HAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1
JONC 1
ARRETE HC / SAN / N°002/2026 du 5 mars 2026
Portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de POYA
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
VU la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération n° 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nord relativeau régime des débits de boissons,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;
VU le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PÉHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature à MonsieurGérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
VU la demande formulée par Madame le maire de la commune de Poya reçue le 2 février 2026;
VU le procès-verbal de renseignement administratif n°6927/0193/2026 du 4 février 2026 de lacompagnie de gendarmerie de Koné;

CONSIDERANT que l'organisation par l'association automobile de Nouvelle-Calédonie d'un rallyeautomobile sur la commune de Poya, les 28 et 29 mars 2026 est de nature à rassembler un grand nombrede personnes dans un méme lieu;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir d'éventuels risques detroubles à l'ordre public sur la commune de Poya, qui pourraient être aggravés par une consommationabusive d'alcool;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de l'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillitépublique et la sûreté publique;
ARRETE
ARTICLE 1 : La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de3ème et 5ème classes, y compris pour les cavistes, est interdite sur le territoire de la commune de Poya,ainsi qu'il suit :
du samedi 28 mars 2026, 05 heures, jusqu'au dimanche 29 mars 2026, 19 heures.
ARTICLE 2 : La consommation et le transport des boissons alcooliques et fermentées sont interdits dansles lieux publics de la commune de Poya pour la même période.
ARTICLE 3 : Le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, sont également interditsdans les lieux publics de la commune de Poya pour la même période.
ARTICLE 4 : Madame le maire de la commune de Poya, le général commandant la gendarmerie enNouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-CalédonieUONC).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Koné
Le commissaire délégué de la Républiquepourjla province Nord
Gérard PEHAUT