PREFET stariat GénéDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Communponts Service accueil, bâtiments et cadre de vieFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 85 du 11 juillet 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

_CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du11 juillet 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 11 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,du Secrétariat Général Commun,
dLaurence FROGER

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes AdministratifsN° 85 du 11 juillet 2025SOMMAIRE| - ARRÊTÉSPREFECTURECabinet- Arrêté BRECI N° 2025-011 du 23 juin 2025 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasionde la promotion du 14 juillet 2025- Arrêté BRECI N° 2025-012 du 23 juin 2025 accordant la médaille d'honneur régionale,départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025- Arrêté SIDPC N° 2025-44du 10 juillet 2025 portant déclenchement de mesures temporaires deprévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies : niveau de risque incendie« élevé » (orange)
Sous-Préfecture de Cholet- Arrêté SPC/PSR/2025 N° 79-07 du 11 juillet 2025 portant homologation du circuit de Kart Cross duLac Roger situé à la Chaussaire, commune déléguée de Montrevault-sur-EvreDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-09 du 9 juillet 2025 portant autorisation d'organiserle tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Sarthe le 30 août 2025 : commune de Juvardeil- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-10 du 9 juillet 2025 portant autorisation d'organiserun concours de pêche « Marathon de pêche au coup » dans le Loir le 24 août 2025 : communede Corzé- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-11 du 9 juillet 2025 portant autorisation d'organiserun « concours pêche carnassiers » dans la Loire le 6 septembre 2025 : communes déléguées deSaint-Mathurin-sur-Loire (commune de Loire-Authion) et de la Ménitré- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-12 du 9 juillet 2025 portant autorisation d'organiserle concours de pêche nommé « Challenge AAPPMA » sur la Maine le 14 septembre 2025 :commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire |- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-13 du 11 juillet 2025 portant autorisation d'organiserdes courses en paddle, pirogue et canoë-kayak nommée « Open Kastor Cup » sur la Loire le20 septembre 2025 : communes des Ponts-de-Cé, de la Ménitré, de Loire-Authion et Saumur- Arrêté DDT49/SEA/2025 N° 017 du 10 juillet 2025 portant désignation d'un expert indépendant pourparticiper à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance despertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale

- Arrêté Préfectoral DDT49-SEEB-PPE-2025 N° 030 du 9 juillet 2025 portant mise en demeureM. Ladislaus GRAD de respecter les prescriptions de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 N° 114 du 4 juin 2024portant prescriptions complémentaires relatives au classement du barrage de la Clémencière au titredes ouvrages hydrauliques et à l'exploitation de l'étang de la Clémencière situé sur la commune déléguéede la Cornuaille- Arrêté DDT49-AP N° 2025-016 du 11 juillet 2025 portant approbation du document-cadre définissantles surfaces agricoles, pastorales ou forestières ouvertes aux projets d'installations d'ouvrages deproduction d'électricité à partir de l'énergie solaire
Il - AUTRES
MINISTERE DE LA JUSTICE : Cour d'Appel d'Angers- Décision rendue par les chefs de la Cour d'Appel d'Angers le 9 juillet 2025 portant modification dela liste des fonctionnaires du Tribunal Judiciaire de Saumur habilités à utiliser CHORUS FORMULAIRESDIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS- Décision du 11 juillet 2025 de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur lacommune de Chemillé-en-Anjou (49)

| - ARRETES


PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la représentation de l'ÉtatLiberté 'e . . ee °pate et de la communication interministérielle
Arrêté n°BRECI 2025-011
Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ; :VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfetde Maine-et-Loire ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:- Madame ADRION PatriciaAssistante commerciale et marketing, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Beaufort-en-Anjou- Madame BAUMARD CatherineTechnicienne, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Longuenée-en-Anjou- Madame BELLOIR-SANCHEZ Anne-SophieAuditeur bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANS —demeurant a Angers- Monsieur BODY GuillaumeChargé d'étude, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant a Saint-Clément-de-la-Place

- Madame BOUGET StéphanieConseiller des particuliers, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Longué-jumelles- Madame BOURDAIS CélineChargée d'études en contrôle de gestion, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Cantenay-Épinard- Madame BOUTEVILLE SandrineEmployée administrative, COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CRÉDITAGRICOLE ANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Bellevigne-en-Layon- Madame BROSSAUD LucieGestionnaire de prestations, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Cantenay-Epinard- Madame CANTET DelphineGestionnaire, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Montreuil-Juigné- Madame CHAUVIN MARSAULT ElodieConseillère financière des particuliers, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Montrevault-sur-Evre- Madame CUSSONNEAU GéraldineOpératrice de conditionnement, SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Montrevault-sur-Evre- Monsieur DELATOUR YohanTechnicien r&d, EPI INGREDIENTS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Mauges-sur-Loire- Madame DUPAS SandrineAdjointe au responsable d'atelier, SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS,ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Montrevault-sur-Evre- Madame FREULLON Stéphanie |Employée administrative, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Monsieur GUEDON AlainIngénieur agronome, BIOLINE CORPORATE, PARISdemeurant à Soulaines-sur-Aubance- Madame GUILBAUD MélanieConseillère bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Mors-Erigné

- Monsieur HUAULME PierreResponsable conformité et sécurité financiére, CAISSE REGIONALE CREDITAGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Beaucouzé- Monsieur LAGLEYZE DavidResponsable du marché des collectivités, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES BRETSENIE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Étriché- Monsieur LE SAINT OlivierAccompagnement managérial, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant a Angers- Monsieur MARTIN CharlyAdjoint directeur agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant 4 Beaucouzé- Monsieur MARTINEAU BertrandEmployé de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant 4 Chalonnes-sur-Loire- Madame METAYER AlineSecrétaire assitante, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Bouchemaine- Madame MEUNIER VirginieAgent d'accueil, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Sceaux-d'Anjou- Monsieur NOEL CyrilleTechnicien numérisation, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Madame OGEZ LaetitiaChargée RH, SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Angrie- Madame ORINEL AngélinaConductrice de ligne de conditionnement, SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS,ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Loiré- Madame PERROT AlexianeTechnicienne de recherche, LIMAGRAIN EUROPE, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Mazé-Milon- Madame RABINEAU SandraCoordinatrice vegetal shipment, HM.CLAUSE, LOIRE-AUTHIONdemeurant a Saint-Barthélemy-d'Anjou

- Monsieur RETHORE SébastienPilote process fromagerie, SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS, ANCENIS-SAINT-GEREONdemeurant à Mauges-sur-Loire- Monsieur ROBIN LucasChargé commercial sur le marché des professionnels, CAISSE REGIONALECREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant a Angers- Monsieur ROY SergeCadre bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Cholet- Monsieur TERRIER AntoineDirecteur d'agence, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Angers- Madame TERRIER SophieTechnicienne, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant a Loire-Authion- Madame THORAVAL BénédicteChargée de mission, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Chalonnes-sur-Loire- Monsieur VENDÉ FrançoisExpert msa maine-et-loire, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Beaucouzé- Madame VETAULT HélèneEmployée - conseillère aux particuliers, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Madame VUILLEMOT AlietteTechnicienne pssp, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :- Madame BALLE ValérieConseillère entreprises, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Bouïllé-Ménard- Madame BOURRIGAUD SophieAnalyste RH, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE,ANGERSdemeurant à Chemillé-en-Anjou

- Monsieur BOURSIER ValéryDirecteur d'agence, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Angers- Monsieur BOY BarisCadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Verrières-en-Anjou- Monsieur CHATTELEYN CyrilleChargé de contrôle interne, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Madame COËFFARD IsabelleAssistante, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE,: ANGERSdemeurant à Mouliherne- Monsieur DECORDIER LaurentConducteur de ligne centrale, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON,LONGUE-JUMELLESdemeurant à Vernantes- Madame DERRIEN Morgane |Responsable développement marché agriculture, CAISSE REGIONALE DECRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE, NANTESdemeurant à Sèvremoine- Madame DESNOE RachelleChargée de clientèle professionnelle, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, ANGERSdemeurant a Cholet- Monsieur DROUET StéphaneVendeur expert, GAMM VERT SYNERGIES OUEST, ANGERSdemeurant à Montrevault-sur-Evre- Madame FOURREAU ChristelleAssistante planning ordonnancement, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Brissac Loire Aubance- Madame GARNOTEL ValérieOpérateur polyvalent frais, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Longué-Jumelles- Madame GOUA SéverineChargée d'équipe, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Angers- Monsieur GREFFIER BenoîtEmployé de banque assurance, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant a Brissac Loire Aubance

- Monsieur GRETEAU ChristopheDirecteur de cultures, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Parnay- Madame HUET ChristineTechnicienne supérieure bureautique et secrétariat, MSA MAINE ET LOIRE,BEAUCOUZEdemeurant à Les Hauts-d'Anjou- Monsieur HUMEAU OlivierCadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Terranjou- Monsieur MEZIERE FrédéricDirecteur agence bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Beaucouzé- Monsieur MORANGE DavidDirecteur agro-industriel, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Angers- Monsieur NOEL CyrilleTechnicien numérisation, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers- Monsieur PAVIE LudovicOuvrier qualifié, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant à Loire-Authion- Madame PERESSE FabienneChargée de formation, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Angers- Monsieur POIRIER NadègeConductrice de chariot, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Vivy- Monsieur ROBIN PhilippeAgent administratif, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Saint-Lambert-la-Potherie- Monsieur RONDEAU OlivierCadre de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Angers- Monsieur ROUSSEAU MichelAssistant relation clientèle, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL.ANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Chemillé-en-Anjou

- Monsieur ROYAU BrunoResponsable transport et logistique, LIMAGRAIN EUROPE, LOIRE-AUTHIONdemeurant a Mazé-Milon- Monsieur ROY SergeCadre bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant a Cholet- Monsieur TRICOT GwénaëlEmployé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Les Ponts-de-Cé- Monsieur VAILLANT DenisConseiller de clientèle, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Mauges-sur-Loire
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:- Monsieur BERNICOT YannickAgent technique, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Longuenée-en-Anjou- Monsieur BOUTOUX Jean-François .Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant a Tiercé- Monsieur BREGAINT ChristopheChauffeur poids lourd, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Cizay-la-Madeleine- Monsieur BREHERET AntoineResponsable des vides sanitaires, AVIAGEN FRANCE, BEAUCOUZEdemeurant à ingrandes-le-Fresne-sur-Loire- Monsieur CHALUMEAU FranckConseiller specialisé marché des pros, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL ANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Verrières-en-Anjou- Madame DELAUNAY AnitaCoordonnateur, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZE'demeurant à Trélazé- Madame DELOGU NathalieEmployée de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Avrillé

- Madame GAUDIN GuylaineCadre bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Madame GEORGES-FOREST BéatriceSuperviseur, ASS GESTION INSTITUT COMPLÉMENT AGRICOLE, PARISdemeurant à Trélazé- Madame GUILLET ValérieConseillère gestion retraite complémentaire, AGRICA GESTION, ANGERSdemeurant à Sarrigné- Madame HOUDBINE LaurenceSuperviseur, AGRICA GESTION, ANGERSdemeurant à Angers- Madame LEMEE IsabelleTélégestionnaire, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant à Beaucouzé- Monsieur LEROY ThierryChef de ligne, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON, LONGUE-JUMELLESdemeurant à Gennes-Val-de-Loire- Monsieur MENET PascalChef d'équipe, ELIVIA, LE LION D'ANGERSdemeurant à Segré-en-Anjou Bleu- Monsieur MEZIERE Frédéric ;Directeur agence bancaire, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, ANGERSdemeurant à Beaucouzé- Monsieur PRIGENT PhilippeRégleur machines conditionnement, SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON,DOUE-EN-ANJOUdemeurant à Doué-en-Anjou- Madame ROLAND Marie-NellyChargée informatique, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à MOrs-Erigné- Monsieur ROY SergeCadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, LE MANSdemeurant à Cholet- Madame SEIGNEURIN NathalieAgent administratif, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Angers

- Madame VITOUR GenevièveConseillère assurances et banque, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, RENNESdemeurant a Val d'Erdre-Auxence
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:- Madame FLIPEAU ClaudieSecrétaire médicale, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Longuenée-en-Anjou- Madame GAUDIN SylvieSecrétaire, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Cantenay-Épinard- Madame GONON ClaudineChargée d'études, MSA MAINE ET LOIRE, BEAUCOUZEdemeurant à Les Ponts-de-Cé- Madame HERVE ArielleAnalyste bancaire opérations internationales spécialisées, CAISSE RÉGIONALECRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOU MAINE, LE MANSdemeurant à Loire-Authion- Madame NEAU Marie-LineRéférent technique santé prestations en nature, MSA MAINE ET LOIRE,BEAUCOUZEdemeurant à Chemillé-en-Anjou- Monsieur NOUCHET DamienEmployé de banque, CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ANJOUMAINE, ANGERSdemeurant à Les Garennes sur Loire
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 JUIN 2025
Ste Préfet,
SAPhilippe CHOPIN A


PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitt | et de la communication interministérielleFraternité
Arrêté n°BRECI 2025-012
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de a médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire,SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à :- Monsieur ABADIA UGARTE David |Masseur kinésithérapeute cadre supérieur paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame ALLARD Alexandra née FRIBAULTAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE,demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame AMORRI LETORT Sophie née LETORTAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,derneurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame ANDRAULT AlexandraAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Monsieur APPARAILLY GaëlAssistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU,demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame AUBRY EdwigeAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame AUDEBAULT NathalieAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Angers.- Madame AUDOUIN ChantalAdjoint administratif principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Madame AUGE Adeline ;Aide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Soulaines-sur-Aubance.- Madame AUGEARD Sandrine née HUBERTTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame AUMOND Julie née CORTESInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame AVERTY Ingrid née CHOTEAU |Aide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Madame BARBIN Virginieinfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Écuillé.- Madame BARBOT Sabine née BADINIERInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Monsieur BARON Patrick |Technicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àMontreuil-juigné.- Madame BARRE AmandineAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame BARRE Lydie née GOURMELAdjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray.- Madame BARRE Nathalie née MAILLET |Puéricultrice 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.- Madame BEAUCHET Isabelle née THIBAULTAmbulancier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant à LES-GARENNE-SUR-LOIRE.- Madame BEDOUET Céline née PAJOTManipulateur en électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame BELLIARD Anne née CHAIGNEAUIngénieur, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BENAVENTE CélineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurantà Vernantes.
- Madame BERGEON Liliana née GAUTHIERAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame BERNE ROCHARD Stéphanie née BERNEInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame BERTIN-HAUTECOEUR Hélène née LESIGNEinfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àDoué-en-Anjou.- Monsieur BESNARD Mathieu |Agent de maîtrise, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur BESNIER AnthonyAgent de maîtrise, COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS, demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame BICHOT jenniferAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Rochefort-sur-Loire.- Madame BILLON Aurélie née POUTIERRédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant àOmbrée d'Anjou.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame BLAISONNEAU NadègeAssistant socio-éducatif 1er grade, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.
- Monsieur BLONDEAU FrédéricAide-soignant classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame BODREFAUX NadineAgent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurantà Orée d'Anjou.- Madame BODY Ludivine née ROYNARDAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Madame BOISSEAU CélineAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Augustin-des-Bois.- Madame BOISSEAU-GUYADER Isabelle née GUYADERAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame BOISSEAU Hélène née LANDRONAide-soignante classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Sèvremoine.- Madame BONARD Béatrice née PICANTINAdjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame BONARD SyivanaAdjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur BONNEAU Sébastieninfirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame BONNOT Céline née MACEAgent des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, demeurant à jarzé Villages.- Madame BORDEAU StéphanieAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant a Bécon-les-Granits.- Madame BOUCHEREAU VéroniqueAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame BOUET-GIRARDEAU Murielle née GIRARDEAUConseillére municipale, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU, demeurant a Louresse-Rochemenier.- Monsieur BOUHOURS Didier |Adjoint technique principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Ombrée d'Anjou.- Madame BOULICAUT Christelle née DAUVILLONAdjoint administratif principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENTAGRICOLE DE LA VALLEE DE L AUTHION (ASSAINISSEMENT ET IRRIGATION), demeurantà La Chapelle-Saint-Laud.- Madame BOUMARD HéièneInfirmière de bloc opératoire diplômée d'État 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, demeurant à Sceaux-d'Anjou. .- Monsieur BOUSSIN Jean-NoëlAide-soignant classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Madame BOUTTIER MagaliRédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Tiercé.- Madame BOYEAU ClaudineRédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Huillé-Lézigné.- Monsieur BRANCHEREAU DavidIngénieur, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Angers.- Madame BRAULT Céline née DOUEZYInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Germain-des-Prés.- Madame BRIER Gwénaëlle née COURTEAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame BUREAU EmilieAide soignante classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame BUREAU Marina née SAMSON ;infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame CALOFER Christine née JAOUENAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Monsieur CANTIN JeannickPremier adjoint au Maire, COMMUNE DE LA LANDE-CHASLES, demeurant à La Lande-Chasles .- Monsieur CARRE DavidAgent des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame CARRE NadègeAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame CASSIN VirginieBibliothécaire, COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON, demeurant à Angers.- Madame CHALAIN Audrey née BRAULTRédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame CHALOPIN Delphine née TORDMasseur kinésithérapeute classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame CHAMPEAU ChristelleAuxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Val-du-Layon.
- Madame CHAMPON Clotilde née LANCEREAUInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame CHARBONNIER Nadine née PREZELINOuvrier principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur CHARRUAU JohanAdjoint au maire, SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE VALORISATION ET DERECYCLAGE THERMIQUE DES DECHETS DE L'EST ANJOU, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame CHATEAU Christelle née SALMONAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Les Rairies.- Monsieur CHATRY HervéAdjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, demeurant à Les Garennes sur Loire.- Madame CHAUSSALET MurielInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur CHAUSSE NicolasAgent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àBrissac Loire Aubance.- Monsieur CHAUVIGNE EmmanuelAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Brissac LoireAubance.- Monsieur CHAUVINEAU DavidAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA MENITRE,demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Madame CHAVANON Axelle née GUILLERMEInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Monsieur CHEIGNON Fabrice- Attaché principal de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur CHEVALIER GillesOuvrier principal 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant aÉcuillé.- Madame CHEVALIER Sandra née MARIONInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Les Ulmes.- Madame CHIRON Lucie née RICHARDAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE,demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Monsieur CLOCHARD PhilippeAgent de maîtrise principal - agent de maintenance des bâtiments communaux,COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame COATRIEUX Evelyne née REDUREAURédacteur, COMMUNE D'OREE : D'ANJOU, demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Madame COLAS Sylvie née PAGEAdjoint administratif principal 1ère classe - agent d'accueil, COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU, demeurant à Saumur.- Madame CORDRAY Lydieinfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Monsieur COTENCEAU MichelAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, DÉPARTEMENT DE MAINE ETLOIRE, demeurant à Brissac Loire Aubance.
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- Madame COURCOUL IsabelleTechnicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant 4 Saint-Lambert-la-Potherie.- Monsieur COURTIN EmmanuelIngénieur, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame CUSSONNEAU Anne-Laure née PETITInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Mozé-sur-Louet.- Madame DATO-CLER Adjouavi Eulalie née DATOAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant a Angers.- Madame DAUNAS Lindainfirmière de bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Bellevigne-les-Châteaux.- Madame DEBIZE Murielle née THIERCELINInfirmière cadre supérieure de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame DE BLASIIS-DE CARVALHO Stéphanie née DE BLASIISAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Montsoreau.- Madame DECORDE Patricia née LANAInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Saumur.- Madame DEFOIS Soizic née NOELAssistant socio-éducatif 1er grade, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.
- Madame DEGAND Natacha née CAMUSAide-soignante classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Monsieur DEGORCE OlivierOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Monsieur DELAGE CHAPEAU SébastienAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur DELAHAYE Mickaël ;Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant a Fhorigné-d'Anjou.- Madame DELAHAYE PriscilieAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Beaufort-en-Anjou.
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- Monsieur DELAUNAY WillyPremier adjoint au maire, COMMUNE DE NEUILLE, demeurant à Neuillé.- Monsieur DELAVALLADE Arnaud | |Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Blou.- Madame DE LUCA Gwenaëlle née MERONAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Monsieur DENIS BrunoAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA MENITRE, demeurant à Loire-Authion.- Madame DEREDIN Aude née HURTAUDTechnicien de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame DEROUINEAU Chantal' Agent de maîtrise, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame DOUGOUD AlexandraTechnicienne de laboratoire médical classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à Oréed'Anjou.- Monsieur DUPONT PhilippeOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àMontreuil-Juigné.- Monsieur DUPUIS ChristopheAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE,demeurant a Saint-Léger-de-Liniéres.- Monsieur DURAND BrunoAdjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant 3 aLa Plaine.- Madame EFFRAY Sandra née TERRIENAdjoint administratif, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame ELOY Angélique née LEBRUNInfirmière en soins généraux ter grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Madame EMERIAU Chrystelle née CARTIERRédacteur territorial principal 1ère classe, COMMUNE DU LANDREAU, demeurant àMauges-sur-Loire.- Monsieur ESNAULT NicolasAgent de maîtrise, COMMUNE DE DURTAL, demeurant à Baugé-en-Anjou.
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- Madame FARDEAU MagaliAdjoint administratif principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeuranta Baugé-en-Anjou.- Madame FARE SabrinaAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS,demeurant à Montreuil-Bellay.- Madame FAYAUD MarieRédacteur principal 1ère classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Trélazé.- Madame FILLON CéliaAssistante service social classe 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame FOIN Virginie née FERRONAdjoint administratif principal de 2ème ciasse, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU,demeurant à Ombrée d'Anjou.- Madame FOUASSIER Sophie née BONNETAdjoint technique principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Les Hauts-d'Anjou.- Madame FOUCHER FrancoiseAdjoint administratif principal 1ére classe, SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENTAGRICOLE DE LA VALLEE DE L AUTHION (ASSAINISSEMENT ET IRRIGATION), demeuranta Trélazé.- Madame FOUET DelphineAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame FOUILLET Johana née LEDUCInfirmière cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Feneu.- Monsieur FOURREAU LoïcIngénieur principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame FRIBAULT Laurence née MALINGEInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur FRICOT LudovicAttaché de conservation du patrimoine, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.
- Madame GABORY Anne-Sophie née VIOLINManipulateur en électroradiologie classe supérieure catégorie À, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Monsieur GALON Patrick _Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant a Le Lion-d'Angers. :- Monsieur GANDON PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE,demeurant a Le Lion-d'Angers.- Monsieur GANNON PatrickAssistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame GARIN EmilieDirecteur territorial, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame GASCHET Marie-Suzanne née BOUANCHEAUAuxiliaire de soins principal 1ère classe - assistant de soins en gérontologie, CENTRECOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Vezins.- Madame GAUBERT Laurence née DERSOIRAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu.- Madame GAUDIN VéroniqueAgent périscolaire, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Monsieur GAUTRET ChristopheTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant a Angers.- Madame GELU Nathalie née BELLANGERAdjoint territorial d'animation, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu.- Monsieur GENDRE SylvainTechnicien supérieur hospitalier 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Longué-jumelles.- Madame GENNETAY Christine née MARTINAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurantà La Pellerine.- Monsieur GERAULT LaurentAncien conseiller régional, SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE VALORISATION ET DERECYCLAGE THERMIQUE DES DÉCHETS DE L'EST ANJOU, demeurant à Angers.- Madame GILBERT SoniaAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame GILLIER Christine née BRETON ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant a LES GARENNES-SUR-LOIRE.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame GIRARDEAU ChristèleAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame GOACOLOU Ludivine née BONDUTechnicien de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur GODET ChristianAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à La Plaine.- Madame GODINEAU Claire née GALLARDAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurantà Chemillé-en-Anjou.- Monsieur GOURNAY ArnaudAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Angers.- Madame GRATON Sylvie née GARNIERAgent des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Madame GRETEAU Aurélieinfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Saumur.- Madame GRIPON CamilleAgent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Madame GUAIS-CHAMARD Valérie née GUAISPuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame GUIDEAU PAPIN Sylvie née PAPINAdjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame GUILLANT Gaëlle née VUILLEMOTRédacteur territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame GUILLEMINOT Séphanie née POULIQUENRédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Grez-Neuville.- Monsieur GUILLET Matthieuinfirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Étriché.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame GUILLET YasminaInfirmière en soins généraux 1er grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Mazé-Milon.- Madame HAMARD Aurore née BESNARDInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL |D'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame HAREL VéroniqueAdjoint administratif principal 1ère classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Angers.- Madame HERAULT Sandrine née POTInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Varrains..- Madame HIRON AnitaAdjoint technique principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Chambellay.- Madame HOANG Thi Truc PhuongPuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.- Madame HOREAU CécileAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Madame HOUBEN Anne-Claire née CERISIERInfirmière anesthésiste cadre de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Madame HUAU SylvieAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant a Durtal.- Madame HUMMEL Martine née GROBELAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant a Les Ponts-de-Cé.- Madame HUSSON Sylvie née MAILLETAdjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Monsieur JEANNIERE FabienAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA MENITRE, demeurant à Loire-Authion.- Madame JUSTEAU Mireille née THIBAULTAgent des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Tuffalun.- Madame LABAYE Véronique née DURANDAdjoint des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.
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- Madame LADOUE julieAuxiliaire de soins principal 1ère classe - amp, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,demeurant à Coron.- Madame LAMOUREUX Delphine née BERTRONAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Vivy.- Madame LANDREAU FabienneTechnicien principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE VALORISATIONET.DE RECYCLAGE THERMIQUE DES DECHETS DE L'EST ANJOU, demeurant à Champtocé-sur-Loire.- Madame LARDEUX Gisèle née AVRILAide-soignant classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame LARDEUX Mireille née GACHOTAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU,demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame LARTIGUET Agnès née CHEMINEAUEducateur de jeunes enfants 1er grade, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSaint-Cilément-de-la-Place.-Madame LAUMONIER-REEVES Bénédicte née LAUMONIERDirecteur territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Bellevigne- en-Layon.- Madame LE BIHAN HervelineAttaché territorial, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant a Brissac Loire Aubance.- Madame LEBRETON Marie-Claude née PROD'HOMMEAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU, demeurant àBaugé-en-Anjou.- Madame LEBRUN Céline née LHERMITTEInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Courchamps.- Monsieur LEBRUN GuillaumeAssistant médico-administratif assistant régulation médical classe supérieure, CENTREHOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame LECHAT Laury née ABRAM |Technicien supérieur 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurantà Bellevigne-en-Layon.- Madame LE CLERC Valérie née HAFFNERAdjoint administratif principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeuranta Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur LEGEAY DidierAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Beaufort-en-Anjou.- Madame LEGOULT Caroline née MARIEAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur LEGUAY EmmanuelAttaché principal, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Beaucouzé.- Madame LEGUET Delphine née JACQUEMINInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Monsieur LEMAITRE EricAdjoint technique principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Ombrée d'Anjou.- Madame LEMONNIER Rebecca née AUFFRAYinfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Madame LEPICIER CarolineAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame LEPLEY CatherineInfirmière en soins généraux 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant aSaumur.
- Madame LEPRETRE Stephanie née MARCQ. Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Madame LE QUINTREC BéatriceSage-femme hospitalier 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame LE ROHELLEC Morgane née LE BRECHInfirmière de bloc opératoire diplômée d'État 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame LHOMMEDE Céline née CADOT ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Monsieur LHUISSIER PhilippeAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.
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- Madame LIBAUD LindaAgent des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Madame LOISON Florence née RUAUXinfirmière en soins généraux ler grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame LOUIS Rachel 3 |Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur LUCAS PatrickTechnicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame MACE CélineTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Oréed'Anjou.- Madame MAIGNAN Vanessa née LECORGUILLE :Rédacteur principal 1ère classe / gestionnaire RH-formation, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES SEVRE ET LOIRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame MAILLET-LIBEAUT Céline née LIBEAUTAssistant socio-éducatif principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àTiercé.- Madame MAINDRON LydieSage-femme hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Madame MAINGRET Severine née CADEAUAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame MANCEAU IsabelleAdjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BARACE, demeurant àBaracé.- Madame MARGOT Aline née GERMAINAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame MARINIER PascaleAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Monsieur MAROT Jean-Charlesinfirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.
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- Madame MARTINEZ Pauline |Assistante service social classe 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, .demeurant a Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur MARTIN-RENAUD OlivierTechnicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Avrillé.- Madame MASSEMIN Fabienne née VALEMBOISAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, DÉPARTEMENT DE MAINE ETLOIRE, demeurant a Les Bois d'Anjou.- Madame MAUSSION CatherineOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àBouchemaine.- Monsieur MECHIN SébastienIngénieur principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Tiercé.- Madame MEME VéroniqueAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àMouliherne.- Monsieur METAYER WilfridAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame METIVIER COURTOIS Marie née METIVIERTechnicien principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNEET DE L'ESTUAIRE, demeurant à Avrillé.- Monsieur MEZANGEAU AurélienAttaché territorial principal, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à à Verrières-en-Anjou.- Madame MOIREZ DelphineInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Corzé.- Madame MOISDON Valérie née BRUNET ;Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant a Cholet.- Madame MONTERNAULT Elisabeth née ALCANTARAAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.- Monsieur MOREAU DamienTechnicien de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Écouflant.
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- Madame MORON Florence née AUDIC -infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame MOTRIEUX Laetitia |Ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame NOEL Erika née BOULAY GRELLIERPuéricultrice 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àBeaucouzé.-Madame NOUTEAU Céline née LE MALEFANT ooAdjoint administratif principal 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àLa Ménitré.- Madame OGER Claire née MEUNIERAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame OGER Laetitia |Rédacteur territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame OLLIVRO Sandrine née LEPARMENTIERAdjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DEVALORISATION ET DE RECYCLAGE THERMIQUE DES DECHETS DE L'EST ANJOU,demeurant à Noyant-Villages.- Monsieur ONILLON LucTechnicien, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame OUVRARD Stéphanie |Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àBellevigne-les-Châteaux.- Madame PANNEAU IngridAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE,demeurant à Grez-Neuville.- Madame PAON Dominique née LELOUPinfirmière de bloc opératoire diplômé d'État 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame PARENT Anne-Laure née MAINGOT ;Attaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Rochefort-sur-Loire.- Madame PELE Isabelle. Assistante service social classe 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant a Sainte-Gemmes-sur-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame PELLETIER Laëtitia née LE COZAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Les Hauts-d'Anjou.- Madame PENNEQUIN Albane née GIRAUDIngénieur principal, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame PEROCHON Mélanie née CLEMOTAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame PETIOT CarineTechnicien principal 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant àMontrevault-sur-Evre.- Monsieur PIETTE AlexandreIngénieur, COMMUNE DE NANTES, demeurant à à Chaudefonds-sur-Layon.- Monsieur PINSON EmmanuelRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS PLECHOIE,demeurant a Seiches-sur-le-Loir.- Madame PITON KatyInfirmière de bloc opératoire diplômé d'État 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame PIVERT EdwinaAssistant de conservation principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Chenillé-Champteussé.- Madame POIRIER Nathalie née MONTMASSONAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Cholet.- Madame POISSONNEAU FrédériqueAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame POULAIN Emilie ;Auxiliaire puéricultrice classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL .D'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Madame POUPARD Violaine née GUINEFOLEAURédacteur territorial principal 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame PRODHOMME Karène née POIRIER |Aide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Les Rairies.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame PUGLIESE PatriciaCadre supérieur socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Monsieur QUIGNON ChristopheAgent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Longué-Jumelles.- Madame RABINEAU ValérieAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame RABU Aurélie née MICHELAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame RAIMBAULT SylvieAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant 4 Montrevault-sur-Evre.- Monsieur RAIMBAULT YohannTechnicien territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Huillé-Lézigné.- Madame RAUD MartineAgent des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Madame REDCENT Sonia née JAHIELAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaufort-en-Anjou.- Madame RENONCET FlorenceInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie À, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Monsieur RENOU BenoîtManipulateur en électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur REPUSSARD JoëlAdjoint technique principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame RIOBÉ Alexandra née LAGAUDEAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Monsieur ROBERT AndréAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur ROCTON LudovicAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE DURTAL, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Monsieur ROLAND LudovicAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame ROUSSEAU StéphaniePuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur ROUSSET DavidTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS, demeurant àBécon-les-Granits.- Madame ROUX MurielAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Monsieur RULLAUD Anselme |Ingénieur principal, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à Doué-en-Anjou.- Madame RUTON Marie-Ange née LE GALLEInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Saumur.- Madame SAINT-JEAN Aurélie née LECUITRédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Tiercé.- Madame SALMON Audrey née BOURDAISManipulateur en électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, demeurant à Bécon-les-Granits.- Monsieur SAULOUP Bertrand |Infirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à La Ménitré.- Monsieur SEYEUX SteeveBrigadier-chef principal, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à Tuffalun.- Madame SUREAU Cécile née POTIERAttachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame TAHON Laurence née LEPPERT :Infirmière en soins généraux ler grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame TALIBARD Béatrice née DOUSSARDAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, demeurant à Étriché.- Madame THOMAS LydiaAdjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE, demeurant a Champtocé-sur-Loire.
- Madame THOMAS Sophie née VAREILLESage-femme maieuticien hors classe, DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,demeurant a Lys-Haut-Layon.- Madame THOMAS SylvieRédactrice principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE- -ATLANTIQUE, demeurant àMontrevault-sur-Evre.- Madame THOMAS Véronique née BALAYInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame THUIA Roselyne .Psychologue hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, emeung nt ¢ à Les Hauts-d'Anjou.- Madame TOURNET Claire née CHILAUD |infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Mozé-sur-Louet.- Madame TOURNET MargarethInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Étriché.- Madame TOUZET Virginie née LOISONinfirmière en soins généraux ler grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àNoyant-Villages.- Madame TROTTIER Marie-Laure née AGOULONAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame TURQUET Valéry née LUXAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Madame VAILLANT Sandra née AUDRENAuxiliaire de puériculture classe normale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Chemillé-en-Anjou.- Madame VEDIE Adeline née LANDAISAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Beaufort-en-Anjou.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur VEILLON PascalIngénieur, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant a Angers.- Madame VERDON Sylvie née FOURNIERAgent spécialisé principal 1ère classe en école maternelle, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant à Marcé.
- Madame VERRI LaetitiaAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saint-Philbert-du-Peuple.- Madame VERRON PatriciaAide-soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Écouflant.- Monsieur VINCENT LaurentAdjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE NANTES, demeurant àMontrevault-sur-Evre, _-Madame VIRIEUX SylvieAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VERNOIL LE FOURRIER,demeurant a La Breille-les-Pins.- Madame VITRE Claudia née BONVALETTechnicien de laboratoire médical hors classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Doué-en-Anjou.
Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :- Madame ARTHUIS Valérie -_Aide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Madame ARTHUR Séverine née ROGER |Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame AVRILLON Patricia née ARAGONTechnicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame BARBIER Sylvie née RENOURédacteur territorial principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Loire-Authion.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Monsieur BARLI Dominique :Technicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àBellevigne-les-Châteaux.- Madame BAUDOUIN Isabelle née GARREAUInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie À, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Écouflant.
- Madame BEDUNEAU Sophie née LIBEAUTechnicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame BÉLIARD Fabienne née BODINEAUAttaché principal, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant à Segré-en-AnjouBleu.- Madame BERNARD Marie-Dominique née DEFOISRédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Val-du-Layon.
- Madame BERTHELOTEAU Lydia née GROSBOISResponsable administrative € et administration des ventes, D.P.A.P., demeurant à Doué-en-Anjou.
- Madame BIRAUD NellyDirectrice générale des services, COMMUNE DU LANDREAU, demeurant à Orée d'Anjou.- Madame BOIGNE Mireille née BOULESTREAUAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Jarzé Villages.- Madame BOIVIN Martine née BRUGEREAdjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame BOLTEAU-BEDUNEAU Anne-Christelle née BEDUNEAU -infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BONNAUD PhilippeTechnicien de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame BOTTEREAU Isabelle née AUDOUINAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant a Montilliers.- Madame BOURON-LEGRAND Frédérique née LEGRANDInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Loire-Authion.
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- Madame BOURREAU SandraInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Parnay.- Madame BRANDY Evelyne née PLANTARDInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Bellevigne-les-Châteaux.
- Madame BRAULT Régine née CHUPINAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BRIERE ArnaudInfirmier anesthésiste diplômé d'etat / cadre de santé hors classe, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BRISSET StéphaneAmbulancier principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame BROSSET Evelyne née RIGAUDEAUAuxiliaire de puériculture classe supérieure, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame BRUNET VéroniqueAttaché principal, COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Monsieur CARNOT GuyAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Angers.- Madame CHAILLOU Annie née LITOUInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Brissac Loire Aubance.- Madame CHARBONNIER Florence née PELLETIERPuéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àLe Plessis-Grammoire.- Monsieur CHARIEAU BenoîtTechnicien de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saumur. ;- Madame CHAUVIN KarineAgent administratif, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, demeurant à Grez-Neuville.- Madame CHENEVIERE Sylvie née PAGEOT .Ingénieur principal, COMMUNE D'OREE D'ANJOU, demeurant a Orée d'Anjou.
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- Madame CHEVALLIER ChristelleManipulateur en électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame CHOPLAIN SophieAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE,demeurant à Les Garennes sur Loire.- Monsieur CHRETIEN Bruno |Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àCorzé.- Madame CINTRAT NathalieInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Monsieur CIVEL BrunoAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Durtal.- Madame CLEMENT Nathalie née GIRARDAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame COLONNA EmmanuelleIngénieur principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame CORMIER EdwigeOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àHuillé-Lézigné.- Madame DA SILVA Sophie née GODETAssistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant à Angers.- Madame DELACROIX Delphine née MARECHALInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.- Madame DELAHAYE FabienneAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame DELAYEN Carine née DUPONT |Aide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame DELHUMEAU CatherineAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant àAngers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame DELLONG Sylvie née MARIETAdjoint administratif principal 1ére classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant a Saint-Philbert-du-Peuple.- Madame DELVALLEE AnneInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame DESCAT-QUENIOT Sylvie née DESCATAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Souzay-Champigny.- Madame DESVIGNES Danielle née GEFFROYAttaché, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant a Angers._- Monsieur DIXNEUF DamienAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA SEGUINIERE,demeurant à La Séguinière.- Madame DOUILLY Valérie née NAIRIERE |Aide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Monsieur DOUSSIN FrédéricAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Tiercé.- Madame DUBOS Nathalie :Aide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame DUFOUR CorinneTechnicien de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame DUPUY Marie-Thérèse née BERTHELOTAdjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame FERCOQ Christelle née GEORGEAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou._ «Madame FREMONDIERE Stéphanie née BLOTAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant a Val-du-Layon.- Madame GALON Marilyn née JANITORAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Segré-en-Anjou Bleu.
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- Madame GARREAU Agnes née CARROUXAssistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE- SAUMUR, demeurant à Saumur.- Madame GERBAUD CélineAttaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Madame GIRE Edith née FOYERAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.
- Madame GRELET JosetteAdjoint administratif principal de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS, demeurant à Saumur.- Madame GROSBOIS Catherine née MARY ©Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame GUILLEUX NadineAdjoint administratif territorial principal 1ère classe - comptable, COMMUNE DE VALD'ERDRE-AUXENCE, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame GUILLOT Christine née FEVRIERRédacteur principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHION ET DE SESAFFLUENTS, demeurant à Les Bois d'Anjou.- Madame GUINVARC'H AnneAttaché principal, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à Angers.- Madame HAMONET CécileAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame HARRAULT NathalieAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àLongué-Jumelles.- Monsieur HAURILLON DominiqueMaire, COMMUNE DE SCEAUX-D'ANJOU, demeurant à Sceaux-d'Anjou.- Madame HOULES ClaudeTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame HUBAULT Annieinfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame HUCHET Valérie née PORTIER :Auxiliaire puéricultrice classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux.- Monsieur JAVAULT RomualdAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Distré.- Madame LEBLANC Sylvie née BOURGOINInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Saumur.- Madame LE BLEIS NadègeAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Germain-des-Prés.
- Madame LECOINTRE EvelyneAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE BRISSACLOIRE AUBANCE, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame LEMALE Lucile née ESNAULTAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU,demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame LEPAGE Nathalie née VAILLANTAttaché territorial - responsable des finances, COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON,demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Madame LE PAGE ValérieAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Marcé.- Madame LE PETITCORPS SylvieAssistant socio-éducatif 1er grade, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àMazé-Milon.- Madame LERAY Magali née REVEILLERETechnicien de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame LOISEAU MireilleInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Mazé-Milon.- Monsieur LORIEAU Jeréme |Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àMontreuil-sur-Loir.- Madame MAILLET DaniellaAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame MANACH Sophie |Aide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Madame MANCEAU Véronique née COLLETRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant àBeaucouzé.- Monsieur MASSAUX EmmanuelIngénieur, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Angers.- Madame MAUREL MartineAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Vivy.- Monsieur MAUSSION HervéAttaché principal, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à Terranjou.- Madame MEKOULOU Bernadette née TRICHETAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant aSaumur.- Madame MENARD FlorenceAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant a Longuenée-en-Anjou.- Madame MENARD StéphanieAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant aSEVREMOINE.- Madame METIVIER PatriciaAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant a Avrillé.- Madame MEUNIER Nathalie née RIVAINAdjoint technique territorial, COMMUNE D'ANTOIGNE, demeurant à Antoigné.- Madame MOREAU Nathalie née CHASTRERédacteur territorial, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame MOURIER Catherine née BUSSONAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame PAGE Murielle née LECHATTechnicien - responsable du restaurant scolaire, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant àAllonnes.- Madame PAILLAT VéroniqueAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Cantenay-Epinard.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame PASQUIER NadineAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Madame PASSELANDE Frédérique née CHEREDirectrice générale des services, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu.- Madame PAUL Sandrine née LENOGUEAuxiliaire de puériculture classe supérieure, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Tiercé.- Monsieur PAVAGEAU PatriceAmbulancier principal, CHU NANTES, demeurant à Orée d'Anjou.
- Madame PELTIER Anita née LANGEVINRédacteur principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à LePlessis-Grammoire.- Madame PERIGOIS NathalieAgent des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERREGIONAL D'ANGERS, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame PERRAULT Isabelle née OGERAdjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE,demeurant à Rochefort-sur-Loire.- Madame PITHON Anne née PEROY _.Directrice générale des services, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant à Cholet.- Monsieur PLOQUIN PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VERNOIL LE FOURRIER, demeurantà Vernoil-le-Fourrier.- Monsieur POIRIER FabriceAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Le Plessis-Grammoire.- Madame POIRIER Virginie née BELLARDAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant aBellevigne-les-Chateaux.- Monsieur POISSON DamienAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Ecouflant.- Madame PORCHER CécileRédacteur principal 1ère classe, METROPOLE NANTES METROPOLE, demeurant 4 Mauges-sur-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame PORCHER MAUGE Guylène née MAUGEAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur PORTENARD HervéManipulateur en électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Monsieur RAFFRAY GillesAgent de maîtrise principal, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Monsieur RAFFRAY PascalAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Monsieur RAIBAUT GianiAgent de maîtrise principal, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Orée d'Anjou.
- Madame RELION Bérangère née DELÊTREAgent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE D'ANGERS,demeurant à Loire-Authion.- Monsieur RENARD StéphaneAdjoint technique 1ère classe des établissements d' enseignement, DÉPARTEMENT DEMAINE ET LOIRE, demeurant à Saumur.
- Madame REVAUD Annieinfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Longué-jumelles.- Monsieur RICHARD Bruno |Aide-soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Martin-du-Fouilloux.- Madame RIGOT ClarisseManipulateur en radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame ROBICHON SylvieAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame ROCHAIS AnneAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur SORET PhilippeOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àSaint-Martin-du-Fouilloux.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame TABUTAUD Marie-ChristineAdjoint administratif hospitalier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Madame TAILLEBUIS Nathalie née PLOQUINInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame TAUDON NellyRédacteur territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Durtal.: «Monsieur TIREHOTE AlainTechnicien supérieur hospitalier 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Brain-sur-Allonnes.- Madame TOER SandrineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE TOURS, demeurant àSaumur.
- Madame TROTTIER Marielle née CORNUAILLEAide soignante, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO-SOCIAL DE L'ANJOU, demeurant à àSegré-en-Anjou Bleu.- Madame VIAULT Isabelle née MERZAUDAttaché principal - directrice générale des services, COMMUNE DE MAULEON, demeurantà Cholet.- Madame VICTOR Françoise née FOURRIERAgent spécialisé principal 1ère classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur VIGOR AlainAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.. Madame VINCELOT Marie-Odile née MILETEducateur de jeunes enfants 1er grade, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àGennes-Val-de-Loire.- Madame VOUHE SandrineInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame YVINEC Marie-Flore née NADONPréparatrice en pharmacie cadre de santé ParmenseL CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielleArticle 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée a:- Madame BARDET Brigitte née PEANAdjoint administratif hospitalier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Madame BELLIER-LANGOUET Sophie née LANGOUETInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie À, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BERGERE ChristianDirecteur territorial, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant a Saint-Lambert-la-Potherie.- Monsieur BETOULLE ThierryAdjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE,demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame BIGEARD Myriam née FERRONSecrétaire de mairie, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant à Segré-en-AnjouBleu.- Monsieur BIRET ChristopheTechnicien supérieur 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurantà Montreuil-Juigné.- Monsieur BOISSINOT RegisMasseur-kinésithérapeute classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur BOUILLE WilliamTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à LePlessis-Grammoire.- Monsieur BOUTEILLER Jean-PaulOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àChalonnes-sur-Loire.- Madame BOUTET BrigitteAgent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, COMMUNE DEMONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame BRAULT Martine née BRISSETAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Vivy.- Madame BRAULT Nathalie née LEQUEUXAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame BRESTEAU Marilyne née RATTIERInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame BRIQUET RenéeAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Monsieur BURON ThierryAttaché principal de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Beaucouzé.- Madame CHARRON LaurenceInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame CHEVALIER-DUC Corinne née DUCAssistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Monsieur CHEVRIER DominiqueTechnicien territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Monsieur CHEVROLLIER PascalMaire, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à La Jaille-Yvon.- Monsieur CHOISNET PatrickAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Monsieur CHRETIEN PatrickTechnicien principal 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame CLEMOT Véronique née PEPIONAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Les Ponts-de-Cé.- Madame COTENCEAU Danièle née BEAUMONTAuxiliaire de puériculture classe supérieure, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Brissac Loire Aubance.- Monsieur COUDRAY Patrick .Agent de maîtrise principal - chef de garage, COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU, demeurantà Baugé-en-Anjou.- Madame COUE Laurence née BARBAUDinfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Soulaire-et-Bourg.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame COURON Maryline née GALICHERInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame CUEILLE LaurenceAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame DAVIAU MoniqueAide-soignante classe supérieure catégorie 8, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur DAVY FranckAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Tiercé.- Madame DELANEF Isabelle née PETION ;Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Mozé-sur-Louet.- Monsieur ESCUTARY SamuelAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.
- Madame ESSEUL Francoise née BOUSSEAUInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Doué-en-Anjou.- Madame FORGET Nathalie née VOISINEAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Madame FUSEAU Marie-Bernadette' Aide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Val-du-Layon.- Madame GAUDENZI Marie-Laurence née DEVEMYInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Monsieur GAUTIER Alain |Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àLoire-Authion.- Madame GOYET Antoinette ;Adjoint administratif principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saumur.- Madame GROLLEAU AnneAide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Brissac Loire Aubance.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame GUIHENEUX Marie-Claire ;Aide-soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant a Angers.- Madame HENRIO Myriam née BRAUDAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur HUZEAU FabriceAmbulancier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur JOUSSELIN ThierryAgent techriique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-GEMMES- SUR-LOIRE,demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Monsieur LANDAIS LaurentManipulateur en électroradiologie classe supérieure catégorie À, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur LAURENDEAU HervéRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant a Saint-Melaine-sur-Aubance.- Monsieur LECLERC Jean-SylvainAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Segré-en-Anjou Bleu.- Madame LEFEVRE Laurence :Adjoint technique principal 1ère classe établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DELA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Monsieur LESPAGNOL BrunoTechnicien principal 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Madame LIBEAU SophieAgent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE LASEGUINIERE, demeurant à La Séguinière.- Madame MARLIER CatherineRédacteur territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Monsieur MAROLLEAU MichaëlTechnicien principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àChemillé-en-Anjou.- Monsieur MARTEL PhilippeInfirmier en soins généraux 2ème grade éstétone A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame MEIGNAN Sylvie née BILLYAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Monsieur NEAU Jean-MarieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurantà Mauges-sur-Loire.- Madame PERCEREAU Carole née GUILLOURédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame PION jeanneInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur PRODHOMME DominiqueAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CARQUEFOU, demeurant à Oréed'Anjou.- Madame TAUGOURDEAU Edith née ANGEARDAdjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Beaufort-en-Anjou.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, 6, allée de I'lle-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Article 5: Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 23 juin 2025
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Angers, le 10 juillet 2025
ARRÊTÉ SIDPC N°2025-44portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protectiondes forêts contre les incendiesniveau de risque incendie « élevé » (orange)
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code forestier ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code pénal;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code civil ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M.- Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualitéde directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du OS juillet 2023, modifié par l'arrêté n°2024-DRAAF-266 du 24 juin 2024, relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendiesde forêt et de protection des forêts contre l'incendie ;Considérant les conditions météorologiques actuelles, celles annoncées pour les jours à veniret l'état actuel de la végétation ;Considérant le niveau de risque élevé (orange) en découlant pour le département ;Considérant l'analyse de risque réalisée conjointement par les services de l'ONF, de la DDT etdu SDIS ce jeudi 10 juillet 2025 ;. Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation du feu en forêtscomme à leur proximité directe en édictant les mesures adéquates visant à prévenir lesincendies ;Considérant le périmètre de ces mesures qui concernent outre les professionnels œuvrant enforêt ou à proximité directe l'ensemble de la population du département ;Considérant la nécessité d'exercer les activités économiques forestières et agricoles demanière à réduire les risques de départ de feux et leur propagation, tout en les préservant demanière proportionnée au niveau de risque du moment ;

Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activitéséconomiques et sociales, et des milieux naturels, il convient de réglementer l'accès, lacirculation et certaines activités en fonction du niveau de risque d'incendie du moment ;Considérant que pour les niveaux de risque les plus élevés la prévention doit être renforcée pardes mesures destinées à préserver les vies humaines en réduisant au maximum le nombre depersonnes présentes en forêt et à faciliter l'intervention des services de secours ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE_ Article 1: périmètre d'applicationLes dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les bois et forêts du département etjusqu'à une distance de 200 mètres de ces derniers.Les bois et forêts sont des terrains occupant une superficie d'au moins 50 ares, comportantdes arbres capables d'atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres à maturité, et une largeurmoyenne d'au moins 20 mètres. Les terrains momentanément déboisés (après coupe) ou enrégénération sont considérés comme des bois et forêts.Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances etautres installations telles que les sièges ou bâtiments d'exploitation agricole.Article 2 : interdiction du brélage et des usages du feuTout usage du feu est interdit à toute personne sans distinction, y compris les propriétaires etleurs ayant-droits, dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 mètres de ces derniers.Cette interdiction s'applique notamment :— aux barbecues, méchouis, braseros, feux de camp et à toute autre forme de feux;- au fait de fumer, y compris sur les voies longeant ou traversant les bois et forêts ;— aux feux traditionnels tels que feux de la Saint-Jean ;- aux feux d'artifice, activités pyrotechniques ;- aux lanternes volantes ou tout autre dispositif fonctionnant sur le même principe ;— aux brûlages des déchets verts et des rémanents d'origine forestière ou agricole ;~ aux enfumages des ruches.Article 3 : conditions d'accès aux bois et forêtsLes dispositions du présent article s'appliquent aux voies traversant ou longeant les bois etforêts, mais ne s'appliquent pas aux routes revêtues ouvertes à la circulation publique.En dehors de cette période d'interdiction, l'accès aux bois et forêts ainsi que la circulation et lestationnement sur les chemins privés restent soumis à l'autorisation préalable despropriétaires.
31 : bois et forêts situés hors agglomérationVéhicules motorisés (thermique ou électrique, à l'exception des vélos et trottinettes àassistance électrique) :La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits jour et nuit à toutepersonne, à l'exception des propriétaires forestiers et leurs gestionnaires, des agriculteurs, desservices publics et de secours, ainsi que des entreprises de travaux forestiers et des grumierspour lesquelles ils ne sont autorisés que jusqu'à 15h00.Accès du public et autre forme de circulation (piétonne, équestre, à vélo et trottinette ycompris à assistance électrique...) :L'accès du public aux bois et forêts ainsi que la circulation et le stationnement non motoriséssont interdits de 12h00 à 00h00, à l'exception des propriétaires forestiers et leurs gestionnaires,des agriculteurs, des entreprises de travaux forestiers et des services publics et de secours.

3.2 : bois et forêts situés en agglomérationLes collectivités locales peuvent définir pour les bois et forêts situés en agglomération, eninformant le préfet, les forêts et les voies de circulation qui peuvent faire l'objet de restrictionsde circulation. Elles en fixent les modalités et en informent les usagers sur place.Article 4 : activités professionnelles forestièresLes activités utilisant un matériel pouvant provoquer un départ de feux (c'est-à-dire tout outilou engin à moteur thermique ou électrique) ne sont autorisées que de 00h00 à 12h00 à lacondition que le matériel soit muni d'un dispositif anti-projection, et que les personnesdisposent d'un extincteur et d'un moyen de signalement.L'entretien et le nettoyage des engins, moteurs à l'arrêt, ainsi que leur chargement sur porte-chars est autorisé jusqu'à 14h00.Le chargement des grumiers est autorisé jusqu'à 14h00.L'interdiction du présent article ne concerne pas les travaux réalisés dans les peupleraies oudans les zones de marais.
Article 5: activités professionnelles agricoles exercées à moins de 200 mètres des bois etforêtsLes dispositions de cet article ne s'appliquent que pour les bois et forêts d'une surfacesupérieure ou égale à 4 ha. Elles ne s'appliquent pas aux sièges d'exploitations, aux bâtimentsagricoles et aux installations qui en dépendent.Les activités professionnelles agricoles utilisant un matériel pouvant provoquer un départ defeux (c'est-à-dire tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique) sont autorisées selonles modalités suivantes :-les activités de récolte en vert (fruits, légumes, vendanges, maïs ensilage), de récolte descéréales, des protéagineux, des oléagineux, de fenaison, fauche et pressage, d'abreuvement etaffouragement des animaux, d'utilisation, maintenance et déplacement de matérield'irrigation, de déchaumage et travail du sol sur sol nu, de semis et autres travaux agricolesutilisant un matériel pouvant provoquer un départ de feu sont autorisées jour et nuit àcondition que le professionnel soit muni d'un moyen de communication, d'un système detravail au sol type déchaumeur et d'une tonne à eau de 1000 litres minimum ou d'unextincteur ;- le broyage de végétation et l'entretien mécanique des haies sont interdits.Article 6 : autres activités ou travaux. Sont concernés par cet article toutes les autres activités économiques (travaux publics,construction), les travaux agricoles et forestiers non professionnels (bois de chauffage,broyage, entretien mécanique de haies,...), ainsi que tous les autres travaux non professionnels(bricolage, entretien....).Les activités utilisant un matériel pouvant provoquer un départ de feux (tout outil ou engin àmoteur thermique ou électrique, ou produisant de la chaleur (fer à souder...) ou du feu(chalumeau.... ) sont interdites à toute heure du jour et de la nuit.Les activités n'utilisant pas de matériel pouvant provoquer un départ de feux ne sontautorisées que de 00h00 à 12h00.Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux habitations, aux bâtiments, auxdépendances et aux locaux des entreprises.
Article 7 : tirs de munitionsLes tirs de loisir, qui de manière non-exhaustive concernent notamment la chasse, les ball-trapsen extérieur, les stands de tir en extérieur ou le tir sportif, sont interdits.Les tirs réalisés dans le cadre d'une mission de service public (battues administratives,lieutenant de louveterie) et la lutte contre les nuisibles ne sont autorisés que de 00h00 à 12h00.

Les tirs de munitions, sur les terrains militaires appartenant au ministère des Armées, relèventde leur compétence.
Article 8 : dates d'applicationLe présent arrêté s'applique à compter du vendredi 11/07/2025 12h jusqu'au mardi 15/07/2025inclus.Article 9 : contrôles et sanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois etdécrets en vigueur.Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles de l'amende prévue pourles contraventions de quatrième classe.En outre, le fait de provoquer un incendie de forêt est sanctionné conformément auxdispositions du Code pénal.
Article 10 : voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté :— par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée autribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,- par recours nierarehigtie auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire,- par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès dutribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée par l'application accessible sur lesite https:\\www.telerecours.fr.
Article 11: publicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dansles mairies du département durant toute la durée de sa validité.
Article 12 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,La sous-préfète de l'arrondissement de Cholet,Le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur,La sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou- -Bleu,La directrice de cabinet du préfet,La présidente du Conseil Départemental de Maine- et-Loire,Les maires des communes du Maine-et-Loire,La commandante du groupement de gendarmerie,Le directeur interdépartemental de la police nationale,Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,Le directeur départemental des territoires,Le directeur de l'agence Pays de la Loire de l'office national des forêts,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le Préfet de Maine-et-Loire—
Philippe CHOPIN
NXD

| 8 |PRÉFET Sous-préfectureDE MAINE-ET-LOIRE de CholetLibertéAyeletFreternité
Arrêté SPC/PSR/2025 n°73-07Portant homologation du circuit de Kart Cross du Lac Rogersitué à la Chaussaire, commune déléguée de Montrevault-sur-Evre
Le sous-préfet de Cholet par intérim
Vu les articles R 331-35 à R 331-44 et À 331-21 du Code du sport;Vu l'article R 411-10 et suivants du Code de la route;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY en qualité de secrétaire général de préfecture de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 13 juin 2025 mettant fin aux fonctions de Mme CorinneMINOT en qualité de sous-préfète de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-29 en date du 7 juillet 2025 portant intérim de la sous-préfète de l'arrondissement de Cholet :Vu la demande déposée en ligne le 30 mars 2025 par M. Florent TERRIEN, président de l'Association 'Kart CROSS DES MAUGES en vue d'obtenir l'homologation du terrain de motocross ;Vu l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 19 mars 2025 par la Fédérationfrançaise du sport automobile, confirmant la conformité de la piste ;Vu l'autorisation des propriétaires du terrain en date du 19 juin 2025 ;Vu les avis émis par le représentant de la Gendarmerie Nationale, par le représentant du directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, par le représentant dudirecteur académique des services de l'éducation nationale, par les représentants des fédérationssportives à savoir la Fédération française du sport Automobile et l'Union française des Œuvres Laïquesd'Éducation Physique, et par l'adjoint au maire de Montrevault-sur-Evre, maire de la communedéléguée de la Chaussaire ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routièreréunie le 30 juin 2025 et le procès-verbal de cette commission joint en annexe ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet ;
ARRÊTEArticle Jer - Le circuit de kart cross situé au lieu-dit « le lac Roger » situé à la Chaussaire communedéléguée de MONTREVAULT-SUR-EVRE est homologué pour une période de quatre a ans à compter dela date du présent arrété pour les activités énoncées ci-dessous :

- essais et entraînements à la compétition,- compétitions et démonstrations,Conformément au dossier déposé, au plan joint, et dans les conditions fixées par le procès-verbal de lacommission départementale de sécurité routière susvisé, la piste s'étend sur une longueur de 850mètres. Elle dispose d'une largeur minimale de 12 mètres. Les emplacements réservés aux spectateurssont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan produit par l'organisateur.Les véhicules répondant aux règles techniques de sécurité de la Fédération française du sportautomobile peuvent évoluer sur ce circuit.Le nombre de pilotes engagés sur la piste est limité à 18.La ligne de départ de 14 m est composée de 5 couloirs (2,5 à 3 m de largeur)Cette homologation est accordée uniquement pour les manifestations diurnes.
Article 2 - Le circuit est ouvert aux entraînements, conformément aux dates et horaires détaillés dansle procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière susvisé et reportés dans lerèglement intérieur.
Article 3 - Le président de l'association exploitant le circuit doit faire respecter le règlement intérieurqui est affiché dans l'enceinte de celui-ci.
Article 4 - Les règles techniques et de sécurité sont applicables pendant toute la durée del'homologation du circuit, notamment : |> par le respect des niveaux sonores prévus par la fédération française de sport automobile et'union française des œuvres laïques d'éducation physique, afin de préserver la tranquillitépublique> pour l'environnement, par l'équipement de chaque pilote d'un tapis étanche et absorbantconforme aux normes de la fédération française de sport automobile pour protéger le sol> _ pour l'emplacement des spectateurs> pour les moyens de secours et de lutte contre l'incendie ©Les organisateurs veillent à prendre des mesures renforcées de sécurité (accès et stationnement) lorsdes compétitions et prennent toutes mesures d'ordre et de sécurité pour la protection du public.
Article § - Dans le cadre de l'organisation d'une compétition sur un circuit permanent homologué, etconformément à l'article R 331-22 du Code du sport, l'organisateur est soumis au dépôt d'un dossierde déclaration auprès des services préfectoraux au plus tard deux mois avant la date de l'événement.
Article § - L'utilisation du circuit est placée sous la responsabilité du détenteur de la présenteautorisation; celui-ci est tenu de contracter une assurance le garantissant vis-à-vis des tiers etdégageant la responsabilité de l'État et des collectivités territoriales.
Article 7 - L'homologation du circuit défini à l'article 1 ci-dessus est valable jusqu'au 7 juillet 2029 àcondition que la piste soit exploitée conformément aux prescriptions des règles techniques et desécurité de la Fédération française du sport automobile, en application des articles R.331-18 à R.331-45-1 du Code du sport.
Article 8 - Le circuit et ses aménagements, homologués par le présent arrêté, ne peuvent subir aucunemodification sans nouvelle autorisation.

Article 9 - La présente homologation peut être rapportée en cas de non-respect de l'une desprescriptions imposées ci-dessus, dans les conditions fixées à l'article R 331-44 du Code du sport.Article 10 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.Article 11- le sous-préfet de Cholet,le maire de Montrevault-sur-Evre,la colonelle commandant le groupement de Gendarmerie départementale de Maine-et-Loire, |la directrice académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire,le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,le délégué départemental de la Fédération française du sport automobile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'à M. Florent TERRIEN exploitant du terrain.
Cholet, le
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Cholet par intérim absent,La directrice de inet du Préfet

VOLES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif par un écrit exposant les arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de ladécision contestée, dans ie délai de deux mois :
Soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49 100).
Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08 (75 800).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel, dans un délai de deux mois, devant fa juridiction administrative de Nantes, parsimple requête adressée par tout moyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit être mativée, signée par le requérant et accompagnée de ladécision contestée.
Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif d'Angers :
Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr -
Site web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours juridictionnel n'est pas prorogé par la présentation préatabie d'un recours administratif.

Sous-préfecture de Cholet ©PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEpatictFraternité
Procès-verbal de la commission départementale de sécurité routièreHomologation du circuit de kartcross « Le lac Roger » situé à la Chaussaire communedéléguée de Montrevault-sur-Evre
Le 30 mai 2025 à 10h45, la commission départementale de sécurité routière de Cholet estréunie à la mairie de la Chaussaire sous la présidence de Monsieur Fabrice ETIÉ, secrétairegénéral de la sous-préfecture de Cholet.Participants à la réunion :Membres de la commissionMonsieur le Major GRIMAUD Charly, du peloton motorisé de la brigade de Chemillé,représentant de la Gendarmerie NationaleMonsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, représentant le directeur du service départementald'incendie et de secoursMonsieur Nicolas ROUSSEL, représentant le directeur académique des services de l'éducationnationaleMonsieur Christian GALLARD, représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducationphysiqueMonsieur Patrice MENOCHET, représentant de l'association des usagers, Automobile Club del'OuestAutres participantsMonsieur Pierre BOUIN, Maire de la commune déléguée de la Chaussaire, représentant lacommune de Montrevrault-sur-Evre,Monsieur Florent TERRIEN, président de l'association club Kart cross des MaugesMonsieur Fabrice RENARD, pôle sécurité et réglementation de la sous-préfecture de CholetAbsents excusésMonsieur Patrice BRAULT, élu départemental désigné par le Conseil départemental de Maine-et-LoireMonsieur Xavier TESTARD, élu communal désigné par l'association des maires du départementMonsieur Joseph LORRE, représentant de la fédération française du sport automobileObjet de la réunionLa demande d'homologation concerne un terrain de kartcross situé lieu-dit «Le Lac Roger», àla Chaussaire commune déléguée de Montrevault-sur-Evre, dont le tracé est de 850 mètres delongueur, sur une largeur de 12 à 16 mètres. Elle est présentée par Monsieur Florent TERRIENprésident de l'association Club kart cross des Mauges. .La dernière homologation du circuit été accordée pour quatre années par la sous-préfecturede Cholet par arrêté du 12 décembre 2019. Le renouvellement n'a toutefois pas été sollicitédans les délais impartis, c'est-à-dire deux mois avant la fin de validité de l'homologation, enraison de travaux.En effet, l'organisateur a réalisé des aménagements conformes aux demandes formulées le 10octobre 2024 par l'expert-sécurité de la fédération française de sport automobile. Cette miseen conformité est attestée par l'attribution d'un numéro de classement n°49 12 25 0585 ACreg 0850 par la fédération française du sport automobile, délivré le 19 mars 2025.

L'association a par ailleurs obtenu, le 19 juin 2025, l'autorisation du propriétaire, Monsieur etMadame BRUNITIERE, pour l'usage du terrain susvisé.Le Ciub Kart Cross des Mauges est affilié à l'Union française des œuvres laïques et d'éducationphysique. Elle est également affiliée à la fédération française du sport automobile.Le club fait état dans son dossier d'homologation de la programmation d'une compétition paran, la première se déroulant le 13 juillet 2025.Après examen du dossier transmis à la sous-préfecture de Cholet par Monsieur FlorentTERRIEN et de la visite du circuit de kart-cross, la commission départementale de sécuritéroutière de Cholet arrête les mesures suivantes :> Mesures de sécurité :- La piste est délimitée par une clôture de sécurité.- Un responsable du terrain de kart-cross est désigné pour faire respecter le règlementintérieur et assurer la sécurité sur l'ensemble du site (piste, zone réservée aux spectateurs,parking réservé aux spectateurs, parking réservé aux pilotes). Sa présence est impérative lorsdes entraînements.- Le circuit est ouvert aux jours et horaires prévus par le règlement intérieur et en fonction desconditions météorologiques, à savoir les samedis, dimanches et jours fériés de 8h 319 h.- La ligne de départ de 14 m est composée de 5 couloirs de 2,5 à 3 m de largueur, pour. uncircuit ouvert à 18 pilotes en simultané.- le circuit comporte 7 postes de deux commissaires.> Emplacement des spectateurs :Les spectateurs sont admis uniquement dans les zones réservées au public.Ils ne sont autorisés, en aucun cas, à pénétrer à l'intérieur du circuit et dans le parc réservé auxpilotes (cf. plan annexé). Les chiens sont admis dans la zone réservée au public à conditiond'être tenus en laisse.> Moyens de secours et de lutte contre l'incendie :- L'exploitant s'assure en amont que le site est couvert par un réseau de télécommunicationsen cas d'usage de téléphones portables pour pouvoir alerter sans délai les secours publics (112,15 et 18). Un accès rapide aux services de secours (ambulances et pompiers) est assuré sur lecircuit.- L'accès des secours au site est garanti en permanence ainsi que sur les voies de circulationprévues à cet effet. Il reste libre de tout stationnement de véhicules et de remorques ouencombrement.- Chaque pilote est muni de son propre extincteur.— Lors des compétitions sportives, les postes de commissaire de course sont dotés de deuxextincteurs.~ Un extincteur est placé sur la ligne de départ.- Une réserve d'eau mobile est présente.- Une réserve d'eau naturelle est présente aux abords du circuit.En période de sécheresse, l'exploitant effectue un débroussaillage préventif sur le périmètredu site afin de limiter la propagation d'un éventuel sinistre lié à l'activité. I} met en œuvre undispositif d'arrosage pour limiter la dispersion de poussières.> Environnement et tranquillité publiqueToute personne participant aux compétitions ou aux entraînements est équipée d'un tapisétanche et absorbant répondant aux normes de la fédération internationale de motocyclisme.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès de la piste à ceuxdont le bruit dépasse les normes fixées par le règiement fédéral. Lors des compétitionssportives, le contrôle technique détermine les véhicules admis à concourir.

> Prescriptions d'aménagement des membres de la commission :- installer des panneaux d'obligation de tenir les chiens en laisse- matérialiser lesdits panneaux et tout élément utile sur le plan> Ordre publicPendant la durée de l'homologation, le propriétaire du terrain et son exploitant sont tenus demaintenir en état le circuit, ses dégagements et tous les dispositifs de protection desspectateurs et pilotes.Après avis favorable de ses membres, la commission propose l'homologation du circuit dekartcross situé au lieu-dit « le lac Roger », à La Chaussaire commune déléguée de Montrevault-sur-Evre pour une durée de quatre ans, selon les conditions fixées ci-dessus.
Cholet, le 10 juillet 2025
Pour le préfet de Cholet et par délégation,le sous-préfet de Cholet par intérim absent,le secrétaire général adjoint de la sous-préfecture,_) YY )
AlexandreMARCHAL-PERRIN
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleEgalité des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-09Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechniquesur la Sarthe le 30 août 2025,
Commune de Juvardeil
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu ie Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de ia République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de là navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu la demande déposée le 23 juin 2025 par DS n° 24857248, par laquelle l'association culturelled'animation et de loirsirs (ACAL) «joie de vivre» SIRET 539 684 753 00012 sise 7 rue desChardonnerets — 49330 Juvardeil, représentée par son président monsieur Louis FREULON sollicitel'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur le domaine public fluvial tiré à la« Beunoche » sur le chemin de halage en rive gauche sur la Sarthe sur la commune de Juvardeil, le31 août 2025,Vu le contrat d'assurance souscrit près de SMACL assurances et Gritchen (artificier) certifiant que lamanifestation est couverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Juvardeil en date du 16 juin 2025,
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Vu les recommandations du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours deMaine-et-Loire en date du 25 juin 2025,Vu l'avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 4 juillet 2025,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1*L'association culturelle d'animation et de loirsirs (ACAL) «joie de vivre » représentée par sonprésident monsieur Louis FREULON, est autorisée à utiliser le domaine public fluvial, en vued'organiser un feu d'artifice tiré à la « Beunoche » sur le chemin de halage en rive gauche sur laSarthe sur la commune de Juvardeil, le 31 août 2025 entre 23 h et 23 h30, sous réserve :* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr :* Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant lesconditions fixées par le présent arrêté.Article 2Le 31 août 2025, entre 22 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutessortes seront interdits sur la Sarthe et sur une distance de 200 m en amont et en aval de la« Beunoche » sur la commune de juvardeil.Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, serontautorisées à naviguer dans cette zone.Article 3Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 4lls devront également respecter les mesures suivantes :* Avant et pendant le tir:| — Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;— Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composantle numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112);.— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plusproche auprès de la mairie.* Après le tir :— Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.— S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsablesdu tir.Article 5La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.L'association culturelle d'animation et de loirsirs (ACAL) joie de vivre représentée par son présidentmonsieur Louis FREULON devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires et notamment
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celle concernant la sécurité relative au tir d'un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisantl'objet du présent arrêté.Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiterle risque incendie.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 6Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la directiondépartementale des Territoires, unité Loire et navigation.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,le directeur départemental des services d'incendie et de Secours, la présidente du conseildépartemental, et le maire de Juvardeil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à l'association culturelle d'animation et de loirsirs (ACAL) joie devivre représentée par son président monsieur Louis FREULON et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
À Angers, le 9 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementalePai des TerritoiresFraternité
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-10Arrêté portant autorisation d'organiser un.concours de pêche« Marathon de pêche au coup » dans le Loir le 24 août 2025,
Commune de Corzé
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 29 avril 2025 par DS n° 23946708, par laquelle l'association « LesPêcheurs du Loir» SIRET 801 757 154 00019 sis 4 rue de la Mairie - 49140 Montreuil-sur-Loir,représentée par son président monsieur Patrick BARBEREAU sollicite l'autorisation d'organiser un« Marathon de pêche au coup» dans le Loir sur un parcours en rive gauche situé 500 m en amont dudéversoir du moulin de la Motte sur là commune de Corzé, le 24 août 2025,Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Corzé en date du 10 avril 2025,Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection dumilieu aquatique en date du 24 avril 2025,
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Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 2 juillet2025,
Vu les recommandations du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours deMaine-et-Loire en date du 4 juillet 2025,
Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1L'association « Les Pêcheurs du Loir » représentée par son président monsieur Patrick BARBEREAU,est autorisée à organiser un « Marathon de pêche au coup» dans le Loir sur un parcours en rivegauche situé 500 m en amont du déversoir (du moulin de la Motte) sur la commune de Corzé, le24 août 2025, entre 8h et 18h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques dumoment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations,l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet:www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement du concours.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;
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* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;° Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;+ __ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;+ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;° Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;¢ Connaitre la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.L'association « Les Pêcheurs du Loir » représentée par son président monsieur Patrick BARBEREAUdevra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementationsauxquelles est soumise la manifestation.il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours fr.
Article 8 ;Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, le maire de Corzé sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association « Les Pécheurs du Loir »représenté par son président monsieur Patrick BARBEREAU et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
A Angers, le 9 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleEgalité des TerritoiresFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-11Arrêté portant autorisation d'organiser un « concours pêche carnassiers » dans la Loirele 6 septembre 2025,
Communes déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire (commune de Loire-Authion)et de la Ménitré
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination 'MeMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone de protectiondu biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,Vu la demande déposée le 4 juin 2025 par DS n° 24577677, par laquelle l'association « Les amis de laLoire » représentée par son président monsieur Michel THOMAS, sollicite l'autorisation d'organiserun concours de pêche carnassiers sur un parcours allant de la Ménitré à Saint-Mathurin-sur-Loire, le6 septembre 2025 entre 7het 19h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,
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Vu l'avis favorable du Maire de Saint-Mathurin-sur-Loire en date du 4 avril 2025,Vu l'avis favorable du Maire de la Ménitré en date du 17 avril 2025,Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection dumilieu aquatique en date du 3 juin 2025,Vu les recommandations du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours deMaine-et-Loire en date du 4 juillet 2025,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 4 juin 2025 déclarant que le projetprésente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui neporte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1l'association « Les amis de la Loire » représentée par son président monsieur Michel THOMAS, estautorisée à organiser un concours de pêche carnassiers sur un parcours au niveau du port Saint-Maur sur la commune de la Ménitré et sur la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire(commune de Loire-Authion) du port Pigeau à la Grande Levée, le 6 septembre 2025, sous réservedes conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions denavigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France etconsultera le site internet : wwwvigicrues.ecologie. gouv.fr.L'occupation du plan d'eau est prévue de 7 h à 11h et de 15 h à 19 h le samedi 6 septembre 2025,moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
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Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;+ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 où 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;+ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;+ __ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;¢ __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;¢ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)+ Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés ; |+ _ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).
Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.L'association « Les amis de la Loire » représentée par son président monsieur Michel THOMAS,devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementationsauxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile dprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,les maires de la Ménitré et de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire (commune de Loire-Authion) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'association « Les amis de la Loire » représentée par son président monsieur MichelTHOMAS et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 9 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
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Sophie MAQUIN
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleÉgaité des Territoires.Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-12Arrêté portant autorisation d'organiser le concours de pêche nommé« Challenge AAPPMA » sur la Maine le 14 septembre 2025,
Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale a Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 12 mai 2025 par DS n° 24099913, par laquelle l'association « AAPPMA auxpêcheurs d'Angers et Loir » SIRET 387 877 004 00045 sis 4, rue de la Mairie 49140 Montreuil-sur-Loirereprésentée par son trésorier responsable de la section concours monsieur André DOUARIN,sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche nommé « Challenge AAPPMA » sur la Mainesur la commune de Saint-Gemmes-sur-Loire le 14 septembre 2025 entre 8 h et 18 h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA entreprise certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Saint-Gemmes-sur-Loire en date du 22 avril 2025,
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Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection dumilieu aquatique en date du 28 avril 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du16 juin 2025,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 4 juillet 2025,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1L'association « AAPPMA aux pêcheurs d'Angers et Loir » représentée par son trésorier responsablede la section concours monsieur André DOUARIN, est autorisée à organiser un concours de pêchenommé « Challenge AAPPMA » sur un parcours de 1 000 m situé entre le pont de Pruniers et le pontSNCF sur la commune de Saint-Gemmes-sur-Loire, le 14 septembre 2025, entre 8h et 18h, sousréserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditionsde navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France etconsultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaitre préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;

+ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;+ __ S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;*__ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche;+ S'assurer que les participants mineurs sont accompagnés d'un représentant légal ou munisd'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;« __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B);* Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ; |* Connaitre la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.L'association « AAPPMA aux pêcheurs d'Angers et Loir», devra se pourvoir de toutes lesautorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise lamanifestation.I se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, le maire de Saint-Gemmes-sur-Loire sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association « AAPPMA auxpêcheurs d'Angers et Loir » et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 9 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleZeal des TerritoiresFraternité
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-07-13Arrêté portant autorisation d'organiser des courses en paddle, pirogue et canoë-kayaknommée « Open Kastor Cup » sur la Loire le 20 septembre 2025
Commune des Ponts-de-Cé, de la Ménitré, de Loire-Authion et Saumur
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale a Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 9 mai 2025 par DS n° 23865766, par laquelle le club de Canoé-Kayak desPonts-de-Cé SIRET 82444853400019 sis 30 rue Maximin Gelineau 49130 Les Ponts-de-Cé représentépar madame Lou HUMEAU, sollicite l'autorisation d'organiser des courses en paddle, pirogue etcanoë-kayak nommée « Open Castor Cup 2025 » sur la Loire entre Chinon (37) et les Ponts-de-Cé le20 septembre 2025 entre 9 h et 17h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable de la mairie de Saumur en date du 20 janvier 2025,Vu l'avis favorable du Maire de Loire-Authion en date du 21 janvier 2025,
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Vu l'avis favorable du Maire de la Ménitré en date du 21 janvier 2025,Vu l'avis favorable du Maire des Ponts-de-Cé en date du 28 janvier 2025,Vu l'avis favorable du comité départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak en date du 24 avril2025,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 4 juillet 2025,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 24 avril 2025 déclarant que le| projet présente une absence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire quine porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1*Le club de Canoé-Kayak des Ponts-de-Cé représenté par madame Lou HUMEAU, est autorisé àorganiser des courses en paddle, pirogue et canoë-kayak nommée « Open Castor Cup 2025 » sur laLoire entre la limite avec le département d'Indre-et-Loire et les Ponts-de-Cé avec une arrivée à labase nautique (près du pont Dumnacus).L'occupation du plan d'eau est prévue de 9h à 17 h le samedi 20 septembre 2025, moyennant lesconditions ci-dessous et sous réserve :— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toutes sortes et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
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Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre a l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...+ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;+ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;+ __ S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;+ Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;+ __ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaitre la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité+ Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 ;* S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.Le club de Canoé-Kayak des Ponts-de-Cé représenté par madame Lou HUMEAU, devra se pourvoirde toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise lamanifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
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Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,les maires de la Ménitré, Loire-Authion, des Ponts-de-Cé, de Saumur sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club de Canoé-Kayak des Ponts-de-Cé représenté par madame Lou HUMEAU et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À Angers, le 11 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
0)AaSophie MAQUIN
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresdateFratermité
Arrêté DDT49 / SEA / 2025 n° 017portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolteau titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Paimes Académiques
Vu le codé rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés del'État en date du 13 avril 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental desterritoires ; |Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièred'administration générale de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental desterritoires, à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe et à certainsagents de la direction départementale des territoires ;Vu l'absence de réponse aux sollicitations de devis aux fins d'identifier un expert :indépendant pouvant participer à l'enquête ;Vu la proposition de la Chambre régionale d'agriculture des pays de la Loire en date du8 juillet 2025 ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 10 juillet 2025par Monsieur Jonathan CHÉNÉ, conseiller en agronomie dans le service Agronomie de laChambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire - Antenne d'Angers ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,

ARRETE
Article 1Monsieur Jonathan CHENE est nommé pour participer en qualité d'expert indépendant àla mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléaclimatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de cultureouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalesuivant :Orage de pluie, grêle et vent du 25 juin 2025.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 10 juillet 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef du sefvite économie agricole,
/CF GOULU
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Es _ Direction départementalePRÉFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIRE
ÉgalitéFraternité
Service Eau Environnement et BiodiversitéUnité Protection et Police de l'EauARRÊTÉ PREFECTORAL DDT49-SEEB-PPE-2025 n°030 portant mise en demeureMonsieur Ladislaus GRAD de respecter les prescriptions de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114du 04 juin 2024 portant prescriptions complémentaires relatives au classement du barragede la Clémencière au titre des ouvrages hydrauliques et à l'exploitation de l'étang de laClémencière situé sur la commune déléguée de la CornuailleLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code de l'environnement, en particulier les articles L171-7, L171-8, L.214-1 à L.214-3,R.214-1 et R.214-35 ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne en vigueur ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièreadministrative a Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114 du 04 juin 2024 portant prescriptions complémentairesrelatives au classement du barrage de la Clémencière au titre des ouvrages hydrauliques età l'exploitation de l'étang de la Clémencière situé sur la commune déléguée deLa Cornuaille ;Vu le rapport de manquement administratif de l'inspecteur de l'environnement transmis le24 avril 2025 a Monsieur Ladislaus GRAD, conformément à l'article L. 171-6, dans le cadrede la procédure contradictoire ;Vu la transmission a Monsieur Ladislaus GRAD, par courrier du 24 avril 2025, du présentprojet d'arrêté de mise en demeure accompagné du rapport de manquement del'inspecteur de l'environnement constatant les faits, conformément aux articles L171-6 ducode de l'environnement, dans le cadre de la procédure contradictoire ;Vu l'absence de retour d'observation de Monsieur Ladislaus GRAD dans le délai imparti ;Considérant l'article 3 de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114 prescrivant la mise en œuvred'une répartition amiable des charges et des obligations revenant à chaque propriétairedu barrage dans un délai de 6 mois à compter du 04 juin 2024 ;Considérant l'article 7 de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114 prescrivant la transmission auservice en charge de la police de l'eau des justificatifs attestant de la régularité de l'activitépiscicole dans l'étang de la Clémencière dans un délai de 9 mois à compter du 04 juin2024 ;Considérant l'article 8 de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114 prescrivant l'abaissement duniveau du plan d'eau pour mise en sécurité du barrage si les prescriptions de l'article 3 ne

sont pas respectées dans le délai prescrit, l'exploitant du plan d'eau devant alors procéderà la vidange complète au plus tard 9 mois à compter du 04 juin 2024 ;Considérant l'article 9 de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114 précisant les conditions de vidangeet de remplissage de l'étang de la Clémencière ;Considérant l'absence de répartition amiable prévue à l'article 3 de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114 du 04 juin 2024 ;Considérant que les documents demandés à l'article 7 de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114 du04 juin 2024 n'ont pas été transmis dans le délai imparti;Considérant qu'une vidange du plan d'eau avait été réalisée quelques jours avant sansinformation préalable des services de police de l'eau en infraction à l'article 8 de l'arrêtéDIDD-BPEF-2024 n°114 du 04 juin 2024 ;Considérant que lors du contrôle du 26 mars 2025, il a été constaté que la vanne de vidangeétait abaissée en infraction à l'article 8 de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114 du 04 juin 2024 quiprescrit la vidange totale de l'étang de la Clémenciére, en l'absence de répartition amiableprévue à l'article 3 de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114 du 04 juin 2024 ;Considérant que lors du contrôle réalisé le 09 avril 2025 par Messieurs DOUSSET, inspecteurde l'environnement à la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire, etGRANGEARD de l'Office Français de la Biodiversité, il a été confirmé que la vanne de vidangeétait fermée, ce qui occasionnait une rupture d'écoulement en aval du plan d'eau, eninfraction à l'article 9 de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114 du 04 juin 2024 ;Considérant que les visites d'inspection du barrage réalisées depuis 2018 par le service decontrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH, Direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire) font état demultiples désordres et manquements aux dispositions applicables aux ouvrages de classe Cet du risque de rupture de l'ouvrage ;Considérant que la vidange complete de l'étang de la Clémencière est de nature à sécurisertemporairement le barrage en limitant la pression et les circulations d'eau dans le corps del'ouvrage ;Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions réglementairesde l'article L.214-3 du code de l'environnement ;Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositionsde l'article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure Monsieur LadislausGRAD de respecter les dispositions de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114 du 04 juin 2024portant prescriptions complémentaires relatives au classement du barrage de la Clémencièreau titre des ouvrages hydrauliques et à l'exploitation de l'étang de la Clémencière situé sur lacommune déléguée de la Cornuaille ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTEArticle 1 - Mise en conformitéMonsieur Ladislaus GRAD, résidant au lieu-dit « Saint-Hubert » - La Cornuaille - 49440 VALD'ERDRE-AUXENCE, est mis en demeure de :*_ transmettre au service en charge de la police de l'eau les justificatifs attestant de larégularité de l'activité piscicole dans l'étang de la Clémenciére au plus tard 1 mois àcompter de la notification du présent arrêté ;

+ réaliser la vidange complète du plan d'eau pour mise en sécurité du barrage acompter de la notification du présent arrété ;¢ de respecter les conditions de vidange de l'étang de la Clémencière prévues àl'article 9 de l'arrêté DIDD-BPEF-2024 n°114 lors de cette opération de vidange.
Article 2 - Mesures et sanctions administratives. Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1 ne seraient pas satisfaites dans les délaisprévus par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraientêtre engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les mesures de police prévuesau paragraphe II de l'article L171-8 du code de l'environnement.Article 3 - Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Nantes(6 allée de l'Ile Gloriette — BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01) dans un délai de deux mois àcompter de la date de notification ou de publication du présent arrêté.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 4 - ExécutionLe présent arrêté sera notifié à Monsieur Ladislaus GRAD et publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.Copie sera adressée à :- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;- Monsieur le Directeur départemental des territoires ;- Monsieur le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 9 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départemental des territoiresSigné numériquementpar PIERRE JULIENEYMARD 1649306Raison : J'approuvece document avec masignaturejuridiquement valableDate : 2025.07.0928:23+02'00"Pierre-Julien EYMARD


PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementalegalt des territoiresFraternité
Arrêté préfectoral N° DDT49-AP 2025-016
portant approbation du document-cadre définissant les surfaces agricoles, pastorales ouforestières ouvertes aux projets d'installations d'ouvrages de production d'électricité àpartir de l'énergie solaire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 111-29 L. 111-30 et R. 111-656 à R. 111-61Vu le Code de l'énergie, notamment son article L100-4,Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 123-19-1, définissant la consultation dupublic par voie électronique ;Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergiesrenouvelables, notamment son article 54;Vu le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et auxconditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ouforestiers ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu la transmission de la proposition de document-cadre par la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire le 9 janvier 2025 ;Vu les avis exprimés lors de la consultation par le Préfet de Maine-et-Loire des organismes prévus àl'article R.111-61 du code l'urbanisme du 12 février au 12 avril 2025 ;Vu la consultation de la CDPENAF le 15 mai 2025 ;Vu la participation du public par voie électronique qui s'est tenue du 11 juin 2025 au 1° juillet 2025 :Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme, lessurfaces retenues ont été définies en veillant à préserver la souveraineté alimentaire ;Considérant que les zones identifiées à la parcelle cadastrale, peuvent être complétées par dessurfaces identifiées à l'article R111-58 du Code de l'urbanisme, si le pétitionnaire justifie de leurcaractère inculte ou de leur non exploitation depuis le 11 mars 2013 ;Considérant que cette cartographie ne préjuge pas des décisions administratives requises pourl'installation du photovoltaïque au sol dans les surfaces, agricoles, naturelles et forestières ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
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ARRETE
ARTICLE 1:Le document-cadre comprenant la cartographie des surfaces agricoles, pastorales ou forestiéresouvertes aux projets d'installations d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergiesolaire dans les zones agricoles, naturelles et forestières est arrêté.Cette cartographie est consultable sous le lien suivant :https://carto2.geo-ide.din.develonnement-durable.gouv.fr/frontoffice/?man=c7368339-198e-48d6-a975-14c2062996a7ARTICLE 2 :Outre les surfaces cartographiées et sans préjudice des conditions mentionnées aux articles R 111-56et R 111-57 du Code de l'urbanisme, sont ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol etsont incluses dans le document cadre conformément à l'article R 111-58 du Code de l'urbanisme, lessurfaces répondant à l'une des caractéristiques suivantes :1° Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètres d'unbâtiment d'une exploitation agricole ;2° Le site est un site pollué ou une friche industrielle ;3° Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a étéprescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25 ans;4 Le site est une ancienne carrière faisant l'objet de prescriptions de remise en état agricole ouforestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit du respectdes prescriptions de cessation d'activité ;5° Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terrils, bassin, halde ou terrain dégradé parl'activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ;6° Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienneinstallation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage dedéchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ;7° Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou un délaisséd'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ;8° Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ouprivé d'une personne publique ;9° Le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la protection de l'environnementsoumise a autorisation, a l'exception des carriéres et des parcs éoliens ;10° Le site est un plan d'eau;11° Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveau degravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur de l'établissement est au moinsqualifié d'important selon l'échelle d'appréciation de la gravité définie par l'annexe 3 de l'arrêté du29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de lacinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dansles études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
12° Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risques technologiques ;13° Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une pollutionpyrotechnique ;
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14° Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable àl'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d'urbanisme de la commune ou del'intercommunalité.La charge de la preuve incombe au porteur de projet.
ART
Le document-cadre est révisé au moins tous les cinq ans dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 :Le directeur départemental des territoires et le référent à l'instruction des projets dedéveloppement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transitionénergétique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont copie leur est adressée.
Fait à Angers, le À | JUIL, 2925
_Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique (L.411-2 CRPA). L'absencede réponse dans le délai de deux mois vaut décision de rejet. La présente décision peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, directement enl'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou à l'issued'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenuede l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de laréception de la demande. Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou parl'application https://www.telerecours.
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Il - AUTRES


Cour d'appel d'AngersEx | PP &MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÆEgulitéFraternité
| PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »PROCESSUS «FRAIS DE JUSTICE »,UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS -DÉCISION MODIFIANT LA LISTE DES FONCTIONNAIRESAFFECTES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMURHABILITES A UTILISER CHORUS FORMULAIRES
Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d' Angers,
et
Jacques CARRERE, procureur général prés ladite cour,
Vu I' article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;~ Vu la convention de délégation de gestion signée avec les chefs de la cour d'appel deRennes le 20 décembre 2024 ;Vu notre décision en date du 2 juin 2025 portant habilitation de magistrats et defonctionnaires pour l'utilisation de CHORUS FORMULAIRES ;
DECIDENT
Article 1*- L'article 1° de notre décision du 2 juin 2025 est modifié commesuit concernant l'arrondissement judiciaire de SAUMUR : dans le cadre du processus dela commande publique, concernant les dépenses relevant du flux 1, sont habilitées àeffectuer les demandes d'achats et à constater le service fait dans l'application CHORUSFORMULAIRES :
Madame Irène ASCAR, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciairede SAUMUR ;Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR :

Article 2 — L' article 3 de notre décision du 2 juin 2025 est modifié comme suit concernantarrondissement judiciaire de SAUMUR : en dehors des horaires d'ouverture du pôleCHORUS, lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent uneintervention rapide d'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d'unedélégation de signature des Chefs de Cour en matière d'ordonnancement secondaire pourla formalisation d'un bon de commande « papier » :
- Madame Irène ASCAR, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciairede SAUMUR ;- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR :- Madame Julie BENOIST, greffiére principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
Article 3- L'article 4 de notre décision du 2 juin 2025 est modifié commesuit concernant l'arrondissement judiciaire de SAUMUR : dans le cadre du processusde la commande publique, concernant les dépenses relevant des flux 3 et 4, sonthabilitées à constater le service fait :
Madame Irène ASCAR, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciairede SAUMUR : ;Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ;Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;
Article 4 — L' article 6 de notre décision du 2 juin 2025 est modifié commesuit concernant l'arrondissement judiciaire de SAUMUR : dans le cadre du processusdes dépenses de frais de justice, sont habilitées à utiliser l'application CHORUSFORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE, en qualité de valideurs :
e Madame lrène ASCAR, directrice du greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR :e Madame Virginie LETERTRE, directrice de greffe au tribunal judiciaire de SAUMUR ;° Madame Aurélie BARAUD, adjointe administrative au tribunal judiciaire de SAUMUR ;© Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;e Madame Elise BRAULT, greffiére au tribunal judiciaire de SAUMUR ;

Article 5 -— L' article 7 de notre décision du 2 juin 2025 est modifié commesuit concernant l'arrondissement judiciaire de SAUMUR: tenantcompte de la mise en place d'un circuit de la dépense simplifié permettant lerèglement, au niveau central, de prestations imputables sur les crédits de frais —de justice réalisées au niveau local par certains prestataires,Sont habilitées à certifier les états récapitulatifs des facturations établies par lesdits prestataires :
- Madame Irène ASCAR, directrice du greffe ;- Madame Virginie LETERTRE, directrice ;- Madame Julie BENOIST, greffière,- Madame Elise BRAULT, greffière ;- Madame Aurélie BARAUD, adjointe aidmintstrative.
Article 6 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs dutribunal judiciaire de Saumur, au directeur régional des finances publiques de la région Bretagne et dudépartement d'Ille et Vilaine, comptable assignataire, et au chef du pôle CHORUS de la cour d'appelde Rennes. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Département du Maine et Loire.Fait à ANGERS, le 9 juillet 2025.
E PREMIER PRESIDENLE PROCUREUR GENERAL,
Jacques CARRÈRE Eric MARÉCHAL
P. LE PROCUREUR GENERAL,Thierry PHELIPPEAUAvocat Général


REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANCAISE et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE CHEMILLÉ-EN-ANJOU (49)Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu les articles L.3512-14-2 et L.3512-14-3 du code de la santé publique ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Fédération des buralistes de Maine-et-Loire a été informée ;
DÉCIDEla fermeture définitive au 26/02/2025 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 49002935 sis 2,place de l'Église - Saint-Georges-des-Gardes - sur la commune de Chemillé-en-Anjou (49120).
Fait à Nantes, le 11 juillet 2025,
P/L'administrateur supérieur dés douanes,directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,La cheffe du pôle d'action économique,
Date : 2025.07.11Sara h 13:07:00 +02'00'
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,7 place MellinetBP 7841044184 NANTES CEDEX 4
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans lesdeux mois suivant la date de publication de la décision.