PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-249
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-09-16-00004 - Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 -
06 Affectation AC dans UC et gestion des intérims DDETS Pas de Calais
(12 pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-09-01-00033 - Ordo 2ndaire - Subdélégations 01-09-2025 (2
pages) Page 16
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-09-16-00003 - Arrêté T25-342P portant réglementation de la
circulation sur la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon
déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des
communes de Colembert et de Wimille (5 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-09-11-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation Lys
Canalisée le 29 septembre 2025 (2 pages) Page 25
62-2025-09-11-00008 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Rivière Aa le 30 septembre 2025 (2 pages) Page 28
62-2025-09-11-00009 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur la
Houlle le 30 septembre 2025 (2 pages) Page 31
62-2025-09-11-00010 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur le
Canal de Neufossé le 29 septembre 2025 (2 pages) Page 34
62-2025-09-11-00011 - Renouvellement d'habilitation funéraire Dominique
Fleurs PF DOMINIQUE FLEURS à Lestrem (2 pages) Page 37
62-2025-09-11-00012 - Renouvellement d'habilitation funérarie Pompes
Funèbres du Channel à Longuenesse (2 pages) Page 40
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025
portant mesures
d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football de la
5ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 20 septembre
2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique Sporting
Club (LOSC) (7 pages) Page 43
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-09-16-00004
Décision DREETS HDF N2025-T-Affectations 62 -
06 Affectation AC dans UC et gestion des
intérims DDETS Pas de Calais
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MINISTERE | Direction régionaleDU TRAVAIL, DE LA SANTE, de l'économie, de l'emploi,DES SOLIDARITÉS . nnET DES FAMILLES du travail et des solidarités Hauts-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN°2025-T- Affectations 62 - 06PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France,Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu la décision du 30juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
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Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspectionde la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle 01- ARRAS :Adresse : 14 voie Bossuet 62000 ARRASResponsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARDSection 01-01 - Arras - Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du TravailSection 01-02 - Arras - Fruges : Mme CUIGNET Marine, Inspectrice du TravailSection 01-03 - Arras - Hesdin-la-Forét : Non PourvueSection 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du TravailSection 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du TravailSection 01-06 - Dainville : Non PourvueSection 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme HADJAM Virginie, Inspectrice du TravailSection 01-08 - Saint Pol : M. Bruno PETIT, Inspecteur du TravailSection 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du TravailSection 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. VANELLE Thomas, Inspecteur du TravailSection 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non PourvueArticle 1.2 :a/ En raison de l'empêchement de l''Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de la FédérationCompagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons - FCMB) - 23avenue Paul Michonneau, 62000 Arras, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du Travail de la section01-09.b/ En raison de l'empêchement de |' Inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle ElectricService et de la SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d'Immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, cesmissions sont confiées à I'Inspecteur du Travail de la section 01-01.c/ En raison de l'empêchement de l'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny— PITCH rue Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l'inspecteur duTravail de la section 01-04.En cas d'absence ou d'empéchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l'intérim est assurésuivant les modalités fixées à l'article 1.3 pour les agents considérés.Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignésà l'article 1-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétenceexclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas2
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d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-08 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10 ;
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- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unitéde contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en chargede la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05.Article 1.4 :a/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-03 non pourvue par un agent titulaire est assuré :|./ Du 04/08/2025 au 05/10/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-09, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01 ;I1./ Du 06/10/2025 au 31/12/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-10, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;I11./ Du 01/01/2026 au 05/04/2026 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 ou encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-02,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;IV./ Du 06/04/2026 au 05/07/2026 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-08 ou encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-10,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;b/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-06 non pourvue par un agent titulaire est assuré parl'agent de contrôle en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuien charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge4
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de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;c/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-11 non pourvue par un agent titulaire est assuré parle responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuien charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07.Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Travailaffectés au sein de l'Unité de Contrôle faisant obstacle a ce que l'intérim soit assuré selon les modalitésfixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS.L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle deBETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le Responsable del'Unité de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leResponsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN.Article 2.1 : Les inspecteurs et les inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN :Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENSResponsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEMSection 02-01 - Loison-sous-Lens et Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travailSection 02-02 - Hénin-Beaumont : Non pourvueSection 02-03 - Lens Sud - Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travailSection 02-04 - Lens Ouest - Liévin Nord : Non pourvueSection 02-05 - Carvin : Mme Julie CARLIER, inspectrice du travailSection 02-06 - Douvrin - Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travailSection 02-07 - Noyelles-Godault : M. DECKER Benjamin, inspecteur du travailSection 02-08 - Vendin - Lens Nord : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travailArticle 2.2 : En raison de l'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettantpas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de PôleEmploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06.Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs/rices du Travail désignésà l'article 2-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétenceexclusive d'un inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la5
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section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-05 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.-L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-01 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.Article 2.4 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-02 non pourvue par un agent titulaire estassuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui en charge de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui encharge de la section 02-01 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsablede l'unité de contrôle.
Article 2.5 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-04 non pourvue par un agent titulaire estassuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui en charge de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parcelui en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui encharge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle.
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Article 2.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôled'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôlede BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité decontrôle de BOULOGNE LITTORAL.Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unitéde contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER :Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNEResponsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNERSection 03-01 - Wardrecques : Non pourvueSection 03-02 — Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travailSection 03-03 - Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travailSection 03-04 - Béthune - Lillers : Mme Clara JOURDAIN, inspectrice du travailSection 03-05 - Bruay-la-Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travailSection 03-06 - Lestrem : M. Benoît BERQUIN, inspecteur du travailSection 03-07 - Béthune - Beuvry : M. Benjamin DUMINY, inspecteur du travailSection 03-08 - Béthune - Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travailArticle 3.2 :a/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CARREFOUR SUPPLYCHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travailde la section 03-08.b/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPADRésidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer et au sein de la CLINIQUE de Saint-Omersise 71 rue Ambroise Paré - 62575 BLENDECQUES, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail dela section 03-02.c/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison deretraite Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'inspectrice dutravail de la section 03-05.d/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement COPROMER TRANSPORTSsis 31 Rue Alexandre ADAM - 62200 Boulogne-sur-Mer et de l'établissement COPROMER TRANSPORTSsis Rue Huret LAGACHE - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées a l'inspecteur du travailde la Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports de l'Unité de Contrôle LENS HENIN.Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés auxarticles 3.1 et 3.2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la7
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section 03-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-05, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-04, est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-06, est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de lasection 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de lasection 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-07 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de lasection 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section02-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.Article 3.4 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 - Wardrecques, non pourvue par unagent titulaire, est assuré comme suit :
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* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmesétablissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires: par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05, ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour lesdécisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de lasection 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle deBOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôlede LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôled'ARRAS.Article 4.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL :Adresse : Quai Gambetta - Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MERResponsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLOSection 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travailSection 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travailSection 04-03 - Calais - Guines : Mme Chloé POULY, inspectrice du travailSection 04-04 - Calais - Saint-Martin-lés-Boulogne : Non pourvueSection 04-05 - Boulogne - Outreau : Non pourvueSection 04-06 - Boulogne - Le Portel : Mme Jorgina GANNE, inspectrice du travailSection 04-07 - Boulogne - Marquise : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travailSection 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travailSection 04-09 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travailSection 04-10 — Berck Maritime : Mme Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travailArticle 4.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés al'article 4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge9
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de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrdle en chargede la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absenceou d''empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-03 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d''empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-06 est assuré par:- la RUC pour les communes de CAMIERS, DANNES, EQUIHEN-PLAGE, LE PORTEL, NEUFCHATEL-HARDELOT, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, WIDEHEM et la partie de Boulogne-Sur-Mer rattachée a cettesection- par l'agent de contrôle de la section 04-10 pour les autres communes de cette section.En cas d'absence ou d'empéchement de l'agent de contrôle 04-10, l'intérim est assuré selon lesdispositions prévues dans le présent article.En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon lesmodalités le concernant prévues a l'article 4.3.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-09 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence10
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ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrdle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 4.3 : L'intérim de la section 04-04, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :- par l'agent de contrôle de la section 04-02 en ce qui concerne la partie de la commune de Calaisrelevant de la section 04-04- par l'agent de contrôle de la section 04-08 en ce qui concerne la commune de Saint-Martin-Lès-Boulogne- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne la commune de WimilleL'intérim de la section 04-05, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne les communes de Baincthun etEchinghen- et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant dela section 04-05.En cas d'absence ou d'empéchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant lesdispositions applicables à l'intérim de ces agents.En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et despouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et des articles 4.2 et 4.4 estassuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuide la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-01.Article 4.4 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.03 ne lui permettantpas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissementCEASOGETEX - situé 25 rue Tom Souville - 62100 Calais, ces missions sont confiées au responsable del'unité de contrôle.En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon lesmodalités le concernant prévues à l'article 4.3.En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CMCO - situé 171 routede Desvres — 62280 Saint-Martin-Boulogne, ces missions sont confiées au responsable de l'unité de11
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contrôle.En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon lesmodalités le concernant prévues à l'article 4.3.Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle deLENS HENIN ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle deBETHUNE SAINT-OMER.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.5, 2.6, 3.5 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle estrattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 7 : La décision du 05 août 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims,et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de la DirectionDépartementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais est abrogée àcompter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, et la directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, sontchargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Faità Lille, le 1 6 SEP. 2025Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités,
Bruno
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Direction départementale des finances
publiques
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Ordo 2ndaire - Subdélégations 01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00033 - Ordo 2ndaire - Subdélégations 01-09-2025 16
REPUBLIQUE __ Direction généraleERANGAISE des Finances publiques. iberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE' DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS5 Rue du Docteur BrassartBP 3001562034 ARRAS CedexÉgalitéFraternité
DECISION PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décretn°210-687 du 24 juin 2010; | |Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances Publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale desFinances Publiques ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 30 novembre 2020 portant affectation de Mme Isabelle ORTIZ, Administratrice Générale desFinances Publiques de classe normale, dans le département du Pas-de-Calais; .Vu le décret du 17juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de Mme Isabelle ORTIZ en qualitéd'Administrateur de l'État ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-56-80 du 28 avril 2025, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire a Mme Isabelle ORTIZ, Administratrice de l'Etat, Directrice du Pôle Etat, Stratégieet Ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Mme Isabelle ORTIZ à déléguer sa signature aux agents placés sous sonautorité. .DECIDE1. POUR LA PARTIE BUDGETAIREArticle1: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle ORTIZ, délégation spéciale de signature estdonnée a: | s-M. Stéphane GAUCHER, Administrateur des Finances Publiques AdjointMme Laetitia FACHAUX, Inspectrice (à compter du 01/10/2025)Mme Catherine VICARI, Inspectrice (à compter du 01/10/2025)M. Jérémy DISTINGUIN, Inspecteur |Mme Delphine MORTELETTE, Inspectriceà l'effet de :> signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement dedépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la Direction.Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais, ainsi que l'ordonnancement de toute recette serapportant aux attributions et activités de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;> recevoir et décider de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur les programmes suivants :N°156 — « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » pour l'UO départementale du Pas-de-Calais 0156-CFIP-DO62 ;__N°218 - « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » pour la dotation qui lui est réservée surl'UO régionale 0218-CESG-DRS9 ;
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N°723- « Opérations immobiliéres déconcentrées » pour l'UO départementale du Pas-de-Calais 0723-DR59-DD62 aLe compte d'affectation spéciale N°723 - « Contribution aux dépenses immobilières» pour les UOdépartementales des BOP :- « Biens non affectés » 0723-CBNA-DL62- « France Domaine » 0723-DR59-DD62- «Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat » 0723-CFIB-DL62>» procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3et 5 des programmes précités;> vérifier et constater l'exécution du service fait conformément. aux engagements juridiquescorrespondants.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'émissionet la signature des titres de recettes. |Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet du Pas-de-Calais :° les ordres et réquisitions du comptable public; : |© les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôlefinancier en matière d'engagement des dépenses ;2. POUR LA PARTIE RESSOURCES HUMAINESArticle 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle ORTIZ, délégation spéciale de signature estdonnée a:SR AIDM. Gauthier DEWEINDT, Administrateurdes Finances Publiques AdjointMme Adèle MALLET, Inspectrice principaleM. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaireM. Arnaud GAFFET, Inspecteur divisionnaireMme Catherine DELAMBRE, InspectriceMme Véronique VICARI, InspectriceMme Valérie WIMETZ, Inspectrice- CSRHMme Lucie DEKEISTER, Administratrice des Finances publiques AdjointeMme Maybeline CREPIEUX, InspectriceM. John BRANCQ, InspecteurMme Céline BLOND, ContrôleuseMme Anne-Sophie KASZAK, Contréleuse principaleMme Isabelle BRULIN, Contréleuse principaleMme Céline BRAYELLE, ContrôleuseMme SACEPE Corinne, Contrôleuse principaleMme Amandine SEGARD, ContrôleuseA l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions et compétences, tout mandat lié. aux opérations derémunération (paye, titre-restaurant, titres de perception...) et, d'une façon plus générale, tout acte relatif à lagestion du service des ressources humaines.Article 4 :La présente décision abroge la décision portant subdélégation de signature du 1° juin 2025. :Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département.Fait à ARRAS, le 1° septembre 2025
La Directrice du Pôle Etat, Stratégie et Ressources
or | 4
are 3Isabelle ORTI_ Administratrice de l'Etat
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-09-16-00003
Arrêté T25-342P portant réglementation de la
circulation sur la RN42 et sur l'A16 afin de
procéder au bon déroulement du "Run Opale
Harley Days 2025" à hauteur des communes de
Colembert et de Wimille
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-16-00003 - Arrêté T25-342P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des communes de Colembert
et de Wimille
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| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Département du Pas-de-Calais – Route Nationale N42 et Autoroute A16 – Run Opale Harley Days
2025 – Neutralisation de la voie de droite – Fermetures de bretelles – Communes de Colembert et
Wimille.
Arrêté n°T 25 – 342P / Dépt (62)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servi ces de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département
du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation te mporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novem bre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenar iat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours «
hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordina tion des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à de M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de Samer,
Vu l'information à de M. le Commandant de la Compagnie Républ icaine de Sécurité autoroutière
Nord-Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Maire de Colembert,
Vu l'information à M. le Maire de Wimille,
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la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des communes de Colembert
et de Wimille
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Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur :
• la RN42, dans les bretelles de sortie n°1 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, et n°3
dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer de l'échangeur n°13,
• l'A16, entre les PR 57+700 au 54+000, dans les bretelles de sortie n°3 de l'échangeur n°32, et
d'insertion n°4 de l'échangeur n°33, dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer,
pour assurer la sécurité de l'événement du Run Opale Harley Days 2025,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dér oulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur :
• la RN42, dans les bretelles de sortie n°1 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer, et n°3
dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer de l'échang eur n°13, le dimanche 21
septembre 2025, de 07h30 à 12h00,
• l'A16, entre les PR 57+700 au 54+000, dans les bretelles de sortie n°3 de l'échangeur n°32, et
d'insertion n°4 de l'échangeur n°33, dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, le dimanche 21
septembre 2025, de 08h00 à 12h30,
afin d'assurer la sécurité de l'événement susmentionné, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
:
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN42 consistent en :
Dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°13,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à poursuivre sur la
N42, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°7, prendr e à gauche la D238 vers
Bellebrune, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°7 de la N42 vers St Omer,
poursuivre jusqu'à l'échangeur n°12 où les usagers retrouvent l'accès à Le Wast / Alincthun,
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°13,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste à poursuivre sur la
N42, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°12, pre ndre à gauche la D252 vers
Colembert, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n °12 de la N42 vers Boulogne sur
Mer où les usagers retrouvent l'accès à Le Wast / Alincthun,
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la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des communes de Colembert
et de Wimille
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Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 57+700 et 54+000 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020
« Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume
2 », entraînant de-facto la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°32,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°31, prendre la RN42 vers St Omer, prendre
la bretelle d'insertion de l'échangeur n°31 vers A16 Dunkerque où les usagers retrouvent
l'accès à Wimereux / Nausicaa.
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h,
• la fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°33,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°33 vers Calais, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°35,
puis prendre à gauche la D241 vers Beuvrequen, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur
n°35 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Boulogne sur Mer.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du S ervice d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par les CEI d'Escoeuilles et de Peuplingues de la DIR Nord.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursu ivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-16-00003 - Arrêté T25-342P portant réglementation de la circulation sur
la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des communes de Colembert
et de Wimille
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1 ur —>
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-préfèt de Boulogne-sur-Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d'Escoeuilles– DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
Le Chef du District Littoral
Stéphane MILLE
4/5
Stéphane
MILLE
stephane.mille
Signature numérique
de Stéphane MILLE
stephane.mille
Date : 2025.09.16
09:07:22 +02'00'
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la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des communes de Colembert
et de Wimille
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.213a Neutralisationde la voie de droiteoute à 2 x 2 voies: Dunkerquevers Boulogne/MerVitesse de référence: 130 km/h
PR 54+000450410m' PR 54+100PR 56+700
450a mani*+Sim+ PR 57+300t200mPR 57+500T- PR 57+700TT PR 57+900t20m4
358+100
ANNEXE
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la RN42 et sur l'A16 afin de procéder au bon déroulement du "Run Opale Harley Days 2025" à hauteur des communes de Colembert
et de Wimille
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-11-00007
Mesure temporaire de restriction de navigation
Lys Canalisée le 29 septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation Lys Canalisée le 29 septembre
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PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEga liteFraternitéBure au de la Vie Citoyenne
portant mesure temporaireconLeOfficCommandVu le code des transports et notamment sVu le code général de la propriété des perVu le décret n°2010-146 du 16 février 20pouvoirs des préfets, à l'organisationdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relatVu le décret n° 2012-1556 du 28 décd'interruption ou de modification degestionnaire de la voie d'eau;
Sous-préfecture de Béthune
Arrêté du | { SEP. 2075de restriction de navigation sur la Lys canalisée,nmune de Aire sur la Lyspréfet du Pas-de-Calais,cier de la Légion d'honneur,eur de l'Ordre national du Mérite,on article L.4241-26 ;sonnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;0 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxet à l'action des services de l'État dans les régions et
ive à Voies navigables de France ;embre 2012 déterminant la liste des mesures temporairess conditions de la navigation pouvant être prises par le
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notammentson article A.4241-26 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant ncCalais a compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 popréfet de Béthune;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 enMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préautorité;Vu la demande en date du 7 juilletdépartemental du Pas-de-Calais, directiaà Arras ;Considérant que les travaux à réaliser néSur proposition du sous-préfet de Béthur
Sous- préfecture de Béthune181, rue Gambetta -62407 BETHUNE CedexTél : 03 50 SO -www. pas-de-calais.pouv.fr} = 2
>mination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-
tant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-
date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
2025 présentée par monsieur Christophe Geldhof, conseiln de la mobilité et du réseau routier, service des ouvrages d'art
cessitent une extrême vigilance ;1e,
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Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Copie du présent arrêté sera adressée à :
ArrêteCompte tenu des travaux d'inspection subaquatique des fondations de l'ouvrage d'artOA2483 (Pont de Thiennes)qui auront lieu sur la Lys canalisée, le 29 septembre 2025 de 13hà 17h, au PK 4.475 sur la commune de Aire sur la Lys, mesdames et messieurs les batelierset usagers de la voie d'eau devront respecter une extrême vigilance au droit du chantierainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voied'eau. Il impose notamment une circulation avec extrême vigilance et obligationd'annonce d'une vigie équipée d'un VHF 10 en application des dispositions prévues par lasignalisation installée sur le chantier. L'entreprise a la charge d'assurer d'une part lasurveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part samaintenance pendant la durée des travaux.conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et lesusagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur serontdonnées par les agents voies navigables de France ou par la brigade fluviale de lagendarmerie nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellementrequises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille: tribunaladministratif de Lille: 5 rde Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».le sous-préfet de Béthune, le! directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigablesde France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, la mairie de Aire sur laLys, monsieur Christophe Geldhof, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais. »A BéthunePour le sous-préfet et par délégation,
. Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;. Mairie de Aire sur la Lys ;. M. Christophe Geldhof.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-11-00008
Mesure temporaire de restriction de navigation
Rivière Aa le 30 septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00008 - Mesure temporaire de restriction de navigation Rivière Aa le 30 septembre 2025 28
- BDPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgaliteFraternitéBure au de la Vie Citoyenne
portant mesure temporalcommunes de Sainte-MeLeOfficCommandVu le code des transports et notamment sVu le code général de la propriété des per:Vu le décret n°2010-146 du 16 février 20°pouvoirs des préfets, à l'organisationdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24janvier 2012 relatVu le décret n° 2012-1556 du 28 décd'interruption ou de modification degestionnaire de la voie d'eau;Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlerson article A.4241-26 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant ncCalais à compter du 28 avril-2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 popréfet de Béthune ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en
Sous-préfecture de Béthune
Arrêté du À 1 SEP. 2025e de restriction de navigation sur la rivière Aa,rie-Kerque, Saint Pierre Brouck et Bourbourgpréfet du Pas-de-Calais,ier de la Légion d'honneur,eur de l'Ordre national du Mérite,on article L.4241-26 ;sonnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;0 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxet à l'action des services de l'Etat dans les régions et
ive à Voies navigables de France ;embre 2012 déterminant la liste des mesures temporairess conditions de la navigation pouvant être prises par le
nent général de police de la navigation intérieure, notamment
mination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-
tant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-
date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande en date du 7 juilletdépartemental du Pas-de-Calais, directioà Arras; 2025 présentée par monsieur Christophe Geldhof, conseiln de la mobilité et du réseau routier, service des ouvrages d'artConsidérant que les travaux à réaliser nécessitent une extrême vigilance ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune -181, rue Gambetta -62407 BETHUNE Cedexwww pas-de-calais pouv.fr
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Article 1°
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Copie du présent arrêté sera adressée 4:
Arrête: Compte tenu des travaux d'inspection subaquatique des fondations de l'ouvrage d'artOA1781B (pont Nicolas) qui auront lieu sur la rivière Aa, le 30 septembre 2025 de 12h à 16h,au PK 20.500 sur les communes de Sainte-Marie-Kerque, Saint Pierre Brouck et Bourbourg,mesdames et messieurs les|bateliers et usagers de la voie d'eau devront respecter uneextrême vigilance au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voied'eau. Il impose notamment une circulation avec extrême vigilance et obligationd'annonce d'une vigie équipée d'un VHF 10 en application des dispositions prévues par lasignalisation installée sur le chantier. L'entreprise a la charge d'assurer d'une part lasurveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part samaintenance pendant la durée des travaux.conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et lesusagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur serontdonnées par les agents voies navigables de France ou par la brigade fluviale de lagendarmerie nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellementrequises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : tribunaladministratif de Lille: 5 ruadministratif peut être saaccessible par le site internetle sous-préfet de Béthune, lede France, le chef de la brigeMarie-Kerque, Saint Pierre Brchacun en ce qui le concerndes actes administratifs de la
e Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex. Le tribunalisi par l'application informatique «télérecours citoyen »« www.telerecours.fr ».directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigablesde fluviale de la gendarmerie nationale, les mairies de Sainte-ouck, Bourbourg, monsieur Christophe Geldhof, sont chargés,e, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueilpréfecture du Pas-de-Calais.A Béthunefe sous-préfet et par délégation,le secrétaire génér
Chef de la brigade fluviale de |Directeur territorial VNF Nord-Mairies de Sainte-Marie-KerquéM. Christophe Geldhof.
a gendarmerie nationale;Pas-de-Calais ;2, Saint Pierre Brouck, Bourbourg;
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00008 - Mesure temporaire de restriction de navigation Rivière Aa le 30 septembre 2025 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-11-00009
Mesure temporaire de restriction de navigation
sur la Houlle le 30 septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00009 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur la Houlle le 30 septembre 2025 31
PREFET Sous-prefecture de BethuneDU PAS-DE-CALAISLiberté1Eva liteFraternitéBure au de la Vie CitoyenneArrêté du À { SEP, 2075portant mesure temporaire de restriction de navigation sur la Houlle,commune de HoulleLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 :Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notammentson article A.4241-26 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune;VU l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu la demande en date du 7 juillet 2025 présentée par monsieur Christophe Geldhof, conseildépartemental du Pas-de-Calais, direction de la mobilité et du réseau routier, service des ouvrages d'artà Arras ;Considérant que les travaux à réaliser nécessitent une extrême vigilance ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune:
1/25-prefecture de Béthunei, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21615050
en
wiww.oas-de-calais gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00009 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur la Houlle le 30 septembre 2025 32
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article S:
Article 6:
ArréteCompte tenu des travaux d'inspection subaquatique des fondations de l'ouvrage d'artOA2451B qui auront lieu sur la Houlle, le 30 septembre 2025 de 07h à 11h, au PK 2.200 surla commune de Houlle, mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eaudevront respecter une extrême vigilance au droit du chantier ainsi qu'à la signalisationtemporaire mise en place.l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voied'eau. Il impose notamment une circulation avec extrême vigilance et obligationd'annonce d'une vigie équipée d'un VHF 10 en application des dispositions prévues par lasignalisation installée sur le chantier. L'entreprise a la charge d'assurer d'une part lasurveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part samaintenance pendant la durée des travaux.conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et lesusagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur serontdonnées par les agents voies navigables de France ou par la brigade fluviale de lagendarmerie nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellementrequises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : tribunaladministratif de Lille: S rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigablesde France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, la mairie de Houlle,monsieur Christophe Geldhof, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. A Béthune Jur le sous-préfet et par délégation,le secrétaire &énéral,
= | exalt
Jean-Francois RafeCopie du présent arrêté sera adressée à :Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale :Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;Mairie de Houlle ;M. Christophe Geldhof.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00009 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur la Houlle le 30 septembre 2025 33
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-11-00010
Mesure temporaire de restriction de navigation
sur le Canal de Neufossé le 29 septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00010 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur le Canal de Neufossé le 29
septembre 2025 34
E 3PRÉFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéLegal,iteFraternitéBure au de la Vie CitoyenneArrêté du i» £ULdportant mesure temporaire de restriction de navigation sur le canal de Neufossé,commune de Campagne-les-WardrecquesLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notammentson article A.4241-26 ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais a compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature aMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu la demande en date du 7 juillet 2025 présentée par monsieur Christophe Geldhof, conseildépartemental du Pas-de-Calais, direction de la mobilité et du réseau routier, service des ouvrages d'arta Arras ;Considérant que les travaux à réaliser nécessitent une extrême vigilance ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune:
1/2Sous-préfecture de Béthune81, rue Gambetta -7 BETHUNE Cedex161 50 50 -e-calais rouvfrOUV.FF
PA
aUel: 03 2iS et Oi
nmQ
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00010 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur le Canal de Neufossé le 29
septembre 2025 35
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
ArrêteCompte tenu des travaux d'inspection subaquatique des fondations de l'ouvrage d'artOA2437 qui auront lieu sur le canal de Neufossé, le 29 septembre 2025 de 15h à 19h, au PK103.418 sur la commune de Campagne-les-Wardrecques, mesdames et messieurs lesbateliers et usagers de la voie d'eau devront respecter une extrême vigilance au droit duchantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voied'eau. Il impose notamment une circulation avec extrême vigilance et obligationd'annonce d'une vigie équipée d'un VHF 10 en application des dispositions prévues par lasignalisation installée sur le chantier. L'entreprise a la charge d'assurer d'une part lasurveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part samaintenance pendant la durée des travaux.conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et lesusagers de la voie d'eau devront se conformer aux recommandations qui leur serontdonnées par les agents voies navigables de France ou par la brigade fluviale de lagendarmerie nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellementrequises par d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : tribunaladministratif de Lille: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigablesde France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, la mairie deCampagne-les-Wardrecques, monsieur Christophe Geldhof, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. >A Béthuneour le sous-préfet et par délégation,le secrétairà général, ÆCTUR,>n - LIAYate N<
Copie du présent arrêté sera adressée à :Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;Mairie de Campagne-les-Wardrecques ;M. Christophe Geldhof.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00010 - Mesure temporaire de restriction de navigation sur le Canal de Neufossé le 29
septembre 2025 36
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-11-00011
Renouvellement d'habilitation funéraire
Dominique Fleurs PF DOMINIQUE FLEURS à
Lestrem
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00011 - Renouvellement d'habilitation funéraire Dominique Fleurs PF DOMINIQUE FLEURS à
Lestrem 37
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du {} 1 SEP, 2025portant sur renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien: Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°20251104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire :VU l'arrêté préfectoral modifié du 31 mai 2023 habilitant sous le n°20-62-0219 dans le domainefunéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Potier Vandamme et fils »portant comme nom commercial et enseigne « Dominique fleurs/pompes funèbres Dominique fleurs » sis379 rue du Général de Gaulle à Lestrem et dirigé par monsieur Benoît Potier :Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 27 août 2025 par le dirigeant ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du3 août 2025;
s (1
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00011 - Renouvellement d'habilitation funéraire Dominique Fleurs PF DOMINIQUE FLEURS à
Lestrem 38
Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité techniquedes véhicules et de la chambre funéraire ;Considérant que l'établissement « Dominique fleurs/pompes funèbres Dominique fleurs » satisfait auxobligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêteArticle 1°: L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Potier Vandamme et fils »portant comme nom commercial et enseigne « Dominique fleurs/pompes funèbresDominique fleurs » sis 379 rue du Général de Gaulle à Lestrem et dirigé par monsieurBenoît Potier, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Article 2: Le numéro de l'habilitation est 25-62-0219.Article 3: La présente habilitation est accordée jusqu'au 11 septembre 2030.Article 4: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Article S: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :. Etablissement Potier Vandamme et fils.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00011 - Renouvellement d'habilitation funéraire Dominique Fleurs PF DOMINIQUE FLEURS à
Lestrem 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-11-00012
Renouvellement d'habilitation funérarie Pompes
Funèbres du Channel à Longuenesse
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00012 - Renouvellement d'habilitation funérarie Pompes Funèbres du Channel à
Longuenesse 40
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLiberté1La liteFraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du. 1 1 SEP, 2025portant sur renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°20251104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 habilitant sous le n°2019-62-0285 dans le domaine funérairel'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « les pompes funèbres du Channel » sis 1rue Roger Salengro à Longuenesse et dirigé par monsieur José Mutez ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 20 août 2025 par monsieur AntoineLemière;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du25 juillet 2025 ;Considérant que l'établissement «les pompes funèbres du Channel» satisfait aux obligationsréglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation :
Sous-préfecture de Béthune181, rve Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 SO - www.pas-de-calais pouv fr 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00012 - Renouvellement d'habilitation funérarie Pompes Funèbres du Channel à
Longuenesse 41
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article S:
Copie :
ArréteL'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « les pompes funèbres duChannel » sis 1 rue Roger Salengro à Longuenesse et dirigé par monsieur Antoine Lemière,est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes :
- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires.
Le numéro de l'habilitation est 25-62-0088.La présente habilitation est accordée jusqu'au 11 septembre 2030.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune |Pour le sous-préfet et par délégation,
Pompes funèbres du Channel.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00012 - Renouvellement d'habilitation funérarie Pompes Funèbres du Channel à
Longuenesse 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-16-00002
Arrêté du 16 septembre 2025
portant mesures d'encadrement des supporters
et interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique à l'occasion du
match de football de la 5ème journée du
championnat de Ligue 1, le samedi 20 septembre
2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du
match de football de la 5ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 20 septembre 2025, opposant le Racing Club de Lens
(RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
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EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 511-2025
Arrêté du 16 septembre 2025
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation
sur la voie publique à l'occasion du match de football de la 5ème journée du championnat de Ligue
1, le samedi 20 septembre 2025, opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Lille Olympique
Sporting Club (LOSC)
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 (cas des
communes à police étatisée) ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu l'instruction ministérielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives à risques et
interdictions de déplacement de supporters ;
Vu les conclusions de la réunion stratégique de sécurité du 29 août 2025 ;
1 / 7
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du
match de football de la 5ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 20 septembre 2025, opposant le Racing Club de Lens
(RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
44
Considérant
– qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se
prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux
d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves pour l'ordre public ;
– le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de sécurité sont
toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle
et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être détournées
de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ; ;
– la pression migratoire très forte à Calais et les nombreuses tentatives de traversée maritime de
migrants sur le littoral ;
– que l'équipe du Racing Club de Lens (RCL) accueillera celle d u Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) au stade Bollaert-Delelis à Lens le samedi 20 septembre 2025 à 21 h 05 ;
– que cette rencontre, perçue comme le derby du Nord, se jouera à guichets fermés ;
– que cette rencontre est identifiée à risques par la Division Nationale de Lutte contre le
Hooliganisme (DNLH), classée provisoirement au niveau 4 et devant faire l'objet d' une attention
particulière ;
– que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent de confirmer cette
rencontre sportive comme étant à risques en raison du lourd contentieux entre les supporters ;
– le contentieux historique et pérenne entre les supporters à risques des deux clubs et
l'animosité dont sont empreintes leurs relations ;
– que les rencontres entre ces deux clubs galvanisent les esprits des supporters ultras, enclins à
mener des actions d'intimidation ou de provocation, des dégradations et des déploiements de
banderoles insultantes ;
– que le risque de violences éclatant à l'occasion des rencontres entre ces deux clubs découle
souvent de provocations réciproques par divers canaux en amont de la rencontre ou de
provocations lors de cette dernière exacerbant les tensions existantes et entraînant des
réactions disproportionnées le jour du match ;
– que les déplacements du club du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) sont très fréquemment
source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou
d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon
récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des
rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards,
fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 22
février 2022 lors d'une rencontre avec Chelsea Football Club où un supporter lillois a été
interpellé après avoir jeté un projectile sur l'aire de jeu, le 19 mars 2022 en marge de la rencontre
avec le Football Club de Nantes où une rixe a éclaté avec des supporters locaux faisant un
blessé parmi les supporters lillois et le 14 mai 2022 lors d'une rencontre avec l'Olympique
Gymnaste Club de Nice au cours de laquelle de nombreux engins pyrotechniques ont été
utilisés ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du
match de football de la 5ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 20 septembre 2025, opposant le Racing Club de Lens
(RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
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– que lors de la saison 2020-2021, le 12 octobre précédent la rencontre du 18 octobre 2020, des
supporters ultras lensois se sont introduits dans le centre d'entraînement du domaine de Luchin
en banlieue lilloise afin de taguer des drapeaux lillois inscrivant la mention « Lillois Merda » et
hisser un drapeau « Lens Fan ». En réponse à ces provocations, des banderoles « Fuck Lens »
avaient été placées sur les ponts par les supporters ultras lillois. Ces derniers s'étaient également
rendus aux abords du stade Bollaert-Delelis et avaient dégradé le local des Red Tigers par des
tags avant de se rendre en centre-ville dans le but d'affronter les supporters ultras lensois ;
– que le 18 septembre 2021, dans le cadre de la 6 ème journée de championnat de Ligue 1, les
supporters ultras lillois présents dans le parcage visiteurs, ont commis d'importantes
dégradations au stade Bollaert-Delelis. Ils ont ainsi escaladé les grilles et arraché les sièges qu'ils
ont lancés sur la tribune attenante composée d'un public familial. En réponse à ces violences, les
supporters ultras lensois ont envahi l'aire de jeu conduisant à une interruption de la rencontre
pendant plus de 30 minutes. Un cordon de sécurité composé d'une CRS et d'un EGM s'est
immédiatement interposé et a permis d'éviter des affrontements physiques qui auraient été
dramatiques vu le niveau de violence du côté des ultras lillois. Ces incidents ont fait 7 blessés et
ont conduit la LFP à sanctionner le LOSC, interdit de déplacement durant quelques mois. En
outre, le Tribunal Judiciaire de Béthune a prononcé 104 interdictions judiciaires de stade à
l'encontre des supporters lensois ;
– la présence de supporters lillois identifiés à risques le 8 octobre 2022 dans l'arrondissement de
Lens cherchant l'affrontement avec les supporters lensois avant la rencontre du 9 octobre 2022
à Villeneuve d'Ascq ;
– le déploiement de banderoles insultantes lors de la rencontre du 4 mars 2023 (26ème journée
de Ligue 1), tout d'abord en tribune Marek « Monsieur le préfet tous les chiens ne sont pas bons
à pucer, ceux-là sont bons à abattre, BSN et DVE ça commence en amitié, ça finit en porno gay,
vos peines inappropriées font peine au football français », en réponse, en tribune visiteurs
« Lensois, fils de pute ». Par décision du 15 mars 2023, la LFP a condamné le c omportement des
supporters du RC Lens en raison du déploiement de banderoles à caractère injurieux et
discriminatoire à 15 000 € d'amende dont 8 000 € avec sursis ;
– que lors du déplacement des 1 000 supporters lillois le samedi 26 octobre 2024 au stade
Bollaert-Delelis, des alliés belges du FC Bruges brûlaient les filets anti-projections à l'aide de
fumigènes et entonnaient des chants homophobes à l'encontre des Lensois, nécessitant le
déploiement des CRS dans le but d'éviter toute intrusion sur l'aire de jeu. Les trous dans le filet leur
permettaient alors de jeter quelques engins pyrotechniques en direction de la pelouse, mais
également de la tribune Trannin. Des sièges étaient également arrachés afin d'être jetés sur l'aire
de jeu. Au total, la destruction de 41 sièges et des sanitaires étaient constatés dans le secteur
visiteurs. En fin de match et devant la défaite se profilant, des supporters lensois tentaient de
pénétrer sur l'aire de jeu. Contenus par les stadiers, des effectifs CRS étaient néanmoins déployés
au pied de la tribune Trannin. Après le coup de sifflet final, au premier niveau du parcage visiteurs,
les supporters lillois enfonçaient le rideau de stadiers puis parvenaient à forcer la porte séparative
pour en découdre. Les effectifs CRS venaient en renfort et évitaient l'affrontement. Suite à ces
échauffourées, deux stadiers étaient blessés, un supporter lensois interpellé ;
– que le 30 mars 2025 à Lille, des invectives étaient échangées lors de la montée en tribunes des
Lensois avec les ultras locaux. Ces derniers se rapprochaient hostilement des supporters lensois et
étaient repoussés par les forces de l'ordre qui devaient utiliser les moyens collectifs de défense
pour rétablir le calme ;
– que le 14 septembre 2025 à l'occasion de la rencontre Lille/Toulouse, des chants hostiles aux
supporters lensois étaient entonnés par les DVE, attestant l'antagonisme entre les supporters
ultras de ces deux villes du nord de la France ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du
match de football de la 5ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 20 septembre 2025, opposant le Racing Club de Lens
(RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
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– que cet antagonisme idéologique marqué entre supporters est par ailleurs susceptible de
s'exprimer à tout instant, y compris en dehors des jours de match , en amont de la rencontre et
de perturber notablement l'environnement logistique et par la même la quiétude des équipes
avant la rencontre ;
– qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient survenir entre les
supporters des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi dans des lieux présentant
des risques de confrontation entre ces supporters ;
– qu'il convient de porter une attention particulière aux informations recueillies afin d'éviter la
dispersion des supporters lillois au sein de l'agglomération lensoise ;
– la possible présence de supporters lillois adoptant fréquemment un comportement violent
marqué par des provocations, des rixes entre supporters, des violences envers les forces de
l'ordre et des dégradations de biens ;
– la présence nécessaire des policiers physionomistes des deux clubs permettant d'identifier les
indépendants lensois et lillois ;
– que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de
restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des biens et des personnes, et
notamment celle des supporters ;
– la réunion de sécurité du 29 août 2025 au cours de laquelle la situation de cette rencontre a
été examinée, confirmant l'antagonisme qui oppose les supporters des deux clubs et les risques
majeurs de troubles à l'ordre public en cas de contacts entre supporters des deux équipes qui
en découlent ;
– que, dans ces conditions, la présence le 20 septembre 2025 aux alentours et dans l'enceinte du
stade Bollaert-Delelis à Lens, où se déroulera le match, dans les villes de Lens, Liévin, Avion et
Arras de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Lille Olympique Sporting Club
(LOSC), ou se comportant comme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens ;
Sur la proposition de la sous-préfète de Lens :
Arrête
Article 1er : Du vendredi 19 septembre 2025 à 20h00 au dimanche 21 septembre 2025 à 11 h 00
est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporters du LOSC ou
se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans
les périmètres suivants :
Aux abords du stade Félix Bollaert-Delelis de Lens :
– Avenue Delelis
– route de Béthune entre la rue Édouard Bollaert et la rue André Boulloche
– rue André Boulloche
– rue des Glycines
– place des Glaïeuls
– rue des Iris
– rue des Cytises
– rue Mansart
– allée Marc-Vivien Foé
– rue Parmentier
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-16-00002 - Arrêté du 16 septembre 2025
portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du
match de football de la 5ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 20 septembre 2025, opposant le Racing Club de Lens
(RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
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– rue Paul Bert entre la rue Parmentier et l'avenue Alfred Maes
– avenue Alfred Maes entre la rue Paul Bert et la rue Edouard Bollaert
– rue Édouard Bollaert
– rue Maurice Fréchet
– rue Maurice Carton
– rue Du Guesclin
– rue du Wetz
– jardin public du carrefour Bollaert
– jardins de la faculté Jean Perrin
– les parkings et espaces publics situés à l'intérieur des périmètres définis par les
rues ci-dessus
sur le territoire de la ville de Lens dans les secteurs :
– des abords des gares routière et ferroviaire
– rue Jean Letienne
– rue Faidherbe
– rue Romuald Pruvost
– rue de la Fonderie
– rue G. Spriet
– rue Gambetta
– rue de la Paix
– rue de la Gare entre la rue Jean Letienne et la rue de Paris
– rue de Paris
– rue du 11 Novembre
– boulevard Emile Basly
– rue du maréchal Leclerc
– place Jean Jaurès
– rue René Lanoy
– avenue du 4 Septembre
– toutes les rues du périmètre délimité par la rue du 11 Novembre, le boulevard
Emile Basly, la rue du Maréchal Leclerc, la place Jean Jaurès, la rue René Lanoy,
l'avenue du 4 Septembre
– avenue Raoul Briquet entre la rue René Lanoy et la rue Étienne Dollet
– avenue Elie Reumaux
– route de La Bassée entre la rue Édouard Bollaert et la rue du 1er mai
À Liévin dans les secteurs :
– parking Jaurès de Liévin
– rue Du Guesclin
– rue du Docteur Piette
– rue de Montgolfier
À Avion dans le périmètre constitué de :
– la rue Arthur Lamendin
– la rue Emile Basly
– le boulevard Gabriel Péri
À Arras dans le périmètre comprenant toutes les rues du périmètre délimité par les
boulevards Carnot, Vauban, Général de Gaulle, Président Allende, Georges Besnier,
de la Liberté, Robert Schuman, Avenue Paul Michonneau, Boulevard du Général
Faidherbe et Boulevard Strasbourg.
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portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du
match de football de la 5ème journée du championnat de Ligue 1, le samedi 20 septembre 2025, opposant le Racing Club de Lens
(RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
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Article 2 : Les supporters du LOSC ayant obtenu un billet valide pour assister au match
devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs
de la rencontre et les préfets du Nord et du Pas-de-Calais.
Les supporters lillois autorisés à effectuer le déplacement uniquement en autocar
devront obligatoirement se rendre au point de rendez-vous fixé sur le parking
Baudoin IX à Villeneuve d'Ascq, à proximité du Stade Pierre Mauroy, à 16h00 le 20
septembre 2025 . Les forces de l'ordre encadreront leur déplacement depuis ce
point jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bollaert–Delelis à Lens.
Les supporters lillois ne peuvent se prévaloir de la qualité de supporter lillois ou se
comporter comme tel, de manière ostentatoire, dans le périmètre défini à l'article
1er et dans le stade Bollaert-Delelis en dehors du secteur qui leur est réservé.
À la fin du match, les supporters du LOSC devront quitter le stade sur autorisation
des forces de l'ordre et seront pris en charge par celles-ci pour être raccompagnés
en toute sécurité sur le parking Baudoin IX à Villeneuve d'Ascq.
Article 3 : Dans l'enceinte et aux abords du stade, dans le périmètre décrit à l'article 1 er, sont
en outre interdits la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou
fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la
provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme
projectile ainsi que la possession et le transport de toutes boissons alcoolisées.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais. Il est également notifié aux procureurs de la République près le
Tribunal Judiciaire de Béthune et d'Arras, aux présidents du Racing Club de Lens et
du Lille Olympique Sporting Club , affiché devant la mairie d'Arras, d'Avion, de
Lens et de Liévin et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Article 5 : Sur le fondement de l'article L 332-16-2 du code du sport, le non-respect du
présent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de
30 000 €.
En cas de condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de
stade d'un an, prévue à l'article L 332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision
contraire spécialement motivée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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(RCL) au Lille Olympique Sporting Club (LOSC)
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Article 7 : La sous-préfète de Lens, le secrétaire général de la Préfecture, le directeur de
cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et
les maires d'Arras, d'Avion, de Lens et de Liévin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera également communiqué au
Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord.
À Lens
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète de Lens
Sandra Guthleben
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