mme Elise DOUTE M. Alexis GOBIN
Mme Solène DELMAS
Au titre de FORCE OUVRIERE
Mme Kathleen BAILLY Mme Sarah BOYAVAL
Mme Sabrina EL BOUZIDI M. Jean Luc DREVET
Article 2 :
La durée du mandat des membres de la formation spécialisée reste inchangée.
Article 3 :
L'arrêté n° 2025-03-03 du 18 mars 2025 désignant les membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron, est abrogé.
Article 4 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
Signé
Franck BUFFEL
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