PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-161
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
Cour d'Appel de Nîmes /
30-2024-10-01-00020 - Délégation de signature - Ordonnancement
secondaire 01-10-2024.doc (8 pages) Page 3
30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique,
frais de justice, interventions et déplacements temporaires au
01-10-2024.doc (22 pages) Page 12
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Cour d'Appel de Nîmes
30-2024-10-01-00020
Délégation de signature - Ordonnancement
secondaire 01-10-2024.doc
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00020 - Délégation de signature - Ordonnancement secondaire 01-10-2024.doc 3
ExMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE NÎMESDÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREORDONNANCEMENT SECONDAIRE
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NIMESEtLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionauxjudiciaires ;Vu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues enqualité d'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la courd'appel ;Vu l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article D 312-66 du code del'organisation judiciaire ;Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, àl'organisation et au fonctionnement des services administratifs régionaux ;DÉCIDENT

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M|N|sTEREDELAJusT|cELíberte'
Egalire'
F ratem íté
DEc|s|oNPORTANTDELEGAT|oNDEslc-:NATURE
COUR D'APPEL DE NÎMES
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
A
LEPREM|ERPREs|DENTDELAcouRD'APPELDEN|MEs
Et
LEPRocuREuRGÉNÉRALPRESLAD|TEcouR
Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux
judiciaires;
Vu l'article D 312-66du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues en
qualité d'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la cour
d'appel;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2006 fixant le seuil prévu à l'article D 312-66 du code de
l'organisation judiciaire;
Vu les articles R312-70et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions,à
l'organisation et au fonctionnement des servicesadministratifs régionaux;
DÉc|DENT
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00020 - Délégation de signature - Ordonnancement secondaire 01-10-2024.doc 4
ExMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéARTICLE 1 : Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la signature de tous lesactes relevant de la gestion des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable(titre 2 PSOP) à :Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;Monsieur Vincent BOYER, Responsable de la gestion des ressources humaines auService Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;Monsieur Frédéric LAUGIER, Responsable de la gestion de la formation au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;Madame Karine SALERNO, Responsable de la gestion des ressources humainesadjointe au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;Monsieur Pascal LAGUILLIEZ, Gestionnaire au service des ressources humaines duService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;Madame Morgane LE GARRERES, Gestionnaire au service des ressources humaines duService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;Madame Alexa VALENTIN, Gestionnaire au service des ressources humaines duService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;ARTICLE 2 : Délégation conjointe de signature est donnée pour la formalisation d'un bonde commande « papier », lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles nécessitentune intervention urgente ou rapide d'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire à :Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;Monsieur Vincent BOYER, Responsable de la gestion des ressources humaines auService Administratif Régional de la Cour d'Appel de NîmesMonsieur Guillaume YESELNICK, Responsable de la gestion budgétaire au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;Monsieur Frédéric LAUGIER, Responsable de la gestion de la formation au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'Appel de Nîmes ;

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@I \MINISTERE
DE LAJUSTICE
Líberte'
Egalire'
F ratem íté
ARTICLE 1 : Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la signature de tous les
actes relevant de la gestion des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable
(titre 2 PSOP)à:
Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionale
judiciaire du ServiceAdministratif Régionaldela Cour d'appel de Nîmes;
Monsieur Vincent BOYER,Responsable de la gestion des ressources humaines au
ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'Appel de Nîmes;
Monsieur Frédéric LAUGIER,Responsablede la gestion de la formation au Service
Administratif Régionalde la Cour d'Appel de Nîmes;
Madame Karine SALERNO, Responsable de la gestion des ressources humaines
adjointe au ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'Appel de Nîmes;
Monsieur Pascal LAGUILLIEZ,Gestionnaire au service des ressources humaines du
ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
Madame Morgane LEGARRERES,Gestionnaire au service des ressourceshumaines du
ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
Madame Alexa VALENTIN, Gestionnaire au service des ressources humaines du
ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
ARTICLE 2: Délégation conjointe de signature est donnée pour la formalisation d'un bon
de commande « papier ››, lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles nécessitent
I
une intervention urgente ou rapide d un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire à :
Madame Florence BROCHARD, Directrice déléguée à l'administration régionale
judiciaire du ServiceAdministratif Régionaldela Cour d'appel de Nîmes;
Monsieur Vincent BOYER,Responsable de la gestion des ressources humaines au
ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'Appel de Nîmes
Monsieur Guillaume YESELNICK,Responsable de la gestion budgétaire au Service
Administratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
Monsieur Frédéric LAUGIER,Responsablede la gestion de la formation au Service
Administratif Régionalde la Cour d'Appel de Nîmes;
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00020 - Délégation de signature - Ordonnancement secondaire 01-10-2024.doc 5
ExMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Monsieur Vincent COULON, Responsable de la gestion informatique au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;Madame Charlène BOUTY, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier auService Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;ARTICLE 3: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour le visa des étatsd'emploi d'avance de régie et des certificats administratifs justifiant des écarts constatés,Pour la régie d'avance et de recette de la Cour d'appel :Madame Corinne FEREZ, Directrice de greffe de la Cour d'appel de Nîmes ;Madame Amal STITOU, Directeur de greffe adjointe de la cour d'appel de Nîmes ;Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Nîmes, du site Feuchères et duTribunal de proximité d'Uzès :Monsieur Jonathan DOHY, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes ;Madame Martine LASCOMBE, greffière fonctionnelle cheffe du service du tribunal deproximité d'Uzès.Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire d'Alès :Monsieur Bryan JACQUEMOT, Directeur de greffe, chef de service au TribunalJudiciaire d'Alès ;Madame Sarah CREMOUX, Directrice de greffe, chef de service du Tribunal Judiciaired'Alès.Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Mende :Madame ROUDAUT PARO Patricia, Directrice de greffe au Tribunal Judiciaire deMende ;

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M|N|sTEREDELAJusT|cELíberte'
Egalire'
F ratem íté
Monsieur Vincent COULON, Responsable de la gestion informatique au Service
Administratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
Madame Charlène BOUTY, Responsablede la gestion du patrimoine immobilier au
ServiceAdministratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
ARTICLE 3: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour le visa des états
d'emploi d'avance de régie et des certificats administratifs justifiant des écarts constatés,
Pourla régie d'avanceet de recette de la Cour d'appeI:
Madame Corinne FEREZ,Directrice de greffe dela Cour d'appel de Nîmes;
Madame Amal STITOU,Directeur de greffe adjointe dela cour d'appel de Nîmes;
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunaljudiciaire de Nîmes, du site Feuchèreset du
Tribunal de proximité d'Uzès:
Monsieurjonathan DOHY, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes;
Madame Martine LASCOMBE,greffière fonctionnelle cheffe du service du tribunal de
proximité d'Uzès.
Pourla régie d'avanceet de recette du Tribunaljudiciaire d'AIès:
Monsieur Bryan JACQUEMOT, Directeur de greffe, chef de service au Tribunal
Judiciaire d'Alès;
Madame SarahCREMOUX,Directrice de greffe, chef de service du Tribunal Judiciaire
d'Alès.
Pourla régie d'avanceet de recette du Tribunaljudiciaire de Mende:
Madame ROUDAUT PARO Patricia, Directrice de greffe au Tribunal Judiciaire de
Mende;
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00020 - Délégation de signature - Ordonnancement secondaire 01-10-2024.doc 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire d'Avignon :Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ;Madame Fabienne ESTIBAL, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaired'Avignon ;Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal de proximité de Pertuis :Madame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ;Madame Isabelle PANIGUTTI, Cheffe de service du Tribunal Judiciaire d'AvignonPour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Carpentras, du site distant et duTribunal de proximité d'Orange :Madame Nathalie NAVARRO, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire deCARPENTRAS ;Madame Kelly LOMBARDI, Directrice des services de greffe adjointe du tribunaljudiciaire du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS ;Madame Maëva CHAUSSE, Directrice de greffe au Tribunal judiciaire de CARPENTRASMadame Nathalie QUAGLIA, greffier fonctionnel, tribunal de proximité d'Orange
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Privas et des Tribunaux deproximité d'Annonay et d'Aubenas :Madame Béatrice ALET, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas ;Monsieur Damien GUITON, Directeur de greffe Adjoint du Tribunal Judiciaire dePRIVAS ;

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M|N|sTEREDELAJusT|cELíberte'
Egalire'
F ratem íté
Pourla régie d'avanceet de recette du Tribunaljudiciaire d'Avignon :
Madame BérangèreLEON,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon;
Madame Fabienne ESTIBAL,Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire
d'Avignon ;
Pourla régie d'avanceet de recette du Tribunal de proximité de Pertuis:
Madame BérangèreLEON,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon;
Madame Isabelle PANIGUTTI,Cheffe de service du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunaljudiciaire de Carpentras,du site distant et du
Tribunal de proximité d'Orange:
Madame Nathalie NAVARRO, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de
CARPENTRAS;
Madame Kelly LOMBARDI, Directrice des services de greffe adjointe du tribunal
judiciaire du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS;
Madame MaëvaCHAUSSE,Directrice de greffe au Tribunaljudiciaire de CARPENTRAS
Madame Nathalie QUAGLIA,greffier fonctionnel, tribunal de proximité d'Orange
Pour la régie d'avance et de recette du Tribunal judiciaire de Privas et des Tribunaux de
proximité d'Annonay et d'Aubenas:
Madame Béatrice ALET,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas;
Monsieur Damien GUITON, Directeur de greffe Adjoint du Tribunal Judiciaire de
PRIVAS;
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00020 - Délégation de signature - Ordonnancement secondaire 01-10-2024.doc 7
ExMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Madame SALVADORI Nadine, Directrice de greffe Adjointe du Tribunal Judiciaire dePRIVAS ;Madame TERRASSE Murielle, Directrice, chef de service du Tribunal de proximitéd'Aubenas ;Madame DAUBRICOURT Ghislaine, greffier, chef de service du Tribunal de proximitéd'Annonay ;
ARTICLE 4: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la certification desétats récapitulatifs des facturations relevant du circuit de paiement centralisé des frais dejustice,à :Madame Corinne FEREZ, Directrice de greffe de la Cour d'appel de NîmesMonsieur Jonathan DOHY, Directeur de greffe du Tribunal Judiciaire de NîmesMadame Aurélie SANCHEZ, Secrétaire administrative au Tribunal Judiciaire de NîmesMonsieur Bryan JACQUEMOT, Directeur de greffe, chef de service au TribunalJudiciaire d'AlèsMadame Sarah CREMOUX, Directrice de greffe, chef de service du Tribunal Judiciaired'AlèsMadame ROUDAUT PARO Patricia, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire deMende ;Madame Béatrice CARRIERE, Directrice de greffe adjointe au Tribunal Judiciaire deMendeMadame Bérangère LEON, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon ;Madame Fabienne ESTIBAL, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaired'AvignonMadame Nathalie NAVARRO, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire deCarpentras

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M|N|sTEREDELAJusT|cELiberté
Egalité
Fraternité
Madame SALVADORINadine, Directrice de greffe Adjointe du Tribunal Judiciaire de
PRIVAS;
Madame TERRASSEMurielle, Directrice, chef de service du Tribunal de proximité
d'Aubenas;
Madame DAUBRICOURTGhislaine, greffier, chef de service du Tribunal de proximité
d'Annonay;
ARTICLE 4: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour la certification des
états récapitulatifs des facturations relevant du circuit de paiement centralisé des frais de
justice, à:
Madame Corinne FEREZ,Directrice de greffe dela Cour d'appel de Nîmes
Monsieurjonathan DOHY, Directeur de greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Madame Aurélie SANCHEZ,Secrétaire administrative au Tribunal Judiciaire de Nîmes
Monsieur Bryan JACQUEMOT, Directeur de greffe, chef de service au Tribunal
Judiciaire d'Alès
Madame SarahCREMOUX,Directrice de greffe, chef de service du Tribunal Judiciaire
d'Alès
Madame ROUDAUT PARO Patricia, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de
Mende;
Madame Béatrice CARRIERE,Directrice de greffe adjointe au Tribunal Judiciaire de
Mende
Madame BérangèreLEON,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon;
Madame Fabienne ESTIBAL,Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire
d'Avignon
Madame Nathalie NAVARRO, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de
Carpentras
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00020 - Délégation de signature - Ordonnancement secondaire 01-10-2024.doc 8
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Madame Kelly LOMBARDI, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire deCARPENTRAS ;Madame Maëva CHAUSSE, Directrice de greffe au Tribunal Judiciaire de Carpentras ;Madame Béatrice ALET, Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de PrivasMadame SALVADORI Nadine, Directrice de greffe Adjointe du Tribunal Judiciaire dePRIVAS ;Monsieur Damien GUITON , Directeur de greffe adjoint au Tribunal judiciaire dePrivas ;ARTICLE 5 : Délégation conjointe de leur signature est donnée pour l'émission des titres derecouvrement des programmes 101 et 166, et les titres de réduction, d'annulation etd'admission en non-valeur du programme 101 à :Madame Florence BROCHARD Directrice déléguée à l'administration régionalejudiciaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;Monsieur Guillaume YESELNICK, Responsable de la gestion budgétaire au ServiceAdministratif Régional de la Cour d'appel de Nîmes ;ARTICLE 6 : La présente décision remplace la décision du 02 septembre 2024ARTICLE 7: La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et aucomptable assignataire et sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures duGard, de la Lozère, du Vaucluse et de l'Ardèche.Fait à Nîmes, le 01 octobre 2024LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRÉSIDENT,Xavier BONHOMME Eric BIENKO VEL BIENEK

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MINISTEREDELAJusT|cELiberté
Egalité
Fraternité
Madame Kelly LOMBARDI, Directrice de greffe adjointe du Tribunal Judiciaire de
CARPENTRAS;
Madame MaëvaCHAUSSE,Directrice de greffe au Tribunal Judiciaire de Carpentras;
Madame Béatrice ALET,Directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Madame SALVADORINadine, Directrice de greffe Adjointe du Tribunal Judiciaire de
PR|vAs;
Monsieur Damien GUITON , Directeur de greffe adjoint au Tribunal judiciaire de
Privas;
ARTICLE 5: Délégation conjointe de leur signature est donnée pour I'émission des titres de
recouvrement des programmes 101 et 166, et les titres de réduction, d'annuIation et
d'admission en non-valeur du programme 101à:
Madame Florence BROCHARD Directrice déléguée a l'administration régionale
judiciaire du ServiceAdministratif Régionaldela Cour d'appel de Nîmes;
Monsieur Guillaume YESELNICK,Responsable de la gestion budgétaire au Service
Administratif Régionalde la Cour d'appel de Nîmes;
ARTICLE 6: La présente décision remplace la décision du 02 septembre 2024
ARTICLE7: La présente décision sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et au
comptable assignataireet sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du
Gard, de la Lozère,du Vaucluse et de l'Ardèche.
Fait à Nîmes, le 01 octobre 2024
LE PROCUREURGENERAL, LE PREMIERPRÉSIDENT,
Xavier BONHOMME Eric BIENKO VEL BIENEK
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00020 - Délégation de signature - Ordonnancement secondaire 01-10-2024.doc 9
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

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MINISTEREDELAJUSTICELiberté
Egalité
Fraternité
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00020 - Délégation de signature - Ordonnancement secondaire 01-10-2024.doc 10




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Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00020 - Délégation de signature - Ordonnancement secondaire 01-10-2024.doc 11
Cour d'Appel de Nîmes
30-2024-10-01-00021
Délégation de signature commande publique,
frais de justice, interventions et déplacements
temporaires au 01-10-2024.doc
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 12
ExMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE NIMESPROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »PROCESSUS « FRAIS DE JUSTICE »PROCESSUS « INTERVENTIONS »PROCESSUS « DEPLACEMENTS TEMPORAIRES »
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE NÎMESEtLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu la convention de délégation de gestion signée avec les chefs de la cour d'appel deToulouse en date du 31 octobre 2019 ;
DÉCIDENTArticle 1° — Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités àeffectuer les demandes d'achat dans l'application Chorus Formulaires :SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL (SAR) DE LA COUR D'APPEL DE NIMES :
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51 `MINISTERE
DE LAJUSTICE
Líberte'
Egalité
Fratemíte'
COUR D'APPEL DE NÎMES
PROCESSUS « FRAIS DE JUSTICE ››
PROCESSUS «INTERVENTIONS ››
PROCESSUS « DEPLACEMENTS TEM PORAIRES ››
PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE ››
LEPREM|ERPREs|DEN'rDELAcouRD'APPELDENÎMES
E:
LEPRocuREuRGENERALPRESLAD|'rEcouR
Vu la convention de délégation de gestion signée avec les chefs de la cour d'appe| de
Toulouse en date du 31octobre 2019;
DÉc|DENT
Article 1*"- Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à
effectuer les demandesd'achat dans I'appIication Chorus Formulaires:
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL (SAR) DE LA COUR D'APPEL DE NIMES:
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 13
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Référent:
Suppléants :
Nathalie VICAdjointe administrative , secrétaire DDAR])Sec.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.36.63.40
Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SAR de la cour d'appel de NîmesSec.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.70.35.07Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11
BUDGET REGIONAL : GESTION IMMOBILIERERéférent :
Suppléants :
Céline CORSOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetsqvt.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.25Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
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BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Référent: Nathalie VIC
Adjointe administrative , secrétaire DDARJ
Sec.sar.ca-nimes@`ustice.fr
Tél : 04.66.36.63.40
Suppléants: Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative au SARdela cour d'appel de Nîmes
Sec.sar.ca-nimes@`ustice.fr
Tél : 04.66.70.35.07
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
Yves FORMA
Secrétaireadministratif, responsablede la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.09
Catherine BINOT
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Rgba.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.15
Corinne FRANCO
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.11
BUDGET REGIONAL: GESTION IMMOBILIERE
Référent: Céline CORSO
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
sgvt.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.25
Suppléants: Yves FORMA
Secrétaireadministratif, responsablede la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.09
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 14
Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.7035.15Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12BUDGET REGIONAL : GESTION INFORMATIQUE
Référent :
Suppléants :
Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18
Sophie PALETTAResponsable de la gestion informatique adjointeRgia.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.16Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL : FORMATION GENERALE
Référent:
Suppléant :
Frédéric LAUGIERResponsable gestion de la FormationRgf.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.04
Nathalie VICAdjointe administrative, secrétaire de la formationrgf.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.36.63.40
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Catherine BINOT
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Rgba.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.7035.15
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL: GESTION INFORMATIQUE
Référent: Vincent COULON
Responsablede la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.18
Suppléants: Sophie PALETTA
Responsablede la gestion informatique adjointe
Rgia.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.16
GuillaumeYESELNICK
Responsabledela gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL: FORMATION GENERALE
Référent: Frédéric LAUGIER
Responsablegestion dela Formation
Rgf.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.04
Suppléant: Nathalie VIC
Adjointe administrative, secrétaire de la formation
rgf.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.36.63.40
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 15
COUR D'APPEL DE NIMES :Référent : Virginie LOEUL,Directeur de greffe placée, en mission responsable de la cellule budgétairechga.ca-nimes@justice.fr04.66.76.46.66
Suppléants : Didier SCHELL,Secrétaire administratif, secrétariat de la cellule budgétairedidier.schell@justice.fr04.66.76.46.67
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES :
Référent : Jonathan DOHYDirecteur de greffeDg.ti-nimes@justice.fr04.66.76.47.63Suppléants : Clémentine NOELDirectrice de greffe adjointedga.tj-nimes@justice.fr04.66.76.47.61
Aurélie SANCHEZSecrétaire administrativeaurelie.sanchez@justice.fr04.66.76.47.71TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES :
Référent : Bryan JACQUEMOTDirecteur de greffe, chef de servicedg.tj-ales@justice.fr04.66.56.28.85
Suppléants : Sarah CREMOUXDirectrice de greffe, chef de servicedgatj-ales@justice.fr04.66.56.27.57
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-
COUR D'APPEL DE NIMES
Référent:
Suppléants:
Virginie LOEUL,
Directeur de greffe placée,en missionresponsablede la cellule budgétaire
chga.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.76.46.66
Didier SCHELL,
Secrétaireadministratif, secrétariatde la cellule budgétaire
didier.schell@'ustice.fr
04.66.76.46.67
TRIBUNALIUDICIAIRE DE NIMES:
Référent:
Suppléants:
jonathan DOHY
Directeur de greffe
Dg.t'-nimes@'ustice.fr
04.66.76.47.63
Clémentine NOEL
Directrice de greffe adjointe
dga.t'|-nimes@`|ustice.fr
04.66.76.47.61
Aurélie SANCH EZ
Secrétaireadministrative
aurelie.sanchez@'ustice.fr
04.66.76.47.71
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES:
Référent :
Suppléants:
BryanJACQUEMOT
Directeur de greffe, chef de service
dg.t`-ales@'ustice.fr
04.66.56.28.85
SarahCREMOUX
Directrice de greffe, chef de service
dgat'-ales@'ustice.fr
04.66.56.27.57
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 16
Muriel LESTREZSecrétaire administrativeMuriel.lestrez@justice.fr04.34.24.60.83
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON :Référents :
Suppléants :
Sophie MOUTONSecrétaire administrativeclg.ti-avignon@justice.fr04.32.74.75.85Bérangère LEONDirectrice de greffeDg.tj-avignon@|ustice.fr04.32.74.75.89
Isabelle PANIGUTTICheffe de servicedsgj.pen2.tji-avignon@justice.fr04.32.74.75.84
Fabienne ESTIBALDirectrice de greffe adjointedga.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.86
Valérie SAMAINGreffier fonctionnelchg.tprx-pertuis@justice.fr04.90.79.21.16TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS :Référent :
Suppléants :
Catherine PERVIERSecrétaire administrativeSec.dg-tj-carpentras@justice.fr04.90.63.66.07
Nathalie NAVARRODirectrice de greffeDg.tj-carpentras@justice.fr04.90.63.66.17
5


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-

-



-



Muriel LESTREZ
Secrétaireadministrative
Muriel.lestrez@'ustice.fr
04.34.24.60.83
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON:
Référents:
Suppléants
Sophie MOUTON
Secrétaireadministrative
clg.t'-avignon@`ustice.fr
04.32.74.75.85
BérangèreLEON
Directrice de greffe
Dg.t'-avignon@'ustice.fr
04.32.74.75.89
ISabeIIe PANIGUTTI
Cheffe de service
dsgLpen2.ti-avignon@iustice fr
04.32.74.75.84
FabienneESTIBAL
Directrice de greffe adjointe
dga.t'-avignon@`ustice.fr
04.32.74.75.86
Valérie SAMAIN
Greffier fonctionnel
chg.tprx-pertuis@'ustice.fr
04.90.79.21.16
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS:
Référent:
Suppléants
Catherine PERVIER
Secrétaireadministrative
Sec.dg-ti-ca rpe nt ras@iustice fr
04.90.63.66.07
Nathalie NAVARRO
Directrice de greffe
Dg.t`-carpentras@'ustice.fr
04.90.63.66.17
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 17
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE :
Référent : Patricia ROUDAUT PARODirectrice de greffeDg.tj-mende@|justice.fr04.66.65.71.60Suppléant : Béatrice CARRIEREDirectrice de greffe adjointeDga.ti-mende@justice.fr04.66.65.28.11
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS :
Référent : Béatrice ALETDirectrice de greffedg.tji-privas@justice.fr04.75.66.40.41
Suppléant : Nadine SALVADORIDirectrice Adjointedga2.tj-privas@justice.fr04.75.66.05.23
Damien GUITONDirecteur de greffe adjointDgal.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.42TRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENASRéférent : Murielle TERRASSEDirectrice, chef de servicechg.tprx-aubenas@justice.fr04.75.39.11.28Suppléant 1 : Nathalie DE GEYTERGreffier fonctionnel, chef de service du CPH d'Aubenaschg.cph-aubenas@justice.fr04.75.93.51.84
6


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-
-
-
TRIBUNALJUDICIAIRE DE MENDE:
Référent :
Suppléant :
Patricia ROUDAUT PARO
Directrice de greffe
Dg.t'-mende@`ustice.fr
04.66.65.71.60
Béatrice CARRIERE
Directrice de greffe adjointe
Dga.t`-mende@`ustice.fr
04.66.65.28.11
TRIBUNALJUDICIAIRE DE PRIVAS:
Référent :
Suppléant :
BéatriceALET
Directrice de greffe
dg.t'-Qrivas@'ustice.fr
04.75.66.40.41
Nadine SALVADORI
Directrice Adjointe
dga2.t`-privas@'ustice.fr
04.75.66.05.23
DamienGUITON
Directeur de greffe adjoint
Dga1.t'-privas@'ustice.fr
04.75.66.40.42
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENAS
Référent :
Suppléant 1
Murielle TERRASSE
Directrice, chef de service
chgtgrx-aubenas@'ustice.fr
04.75.39.11.28
Nathalie DE GEYTER
Greffier fonctionnel, chef de servicedu CPHd'Aubenas
chgcph-aubenas@'ustice.fr
04.75.93.51.84
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 18
Suppléant 2 : Béatrice ALETDirectrice de greffedg.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.41TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAYRéférent : Ghislaine DAUBRICOURTGreffier, chef de servicechg.tprx-annonay@justice.fr04.75.33.84.71
Suppléant : Béatrice ALETDirectrice de greffedg.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.41
Article 2 —- Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités àconstater le service fait dans l'application Chorus Formulaires :
BUDGET DE FONCTIONNEMENTRéférent : Nathalie VICAdjoint administratif, secrétaire DDAR]Sec.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.36.63.40
Suppléants : Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SAR de la cour d'appel de NimesDéplacements.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.70.35.07Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
7

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-
-

-

-

Suppléant 2: BéatriceALET
Directrice de greffe
dg.t'-privas@'ustice.fr
04.75.66.40.41
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAY
Référent: Ghislaine DAUBRICOURT
Greffier, chef de service
chgtgrx-annonay@'ustice.fr
04.75.33.84.71
Suppléant : BéatriceALET
Directrice de greffe
dg.t'-Qrivas@'ustice.fr
04.75.66.40.41
Article 2 - Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à
constater le servicefait dans l'application Chorus Formulaires:
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Référent: Nathalie VIC
Adjoint administratif, secrétaire DDARJ
Sec.sar.ca-nimes@`ustice.fr
Tél : 04.66.36.63.40
Suppléants: Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative au SARdela cour d'appel de Nîmes
Déplacements.sar.ca-nimes@justice.fr
Tél : 04.66.70.35.07
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
Yves FORMA
Secrétaireadministratif, responsablede la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.09
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 19
Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11
BUDGET REGIONAL : GESTION IMMOBILIERERéférent:
Suppléants :
Céline CORSOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetsqvt.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.25
Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Charlène BOUTYResponsable de la gestion immobilièreRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26BUDGET REGIONAL : GESTION INFORMATIQUERéférent : Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18
8


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-

-
Catherine BINOT
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Rgba.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.15
Corinne FRANCO
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Recouvrement.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.11
BUDGET REGIONAL: GESTION IMMOBILIERE
Référent: Céline CORSO
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
sgvt.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.25
Suppléants: Yves FORMA
Secrétaireadministratif, responsablede la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.09
Catherine BINOT
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Rgba.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.15
GuillaumeYESELNICK
Responsabledela gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
Charlène BOUTY
Responsablede la gestion immobilière
Rgpi.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.26
BUDGET REGIONAL: GESTION INFORMATIQUE
Référent: Vincent COULON
Responsablede la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.18
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 20
Suppléants : Sophie PALETTAResponsable de la gestion informatique adjointeRgia.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.16Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12BUDGET REGIONAL : FORMATION GENERALERéférent:
Suppléant :
Frédéric LAUGIERResponsable de la gestion de la formationRgf.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.04Nathalie VICAdjointe administrative, secrétaire de la formationRgf.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.36.63.40COUR D'APPEL DE NIMES :Référent :
Suppléants :
Virginie LOEUL,Directeur de greffe placée , en mission responsable de la cellule budgétairechga.ca-nimes@justice.fr04.66.76.46.66
Didier SCHELL,Secrétaire administratif, secrétariat de la cellule budgétairedidier.schell@justice.fr04.66.76.46.67TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES :Référent:
Suppléants :
Jonathan DOHYDirecteur de greffeDg.tj-nimes@justice.fr04.66.76.47.63Aurélie SANCHEZSecrétaire administrativeaurelie.sanchez@justice.fr04.66.76.47.71
9

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-
Suppléants: Sophie PALETTA
Responsablede la gestion informatique adjointe
Rgia.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.16
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
BUDGET REGIONAL: FORMATION GENERALE
Référent:
Suppléant:
COUR D'APPEL DE NIMES
Référent:
Suppléants:
Frédéric LAUGIER
Responsablede la gestion dela formation
Rgf.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.04
Nathalie VIC
Adjointe administrative, secrétaire de la formation
Rgf.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.36.63.40
Virginie LOEUL,
Directeur de greffe placée,en missionresponsablede la cellule budgétaire
chga.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.76.46.66
Didier SCHELL,
Secrétaireadministratif, secrétariatde la cellule budgétaire
didier.schell@'ustice.fr
04.66.76.46.67
TRIBUNALJUDICIAIRE DE NIMES:
Référent:
Suppléants:
jonathan DOHY
Directeur de greffe
Dg.t'-nimes@'ustice.fr
04.66.76.47.63
Aurélie SANCH EZ
Secrétaireadministrative
aurelie.sanchez@'ustice.fr
04.66.76.47.71
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 21
Clémentine NOELDirectrice de greffe adjointedga.tji-nimes@justice.fr04.66.76.47.61
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES :Référent :
Suppléants :
Bryan JACQUEMOTDirecteur de greffe, chef de servicedg.tj-ales@justice.fr04 .66.56.28.85Sarah CREMOUXDirectrice de greffe, chef de servicedgatj-ales@justice.fr04.66.56.27.57Muriel LESTREZSecrétaire AdministrativeMuriel.lestrez@justice.fr04.34.24.60.83
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON :
Référents :
Suppléants :
Sophie MOUTONSecrétaire administrativeclg.ti-avignon@justice.fr04.32.74.75.85
Bérangère LEONDirectrice de greffeDg.tji-avignon@justice.fr04.32.74.75.89
Isabelle PANIGUTTICheffe de servicedsgj.pen2.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.84Fabienne ESTIBALDirectrice de greffe adjointedga.tj-avignon@justice.fr04.32.74.75.86
10


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-
Clémentine NOEL
Directrice de greffe adjointe
dga.t'-nimes@`ustice.fr
04.66.76.47.61
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES:
Référent :
Suppléants
BryanJACQUEMOT
Directeur de greffe, chef de service
dg.t'-ales@'ustice.fr
04 .66.56.28.85
SarahCREMOUX
Directrice de greffe, chef de service
dgat'-ales@'ustice.fr
04.66.56.27.57
MUrieI LESTREZ
Secrétaire Administrative
Muriel.lestrez@'ustice.fr
04.34.24.60.83
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON:
Référents:
Suppléants
Sophie MOUTON
Secrétaireadministrative
clg.t'-avignon@'ustice.fr
04.32.74.75.85
BérangèreLEON
Directrice de greffe
Dg.t`-avignon@'ustice.fr
04.32.74.75.89
Isabelle PANIGUTTI
Cheffe de service
dsgjgpen2.tj-avignon@justice.fr
04.32.74.75.84
FabienneESTIBAL
Directrice de greffe adjointe
dga.t'-avignon@'ustice.fr
04.32.74.75.86
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 22
Valérie SAMAINGreffier fonctionnelchg.tprx-pertuis@justice.fr04.90.79.21.16TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS :Référent :
Suppléant :
Catherine PERVIERSecrétaire administrativeSec.dg-tji-carpentras@justice.fr04.90.63.66.07Nathalie NAVARRODirectrice de greffeDg.tj-carpentras@justice.fr04.90.63.66.17TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE :
Référent :
Suppléant :
Patricia ROUDAUT PARODirectrice de greffeDg.ti-mende@)justice.fr04.66.65.71.60
Béatrice CARRIEREDirectrice de greffe adjointeDga.tji-mende@justice.fr04.66.65.28.11
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS :
Référent :
Suppléant :
Béatrice ALETDirectrice de greffedg.ti-privas@justice.fr04.75.66.40.41
Nadine SALVADORIDirectrice Adjointedga2.ti-privas@justice.fr04.75.66.05.23
11


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-




-
-

-
-
Valérie SAMAIN
Greffier fonctionnel
chg.tprx-pertuis@'ustice.fr
04.90.79.21.16
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS:
Référent:
Suppléant
Catherine PERVIER
Secrétaireadministrative
Sec.dg-ti-ca rpe nt ras@iustice.fr
04.90.63.66.07
Nathalie NAVARRO
Directrice de greffe
Dg.t'-carpentras@`ustice.fr
04.90.63.66.17
TRIBUNALJUDICIAIRE DE MENDE:
Référent :
Suppléant
Patricia ROUDAUT PARO
Directrice de greffe
Dg.t'-mende@'ustice.fr
04.66.65.71.60
Béatrice CARRIERE
Directrice de greffe adjointe
Dga.t'-mende@'ustice.fr
04.66.65.28.11
TRIBUNALJUDICIAIRE DE PRIVAS:
Référent :
Suppléant
BéatriceALET
Directrice de greffe
dg.t'-Qrivas@'ustice.fr
04.75.66.40.41
Nadine SALVADORI
Directrice Adjointe
dga2.t'-privas@'ustice.fr
04.75.66.05.23
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 23
Damien GUITONDirecteur de greffe adjointDgal.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.42
TRIBUNAL DE PROXIMITE d''AUBENASRéférent : Murielle TERRASSEDirectrice, chef de servicechg.tprx-aubenas@justice.fr04.75.39.11.28
Suppléant 1 : Nathalie DE GEYTERGreffier fonctionnel, chef de service du CPH d'Aubenaschg.cph-aubenas@justice.fr04.75.93.51.84
Suppléant 2 : Béatrice ALETDirectrice de greffedg.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.41
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAYRéférent : Ghislaine DAUBRICOURTGreffier, chef de servicechg.tprx-annonay@justice.fr04.75.33.84.71Suppléant 2 : ALET BéatriceDirectrice de greffedg.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.41
Article 3 - Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités àvalider les demandes d''achat saisies dans l'application Chorus Formulaires :
Référent : Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15
12

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-
-
-
-

-
DamienGUITON
Directeur de greffe adjoint
Dga1.t`-privas@'ustice.fr
04.75.66.40.42
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'AUBENAS
Référent: Murielle TERRASSE
Directrice, chef de service
chgtgrx-aubenas@'ustice.fr
04.75.39.11.28
Suppléant 1: Nathalie DEGEYTER
Greffier fonctionnel, chef de servicedu CPHd'Aubenas
chg.cph-aubenas@`ustice.fr
04.75.93.51.84
Suppléant 2: BéatriceALET
Directrice de greffe
dg.t'-privas@'ustice.fr
04.75.66.40.41
TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ANNONAY
Référent: Ghislaine DAUBRICOURT
Greffier, chef de service
chgtgrx-annonay@'ustice.fr
04.75.33.84.71
Suppléant 2 : ALETBéatrice
Directrice de greffe
dg.t'-Qrivas@'ustice.fr
04.75.66.40.41
Article 3 - Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à
valider les demandesd'achat saisiesdans l'application Chorus Formulaires:
Référent: Catherine BINOT
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Rgba.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.15
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 24
Suppléants : Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
Article 4 - Dans le cadre du processus des frais de justice, sont habilités à certifier etvalider les mémoires dématérialisés dans l'application Chorus Formulaires :COUR D'APPEL DE NIMES :Référent : Sandrine CHAMPEL,RégisseurScfj.ca-nimes@justice.fr04.66.76.46.68
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES :Référent : Marilyn MILLONGreffièreMarilyne.millon@justice.fr04.66.76.47.09Zarah ZELLATSecrétaire administrativeZarah.zellat@justice.fr04.66.76.47.09Suppléants : Aurélie SANCHEZSecrétaire administratifaurélie.sanchez@justice.fr04.66.76.47.71
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES :
13

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-

-
-

Suppléants:
Article 4 - Dans le cadre du processusdes frais de justice, sont habilites a certifier et
valider les mémoiresdématérialisésdans l'application Chorus Formulaires
COUR D'APPEL DE NIMES
Référent :
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgetaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
Yves FORMA
Secrétaireadministratif, responsablede la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@iustice fr
04.66.70.35.09
Sandrine CHAM PEL,
Régisseur
Scf`.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.76.46.68
TRIBUNALJUDICIAIRE DE NIMES:
Référent :
Suppléants:
Marilyn MILLON
Greffière
Marilyne.millon@'ustice.fr
04.66.76.47.09
Zarah ZELLAT
Secrétaireadministrative
Zarah.zellat@`ustice.fr
04.66.76.47.09
Aurélie SANCH EZ
Secrétaireadministratif
aurélie.sanchez@'ustice.fr
04.66.76.47.71
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES:
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 25
Référent : Muriel LESTREZSecrétaire administrativemuriel.lestrez@justice.fr04.34.24.60.83
Suppléants : Bryan JACQUEMOTDirecteur de greffe, chef de servicedg .tj-ales@justice.fr04.66.56.28.85
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON :
Référents : Sofia KASSIAdjointe administrativeScfj.tj.-avignon@justice.fr04.32.74.75.93
Philippe MARXAdjoint administratifScfij.tj.-avignon@justice.fr04.32.74.75.93
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS :
Référent : Catherine PERVIERSecrétaire administrativeSec.dg.tj-carpentras@justice.fr04.90.63.66.07
Suppléants : Nathalie NAVARRODirectrice de greffeDg.tj-carpentras@justice.fr04.90.63.66.17
Kelly LOMBARDIDirectrice de greffe adjointeKelly.lombardi@justice.fr04.90.63.66.37
14

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-
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Référent : Muriel LESTREZ
Secrétaireadministrative
muriel.lestrez@'ustice.fr
04.34.24.60.83
Suppléants: BryanJACQUEMOT
Directeur de greffe, chef de service
dg .t'-ales@'ustice.fr
04.66.56.28.85
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON:
Référents: Sofia KASSI
Adjointe administrative
Scf`.t'.-avignon@`ustice.fr
04.32.74.75.93
Philippe MARX
Adjoint administratif
Scf'.t'.-avignon@'ustice.fr
04.32.74.75.93
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS:
Référent :
Suppléants
Catherine PERVIER
Secrétaireadministrative
Sec.dg.tj-carpentras@justice.fr
04.90.63.66.07
Nathalie NAVARRO
Directrice de greffe
Dg.t'-carpentras@'ustice.fr
04.90.63.66.17
Kelly LOMBARDI
Directrice de greffe adjointe
Kelly.lombardi@'ustice.fr
04.90.63.66.37
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 26
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE :Référent : Céline LEBREContractuelle Bceline.lebre@justice.fr04.66.65.79.19TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS :
Référent : Maryse QUENISSETSecrétaire AdministrativeMaryse.quenisset@justice.fr04.75.66.40.49
Suppléant : Béatrice ALETDirectrice de greffedg.tj-privas@justice.fr04.75.66.40.41Article 5 —- Dans le cadre du processus des demandes d'intervention, sont habilités àsaisir et à valider les demandes de subvention dans I'application Chorus Formulaires :
Référent : Flora REDONSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetResponsable de la gestion budgétaireflora.redon@justice.fr04.66.70.35.03
Suppléants : Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetrgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09
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TRIBUNALJUDICIAIRE DE MENDE:
Référent: Céline LEBRE
Contractuelle B
celine.lebre@`ustice.fr
04.66.65.79.19
TRIBUNALJUDICIAIRE DE PRIVAS:
Référent : MaryseQUENISSET
SecrétaireAdministrative
Maryseg uenisset@'ustice.fr
04.75.66.40.49
Suppléant : BéatriceALET
Directrice de greffe
dg.t'-privas@'ustice.fr
04.75.66.40.41
Article 5 - Dans le cadre du processusdes demandes d'intervention, sont habilités à
saisir et à valider les demandesde subvention dans l'application Chorus Formulaires:
Référent: Flora REDON
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Responsablede la gestion budgétaire
flora.redon@'ustice.fr
04.66.70.35.03
Suppléants: GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
Catherine BINOT
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
rgba.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.15
YVeS FORMA
Secrétaireadministratif, responsablede la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.09
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 27
Article 6 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sonthabilités à créer, vérifier et à pré-valider les ordres de mission et à créer et àvérifier les états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaires etagents contractuels dans l'application Chorus-DT :
Référents : Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARdéplacements.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.70.35.07Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11
Suppléants : Florence BROCHARDDirectrice déléguée à l'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05
Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18Charlène BOUTYResponsable de la gestion du patrimoine immobilierRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26
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-
Article 6 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont
habilités à créer, vérifier et à pré-valider les ordres de mission et à créer et à
vérifier les états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaires et
agentscontractuels dans l'application Chorus-DT:
Référents: Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative au SAR
déplacements.sar.ca-nimes@iustice.fr
Tél : 04.66.70.35.07
Corinne FRANCO
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Recouvrernent.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.11
Suppléants: FlorenceBROCHARD
Directrice déléguée à l'Administration Régionalejudiciaire
Ddari.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.08
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
Vincent BOYER
Responsabledela gestion des ressourceshumaines
Rgrh.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.05
Vincent COULON
Responsablede la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.18
Charlène BOUTY
Responsablede la gestion du patrimoine immobilier
Rgpi.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.26
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 28
Article 7 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités àvérifier et a pré-valider les états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaireset agents contractuels dans l'application Chorus-DT en qualité de gestionnairecontrôleur :Référents : Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARDéplacements.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.70.35.07Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11
Suppléants : Florence BROCHARDDirectrice déléguée à l'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18Charlène BOUTYResponsable de la gestion du patrimoine immobilierRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26
Article 8 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités àvalider les ordres de mission des magistrats, fonctionnaires et agents contractuels dansl'application Chorus-DT et en dehors de l'application Chorus-DT :
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-

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Article 7 - Dans le cadre du processusdes déplacements temporaires, sont habilités à
vérifier et à pré-valider les états de frais de déplacement des magistrats,fonctionnaires
et agents contractuels dans l'application Chorus-DT en qualité de gestionnaire
contrôleur:
Référents: Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative au SAR
Déplacements.sar.ca-nimes@iustice.fr
Tél : 04.66.70.35.07
Corinne FRANCO
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Recouvrernent.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.11
Suppléants: FlorenceBROCHARD
Directrice déléguéeà l'Administration Régionalejudiciaire
Ddari.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.08
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
Vincent BOYER
Responsabledela gestion des ressourceshumaines
Rgrh.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.05
Vincent COULON
Responsablede la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.18
Charlène BOUTY
Responsablede la gestion du patrimoine immobilier
Rgpi.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.26
Article 8 - Dans le cadre du processusdes déplacements temporaires, sont habilités à
valider les ordres de mission des magistrats,fonctionnaires et agents contractuels dans
l'application Chorus-DTet en dehors de l'application Chorus-DT:
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 29
Référents : Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARDéplacements.sar.ca-nimes@justice.frTél : 04.66.70.35.07Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11
Suppléants: Florence BROCHARDDirectrice déléguée à I'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18Charlene BOUTYResponsable de la gestion du patrimoine immobilierRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26
Article 9 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités acertifier et a valider les états de frais de déplacement des magistrats, fonctionnaires etagents contractuels dans l'application Chorus-DT et en dehors de l'application Chorus-DT :
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-
-

Référents: Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative au SAR
Déplacements.sar.ca-nimes@justice.fr
Tél : 04.66.70.35.07
Corinne FRANCO
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Recouvrement.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.11
Suppléants: FlorenceBROCHARD
Directrice déléguéeà l'Administration Régionalejudiciaire
Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.08
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
Vincent BOYER
Responsablede la gestion des ressourceshumaines
Rgrh.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.05
Vincent COULON
Responsablede la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.18
Charlène BOUTY
Responsablede la gestion du patrimoine immobilier
Rgpi.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.26
Article 9 - Dans le cadre du processusdes déplacements temporaires, sont habilités à
certifier et à valider les états de frais de déplacement des magistrats,fonctionnaires et
agents contractuels dans l'application Chorus-DTet en dehors de l'application Chorus-
DT:
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 30
Référents :
Suppléants :
Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARdéplacements.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.07
Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11
Florence BROCHARDDirectrice déléguée à I'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Vincent BOYERResponsable de la gestion des ressources humainesRgrh.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.05Vincent COULONResponsable de la gestion informatiqueRgi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.18Charlène BOUTYResponsable de la gestion du patrimoine immobilierRgpi.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.26
Article 10 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités àcontrôler et à valider les relevés de facture du voyagiste dans l'application Chorus-DT :
Référent:Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARdéplacements.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.07
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Référents: Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative au SAR
déplacements.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.07
Corinne FRANCO
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Recouvrement.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.11
Suppléants: FlorenceBROCHARD
Directrice déléguéeà l'Administration Régionalejudiciaire
Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.08
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
Vincent BOYER
Responsabledela gestion des ressourceshumaines
Rgrh.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.05
Vincent COULON
Responsablede la gestion informatique
Rgi.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.18
Charlène BOUTY
Responsablede la gestion du patrimoine immobilier
Rgpi.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.26
Article 10 - Dans le cadre du processusdes déplacements temporaires, sont habilités à
contrôler et à valider les relevésde facture du voyagiste dans l'application Chorus-DT:
Référent: Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative au SAR
déplacements.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.07
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 31
Suppléants :
Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12Catherine BINOTSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRgba.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.15Yves FORMASecrétaire administratif, responsable de la gestion budgétaire adjointRgbmp.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.09Florence BROCHARDDirectrice déléguée à I'Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
Article 11 - Dans le cadre du processus des déplacements temporaires, sont habilités àgérer les trois enveloppes de moyens dans l'application Chorus-DT :
Référents : Nina LAFUENTESecrétaire administrative au SARDéplacements.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.07Florence BROCHARDDirectrice déléguée à I''Administration Régionale JudiciaireDdarj.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.08
Guillaume YESELNICKResponsable de la gestion budgétaireRgb.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.12
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Corinne FRANCO
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Recouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.11
Suppléants: GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.12
Catherine BINOT
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Rgba.sar.ca-nimes@`ustice.fr
04.66.70.35.15
Yves FORMA
Secrétaireadministratif, responsablede la gestion budgétaire adjoint
Rgbmp.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.09
FlorenceBROCHARD
Directrice déléguée à l'Administration Régionalejudiciaire
Ddari.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.08
Article 11- Dans le cadre du processusdes déplacements temporaires, sont habilités à
gérer les trois enveloppesde moyensdans l'application Chorus-DT:
Référents: Nina LAFUENTE
Secrétaireadministrative au SAR
Déplacements.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.07
FlorenceBROCHARD
Directrice déléguéeà l'Administration Régionalejudiciaire
Ddarj.sar.ca-nimes@justice.fr
04.66.70.35.08
GuillaumeYESELNICK
Responsablede la gestion budgétaire
Rgb.sar.ca-nimes@'ustice.fr
04.66.70.35.12
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 32
Corinne FRANCOSecrétaire Administratif, gestionnaire budgetRecouvrement.sar.ca-nimes@justice.fr04.66.70.35.11La présente décision remplace la décision du 02 septembre 2024Elle sera communiquée aux personnes nommeées ci-dessus, aux chefs de juridiction etaux directeurs de greffe des juridictions du ressort de la cour d'appel, au personnel duservice administratif régional de ladite cour.
Fait à Nîmes, le 01 octobre 2024
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRÉSIDENT,
Xavier BONHOMME Eric BIENKO VEL BIENEK
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Corinne FRANCO
SecrétaireAdministratif, gestionnairebudget
Recouvrement.sar.ca-nimes@iustice.fr
04.66.70.35.11
Laprésente décision remplace la décision du 02 septembre 2024
Elle sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus,aux chefs de juridiction et
aux directeurs de greffe desjuridictions du ressort de la cour d'appeI, au personnel du
serviceadministratif régional de ladite cour.
Fait à Nîmes,le 01octobre 2024
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRÉSIDENT,
Xavier BONHOMME Eric BIENKO VEL BIENEK
Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 33




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Cour d'Appel de Nîmes - 30-2024-10-01-00021 - Délégation de signature commande publique, frais de justice, interventions et
déplacements temporaires au 01-10-2024.doc 34