PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-110
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
LP)
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-05-12-00001 - Arrêté n°2025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux
travaux dans l'échangeur n°6 de la rocade intérieure A630
Commune de
Bruges (2 pages) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-05-06-00005 - Délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en
matière de contrôle budgétaire régional (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-05-12-00002 - Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant
modification des membres du Syndicat Départemental Énergies et
Environnement de la Gironde (SDEEG) (22 pages) Page 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE / MISSION POLITIQUE DE LA VILLE
33-2025-04-11-00013 - 2025-04-11 décision approbation CDAD 33 (2 pages)Page 32
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DIR ATLANTIQUE
33-2025-05-12-00001
Arrêté n°2025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux
travaux dans l'échangeur n°6 de la rocade intérieure
A630
Commune de Bruges
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-05-12-00001 - Arrêté n°2025-gir-066 du 12 mai 2025 relatif aux travaux dans l'échangeur n°6 de la rocade intérieure
A630
Commune de Bruges
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|PREFET |DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routesLiberté AtlantiqueÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-gir-066 du 12 mai 2025A630relatif aux travaux dans l'échangeur n°6 de la rocade intérieure A630Commune de Bruges
Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et desregions;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatiére de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routiére,et en matiére de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national;Vu le dossier d'exploitation;Vu l'information diffusée en date du 07 mai 2025 à monsieur le commandant de la compagnie républicaine desécurité autoroutière d'Aquitaine ;Vu l'information diffusée en date du 07 mai 2025 à madame la présidente de Bordeaux Métropole ;Vu l'information diffusée en date du 07 mai 2025 à madame la maire de Bruges ;Considérant qu'en raison des travaux d'inspection sur le réseau assainissement dans la voie d'entrecroisementsituée entre les échangeurs n°6 et n°5 de la rocade intérieure A630, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
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A630
Commune de Bruges
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Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,° Nuit du mardi 13 mai 2025 à 20h30 au mercredi 14 mai 2025 à 4h00.. Fermeture de la bretelle d'entrée de la Rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°6La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée (PR9+126) de la rocade intérieure A630 dansl'échangeur n°6, sauf besoin de chantier.Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Terrefort, l'avenue Charles de Gaulle, la bretelle d'entrée de larocade extérieure dans l'échangeur 6, la rocade extérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°7 via l'avenue duMédoc, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°7, puis l''A630 sens interieur.Article 2 :les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose, la surveillance, la maintenance et la dépose de la signalisation sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantiques (district de Gironde-CEI de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de gironde et affichéen mairie de Bruges par les soins de madame le maire.
Article 6 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde,Madame la présidente de Bordeaux Métropole,Madame la maire de la commune de BrugesMonsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine,Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique (SIRA, district de Gironde, CIGT),sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le Chef du district deG
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 |Mél : District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
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A630
Commune de Bruges
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-05-06-00005
Délégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en matière de contrôle
budgétaire régional
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-06-00005 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contrôle budgétaire régional 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiques deNouvelle-Aquitaine et de Gironde24 rue François de Sourdis -BP 90833000 BORDEAUX05 56 90 76 01
Décision de délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régionalL'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques de nouvelle-aquitaine et dudépartement de la gironde,Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n°55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'état, modifiépar les décrets n°2002-1502 du 18 décembre 2002 et 2005-436 et 2005-437 du 9 mai 2005;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiquesd'aquitaine et du département de la gironde ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales desfinances publiques ; |VU le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur de l'État, enqualité de Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département dela Gironde ;
ARRÊTE :Article 1 :Délégation générale de signature est donnée a:M. Anne PENELAUD, Administratrice générale des Finances publiques, cheffe de la missionContrôle budgétaire en région, pour :* signer tous les actes se rapportant au contrôle budgétaire des dépenses déconcentrées del'État, dans la région Nouvelle-Aquitaine, à l'exception des refus .de visa qui posent unequestion de principe ;* signer tous les actes soumis au contrôle budgétaire des établissements publicsadministratifs de l'État, des établissements publics nationaux dans la région Nouvelle-Aquitaine, selon les arrêtés définissant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire desdits établissements ;+ signer tous les actes juridiques des groupements d'intérêt public (GIP) soumis au contrôleéconomique et financier de l'État, dans la Région Nouvelle-Aquitaine, selon les arrêtésdéfinissant les modalités d'exercice.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-05-06-00005 - Délégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contrôle budgétaire régional 7
Mme Mélanie LABAT, Administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe de la cheffe de lamission contrôle budgétaire en région, a les mêmes pouvoirs que la cheffe de la mission contrôlebudgétaire en région.Mmes Nathalie LECLERCQ, Cindy ARRUEBO et Stéphanie BEQ, Inspectrices des Finances publiques,ont les mêmes pouvoirs que la cheffe de la mission contrôle budgétaire en région, en casd'empéchement de celle-ci ou du Directeur régional des Finances publiques, sans toutefois quecette exigence soit opposable aux tiers.MM. Thierry LUBAT, Jean-Paul GOUJON, contrôleurs principaux des Finances publiques, M. AkimSALHI, contrôleur des Finances publiques, M. Clément BACQUEY, contrôleur stagiaire des Financespubliques, Mmes Andréa BORDES et Kamélia BOUALI, contractuelles, ont délégation pour signer lesactes budgétaires dans Chorus et les documents qui y sont attachés.Article 2 :La décision du 15 janvier 2025 est abrogée.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Bordeaux le 6 mai 2025L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la GirondeBATTSamuel BARREAULT
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Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de contrôle budgétaire régional 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-05-12-00002
Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant
modification des membres du Syndicat
Départemental Énergies et Environnement de la
Gironde (SDEEG)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du
Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 9
E = Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéÆ Bureau des Collectivités LocalesPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du ba MAi 7025SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENTDE LA GIRONDE (SDEEG)- Modification des membres -Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS ».VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à laproximité de l'action publique,VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-18,VU les arrêtés antérieurs :10 septembre 1937 - Création -9 avril 1962 - Modification -18 avril 1994 - Modification -9 décembre 1994 - Modification -25 avril 2003 - Modification des Membres -14 février 2005 - Modification des Membres -22 août 2006 - Modification -27 décembre 2012 - Modification des Membres et des Compétences -3 janvier 2013 - Modification des Statuts -26 mars 2013 - Modification des Membres et des Compétences -30 mai 2013 - Modification des Membres et des Compétences -15 janvier 2014 - Modification des Statuts -14 mai 2014 - Modification des Compétences -30 juillet 2015 - Modification des Membres, des Compétences et des Statuts -22 mars 2016 - Modification des Membres -3 novembre 2016 - Modification des Statuts -7 avril 2017 - Modification des Membres -27 octobre 2021 - Modification des Statuts.VU la délibération du comité syndical du 17 décembre 2024 du syndicat départemental énergies etenvironnement de la Gironde (SDEEG) approuvant l'adhésion des communes de:
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60 | , .www.gironde.gouv.fr 1/2
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Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 10
Bassanne - Blaignac - Blésignac - Brouqueyran - Camiac-Et-Saint-Denis - Cours-De-Monségur -Cours-Les-Bains - Étauliers - Floirac — Frontenac — Gans — Jugazan — Noaillac - Pujols - La Réole -Sainte-Radegonde - Saint-Sulpice-De-Pommiers — Savignac - Sigalens - Sillas - Le TuzanVU les décisions des communes et des établissements membresCONSIDERANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
Article 1": Est autorisée l'extension de périmètre du syndicat départemental énergies etenvironnement de la Gironde, conformément à la délibération du 17 décembre 2024, jointe enannexe.Le nouveau tableau des membres et des compétences abroge et remplace le précédent et faitl'objet d'une annexe.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée aux :. président du groupement,. présidents des établissements publics à fiscalité propre membres,. présidents des syndicats de communes membres,. maires des communes concernées,. président du conseil départemental,. directeur départemental des territoires et de la mer,. président de la chambre régionale des comptes,. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,. payeur départemental.Article 3 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territorialeset administrations concernées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatiquetélérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Fait à Bordeaux, le i & MAI 7025
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du
Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 11
DOCUMENT ANNEXEÀ L'ANRETE PREFECTORALEN DATE DUNOTRE ENERGIE AU: AU SERVICE 12 MAI 132%S TE
N°CS 17.12.2024/10
OBJET : Modification relative au périmètre du SDEEG
Rapporteur : M. Xavier PINTAT
Conformément aux articles L. 5211-10 et L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à l'article2.1 des statuts du SDEEG et au vu des délibérations des collectivités citées ci-dessous souhaitant adhérer auSDEEG, le périmètre du SDEEG doit être étendu, sous réserve que les assemblées délibérantes des Collectivitésmembres se prononcent dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente délibérationau maires et présidents desdites Collectivités. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputéefavorable.L'ajout de ces nouveaux adhérents sera annexé aux statuts du SDEEG car traduisant une modification de sonpérimètre.La décision d'extension du périmètre du SDEEG sera arrêté par le représentant de l'Etat dans le département.COLLEGESCOLLECTIVITE | Electricité | Gaz | Eclairage | IRVE | DECI Eau Assainissement | DéchetPublicJUGAZAN XLA REOLE XLE TUZAN XBASSANNE XST-SULPICE-DE- XPOMMIERSBLESIGNAC XFLOIRAC XBLAIGNAC XBROUQUEYRAN XCAMIAC-ET- XSAINT-DENISCOURS DE xMONSEGUR
| A ASS pp 2 tSyndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde D H 312 Rue du Cardinal Richaud, 33300 Bordeaux CZ terri toi re05 56 16 1 70—contact@sdeeg33.fr 7 dene rgiewww.sdeeg33.fr GIRONDE
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SI } sites \ DOCUMENT ANNEXE— wa ' | AL )RÉFECTORALik 4 ÀNOTRE ÉNERGIE AU SERVICEDES TER} cM DATE DU 1? MAI 2025Christian), CROIGNON (M. COUSSO Frédéric a M. FALGUEYRET Francois), GAURIAC (Mme GADRAT Carole aM. METZ Hubert), GORNAC (Mme CAUHAPE Martine a M. BRITTON Jacky), LADOS (Mme FRANCELIN Martinea M. BELLOC Laurent), LAGORCE (M. ALLARD Michel 4 M. ARNOUD Alain), LANGOIRAN (M. LAPENNE Serge aM. BORAS Jean-François), LAPOUYADE (M. BEAUFILS Stéphane à M. BLAIN Philippe), LARUSCADE (M. SALLESStéphane à M. BRUN Sylvain), LE-BOUSCAT (M. ALEXANDRE Guillaume à M. BORDIEU Lionel, Mme FERCHAUDMathilde à M. ANGELY Jacques), LE-HAILLAN (M. REULET Michel à M. BACHELIER Jacky), LESBILLAUX (M.BRIEU Max à M. DEPRET Jean-Christophe), LE-TEICH (M. DELUGA François à M. ALFONSO Anacleto, MmeDESMOULIN Karine à M. DUCOUT Pierre), LIBOURNE (M. KERMABON Laurent à M. BARBEYRON Jean-Luc, M.ROBIN Christophe-Luc à M. ALVES Géraldo), MASSUGAS (Mme LACHAIZE Yolande à M. BLUTEAU José), MIOS(M. BEZANNIER Renaud à M. REY Alain), OMET (M. LAHITEAU Pierre à M. GAVELLO René), PESSAC (M.BERTHOMIEUX Jean-Pierre à M. BIDEAU Ludovic), QUINSAC (Mme SIMON Patricia à M. LAFON Francis),RIOCAUD (M. GUERY Patrick à M. AUGEARD Serge), SAINTE-EULALIE (M. YANINI Daniel à M. MILLIET Daniel),SAINT-EMILION (M. LAURET Bernard à Mme IRIART Dominique), SAINT-GENES-DE-CASTILLON (M.GUIMBERTEAU Yannick à M. GATINEL Didier), SAINT-GERMAIN-DU-PUCH (M. LAVEAU Michel à M. DAVIDThierry), SAINT-LAURENTMEDOC (M. CARRILLON Bruno à M. ZORRILLA Xavier), SAINT-MAIXANT (M. DULUCGérard à Mme PRAT Sandrine), SAINT-SAVIN (M. BESSE Jean-Luc à M. THEVENOUX Guy), SAINT-YZANS-DE-MEDOC (M. LAJUGIE Dominique à M. CAZAUBON Joël), SAUVIAC (M. AIME Michel à M. LABAT Daniel), TIZAC-DE-CURTON (Mme MIKULJAN-DESPORTES Agnès à M. MASSIAS Michel), TOULENNE (M. DAIRE Christian à M.RIBEAUT Pierre), VILLENAVE-D'ORNON (M. HUET Yannick à M. DUPRAT Christophe), BORDEAUX METROPOLE(M. GUILLEMIN Laurent à M. IGLESIAS Didier, Mme SABOURET Béatrice à M. FRANÇOIS Marc, Mme ZAMBONJosiane à M. GIROU Didié), COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE (M. NICAISE Jacky à M.BOUCHON Alain), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON (SIBA) (M. BEUNARD Patrice à M.COLLINET Bernard), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE L'EST DU LIBOURNAIS (M.BARRET Éric à M. FENELON Daniel), SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATURELREGIONAL LANDES DE GASCOGNE (M. FORET Thierry à M. BEHIER-CARRIERE Ivan), SYNDICATD'ASSAINISSEMENT DE FARGUES, LANGON, TOULENNE (M. LAMARQUE Bernard à M. CATTANEO Jacques),SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE BELIN-BELIET (M. PREMONT Thierry à M. DECOSTERPatrick), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU BLAYAIS (M. BAILAN Bernard à M. TERRANCLEJacky , Mme DOMINCE Nathalie à M. DUMONT Michel, M. GANDRE Allain à M. AUBY Jean François, M. JOLYPierre à M. BLANC Jean-Franck), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE L'ENTRE-DEUX-MERS(M. LABRO Pascal à M. NAFZIGER William), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DUFRONSADAIS (M. GARANTO Antoine à M. AUDUREAU Deny, M. GUILHEM Bernard à M. BEGUIN Gilles, M.MILLAIRE Michel à Mme MONDON Sylvie ), SAINT-ESTEPHE (Mme SAINTOUT Michelle à M. DE ZEN Michel),FRONSAC (M. GARCIA Claude à M. DURANT Marcel), SAINT-SAUVEUR-MEDOC (M. MEYNIER Daniel à M.BARBE Richard),M. Jean-Louis SAUMON assure les fonctions de secrétaire de séance.
Participaient également à la réunion :M. Stéphane OULIÉ, Directeur Général du SDEEGMme Sophie LABATUT, Directrice Générale Adjointe,M. Michel BAUMET, Relations avec les CollectivitésMme Nathalie GAUTIER, Responsable service Juridique et FoncierM. Paul VALLET, Juriste service Juridique et FoncierMme Julie RIPPOL, Assistante service Juridique et Foncier
Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde TZ fe H12 Rue du Cardinal Richaud, 33300 Bordeaux C2 terri to re05 56 16 1 70 - contact@sdeeg33.fr ad d ene ig ievy sdeeg3 2 j GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du
Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) 13
S D = \ DOCUMENT ANNEXE— us f ALARRÈTE PREI CTORALNOTRE ÉNERGIE AU SERVICE SN DATE DU} è MA| 2525DAVID Thierry), SAINT-LEON (M. NIOTOU Bernard), SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND (M. BACHELIER Jacky),SAINTMARTIN-DU-BOIS (M. VIRONNEAU Jean-Philippe), SAINT-PAUL (M. METZ Hubert), SAINT-PEY-DE-CASTETS (Mme POIVERT Liliane), SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (M. PERNOT Alain), SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND (M. TERRIEN Dominique), SAINT-SEURIN-DE-CURSAC (M. AUDUREAU Deny), SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE (M. JARJANETTE Patrick), SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (M. GADRAT Max), SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (M. COURTAZELLES Pascal), SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC (M. THEVENOUX Guy), SALLEBOEUF (M.AVINEN Marc), SENDETS (M. LACAMPAGNE Jean-Francois), SOULAC-SUR-MER (M. PINTAT Xavier, M. MILLIETDaniel), SOUSSAC (M. SOUHAIT Michel), TABANAC (M. RAPIN Christian), TALENCE (M. BONNIN Jean-Jacques,Mme IRIART Dominique, M. JOLIOT Xavier), TOULENNE (M. CATTANEO Jacques), TRESSES (M. BISCAICHIPYJean Antoine, M. MOUNEYDIER Dominique), VAYRES (M. MALVILLE Pierre), VERAC (Mme GISTAIN Marie-Angèle), VIRELADE (M. AUGEARD Serge), VIRSAC (M. LOURTEAU Max), YVRAC (Mme BARRACHAT Christine),BORDEAUX METROPOLE (M. ALCALA Dominique, M. DUPRAT Christophe), COMMUNAUTE DE COMMUNESDE CASTILLON-PUJOLS (M. ANGELY Jacques, M. FALGUEYRET Francois), COMMUNAUTE DE COMMUNECONVERGENCE GARONNE (M. SOULE Jean-Patrick), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU (M.GACHET Christian), COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS (M. VACHERPatrick), COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE LA LAURENCE (M. DUPIC Frédéric), COMMUNAUTEDE COMMUNES DU FRONSADAIS (M. BARBE Richard, Mme EYHERAMONNO Mauricette, M. GASTEUIL Jean-Pascal), COMMUNAUTE DE COMMUNES LATITUDE NORD GIRONDE (M. RENARD Alain), SYNDICAT DES EAUXDE CASTETS ET CASTILLON (M. DILLAR Yves), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ETD'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS-FRONSADAIS (M. DESPERIEZ Jean-Luc, M. EYRAUD Jean-Pierre, M. PRATJean- Pierre), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU BLAYAIS (M. BLANC Jean-Franck, M.DUMONT Michel, Mme TAVERNIER Laurence, M. TERRANCLE Jacky, M. VILLENEUVE Bernard), SYNDICATINTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE L'ENTRE-DEUX-MERS (M. BLUTEAU José, M. COUDERC Christian,M. LAFOREST Claude, M. MASSIAS Michel, M. NAFZIGER William, M. VINCENT Jean-Pierre), SYNDICATINTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU MEDOC (M. DE ZEN Michel), SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ELECTRIFICATION DE SAINT-PHILIPPED'AIGUILHE (M. ARNOUD Alain, M. FENELON Daniel), SYNDICATINTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU SUD DE LA REOLE (M. BELLOC Laurent, M. DOURTHE Yvan, M.SAUMON Jean-Louis), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE CAMARSAC-MONTUSSAN (M.LAFON Francis), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE CAVIGNAC (M. BLAIN Philippe),SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DU FRONSADAIS (M. DURANT Marcel, Mme FOURCADETMarie Claude, Mme MONDON Sylvie , M. DUBOUREAU- Jean-Marc), SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ELECTRIFICATION DU SAUTERNAIS (M. ALFONSO Anacleto, M. TRENIT Bruno), LEPOUT (M. LUCAS Jean-Christophe), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS (M. ROQUE Manuel, M. SUBERVIE Jean-Marc),CISSAC-MEDOC (M. GARDEY Bernard), POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL DU GRAND LIBOURNAIS (PETR) (MmeKRIER Fabienne), BLASIMON (M. MAYET Florent), BLESIGNAC (M. GHEFFAR Lucien), VILLENAVE-DE-RIONS (M.JOLLET François), GRAYAN-ET-L'HOPITAL (M. BOUCHON Alain), SAINT-SYMPHORIEN (M. GARDERE Bruno),LUSSAC (M. GATINEL Didier),Absents excusés ayant donné pouvoir : 68AUDENGE (Mme LE YONDRE Nathalie à M. GARDERE Bruno), BAZAS (Mme DEXPERT Isabelle à M. DELCROSFrancis), BEAUTIRAN (M. TARTAS Bernard à M. COURTAZELLES Pascal), BLAIGNAN-PRIGNAC (Mme BOSQ-BOUSQUET BRIGITTE à M. PINTAT Xavier), BOURIDEYS (Mme MARSAUX Virginie à M. DESCAZEAUX Bernard),BRANNENS (M. DUFFAU Yannick à M. SAUMON Jean-Louis), BRUGES (M. AYNIE Gérard à M. FEUGAS Jean-Claude), BUDOS (Mme ZAUSA Catherine à M. SOULE Jean-Patrick), CANEJAN (Mme BOUTER Aurore à M.GARRIGOU Bernard), CARBON-BLANC (M. LANCELEVEE Jean-Luc à M. AVINEN Marc), CASTILLON-LA-BATAILLE (M. BREILLAT Jacques à Mme POIVERT Liliane), CAZAUGITAT (M. LANGEL Christophe à M. COUDERC
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-05-12-00002 - Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 portant modification des membres du
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSN°CS 17.12.2024/10
Le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre a onze heures vingt, le Comité Syndical du SyndicatDépartemental Energies et Environnement de la Gironde, légalement convoqué, s'est réuni au Pullman-Aquitania de Bordeaux Lac, sous la présidence de Monsieur Xavier PINTAT.
Nombre de Délégués : 814——
Votants : 238Etaient présents : 170AMBARES-ET-LAGRAVE (M. GIROU Didié), ARSAC (M. BOSC Jean-Paul), ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (M.VERDON Thierry), AURIOLLES (M. DUPOUY Jean-Luc), AUROS (M. LABAT Daniel), BARSAC (M. PRAT Cédric),BAYAS (M. BRUN Sylvain), BAZAS (M. DELCROS Francis), BEGUEY (M. DAURAT François), BLANQUEFORT (M.SAITTA Dominique, M. FRANCOIS Marc), BONZAC (M. BEGUIN Gilles), BOULIAC (M. MAILLOT Henri),CADAUJAC (M. BEHIER-CARRIERE Ivan), CADILLAC-SUR-GARONNE (Mme PRAT Sandrine, M. RIBEAUT Pierre),CADILLAC-EN-FRONSADAIS (M. BELLOT Johannes), CAMBLANES-ET-MEYNAC (M. HANNOY Dominique),CAMPUGNAN (Mme GICQUAIRE Nathalie), CANEJAN (M. GARRIGOU Bernard), CAPIAN (M. MONCLA Lionel),CARIGNAN-DE-BORDEAUX (M. POINTET Rémy), CARS (M. ZORRILLA Xavier), CASTELNAU-DE-MEDOC (M.ALVES Géraldo), CASTILLON-LA-BATAILLE (M. MEUNIER Pierre), CASTRES-GIRONDE (M. DUPA Jean-Claude),CENAC (M. AUBY Jean Francois), CESTAS (M. CELAN Henri, M. DESCLAUX Jean-Luc, M. DUCOUT Pierre), CEZAC(M. FOUCHE Laurent), CIVRAC-DE-BLAYE (Mme MATHE Francoise), CREON (M. REY Alain), ESPIET (M. ELIESBruno), FARGUES-SAINT-HILAIRE (M. GARCIA Frédéric, M. GAUTIER Bertrand), FLOIRAC (M. IGLESIAS Didier,M. BOURIGAULT Alexandre), GRIGNOLS (M. JAYLES Bernard), GUJAN-MESTRAS (M. COLLINET Bernard), ISLE-SAINT-GEORGES (M. LALANNE Dominique), LA-LANDE-DE-FRONSAC (M. DEPRET Jean-Christophe, M. FAVREJean-Christian), LANDIRAS (M. PELLETANT Jean-Marc), LANGOIRAN (M. BORAS Jean-Francois), LAROQUE (M.GAVELLO René), LA-SAUVE (M. LAMI Jean-marc), LA-TESTE DE BUCH (M. BUSSE Philippe), LE-FIEU (M.VACHER Michel), LES-EGLISOTTES-ET-CHALAURES (M. COLA Esserrhini), LESPARRE-MEDOC (M. CAZAUBONJoél, M. ROBERT Alain), LORMONT (M. FEUGAS Jean-Claude), LUDON-MEDOC (M. MONTFORT Anthony),MARGAUX-CANTENAC (M. MOREAU Guy, M. PICONTO Michel), MARTIGNAS-SUR-JALLE (M. BORDIEU Lionel),MASSEILLES (Mme LAPEYRE Madeleine), MESTERRIEUX (M. DIDIER Alain), MONPRIMBLANC (M. POTINAurélien), MONTAGNE (M. GOMBEAU Jean-Marie), MOULON (M. CHALENGEAS Renaud), NOAILLAN (M.DECOSTER Patrick), PESSAC (M. BIDEAU Ludovic), PINEUILH (M. BILLOUX Roger), PODENSAC (M. DALIERSerge, M. DEGUDE Jean-Luc), POMEROL (M. BARBEYRON Jean-Luc), POMPIGNAC (M. COUP Francis, M.DARTENSET David), PORCHERES (M. REDON David), PRECHAC (M. DESCAZEAUX Bernard), PREIGNAC (MmeSABATIER QUEYREL Francoise, M. DANEY Bernard), ROQUEBRUNE (M. BRITTON Jacky), SAINT-AIGNAN (M.DE LARRE DE LA DORIE Sylvain), SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (M. LUPRICE Yann), SAINT-AUBIN-DE-MEDOC (M.DESBATS Claude), SAINT-AVIT-ST-NAZAIRE (M. LESSEIGNE Jean), SAINTCHRISTOLY-DE-BLAYE (M. MOULINEmmanuel), SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE (Mme LECOULEUX Martine),SAINT-CIBARD (M. GARACH Henri),SAINT-DENIS-DE-PILE (M. HORRUT Olivier, M. LAGARDE Marc), SAINTE-TERRE(Mme ALFONSO CHARIOLAgnès), SAINT-ETIENNE-DE-LISSE (M. NADAL Dominique), SAINT-GENES-DE-FRONSAC (M.GUINJARROAntoine), SAINT-GIRONS-D'AIGUEVIVES (Mme MOLBERT Pascale), SAINT-LAURENT-DES-COMBES (M.
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Ainsi,LE COMITE SYNDICAL, entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, accepte à l'unanimitél'adhésion de ces collectivités, modifiant par extension le périmètre du SDEEG, et autorise Monsieur lePrésident à notifier la présente délibération aux collectivités membres du SDEEG pour qu'elles se prononcentdans un délai de 3 mois.
Le Secrétaire de séance, Le Président,Signé électroniquement ___— iquement
Signé électroniquement par : Président SIE SUD-REOLE Ss nique par 'Xavier PintatDate de signature : 19/12/2024 de'si M et do 4Qualité : Parapheur SDEEG - Secrétaire de séance Qualité : Parapheur Présiden} SDEEG+
Jean-Louis SAUMON Xavier PINTAT
Le Président,- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siègede la collectivité,- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception parle représentant de l'Etat et sa publication.
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Acte regu par: Préfecture de la GirondeNature transaction: AR de transmission d'acteDate d'émission de l'accusé de réception: 2024-12-20(GMT+1)Nombre de pièces jointes: 1Nom émetteur: SDEEGN° de SIREN: 253303473Numéro Acte de la collectivité locale: AG17122024 10Objet acte: Extrait Registre Délib CS 17.12.2024 10 Modification périmètre du SDEEGNature de l'acte: DélibérationsMatière: 3.5-Autres actes de gestion du domaine publicIdentifiant Acte: 033-253303473-20241217-AG17122024 10-DERapport d'erreur(s):
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-04-11-00013
2025-04-11 décision approbation CDAD 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-11-00013 - 2025-04-11 décision approbation CDAD 33 32
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Décision d'approbationde la convention constitutive du conseil départementalde l'accès au droit de la Gironde
La première présidente de la cour d'appel de BordeauxLe préfet du département de la Gironde,
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ;Vu la loi n° 91-647 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflitsVu la loi n° 16-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet1991 relative à l'aide juridiqueVu le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 modifié fixant les modalités particulières d'application dansles départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy. Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu'enPolynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 mars 2012 ;Vu le décret n°2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique ;Vu les arrêtés du 22 mars 2018 et du 16 juillet 2018 portant délégation du pouvoir d'approbation desconventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils départementaux de l'accès audroit » et « conseils de l'accès au droit ».
DECIDENT
Article 1er
La convention constitutive du Conseil département de l'accès au droit de la Gironde en date du 26novembre 2024 est approuvée ce jour.Le groupement d'intérêt public est constitué pour une durée indéterminée à compter de la date depublication de l'approbation de cette convention au journal officiel de la République française.Sa comptabilité sera tenue selon les règles de la gestion publique. Il réunit les membres de droit suivants— Le Président du Tribunal Judiciaire,Le Procureur de la République du Tribunal judiciaire,— L'Etat, représenté par le Préfet du département de la Gironde,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-11-00013 - 2025-04-11 décision approbation CDAD 33 33
- Le Département de la Gironde, représenté par le Président du Conseil Départemental de laGironde,~ L'association départementale des maires de la Gironde, représentée par son Président,- L'ordre des avocats du barreau de Bordeaux, représenté par le Batonnier,- L'ordre des avocats du barreau de Libourne, représenté par le Batonnier,- La Caisse des règlements pécuniaires des avocats du Sud-Ouest (CARPA SUD-OUEST),représentée par son Président, | |— La Chambre régionale des commissaires de Justice de la Gironde, représentée par son Président,- La Chambre départementale des notaires de la Gironde, représentée par sa Présidente,- L'association du RENADEM, représentée par sa Présidente désignée conformément à l'article55-9° de la loi du 10 juillet 1991, |- L'association « Union Départementale des Associations Familiales de la Gironde », représentéepar son Président, désignée conformément à l'article 55-9° de la loi du 10 juillet 1991.Le conseil départemental de l'accès au droit est présidé par le président du tribunal judiciaire deBORDEAUX. Le procureur de la République près ce tribunal en assure la vice-présidence.
Article 2
La première présidente de la cour d'appel de Bordeaux et le préfet du département de laGironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de laGironde.
Fait le { { AVR. 2025
de la cour d'appel de BordeauxMadame Isabelle GORCE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-11-00013 - 2025-04-11 décision approbation CDAD 33 34