PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-21-03-2024
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX / Secrétariat de direction
D77-2024-03-20-00002 - Délégation signature du CP Meaux au 20 mars 2024
(10 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2024-03-19-00002 - ARRETE 0129 MALARD JUSTINE (2 pages) Page 14
D77-2024-03-19-00005 - ARRETE 0130 LOPEZ GARCIA DAVID (2 pages) Page 17
D77-2024-03-19-00009 - ARRETE 0132 HAMADOU LYNA (2 pages) Page 20
D77-2024-03-19-00003 - ARRETE 0133 KOUYATE MOHAMMED (2 pages) Page 23
D77-2024-03-19-00010 - ARRETE 0134 LARIVIERE SHANNA PATRICIA (2
pages) Page 26
D77-2024-03-19-00001 - ARRETE 0135 BARROS NORTE MARISA (2 pages) Page 29
D77-2024-03-19-00007 - ARRETE 0136 VILLIEN ISABELLE (2 pages) Page 32
D77-2024-03-19-00008 - ARRETE 0137 WILLEFERT GUILIANE (2 pages) Page 35
D77-2024-03-19-00004 - ARRETE 0138 ALLOUANE AMAYAS (2 pages) Page 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
SEINE-ET-MARNE /
D77-2024-03-21-00001 - Arrêté n°1-2024 relatif au régime d'ouverture et de
fermeture au public des services de la DDFIP de Seine et Marne. (1 page) Page 41
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI / DIRECCTE
D77-2024-03-19-00006 - ARRETE 0131 BANNERY GARY (2 pages) Page 43
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-03-15-00022 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-316 portant agrément
de NGA Poséidon pour diverses unités enseignements de sécurité civile (3
pages) Page 46
D77-2024-03-15-00023 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-317-portant agrément
du Club sportif et de loisirs de la gendarmerie de Melun pour diverses
unités enseignements de sécurité civile (3 pages) Page 50
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2024-03-20-00001 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne
(12 pages) Page 54
2
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-03-20-00002
Délégation signature du CP Meaux au 20 mars
2024
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-03-20-00002 - Délégation signature du CP Meaux au 20 mars 2024 3
E]_Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA JUSTICEDIRECTION -DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONIN Meaux, le 20/03/2024N° 77.24ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Cette décision annule et remplace la décision n° 263.23 en date du 11 décembre 2023
Pascal SPENLÉ,Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 :Vu l'article 1* du décret 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés en date du 21 juin 2019 nommant MonsieurPascal SPENLÉ en qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN;ARRETE :Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement du Chef d'établissement, délégation permanente de signature et decompétence est donnée à Mme Amy MIRAT, directrice des services pénitentiaires, adjointe au Chef d'établissement,pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (Colonne 1- adjoint au CE).
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du Chef d'établissement et de l'adjoint au chef d'établissement,délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Eléonore PIERRE, directrice des servicespénitentiaires — directrice adjointe, M. Fabrice KOZLOFF, Attaché d'administration du Ministère de la Justice, etMme Cynthia CLOATRE, directrice des services pénitentiaires — Cheffe du projet SAS, pour toutes les décisionsadministratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (Colonne 2 - Directeurs adjoints et attaché).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction, délégation permanente de signature et decompétence est donnée à M. Jimmy VELLAYOUDOM, officier pénitentiaire, chef de détention, pour toutes lesdécisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints. Cette délégation est également accordée à M.Mathieu BAMBA, officier pénitentiaire, pour le QNC, Mme Claire PASQUET, officier pénitentiaire, adjointe au chefde détention et Mme Josie BACHELET, officier pénitentiaire responsable adjointe SAS(Colonne 3 - Chef de détention,adjoint, QNC et SAS)
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Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction, du chef de détention, délégation permanentede signature et de compétence est donnée à Mme Maylise ANTOINETTE, M. Mathieu BAMBA, M. OlivierCAMALET, Mme Caroline DELORMEL, M. Fredia DERBY, M. Bruno FEREOL, M. Boris FRANCOIS, M.Jérémy JEAN-FRANCOIS, Mme Véronique INNOCENT, Mme Gisèle KANIA, M. Fabien LERICHE, M.Thierry MONCEAU, Mme Marie NATIVO, M. Wilfrid POUGNAUD, M. Dominique REMACHE, officierspénitentiaires, et Mme Josie BACHELET, officier pénitentiaire — Adjointe au Cheffe de projet SAS, pour toutes lesdécisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (Colonne 4 - Officiers).
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction et des officiers, délégation permanente designature et de compétence est donnée M. Manuel BAERT, M. Aurélien BALLARD, M. Mickael BERENGUER,M. Gary CESAIRE-GEDEON, M. Jacky DELEPINE, M. Cédric GAUME, M. Guillaume GRONDIN, M. PierreKACED, M. Charly LABUTHIE, M. Thomas LAURET, M. Jérôme LEBLOND, M. David REPOSEUR, M.Moise TEMARIKI et Mme Graziella VIRAMA, premiers surveillants, gradés Nef , QNC et SAS, M. LoickGOUJON, M. Harry HEMARIN, M. Julien POLLINI, M. Ruddy RENIA, premiers surveillants QI/QD/Parloirspour toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (Colonne 5 — Gradés Nef etQNC). -En cas d'absence ou d'empêchement des personnels ayant délégation, uniquement en cas d'urgence et en rendant comptesans délai à l'officier de permanence où à l'astreinte de direction, aux fins de :e Placer à titre préventif des personnes détenues en cellule disciplinaire ou en confinement en celluleindividuelle ordinaire si les faits constituent une faute du premier ou deuxième degré et si la mesure estl'unique moyen de mettre fin à la faute ou de préserver l'ordre à l'intérieur de Pétablissement - Art. R. 57-7-18du code de procédure pénale,
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction et des officiers, délégation permanente designature et de compétence est donnée à M. Youriy BADAN, M. Etienne BEGUE , Mme Raphaèle BESSON, M.Denis BORDIN, M. Jaouad BOUKOUAR, M. Dimitri COUTURIER, Mme Maryline FIGUIN, M. DamienFLEURY, Mme Charline GARESSUS, Mme Johanna HOCQUELLET, M. Youcef KAHLAOUI, Mme DianaLAPINSONNIERE, Mme Céline LERICHE, M. Bruno LESUR, M. Rony OLIVACEE, M. JonathanSMYCZYNSKI et M. Zaïnoudine YOUSSOUFFOU, premiers surveillants, pour toutes les décisions administrativesindividuelles visées dans les tableaux ci-joints (Colonne 6 - Premiers surveillants).
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement du personnel de direction, du chef de détention par intérim, délégationtemporaire de signature et de compétence est donnée à M. Julien BERGERET-CASSAGNE et à M. Patrick BETZYofficiers pénitentiaire, sur les périodes de permanence à l'établissement comprenant les week-ends, les jours fériés, pourtoutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux- ci-joints (Colonne 4 - Officier).Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, ces délégations font l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Diffusion : Préfecture de Seine et Marne — Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de ParisDestinataires : Direction — Personnels ayant reçu délégation — Secrétariat - BGD
Affichage :- Bâtiments MAD, MAC, CDG,- Quartier disciplinaire, quartier d'isolement- Quartier Accueil- Unité Personnes Vulnérables- _ Quartier Nouveau Concept- SAS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-03-19-00002
ARRETE 0129 MALARD JUSTINE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00002 - ARRETE 0129 MALARD
JUSTINE 14
Direction départementaleE . | ' ' de l'emploi, du travail= | et des solidaritésPREFET * tDE SEINE-ET-MARNEL'iberte'EgalitéFraternité
. DDETS77/24/0129Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985405893Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organismer'SERVlCES , 3 Rue De pavant 77730Citry, le 14/03/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 14/03/24 par Mme. MALARD Justine en: qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme JU'SERVICES dont l'établissement principal est situé 3 Rue De pavant 77730 Citry etenregistré sous le N° SAP985405893 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< 'Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de-petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) '« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]
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JUSTINE 15
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les- activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 19 mars 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités,Par délégatjon, Le chef de Pôle logement
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JUSTINE 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-03-19-00005
ARRETE 0130 LOPEZ GARCIA DAVID
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00005 - ARRETE 0130 LOPEZ GARCIA
DAVID 17
Direction départementaleE . de l'emploi, du travail- | et des solidaritésPRÉFET ' tDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0130Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981202369Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LOPEZ , 106 RUE CLOS DES POMMIERS 77190DAMMARIE LES LYS, le 14/03/24 ;
Le préfet de Seine et Marne!Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 14/03/24 par M. LOPEZ GARCIA DAVID en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme LOPEZ dont l'établissement principal est situé 106 RUE CLOS DES POMMIERS 77190DAMMARIE LES LYS et enregistré sous le N° SAP981202369 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces' activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. 'Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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DAVID 18
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du-travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 19 mars 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental deI'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00005 - ARRETE 0130 LOPEZ GARCIA
DAVID 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-03-19-00009
ARRETE 0132 HAMADOU LYNA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00009 - ARRETE 0132 HAMADOU
LYNA 20
Direction départementaleE . de l'emploi, du travail- | et des solidaritésPRÉFET esDE SEINE-ET-MARNEL'z'bertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0132Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981800196Vu le code du travail et notamment les artlcles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de declaratlon déposée par l'organisme Lyna HAMADOU, 77186 N015|el le 14/03/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 14/03/24 par Mme. HAMADOU Lyna en qualité d'Auto-entreprise, pourl'organisme Lyna HAMADOU dont l'établissement principal est situé 33 GDE ALL DU 12 FEVRIER77186 Noisiel et enregistré sous le N° SAP981800196 pour les activités suivantes :" Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) -_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles condltlons prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale._Le cas échéant :En appllcatlon des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n 'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00009 - ARRETE 0132 HAMADOU
LYNA 21
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de-la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En-cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 19 mars 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi '
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-03-19-00003
ARRETE 0133 KOUYATE MOHAMMED
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Direction départementaleE . | 2 | - de I'emploi, du travail- et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNEijertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0133Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987564861Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MENAGE , 1 Allee 77420 CHAMPS-SUR-MARNE, le 19/03/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 19/03/24 par M. KOUYATE Mohammed en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme MENAGE dont l'établissement principal est situé 1 Allee 77420 CHAMPS-SUR-MARNE etenregistré sous le N° SAP987564861 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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MOHAMMED 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 19 mars 2024
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-03-19-00010
ARRETE 0134 LARIVIERE SHANNA PATRICIA
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DDETS77/24/0134Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984945212Vu le code du travail eÏ notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BAUERSNETTOYAGES, 1 RLE DU DESSOUSDU PARC 77860 QUINCY-VOISINS, le 19/03/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 19/03/24 par Mme. LARIVIERE SHANNA Patricia en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme BAUERSNETTOYAGES dont l'établissement principal est situé 1 RLEDU DESSOUS DU PARC 77860 QUINCY-VOISINS et enregistré sous le N° SAP984945212 pour lesactivités suivantes : |- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. 'Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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SHANNA PATRICIA 27
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 19 mars 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-03-19-00001
ARRETE 0135 BARROS NORTE MARISA
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Direction départementaleE ,. | | de I'emploi, du travail= et des solidaritésPRÉFET ; ;DE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0135Récépissé de déclaration pour modificationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP913655130Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MADAME CHIFFON, 3 PROMENADE DEL'OUEST 77510 BELLOT, le 19/03/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 19/03/24 par Mme. BARROS NORTE MARISA en qualité d'Auto-entrepreneur,pour l'organisme MADAME CHIFFON dont l'établissement principal est situé 3 PROMENADE DEL'OUEST 77510 BELLOT et enregistré sous le N° SAP913655130 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] '. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Fait à Melun, le 19 mars 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental deI'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00001 - ARRETE 0135 BARROS NORTE
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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ARRETE 0136 VILLIEN ISABELLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00007 - ARRETE 0136 VILLIEN ISABELLE 32
PRÉFET |DES PYRÉNÉES-ORIENTALESETEégniiréFrstoratré
Direction départementaleE - de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0136Récépissé de déclaration pour déménagementd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP852740976VU...le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration dépogée par l'organisme VILLIEN , 12 PAS BERTOLD BRECHT 77100MEAUX, le 19/03/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 19/03/24 par Mme. VILLIEN ISABELLE en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 12 PAS BERTOLD BRECHT 77100 MEAUX etenregistré sous le N° SAP852740976 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] 'Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00007 - ARRETE 0136 VILLIEN ISABELLE 33
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 19 mars 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00007 - ARRETE 0136 VILLIEN ISABELLE 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-03-19-00008
ARRETE 0137 WILLEFERT GUILIANE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00008 - ARRETE 0137 WILLEFERT
GUILIANE 35
Direction départementale. | de l'emploi, du travailp et des solidaritésPRÉFET ' tDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0137Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984755942Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; /Vu la demande de déclaration-déposée par l'organisme L'atelier des feuilles, 2 Allée Ambroise Paré77230 MOUSSY-LE-NEUF, le 19/03/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 19/03/24 par M. Willefert Guiliane en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme L'atelier des feuilles dont l'établissement principal est situé 2 Allée Ambroise Paré 77230MOUSSY-LE-NEUF et enregistré sous le N° SAP984755942 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00008 - ARRETE 0137 WILLEFERT
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ;Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le19 mars 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental deI'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00008 - ARRETE 0137 WILLEFERT
GUILIANE 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-03-19-00004
ARRETE 0138 ALLOUANE AMAYAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00004 - ARRETE 0138 ALLOUANE
AMAYAS 38
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidaritésExPREFET |DE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0138Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947538955Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALLOUANE , 2 RUE DE LA PLAINE 77240CESSON, le 19/03/24 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 19/03/24 par M. ALLOUANE AMAYAS en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme ALLOUANE dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE LA PLAINE 77240 CESSONet enregistré sous le N° SAP947538955 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. :Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orgänisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00004 - ARRETE 0138 ALLOUANE
AMAYAS 39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé deI'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 19 mars 2024Le Préfet, _Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement"\
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-03-19-00004 - ARRETE 0138 ALLOUANE
AMAYAS 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-21-00001
Arrêté n°1-2024 relatif au régime d'ouverture et
de fermeture au public des services de la DDFIP
de Seine et Marne.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-21-00001 - Arrêté n°1-2024 relatif au
régime d'ouverture et de fermeture au public des services de la DDFIP de Seine et Marne. 41
EN - | - | {PREPUBLIQUE | | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des finances publiques de Seine-et-MarneDivision de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de serviceArrêté n° 1-2024 relatif au régime d'ouverture et de fermeture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-MarneL'administratrice de 'l'Etat, directrice départementale des Finances publiques de Seine-etQMarne 'Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1 971 relatif au reglme d'ouverture au public des services. extérieurs de l'Etat ; 'Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par -'le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatlf aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ; 'Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/144 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature aMadame Isabelle ROUX-TRESCASES à l'effet de fixer les jours et horaires d'ouverture'et lesjours de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale desFinances publlques de Seine- et-MarneVu la subdélégation de signature donnée par Madame Isabelle ROUX-TRESCASES à Madame'Patricia RATOIN en date du 2 janvier 2024 ;ARRETEÀrticle 1°": les services de la direction départementale des Finances publiques de Seine-e't—Marneseront fermés, à titre exceptionnel, les vendredis 10 mai et 16 août 2024.Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne.Fait à Melun, le 21 mars 2024
Pour la directrice départementale des Finances publiques de Seine-et-MarneL'administratrice des Finances publiques adjointe
fPatricia RATOIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-21-00001 - Arrêté n°1-2024 relatif au
régime d'ouverture et de fermeture au public des services de la DDFIP de Seine et Marne. 42
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE
LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
D77-2024-03-19-00006
ARRETE 0131 BANNERY GARY
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI -
D77-2024-03-19-00006 - ARRETE 0131 BANNERY GARY 43
Direction départementaleE . | de l'emploi, du travailet des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE- ET-MARNEijerte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0131Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP882827264Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GALENOAV, 3 ALL DES BERGERIE 77880GREZ-SUR-LOING, le '14/03/2_4 ;
Le préfet de Seine et-MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 14/03/24 par M. BANNERY GARY en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme GALENOAV dont l'établissement principal est situé 3 ALL DES BERGERIE 77880 GREZ-SUR-LOING et enregistré sous le N° SAP882827264 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le present récépissé n est pas limité dans letemps. La declaratlon a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI -
D77-2024-03-19-00006 - ARRETE 0131 BANNERY GARY 44
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 19 mars 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI -
D77-2024-03-19-00006 - ARRETE 0131 BANNERY GARY 45
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-15-00022
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-316 portant agrément
de NGA Poséidon pour diverses unités
enseignements de sécurité civile
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-15-00022 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-316 portant agrément de NGA Poséidon pour
diverses unités enseignements de sécurité civile 46
E . Cabinet du préfetService interministériel de défenseB REÉSFEEITN E ET MARN E et de protection civileLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-SIDPC-316portant agrément de NGA Poséidon pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrété du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrété du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétence de sécurité civiles relatif- à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétence de sécurité civilesrelatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;Vu I'arrété du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif àI'unité d'enseignement « Pédagogie initiale et commune de formateur » ;Vu l'arrété du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours» ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à I'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secoursciviques» ;Vu l'arrété du 30 juin 2017 modifié instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » ;Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine despremiers secours ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-15-00022 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-316 portant agrément de NGA Poséidon pour
diverses unités enseignements de sécurité civile 47
Vu l'arrété du 9 août 2007 portant agrément de la Fédération nationale des métiers de la.natation et dusport pour les formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrété préfectoral n° 2022-CAB-SIDPC-463 du 08 avril 2022 portant agrément de l'association NGAPoséidon pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;Vu les décisions d'agrément délivrées par le ministère de l'Intérieur, à la Fédération nationale des métiersde la natation et du sport :- PSC1 n° AN54-PSC-028-2024-27 (du 21 février 2024 au 20 février 2027) ;- PSE1n° 1208 B 54 (du 1*" septembre 2021 au 31 août 2024) ;- PSE2 n° 1208 B 54 (du 1°" septembre 2021 au 31 août 2024) ;- PAE FPSC n° 2612 C 54 (du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2025) ;- PAE FPS n° 2712 C 54 (du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2025) ;- SSA El n° AN54-SSAE|-22-2024-27 (du 2 février 2024 au 1°" février 2027) ;Vu le certificat officiel d'affiliation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport endate du 1" septembre 2023 ;Vu la demande du 4 février 2024 présentée par l'association NGA Poséidon ;Considérant que NGA Poséidon remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatifaux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;Considérant que l'association NGA Poséidon s'engage à respecter le contrat d'engagement républicainprévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinetArrêteArticle premier - L'association NGA Poséidon est agréée pour dispenser les unités d'enseignement desécurité civile suivantes :Type d'agrément Champ géographique Unités d'enseignement de sécurité ci\;ileSensibilisation aux Gestes qui sauvent (GQS) ;Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1);Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF)Pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs en préventionet secours civiques (PAE FPSC) ;Pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs aux premierssecours (PAE FPS) ;Surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA El) ;Formations continues relatives au PSC1 — PSE1 - PSE2- PAEFPSC - PAE FPS - SSA El -
Départemental Département de Seine-et-Marne
et pour délivrer aux titulaires les attestations de formations.La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décisiond'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestiondes crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.Article 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans à compter du 8 avril 2024 etpourra être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé etdu déroulement effectif des sessions de formation.La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.2/3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-15-00022 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-316 portant agrément de NGA Poséidon pour
diverses unités enseignements de sécurité civile 48
Article 3 - Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doitétre communiquée sans délai au préfet de Seine-et-Marne.Article 4 - S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou auxdispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Seine-et-Marne peutprendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.Article 5 - Le préfet de Seine-et-Marne, le sous-préfet, directeur du cabinet, la cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Melun, le 4 5 MARS 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet,
Tt ce\
Frédéric LAVIGNE
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-15-00022 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-316 portant agrément de NGA Poséidon pour
diverses unités enseignements de sécurité civile 49
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-15-00023
Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-317-portant agrément
du Club sportif et de loisirs de la gendarmerie de
Melun pour diverses unités enseignements de
sécurité civile
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-15-00023 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-317-portant agrément du Club sportif et de
loisirs de la gendarmerie de Melun pour diverses unités enseignements de sécurité civile 50
! . Cabinet du préfetService interministériel de défensePRÉ FET et de protection civileDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-SIDPC-317portant agrément du Club sportif et de loisirs de [a gendarmerie de Melunpour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Vu le code de |la sécurité intérieure ;Vu |e décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à |la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d''agrément pour lesformations aux premiers secours ;Vu l'arrété du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif àI'unité d'enseignement « Pédagogie initiale et commune de formateur » ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en prévention et secoursciviques» ;Vu l'arrêté du 30 juin 2017 modifié instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » ;Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine despremiers secours ; 'Vu l'arrêté du 26 mars 2018 portant agrément de la Fédération des clubs de la défense pour diversesunités d'enseignements de sécurité civile ;Vu l'arrété préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrété préfectoral n° 2022-CAB-SIDPC-1240 du 23 septembre 2022 portant agrément du Club sportifet de loisirs de la gendarmerie de Melun pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-15-00023 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-317-portant agrément du Club sportif et de
loisirs de la gendarmerie de Melun pour diverses unités enseignements de sécurité civile 51
Vu les décisions d'agrément délivrées par le ministère de l'Intérieur, à la Fédération des clubs de ladéfense :- PSC1 n° 0604 A 94 (du 1* mai 2021 au 30 avril 2024) ;- PAE FPSC n° 1404 A 94 (du 1* mai 2021 au 30 avril 2024) ;Vu le certificat officiel d'affiliation de la Fédération des clubs de la défense en date du 16 février 2024 ;Vu la demande du 20 février 2024 présentée pàr le Club sportif et de loisirs de la gendarmerie de Melun ;Considérant que le Club sportif et de loisirs de la gendarmerie de Melun remplit les conditions fixées parl'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formationsaux premiers secours ;Considérant que |e Club sportif et de loisirs de la gendarmerie de Melun s'engage à respecter le contratd'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyensdans leurs relations avec les administrations ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinetArrêteArticle premier - Le Club sportif et de loisirs de la gendarmerie de Melun est agréée pour dispenser lesunités d'enseignement de sécurité civile suivantes :Type d'agrément Champ géographique Unités d'enseignement de sécurité civile
Sensibilisation aux Gestes qui sauvent (GQS) ;Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF)Pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs en préventionet secours civiques (PAE FPSC) ;Formations continues relatives ay PSC1 - PAE FPSCDépartemental Département de Seine-et-Marne
et pour délivrer aux titulaires les attestations de formations.La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décisiond'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestiondes crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.Article 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans à compter du 23 septembre 2024et pourra être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susviséet du déroulement effectif des sessions de formation,La demande de renouvellement devra intervenir au moins 2 mois avant le terme échu.Article 3 - Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doitêtre communiquée sans délai au préfet de Seine-et-Marne.Article 4 - S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou auxdispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de Seine-et-Marne peutprendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-15-00023 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-317-portant agrément du Club sportif et de
loisirs de la gendarmerie de Melun pour diverses unités enseignements de sécurité civile 52
Article 5 - Le préfet de Seine-et-Marne, le sous-préfet, directeur du cabinet, la cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. '
Melun,le 4 5 MARS 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-15-00023 - Arrêté n° 2024-CAB-SIDPC-317-portant agrément du Club sportif et de
loisirs de la gendarmerie de Melun pour diverses unités enseignements de sécurité civile 53
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-03-20-00001
arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-20-00001 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
54
PREFECTUREDE POLICEL'iberre'EgalitéFraternité
Q1*++G


1


Cabinet du préfet



arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursem ent de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-20-00001 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
55
2


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;


VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;


VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeur
territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;


VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;


Vu l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1 er septembre 2022, renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,


ARRÊTE

Article 1


Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :

a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à la
préfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avec
les bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
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accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
56
3

- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs de la police nationale ;
- les personnels administratifs techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints.

Article 3


Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.




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accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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4

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur de la police régionale
des transports.


Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de sécurisation et
d'intervention.


Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de
gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification
des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires et
CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire
contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la
limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de
l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :

- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.


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accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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5

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Stéphane HIRSCH, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son
absence, par son adjointe Mme Lætitia SAVOYE ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.


Délégations de signature aux directeurs territoriaux


Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. Sébastien
DURAND.


Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)


Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,
par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjoint
M. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Jacques RIGON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sandrine CARLIN, adjointe
au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
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accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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6

- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Julia SARRODE ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement ;
- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de Paris-Centre ;
- Mme Hélène DENECHERE, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Patrick LESEUR ;
- M. Olivier WANG, commissaire central adjoint du 8 ème arrondissement de Paris.

Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, commissaire
central du 13 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement ;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Matthieu MEUZARD ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Clément BOUDIN ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 e arrondissement.


Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité

des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Clara DUPONT ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-20-00001 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
60
7

- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire central
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les actes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par
voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et
validation des demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS.

En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Karine NICOLAS, attachée
d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur
et gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale
de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :

- Mme Patricia LABIS, adjointe administrative principale de 1ère classe, cheffe du secrétariat,
régisseuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAF ON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffe
de la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de circonscription de C LICHY-LA-GARENNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,
par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIERES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION,
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la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
61
8

commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par son
adjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Valérie GOURLAOUEN, adjointe au chef de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.

Délégation de la DTSP 92 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme Mathilde
POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son
absence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée V ERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe NONCLERCQ ;
- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ;
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.


Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité

de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-20-00001 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
62
9

- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-ISHARMA, attachée
d'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :


- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du
pôle logistique.

Délégation de la DTSP 93 - 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint
M. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.


Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 ème district,
commissaire centrale de SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est
exercée par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-20-00001 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
63
10

- Mme Claire LACLAU, cheffe de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe DURAND ;
- M. William GOUDALLIER, chef de la circonscription de STAINS, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent HUSSON ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, commissaire centrale à AUBERVILLIERS.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL, et, en son absence, par son
adjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par
son adjointe Mme Danièle DEWASMES ;
- M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par son
adjointe Mme Christine MAURRIC ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de Gagny.


Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du

Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
M. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-20-00001 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
64
11

- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-
SEINE ;
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de l'État,
chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE,
attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CH ORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :


- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1 ère classe, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.

Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
commissaire central de CRETEIL, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée
par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limite
de leurs attributions respectives, par :
- M. Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son
absence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.

Délégation de la DTSP 94 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-20-00001 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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12

cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- M. Mathias BINNE, commissaire central adjoint à VITRY-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le prése nt article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de la
circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOURDAIS-BAREK ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS ;
- Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par
son adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, commissaire central adjoint à NOGENT-SUR-MARNE.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris.


Fait à Paris, le 20 mars 2023



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-03-20-00001 - arrêté n° 2024-00382
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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