| Nom | AP 493 du 20_03_2025 portant approbation délibération 2025-02-05_001 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 31 mars 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47012/353535/file/AP%20493%20du%2020_03_2025%20portant%20approbation%20d%C3%A9lib%C3%A9ration%202025-02-05_001.pdf |
| Date de création du PDF | 20 mars 2025 à 15:23:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 03:10:50 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Direction de la Mer Sud Océan IndienE XPRÉFET _DE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° U93 dudo. 03 . 20205
portant approbation de la délibération 2025-02_05_001 du 5 février 2025 relative aufonctionnement du CRPMEM de La Réunion attribuant les licences de péche à la palangredérivante de surface pour la campagne de I'année 2025
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du mérite
VU le règlement (UE) n°1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre2013 relatif à la politique commune de la pêche;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.921-1 et suivantsainsi que L.951-3 et suivants ;
VU l'arrété préfectoral n°902 du 31 mai 2024 instaurant une autorisation de pêche à lapalangre dérivante dans les eaux situées entre 12 et 20 milles nautiques des lignes debase des côtes de l'îÎle de La Réunion ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 1716, 1717 et 1718 du 30 août 2024 portant approbationdes délibérations n° 2024-08-01_10, 011 et 012 du 1" août 2024 du Comité régional despêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de La Réunion, PatriceLATRON ;
VU la demande formulée par le Comité régional des pêches maritimes et des élevagesmarins de La Réunion en date du 5 février 2025 ;
SUR proposition du directeur de la mer Sud océan Indien ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°"°
La délibération n° 2025-02-05_001 du 5 février 2025 relative au fonctionnement duCRPMEM de La Réunion attribuant les licences de pêche à la palangre dérivante desurface pour la campagne de I'année 2025 est approuvée.
ARTICLE 2 :
Une licence professionnelle de pêche à la palangre dérivante de surface pour l'année2025 est attribuée aux navires suivants :M'TWARO2 ; DYONYVA; MARIEMAY , L'EXOCET1 ; CHINOIIS ; MAZU (ex HANS 4) ; ARMOR ATAO ; JUST ATAO ; SAMAK (ex-LOUIS FOMBEL) ; CHARLES VI ; FLOCH ; MACOAII ; HAFSA (ex-ILLAPA); MEYMOUNA (ex PORTUS-VENERIS ; KHADIJA; MAB SIYAD; LESAGITTAIRE 6 ; TIPECHEUR; OHANA; BICHIQUE ; LA PETITE CREVETTE et SAGA.
ARTICLE 3:
Le directeur de la mer Sud océan Indien ainsi que les services chargés du contrôle et dela police des pêches maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet
Pour le Æ et par délédation,¢ secrétaire général
Ampliation :- Direction Générale des Affaires Maritimes, de la péche et de l'aquaculture (DGAMPA)- Centre national de surveillance des péches (CNSP),- Direction de la mer Sud océan Indien (DMSOI),- Comité régional des péches maritimes et des élevages marins de La Réunion (CRPMEM),- Gendarmerie nationale (BOE),- Gendarmerie maritime.