BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-359
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-11-27-00016 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de Monsieur GALFRE Teji en
qualité de Président de la SASU «ELIOT SERVICES» nom commercial
« VIVA SERVICES » dont l'établissement principal est situé,
79 rue de la République 13400 AUBAGNE, (3 pages) Page 7
13-2025-11-27-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
CHAULET Joël en qualité de Gérant de la SARL «DOMALIANCE
AUBAGNE» dont l'établissement principal est situé, 365 chemin du
Camp de Sarlier, 13400 AUBAGNE (3 pages) Page 11
13-2025-11-26-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame GONZALES Audrey en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 601 Chemin des Prés 13120
GARDANNE (2 pages) Page 15
13-2025-11-27-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ACHOURI Sana en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 17 rue du Musée - 13001
MARSEILLE (2 pages) Page 18
13-2025-11-23-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame COPP Myriam en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 2 Chemin du mouton - CCO Saint
Menet - 13011 MARSEILLE (2 pages) Page 21
13-2025-11-26-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame SANTISO Ludivine en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Rue Des campagnes -
13200 Arles (2 pages) Page 24
13-2025-11-27-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSON Romain en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 174 Avenue Elsa Triolet - 13360
ROQUEVAIRE (2 pages) Page 27
13-2025-11-27-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BONINO Sonia en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Boulevard Joseph Roubaud
- 13380 PLAN-DE-CUQUES (2 pages) Page 30
13-2025-11-27-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GIOIA Sandrine en
qualité de dirigeante, de la SARL « VIA PALMARES » dont
l'établissement principal est situé 70 Impasse des Vaudrans - 13011
MARSEILLE (2 pages) Page 33
2
13-2025-11-26-00020 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEBON Massine en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 95 Chemin 95 Chemin des
Jonquières - 13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 36
13-2025-11-26-00023 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur STEFANOU Dorian en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Impasse de la Sacomanne -
13016 MARSEILLE (2 pages) Page 39
13-2025-11-26-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur TOP Quentin en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 631 chemin de ceinture - 13400
AUBAGNE (2 pages) Page 42
13-2025-11-27-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MAQUIN Samantha
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 35 rue Robert
Schuman 13700 MARIGNANE (2 pages) Page 45
13-2025-11-27-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame REZGUI Habiba en qualité
de micro-entrepreneure domiciliée au 20 rue de Cuques 13100
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 48
13-2025-11-27-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DUMOULIN Marie
Caroline en qualité d'entrepreneur individuel, situé 597 Route de
Saint Cannadet - 13770 VENELLES (2 pages) Page 51
13-2025-11-27-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame FERNANDEZ Aurore en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 9 route des Chirons - 13140
MIRAMAS (2 pages) Page 54
13-2025-11-25-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame IORIO Véronique en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 rue du Mistral - 13117
MARTIGUES (2 pages) Page 57
13-2025-11-27-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame OJEDA RENDON Gabriela en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 33 rue Edouard Herriot -
13090 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 60
13-2025-11-27-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAPERON Ferréol
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 34 rue d'Endoume -
13007 MARSEILLE (2 pages) Page 63
3
13-2025-11-27-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RHAME Olivier en
qualité de dirigeant, de la SARL « SAINT FIACRE » dont
l'établissement principal est situé 1141 chemin de Bouscaron - 13940
MOLLEGES (2 pages) Page 66
13-2025-11-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre d'un
organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
CHAULET Joël en qualité de Gérant de la SARL «DOMALIANCE
AUBAGNE» dont l'établissement principal est situé, 365 chemin du
Camp de Sarlier, 13400 AUBAGNE
(2 pages) Page 69
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-11-26-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 entre le PR 228.750 et le PR 231.250 (7
pages) Page 72
Direction Régionale des Douanes /
13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à
AIX-EN-PROVENCE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide. (80 pages) Page 80
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2025-11-27-00015 - Arrêté du 27 novembre 2025 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance
des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale (2 pages) Page 161
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-11-24-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion de la Sainte-Barbe 2025 (7
pages) Page 164
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-11-19-00012 - ARRÊTÉ du 19 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0016 de l'établissement secondaire de la
société
« OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le
nom commercial
« MAISON ROBLOT » sis à Aix-en-Provence (13100)
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 172
13-2025-11-24-00023 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0580 de la société dénommée
« FAILLA » exploitée sous le nom commercial « FAILLA - ROC
ECLERC » sis à FOS-SUR MER (13270)
dans le domaine funéraire (2
pages) Page 175
4
13-2025-11-26-00022 - ARRÊTÉ du 26 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0575 de l'association dénommée
«
ASSOCIATION FUNERAIRE MEDITERRANEENNE » sise à Marseille (13006)

dans le domaine funéraire (2 pages) Page 178
13-2025-11-27-00013 - ARRÊTÉ du 27 NOVEMBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0578 de la société dénommée
«
STREIFF FUNERAIRES » sise à Marseille (13014)
dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 181
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-11-24-00022 - Arrêté relatif à la société par actions
simplifiée dénommée «BABEL SQY» portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une omiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce
et des sociétés ou au répertoire des métiers (3 pages) Page 184
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports /
13-2025-10-14-00023 - Arrêté 13-25 JEP 05 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de l'association ADEPAPE 13 (2
pages) Page 188
13-2025-10-14-00024 - Arrêté 13-25 JEP 06 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de l'association ST ART UP (2
pages) Page 191
13-2025-10-14-00026 - Arrêté 13-25 JEP 08 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de l'association GALERE (2
pages) Page 194
13-2025-10-14-00027 - Arrêté 13-25 JEP 09 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de l'association LE
NATUROSCOPE (2 pages) Page 197
13-2025-11-14-00016 - Arrêté TCA 13-2020-11-03-020 portant
reconnaissance d'un tronc commun d'agrément de l'association IMAGE
CLE (2 pages) Page 200
13-2025-10-14-00028 - Arrêté TCA 13-25-04 portant reconnaissance d'un
tronc commun d'agrément de l'association ADEPAPE13 (2 pages) Page 203
13-2025-10-14-00029 - Arrêté TCA 13-25-05 portant reconnaissance d'un
tronc commun d'agrément de l'association ST ART UP (2 pages) Page 206
13-2025-10-14-00031 - Arrêté TCA 13-25-07 portant reconnaissance d'un
tronc commun d'agrément de l'association GALERE (2 pages) Page 209
13-2025-10-14-00032 - Arrêté TCA 13-25-08 portant reconnaissance
d'un tronc commun d'agrément de l'association LE NATUROSCOPE (2
pages) Page 212
5
13-2025-10-14-00025 - Arrêté 13-25 JEP 07 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de l'association MJC SALON (2
pages) Page 215
13-2025-10-14-00022 - Arrêté 3-20-JEP 268 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de l'association IMAGE CLE (2
pages) Page 218
13-2025-10-14-00030 - Arrêté TCA 13-25-06 portant reconnaissance d'un
tronc commun d'agrément de l'association MJC SALON (2 pages) Page 221
6
DDETS 13
13-2025-11-27-00016
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de Monsieur
GALFRE Teji en qualité de Président de la SASU
«ELIOT SERVICES» nom commercial « VIVA
SERVICES » dont l'établissement principal est
situé, 79 rue de la République 13400 AUBAGNE,
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00016 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur GALFRE
Teji en qualité de Président de la SASU «ELIOT SERVICES» nom commercial « VIVA SERVICES » dont l'établissement principal est
situé, 79 rue de la République 13400 AUBAGNE,
7
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP945366078
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu la demande d'agrément formulée le 7 juillet 2025 par Monsieur GALFRE Teji en
qualité de Président de la SASU «ELIOT SERVICES» nom commercial « VIVA
SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 79 rue de la République 13400
AUBAGNE,
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément répond aux dispositions
prévues à l'article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00016 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur GALFRE
Teji en qualité de Président de la SASU «ELIOT SERVICES» nom commercial « VIVA SERVICES » dont l'établissement principal est
situé, 79 rue de la République 13400 AUBAGNE,
8
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SASU «ELIOT SERVICES» dont l'établissement principal est situé 79
rue de la République 13400 AUBAGNE, est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 11 septembre 2025, soit jusqu'au 10 septembre 2030.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
À compter du 11 septembre 2025, cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE
dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00016 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur GALFRE
Teji en qualité de Président de la SASU «ELIOT SERVICES» nom commercial « VIVA SERVICES » dont l'établissement principal est
situé, 79 rue de la République 13400 AUBAGNE,
9
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-
9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départe-
mentale de l'Emploi, du Travail et des Soli-
darités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'insertion professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00016 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur GALFRE
Teji en qualité de Président de la SASU «ELIOT SERVICES» nom commercial « VIVA SERVICES » dont l'établissement principal est
situé, 79 rue de la République 13400 AUBAGNE,
10
DDETS 13
13-2025-11-27-00001
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur CHAULET Joël en qualité de Gérant
de la SARL «DOMALIANCE AUBAGNE» dont
l'établissement principal est situé, 365 chemin
du Camp de Sarlier, 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur CHAULET Joël en qualité de Gérant de la SARL «DOMALIANCE AUBAGNE» dont l'établissement principal est situé, 365
chemin du Camp de Sarlier, 13400 AUBAGNE
11
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP 811242668
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu la demande de nouvellement d'agrément, formulée en date du 03 juin 2025 par
Monsieur CHAULET Joël en qualité de Dirigeant de la SARL « DOMALIANCE
AUBAGNE » dont l'établissement principal est situé, 365 chemin du Camp de Sarlier,
13400 AUBAGNE,
Vu la demande d'avis transmis le 29 octobre 2025 à Madame la Présidente du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Direction de la Protection
Maternelle et Infantile et de la Santé Publique, restée sans réponse,
Considérant que la demande d'agrément répond aux dispositions prévues à l'article
R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur CHAULET Joël en qualité de Gérant de la SARL «DOMALIANCE AUBAGNE» dont l'établissement principal est situé, 365
chemin du Camp de Sarlier, 13400 AUBAGNE
12
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL « DOMALIANCE AUBAGNE » dont l'établissement principal
est situé, 365 chemin du Camp de Sarlier , 13400 AUBAGNE, est accordé pour une
durée de cinq ans à compter du 09 décembre 2025 (soit jusqu'au 08 décembre
2030).
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
À compter du 09 décembre 2025 cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE et
MANDATAIRE dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur CHAULET Joël en qualité de Gérant de la SARL «DOMALIANCE AUBAGNE» dont l'établissement principal est situé, 365
chemin du Camp de Sarlier, 13400 AUBAGNE
13
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département Insertion
Professionnelle
Signé
Elodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur CHAULET Joël en qualité de Gérant de la SARL «DOMALIANCE AUBAGNE» dont l'établissement principal est situé, 365
chemin du Camp de Sarlier, 13400 AUBAGNE
14
DDETS 13
13-2025-11-26-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
GONZALES Audrey en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 601 Chemin des Prés 13120
GARDANNE
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GONZALES
Audrey en qualité d'entrepreneur individuel, situé 601 Chemin des Prés 13120 GARDANNE 15
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993041037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 novembre 2025 par Madame GONZALES Audrey en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 601 Chemin des Prés 13120 GARDANNE et enregistré
sous le N° SAP993041037 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GONZALES
Audrey en qualité d'entrepreneur individuel, situé 601 Chemin des Prés 13120 GARDANNE 16
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GONZALES
Audrey en qualité d'entrepreneur individuel, situé 601 Chemin des Prés 13120 GARDANNE 17
DDETS 13
13-2025-11-27-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ACHOURI
Sana en qualité d'entrepreneur individuel, situé
17 rue du Musée - 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ACHOURI
Sana en qualité d'entrepreneur individuel, situé 17 rue du Musée - 13001 MARSEILLE 18
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP895321032
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 1er novembre 2025 par Madame ACHOURI Sana en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 17 rue du Musée - 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP895321032 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ACHOURI
Sana en qualité d'entrepreneur individuel, situé 17 rue du Musée - 13001 MARSEILLE 19
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ACHOURI
Sana en qualité d'entrepreneur individuel, situé 17 rue du Musée - 13001 MARSEILLE 20
DDETS 13
13-2025-11-23-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame COPP
Myriam en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 2 Chemin du mouton - CCO Saint Menet -
13011 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-23-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COPP Myriam
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Chemin du mouton - CCO Saint Menet - 13011 MARSEILLE 21
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994212157
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 23 novembre 2025 par Madame COPP Myriam en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 2 Chemin du mouton - CCO Saint Menet - 13011 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP994212157 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-11-23-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COPP Myriam
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Chemin du mouton - CCO Saint Menet - 13011 MARSEILLE 22
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-23-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COPP Myriam
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Chemin du mouton - CCO Saint Menet - 13011 MARSEILLE 23
DDETS 13
13-2025-11-26-00018
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SANTISO
Ludivine en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 2 Rue Des campagnes - 13200 Arles
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SANTISO
Ludivine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Rue Des campagnes - 13200 Arles 24
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 novembre 2025 par Madame SANTISO Ludivine en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 2 Rue Des campagnes - 13200 Arles et enregistré
sous le N° SAP985236660 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SANTISO
Ludivine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Rue Des campagnes - 13200 Arles 25
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00018 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SANTISO
Ludivine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Rue Des campagnes - 13200 Arles 26
DDETS 13
13-2025-11-27-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MASSON
Romain en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 174 Avenue Elsa Triolet - 13360
ROQUEVAIRE
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSON
Romain en qualité d'entrepreneur individuel, situé 174 Avenue Elsa Triolet - 13360 ROQUEVAIRE 27
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917912131
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 novembre 2025 par Monsieur MASSON Romain en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 174 Avenue Elsa Triolet - 13360 ROQUEVAIRE et
enregistré sous le N° SAP917912131 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSON
Romain en qualité d'entrepreneur individuel, situé 174 Avenue Elsa Triolet - 13360 ROQUEVAIRE 28
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MASSON
Romain en qualité d'entrepreneur individuel, situé 174 Avenue Elsa Triolet - 13360 ROQUEVAIRE 29
DDETS 13
13-2025-11-27-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BONINO
Sonia en qualité d'entrepreneur individuel, situé
2 Boulevard Joseph Roubaud - 13380
PLAN-DE-CUQUES
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONINO Sonia
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Boulevard Joseph Roubaud - 13380 PLAN-DE-CUQUES 30
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993810316
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 1er novembre 2025 par Madame BONINO Sonia en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 2 Boulevard Joseph Roubaud - 13380 PLAN-DE-CUQUES et enregistré
sous le N° SAP993810316 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONINO Sonia
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Boulevard Joseph Roubaud - 13380 PLAN-DE-CUQUES 31
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BONINO Sonia
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 2 Boulevard Joseph Roubaud - 13380 PLAN-DE-CUQUES 32
DDETS 13
13-2025-11-27-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GIOIA
Sandrine en qualité de dirigeante, de la SARL
« VIA PALMARES » dont l'établissement
principal est situé 70 Impasse des Vaudrans -
13011 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GIOIA Sandrine
en qualité de dirigeante, de la SARL « VIA PALMARES » dont l'établissement principal est situé 70 Impasse des Vaudrans - 13011
MARSEILLE
33
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993229004
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 novembre 2025 par Madame GIOIA Sandrine en qualité de dirigeante,
de la SARL « VIA PALMARES » dont l'établissement principal est situé 70 Impasse
des Vaudrans - 13011 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP993229004 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GIOIA Sandrine
en qualité de dirigeante, de la SARL « VIA PALMARES » dont l'établissement principal est situé 70 Impasse des Vaudrans - 13011
MARSEILLE
34
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GIOIA Sandrine
en qualité de dirigeante, de la SARL « VIA PALMARES » dont l'établissement principal est situé 70 Impasse des Vaudrans - 13011
MARSEILLE
35
DDETS 13
13-2025-11-26-00020
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LEBON
Massine en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 95 Chemin 95 Chemin des Jonquières -
13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEBON
Massine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 95 Chemin 95 Chemin des Jonquières - 13600 LA CIOTAT 36
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902765098
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 23 novembre 2025 par Monsieur LEBON Massine en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 95 Chemin 95 Chemin des Jonquières - 13600 LA CIOTAT et
enregistré sous le N° SAP902765098 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEBON
Massine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 95 Chemin 95 Chemin des Jonquières - 13600 LA CIOTAT 37
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEBON
Massine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 95 Chemin 95 Chemin des Jonquières - 13600 LA CIOTAT 38
DDETS 13
13-2025-11-26-00023
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur STEFANOU
Dorian en qualité d'entrepreneur individuel, situé
1 Impasse de la Sacomanne - 13016 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur STEFANOU
Dorian en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Impasse de la Sacomanne - 13016 MARSEILLE 39
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992826792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 novembre 2025 par Monsieur STEFANOU Dorian en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 1 Impasse de la Sacomanne - 13016 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP992826792 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur STEFANOU
Dorian en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Impasse de la Sacomanne - 13016 MARSEILLE 40
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur STEFANOU
Dorian en qualité d'entrepreneur individuel, situé 1 Impasse de la Sacomanne - 13016 MARSEILLE 41
DDETS 13
13-2025-11-26-00017
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur TOP
Quentin en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 631 chemin de ceinture - 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TOP Quentin
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 631 chemin de ceinture - 13400 AUBAGNE 42
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993597533
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 novembre 2025 par Monsieur TOP Quentin en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 631 chemin de ceinture - 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N°
SAP993597533 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TOP Quentin
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 631 chemin de ceinture - 13400 AUBAGNE 43
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-26-00017 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur TOP Quentin
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 631 chemin de ceinture - 13400 AUBAGNE 44
DDETS 13
13-2025-11-27-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MAQUIN
Samantha en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 35 rue Robert
Schuman 13700 MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAQUIN
Samantha en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 35 rue Robert Schuman 13700 MARIGNANE 45
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934295569
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 14 novembre 2025 par Madame MAQUIN Samantha en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 35 rue Robert Schuman 13700
MARIGNANE et enregistré sous le N° SAP934295569 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAQUIN
Samantha en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 35 rue Robert Schuman 13700 MARIGNANE 46
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAQUIN
Samantha en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 35 rue Robert Schuman 13700 MARIGNANE 47
DDETS 13
13-2025-11-27-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame REZGUI
Habiba en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 20 rue de Cuques 13100
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REZGUI Habiba
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 20 rue de Cuques 13100 AIX-EN-PROVENCE 48
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977891894
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 octobre 2025 par Madame REZGUI Habiba en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 20 rue de Cuques 13100 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP977891894 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REZGUI Habiba
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 20 rue de Cuques 13100 AIX-EN-PROVENCE 49
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REZGUI Habiba
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 20 rue de Cuques 13100 AIX-EN-PROVENCE 50
DDETS 13
13-2025-11-27-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DUMOULIN
Marie Caroline en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 597 Route de Saint Cannadet -
13770 VENELLES
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUMOULIN
Marie Caroline en qualité d'entrepreneur individuel, situé 597 Route de Saint Cannadet - 13770 VENELLES 51
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929620276
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 1er novembre 2025 par Madame DUMOULIN Marie Caroline en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 597 Route de Saint Cannadet - 13770 VENELLES et
enregistré sous le N° SAP929620276 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUMOULIN
Marie Caroline en qualité d'entrepreneur individuel, situé 597 Route de Saint Cannadet - 13770 VENELLES 52
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUMOULIN
Marie Caroline en qualité d'entrepreneur individuel, situé 597 Route de Saint Cannadet - 13770 VENELLES 53
DDETS 13
13-2025-11-27-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
FERNANDEZ Aurore en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 9 route des Chirons - 13140
MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERNANDEZ
Aurore en qualité d'entrepreneur individuel, situé 9 route des Chirons - 13140 MIRAMAS 54
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524560208
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 novembre 2025 par Madame FERNANDEZ Aurore en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 9 route des Chirons - 13140 MIRAMAS et enregistré
sous le N° SAP524560208 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERNANDEZ
Aurore en qualité d'entrepreneur individuel, situé 9 route des Chirons - 13140 MIRAMAS 55
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERNANDEZ
Aurore en qualité d'entrepreneur individuel, situé 9 route des Chirons - 13140 MIRAMAS 56
DDETS 13
13-2025-11-25-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame IORIO
Véronique en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 16 rue du Mistral - 13117 MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame IORIO
Véronique en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 rue du Mistral - 13117 MARTIGUES 57
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP404724635
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 3 novembre 2025 par Madame IORIO Véronique en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 16 rue du Mistral - 13117 MARTIGUES et enregistré sous le N°
SAP404724635 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame IORIO
Véronique en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 rue du Mistral - 13117 MARTIGUES 58
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-25-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame IORIO
Véronique en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 rue du Mistral - 13117 MARTIGUES 59
DDETS 13
13-2025-11-27-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame OJEDA
RENDON Gabriela en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 33 rue Edouard Herriot - 13090
AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OJEDA
RENDON Gabriela en qualité d'entrepreneur individuel, situé 33 rue Edouard Herriot - 13090 AIX EN PROVENCE 60
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991261983
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 novembre 2025 par Madame OJEDA RENDON Gabriela en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 33 rue Edouard Herriot - 13090 AIX EN PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP991261983 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OJEDA
RENDON Gabriela en qualité d'entrepreneur individuel, situé 33 rue Edouard Herriot - 13090 AIX EN PROVENCE 61
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OJEDA
RENDON Gabriela en qualité d'entrepreneur individuel, situé 33 rue Edouard Herriot - 13090 AIX EN PROVENCE 62
DDETS 13
13-2025-11-27-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CHAPERON
Ferréol en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 34 rue d'Endoume - 13007 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAPERON
Ferréol en qualité d'entrepreneur individuel, situé 34 rue d'Endoume - 13007 MARSEILLE 63
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921907531
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 novembre 2025 par Monsieur CHAPERON Ferréol en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 34 rue d'Endoume - 13007 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP921907531 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAPERON
Ferréol en qualité d'entrepreneur individuel, situé 34 rue d'Endoume - 13007 MARSEILLE 64
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CHAPERON
Ferréol en qualité d'entrepreneur individuel, situé 34 rue d'Endoume - 13007 MARSEILLE 65
DDETS 13
13-2025-11-27-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur RHAME
Olivier en qualité de dirigeant, de la SARL
« SAINT FIACRE » dont l'établissement principal
est situé 1141 chemin de Bouscaron - 13940
MOLLEGES
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RHAME Olivier
en qualité de dirigeant, de la SARL « SAINT FIACRE » dont l'établissement principal est situé 1141 chemin de Bouscaron - 13940
MOLLEGES
66
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP415147065
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 septembre 2022 par Monsieur RHAME Olivier en qualité de dirigeant, de
la SARL « SAINT FIACRE » dont l'établissement principal est situé 1141 chemin de
Bouscaron - 13940 MOLLEGES et enregistré sous le N° SAP415147065 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RHAME Olivier
en qualité de dirigeant, de la SARL « SAINT FIACRE » dont l'établissement principal est situé 1141 chemin de Bouscaron - 13940
MOLLEGES
67
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur RHAME Olivier
en qualité de dirigeant, de la SARL « SAINT FIACRE » dont l'établissement principal est situé 1141 chemin de Bouscaron - 13940
MOLLEGES
68
DDETS 13
13-2025-11-27-00003
Récépissé de déclaration au titre d'un organisme
des Services à la Personne au bénéfice de
Monsieur CHAULET Joël en qualité de Gérant de
la SARL «DOMALIANCE AUBAGNE» dont
l'établissement principal est situé, 365 chemin
du Camp de Sarlier, 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
CHAULET Joël en qualité de Gérant de la SARL «DOMALIANCE AUBAGNE» dont l'établissement principal est situé, 365 chemin du
Camp de Sarlier, 13400 AUBAGNE
69
EsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811242668
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône , le 03 juin 2025 par Monsieur Joël CHOLET en qualité de
Gérant de la SARL «DOMALIANCE AUBAGNE» dont l'établissement principal est situé, 365
chemin du Camp de Sarlier, 13400 AUBAGNE,
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 09 décembre 2025 , le récépissé de
déclaration N° 13-2020-12-11-116 délivré à la SARL «DOMALIANCE AUBAGNE».
À compter de cette date, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP 811242668
pour l'exercice des activités :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
CHAULET Joël en qualité de Gérant de la SARL «DOMALIANCE AUBAGNE» dont l'établissement principal est situé, 365 chemin du
Camp de Sarlier, 13400 AUBAGNE
70
- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode PRESTATAIRE sur le
département des Bouches-du-Rhône :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
- Relevant de la déclaration autorisées, soumises à agrément et exercées en mode
PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessi -
tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi -
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône
La Responsable du Pôle insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2025-11-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre d'un organisme des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur
CHAULET Joël en qualité de Gérant de la SARL «DOMALIANCE AUBAGNE» dont l'établissement principal est situé, 365 chemin du
Camp de Sarlier, 13400 AUBAGNE
71
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-11-26-00021
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 entre le PR 228.750
et le PR 231.250
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-26-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 entre le PR 228.750 et le PR 231.250 72
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 entre
le PR 228.750 et le PR 231.250
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en Vue de la concession, de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes ;
Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés
concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national
(RRN) ;
Vu l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7 , A8 et A54
dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du
23 octobre 2019 ;
Vu l'arrêté n°13-2025-11-07-00013 du 07 novembre 2025 de la préfète déléguée à l'égalité des chances,
préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-11-12-00016 du 12 novembre 2025 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-26-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 entre le PR 228.750 et le PR 231.250 73
Considérant la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 24 novembre
2025 ;
Considérant l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du
25 novembre 2025 ;
Considérant l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 24
novembre 2025 ;
Considérant l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 25 novembre 2025 ;
Considérant l'avis du commandant de gendarmerie départemental des Bouches du Rhône en date du
24 novembre 2025 ;
Considérant l'avis de la commune de la Fare-les-Oliviers en date du 24 novembre 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de
la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A7 .
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du
Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les travaux de complément du diffuseur de Salon-Nord n°27 , la société Autoroutes du
Sud de la France, Direction Provence Auvergne Rhône Alpes à Orange, Centre d'entretien de Salon de
Provence, doit procéder à des restrictions de circulation sur l'autoroute A7 .
Dans le cadre du plan d'investissement autoroutier approuvé par le décret n°2018-959 du 6 novembre
2018, il a été confié aux Autoroutes du Sud de la France la création du complément du diffuseur n°27
de Salon Nord sur l'autoroute A7 .
Le projet consiste à la création de 2 nouvelles bretelles complétant le demi-diffuseur de Salon Nord
existant ainsi qu'un aménagement du Terre-plein Central (TPC).
Les nouvelles bretelles créées sont :
- Une bretelle d'entrée sur l'autoroute A7 en direction du Sud ;
- Une bretelle de sortie de l'A7 en provenance du Sud.
Cette demande d'arrêté fait suite à deux phases de travaux passées.
La circulation est réglementée jusqu'au vendredi 30 janvier 2026 (nuits de replis inclus).
Article 2 : Mode d'exploitation / principe de circulation
Le planning et phasage ci-dessous tiennent compte uniquement des travaux à réaliser du 27
novembre 2025 au 30 janvier 2026.
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circulation sur l'autoroute A7 entre le PR 228.750 et le PR 231.250 74
Article 3 : Calendrier des travaux
Le chantier comporte plusieurs phases de réalisation des travaux en section courante dont certaines
sont au niveau des bretelles du demi-diffuseur de Salon existantes.
Autoroute A7 sens Lyon vers Marseille
Phase Date début Date fin PR début PR fin Neutralisation
Phase 1
sens
Lyon
vers
Marseille
16/09/2025 19/12/2025 231+200 232+500 Bande d'arrêt d'urgence + Voie de
droite 24h/24 & 7J/7
Phase 2
Sens
Lyon
vers
Marseille
20/12/2025 05/01/2026 231+200 232+500 Bande d'arrêt d'urgence réduite
Phase 3
Sens
Lyon
vers
Marseille
06/01/2025 19/01/2026 231+200 232+500 Bande d'arrêt d'urgence + Voie de
droite H24 & 7J/7
Autoroute A7 sens Marseille vers Lyon
Phase Date début Date fin PR début PR fin Neutralisation
Phase 1
sens
Marseille
vers
Lyon
17/09/2025 19/12/2025 228+750 231+250
3 voies déviées & réduites
+ fermeture H24 & 7J/7de la bretelle
d'entrée en sens 2
Phase 2
Sens
Marseille
vers
Lyon
20/12/2025 05/01/2026 228+750 231+250 3 voies déviées & réduites + Bande
d'arrêt d'urgence réduite
Phase 3
Sens
Marseille
vers
Lyon
06/01/2026 19/01/2026 228+750 231+250
3 voies déviées & réduites
+ fermeture H24 & 7J/7de la bretelle
d'entrée en sens 2
Phase 4
sens
Marseille
vers
Lyon
Nuits du 19/01/2026 au
20/01/2026 et du 20/01/2026 au
21/01/2026
(+2 nuits de secours)
Basculement de chaussées de type
Un sens en travaux. Dans l'autre sens,
1 voie ('1+1/0') entre 21h et 6h dans le
sens Lyon vers Marseille + fermeture
nocturne de la bretelle d'entrée du
diffuseur de Salon Nord en sens
Marseille vers Lyon.
Phase 5
sens
Marseille
vers
Lyon
Nuits du 26/01/2026 au
27/01/2026 et du 27/01/2026 au
28/01/2026 (+2 nuits de secours)
Coupure nocturne A7 sens Marseille
vers Lyon entre la bifurcation A7/A54
et le diffuseur de Sénas +
neutralisation de la voie de gauche
en sens Lyon vers Marseille.
Le repliement des voies déviées et réduites est progressif entre le 19/01/2026 et le 21/01/2026 (hors
nuits de secours) et est réalisé lors des basculements de chaussées (double sens) nocturnes de
chaussées.
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circulation sur l'autoroute A7 entre le PR 228.750 et le PR 231.250 75
Le linéaire basculé entre l'interruption de terre-plein central (ITPC) n'excède pas 8 km.
En section courante dans la zone des travaux, à minima deux voies de circulation sont maintenues
dans chaque sens.
L'ensemble des neutralisations précitées sont réalisées à l'aide de séparateurs de voies modulaires
en béton (type balisage lourd) ou en cône (type balisage léger).
Le balisage lourd est laissé en place durant les week-ends et jours fériés.
Les largeurs des voies déviées vers la gauche et réduites sont les suivantes :
Voie Rapide 2,80 ; Voie Médiane 3,00 m ; Voie Lente 3,20m.
Les bandes de gauche et bandes de droite sont limitées à la largeur du marquage provisoire, avec si
possibilité de laisser une Bande d'arrêt d'urgence (BAU) réduite. Des systèmes modulaires de voie
(SMV) sont présents en Bande de rive (chaussée côté droite).
Une fois les voies déviées et réduites repliées en sens Marseille vers Lyon, les séparateurs modulaires
de voies sont retirés définitivement. Le marquage des voies déviées réduites est effacé afin de
laisser libre la section en 3 voies pleines largeurs.
Pour les neutralisations des voies circulées sans réduction de largeur de voie, aucune signalisation
horizontale jaune n'est appliquée.
Dans le cas d'une réduction de largeur de voie, les bandes blanches existantes sont effacées et une
signalisation horizontale provisoire jaune est réalisée.
Il est prévu la mise en place de portes d'accès chantier dans le balisage lourd de la neutralisation de
voies, pouvant servir de refuge aux usagers de la route, par le biais d'une interruption des
séparateurs de voie modulaire et en y ajoutant un atténuateur de choc temporaire de chantier.
La vitesse est réduite à 90 km/h sur la longueur du balisage lourd du fait de la présence
d'atténuateurs de chocs et de séparateurs de voie modulaires en béton.
La longueur maximale de balisage n'excède pas 12 km.
La bretelle d'entrée en sens Marseille vers Lyon du demi-diffuseur de Salon Nord est fermée pour la
réalisation des travaux aux dates suivantes :
Bretelles concernées Semaines Durée (nuits)
Fermeture de la bretelle d'entrée en sens Marseille
vers Lyon du demi-diffuseur de Salon Nord n°27
sur A7
38 à 51 (2025) 7J/7 24h/24
Fermeture de la bretelle d'entrée en sens Marseille
vers Lyon du demi-diffuseur de Salon Nord n°27
sur A7
02 à 03 (2026)
inclus 7J/7 24h/24
Fermeture de la bretelle d'entrée sens Marseille
vers Lyon du demi-diffuseur de Salon Nord n°27
sur A7
04 (2026)
2 (+2 nuits de
secours) – nuit
uniquement
Fermeture de la bretelle d'entrée sens Marseille
vers Lyon du demi-diffuseur de Salon Nord n°27
sur A7
05 (2026)
2 (+2 nuits de
secours) – nuit
uniquement
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circulation sur l'autoroute A7 entre le PR 228.750 et le PR 231.250 76
Les fermetures nocturnes ponctuelles des bretelles de diffuseur pour la réalisation de travaux
spécifiques (repliement voies déviées réduites, mise en place/déplacement, …) ont lieu entre 21h00
et 6h00.
Également, il y a le besoin de réaliser une coupure de l'A7 dans le sens Marseille vers Lyon depuis la
bifurcation A7/A54 jusqu'au diffuseur de Sénas de l'A7 entre 21h00 et 06h00 aux dates suivantes :
Section concernée Semaines Durée (nuits)
Coupure de l'A7 en sens Marseille vers Lyon entre
la bifurcation A7/A54 jusqu'au diffuseur de Sénas
05
Nuit du 26/01/26
et du 27/01/26
(+2 nuits de
secours les 28 et
29/01/26)
Pour les usagers en provenance de Marseille/Nice, une déviation du trafic vers A54 est mise en
place en direction d'Arles A54.
Pour les usagers en provenance d'Arles sur l'A54, les usagers doivent sortir à l'échangeur de Grans
n°14 pour se rendre en direction de Lyon.
La bretelle d'entrée de l'aire de repos de Lamanon en sens Marseille vers Lyon est fermée les nuits
des basculements de circulation / coupure section A7 entre 18h00 et 6h00.
Certains accès de services sont inutilisables durant les travaux suivant l'avancement du chantier.
Les forces de l'ordre, les services de secours, les gestionnaires de voirie associés (DIR) ainsi que les
dépanneurs sont informés par mail de la fermeture de la bretelle et des accès de services en
fonction de l'avancement du chantier.
Article 4 : Itinéraire de déviation
Fermeture de l'entrée du demi-diffuseur de Salon Nord n°27 en provenance de Marseille et en
direction de Lyon :
- Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute doivent se rendre au diffuseur de Sénas n°26.
Coupure de la section autoroutière A7 depuis la bifurcation A7/A54 et A7 en provenance de
Marseille/Nice et en direction de Lyon jusqu'à Sénas :

- Les usagers en provenance de Marseille/Nice souhaitant se rendre à Lyon doivent prendre l'A54
au nœud A7/A54 en direction d'Arles, sortir soit à l'échangeur de Salon Centre n°15, soit à
l'échangeur de Grans n°14 pour reprendre l'A7 à l'échangeur de Senas n°26.
Les usagers en provenance d'Arles/Nîmes souhaitant se rendre à Lyon devront sortir à l'échangeur
de Grans n°14 pour prendre l'A7 à l'échangeur de Sénas n°26.
Les itinéraires de déviations associés aux fermetures (VL+PL+ transports exceptionnels) sont :
Arles (A54) > Lyon (A7) :
Fermeture de la bretelle de bifurcation A54 vers A7 en direction de Lyon
Usagers en provenance St Martin de Crau / Arles vers Lyon
Poids Total Autorisé en Charge et Poids Total
Roulant Autorisé <6t
Sortir à l'échangeur n°14 Grans - Salon de
Provence, prendre l'avenue de Huntingdon
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circulation sur l'autoroute A7 entre le PR 228.750 et le PR 231.250 77
puis l'avenue George Borel, le boulevard de la
République, suivre la DR538 jusqu'à Sénas et
reprendre l'autoroute A7 à l'échangeur de
Sénas n°26
Poids Total Autorisé en Charge et Poids Total
Roulant Autorisé >6t
Prendre l'autoroute A54 en direction de
Nîmes, puis poursuivre sur la N113/ N572, et
de suivre l'A54 puis l'A9 en direction de Lyon
pour rejoindre l'autoroute A7 au niveau
d'Orange.
- Marseille (A7) > Lyon (A7)
Fermeture de l'A7 entre la bifurcation A7/54 et Senas en direction de Lyon
Usagers en provenance Marseille vers Lyon
Poids Total Autorisé en Charge et Poids Total
Roulant Autorisé <6t
Sortir au demi-diffuseur Salon Centre n°15
Salon de Provence ou à Grans n°14, prendre
l'avenue de Huntingdon puis l'avenue George
Borel, le boulevard de la République, suivre la
DR538 jusqu'à Sénas et reprendre
l'autoroute A7 à l'échangeur de Sénas n°26
Poids Total Autorisé en Charge et Poids Total
Roulant Autorisé <6t
Prendre l'autoroute A54 en direction de
Nîmes, puis poursuivre sur la N113/ N572, et
de suivre l'A54 puis l'A9 en direction de Lyon
pour rejoindre l'autoroute A7 au niveau
d'Orange.
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend
toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la
France et de la gendarmerie autoroutière (peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par
l'entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables
(PMV) en section courante, et panneau à message variable d'accès (PMVA). Ainsi que sur Radio Vinci
Autoroutes (107 .7 Mhz)
Article 7 : Dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier
Fermeture partielle et totale d'échangeurs.
Coupure d'autoroute.
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier
nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km
Il est dérogé aux règles de jours hors chantier,
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circulation sur l'autoroute A7 entre le PR 228.750 et le PR 231.250 78
L'avancement des travaux se fait par étapes et avance par plot. Certaines étapes peuvent être
reportées ou prolongées, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de
problèmes techniques survenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction du bon
déroulement du chantier
Dans la zone de chantier, la vitesse est limitée à 90 km/h.
La longueur de la signalisation peut être supérieure à 6 km sans excéder 12 km.
Réduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible de
trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires
Article 8 :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être saisi
par l'application informatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 9 :
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
 La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
 Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;
 Le Directeur interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
 Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
 Les Maires des Communes de Salon-de-Provence, Pelissanne, Lançon-Provence, Grans, Rognac,
La Fare-les-Oliviers et Coudoux.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 26/11/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service construction, transports, crise
Yves de MONTGOLFIER
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-11-26-00021 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 entre le PR 228.750 et le PR 231.250 79
Direction Régionale des Douanes
13-2025-11-18-00019
Décision 2025/9 du directeur régional à
AIX-EN-PROVENCE portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à MARSEILLE
dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR A IX -EN -P ROVENCE
6 BOULEVARD DU CHATEAU-DOUBLE
13090 AIX-EN-PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX-EN-PROVENCE, LE 18 NOV. 2025
Affaire suivie par : SOULA Myriam
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou
d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une
demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard,
acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions
indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en
euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou
sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
SOULA Myriam
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe I à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
KELMA Jeanne 60000 60000 60000 60000 60000
LAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000
PASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe II à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ALBARET Olivier 0 0 0 0 4000
ANASTASIO Veronique 60000 60000 60000 60000 12000
ATHENOUX Laurent 0 0 0 0 8000
A VELLINO Christophe 0 0 0 0 4000
BARTHOLO Patrice 0 0 0 0 8000
BERMOND Marie-Josee 0 0 0 0 8000
BOUTHORS Jacques 0 0 0 0 4000
CABALLERO Alphonse 0 0 0 0 4000
CARIA Alfredo 0 0 0 0 4000
CHAPUIS Agnes 0 0 0 0 8000
CHAUVELOT Jerome 0 0 0 0 4000
CLEMENT Severine 0 0 0 0 8000
COURT Cecile 0 0 0 0 4000
DEGARDIN Sandrine 0 0 0 0 4000
ETIEMBLE Johann 60000 60000 60000 60000 12000
GAUTIER Herve 0 0 0 0 4000
GRESEQUE David 0 0 0 0 4000
KELMA Jeanne 60000 60000 60000 60000 60000
LAFAGE Sylvie 250000 250000 250000 250000 250000
LAFERRIERE Pascal 0 0 0 0 4000
LOUVET Karen 0 0 0 0 8000
MANSUY Aude 0 0 0 0 8000
MARTIN JACOB Emmanuelle 0 0 0 0 8000
MERLE Laurent 0 0 0 0 8000
MONNIN Christelle 0 0 0 0 4000
PASQUIER Alexandra 60000 60000 60000 60000 60000
PEYRAS Cecile 0 0 0 0 4000
PONZE Christine 0 0 0 0 4000
PORTALS Nathalie 0 0 0 0 8000
PROTH Emmanuel 0 0 0 0 4000
ROUVIERE Julie 0 0 0 0 8000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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SALV ATORI Romain 0 0 0 0 8000
SERRES Jerome 0 0 0 0 4000
STAWIARSKI Laure 0 0 0 0 8000
STUCK Mathieu 0 0 0 0 4000
TARAHU Pascale 0 0 0 0 8000
V ASTEL Eric 0 0 0 0 4000
WATREMEZ Eric 0 0 0 0 8000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Annexe III à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 10000 5000 1000 10000
ALBARET Olivier 15000 7500 1500 15000
ALIBELLI Anne-Laure 10000 5000 1000 10000
ANASTASIO Veronique 15000 7500 1500 15000
ANDRIVON Alphonse 10000 5000 1000 10000
ARMITANO Enzo 10000 5000 1000 10000
ATHENOUX Laurent 15000 7500 1500 15000
AURAND Raphael 10000 5000 1000 10000
A VELLINO Christophe 15000 7500 1500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 10000 5000 1000 10000
BANQUART Xavier 10000 5000 1000 10000
BARTHOLO Patrice 15000 7500 1500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 10000 5000 1000 10000
BERMOND Marie-Josee 15000 7500 1500 15000
BIEBER David 10000 5000 1000 10000
BLANCHET Remy 10000 5000 1000 10000
BOLLA Guillaume 10000 5000 1000 10000
BONIFACE Laurent 10000 5000 1000 10000
BONNEFEMNE Julie 10000 5000 1000 10000
BOURDIN Celine 10000 5000 1000 10000
BOUTHORS Jacques 15000 7500 1500 15000
BRUCHET Cathy 10000 5000 1000 10000
BUADES Damien 10000 5000 1000 10000
CABALLERO Alphonse 15000 7500 1500 15000
CABOCHE Amandine 10000 5000 1000 10000
CAMBIEN Sophia 10000 5000 1000 10000
CARIA Alfredo 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Romain 10000 5000 1000 10000
CASABIANCA Sylvie 10000 5000 1000 10000
CASAMAYOU Christine 10000 5000 1000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc 10000 5000 1000 10000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
86
CENCI Laurent 10000 5000 1000 10000
CERSOSIMO Nicolas 10000 5000 1000 10000
CHABRE Nathalie 10000 5000 1000 10000
CHAPUIS Agnes 15000 7500 1500 15000
CHAUVELOT Jerome 15000 7500 1500 15000
CHEFCHOUFI Rania 10000 5000 1000 10000
CHERIFI Yasin 10000 5000 1000 10000
CLEMENT Severine 15000 7500 1500 15000
CLOGIER Jerome 10000 5000 1000 10000
COURT Cecile 15000 7500 1500 15000
COUSIN Christine 10000 5000 1000 10000
DA-ROS Serena 10000 5000 1000 10000
DAIRAINE Maxime 10000 5000 1000 10000
DANIEL Xavier 10000 5000 1000 10000
DARRIOULAT David 10000 5000 1000 10000
DAUDE Melissa 10000 5000 1000 10000
DE CROZET Matthias 10000 5000 1000 10000
DEGARDIN Sandrine 15000 7500 1500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 10000 5000 1000 10000
DESSERRE Nathalie 10000 5000 1000 10000
DI DONATO Randy 10000 5000 1000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor 10000 5000 1000 10000
DIF Linda 10000 5000 1000 10000
DREYER Christophe 10000 5000 1000 10000
DUMONT Anthony 10000 5000 1000 10000
DUMONT Baptiste 10000 5000 1000 10000
DURAND Marc 10000 5000 1000 10000
DURUPT Samuel 10000 5000 1000 10000
EL BOUCHTY Adile 10000 5000 1000 10000
ERRERA Camille 10000 5000 1000 10000
ESTEVES Christelle 10000 5000 1000 10000
ETIEMBLE Johann 15000 7500 1500 15000
EVRARD Emma 10000 5000 1000 10000
FABRE Corinne 10000 5000 1000 10000
FACKEURE Willy 10000 5000 1000 10000
FAUBET Michael 10000 5000 1000 10000
FERNANDEZ Cynthia 10000 5000 1000 10000
FOSCO Julien 10000 5000 1000 10000
FOURNIER Fabienne 10000 5000 1000 10000
FRANCIN Sylvie 10000 5000 1000 10000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
87
FRANCK Helene 10000 5000 1000 10000
FRANCOIS Cedric 10000 5000 1000 10000
GALLAND Emilien 10000 5000 1000 10000
GARAMPON David 10000 5000 1000 10000
GARCIA Yannick 10000 5000 1000 10000
GAUTIER Herve 15000 7500 1500 15000
GAZANION Alexandre 15000 7500 1500 15000
GESLIN Severine 10000 5000 1000 10000
GEYNET Stephan 10000 5000 1000 10000
GODIN Vanessa 10000 5000 1000 10000
GOUSSEAU Kevin 10000 5000 1000 10000
GOUTOURNEAU Julien 10000 5000 1000 10000
GRESEQUE David 15000 7500 1500 15000
GRICOURT Laetitia 10000 5000 1000 10000
GUEDON Sylviane 10000 5000 1000 10000
GUERIOUN Mohamed 10000 5000 1000 10000
GUESNEUX Clement 10000 5000 1000 10000
GUIBAL Ronan 10000 5000 1000 10000
HELFER Brigitte 10000 5000 1000 10000
HIBON Roselyne 10000 5000 1000 10000
HUELIN Arnaud 10000 5000 1000 10000
IMBERDIS Richard 10000 5000 1000 10000
JACQUET Claudius 10000 5000 1000 10000
JARDINOT Thomas 10000 5000 1000 10000
JEANJEAN Jerome 10000 5000 1000 10000
KELMA Jeanne 15000 7500 1500 15000
KEO Carine 10000 5000 1000 10000
LACOSTE Kevin 10000 5000 1000 10000
LAFAGE Sylvie 15000 7500 1500 15000
LAFERRIERE Pascal 15000 7500 1500 15000
LARCHER Gilles 10000 5000 1000 10000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 10000 5000 1000 10000
LAURENT Isabelle 10000 5000 1000 10000
LA V AUR Benjamin 10000 5000 1000 10000
LEFFAD Mariam 10000 5000 1000 10000
LEFTERIOTIS Xavier 10000 5000 1000 10000
LEMAIRE Ghislain 10000 5000 1000 10000
LEMAIRE Pierre 10000 5000 1000 10000
LETOURNIANT Pascal 10000 5000 1000 10000
LOUVET Karen 15000 7500 1500 15000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
88
MACQUET Herve 10000 5000 1000 10000
MAES Claire 10000 5000 1000 10000
MAILLARD Benoit 10000 5000 1000 10000
MAIRE Pierre 10000 5000 1000 10000
MANI Danielle 10000 5000 1000 10000
MANSUY Aude 15000 7500 1500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
MASCOT Noelle 10000 5000 1000 10000
MAUCLAIR Florence 10000 5000 1000 10000
MAZET Jean-Patrice 10000 5000 1000 10000
MERLE Laurent 15000 7500 1500 15000
MILHAU Matthieu 10000 5000 1000 10000
MOMBEL Pascal 10000 5000 1000 10000
MONIN Michel 10000 5000 1000 10000
MONNIN Christelle 15000 7500 1500 15000
MONTALAND Quentin 10000 5000 1000 10000
MOUYCHARD Laura 10000 5000 1000 10000
MOYANO David 10000 5000 1000 10000
NESTORET Anne-Sophie 10000 5000 1000 10000
NGUYEN Quang-Quyen 10000 5000 1000 10000
NICOLINI Richard 10000 5000 1000 10000
NICOUD Amelie 10000 5000 1000 10000
NOBLET Thomas 10000 5000 1000 10000
NOLY Jean-Claude 10000 5000 1000 10000
ODOUL Arnaud 10000 5000 1000 10000
OSMONT Guillaume 10000 5000 1000 10000
PASQUIER Alexandra 15000 7500 1500 15000
PEREZ Floriana 10000 5000 1000 10000
PERONNE Isabelle 10000 5000 1000 10000
PERONNET Virginie 10000 5000 1000 10000
PEYRAS Cecile 15000 7500 1500 15000
PHAM Emmanuel 10000 5000 1000 10000
PICOT Marie 10000 5000 1000 10000
PIERI Pauline 10000 5000 1000 10000
POHIER Sophie 10000 5000 1000 10000
PONCET Alexandre 10000 5000 1000 10000
PONZE Christine 15000 7500 1500 15000
POPLAWSKI Sebastien 10000 5000 1000 10000
PORTALS Nathalie 15000 7500 1500 15000
PRALON Sebastien 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
89
PROTH Emmanuel 15000 7500 1500 15000
PROTH-LEZER Severine 10000 5000 1000 10000
QUEFF Jerome 10000 5000 1000 10000
RABU Anne-Lise 10000 5000 1000 10000
REBERGUE Marie-Anne 10000 5000 1000 10000
REBORA--ABERJOUX Hugo 10000 5000 1000 10000
RIPERT Marina 10000 5000 1000 10000
ROLLAND Thierry 10000 5000 1000 10000
ROTHAN Djalal 10000 5000 1000 10000
ROUSSEAU Jerome 10000 5000 1000 10000
ROUVIERE Julie 15000 7500 1500 15000
ROUX Sebastien 10000 5000 1000 10000
SALMON Frederic 10000 5000 1000 10000
SANCHEZ Virginie 10000 5000 1000 10000
SA VOIRE Wilfrid 10000 5000 1000 10000
SCHAGUENE Frederic 10000 5000 1000 10000
SERRES Frederic 10000 5000 1000 10000
SERRES Jerome 15000 7500 1500 15000
SIARD Benjamin 10000 5000 1000 10000
SOSSAH Fabrice 10000 5000 1000 10000
STAWIARSKI Laure 15000 7500 1500 15000
STUCK Mathieu 15000 7500 1500 15000
TARAHU Pascale 15000 7500 1500 15000
TELMARD Anthony 10000 5000 1000 10000
TESSIER Christophe 10000 5000 1000 10000
THERY Kevin 10000 5000 1000 10000
TIBERT Cyrill 10000 5000 1000 10000
TIRAGALLO Florian 10000 5000 1000 10000
TRUPIN Marlie 10000 5000 1000 10000
TUFFAL Jean-Luc 10000 5000 1000 10000
V ACHER Stephanie 15000 7500 1500 15000
V AILLANT Jeremy 10000 5000 1000 10000
V ASTEL Eric 15000 7500 1500 15000
VIAL Laurent 15000 7500 1500 15000
VIGNAL Florence 10000 5000 1000 10000
VITALIS Celine 10000 5000 1000 10000
WALTISPURGER Clemence 10000 5000 1000 10000
WOLF Barbara 10000 5000 1000 10000
YEKKEN Laurent 10000 5000 1000 10000
YV AGNES Thierry 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
90
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
91
Annexe IV à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1000 5000 10000
ALBARET Olivier 1500 7500 15000
ALIBELLI Anne-Laure 1000 5000 10000
ANASTASIO Veronique 1500 7500 15000
ANDRIVON Alphonse 1000 5000 10000
ARMITANO Enzo 1000 5000 10000
AURAND Raphael 1000 5000 10000
A VELLINO Christophe 1500 7500 15000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1000 5000 10000
BANQUART Xavier 1000 5000 10000
BEN MOHAMED Mohamed 1000 5000 10000
BIEBER David 1000 5000 10000
BLANCHET Remy 1000 5000 10000
BOLLA Guillaume 1000 5000 10000
BONNEFEMNE Julie 1000 5000 10000
BOUTHORS Jacques 1500 7500 15000
BUADES Damien 1000 5000 10000
CABALLERO Alphonse 1500 7500 15000
CAMBIEN Sophia 1000 5000 10000
CARIA Alfredo 1500 7500 15000
CARPENTIER Romain 1000 5000 10000
CASAMAYOU Christine 1000 5000 10000
CASAMAYOU Jean-Luc 1000 5000 10000
CERSOSIMO Nicolas 1000 5000 10000
CHAUVELOT Jerome 1500 7500 15000
CHEFCHOUFI Rania 1000 5000 10000
CHERIFI Yasin 1000 5000 10000
COURT Cecile 1500 7500 15000
COUSIN Christine 1000 5000 10000
DAIRAINE Maxime 1000 5000 10000
DANIEL Xavier 1000 5000 10000
DARRIOULAT David 1000 5000 10000
DAUDE Melissa 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
92
DE CROZET Matthias 1000 5000 10000
DEGARDIN Sandrine 1500 7500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1000 5000 10000
DESSERRE Nathalie 1000 5000 10000
DI DONATO Randy 1000 5000 10000
DI NAPOLI Jean-Victor 1000 5000 10000
DIF Linda 1000 5000 10000
DREYER Christophe 1000 5000 10000
DUMONT Anthony 1000 5000 10000
DUMONT Baptiste 1000 5000 10000
DURAND Marc 1000 5000 10000
EL BOUCHTY Adile 1000 5000 10000
ERRERA Camille 1000 5000 10000
ETIEMBLE Johann 1500 7500 15000
EVRARD Emma 1000 5000 10000
FACKEURE Willy 1000 5000 10000
FERNANDEZ Cynthia 1000 5000 10000
FOSCO Julien 1000 5000 10000
FRANCOIS Cedric 1000 5000 10000
GALLAND Emilien 1000 5000 10000
GARAMPON David 1000 5000 10000
GAUTIER Herve 1500 7500 15000
GEYNET Stephan 1000 5000 10000
GODIN Vanessa 1000 5000 10000
GOUSSEAU Kevin 1000 5000 10000
GOUTOURNEAU Julien 1000 5000 10000
GRESEQUE David 1500 7500 15000
GRICOURT Laetitia 1000 5000 10000
GUEDON Sylviane 1000 5000 10000
GUESNEUX Clement 1000 5000 10000
GUIBAL Ronan 1000 5000 10000
HELFER Brigitte 1000 5000 10000
HUELIN Arnaud 1000 5000 10000
IMBERDIS Richard 1000 5000 10000
JACQUET Claudius 1000 5000 10000
JARDINOT Thomas 1000 5000 10000
JEANJEAN Jerome 1000 5000 10000
KELMA Jeanne 1500 7500 15000
KEO Carine 1000 5000 10000
LACOSTE Kevin 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
93
LAFAGE Sylvie 1500 7500 15000
LAFERRIERE Pascal 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1000 5000 10000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1000 5000 10000
LAURENT Isabelle 1000 5000 10000
LA V AUR Benjamin 1000 5000 10000
LEFTERIOTIS Xavier 1000 5000 10000
LEMAIRE Ghislain 1000 5000 10000
LEMAIRE Pierre 1000 5000 10000
LETOURNIANT Pascal 1000 5000 10000
MAES Claire 1000 5000 10000
MAILLARD Benoit 1000 5000 10000
MAIRE Pierre 1000 5000 10000
MANI Danielle 1000 5000 10000
MAZET Jean-Patrice 1000 5000 10000
MILHAU Matthieu 1000 5000 10000
MOMBEL Pascal 1000 5000 10000
MONIN Michel 1000 5000 10000
MONNIN Christelle 1500 7500 15000
MONTALAND Quentin 1000 5000 10000
MOUYCHARD Laura 1000 5000 10000
MOYANO David 1000 5000 10000
NESTORET Anne-Sophie 1000 5000 10000
NGUYEN Quang-Quyen 1000 5000 10000
NICOLINI Richard 1000 5000 10000
NOLY Jean-Claude 1000 5000 10000
OSMONT Guillaume 1000 5000 10000
PASQUIER Alexandra 1500 7500 15000
PEREZ Floriana 1000 5000 10000
PEYRAS Cecile 1500 7500 15000
PHAM Emmanuel 1000 5000 10000
PICOT Marie 1000 5000 10000
PONCET Alexandre 1000 5000 10000
PONZE Christine 1500 7500 15000
POPLAWSKI Sebastien 1000 5000 10000
PRALON Sebastien 1000 5000 10000
PROTH Emmanuel 1500 7500 15000
PROTH-LEZER Severine 1000 5000 10000
QUEFF Jerome 1000 5000 10000
RABU Anne-Lise 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
94
REBORA--ABERJOUX Hugo 1000 5000 10000
ROLLAND Thierry 1000 5000 10000
ROUSSEAU Jerome 1000 5000 10000
ROUX Sebastien 1000 5000 10000
SALMON Frederic 1000 5000 10000
SANCHEZ Virginie 1000 5000 10000
SA VOIRE Wilfrid 1000 5000 10000
SERRES Jerome 1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice 1000 5000 10000
STUCK Mathieu 1500 7500 15000
TELMARD Anthony 1000 5000 10000
TESSIER Christophe 1000 5000 10000
THERY Kevin 1000 5000 10000
TIBERT Cyrill 1000 5000 10000
TIRAGALLO Florian 1000 5000 10000
TRUPIN Marlie 1000 5000 10000
V AILLANT Jeremy 1000 5000 10000
V ASTEL Eric 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1000 5000 10000
YV AGNES Thierry 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
95
Annexe V à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000
ALBARET Olivier 24000 10000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 15000 65000
ANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000
ARMITANO Enzo 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 10000 43000
AURAND Raphael 1500 7500 15000
A VELLINO Christophe 24000 10000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000
BANQUART Xavier 1500 7500 15000
BARBOT Romain 1500 7500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 10000 43000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000
BIEBER David 1500 7500 15000
BLANCHET Remy 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000
BOURDIN Celine 1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 10000 43000
BRUCHET Cathy 1500 7500 15000
BUADES Damien 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 10000 43000
CAMBIEN Sophia 1500 7500 15000
CARIA Alfredo 24000 10000 43000
CARPENTIER Romain 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes 24000 10000 43000
CHAUVELOT Jerome 24000 10000 43000
CHEFCHOUFI Rania 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
96
CHERIFI Yasin 1500 7500 15000
CLEMENT Severine 24000 10000 43000
COURT Cecile 24000 10000 43000
COUSIN Christine 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime 1500 7500 15000
DANIEL Xavier 1500 7500 15000
DARRIOULAT David 1500 7500 15000
DAUDE Melissa 1500 7500 15000
DE CROZET Matthias 1500 7500 15000
DEGARDIN Sandrine 24000 10000 43000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 7500 15000
DI DONATO Randy 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000
DIF Linda 1500 7500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000
DREYER Christophe 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste 1500 7500 15000
DUPREY Michel 1500 7500 15000
DURAND Marc 1500 7500 15000
EL BOUCHTY Adile 1500 7500 15000
ERRERA Camille 1500 7500 15000
ETIEMBLE Johann 35000 15000 65000
EVRARD Emma 1500 7500 15000
FABRE Corinne 1500 7500 15000
FACKEURE Willy 1500 7500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 7500 15000
FOSCO Julien 1500 7500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GARAMPON David 1500 7500 15000
GARCIA Yannick 1500 7500 15000
GAUTIER Herve 24000 10000 43000
GAZANION Alexandre 24000 10000 43000
GEYNET Stephan 1500 7500 15000
GODIN Vanessa 1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000
GRESEQUE David 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
97
GRICOURT Laetitia 1500 7500 15000
GUEDON Sylviane 1500 7500 15000
GUESNEUX Clement 1500 7500 15000
GUIBAL Ronan 1500 7500 15000
HALDY Francois 1500 7500 15000
HALLIER Chantal 1500 7500 15000
HELFER Brigitte 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud 1500 7500 15000
IMBERDIS Richard 1500 7500 15000
JACQUET Claudius 1500 7500 15000
JARDINOT Thomas 1500 7500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 7500 15000
KELMA Jeanne 35000 15000 65000
KEO Carine 1500 7500 15000
LACOSTE Kevin 1500 7500 15000
LAFAGE Sylvie 250000 100000 250000
LAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1500 7500 15000
LARGEAU Francois 1500 7500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000
LAURENT Isabelle 1500 7500 15000
LA V AUR Benjamin 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000
LEMAIRE Pierre 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000
LOUVET Karen 24000 10000 43000
MAES Claire 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit 1500 7500 15000
MAIRE Pierre 1500 7500 15000
MANI Danielle 1500 7500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000
MERLE Laurent 24000 10000 43000
MILHAU Matthieu 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
98
MOMBEL Pascal 1500 7500 15000
MONIN Michel 1500 7500 15000
MONNIN Christelle 24000 10000 43000
MONTALAND Quentin 1500 7500 15000
MORO Didier 1500 7500 15000
MOURADI Mustapha 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 7500 15000
MOYANO David 1500 7500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire 24000 10000 43000
NICOLINI Richard 1500 7500 15000
NICOUD Amelie 1500 7500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 7500 15000
OSMONT Guillaume 1500 7500 15000
PASQUIER Alexandra 35000 15000 65000
PEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000
PEERS Vanessa 24000 10000 43000
PEREZ Floriana 1500 7500 15000
PEYRAS Cecile 24000 10000 43000
PHAM Emmanuel 1500 7500 15000
PICOT Marie 1500 7500 15000
PONCET Alexandre 1500 7500 15000
PONZE Christine 24000 10000 43000
POPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000
PORTALS Nathalie 24000 10000 43000
PRALON Sebastien 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel 24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000
QUEFF Jerome 1500 7500 15000
RABU Anne-Lise 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000
ROCHARD Bruno 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000
ROUVIERE Julie 24000 10000 43000
ROUX Sebastien 1500 7500 15000
SALMON Frederic 1500 7500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
99
SA VOIRE Wilfrid 1500 7500 15000
SERRES Jerome 24000 10000 43000
SIARD Benjamin 1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 7500 15000
STAWIARSKI Laure 24000 10000 43000
STUCK Mathieu 24000 10000 43000
TELMARD Anthony 1500 7500 15000
TESSIER Christophe 1500 7500 15000
THERY Kevin 1500 7500 15000
TIBERT Cyrill 1500 7500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 7500 15000
TRUPIN Marlie 1500 7500 15000
V ACHER Stephanie 24000 10000 43000
V AILLANT Jeremy 1500 7500 15000
V ASTEL Eric 24000 10000 43000
VIGNAL Florence 1500 7500 15000
WALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000
WATREMEZ Eric 24000 10000 43000
YV AGNES Thierry 1500 7500 15000
ZECHEL Nathalie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
100
Annexe VI à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1500 7500 15000
ALBARET Olivier 24000 10000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 7500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 15000 65000
ANDRIVON Alphonse 1500 7500 15000
ARMITANO Enzo 1500 7500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 10000 43000
AURAND Raphael 1500 7500 15000
A VELLINO Christophe 24000 10000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 7500 15000
BANQUART Xavier 1500 7500 15000
BARBOT Romain 1500 7500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 10000 43000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 7500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 10000 43000
BIEBER David 1500 7500 15000
BLANCHET Remy 1500 7500 15000
BOLLA Guillaume 1500 7500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 7500 15000
BOURDIN Celine 1500 7500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 10000 43000
BRUCHET Cathy 1500 7500 15000
BUADES Damien 1500 7500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 10000 43000
CAMBIEN Sophia 1500 7500 15000
CARIA Alfredo 24000 10000 43000
CARPENTIER Romain 1500 7500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 7500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 7500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 7500 15000
CHAPUIS Agnes 24000 10000 43000
CHAUVELOT Jerome 24000 10000 43000
CHEFCHOUFI Rania 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
101
CHERIFI Yasin 1500 7500 15000
CLEMENT Severine 24000 10000 43000
COURT Cecile 24000 10000 43000
COUSIN Christine 1500 7500 15000
DAIRAINE Maxime 1500 7500 15000
DANIEL Xavier 1500 7500 15000
DARRIOULAT David 1500 7500 15000
DAUDE Melissa 1500 7500 15000
DE CROZET Matthias 1500 7500 15000
DEGARDIN Sandrine 24000 10000 43000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 7500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 7500 15000
DI DONATO Randy 1500 7500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 7500 15000
DIF Linda 1500 7500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 7500 15000
DREYER Christophe 1500 7500 15000
DUMONT Anthony 1500 7500 15000
DUMONT Baptiste 1500 7500 15000
DUPREY Michel 1500 7500 15000
DURAND Marc 1500 7500 15000
EL BOUCHTY Adile 1500 7500 15000
ERRERA Camille 1500 7500 15000
ETIEMBLE Johann 35000 15000 65000
EVRARD Emma 1500 7500 15000
FABRE Corinne 1500 7500 15000
FACKEURE Willy 1500 7500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 7500 15000
FOSCO Julien 1500 7500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 7500 15000
GALLAND Emilien 1500 7500 15000
GARAMPON David 1500 7500 15000
GARCIA Yannick 1500 7500 15000
GAUTIER Herve 24000 10000 43000
GAZANION Alexandre 24000 10000 43000
GEYNET Stephan 1500 7500 15000
GODIN Vanessa 1500 7500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 7500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1500 7500 15000
GRESEQUE David 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
102
GRICOURT Laetitia 1500 7500 15000
GUEDON Sylviane 1500 7500 15000
GUESNEUX Clement 1500 7500 15000
GUIBAL Ronan 1500 7500 15000
HALDY Francois 1500 7500 15000
HALLIER Chantal 1500 7500 15000
HELFER Brigitte 1500 7500 15000
HUELIN Arnaud 1500 7500 15000
IMBERDIS Richard 1500 7500 15000
JACQUET Claudius 1500 7500 15000
JARDINOT Thomas 1500 7500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 7500 15000
KELMA Jeanne 35000 15000 65000
KEO Carine 1500 7500 15000
LACOSTE Kevin 1500 7500 15000
LAFAGE Sylvie 250000 100000 250000
LAFERRIERE Pascal 24000 10000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 7500 15000
LARCHER Gilles 1500 7500 15000
LARGEAU Francois 1500 7500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 7500 15000
LAURENT Isabelle 1500 7500 15000
LA V AUR Benjamin 1500 7500 15000
LEFFAD Mariam 1500 7500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 7500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000
LEMAIRE Pierre 1500 7500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 7500 15000
LOISEAU Nicole 1500 7500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 7500 15000
LOUVET Karen 24000 10000 43000
MACQUET Herve 1500 7500 15000
MAES Claire 1500 7500 15000
MAILLARD Benoit 1500 7500 15000
MAIRE Pierre 1500 7500 15000
MANI Danielle 1500 7500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 10000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 7500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 7500 15000
MERLE Laurent 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
103
MILHAU Matthieu 1500 7500 15000
MOMBEL Pascal 1500 7500 15000
MONIN Michel 1500 7500 15000
MONNIN Christelle 24000 10000 43000
MONTALAND Quentin 1500 7500 15000
MORO Didier 1500 7500 15000
MOURADI Mustapha 1500 7500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 7500 15000
MOYANO David 1500 7500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 7500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 7500 15000
NICOLEAU Claire 24000 10000 43000
NICOLINI Richard 1500 7500 15000
NICOUD Amelie 1500 7500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 7500 15000
OSMONT Guillaume 1500 7500 15000
PASQUIER Alexandra 35000 15000 65000
PEDEPRAT Dominique 1500 7500 15000
PEERS Vanessa 24000 10000 43000
PEREZ Floriana 1500 7500 15000
PEYRAS Cecile 24000 10000 43000
PHAM Emmanuel 1500 7500 15000
PICOT Marie 1500 7500 15000
PONCET Alexandre 1500 7500 15000
PONZE Christine 24000 10000 43000
POPLAWSKI Sebastien 1500 7500 15000
PORTALS Nathalie 24000 10000 43000
PRALON Sebastien 1500 7500 15000
PROTH Emmanuel 24000 10000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 7500 15000
QUEFF Jerome 1500 7500 15000
RABU Anne-Lise 1500 7500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 7500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 7500 15000
ROCHARD Bruno 1500 7500 15000
ROLLAND Thierry 1500 7500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 7500 15000
ROUVIERE Julie 24000 10000 43000
ROUX Sebastien 1500 7500 15000
SALMON Frederic 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
104
SANCHEZ Virginie 1500 7500 15000
SA VOIRE Wilfrid 1500 7500 15000
SERRES Jerome 24000 10000 43000
SIARD Benjamin 1500 7500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 7500 15000
STAWIARSKI Laure 24000 10000 43000
STUCK Mathieu 24000 10000 43000
TELMARD Anthony 1500 7500 15000
TESSIER Christophe 1500 7500 15000
THERY Kevin 1500 7500 15000
TIBERT Cyrill 1500 7500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 7500 15000
TRUPIN Marlie 1500 7500 15000
V ACHER Stephanie 24000 10000 43000
V AILLANT Jeremy 1500 7500 15000
V ASTEL Eric 24000 10000 43000
WALTISPURGER Clemence 1500 7500 15000
WATREMEZ Eric 24000 10000 43000
YV AGNES Thierry 1500 7500 15000
ZECHEL Nathalie 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
105
Annexe VII à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1500 15000
ALBARET Olivier 24000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 65000
ANDRIVON Alphonse 1500 15000
ARMITANO Enzo 1500 15000
AURAND Raphael 1500 15000
A VELLINO Christophe 24000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000
BANQUART Xavier 1500 15000
BARBOT Romain 1500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 43000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 43000
BIEBER David 1500 15000
BLANCHET Remy 1500 15000
BOLLA Guillaume 1500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 15000
BOURDIN Celine 1500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 43000
BRUCHET Cathy 1500 15000
BUADES Damien 1500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 43000
CAMBIEN Sophia 1500 15000
CARIA Alfredo 24000 43000
CARPENTIER Romain 1500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 15000
CHAPUIS Agnes 24000 43000
CHAUVELOT Jerome 24000 43000
CHEFCHOUFI Rania 1500 15000
CHERIFI Yasin 1500 15000
COURT Cecile 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
106
COUSIN Christine 1500 15000
DAIRAINE Maxime 1500 15000
DANIEL Xavier 1500 15000
DARRIOULAT David 1500 15000
DAUDE Melissa 1500 15000
DE CROZET Matthias 1500 15000
DEGARDIN Sandrine 24000 43000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 15000
DI DONATO Randy 1500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000
DIF Linda 1500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 15000
DREYER Christophe 1500 15000
DUMONT Anthony 1500 15000
DUMONT Baptiste 1500 15000
DUPREY Michel 1500 15000
DURAND Marc 1500 15000
EL BOUCHTY Adile 1500 15000
ERRERA Camille 1500 15000
ETIEMBLE Johann 35000 65000
EVRARD Emma 1500 15000
FACKEURE Willy 1500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 15000
FOSCO Julien 1500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 15000
GALLAND Emilien 1500 15000
GARAMPON David 1500 15000
GARCIA Yannick 1500 15000
GAUTIER Herve 24000 43000
GAZANION Alexandre 24000 43000
GEYNET Stephan 1500 15000
GODIN Vanessa 1500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1500 15000
GRESEQUE David 24000 43000
GRICOURT Laetitia 1500 15000
GUEDON Sylviane 1500 15000
GUESNEUX Clement 1500 15000
GUIBAL Ronan 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
107
HALDY Francois 1500 15000
HALLIER Chantal 1500 15000
HELFER Brigitte 1500 15000
HUELIN Arnaud 1500 15000
IMBERDIS Richard 1500 15000
JACQUET Claudius 1500 15000
JARDINOT Thomas 1500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 15000
KELMA Jeanne 35000 65000
KEO Carine 1500 15000
LACOSTE Kevin 1500 15000
LAFAGE Sylvie 250000 250000
LAFERRIERE Pascal 24000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 15000
LARCHER Gilles 1500 15000
LARGEAU Francois 1500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000
LAURENT Isabelle 1500 15000
LA V AUR Benjamin 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 15000
LEMAIRE Pierre 1500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 15000
LOISEAU Nicole 1500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 15000
LOUVET Karen 24000 43000
MAES Claire 1500 15000
MAILLARD Benoit 1500 15000
MAIRE Pierre 1500 15000
MANI Danielle 1500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 15000
MERLE Laurent 24000 43000
MILHAU Matthieu 1500 15000
MOMBEL Pascal 1500 15000
MONIN Michel 1500 15000
MONNIN Christelle 24000 43000
MONTALAND Quentin 1500 15000
MORO Didier 1500 15000
MOURADI Mustapha 1500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
108
MOYANO David 1500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 15000
NICOLEAU Claire 24000 43000
NICOLINI Richard 1500 15000
NICOUD Amelie 1500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 15000
OSMONT Guillaume 1500 15000
PASQUIER Alexandra 35000 65000
PEDEPRAT Dominique 1500 15000
PEERS Vanessa 24000 43000
PEREZ Floriana 1500 15000
PEYRAS Cecile 24000 43000
PHAM Emmanuel 1500 15000
PICOT Marie 1500 15000
PONCET Alexandre 1500 15000
PONZE Christine 24000 43000
POPLAWSKI Sebastien 1500 15000
PORTALS Nathalie 24000 43000
PRALON Sebastien 1500 15000
PROTH Emmanuel 24000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 15000
QUEFF Jerome 1500 15000
RABU Anne-Lise 1500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000
ROLLAND Thierry 1500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 15000
ROUX Sebastien 1500 15000
SALMON Frederic 1500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 15000
SA VOIRE Wilfrid 1500 15000
SERRES Jerome 24000 43000
SOSSAH Fabrice 1500 15000
STAWIARSKI Laure 24000 43000
STUCK Mathieu 24000 43000
TELMARD Anthony 1500 15000
TESSIER Christophe 1500 15000
THERY Kevin 1500 15000
TIBERT Cyrill 1500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
109
TRUPIN Marlie 1500 15000
V ACHER Stephanie 24000 43000
V AILLANT Jeremy 1500 15000
V ASTEL Eric 24000 43000
WALTISPURGER Clemence 1500 15000
WATREMEZ Eric 24000 43000
YV AGNES Thierry 1500 15000
ZECHEL Nathalie 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
110
Annexe VIII à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ACQUARONE Jean-Claude 1500 15000
ALBARET Olivier 24000 43000
ALIBELLI Anne-Laure 1500 15000
ANASTASIO Veronique 35000 65000
ANDRIVON Alphonse 1500 15000
ARMITANO Enzo 1500 15000
ATHENOUX Laurent 24000 43000
AURAND Raphael 1500 15000
A VELLINO Christophe 24000 43000
AÏSSA-BEY Jean-Olivier 1500 15000
BANQUART Xavier 1500 15000
BARBOT Romain 1500 15000
BARTHOLO Patrice 24000 43000
BARTOLINI Bruno 1500 15000
BEN MOHAMED Mohamed 1500 15000
BERMOND Marie-Josee 24000 43000
BIEBER David 1500 15000
BLANCHET Remy 1500 15000
BOLLA Guillaume 1500 15000
BONNEFEMNE Julie 1500 15000
BOURDIN Celine 1500 15000
BOUTHORS Jacques 24000 43000
BRUCHET Cathy 1500 15000
BUADES Damien 1500 15000
CABALLERO Alphonse 24000 43000
CAMBIEN Sophia 1500 15000
CARIA Alfredo 24000 43000
CARPENTIER Romain 1500 15000
CASAMAYOU Christine 1500 15000
CASAMAYOU Jean-Luc 1500 15000
CERSOSIMO Nicolas 1500 15000
CHAPUIS Agnes 24000 43000
CHAUVELOT Jerome 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
111
CHEFCHOUFI Rania 1500 15000
CHERIFI Yasin 1500 15000
CLEMENT Severine 24000 43000
COURT Cecile 24000 43000
COUSIN Christine 1500 15000
DAIRAINE Maxime 1500 15000
DANIEL Xavier 1500 15000
DARRIOULAT David 1500 15000
DAUDE Melissa 1500 15000
DE CROZET Matthias 1500 15000
DEGARDIN Sandrine 24000 43000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1500 15000
DESSERRE Nathalie 1500 15000
DI DONATO Randy 1500 15000
DI NAPOLI Jean-Victor 1500 15000
DIF Linda 1500 15000
DOUBLECOURT Claudie 1500 15000
DREYER Christophe 1500 15000
DUMONT Anthony 1500 15000
DUMONT Baptiste 1500 15000
DUPREY Michel 1500 15000
DURAND Marc 1500 15000
EL BOUCHTY Adile 1500 15000
ERRERA Camille 1500 15000
ETIEMBLE Johann 35000 65000
EVRARD Emma 1500 15000
FABRE Corinne 1500 15000
FACKEURE Willy 1500 15000
FERNANDEZ Cynthia 1500 15000
FOSCO Julien 1500 15000
FRANCOIS Cedric 1500 15000
GALLAND Emilien 1500 15000
GARAMPON David 1500 15000
GARCIA Yannick 1500 15000
GAUTIER Herve 24000 43000
GAZANION Alexandre 24000 43000
GEYNET Stephan 1500 15000
GODIN Vanessa 1500 15000
GOUSSEAU Kevin 1500 15000
GOUTOURNEAU Julien 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
112
GRESEQUE David 24000 43000
GRICOURT Laetitia 1500 15000
GUEDON Sylviane 1500 15000
GUESNEUX Clement 1500 15000
GUIBAL Ronan 1500 15000
HALDY Francois 1500 15000
HALLIER Chantal 1500 15000
HELFER Brigitte 1500 15000
HUELIN Arnaud 1500 15000
IMBERDIS Richard 1500 15000
JACQUET Claudius 1500 15000
JARDINOT Thomas 1500 15000
JEANJEAN Jerome 1500 15000
KELMA Jeanne 35000 65000
KEO Carine 1500 15000
LACOSTE Kevin 1500 15000
LAFAGE Sylvie 250000 250000
LAFERRIERE Pascal 24000 43000
LANGLOIS Melinda 1500 15000
LARCHER Gilles 1500 15000
LARGEAU Francois 1500 15000
LAUGIER--BRICIO ARBESUK Claire 1500 15000
LAURENT Isabelle 1500 15000
LA V AUR Benjamin 1500 15000
LEFFAD Mariam 1500 15000
LEFTERIOTIS Xavier 1500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 15000
LEMAIRE Pierre 1500 15000
LETOURNIANT Pascal 1500 15000
LOISEAU Nicole 1500 15000
LOISEAU Pierre-Henri 1500 15000
LOUVET Karen 24000 43000
MACQUET Herve 1500 15000
MAES Claire 1500 15000
MAILLARD Benoit 1500 15000
MAIRE Pierre 1500 15000
MANI Danielle 1500 15000
MARTIN JACOB Emmanuelle 24000 43000
MAUCLAIR Florence 1500 15000
MAZET Jean-Patrice 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
113
MERLE Laurent 24000 43000
MILHAU Matthieu 1500 15000
MOMBEL Pascal 1500 15000
MONIN Michel 1500 15000
MONNIN Christelle 24000 43000
MONTALAND Quentin 1500 15000
MORO Didier 1500 15000
MOURADI Mustapha 1500 15000
MOUYCHARD Laura 1500 15000
MOYANO David 1500 15000
NESTORET Anne-Sophie 1500 15000
NGUYEN Quang-Quyen 1500 15000
NICOLEAU Claire 24000 43000
NICOLINI Richard 1500 15000
NICOUD Amelie 1500 15000
NOLY Jean-Claude 1500 15000
OSMONT Guillaume 1500 15000
PASQUIER Alexandra 35000 65000
PEDEPRAT Dominique 1500 15000
PEERS Vanessa 24000 43000
PEREZ Floriana 1500 15000
PEYRAS Cecile 24000 43000
PHAM Emmanuel 1500 15000
PICOT Marie 1500 15000
PONCET Alexandre 1500 15000
PONZE Christine 24000 43000
POPLAWSKI Sebastien 1500 15000
PORTALS Nathalie 24000 43000
PRALON Sebastien 1500 15000
PROTH Emmanuel 24000 43000
PROTH-LEZER Severine 1500 15000
QUEFF Jerome 1500 15000
RABU Anne-Lise 1500 15000
REBERGUE Marie-Anne 1500 15000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1500 15000
ROCHARD Bruno 1500 15000
ROLLAND Thierry 1500 15000
ROUSSEAU Jerome 1500 15000
ROUVIERE Julie 24000 43000
ROUX Sebastien 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
114
SALMON Frederic 1500 15000
SANCHEZ Virginie 1500 15000
SA VOIRE Wilfrid 1500 15000
SERRES Jerome 24000 43000
SIARD Benjamin 1500 15000
SOSSAH Fabrice 1500 15000
STAWIARSKI Laure 24000 43000
STUCK Mathieu 24000 43000
TELMARD Anthony 1500 15000
TESSIER Christophe 1500 15000
THERY Kevin 1500 15000
TIBERT Cyrill 1500 15000
TIRAGALLO Florian 1500 15000
TRUPIN Marlie 1500 15000
V ACHER Stephanie 24000 43000
V AILLANT Jeremy 1500 15000
V ASTEL Eric 24000 43000
WALTISPURGER Clemence 1500 15000
WATREMEZ Eric 24000 43000
YV AGNES Thierry 1500 15000
ZECHEL Nathalie 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
115
Annexe IX à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ALBARET Olivier 1600 40000
ALIBELLI Anne-Laure 1600 40000
ANASTASIO Veronique 1600 40000
A VELLINO Christophe 1600 40000
BANQUART Xavier 1600 40000
BIEBER David 0 0
BLANCHET Remy 1600 40000
BOUTHORS Jacques 1600 40000
CABALLERO Alphonse 1600 40000
CARIA Alfredo 1600 40000
CASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000
CERSOSIMO Nicolas 1600 40000
CHAUVELOT Jerome 1600 40000
COURT Cecile 1600 40000
DANIEL Xavier 1600 40000
DARRIOULAT David 1600 40000
DEGARDIN Sandrine 1600 40000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000
DI DONATO Randy 1600 40000
DI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000
DIF Linda 1600 40000
DREYER Christophe 1600 40000
DUMONT Baptiste 1600 40000
ETIEMBLE Johann 1600 40000
EVRARD Emma 1600 40000
FERNANDEZ Cynthia 1600 40000
FOSCO Julien 1600 40000
FRANCOIS Cedric 1600 40000
GALLAND Emilien 1600 40000
GARAMPON David 1600 40000
GAUTIER Herve 1600 40000
GOUTOURNEAU Julien 1600 40000
GRESEQUE David 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
116
GUEDON Sylviane 1600 40000
HUELIN Arnaud 1600 40000
JARDINOT Thomas 1600 40000
JEANJEAN Jerome 1600 40000
KELMA Jeanne 1600 40000
LACOSTE Kevin 1600 40000
LAFAGE Sylvie 105000 300000
LAFERRIERE Pascal 1600 40000
LEFTERIOTIS Xavier 1600 40000
LOUVET Karen 1600 40000
MAILLARD Benoit 1600 40000
MAIRE Pierre 1600 40000
MANI Danielle 1600 40000
MERLE Laurent 1600 40000
MOMBEL Pascal 1600 40000
MONIN Michel 1600 40000
MONNIN Christelle 1600 40000
MOUYCHARD Laura 1600 40000
MOYANO David 1600 40000
NOLY Jean-Claude 1600 40000
OSMONT Guillaume 1600 40000
PASQUIER Alexandra 1600 40000
PEYRAS Cecile 1600 40000
PICOT Marie 1600 40000
PONCET Alexandre 1600 40000
PONZE Christine 1600 40000
POPLAWSKI Sebastien 1600 40000
PORTALS Nathalie 1600 40000
PROTH Emmanuel 1600 40000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000
SALMON Frederic 1600 40000
SA VOIRE Wilfrid 1600 40000
SERRES Jerome 1600 40000
STAWIARSKI Laure 1600 40000
STUCK Mathieu 1600 40000
THERY Kevin 1600 40000
TRUPIN Marlie 1600 40000
V ASTEL Eric 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
117
Annexe X à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional SOULA Myriam
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ALBARET Olivier 1600 40000
ALIBELLI Anne-Laure 1600 40000
ANASTASIO Veronique 1600 40000
A VELLINO Christophe 1600 40000
BANQUART Xavier 1600 40000
BLANCHET Remy 1600 40000
BOUTHORS Jacques 1600 40000
CABALLERO Alphonse 1600 40000
CARIA Alfredo 1600 40000
CASAMAYOU Jean-Luc 1600 40000
CERSOSIMO Nicolas 1600 40000
CHAUVELOT Jerome 1600 40000
COURT Cecile 1600 40000
DANIEL Xavier 1600 40000
DARRIOULAT David 1600 40000
DEGARDIN Sandrine 1600 40000
DESCHEEMACKER Jean-Charles 1600 40000
DI DONATO Randy 1600 40000
DI NAPOLI Jean-Victor 1600 40000
DIF Linda 1600 40000
DREYER Christophe 1600 40000
DUMONT Baptiste 1600 40000
ETIEMBLE Johann 1600 40000
EVRARD Emma 1600 40000
FERNANDEZ Cynthia 1600 40000
FOSCO Julien 1600 40000
FRANCOIS Cedric 1600 40000
GALLAND Emilien 1600 40000
GARAMPON David 1600 40000
GAUTIER Herve 1600 40000
GOUTOURNEAU Julien 1600 40000
GRESEQUE David 1600 40000
GUEDON Sylviane 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
118
HUELIN Arnaud 1600 40000
JARDINOT Thomas 1600 40000
JEANJEAN Jerome 1600 40000
KELMA Jeanne 1600 40000
LACOSTE Kevin 1600 40000
LAFAGE Sylvie 105000 300000
LAFERRIERE Pascal 1600 40000
LEFTERIOTIS Xavier 1600 40000
LOUVET Karen 1600 40000
MAILLARD Benoit 1600 40000
MAIRE Pierre 1600 40000
MANI Danielle 1600 40000
MERLE Laurent 1600 40000
MOMBEL Pascal 1600 40000
MONIN Michel 1600 40000
MONNIN Christelle 1600 40000
MOUYCHARD Laura 1600 40000
MOYANO David 1600 40000
NOLY Jean-Claude 1600 40000
OSMONT Guillaume 1600 40000
PASQUIER Alexandra 1600 40000
PEYRAS Cecile 1600 40000
PICOT Marie 1600 40000
PONCET Alexandre 1600 40000
PONZE Christine 1600 40000
POPLAWSKI Sebastien 1600 40000
PORTALS Nathalie 1600 40000
PROTH Emmanuel 1600 40000
REBORA--ABERJOUX Hugo 1600 40000
SALMON Frederic 1600 40000
SA VOIRE Wilfrid 1600 40000
SERRES Jerome 1600 40000
STAWIARSKI Laure 1600 40000
STUCK Mathieu 1600 40000
THERY Kevin 1600 40000
TRUPIN Marlie 1600 40000
V ASTEL Eric 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
119
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR A IX -EN -P ROVENCE
6 BOULEVARD DU CHATEAU-DOUBLE
13090 AIX-EN-PROVENCE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
AIX-EN-PROVENCE , LE 18 NOV . 2025
Affaire suivie par : SOULA Myriam
Téléphone : 09 70 27 91 09
Télécopie : 04 42 59 46 58
Mél : dr-
provence@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/9 du directeur régional à
AIX-EN-PROVENCE portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers
pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MARSEILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 43993 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 54669 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 61763 60000 60000 60000 60000 60000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 41611 0 0 0 0 8000
Matricule 41778 0 0 0 0 4000
Matricule 42980 0 0 0 0 4000
Matricule 43299 60000 60000 60000 60000 12000
Matricule 43993 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 45062 0 0 0 0 4000
Matricule 45679 0 0 0 0 8000
Matricule 46073 60000 60000 60000 60000 12000
Matricule 46563 0 0 0 0 8000
Matricule 46579 0 0 0 0 8000
Matricule 46862 0 0 0 0 4000
Matricule 50324 0 0 0 0 4000
Matricule 51414 0 0 0 0 4000
Matricule 51598 0 0 0 0 4000
Matricule 52445 0 0 0 0 8000
Matricule 52577 0 0 0 0 8000
Matricule 52976 0 0 0 0 4000
Matricule 53301 0 0 0 0 4000
Matricule 53773 0 0 0 0 8000
Matricule 54138 0 0 0 0 4000
Matricule 54330 0 0 0 0 8000
Matricule 54385 0 0 0 0 4000
Matricule 54669 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 54829 0 0 0 0 8000
Matricule 56361 0 0 0 0 8000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 56794 0 0 0 0 4000
Matricule 57130 0 0 0 0 4000
Matricule 57454 0 0 0 0 8000
Matricule 57664 0 0 0 0 4000
Matricule 57742 0 0 0 0 4000
Matricule 57784 0 0 0 0 4000
Matricule 57804 0 0 0 0 4000
Matricule 58387 0 0 0 0 8000
Matricule 59139 0 0 0 0 8000
Matricule 59479 0 0 0 0 8000
Matricule 61763 60000 60000 60000 60000 60000
Matricule 61796 0 0 0 0 4000
Matricule 62471 0 0 0 0 8000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
E n matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 10000 5000 1000 10000
Matricule 38226 10000 5000 1000 10000
Matricule 40575 10000 5000 1000 10000
Matricule 41176 10000 5000 1000 10000
Matricule 41351 10000 5000 1000 10000
Matricule 41611 15000 7500 1500 15000
Matricule 41778 15000 7500 1500 15000
Matricule 42723 10000 5000 1000 10000
Matricule 42780 10000 5000 1000 10000
Matricule 42980 15000 7500 1500 15000
Matricule 43094 10000 5000 1000 10000
Matricule 43173 10000 5000 1000 10000
Matricule 43299 15000 7500 1500 15000
Matricule 43419 10000 5000 1000 10000
Matricule 43581 10000 5000 1000 10000
Matricule 43993 15000 7500 1500 15000
Matricule 44413 10000 5000 1000 10000
Matricule 44582 10000 5000 1000 10000
Matricule 45046 10000 5000 1000 10000
Matricule 45062 15000 7500 1500 15000
Matricule 45202 10000 5000 1000 10000
Matricule 45226 10000 5000 1000 10000
Matricule 45360 10000 5000 1000 10000
Matricule 45468 10000 5000 1000 10000
Matricule 45679 15000 7500 1500 15000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 45797 10000 5000 1000 10000
Matricule 46073 15000 7500 1500 15000
Matricule 46232 10000 5000 1000 10000
Matricule 46265 10000 5000 1000 10000
Matricule 46563 15000 7500 1500 15000
Matricule 46579 15000 7500 1500 15000
Matricule 46862 15000 7500 1500 15000
Matricule 50036 10000 5000 1000 10000
Matricule 50324 15000 7500 1500 15000
Matricule 50406 10000 5000 1000 10000
Matricule 50426 10000 5000 1000 10000
Matricule 50544 10000 5000 1000 10000
Matricule 51184 15000 7500 1500 15000
Matricule 51352 10000 5000 1000 10000
Matricule 51414 15000 7500 1500 15000
Matricule 51598 15000 7500 1500 15000
Matricule 52046 10000 5000 1000 10000
Matricule 52094 10000 5000 1000 10000
Matricule 52384 10000 5000 1000 10000
Matricule 52445 15000 7500 1500 15000
Matricule 52577 15000 7500 1500 15000
Matricule 52774 10000 5000 1000 10000
Matricule 52976 15000 7500 1500 15000
Matricule 53040 10000 5000 1000 10000
Matricule 53041 10000 5000 1000 10000
Matricule 53194 10000 5000 1000 10000
Matricule 53240 10000 5000 1000 10000
Matricule 53285 10000 5000 1000 10000
Matricule 53301 15000 7500 1500 15000
Matricule 53448 10000 5000 1000 10000
Matricule 53706 10000 5000 1000 10000
Matricule 53773 15000 7500 1500 15000
Matricule 54123 10000 5000 1000 10000
Matricule 54138 15000 7500 1500 15000
Matricule 54276 10000 5000 1000 10000
Matricule 54330 15000 7500 1500 15000
Matricule 54385 15000 7500 1500 15000
Matricule 54406 10000 5000 1000 10000
Matricule 54669 15000 7500 1500 15000
Matricule 54771 10000 5000 1000 10000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
126
Matricule 54829 15000 7500 1500 15000
Matricule 54896 10000 5000 1000 10000
Matricule 55120 10000 5000 1000 10000
Matricule 55492 10000 5000 1000 10000
Matricule 55658 10000 5000 1000 10000
Matricule 55804 10000 5000 1000 10000
Matricule 56082 10000 5000 1000 10000
Matricule 56156 10000 5000 1000 10000
Matricule 56160 10000 5000 1000 10000
Matricule 56283 10000 5000 1000 10000
Matricule 56361 15000 7500 1500 15000
Matricule 56442 10000 5000 1000 10000
Matricule 56645 15000 7500 1500 15000
Matricule 56762 10000 5000 1000 10000
Matricule 56794 15000 7500 1500 15000
Matricule 57042 10000 5000 1000 10000
Matricule 57130 15000 7500 1500 15000
Matricule 57291 10000 5000 1000 10000
Matricule 57494 10000 5000 1000 10000
Matricule 57591 10000 5000 1000 10000
Matricule 57592 15000 7500 1500 15000
Matricule 57664 15000 7500 1500 15000
Matricule 57742 15000 7500 1500 15000
Matricule 57784 15000 7500 1500 15000
Matricule 57804 15000 7500 1500 15000
Matricule 58022 10000 5000 1000 10000
Matricule 58345 10000 5000 1000 10000
Matricule 58469 10000 5000 1000 10000
Matricule 58728 10000 5000 1000 10000
Matricule 58797 10000 5000 1000 10000
Matricule 58955 10000 5000 1000 10000
Matricule 59016 10000 5000 1000 10000
Matricule 59139 15000 7500 1500 15000
Matricule 59173 10000 5000 1000 10000
Matricule 59236 10000 5000 1000 10000
Matricule 59348 10000 5000 1000 10000
Matricule 59396 10000 5000 1000 10000
Matricule 59479 15000 7500 1500 15000
Matricule 59543 10000 5000 1000 10000
Matricule 59567 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
127
Matricule 59576 10000 5000 1000 10000
Matricule 59625 10000 5000 1000 10000
Matricule 59650 10000 5000 1000 10000
Matricule 59658 10000 5000 1000 10000
Matricule 59692 10000 5000 1000 10000
Matricule 59716 10000 5000 1000 10000
Matricule 59870 10000 5000 1000 10000
Matricule 59918 10000 5000 1000 10000
Matricule 59931 10000 5000 1000 10000
Matricule 60011 10000 5000 1000 10000
Matricule 60046 10000 5000 1000 10000
Matricule 60048 10000 5000 1000 10000
Matricule 60217 10000 5000 1000 10000
Matricule 60280 10000 5000 1000 10000
Matricule 60299 10000 5000 1000 10000
Matricule 60361 10000 5000 1000 10000
Matricule 60540 10000 5000 1000 10000
Matricule 60622 10000 5000 1000 10000
Matricule 60656 10000 5000 1000 10000
Matricule 60716 10000 5000 1000 10000
Matricule 60858 10000 5000 1000 10000
Matricule 60884 10000 5000 1000 10000
Matricule 61028 10000 5000 1000 10000
Matricule 61084 10000 5000 1000 10000
Matricule 61190 10000 5000 1000 10000
Matricule 61350 10000 5000 1000 10000
Matricule 61666 10000 5000 1000 10000
Matricule 61763 15000 7500 1500 15000
Matricule 61796 15000 7500 1500 15000
Matricule 61984 10000 5000 1000 10000
Matricule 62012 10000 5000 1000 10000
Matricule 62046 10000 5000 1000 10000
Matricule 62134 10000 5000 1000 10000
Matricule 62172 10000 5000 1000 10000
Matricule 62442 10000 5000 1000 10000
Matricule 62471 15000 7500 1500 15000
Matricule 62514 10000 5000 1000 10000
Matricule 62604 10000 5000 1000 10000
Matricule 62638 10000 5000 1000 10000
Matricule 62644 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
128
Matricule 62690 10000 5000 1000 10000
Matricule 62882 10000 5000 1000 10000
Matricule 62945 10000 5000 1000 10000
Matricule 63092 10000 5000 1000 10000
Matricule 63158 10000 5000 1000 10000
Matricule 63308 10000 5000 1000 10000
Matricule 63314 10000 5000 1000 10000
Matricule 63317 10000 5000 1000 10000
Matricule 63428 10000 5000 1000 10000
Matricule 63454 10000 5000 1000 10000
Matricule 63522 10000 5000 1000 10000
Matricule 63620 10000 5000 1000 10000
Matricule 63663 10000 5000 1000 10000
Matricule 63703 10000 5000 1000 10000
Matricule 63712 10000 5000 1000 10000
Matricule 63794 10000 5000 1000 10000
Matricule 63796 10000 5000 1000 10000
Matricule 63812 10000 5000 1000 10000
Matricule 63966 10000 5000 1000 10000
Matricule 64006 10000 5000 1000 10000
Matricule 64014 10000 5000 1000 10000
Matricule 64078 10000 5000 1000 10000
Matricule 64080 10000 5000 1000 10000
Matricule 64222 10000 5000 1000 10000
Matricule 64254 10000 5000 1000 10000
Matricule 64570 10000 5000 1000 10000
Matricule 64572 10000 5000 1000 10000
Matricule 64625 10000 5000 1000 10000
Matricule 64627 10000 5000 1000 10000
Matricule 64690 10000 5000 1000 10000
Matricule 64704 10000 5000 1000 10000
Matricule 64802 10000 5000 1000 10000
Matricule 64918 10000 5000 1000 10000
Matricule 65008 10000 5000 1000 10000
Matricule 65130 10000 5000 1000 10000
Matricule 65424 10000 5000 1000 10000
Matricule 65464 10000 5000 1000 10000
Matricule 65804 10000 5000 1000 10000
Matricule 66024 10000 5000 1000 10000
Matricule 66104 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
129
Matricule 66304 10000 5000 1000 10000
Matricule 66428 10000 5000 1000 10000
Matricule 66430 10000 5000 1000 10000
Matricule 67120 10000 5000 1000 10000
Matricule 67178 10000 5000 1000 10000
Matricule 67376 10000 5000 1000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
130
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1000 5000 10000
Matricule 41176 1000 5000 10000
Matricule 41778 1500 7500 15000
Matricule 42780 1000 5000 10000
Matricule 42980 1500 7500 15000
Matricule 43094 1000 5000 10000
Matricule 43173 1000 5000 10000
Matricule 43299 1500 7500 15000
Matricule 43419 1000 5000 10000
Matricule 43993 1500 7500 15000
Matricule 45062 1500 7500 15000
Matricule 45202 1000 5000 10000
Matricule 45360 1000 5000 10000
Matricule 45468 1000 5000 10000
Matricule 46073 1500 7500 15000
Matricule 46265 1000 5000 10000
Matricule 46862 1500 7500 15000
Matricule 50324 1500 7500 15000
Matricule 50406 1000 5000 10000
Matricule 50426 1000 5000 10000
Matricule 50544 1000 5000 10000
Matricule 51414 1500 7500 15000
Matricule 51598 1500 7500 15000
Matricule 52094 1000 5000 10000
Matricule 52774 1000 5000 10000
Matricule 52976 1500 7500 15000
Matricule 53040 1000 5000 10000
Matricule 53194 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
131
Matricule 53240 1000 5000 10000
Matricule 53285 1000 5000 10000
Matricule 53301 1500 7500 15000
Matricule 53706 1000 5000 10000
Matricule 54138 1500 7500 15000
Matricule 54276 1000 5000 10000
Matricule 54385 1500 7500 15000
Matricule 54406 1000 5000 10000
Matricule 54669 1500 7500 15000
Matricule 55120 1000 5000 10000
Matricule 55492 1000 5000 10000
Matricule 55804 1000 5000 10000
Matricule 56082 1000 5000 10000
Matricule 56156 1000 5000 10000
Matricule 56160 1000 5000 10000
Matricule 56442 1000 5000 10000
Matricule 56762 1000 5000 10000
Matricule 56794 1500 7500 15000
Matricule 57130 1500 7500 15000
Matricule 57664 1500 7500 15000
Matricule 57742 1500 7500 15000
Matricule 57784 1500 7500 15000
Matricule 57804 1500 7500 15000
Matricule 58022 1000 5000 10000
Matricule 58728 1000 5000 10000
Matricule 58955 1000 5000 10000
Matricule 59016 1000 5000 10000
Matricule 59348 1000 5000 10000
Matricule 59543 1000 5000 10000
Matricule 59650 1000 5000 10000
Matricule 59658 1000 5000 10000
Matricule 59692 1000 5000 10000
Matricule 59716 1000 5000 10000
Matricule 59870 1000 5000 10000
Matricule 59918 1000 5000 10000
Matricule 59931 1000 5000 10000
Matricule 60011 1000 5000 10000
Matricule 60046 1000 5000 10000
Matricule 60048 1000 5000 10000
Matricule 60280 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
132
Matricule 60299 1000 5000 10000
Matricule 60361 1000 5000 10000
Matricule 60540 1000 5000 10000
Matricule 60622 1000 5000 10000
Matricule 60656 1000 5000 10000
Matricule 60716 1000 5000 10000
Matricule 60858 1000 5000 10000
Matricule 60884 1000 5000 10000
Matricule 61028 1000 5000 10000
Matricule 61084 1000 5000 10000
Matricule 61190 1000 5000 10000
Matricule 61350 1000 5000 10000
Matricule 61666 1000 5000 10000
Matricule 61763 1500 7500 15000
Matricule 61796 1500 7500 15000
Matricule 61984 1000 5000 10000
Matricule 62012 1000 5000 10000
Matricule 62046 1000 5000 10000
Matricule 62134 1000 5000 10000
Matricule 62172 1000 5000 10000
Matricule 62442 1000 5000 10000
Matricule 62514 1000 5000 10000
Matricule 62604 1000 5000 10000
Matricule 62638 1000 5000 10000
Matricule 62644 1000 5000 10000
Matricule 62690 1000 5000 10000
Matricule 62882 1000 5000 10000
Matricule 62945 1000 5000 10000
Matricule 63092 1000 5000 10000
Matricule 63158 1000 5000 10000
Matricule 63308 1000 5000 10000
Matricule 63314 1000 5000 10000
Matricule 63317 1000 5000 10000
Matricule 63428 1000 5000 10000
Matricule 63454 1000 5000 10000
Matricule 63620 1000 5000 10000
Matricule 63663 1000 5000 10000
Matricule 63712 1000 5000 10000
Matricule 63794 1000 5000 10000
Matricule 63796 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
133
Matricule 63812 1000 5000 10000
Matricule 63966 1000 5000 10000
Matricule 64006 1000 5000 10000
Matricule 64014 1000 5000 10000
Matricule 64078 1000 5000 10000
Matricule 64080 1000 5000 10000
Matricule 64222 1000 5000 10000
Matricule 64254 1000 5000 10000
Matricule 64570 1000 5000 10000
Matricule 64572 1000 5000 10000
Matricule 64690 1000 5000 10000
Matricule 64802 1000 5000 10000
Matricule 65008 1000 5000 10000
Matricule 65130 1000 5000 10000
Matricule 65424 1000 5000 10000
Matricule 65464 1000 5000 10000
Matricule 65804 1000 5000 10000
Matricule 66024 1000 5000 10000
Matricule 66104 1000 5000 10000
Matricule 66304 1000 5000 10000
Matricule 66428 1000 5000 10000
Matricule 66430 1000 5000 10000
Matricule 67120 1000 5000 10000
Matricule 67178 1000 5000 10000
Matricule 67376 1000 5000 10000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
134
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 7500 15000
Matricule 36947 1500 7500 15000
Matricule 41176 1500 7500 15000
Matricule 41287 1500 7500 15000
Matricule 41405 1500 7500 15000
Matricule 41611 24000 10000 43000
Matricule 41778 24000 10000 43000
Matricule 42723 1500 7500 15000
Matricule 42780 1500 7500 15000
Matricule 42980 24000 10000 43000
Matricule 43094 1500 7500 15000
Matricule 43173 1500 7500 15000
Matricule 43299 35000 15000 65000
Matricule 43419 1500 7500 15000
Matricule 43831 1500 7500 15000
Matricule 43893 1500 7500 15000
Matricule 43993 250000 100000 250000
Matricule 45062 24000 10000 43000
Matricule 45202 1500 7500 15000
Matricule 45360 1500 7500 15000
Matricule 45468 1500 7500 15000
Matricule 45531 1500 7500 15000
Matricule 45679 24000 10000 43000
Matricule 46073 35000 15000 65000
Matricule 46265 1500 7500 15000
Matricule 46326 1500 7500 15000
Matricule 46563 24000 10000 43000
Matricule 46579 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
135
Matricule 46713 1500 7500 15000
Matricule 46862 24000 10000 43000
Matricule 50324 24000 10000 43000
Matricule 50406 1500 7500 15000
Matricule 50426 1500 7500 15000
Matricule 50544 1500 7500 15000
Matricule 50798 1500 7500 15000
Matricule 51352 1500 7500 15000
Matricule 51414 24000 10000 43000
Matricule 51598 24000 10000 43000
Matricule 51706 1500 7500 15000
Matricule 52046 1500 7500 15000
Matricule 52094 1500 7500 15000
Matricule 52577 24000 10000 43000
Matricule 52774 1500 7500 15000
Matricule 52976 24000 10000 43000
Matricule 53040 1500 7500 15000
Matricule 53194 1500 7500 15000
Matricule 53240 1500 7500 15000
Matricule 53285 1500 7500 15000
Matricule 53301 24000 10000 43000
Matricule 53448 1500 7500 15000
Matricule 53706 1500 7500 15000
Matricule 53773 24000 10000 43000
Matricule 54138 24000 10000 43000
Matricule 54276 1500 7500 15000
Matricule 54330 24000 10000 43000
Matricule 54385 24000 10000 43000
Matricule 54406 1500 7500 15000
Matricule 54522 1500 7500 15000
Matricule 54669 35000 15000 65000
Matricule 54771 1500 7500 15000
Matricule 54829 24000 10000 43000
Matricule 55120 1500 7500 15000
Matricule 55492 1500 7500 15000
Matricule 55658 1500 7500 15000
Matricule 55804 1500 7500 15000
Matricule 56060 1500 7500 15000
Matricule 56082 1500 7500 15000
Matricule 56156 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
136
Matricule 56160 1500 7500 15000
Matricule 56283 1500 7500 15000
Matricule 56361 24000 10000 43000
Matricule 56442 1500 7500 15000
Matricule 56645 24000 10000 43000
Matricule 56762 1500 7500 15000
Matricule 56794 24000 10000 43000
Matricule 57130 24000 10000 43000
Matricule 57592 24000 10000 43000
Matricule 57664 24000 10000 43000
Matricule 57742 24000 10000 43000
Matricule 57784 24000 10000 43000
Matricule 57804 24000 10000 43000
Matricule 58012 1500 7500 15000
Matricule 58022 1500 7500 15000
Matricule 58345 1500 7500 15000
Matricule 58387 24000 10000 43000
Matricule 58519 1500 7500 15000
Matricule 58728 1500 7500 15000
Matricule 58955 1500 7500 15000
Matricule 59016 1500 7500 15000
Matricule 59139 24000 10000 43000
Matricule 59161 24000 10000 43000
Matricule 59348 1500 7500 15000
Matricule 59479 24000 10000 43000
Matricule 59543 1500 7500 15000
Matricule 59650 1500 7500 15000
Matricule 59658 1500 7500 15000
Matricule 59692 1500 7500 15000
Matricule 59716 1500 7500 15000
Matricule 59870 1500 7500 15000
Matricule 59918 1500 7500 15000
Matricule 59931 1500 7500 15000
Matricule 60011 1500 7500 15000
Matricule 60046 1500 7500 15000
Matricule 60048 1500 7500 15000
Matricule 60127 24000 10000 43000
Matricule 60280 1500 7500 15000
Matricule 60299 1500 7500 15000
Matricule 60361 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
137
Matricule 60540 1500 7500 15000
Matricule 60622 1500 7500 15000
Matricule 60656 1500 7500 15000
Matricule 60716 1500 7500 15000
Matricule 60858 1500 7500 15000
Matricule 60884 1500 7500 15000
Matricule 61028 1500 7500 15000
Matricule 61084 1500 7500 15000
Matricule 61190 1500 7500 15000
Matricule 61350 1500 7500 15000
Matricule 61666 1500 7500 15000
Matricule 61763 35000 15000 65000
Matricule 61796 24000 10000 43000
Matricule 61984 1500 7500 15000
Matricule 62012 1500 7500 15000
Matricule 62046 1500 7500 15000
Matricule 62134 1500 7500 15000
Matricule 62172 1500 7500 15000
Matricule 62442 1500 7500 15000
Matricule 62514 1500 7500 15000
Matricule 62604 1500 7500 15000
Matricule 62638 1500 7500 15000
Matricule 62644 1500 7500 15000
Matricule 62690 1500 7500 15000
Matricule 62882 1500 7500 15000
Matricule 62945 1500 7500 15000
Matricule 63092 1500 7500 15000
Matricule 63158 1500 7500 15000
Matricule 63308 1500 7500 15000
Matricule 63314 1500 7500 15000
Matricule 63317 1500 7500 15000
Matricule 63428 1500 7500 15000
Matricule 63454 1500 7500 15000
Matricule 63620 1500 7500 15000
Matricule 63663 1500 7500 15000
Matricule 63712 1500 7500 15000
Matricule 63794 1500 7500 15000
Matricule 63796 1500 7500 15000
Matricule 63812 1500 7500 15000
Matricule 63966 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
138
Matricule 64006 1500 7500 15000
Matricule 64014 1500 7500 15000
Matricule 64078 1500 7500 15000
Matricule 64080 1500 7500 15000
Matricule 64222 1500 7500 15000
Matricule 64254 1500 7500 15000
Matricule 64570 1500 7500 15000
Matricule 64572 1500 7500 15000
Matricule 64690 1500 7500 15000
Matricule 64704 1500 7500 15000
Matricule 64802 1500 7500 15000
Matricule 64918 1500 7500 15000
Matricule 65008 1500 7500 15000
Matricule 65130 1500 7500 15000
Matricule 65424 1500 7500 15000
Matricule 65464 1500 7500 15000
Matricule 65804 1500 7500 15000
Matricule 66024 1500 7500 15000
Matricule 66104 1500 7500 15000
Matricule 66304 1500 7500 15000
Matricule 66428 1500 7500 15000
Matricule 66430 1500 7500 15000
Matricule 67120 1500 7500 15000
Matricule 67178 1500 7500 15000
Matricule 67376 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
139
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 7500 15000
Matricule 36947 1500 7500 15000
Matricule 41176 1500 7500 15000
Matricule 41287 1500 7500 15000
Matricule 41405 1500 7500 15000
Matricule 41611 24000 10000 43000
Matricule 41778 24000 10000 43000
Matricule 42723 1500 7500 15000
Matricule 42780 1500 7500 15000
Matricule 42980 24000 10000 43000
Matricule 43094 1500 7500 15000
Matricule 43173 1500 7500 15000
Matricule 43299 35000 15000 65000
Matricule 43419 1500 7500 15000
Matricule 43831 1500 7500 15000
Matricule 43893 1500 7500 15000
Matricule 43993 250000 100000 250000
Matricule 45062 24000 10000 43000
Matricule 45202 1500 7500 15000
Matricule 45360 1500 7500 15000
Matricule 45468 1500 7500 15000
Matricule 45531 1500 7500 15000
Matricule 45679 24000 10000 43000
Matricule 46073 35000 15000 65000
Matricule 46265 1500 7500 15000
Matricule 46326 1500 7500 15000
Matricule 46563 24000 10000 43000
Matricule 46579 24000 10000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
140
Matricule 46713 1500 7500 15000
Matricule 46862 24000 10000 43000
Matricule 50324 24000 10000 43000
Matricule 50406 1500 7500 15000
Matricule 50426 1500 7500 15000
Matricule 50544 1500 7500 15000
Matricule 50798 1500 7500 15000
Matricule 51352 1500 7500 15000
Matricule 51414 24000 10000 43000
Matricule 51598 24000 10000 43000
Matricule 51706 1500 7500 15000
Matricule 52046 1500 7500 15000
Matricule 52094 1500 7500 15000
Matricule 52577 24000 10000 43000
Matricule 52774 1500 7500 15000
Matricule 52976 24000 10000 43000
Matricule 53040 1500 7500 15000
Matricule 53194 1500 7500 15000
Matricule 53240 1500 7500 15000
Matricule 53285 1500 7500 15000
Matricule 53301 24000 10000 43000
Matricule 53448 1500 7500 15000
Matricule 53706 1500 7500 15000
Matricule 53773 24000 10000 43000
Matricule 54138 24000 10000 43000
Matricule 54276 1500 7500 15000
Matricule 54330 24000 10000 43000
Matricule 54385 24000 10000 43000
Matricule 54406 1500 7500 15000
Matricule 54522 1500 7500 15000
Matricule 54669 35000 15000 65000
Matricule 54771 1500 7500 15000
Matricule 54829 24000 10000 43000
Matricule 55120 1500 7500 15000
Matricule 55492 1500 7500 15000
Matricule 55658 1500 7500 15000
Matricule 55804 1500 7500 15000
Matricule 56060 1500 7500 15000
Matricule 56082 1500 7500 15000
Matricule 56156 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
141
Matricule 56160 1500 7500 15000
Matricule 56283 1500 7500 15000
Matricule 56361 24000 10000 43000
Matricule 56442 1500 7500 15000
Matricule 56645 24000 10000 43000
Matricule 56762 1500 7500 15000
Matricule 56794 24000 10000 43000
Matricule 57130 24000 10000 43000
Matricule 57592 24000 10000 43000
Matricule 57664 24000 10000 43000
Matricule 57742 24000 10000 43000
Matricule 57784 24000 10000 43000
Matricule 57804 24000 10000 43000
Matricule 58012 1500 7500 15000
Matricule 58022 1500 7500 15000
Matricule 58345 1500 7500 15000
Matricule 58387 24000 10000 43000
Matricule 58519 1500 7500 15000
Matricule 58728 1500 7500 15000
Matricule 58955 1500 7500 15000
Matricule 59016 1500 7500 15000
Matricule 59139 24000 10000 43000
Matricule 59161 24000 10000 43000
Matricule 59348 1500 7500 15000
Matricule 59396 1500 7500 15000
Matricule 59479 24000 10000 43000
Matricule 59543 1500 7500 15000
Matricule 59650 1500 7500 15000
Matricule 59658 1500 7500 15000
Matricule 59692 1500 7500 15000
Matricule 59716 1500 7500 15000
Matricule 59870 1500 7500 15000
Matricule 59918 1500 7500 15000
Matricule 59931 1500 7500 15000
Matricule 60011 1500 7500 15000
Matricule 60046 1500 7500 15000
Matricule 60048 1500 7500 15000
Matricule 60127 24000 10000 43000
Matricule 60280 1500 7500 15000
Matricule 60299 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
142
Matricule 60361 1500 7500 15000
Matricule 60540 1500 7500 15000
Matricule 60622 1500 7500 15000
Matricule 60656 1500 7500 15000
Matricule 60716 1500 7500 15000
Matricule 60858 1500 7500 15000
Matricule 60884 1500 7500 15000
Matricule 61028 1500 7500 15000
Matricule 61084 1500 7500 15000
Matricule 61190 1500 7500 15000
Matricule 61350 1500 7500 15000
Matricule 61666 1500 7500 15000
Matricule 61763 35000 15000 65000
Matricule 61796 24000 10000 43000
Matricule 61984 1500 7500 15000
Matricule 62012 1500 7500 15000
Matricule 62046 1500 7500 15000
Matricule 62134 1500 7500 15000
Matricule 62172 1500 7500 15000
Matricule 62442 1500 7500 15000
Matricule 62514 1500 7500 15000
Matricule 62604 1500 7500 15000
Matricule 62638 1500 7500 15000
Matricule 62644 1500 7500 15000
Matricule 62690 1500 7500 15000
Matricule 62882 1500 7500 15000
Matricule 62945 1500 7500 15000
Matricule 63092 1500 7500 15000
Matricule 63158 1500 7500 15000
Matricule 63308 1500 7500 15000
Matricule 63314 1500 7500 15000
Matricule 63317 1500 7500 15000
Matricule 63428 1500 7500 15000
Matricule 63454 1500 7500 15000
Matricule 63620 1500 7500 15000
Matricule 63663 1500 7500 15000
Matricule 63712 1500 7500 15000
Matricule 63794 1500 7500 15000
Matricule 63796 1500 7500 15000
Matricule 63812 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
143
Matricule 63966 1500 7500 15000
Matricule 64006 1500 7500 15000
Matricule 64014 1500 7500 15000
Matricule 64078 1500 7500 15000
Matricule 64080 1500 7500 15000
Matricule 64222 1500 7500 15000
Matricule 64254 1500 7500 15000
Matricule 64570 1500 7500 15000
Matricule 64572 1500 7500 15000
Matricule 64690 1500 7500 15000
Matricule 64704 1500 7500 15000
Matricule 64802 1500 7500 15000
Matricule 65008 1500 7500 15000
Matricule 65130 1500 7500 15000
Matricule 65424 1500 7500 15000
Matricule 65464 1500 7500 15000
Matricule 65804 1500 7500 15000
Matricule 66024 1500 7500 15000
Matricule 66104 1500 7500 15000
Matricule 66304 1500 7500 15000
Matricule 66428 1500 7500 15000
Matricule 66430 1500 7500 15000
Matricule 67120 1500 7500 15000
Matricule 67178 1500 7500 15000
Matricule 67376 1500 7500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
144
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 15000
Matricule 36947 1500 15000
Matricule 41176 1500 15000
Matricule 41287 1500 15000
Matricule 41405 1500 15000
Matricule 41611 24000 43000
Matricule 41778 24000 43000
Matricule 42780 1500 15000
Matricule 42980 24000 43000
Matricule 43094 1500 15000
Matricule 43173 1500 15000
Matricule 43299 35000 65000
Matricule 43419 1500 15000
Matricule 43831 1500 15000
Matricule 43893 1500 15000
Matricule 43993 250000 250000
Matricule 45062 24000 43000
Matricule 45202 1500 15000
Matricule 45360 1500 15000
Matricule 45468 1500 15000
Matricule 45531 1500 15000
Matricule 45679 24000 43000
Matricule 46073 35000 65000
Matricule 46265 1500 15000
Matricule 46326 1500 15000
Matricule 46563 24000 43000
Matricule 46862 24000 43000
Matricule 50324 24000 43000
Matricule 50406 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
145
Matricule 50426 1500 15000
Matricule 50544 1500 15000
Matricule 50798 1500 15000
Matricule 51414 24000 43000
Matricule 51598 24000 43000
Matricule 51706 1500 15000
Matricule 52046 1500 15000
Matricule 52094 1500 15000
Matricule 52577 24000 43000
Matricule 52774 1500 15000
Matricule 52976 24000 43000
Matricule 53040 1500 15000
Matricule 53194 1500 15000
Matricule 53240 1500 15000
Matricule 53285 1500 15000
Matricule 53301 24000 43000
Matricule 53448 1500 15000
Matricule 53706 1500 15000
Matricule 54138 24000 43000
Matricule 54276 1500 15000
Matricule 54385 24000 43000
Matricule 54406 1500 15000
Matricule 54522 1500 15000
Matricule 54669 35000 65000
Matricule 54829 24000 43000
Matricule 55120 1500 15000
Matricule 55492 1500 15000
Matricule 55804 1500 15000
Matricule 56060 1500 15000
Matricule 56082 1500 15000
Matricule 56156 1500 15000
Matricule 56160 1500 15000
Matricule 56283 1500 15000
Matricule 56361 24000 43000
Matricule 56442 1500 15000
Matricule 56645 24000 43000
Matricule 56762 1500 15000
Matricule 56794 24000 43000
Matricule 57130 24000 43000
Matricule 57592 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
146
Matricule 57664 24000 43000
Matricule 57742 24000 43000
Matricule 57784 24000 43000
Matricule 57804 24000 43000
Matricule 58012 1500 15000
Matricule 58022 1500 15000
Matricule 58387 24000 43000
Matricule 58519 1500 15000
Matricule 58728 1500 15000
Matricule 58955 1500 15000
Matricule 59016 1500 15000
Matricule 59139 24000 43000
Matricule 59161 24000 43000
Matricule 59348 1500 15000
Matricule 59543 1500 15000
Matricule 59650 1500 15000
Matricule 59658 1500 15000
Matricule 59692 1500 15000
Matricule 59716 1500 15000
Matricule 59870 1500 15000
Matricule 59918 1500 15000
Matricule 59931 1500 15000
Matricule 60011 1500 15000
Matricule 60046 1500 15000
Matricule 60048 1500 15000
Matricule 60127 24000 43000
Matricule 60280 1500 15000
Matricule 60299 1500 15000
Matricule 60361 1500 15000
Matricule 60540 1500 15000
Matricule 60622 1500 15000
Matricule 60656 1500 15000
Matricule 60716 1500 15000
Matricule 60858 1500 15000
Matricule 60884 1500 15000
Matricule 61028 1500 15000
Matricule 61084 1500 15000
Matricule 61190 1500 15000
Matricule 61350 1500 15000
Matricule 61666 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
147
Matricule 61763 35000 65000
Matricule 61796 24000 43000
Matricule 61984 1500 15000
Matricule 62012 1500 15000
Matricule 62046 1500 15000
Matricule 62134 1500 15000
Matricule 62172 1500 15000
Matricule 62442 1500 15000
Matricule 62514 1500 15000
Matricule 62604 1500 15000
Matricule 62638 1500 15000
Matricule 62644 1500 15000
Matricule 62690 1500 15000
Matricule 62882 1500 15000
Matricule 62945 1500 15000
Matricule 63092 1500 15000
Matricule 63158 1500 15000
Matricule 63308 1500 15000
Matricule 63314 1500 15000
Matricule 63317 1500 15000
Matricule 63428 1500 15000
Matricule 63454 1500 15000
Matricule 63620 1500 15000
Matricule 63663 1500 15000
Matricule 63712 1500 15000
Matricule 63794 1500 15000
Matricule 63796 1500 15000
Matricule 63812 1500 15000
Matricule 63966 1500 15000
Matricule 64006 1500 15000
Matricule 64014 1500 15000
Matricule 64078 1500 15000
Matricule 64080 1500 15000
Matricule 64222 1500 15000
Matricule 64254 1500 15000
Matricule 64570 1500 15000
Matricule 64572 1500 15000
Matricule 64690 1500 15000
Matricule 64704 1500 15000
Matricule 64802 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
148
Matricule 65008 1500 15000
Matricule 65130 1500 15000
Matricule 65424 1500 15000
Matricule 65464 1500 15000
Matricule 65804 1500 15000
Matricule 66024 1500 15000
Matricule 66104 1500 15000
Matricule 66304 1500 15000
Matricule 66428 1500 15000
Matricule 66430 1500 15000
Matricule 67120 1500 15000
Matricule 67178 1500 15000
Matricule 67376 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
149
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 35626 1500 15000
Matricule 36947 1500 15000
Matricule 41176 1500 15000
Matricule 41287 1500 15000
Matricule 41405 1500 15000
Matricule 41611 24000 43000
Matricule 41778 24000 43000
Matricule 42723 1500 15000
Matricule 42780 1500 15000
Matricule 42980 24000 43000
Matricule 43094 1500 15000
Matricule 43173 1500 15000
Matricule 43299 35000 65000
Matricule 43419 1500 15000
Matricule 43831 1500 15000
Matricule 43893 1500 15000
Matricule 43993 250000 250000
Matricule 45062 24000 43000
Matricule 45202 1500 15000
Matricule 45360 1500 15000
Matricule 45468 1500 15000
Matricule 45531 1500 15000
Matricule 45679 24000 43000
Matricule 46073 35000 65000
Matricule 46265 1500 15000
Matricule 46326 1500 15000
Matricule 46563 24000 43000
Matricule 46579 24000 43000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
150
Matricule 46620 1500 15000
Matricule 46713 1500 15000
Matricule 46862 24000 43000
Matricule 50324 24000 43000
Matricule 50406 1500 15000
Matricule 50426 1500 15000
Matricule 50544 1500 15000
Matricule 50798 1500 15000
Matricule 51352 1500 15000
Matricule 51414 24000 43000
Matricule 51598 24000 43000
Matricule 51706 1500 15000
Matricule 52046 1500 15000
Matricule 52094 1500 15000
Matricule 52577 24000 43000
Matricule 52774 1500 15000
Matricule 52976 24000 43000
Matricule 53040 1500 15000
Matricule 53194 1500 15000
Matricule 53240 1500 15000
Matricule 53285 1500 15000
Matricule 53301 24000 43000
Matricule 53448 1500 15000
Matricule 53706 1500 15000
Matricule 53773 24000 43000
Matricule 54138 24000 43000
Matricule 54276 1500 15000
Matricule 54330 24000 43000
Matricule 54385 24000 43000
Matricule 54406 1500 15000
Matricule 54522 1500 15000
Matricule 54669 35000 65000
Matricule 54771 1500 15000
Matricule 54829 24000 43000
Matricule 55120 1500 15000
Matricule 55492 1500 15000
Matricule 55658 1500 15000
Matricule 55804 1500 15000
Matricule 56060 1500 15000
Matricule 56082 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
151
Matricule 56156 1500 15000
Matricule 56160 1500 15000
Matricule 56283 1500 15000
Matricule 56361 24000 43000
Matricule 56442 1500 15000
Matricule 56645 24000 43000
Matricule 56762 1500 15000
Matricule 56794 24000 43000
Matricule 57130 24000 43000
Matricule 57592 24000 43000
Matricule 57664 24000 43000
Matricule 57742 24000 43000
Matricule 57784 24000 43000
Matricule 57804 24000 43000
Matricule 58012 1500 15000
Matricule 58022 1500 15000
Matricule 58345 1500 15000
Matricule 58387 24000 43000
Matricule 58519 1500 15000
Matricule 58728 1500 15000
Matricule 58955 1500 15000
Matricule 59016 1500 15000
Matricule 59139 24000 43000
Matricule 59161 24000 43000
Matricule 59348 1500 15000
Matricule 59396 1500 15000
Matricule 59479 24000 43000
Matricule 59543 1500 15000
Matricule 59650 1500 15000
Matricule 59658 1500 15000
Matricule 59692 1500 15000
Matricule 59716 1500 15000
Matricule 59870 1500 15000
Matricule 59918 1500 15000
Matricule 59931 1500 15000
Matricule 60011 1500 15000
Matricule 60046 1500 15000
Matricule 60048 1500 15000
Matricule 60127 24000 43000
Matricule 60280 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
152
Matricule 60299 1500 15000
Matricule 60361 1500 15000
Matricule 60540 1500 15000
Matricule 60622 1500 15000
Matricule 60656 1500 15000
Matricule 60716 1500 15000
Matricule 60858 1500 15000
Matricule 60884 1500 15000
Matricule 61028 1500 15000
Matricule 61084 1500 15000
Matricule 61190 1500 15000
Matricule 61350 1500 15000
Matricule 61666 1500 15000
Matricule 61763 35000 65000
Matricule 61796 24000 43000
Matricule 61984 1500 15000
Matricule 62012 1500 15000
Matricule 62046 1500 15000
Matricule 62134 1500 15000
Matricule 62172 1500 15000
Matricule 62442 1500 15000
Matricule 62514 1500 15000
Matricule 62604 1500 15000
Matricule 62638 1500 15000
Matricule 62644 1500 15000
Matricule 62690 1500 15000
Matricule 62882 1500 15000
Matricule 62945 1500 15000
Matricule 63092 1500 15000
Matricule 63158 1500 15000
Matricule 63308 1500 15000
Matricule 63314 1500 15000
Matricule 63317 1500 15000
Matricule 63428 1500 15000
Matricule 63454 1500 15000
Matricule 63620 1500 15000
Matricule 63663 1500 15000
Matricule 63712 1500 15000
Matricule 63794 1500 15000
Matricule 63796 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
153
Matricule 63812 1500 15000
Matricule 63966 1500 15000
Matricule 64006 1500 15000
Matricule 64014 1500 15000
Matricule 64078 1500 15000
Matricule 64080 1500 15000
Matricule 64222 1500 15000
Matricule 64254 1500 15000
Matricule 64570 1500 15000
Matricule 64572 1500 15000
Matricule 64690 1500 15000
Matricule 64704 1500 15000
Matricule 64802 1500 15000
Matricule 65008 1500 15000
Matricule 65130 1500 15000
Matricule 65424 1500 15000
Matricule 65464 1500 15000
Matricule 65804 1500 15000
Matricule 66024 1500 15000
Matricule 66104 1500 15000
Matricule 66304 1500 15000
Matricule 66428 1500 15000
Matricule 66430 1500 15000
Matricule 67120 1500 15000
Matricule 67178 1500 15000
Matricule 67376 1500 15000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
154
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420 D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 35626 1600 40000
Matricule 41778 1600 40000
Matricule 42780 1600 40000
Matricule 42980 1600 40000
Matricule 43299 1600 40000
Matricule 43993 105000 300000
Matricule 45062 1600 40000
Matricule 45360 1600 40000
Matricule 45468 1600 40000
Matricule 46073 1600 40000
Matricule 46862 1600 40000
Matricule 50324 1600 40000
Matricule 50426 1600 40000
Matricule 50544 1600 40000
Matricule 51414 1600 40000
Matricule 51598 1600 40000
Matricule 52094 1600 40000
Matricule 52577 1600 40000
Matricule 52774 1600 40000
Matricule 52976 1600 40000
Matricule 53194 1600 40000
Matricule 53240 1600 40000
Matricule 53301 1600 40000
Matricule 54138 1600 40000
Matricule 54276 1600 40000
Matricule 54385 1600 40000
Matricule 54669 1600 40000
Matricule 54829 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
155
Matricule 56082 0 0
Matricule 56156 1600 40000
Matricule 56160 1600 40000
Matricule 56361 1600 40000
Matricule 56794 1600 40000
Matricule 57130 1600 40000
Matricule 57664 1600 40000
Matricule 57742 1600 40000
Matricule 57784 1600 40000
Matricule 57804 1600 40000
Matricule 58022 1600 40000
Matricule 58728 1600 40000
Matricule 58955 1600 40000
Matricule 59139 1600 40000
Matricule 59658 1600 40000
Matricule 59716 1600 40000
Matricule 59918 1600 40000
Matricule 60011 1600 40000
Matricule 60046 1600 40000
Matricule 60048 1600 40000
Matricule 60361 1600 40000
Matricule 60540 1600 40000
Matricule 60656 1600 40000
Matricule 60884 1600 40000
Matricule 61028 1600 40000
Matricule 61190 1600 40000
Matricule 61350 1600 40000
Matricule 61666 1600 40000
Matricule 61763 1600 40000
Matricule 61796 1600 40000
Matricule 62638 1600 40000
Matricule 62644 1600 40000
Matricule 63092 1600 40000
Matricule 63158 1600 40000
Matricule 63308 1600 40000
Matricule 63314 1600 40000
Matricule 63317 1600 40000
Matricule 63812 1600 40000
Matricule 64570 1600 40000
Matricule 64572 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
156
Matricule 66304 1600 40000
Matricule 66428 1600 40000
Matricule 67376 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
157
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/9 du 18 nov. 2025 du directeur régional
SOULA Myriam
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 35626 1600 40000
Matricule 41778 1600 40000
Matricule 42780 1600 40000
Matricule 42980 1600 40000
Matricule 43299 1600 40000
Matricule 43993 105000 300000
Matricule 45062 1600 40000
Matricule 45360 1600 40000
Matricule 45468 1600 40000
Matricule 46073 1600 40000
Matricule 46862 1600 40000
Matricule 50324 1600 40000
Matricule 50426 1600 40000
Matricule 50544 1600 40000
Matricule 51414 1600 40000
Matricule 51598 1600 40000
Matricule 52094 1600 40000
Matricule 52577 1600 40000
Matricule 52774 1600 40000
Matricule 52976 1600 40000
Matricule 53194 1600 40000
Matricule 53240 1600 40000
Matricule 53301 1600 40000
Matricule 54138 1600 40000
Matricule 54276 1600 40000
Matricule 54385 1600 40000
Matricule 54669 1600 40000
Matricule 54829 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
158
Matricule 56156 1600 40000
Matricule 56160 1600 40000
Matricule 56361 1600 40000
Matricule 56794 1600 40000
Matricule 57130 1600 40000
Matricule 57664 1600 40000
Matricule 57742 1600 40000
Matricule 57784 1600 40000
Matricule 57804 1600 40000
Matricule 58022 1600 40000
Matricule 58728 1600 40000
Matricule 58955 1600 40000
Matricule 59139 1600 40000
Matricule 59658 1600 40000
Matricule 59716 1600 40000
Matricule 59918 1600 40000
Matricule 60011 1600 40000
Matricule 60046 1600 40000
Matricule 60048 1600 40000
Matricule 60361 1600 40000
Matricule 60540 1600 40000
Matricule 60656 1600 40000
Matricule 60884 1600 40000
Matricule 61028 1600 40000
Matricule 61190 1600 40000
Matricule 61350 1600 40000
Matricule 61666 1600 40000
Matricule 61763 1600 40000
Matricule 61796 1600 40000
Matricule 62638 1600 40000
Matricule 62644 1600 40000
Matricule 63092 1600 40000
Matricule 63158 1600 40000
Matricule 63308 1600 40000
Matricule 63314 1600 40000
Matricule 63317 1600 40000
Matricule 63812 1600 40000
Matricule 64570 1600 40000
Matricule 64572 1600 40000
Matricule 66304 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
159
Matricule 66428 1600 40000
Matricule 67376 1600 40000
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-11-18-00019 - Décision 2025/9 du directeur régional à AIX-EN-PROVENCE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
160
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-27-00015
Arrêté du 27 novembre 2025 portant
désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans
le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-27-00015 - Arrêté du 27 novembre 2025 portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
161
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté du 27 novembre 2025
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D.361-44 et suivants ;
VU l'instruction technique DGPE/SDC/2023-372 du 12 juin 2023 relative aux modalités de
prise en charge des frais d'expertise, d'instruction et de contrôle dans le cadre des procédures
de reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
VU l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1 er juillet
2023 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de madame Isabelle EPAILLARD en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2024 portant organisation de la direction
départementale interministérielle des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2025-11-07-00013 du 7 novembre 2025 de la préfète déléguée à l'égalité des
chances, préfète des Bouches-du-Rhône par intérim, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2025-11-12-00016 du 12 novembre 2025 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État
en date du 18 novembre 2025 ;
VU l'étude des différents devis sollicités aux fins d'identifier un expert indépendant pouvant
participer à la mission d'expertise ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-27-00015 - Arrêté du 27 novembre 2025 portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
162
VU la proposition de monsieur Philippe LANGLOIS, expert indépendant en date du
20 novembre 2025 ;
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 25 novembre
2025 de monsieur Philippe LANGLOIS ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : monsieur Philippe LANGLOIS, expert indépendant, est nommé pour participer en
qualité d'expert aux missions d'expertise diligentées, le 1er décembre 2025, dans le cadre de
la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir
occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'État de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant : « Pluies intenses du 21 septembre
2025».
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des
Bouches-du-Rhône.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 27 novembre 2025
Pour la préfète par intérim,
le directeur départemental des
territoires et de la mer des Bouches-
du-Rhône et par délégation,
le chef du pôle exploitations et
espaces agricoles du service agricole
et forêt,
Signé
Philippe AUJAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-27-00015 - Arrêté du 27 novembre 2025 portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
163
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-24-00021
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion de
la Sainte-Barbe 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
promotion de la Sainte-Barbe 2025 164
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion de la Sainte Barbe 2025 -
La préfète déléguée pour l'égalité des chances
exerçant l'intérim de la fonction de
préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu la note d'information relative à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du 24 novembre 2017 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du corps
départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dont les noms suivent :
MÉDAILLE GRAND OR
M. BOUHENAF Masbar, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Aix-La Chevalière
M. BOUISSET Serge, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Aix-La Torse
M. CALVEZ Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Istres
M. CAYRE Robert, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Châteaurenard
M. CHARRIERE Alain, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des
Pennes-Mirabeau - Septèmes-les-Vallons
M. CUILLIERE Christian, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Fos-sur-Mer
M. DELQUIE Philippe, commandant de sapeurs-pompiers volontaires au groupement sud
M. DE PERETTI Robert, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Port-Saint-Louis-du-Rhône
M. DE TAUZIA Emmanuel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
La Ciotat – Ceyreste
M. DIAZ Philippe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Istres
M. KREBS Thierry, lieutenant de 1 ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
d'Aix-La-Chevalière
M. MINASSIAN Grégoire, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues
M. NA V ARRO Francis, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Allauch
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
promotion de la Sainte-Barbe 2025 165
M. PLANCHE Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Roquevaire
M. POUPART–DE NICOLAS Laurent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Carnoux-en-Provence
M. ROLLIN Eric, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Port-Saint-Louis-du-Rhône
M. ROUCHON André, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas
MÉDAILLE D'OR
M. ABELA Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
La Roque d'Anthéron - Charleval
M. ALOY Cédric, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Istres
M. ARIS Jocelyn, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gémenos
M. ATTHAR Raphaël, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Fos-sur-Mer
M. BAGARD Sébastien, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Auriol
M. BAILLY Daniel, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d'Aix-La Chevalière
M. BARBAUD Cédric, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Meyrargues
M. BAREZ François-Charles, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Carnoux-en-Provence
M. BAUDINO Stéphane, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Cuges-les-Pins
M. BERTELLI Jérôme, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels à la direction départementale des
services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. BOGUENE Bernard, adjudant de sapeurs-pompiers professionnel à la direction départementale des
services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. BOULON Sébastien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gémenos
M. BUNTZ Sébastien, lieutenant de 1 ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
d'Eyguières
M. CANIT Laurent, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gémenos
M. COSTA Laurent, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane
M. DEL REY Alexandre, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
des Alpilles - Durance
M. DE TURRIS Daniel, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Allauch
M. DI-MACCIO Sébastien, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
d'Aix-La Torse
M. DIOCHON Grégory, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Tarascon
M. FASS Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Istres
M. GIORGI Thierry, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Allauch
M. GRENARD Johann, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Concors
M. JOLY David, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Istres
M. JUAN Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Arles
M. KESLER Patrick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Rognac
M. LE GUILLOU Loïc, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Concors
M. MANSUY Jean-Michel, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Fos-sur-Mer
M. MARIETTI Cyrille, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Marignane
M. MASSON Nicolas, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Auriol
M. MEDINA Fabrice, infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires à la direction départementale des
services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
promotion de la Sainte-Barbe 2025 166
Mme MINET Alexandre, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Châteaurenard
M. NOUGUIER Thomas, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Saint-Rémy-de-Provence
M. PACROT Régis, sapeur-pompier volontaire de 1 ère classe au centre de secours de
Saint-Etienne-du-Grès
M. PINNA Jonathan, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Basse Vallée
de l'Arc
Mme PURIFICATO Marjorie, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au groupement ouest
M. RA VEL Olivier, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Auriol
M. RICHEZ Jean-Christophe, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Meyrargues
M. RICHEZ Kayphet, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Gémenos
M. RICHEZ Stéphane, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d'Aix-La Chevalière
M. RUIZ Ludovic, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Roquefort-la-Bédoule
M. SAINTON Christophe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de la
Basse Vallée de l'Arc
M. SA V ASTA Stéphan, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de la
Sainte-Victoire
M. SCHOHIER Sébastien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Noves – Cabannes
M. SMATI Nabil, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de la Sainte-
Victoire
MÉDAILLE D'ARGENT
M. AGNESE Julien, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Port-de-Bouc
M. ALTERO Julien, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Port-Saint-Louis-du-Rhône
Mme BARRE Nadège, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis
M. BARROCA Romain, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Salon-de-Provence
M. BARTHOLOMEI Mathieu, lieutenant de 1 ère classe de sapeurs-pompiers professionnels à la direction
départementale des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. BAYART Teddy, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Carnoux-en-Provence
M. BOUDJEMAA Abdelkader, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Martin-de-Crau
M. BOURGOIN Cédric, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
de la côte bleue est
M. BOYER Frédéric, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d'Istres
M. CARRAFA Loris, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Etienne-du-Grès
M. CHABAN Michaël, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Berre L'Etang
M. CHAMPIER Jordan, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Arles
M. CITTADINI Thomas, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fuveau
M. COLLADO Julien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis
M. COLLIN Thomas, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Arles
M. DANIEL Ludovic, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Allauch
M. DECORY Terry, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Mimet
M. DESSORS William, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
promotion de la Sainte-Barbe 2025 167
M. DIMAYUGA Stéphane, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
La Ciotat - Ceyreste
M. DOBRZYNSKI Emmanuel, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Allauch
M. DUCLAU X Joël, sapeur-pompier volontaire de 1 ère classe au centre de secours de
Saint-Etienne-du-Grès
M. FISCHER Bruno, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Noves - Cabannes
M. GAZZANO Frédéric, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Carnoux-en-Provence
M. GILLET Olivier, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Arles
M. JACQUOT Romain, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Mitre-les-Remparts
Mme JEHAN Pascale, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires à la direction départementale
des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. LABEAUME Guillaume, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Châteaurenard
M. LECERF Jonathan, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Gardanne
M. LEGLEYE Grégory, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Cuges-les-Pins
M. LORENZO Cédric, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires à la direction départementale des
services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. LOZANO Marc, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
La Roque d'Anthéron - Charleval
Mme LUZZI Anaïs, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Marignane
Mme MAKA VETSKI Caroline, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels à la direction
départementale des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. MARTY Cyril, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Arles
M. MAUCUER Frédéric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Auriol
M. MAZENC Roy, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Aix-La Chevalière
M. MELEMEDJIAN Nicolas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Aix-La-Chevalière
M. MOERMAN Jean-Jacques, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Fos-sur-Mer
M. MONTEIRO Marc, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Etienne-du-Grès
M. MONTEIRO Philippe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Roquevaire
M. OURSEL Quentin, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Fos-sur-Mer
M. PINTURAUD Julien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Eyguières
M. PORQUET Antoine, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. RAFFIN David, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard
M. RENTE David, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Eyguières
M. REPUTIN Mikaël, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Marignane
M. ROBERT Vincent, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas
M. ROMAN Alain, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Port-Saint-Louis-du-Rhône
M. RUIZ Richard, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
promotion de la Sainte-Barbe 2025 168
M. SANHAJI Naoual, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Roquefort-la-Bédoule
M. SANNA Jérôme, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne
M. SEILLER Camille, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Martigues
M. SENECHAL Jean-Michel, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
Salon-de-Provence
M. SILVY Pierre, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Aubagne
M. TAXIL Nicolas, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des
Pennes-Mirabeau - Septèmes-les-Vallons
M. TOESCHI Mathieu, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Martin-de-Crau
M. TRABUCCO Romain, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Eyguières
M. V ANEL Julien, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Arles
M. V AUDOIS Christophe, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-
Mitre-les-Remparts
MÉDAILLE DE BRONZE
Mme AFFLATET Floriane, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires à la direction
départementale des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. AZIBERT Sébastien, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Berre-L'Etang
M. BABEL Loïc, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. BAKIRCILAR Christophe, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne
Mme BALLMAJO Gaëlle, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de la
Sainte-Victoire
M. BARON-TOALDO Sylvain, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de
Saint-Martin-de-Crau
M. BASCOUGNANO Bastien, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Martigues
M. BERARD Kevin, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
La Ciotat - Ceyreste
M. BORNERES Guénaël, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis
M. CARTA Gilles, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas
M CERVERA Marc, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues
M. CESETTI William, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Martigues
M. CIRET Pierre, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Port-de-Bouc
M. CODOUL Maxime, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Miramas
M. COHEN Jérôme, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Miramas
M. COURTIAL Jimmy, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquevaire
M. CRECHET Florian, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Auriol
M. DARREY Sylvain, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de la Sainte-Victoire
M. DELAFOULHOUZE Kevin, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Roquefort-la-Bédoule
M. DEME Adile Omar, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d'Arles
M. DERNONCOURT Antoine, sapeur-pompier professionnel au centre de secours de Martigues
M. DESCOURS Romain, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas
M. DI DOMENICO Jordan, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Port-de-Bouc
M. DI PAOLO Joé, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Miramas
M. DROUET Loïc, médecin de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels à la direction
départementale des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
promotion de la Sainte-Barbe 2025 169
M. FALSAPERLA Fabio, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Roquevaire
M. FARINES Sébastien, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Istres
M. FICETOLA Anthony, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Martigues
M. GASTIN Benoît, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Meyrargues
Mme GHENO Manon, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fos-sur-Mer
M. GILETTO Melvin, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon
M. GIRARD Florent, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Rémy-de-Provence
M. GIUGGIOLA Lorenzo, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Mitre-les-Remparts
M. GRANGER Louis, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Eyragues
M. GUARNACCIA Kévin, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis
M. GUEIRARD Alexandre, infirmier chef de sapeurs-pompiers volontaires à la direction départementale
des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. GUILLEN Kévin, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Auriol
M. HOFER Nicolas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Luynes
M. LAHAYE Maxime, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Concors
Mme LAURENCIN-HELOU Ingrid, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Trets
Mme LECANTE Noémie, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de
Saint-Mitre-les-Remparts
M. LUC Pierre, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Allauch
M. MAES Yann, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Martin-de-Crau
M. MARRIGUES Jonathan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Etienne-du-Grès
M. MARTINEAU Vincent, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d'Auriol
M. MATRICON Rémi, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Martin-de-Crau
M. MOULIN Jean-Pierre, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Marignane
M. MOUREN Rémy, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Auriol
M. NA V ARRETE Vincent, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours
des Saintes-Maries-de-la-Mer
M. PACHOLSKI Gabin, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Istres
Mme PAPUT Marjorie, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de la
Vallée des Baux
Mme PEILLARD Aurélie, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours d'Eyguières
M. PELÉ Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. PELLEGRIN Romain, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Gémenos
Mme PELLENQ Claire, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Gardanne
M. PIRAME Florent, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Roquevaire
M. PONTAUD Charles, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Cassis
Mme PONTIER Laura, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Gémenos
M. POZZO DI BORGO Laurent, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Fuveau
M. RACHID Issam, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
des Saintes-Maries-de-la-Mer
Mme REBERNIK Charlotte, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Gémenos
M. REDOULOUX Jonathan, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de la
Vallée des Baux
M. ROCHE Jérémy, lieutenant de 1 ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Concors
M. ROUSTAN Jérôme, sapeur-pompier volontaire de 1 ère classe au centre de secours des
Pennes-Mirabeau - Septèmes-les-Vallons
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
promotion de la Sainte-Barbe 2025 170
M. SA VIOT Robin, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours des Alpilles - Durance
Mme SORET Ambre, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Gardanne
Mme THOUVENIN Mandy, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas
M. TIMOREAU Franck, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de la
Sainte-Victoire
M. TOESCHI Adrien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Martin-de-Crau
M. TOMBARELLO Michaël, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Fos-sur-Mer
M. TOULOUSE Olivier, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Port-de-Bouc
M. VIOLA Bastien, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Lambesc
M. ZERBOUH Khalid, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Mitre-les-Remparts
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 24 novembre 2025
La préfète déléguée pour l'égalité des chances
exerçant l'intérim de la fonction de
préfet des Bouches-du-Rhône,
signé
Isabelle EPAILLARD
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
promotion de la Sainte-Barbe 2025 171
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-19-00012
ARRÊTÉ du 19 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0016 de
l'établissement secondaire de la société
« OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le
nom commercial
« MAISON ROBLOT » sis à Aix-en-Provence
(13100) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-19-00012 - ARRÊTÉ du 19 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0016 de l'établissement secondaire de la société
« OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial
« MAISON ROBLOT » sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
172
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 19 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0016 de l'établissement secondaire de la société
« OGF – SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial
« MAISON ROBLOT » sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 20-13-0016 du 16 novembre 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône modifié le 21 janvier
2021 portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 16 novembre 2025
de l'établissement secondaire de la société « OGF » exploité sous le nom commercial « ROBLOT » sis
66 cours Gambetta à Aix-en-Provence (13100) ;
Vu la demande reç ue le 19 novembre 2025 de M. Thierry BRETEAU directeur de secteur sollicitant le
renouvellement de l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
19 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-19-00012 - ARRÊTÉ du 19 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0016 de l'établissement secondaire de la société
« OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial
« MAISON ROBLOT » sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
173
ARRÊTE
Article 1 er : L'établissement secondaire de la société « OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le
nom commercial « MAISON ROBLOT » 66 cours Gambetta à Aix-en-Provence (13100) dirigé par
M. Thierry BRETEAU directeur de secteur opérationnel, est habilité sous le N° 25-13-0016 à compter de
la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
Jusqu'au 19 novembre 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Aix-en-
Provence, le directeur départemental de la Sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 19 NOVEMBRE 2025

Pour le préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-19-00012 - ARRÊTÉ du 19 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0016 de l'établissement secondaire de la société
« OGF - SERVICES FUNERAIRES » exploité sous le nom commercial
« MAISON ROBLOT » sis à Aix-en-Provence (13100) dans le domaine funéraire
174
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-24-00023
ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0580 de la
société dénommée « FAILLA » exploitée sous le
nom commercial « FAILLA - ROC ECLERC » sis à
FOS-SUR MER (13270)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00023 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0580 de la société dénommée « FAILLA » exploitée sous le nom commercial « FAILLA - ROC
ECLERC » sis à FOS-SUR MER (13270)
dans le domaine funéraire
175
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0580 de la société dénommée « FAILLA » exploitée sous
le nom commercial « FAILLA – ROC ECLERC » sis à FOS-SUR MER (13270)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et
L2223-23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment
l'article 1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire ;
Vu la demande reçue le 20 novembre 2025 de M. Eric FAILLA gérant sollicitant l'habilitation dans
le domaine funéraire de la société dénommée « FAILLA » exploitée sous le nom commercial
« FAILLA – ROC ECLERC » sise 8 rue des Marais à FOS-SUR-MER (13270) ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et
complète le 24 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00023 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0580 de la société dénommée « FAILLA » exploitée sous le nom commercial « FAILLA - ROC
ECLERC » sis à FOS-SUR MER (13270)
dans le domaine funéraire
176
ARRÊTE
Article 1 er : La société dénommée « FAILLA » exploitée sous le nom commercial « FAILLA – ROC
ECLERC » sise 8 rue des marais à FOS-SUR-MER (13270) dirigée par M. Eric Failla gérant, est
habilitée sous le N° 25-13-0580 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu'au 24 novembre 2030 :
• organisation des obsèques
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La
demande de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la
réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres.
Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants
doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de
manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité
conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou
retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux
dispositions de l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs
suivants :
1° non -respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Istres, le
directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 24 NOVEMBRE 2025
Pour le préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00023 - ARRÊTÉ du 24 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0580 de la société dénommée « FAILLA » exploitée sous le nom commercial « FAILLA - ROC
ECLERC » sis à FOS-SUR MER (13270)
dans le domaine funéraire
177
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-26-00022
ARRÊTÉ du 26 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0575 de
l'association dénommée
« ASSOCIATION FUNERAIRE MEDITERRANEENNE
» sise à Marseille (13006)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-26-00022 - ARRÊTÉ du 26 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0575 de l'association dénommée
« ASSOCIATION FUNERAIRE MEDITERRANEENNE » sise à Marseille (13006)
dans le domaine funéraire
178
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 26 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0575 de l'association dénommée
« ASSOCIATION FUNERAIRE MEDITERRANEENNE » sise à Marseille (13006)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reç ue le 27 octobre 2025 de M. Mokrane BOUABBA président sollicitant l'habilitation
de l'association dénommée « ASSOCIATION FUNERAIRE MEDITERRANEENNE » sise 1 cours Lieutaud à
Marseille (13006) dans le domaine funéraire ;
Considérant que M. Mokrane BOUABBA président, titulaire du diplôme de conseiller funéraire, atteste
de son inscription en formation complémentaire de dirigeant d'entreprise funéraire, afin de remplir
les conditions de diplôme mentionnées à l'article L.2223-25.1 du CGCT dans un délai d'un an à
compter de la présente habilitation ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
26 novembre 2025 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-26-00022 - ARRÊTÉ du 26 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0575 de l'association dénommée
« ASSOCIATION FUNERAIRE MEDITERRANEENNE » sise à Marseille (13006)
dans le domaine funéraire
179
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'association dénommée « ASSOCIATION FUNERAIRE MEDITERRANEENNE » exploitée
par M. Mokrane BOUABBA président, sise 1 cours Lieutaud à Marseille (13006) est habilitée sous le
N° 25-13-0575 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➔ Jusqu'au 26 novembre 2030 :
• transport des corps après mise en bière (en sous-traitance)
• organisation des obsèques
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention du diplôme de dirigeant d'entreprise funéraire dans un délai d'un an à compter
de la délivrance du présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être demandée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la Sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 26 NOVEMBRE 2025
Pour le préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-26-00022 - ARRÊTÉ du 26 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0575 de l'association dénommée
« ASSOCIATION FUNERAIRE MEDITERRANEENNE » sise à Marseille (13006)
dans le domaine funéraire
180
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-27-00013
ARRÊTÉ du 27 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0578 de la
société dénommée
« STREIFF FUNERAIRES » sise à Marseille (13014)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-27-00013 - ARRÊTÉ du 27 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0578 de la société dénommée
« STREIFF FUNERAIRES » sise à Marseille (13014)
dans le domaine funéraire
181
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 27 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0578 de la société dénommée
« STREIFF FUNERAIRES » sise à Marseille (13014)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reç ue le 07 novembre 2025 de Mme Manuella STREIFF présidente sollicitant
l'habilitation de la société dénommée « STREIFF FUNERAIRES » sise 43 boulevard Kraëmer à Marseille
(13014) dans le domaine funéraire ;
Considérant que Mme Manuella STREIFF présidente, titulaire du diplôme de conseiller funéraire,
atteste de son inscription en formation complémentaire de dirigeant d'entreprise funéraire, afin de
remplir les conditions de diplôme mentionnées à l'article L.2223-25.1 du CGCT dans un délai d'un an à
compter de la présente habilitation ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
27 novembre 2025 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-27-00013 - ARRÊTÉ du 27 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0578 de la société dénommée
« STREIFF FUNERAIRES » sise à Marseille (13014)
dans le domaine funéraire
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : La société dénommée « STREIFF FUNERAIRES » sise 43 boulevard Kraëmer à Marseille
(13014) exploitée par Mme Manuella STREIFF présidente est habilitée sous le
N° 25-13-0578 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➔ Jusqu'au 27 novembre 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière (en sous-traitance)
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance)
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (en sous-traitance)
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention du diplôme de dirigeant d'entreprise funéraire dans un délai d'un an à compter
de la délivrance du présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être demandée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la Sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 27 NOVEMBRE 2025
Pour le préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-27-00013 - ARRÊTÉ du 27 NOVEMBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0578 de la société dénommée
« STREIFF FUNERAIRES » sise à Marseille (13014)
dans le domaine funéraire
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-24-00022
Arrêté relatif à la société par actions simplifiée
dénommée «BABEL SQY» portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une omiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00022 - Arrêté relatif à la société par actions simplifiée dénommée «BABEL SQY»
portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une omiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Arrêté relatif à la société par actions simplifiée dénommée «BABEL SQY» portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou
morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
préfète des Bouches-du-Rhône par intérim,
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.12 3-11-3 à L.123-11-7 , R.123-166-1 et suivants
et R.123-167 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses ar ticles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561
39 à R 561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 rela tive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 10 ;
Vu l'arrêté n°13-2025-11-07-00025 portant délégati on de signature à madame Cécile
MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieu r et de l'outre-mer, directrice de la
sécurité : police administrative et réglementation du 07 novembre 2025 ;
Vu le dossier de demande d'agrément prévu à l'artic le L. 123-11-3 du code de commerce,
présenté par monsieur JOBERT Benoît en sa qualité d e président de la société dénommée
«BABEL SQY» dont le siège social est situé 68 rue d e la République – 13002 pour son
établissement situé 7 rue Stephenson – 78180 Montigny-le-Bretonneux ;

Vu la déclaration de la société dénommée «BABEL SQY» ;
Vu les attestations sur l'honneur de monsieur JOBER T Benoît, monsieur BRUGIERES Matthieu
et monsieur MAUVERNAY Thierry ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00022 - Arrêté relatif à la société par actions simplifiée dénommée «BABEL SQY»
portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une omiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
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Vu les justificatifs produits pour l'exercice des p restations de domiciliation et pour
l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des
voix, des parts ou des droits de vote ;
Considérant que la société dénommée «BABEL SQY» dont le siège social est situé 68 rue de la
République – 13002 Marseille dispose en son établis sement situé 7 rue Stephenson 78180
Montigny-le-Bretonneux d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire ; qu'elle la
met à disposition des personnes domiciliées, pour l eur permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administratio n ou de la surveillance de l'entreprise ainsi
que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et
règlements.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1
er : La société dénommée «BABEL SQY », dont le siège s ocial est situé 68, rue de la
République 13002 à Marseille, est agréé pour son ét ablissement situé 7 , rue Stephenson 78180
à Montigny-le-Bretonneux en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales inscrites au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers.
Article 2
: L'agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3
: Le numéro d'agrément est : 2025/AEDFJ/13/29
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les donné es principales de l'entreprise
indiquées par «BABEL SQY », dans sa demande d'agrém ent et notamment le changement de
siège de l'entreprise, la désignation d'un seul ass ocié d'au moins 25% des voix, parts sociales
ou droits de vote, la condamnation de l'un des diri geants, la perte des locaux fournis aux
entreprises domiciliées, la création d'établissemen ts secondaires ou tout changement
susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément doit faire l'objet d'une
déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l'article R. 123-166-4 du Code de
commerce.
Article 5
: Le présent agrément peut être suspendu pour une durée maximum de six mois en
fonction de la gravité des griefs qui pourraient êt re relevés à l'encontre de l'entreprise. Il peut
être retiré en cas de défaillance de l'une des cond itions essentielles requises pour sa
délivrance.
Article 6
: Le présent agrément peut être suspendu en cas de saisine et dans l'attente de la
décision de la Commission nationale des sanctions i nstituée par l'article L 561-38 du code
monétaire et financier.
Article 7
: Conformément aux dispositions de l'article R123-1 68 du code du commerce, le
domiciliataire doit détenir pour chaque personne do miciliée, un dossier contenant les pièces
justificatives relatives, s'agissant des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs
coordonnées téléphoniques et, s'agissant des person nes morales, au domicile et aux
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00022 - Arrêté relatif à la société par actions simplifiée dénommée «BABEL SQY»
portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une omiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
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coordonnées téléphoniques de leur représentant léga l. Ce dossier contient également les
justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activit é des entreprises domiciliées et au lieu de
conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conservés chez le
domiciliataire.
Article 8
: Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas
de résiliation anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses
locaux. Lorsque la personne domiciliée dans ses loc aux n'a pas pris connaissance de son
courrier depuis trois mois, il en informe également le greffier du tribunal de commerce ou la
chambre des métiers et de l'artisanat. Il fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et
aux organismes de recouvrement des cotisations et c ontributions de sécurité sociale
compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses locaux au cours de cette
période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ain si que chaque année, avant le 15 janvier,
une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.
Article 09
: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca 13002 à Marseille – ou sur www.telerecours.fr.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 24 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé : Karine OLIVER
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-24-00022 - Arrêté relatif à la société par actions simplifiée dénommée «BABEL SQY»
portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une omiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
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Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2025-10-14-00023
Arrêté 13-25 JEP 05 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de
l'association ADEPAPE 13
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00023 - Arrêté 13-25 JEP 05 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association ADEPAPE 13 188








Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00023 - Arrêté 13-25 JEP 05 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association ADEPAPE 13 189
Vu l'arrêté n° TCA/13-24-04 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association départementale d'entraide des personnes accueillies à la protection de l'enfance desBouches-du-Rhône (ADEPAPE 13) ;Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;Article 1er: L'agrément jeunesse éducation populaire est accordé à l'association dont le nomsuit : Nom de l'associationCommune du siège socialn° RNAAssociation départementale d'entraide des personnesaccueillies à la protection de l'enfance des Bouches-du-Rhône13-25-JEP OS (ADEPAPE 13)303 Corniche John Kennedy- 13007 Marseillen° RNA : W133005373
Numérod'agrément
Article 2 : Cet agrément n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un arrêtéportant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal del'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé et le rapport annuel d'activités.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus informera la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification destatuts, de changement de siège social ou de composition du bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002), dans le délai de deuxmois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur lepréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)ministre(s) concerné(s).Article 6: : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services del'éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Marseille, le 14 octobre 2025Pour le recteur de région académique, et par délégationPour le directeur académique,L'adjointe au chef de service en chargedu pôle jeunesse et vie associativesignéSarah SPATARO





Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00023 - Arrêté 13-25 JEP 05 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association ADEPAPE 13 190
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2025-10-14-00024
Arrêté 13-25 JEP 06 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de
l'association ST ART UP
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00024 - Arrêté 13-25 JEP 06 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association ST ART UP 191








Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00024 - Arrêté 13-25 JEP 06 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association ST ART UP 192
Vu l'arrêté n° TCA/13-24-05 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association St'art Up;Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;Article 1er: L'agrément jeunesse éducation populaire est accordé à l'association dont le nomsuit:, Nom de l'associationNuméro ex .d'agrément Commune du siège social8 n° RNASt'art Up13-25-JEP 06 18 traverse des Fabrettes - 13015 Marseillen° RNA : W133022352Article 2 : Cet agrément n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un arrêtéportant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal del'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé et le rapport annuel d'activités.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus informera la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification destatuts, de changement de siège social ou de composition du bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002), dans le délai de deuxmois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur lepréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)ministre(s) concerné(s).Article 6: : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services del'éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Marseille, le 14 octobre 2025Pour le recteur de région académique, et par délégationPour le directeur académique,L'adjointe au chef de service en chargedu pôle jeunesse et vie associativesignéSarah SPATARO



Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00024 - Arrêté 13-25 JEP 06 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association ST ART UP 193
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2025-10-14-00026
Arrêté 13-25 JEP 08 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de
l'association GALERE
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00026 - Arrêté 13-25 JEP 08 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association GALERE 194








Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00026 - Arrêté 13-25 JEP 08 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association GALERE 195
Vu l'arrêté n° TCA/13-24-07 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association Maison des Jeunes et de la Culture de Salon de Provence;Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;Article 1er: L'agrément jeunesse éducation populaire est accordé à l'association dont le nomsuit:: Nom de l'associationNuméro oy .d'agrément Commune du siège social6 n° RNAGalere13-25-JEP 08 41, rue Jobin — 13003 Marseillen° RNA : W133016674Article 2 : Cet agrément n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un arrêtéportant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal del'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé et le rapport annuel d'activités.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus informera la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification destatuts, de changement de siège social ou de composition du bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002), dans le délai de deuxmois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur lepréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)ministre(s) concerné(s).Article 6: : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services del'éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Marseille, le 14 octobre 2025Pour le recteur de région académique, et par délégationPour le directeur académique,L'adjointe au chef de service en chargedu pôle jeunesse et vie associativesignéSarah SPATARO



Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00026 - Arrêté 13-25 JEP 08 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association GALERE 196
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2025-10-14-00027
Arrêté 13-25 JEP 09 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de
l'association LE NATUROSCOPE
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00027 - Arrêté 13-25 JEP 09 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association LE NATUROSCOPE 197








Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00027 - Arrêté 13-25 JEP 09 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association LE NATUROSCOPE 198
Vu l'arrêté n° TCA/13-24-08 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association Le Naturoscope : centre d'étude et d'initiation à l'environnement;Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;Article 1er: L'agrément jeunesse éducation populaire est accordé à l'association dont le nomsuit: Nom de l'associationCommune du siège socialn° RNALe Naturoscope : centre d'étude et d'initiation à l'environnement13-25-JEP 09 Cité des associations boite 189 93 la Canebière- 13001 Marseillen° RNA : W133011126
Numérod'agrément
Article 2 : Cet agrément n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un arrêtéportant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal del'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé et le rapport annuel d'activités.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus informera la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification destatuts, de changement de siège social ou de composition du bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002), dans le délai de deuxmois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur lepréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)ministre(s) concerné(s).Article 6: : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services del'éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Marseille, le 14 octobre 2025Pour le recteur de région académique, et par délégationPour le directeur académique,L'adjointe au chef de service en chargedu pôle jeunesse et vie associativesignéSarah SPATARO



Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00027 - Arrêté 13-25 JEP 09 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association LE NATUROSCOPE 199
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2025-11-14-00016
Arrêté TCA 13-2020-11-03-020 portant
reconnaissance d'un tronc commun d'agrément
de l'association IMAGE CLE
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-11-14-00016 - Arrêté TCA 13-2020-11-03-020 portant reconnaissance
d'un tronc commun d'agrément de l'association IMAGE CLE 200








Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-11-14-00016 - Arrêté TCA 13-2020-11-03-020 portant reconnaissance
d'un tronc commun d'agrément de l'association IMAGE CLE 201
Article 1er : L'association Image Clé dont le siège social est situé 35 bis rue de la bibliothèque aMarseille (13016) - n° RNA W133002667 satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 dela loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronccommun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Marseille, situé au 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002), dans le délai dedeux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de monsieur le préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/oud'un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).Article 4: Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services del'éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Marseille, le 14 octobre 2025Pour le recteur de région académique, et par délégationPour le directeur académique,L'adjointe au chef de service en chargedu pôle jeunesse et vie associativesignéSarah SPATARO





Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-11-14-00016 - Arrêté TCA 13-2020-11-03-020 portant reconnaissance
d'un tronc commun d'agrément de l'association IMAGE CLE 202
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2025-10-14-00028
Arrêté TCA 13-25-04 portant reconnaissance
d'un tronc commun d'agrément de l'association
ADEPAPE13
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00028 - Arrêté TCA 13-25-04 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association ADEPAPE13 203








Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00028 - Arrêté TCA 13-25-04 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association ADEPAPE13 204
Article 1er : L'association départementale d'entraides des personnes accueillies à la protection del'enfance des Bouches-du-Rhône (ADEPAPE 13) dont le siège social est situé 303 Corniche JohnKennedy à Marseille (13007) n° RNA W133005373 satisfait aux trois conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portantsur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Marseille, situé au 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002), dans le délai dedeux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de monsieur le préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/oud'un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).Article 4: Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services del'éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Marseille, le 14 octobre 2025Pour le recteur de région académique, et par délégationPour le directeur académique,L'adjointe au chef de service en chargedu pôle jeunesse et vie associativesignéSarah SPATARO





Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00028 - Arrêté TCA 13-25-04 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association ADEPAPE13 205
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2025-10-14-00029
Arrêté TCA 13-25-05 portant reconnaissance
d'un tronc commun d'agrément de l'association
ST ART UP
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00029 - Arrêté TCA 13-25-05 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association ST ART UP 206








Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00029 - Arrêté TCA 13-25-05 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association ST ART UP 207
Article 1er : L'association St'art Up dont le siège social est situé 18 traverse des Fabrettes àMarseille (13015) n° RNA : W133022352 satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 dela loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronccommun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Marseille, situé au 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002), dans le délai dedeux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de monsieur le préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/oud'un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).Article 4: Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services del'éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Marseille, le 14 octobre 2025Pour le recteur de région académique, et par délégationPour le directeur académique,L'adjointe au chef de service en chargedu pôle jeunesse et vie associativesignéSarah SPATARO




Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00029 - Arrêté TCA 13-25-05 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association ST ART UP 208
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2025-10-14-00031
Arrêté TCA 13-25-07 portant reconnaissance
d'un tronc commun d'agrément de l'association
GALERE
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00031 - Arrêté TCA 13-25-07 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association GALERE 209








Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00031 - Arrêté TCA 13-25-07 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association GALERE 210
Article 1er : L'association Galere dont le siège social est situé 41 rue Jobin a Marseille (13003) - n°RNA W133016674 satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Marseille, situé au 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002), dans le délai dedeux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de monsieur le préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/oud'un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).Article 4: Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services del'éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Marseille, le 14 octobre 2025Pour le recteur de région académique, et par délégationPour le directeur académique,L'adjointe au chef de service en chargedu pôle jeunesse et vie associativesignéSarah SPATARO




Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00031 - Arrêté TCA 13-25-07 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association GALERE 211
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2025-10-14-00032
Arrêté TCA 13-25-08 portant reconnaissance
d'un tronc commun d'agrément de l'association
LE NATUROSCOPE
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00032 - Arrêté TCA 13-25-08 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association LE NATUROSCOPE 212








Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00032 - Arrêté TCA 13-25-08 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association LE NATUROSCOPE 213
Article 1er : L'association Le Naturoscope : centre d'étude et d'initiation à l'environnement dont lesiège social est situé Cité des associations boite 189 93 la Canebiére à Marseille (13001) n° RNAW1133011126 satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Marseille, situé au 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002), dans le délai dedeux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de monsieur le préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/oud'un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).Article 4: Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services del'éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Marseille, le 14 octobre 2025Pour le recteur de région académique, et par délégationPour le directeur académique,L'adjointe au chef de service en chargedu pôle jeunesse et vie associativesignéSarah SPATARO




Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00032 - Arrêté TCA 13-25-08 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association LE NATUROSCOPE 214
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2025-10-14-00025
Arrêté 13-25 JEP 07 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de
l'association MJC SALON
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00025 - Arrêté 13-25 JEP 07 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association MJC SALON 215








Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00025 - Arrêté 13-25 JEP 07 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association MJC SALON 216
Vu l'arrêté n° TCA/13-24-06 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association Maison des jeunes et de la culture de Salon de Provence ;Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;Article 1er: L'agrément jeunesse éducation populaire est accordé à l'association dont le nomsuit: Nom de l'associationCommune du siège socialn° RNAMaison des jeunes et de la culture de Salon deProvence17 Boulevard Aristide BRIAND - 13300 SALON de PROVENCEn° RNA : W131005276
Numérod'agrément
13-25-JEP 07
Article 2 : Cet agrément n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un arrêtéportant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal del'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé et le rapport annuel d'activités.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus informera la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification destatuts, de changement de siège social ou de composition du bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002), dans le délai de deuxmois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur lepréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)ministre(s) concerné(s).Article 6: : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services del'éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Marseille, le 14 octobre 2025Pour le recteur de région académique, et par délégationPour le directeur académique,L'adjointe au chef de service en chargedu pôle jeunesse et vie associativesignéSarah SPATARO



Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00025 - Arrêté 13-25 JEP 07 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association MJC SALON 217
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2025-10-14-00022
Arrêté 3-20-JEP 268 portant reconnaissance d'un
agrément jeunesse éducation populaire de
l'association IMAGE CLE
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00022 - Arrêté 3-20-JEP 268 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association IMAGE CLE 218








Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00022 - Arrêté 3-20-JEP 268 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association IMAGE CLE 219
Vu l'arrêté n° TCA/13-2020-11-03-020 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association Image Clé;Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association ;Article 1er: L'agrément jeunesse éducation populaire est accordé a l'association dont le nomsuit:' Nom de l'associationNuméro ox .d'agrément Commune du siège social6 n° RNAImage clé13-20-JEP 268 35 bis rue de la bibliothèque - 13016 Marseillen° RNA : W133002Article 2 : Cet agrément n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un arrêtéportant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, le procès-verbal del'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé et le rapport annuel d'activités.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus informera la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de toute modification destatuts, de changement de siège social ou de composition du bureau.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002), dans le délai de deuxmois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur lepréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et/ou d'un recours hiérarchique auprès du(des)ministre(s) concerné(s).Article 6: : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services del'éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Marseille, le 14 octobre 2025Pour le recteur de région académique, et par délégationPour le directeur académique,L'adjointe au chef de service en chargedu pôle jeunesse et vie associativesignéSarah SPATARO



Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00022 - Arrêté 3-20-JEP 268 portant reconnaissance d'un agrément
jeunesse éducation populaire de l'association IMAGE CLE 220
Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2025-10-14-00030
Arrêté TCA 13-25-06 portant reconnaissance
d'un tronc commun d'agrément de l'association
MJC SALON
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00030 - Arrêté TCA 13-25-06 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association MJC SALON 221








Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00030 - Arrêté TCA 13-25-06 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association MJC SALON 222
Article 1er : L'association Maison des jeunes et de la culture de Salon de Provence dont le siègesocial est situé 17 Boulevard Aristide Briand a Salon de Provence (13330) n° RNA W131005276satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la datede publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cing ansa compter de la date de publication du présent arrété.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Marseille, situé au 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002), dans le délai dedeux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de monsieur le préfet de la Région Provence Alpes Côtes d'Azur et/oud'un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).Article 4: Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services del'éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Marseille, le 14 octobre 2025Pour le recteur de région académique, et par délégationPour le directeur académique,L'adjointe au chef de service en chargedu pôle jeunesse et vie associativesignéSarah SPATARO




Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2025-10-14-00030 - Arrêté TCA 13-25-06 portant reconnaissance d'un tronc
commun d'agrément de l'association MJC SALON 223