TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-320
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-09-30-00002 - Arrêté modificatif 30092025 (1 page) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-09-30-00002
Arrêté modificatif 30092025
Préfecture du Tarn - 81-2025-09-30-00002 - Arrêté modificatif 30092025 3
PREFETDU TARN CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 13 juin 2025portant attribution de la médaille de bronzede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif- promotion du 14juillet 2025 -
Le préfet du Tarn,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif;Vu le décret du 1er octobre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualitéde préfet du département du Tarn;Vu l'avis de la commission départementale de sélection émis le 12 juin 2025 ;
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet
ArréteArticle 1° - Dans l'article 1° de l'arrêté du 13 juin 2025 susvisé, les mots :- M. TOURNIER Christophesont remplacés par les mots :- M. TOURNIE Christophe
Article 2 - La directrice de cabinet et la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagementet aux sports du Tarn sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Faità Albi, le 30 SEP. 2025 Le préfet,ParLaurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans lesdeux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès (au choix selonle signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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12! : pref-decorations@tarn.zouv.frPlace dela Préfecture, 31013 Alt EDE 3 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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