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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL











N° Spécial 07 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SGCD du 07 février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL Page
SGCD
N°2025-050 28.01.2025
Arrêté portant habilitation chorus aux agents de la
préfecture des Hauts -de-Seine, en matière
d'ordonnancement et d'exécution financière
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PREFET Secrétariat génégénéral communDES HAUTS-DE-SEINE °Liberté départementalEgalitéFraternité
Arrêté SGCD n°050 du 28 janvier 2025 portant habilitation chorus aux agents de la préfecture desHauts-de-Seine et du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, en matièred'ordonnancement et d'exécution financière
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans larégion et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment lesarticles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif auxdirections départementales interministérielles ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE, en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de madame Nadège BAPTISTA, en qualité de préfètedéléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur du secrétariatgénéral commun départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats générauxcommuns aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisationterritoriale de l'État ;
Vu l'arrêté PCI n°2021 -077 du 03 décembre 2021 modifié portant création et organisation du secrétariat généralcommun départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureaux de lapréfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commun départemental, lapréfecture et la direction départementale de la protection des populations.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE
Article 1°: En matière d'ordonnancement et d'exécution budgétaire, délégation est donnée à monsieur GorkaALVAREZ, chef du bureau des budgets, madame Patricia BOGGI, adjointe au chef du bureau des budgets poursaisir et valider dans chorus formulaire et chorus-DT, toutes les décisions d'ordonnancement de dépenses et derecettes relevant des programmes budgétaires pour lesquels le préfet des Hauts-de-Seine est ordonnateursecondaire et dont la liste figure en annexe n° 1
- demandes d'achat,- subventions,- contrats,- décisions diverses,- constatations de service fait,- créations et modifications de tiers,- recettes non fiscales,- frais de déplacement,- cartes achat,- ordres de payer,
Article 2 : Délégation est donnée, aux fins de saisir les actes x figurent à l'article premier et constater le servicefait, aux agents dont les noms figurent en annexe n° 2.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun départemental desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 28 JAN. 2025
Alexandre BRUGERE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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