YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2024-375
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2024-11-23-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
des véhicules sur le réseau routier du département de l'Yonne (2
pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-11-23-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
des véhicules sur le réseau routier du
département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-23-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier du
département de l'Yonne 3
EnPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°PREF/CAB/2024/0647
portant réglementation de la circulation
des véhicules sur le réseau routier du département de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne
VU le code la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits e t libertés des collectivités locales modifiée par l a
loi du 13 août 2004 ;
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;
VU l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transports de matières dangereuses ;
VU l'arrêté du 1 juin 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;
VU le décret N° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2024/0258 du 22 novembre 2 024 donnant délégation de signature
aux autorités de permanence ;
VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;
VU l'arrêté préfectoral de zone 2003-001 du 7 février 2003 portant institution d'un plan d'urgence
intempéries EST (PIZE) ;
VU l'arrêté préfectoral N°2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des évènements
zonaux de crises routières ;
3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel :
ddt@yonne.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2024/0641 du 20 no vembre 2024 portant réglementation de la
circulation des véhicules sur le réseau routier du département de l'Yonne ;
Considérant que l'amélioration des conditions de circulation ne justifie plus le maintien de restrictions
de circulation ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation
L'arrêté référencé ci-dessous est abrogé à compter du 23 novembre 2024 à 12 heures :
Arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2024/0641 du 20 novembre 2024.
Article 2 : Exécution et publication
Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonn e, le président du Conseil départemental de
l'Yonne, le directeur interdépartemental de la poli ce nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Yonne, la directric e départementale des Territoires, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 23 novembre 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
le sous-préfet d'Avallon,
autorité de permanence,
Sébastien HENNON
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
en charge de la sécurité routière. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les
deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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