PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
)26
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
Décisions tarifaires de l'Agence Régionale de Santé de la
Région Grand Est
ANNEE 2026
N° Spécial
du 26 février 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 26 février 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION GRAND EST
- Décision tarifaire N° 17184 portant modifica tion du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD HOPITAL LA GRAFENBOURG – 670793702
Signature au 28 octobre 2025
- Déci
sion tarifaire N° 17185 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD MAISON DE SANTE BETHEL – 670794635
Signature au 28 octobre 2025
- Décision
tarifaire N° 26655 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM – 670793736
Signature au 08 décembre 2025
- Décision
tarifaire N° 26657 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD HOPITAL LA GRAFENBOURG – 670793702
Signature au 08 décembre 2025
- Décision
tarifaire N° 26651 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD MAISON DE SANTE BETHEL – 670794635
Signature au 08 décembre 2025
- Déci
sion tarifaire N° 25555 portant modification de la dotation globale de financement pour
2025 de EMOI-TC – 670005859
Signature au 05 décembre 2025
- Décision
tarifaire N° 25548 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de FAM
LES NEREIDES BRUMATH – 670797711
Signature au 05 décembre 2025
- Décision
tarifaire N° 25554 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de FAM
PHV CHD BISCHWILLER – 670011949
Signature au 05 décembre 2025
- Décisi
on tarifaire N° 25553 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 de
MAS DE BETHEL – 670013705
Signature au 05 décembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
- Décision tarifaire N° 25551 portant modification du prix de journée globalisé pour 2025 de
MAS DU CENTRE MEDICO-SOCIAL – 670019165
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25549 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 de
MAS LES PLEIADES – 670014109
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26653 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au cont rat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT – 680000643
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26652 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL – 670780584
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26659 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD CH DE SAVERNE – 670792977
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26662 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD CH ERSTEIN – 670015148
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26658 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD CH HAGUENAU – 670793579
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26654 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD HOPITAL LOCAL DE ROSHEIM – 670793751
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26660 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de HUS
EHPAD BOIS FLEURI – 670790104
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26649 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LES AULNES – 670796374
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26656 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LES JARDINS D'IRMENGARD – 670793710
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24528 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD DE LUPPACH – 680014438
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26639 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD DE SAALES – 670795145
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26661 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD STANISLAS – 670784404
Signature au 08 décembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
- Décision tarifaire N° 26663 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD WOERTH – 670012749
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26650 portant modification de la dotation globale de soins pour 2025 de
SSIAD DU CH DE HAGUENAU – 670795558
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26664 portant modification de la dotation globale de soins pour 2025 de
SSIAD HOPITAL LOCAL MOLSHEIM – 670006329
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26648 portant modification de la dotation globale de soins pour 2025 de
SSIAD DU CHIL – 670796705
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 26665 portant modification de la dotation globale de soins pour 2025 de
SSIAD DE LA GRAFENBOURG BRUMATH – 670005149
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24528 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD DE LUPPACH – 680014438
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25706 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD STOLTZ-GRIMM – 670780618
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25686 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LA VOUTE ETOILEE – 670796838
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25711 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LE BADBRONN – 670003581
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25692 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'EHPAD LES TROIS COLLINES – 670780352
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25691 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'EHPAD RÉSIDENCE LE RIED – 670007269
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25709 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS – 570010173
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25703 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD DU VIGNOBLE-SITE DAMBACH – 670781053
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25700 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD DU SACRE-COEUR – 670787795
Signature au 05 décembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
- Décision tarifaire N° 25682 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LES COQUELICOTS – 670797778
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25689 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD BEL AUTOMNE – 670795624
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25702 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD DU VIGNOBLE – 670781061
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25684 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD MAISON D'ACCUEIL LA SOLIDARITE – 670797299
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25687 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD DU KIRCHBERG – 670796341
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25710 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD MERE ALPHONSE MARIE – 670003664
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25508 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD RESIDENCE DE L'ILLMATT – 670793686
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25496 port ant modification du forfait de soins pour 2025 de l'ACCUEIL
DE JOUR VIVRE ENSEMBLE – 670007038
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25512 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LE GENTIL HOME – 670003615
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25506 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD RESIDENCE DU PARC – 670795467
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25503 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LES HAUTS DE LA ZINSEL – 670797919
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25510 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'EHPAD L'ORCHIDÉE – 670000363
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25505 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD ET ACCUEIL JOUR LES PAQUERETTES – 670796366
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25504 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD SOULTZERLAND – 670797752
Signature au 05 décembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
- Décision tarifaire N° 25484 portant modification de la dotation globale de soins pour 2025 du
SSIAD DE DIEMERINGEN – 670014190
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25485 portant modification de la dotation globale de soins pour 2025 du
SSIAD DE WOERTH – 670003649
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25494 portant modification du forfait de soins pour 2025 de CAJ
JACQUES (BÔ) ET MARGOT COHN – 670008978
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25507 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION KACHELOFE MEINAU – 670001882
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25483 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA – 670780154
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25511 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LAURY MUNCH – 670013739
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25509 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LES TILLEULS DE JEANNE – 670784479
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25482 portant modification de la dotation globale de soins pour 2025 du
SSIAD ABRAPA STRASBOURG CENTRE – 670796309
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25481 portant modification de la dotation globale de soins pour 2025 du
SSIAD VIVRE CHEZ MOI STRASBOURG – 670796929
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25717 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LE DIACONAT – 670787829
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25714 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD L'ARC-EN-CIEL – 670798800
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25718 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD RESIDENCE DE L'AAR – 670015296
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N°25715 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION ASEAPA – 670795632
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25716 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD BARTISCHGUT – 670791276
Signature au 08 décembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
- Décision tarifaire N° 25696 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ABRAPA – 670792340
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25688 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD MAISON D'ACCUEIL DU KOCHERSBERG – 670795988
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25699 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD NIEDERBOURG – 670787803
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25712 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD DU MANOIR – 670003540
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25697 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD SAINT FRANÇOIS – 670787845
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 27907 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD SAINT MARTIN – 670797349
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25704 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD MAISON DE RETRAITE DU STIFT – 670780998
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 27658 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD MAISON SAINT-JOSEPH – 670787837
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25708 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD KORIAN LES RIVES DE LA ZORN – 670017011
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25695 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD CARITAS – 670787878
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25685 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD KORIAN L'AIR DU TEMPS – 670796895
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24490 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD SALEM – 670782085
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24488 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD SAREPTA – 670783216
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24167 portant modifica tion du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LES HÊTRES – 670793363
Signature au 08 décembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
- Décision tarifaire N° 24629 portant modification de la dotation globale de soins pour 2025 du
SSIAD CRF DE DRULINGEN – 670004589
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24647 port ant modification du forfait de soins pour 2025 de l'ACCUEIL
DE JOUR PERSONNES ÂGÉES – 670006048
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24473 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'EHPAD DE MUTZIG – 670780659
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24485 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD DE SARRE-UNION – 670793769
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24448 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens du
CCAS DE SCHERWILLER – 670011709
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24161 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LES COLOMBES – 670795210
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24494 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD LA MAISON DU LENDEHOF – 670013689
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25693 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD MARCEL KRIEG – 670793660
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25707 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au cont rat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la
FONDATION VINCENT DE PAUL – 670014604
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25705 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD ELISA – 670780782
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25694 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOC MDR MISSIONS AFRICAINES – 670001353
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25701 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'EHPAD DU GIESSEN – 670000876
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25690 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD RÉSIDENCE DE LA MOSSIG – 670793777
Signature au 05 décembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
- Décision tarifaire N° 24803 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 de
l'EHPAD SAINTE CROIX – 670003565
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 27355 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES – 670006469
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 22718 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au cont rat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF – 670000223
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23092 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au cont rat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la
FONDATION VINCENT DE PAUL – 670014604
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23578 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 du
SAMSAH AFTC – 670016120
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24152 portant modificati on de la dotation globale de financement pour
2025 de l'ESAT DE HARTHOUSE – 670013093
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24157 portant modifica tion du forfait global de soins pour 2025 de
SAMSAH DE HARTHOUSE – 670013788
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23023 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM
PHV "LAURY MUNCH" – 670013879
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24304 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de FAM
DE HARTHOUSE – 670014034
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24420 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de ARSEA
SAMSAH 67 – 670015940
Signature au 1
er décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24309 portant modification de la dotation globale de financement pour
2025 de l'ÉQUIPE MOBILE TSA – 670017805
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24489 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 de
l'IME EUROMETROPOLE ARSEA SITE GANZAU – 670780295
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24371 portant modification du prix de journée globalisé pour 2025 de
l'IMP LES GLYCINES HAGUENAU – 670780477
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24417 portant modification du prix de journée globalisé pour 2025 de
l'ITEP PIERRE PAUL BLANCK – 670780766
Signature au 08 décembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
- Décision tarifaire N° 24168 portant modification du prix de journée globalisé pour 2025 de
l'IMPRO DE HARTHOUSE – 670782937
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24451 portant modification de la dotation glob ale de financement pour
2025 de l'ESAT DE LA GANZAU – 670784602
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24474 portant modification du prix de journée globalisé pour 2025 de la
MAS ARSEA STRASBOURG – 670015338
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 22897 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 de
l'IME MONT DES OISEAUX – 670780451
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 22943 portant modification du prix de journée globalisé pour 2025 de la
MAS MONT DES OISEAUX – 670792100
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25925 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASS REG AIDE HANDICAPES MOTEURS – 670000686
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24010 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM
LEONARD SINGER ROUTE NOUVELLE – 670016955
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24008 portant modification de la dotation globale de financement pour
2025 de l'ESAT ROUTE NOUVELLE ALSACE – 670791250
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24004 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 du
BAPU-CAMUS - FSEF STRASBOURG – 670013127
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24006 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASS CMPP PAUL ROHMER STRASBOURG – 670000132
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24007 portant modification de la dotation globale de financement pour
2025 du CREHPSY – 670020635
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24147 portant modificati on de la dotation globale de financement pour
2025 du CAMSP APH SAVERNE / INGWILLER – 670015809
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24868 portant modification de la dotation globale de financement pour
2025 du CAMSP SCHILTIGHEIM – 670797158
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24818 portant modification de la dotation glob ale de financement pour
2025 de l'ESAT AUX TROIS RELAIS – 670792126
Signature au 08 décembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
1 dotation globale de financement pour
- Décision tarifaire N° 24760 portant modification de la dotation globale de financement pour
2025 du SESSAD LE ROSIER BLANC – 670002559
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24829 portant modification de la dotation globale de financement pour
2025 de l'EDIPA SCHILTIGHEIM – 670018134
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24805 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 de
l'IME LE ROSIER BLANC – 670780469
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24142 portant modification du prix de journée globalisé pour 2025 de
l'IME APH INGWILLER – 670780519
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24003 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM
RÉSIDENCE DU HOCHBERG – 670005768
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23974 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM
PHV AIPAHM – 670799535
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24143 portant modifica tion du forfait global de soins pour 2025 du
SAMSAH APH INGWILLER – 670012319
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24141 portant modification de la dotation globale de financement pour
2025 de l'ESAT ATELIERS DU HERRENFELD – 670784628
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 27094 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 de
l'IME EAU VIVE – 670780576
Signature au 08 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24812 portant modification de la dotation glob ale de financement pour
2025 de l'ESAT TRAVAIL ET ESPERANCE – 670791243
Signature au 04 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23101 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FOYER
ACCUEIL MÉDICALISÉ EOLYS – 670013838
Signature au 04 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23108 portant modificati on de la dotation globale de financement pour
2025 de l'ESAT ANNE CLAIRE STAUBES – 670002146
Signature au 04 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23109 portant modificati on de la dotation globale de financement pour
2025 de l'ESAT ALSACE BOSSUE – 670797166
Signature au 04 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23112 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'APEDI ALSACE – 670794692
Signature au 04 décembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
- Décision tarifaire N° 23424 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au cont rat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE – 680020450
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23426 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au cont rat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la
FÉDÉRATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST – 670001429
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23416 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au cont rat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la
FÉDÉRATION CHARITÉ CARITAS ALSACE – 670792415
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23223 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au co ntrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'APEI CENTRE ALSACE – 670794825
Signature au 04 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23440 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 de
l'IME ARC-EN-CIEL – 670783232
Signature au 04 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 23441 portant modification de la dotation glob ale de financement pour
2025 du SESSAD DE L'ILLWALD – 670015239
Signature au 04 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25846 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 du
CENTRE RAOUL CLAINCHARD STRASBOURG – 670794486
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25057 portant modification du forfait global de soins pour 2025 du FAM
INSTITUT DES AVEUGLES STILL – 670781145
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 24897 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 du
CENTRE LOUIS BRAILLE STRASBOURG – 670781673
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25847 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 du
CTRE AUGUSTE JACOUTOT STRASBOURG – 670780279
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 28101 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 de
l'IME DASCA ADELE DE GLAUBITZ – 670017474
Signature au 12 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25848 portant modification du prix de journée globalisé pour 2025 de la
MAS ADELE DE GLAUBITZ – 670009398
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25373 portant modificati on du prix de journée globalisé pour 2025 de
l'IES LE BRUCKHOF – 670780261
Signature au 05 décembre 2025
- Décision tarifaire N° 25343 portant modification de la dotation globale de financement pour
2025 de l'ESAT NOUVEAUX HORIZONS ERSTEIN – 670799444
Signature au 05 décembre 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
- Décision tarifaire N° 25086 portant modificati on du forfait global de soins pour 2025 du
SAMSAH NOUVEAUX HORIZONS ERSTEIN – 670017417
Signature au 05 décembre 2025

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANCAISEéberé © D Azence Regonale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
ARS
DECISION TARIFAIRE N°17184 PORTANT MODIFICATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD HOPITAL LA GRAFENBOURG - 670793702


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS n° 2025-2983 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS
vers le Directeur de la délégation départementale du BAS-RHIN en date du 29/09/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
HOPITAL LA GRAFENBOURG (670793702) sise 7 R ALEXANDRE MILLERAND 67171
Brumath et gérée par l'entité dénommée HOPITAL LA GRAFENBOURG (670780071) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3991 en date du 27 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HOPITAL LA
GRAFENBOURG - 670793702





1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 552 100,22 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 552 100,22 €.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 6 975 202,58 € au titre de
2025, dont 350 000,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 552 100,22 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 515 858,58 80,78
UHR 0,00 0
PASA 181 476,00 0
Hébergement Temporaire 115 153,00 45,07
Accueil de jour 162 715,00 52,15
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 625 202,58 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 165 858,58 76,44
UHR 0,00 0
PASA 181 476,00 0
Hébergement Temporaire 115 153,00 45,07
Accueil de jour 162 715,00 52,15
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 552 100,22 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'e de l'exécution de la présentePITAL LA GRAFENBOURG

Article 5 La
Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LA GRAFENBOURG
(670780071) et à l'établissement concerné.




Fait à Strasbourg, le 28 octobre 2025



Le Directeur








3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANGAISE
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
ARS
DECISION TARIFAIRE N°17185 PORTANT MODIFICATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD MAISON DE SANTE BETHEL - 670794635


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU l'arrêté ARS n°2025-2983 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS
vers le Directeur de la délégation départementale du BAS-RHIN en date du 29/09/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD MAISON DE SANTE
BETHEL (670794635) sise 18 R DE LA VICTOIRE 67205 Oberhausbergen et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION AMRESO-BETHEL (670780139) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3981 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MAISON DE SANTE
BETHEL -670794635





1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 503 737,79 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 503 737,79 €.
de l'exécution de la présenteATION AMRESO-BETHEL
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 6 394 853,45 € au titre de
2025, dont 350 000,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 503 737,79 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 304 115,45 75,97
PASA 90 738,00 0



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 044 853,45 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 954 115,45 71,75
PASA 90 738,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 503 737,79 €.


Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
.


Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.


Article 5
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AMRESO-BETHEL
(670780139) et à l'établissement concerné.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
bai tt ae

Fait à Strasbourg, le 28 octobre 2025



Le Directeur





3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26655 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM - 670793736


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM (670793736) sise 5 COUR DES CHARTREUX 67120
Molsheim et gérée par l'entité dénommée CH DE MOLSHEIM PORTES DE ROSHEIM
(670780642) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°17260 en date du 04 novembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD
HOPITAL LOCAL DE MOLSHEIM - 670793736


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 476 173,02 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 430 706,93 €.
2 la présente décisionTES DE ROSHEIM
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 6 214 076,19 € au titre de
2025, dont 500 000,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 476 173,02 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 214 076,19 85,83


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 168 483,19 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 168 483,19 71,39

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 430 706,93 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE MOLSHEIM PORTES DE ROSHEIM
(670780642) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#






3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26657 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD HOPITAL LA GRAFENBOURG - 670793702


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
HOPITAL LA GRAFENBOURG (670793702) sise 7 R ALEXANDRE MILLERAND 67171
Brumath et gérée par l'entité dénommée HOPITAL LA GRAFENBOURG (670780071) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°17184 en date du 28 octobre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD
HOPITAL LA GRAFENBOURG - 670793702


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 607 157,09 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 552 100,22 €.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 7 635 885,06 € au titre de
2025, dont 350 000,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 607 157,09 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 7 176 541,06 88,97
PASA 181 476,00 0
Hébergement Temporaire 115 153,00 45,07
Accueil de jour 162 715,00 52,15



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 625 202,58 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 165 858,58 76,44
PASA 181 476,00 0
Hébergement Temporaire 115 153,00 45,07
Accueil de jour 162 715,00 52,15

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 552 100,22 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

3

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décisionRG (670780071) et
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LA GRAFENBOURG (670780071) et
à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#






4

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26651 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD MAISON DE SANTE BETHEL - 670794635


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MAISON DE SANTE BETHEL (670794635) sise 18 R DE LA VICTOIRE 67205
Oberhausbergen et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AMRESO-BETHEL
(670780139) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°17185 en date du 28 octobre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD
MAISON DE SANTE BETHEL - 670794635


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 513 186,35 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 503 737,79 €.
de l'exécution de la présenteIATION AMRESO-BETHEL
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 6 508 236,23 € au titre de
2025, dont 350 000,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 513 186,35 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 6 417 498,23 77,33
PASA 90 738,00 0



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 6 044 853,45 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 954 115,45 71,75
PASA 90 738,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 503 737,79 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AMRESO-BETHEL
(670780139) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#




3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISELEsrel © D Azence Regionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
'jonles
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°25555 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
EMOI-TC - 670005859


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 n°2025-4084 ;

VU l'autorisation en date du 11/02/1997 de la structure Etablissement Expérimental pour Adultes
Handicapés dénommée EMOI-TC (670005859) sise 10 R ACHILLE BAUMANN 67400
Illkirch-Graffenstaden et gérée par l'entité dénommée UGECAM ALSACE (670013754) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°14742 en date du 11 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale
de financement pour 2025 de la structure dénommée EMOI-TC –
670005859

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs
1 €)


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 377 710,15 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
377 710,15
- dont CNR 4 000,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
0,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 377 710,15
Groupe I
Produits de la tarification
377 710,15
- dont CNR 4 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 377 710,15

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s
'établit à 31 475,85 €.
Le prix de journée est de 100,51 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026 : 373 710,15 € (douzième applicable
s'élevant à 31 142,51 €)
• prix de journée de reconduction : 99,44 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"ARS Grand cution de la présenteI ALSACE (670013754) et à
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UGECAM ALSACE (670013754) et à
l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin









#signature#
3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Est
'jonles
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°25548 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
FAM LES NEREIDES BRUMATH - 670797711

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Foyer d'Accueil
Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM LES NEREIDES
BRUMATH (670797711) sise 141 AV DE STRASBOURG 67173 Brumath et gérée par
l'entité dénommée EPSAN (670013366) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 14737 en date du 11 juillet 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM LES NEREIDES
BRUMATH- 670797711















DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 340 587,00 € au titre
de 2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
€)
'établit, en application de l'article
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs'élevant8 €
Je l'exécution de la présente décision{ (670013366) et à l'établissement
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 111 715,58 €.

Soit un forfait journalier de soins de 93,75 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait annuel global de soins 2026 : 1 328 153,00 € (douzième applicable s'élevant
à 110 679,42 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 92,88 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EPSAN (670013366) et à l'établissement
concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin




#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Est
'jonles
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°25554 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
FAM PHV CHD BISCHWILLER - 670011949

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Foyer d'Accueil
Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM PHV CHD BISCHWILLER
(670011949) sise 17 RTE DE STRASBOURG 67241 Bischwiller et gérée par l'entité
dénommée CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL (670780584);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 14741 en date du 11 juillet 2025 portant fixation
du forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM PHV CHD
BISCHWILLER- 670011949














DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 153 017,66 € au titre
de 2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
€)
'établit, en application de l'article
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs'élevant1 €
"ARS Grand Est est chargée de l'exécution de lazestionnaire CENTRE HOSPITALIERissement concerné.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 96 084,81 €.

Soit un forfait journalier de soins de 81,09 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait annuel global de soins 2026 : 1 149 017,66 € (douzième applicable s'élevant
à 95 751,47 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 80,81 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER
DÉPARTEMENTAL (670780584) et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin




#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISELEsrel © DAezncz Régionale de Santé
"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°25553 PORTANT MODIFICATION DU PRIX
DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE MAS DE BETHEL - 670013705


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE BETHEL (670013705) sise 18 R
DE LA VICTOIRE 67205 Oberhausbergen et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
AMRESO-BETHEL (670780139);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14740 en date du 11 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS DE BETHEL
- 670013705

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 306 068,54 le
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs| €'élevant à 296 577,13 €)€


DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
3 672 822,50 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
3 672 822,50
- dont CNR 113 897,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
0,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 672 822,50
Groupe I
Produits de la tarification
3 672 822,50
- dont CNR 113 897,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 672 822,50

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025,
la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 306 068,54 €. Soit un prix de
journée globalisé de 318,82 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026 : 3 558 925,50 €
(douzième applicable s'élevant à 296 577,13 €)
• prix de journée de reconduction de 308,93 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.



Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"ARS Grand cution de la présenteATION AMRESO-BETHEL
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AMRESO-BETHEL
(670780139) et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin





#signature#

3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISELEsrel © DAezncz Régionale de Santé
"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°25551 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE MAS DU CENTRE MEDICO-SOCIAL - 670019165


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/03/2019 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DU CENTRE MEDICO-SOCIAL
(670019165) sise 9 RTE DU CENTRE MEDICAL 67420 Saales et gérée par l'entité
dénommée UGECAM ALSACE (670013754) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14738 en date du 11 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS DU CENTRE
MEDICO-SOCIAL - 670019165

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 247 931,19 le
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs€'élevant à 227 782,01 €)€


DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
2 975 174,28 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
2 975 174,28
- dont CNR 241 790,21
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
0,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 975 174,28
Groupe I
Produits de la tarification
2 975 174,28
- dont CNR 241 790,21
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 975 174,28

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025,
la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 247 931,19 €. Soit un prix de
journée globalisé de 277,25 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026 : 2 733 384,07 €
(douzième applicable s'élevant à 227 782,01 €)
• prix de journée de reconduction de 254,72 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.



Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"ARS Grand cution de la présente[ ALSACE (670013754) et à
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UGECAM ALSACE (670013754) et à
l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin





#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISELEsrel © DAezncz Régionale de Santé
"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°25549 PORTANT MODIFICATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE
MAS LES PLEIADES - 670014109


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
territorial du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/2008 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS LES PLEIADES (670014109)
sise 141 AV DE STRASBOURG 67173 Brumath et gérée par l'entité dénommée EPSAN
(670013366) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14739 en date du 11 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS LES PLEIADES
- 670014109

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'élevant à 171
'établit à 172 668,76 le
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs€139,76 €)€


DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
2 072 025,08 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
2 072 025,08
- dont CNR 18 348,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
0,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 072 025,08
Groupe I
Produits de la tarification
2 072 025,08
- dont CNR 18 348,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 072 025,08

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025,
la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 668,76 €. Soit un prix de
journée globalisé de 249,64 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026 : 2 053 677,08 €
(douzième applicable s'élevant à 171 139,76 €)
• prix de journée de reconduction de 247,43 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.



Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
cution de la présentee EPSAN (670013366) et à l'établissement
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EPSAN (670013366) et à l'établissement
concerné.

Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin





#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Ps A idirt ps ce Régionalede Santé
3JECTIFS ET DE MOYENS DE
"ARS Grand Est
tion025'les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur départemental| le 25/01/2019 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°26653 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT - 680000643

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DU NEUENBERG - 670794395


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur départemental
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 25/01/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3983 en date du 27 juin 2025 ;

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 305 979,38 €.

DECIDE


Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT (680000643), a
été fixée à 3 671 752,55 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 671 752,55 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
670794395
EHPAD DU
NEUENBERG
3 671 752,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
670794395
EHPAD DU
NEUENBERG
73,97 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 305 979,38 €.


Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 402 321,86 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 283 526,82 €.
"ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présenteTION DE LA MAISON DU


-- personnes âgées : 3 402 321,86 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
670794395
EHPAD DU NEUENBERG 3 402 321,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
670794395
EHPAD DU NEUENBERG 68,54 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 283 526,82 €.

Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION DE LA MAISON DU
DIACONAT 680000643) et aux structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Ps A idirt ps ce Régionalede Santé
3JECTIFS ET DE MOYENS DE
"ARS Grand Est
tion025'les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur départemental| le 12/08/2019 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°26652 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL - 670780584

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD CHDB BISCHWILLER - 670794478

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD
CENTRE HOSPIT DEPART BISCHWILLER - 670791706


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur départemental
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/08/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026


Considérant
la décision tarifaire initiale n°3982 en date du 27 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL (670780584), a été
fixée à 12 317 692,67 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 12 317 692,67 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
670791706
SSIAD CENTRE
HOSPIT DEPART
BISCHWILLER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 981,67
670794478
EHPAD CHDB
BISCHWILLER
10 948 887,00 0,00 90 738,00 164 504,00 219 337,00 187 245,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
670791706
SSIAD CENTRE
HOSPIT DEPART
BISCHWILLER
0,00 0,00 0,00 55,34
670794478
EHPAD CHDB
BISCHWILLER
70,82 59,93 68,54 0,00

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 1 026 474,39 €.
'établit à 1 003 138,45 €.
"ARS Grand Est est chargée de l'exécution de laNTRE HOSPITALIER

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 026 474,39 €.


Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 12 037 661,39 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 12 037 661,39 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
670791706
SSIAD CENTRE HOSPIT
DEPART BISCHWILLER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 715,07
670794478
EHPAD CHDB
BISCHWILLER
10 692 122,32 0,00 90 738,00 164 504,00 219 337,00 187 245,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
670791706
SSIAD CENTRE HOSPIT
DEPART BISCHWILLER
0,00 0,00 0,00 53,52
670794478
EHPAD CHDB
BISCHWILLER
69,16 59,93 68,54 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 003 138,45 €.


Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CENTRE HOSPITALIER
DÉPARTEMENTAL 670780584) et aux structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26659 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CH DE SAVERNE - 670792977


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH DE
SAVERNE (670792977) sise 19 COTE DE SAVERNE 67703 Saverne et gérée par l'entité
dénommée CH SAINTE CATHERINE DE SAVERNE (670780345) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3999 en date du 27 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CH DE SAVERNE
-670792977

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 172 698,90 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 169 407,23 €.
de la présente décisionNE DE SAVERNE
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 072 386,75 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 172 698,90 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 072 386,75 64,52



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 032 886,75 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 032 886,75 63,29

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 407,23 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH SAINTE CATHERINE DE SAVERNE
(670780345) et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#






3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26662 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CH ERSTEIN - 670015148


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/03/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
ERSTEIN (670015148) sise 13 RTE DE KRAFFT 67152 Erstein et gérée par l'entité
dénommée CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN (670781152) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4423 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CH ERSTEIN -670015148

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 123 021,69 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 119 635,23 €.
le l'exécution de la présenteHOSPITALIER D'ERSTEIN
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 476 260,24 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 021,69 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 225 076,24 84,74
UHR 251 184,00 0



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 435 622,73 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 184 438,73 81,93
UHR 251 184,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 635,23 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
(670781152) et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#




3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26658 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD CH HAGUENAU - 670793579


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH
HAGUENAU (670793579) sise 1 R DU CHATEAU 67500 Haguenau et gérée par l'entité
dénommée CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU (670780337) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3996 en date du 27 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CH HAGUENAU
-670793579

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 221 173,91 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 215 548,61 €.
le la présente décisionIR DE HAGUENAU
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 654 086,94 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 221 173,91 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 654 086,94 81,06



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 586 583,29 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 586 583,29 79,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 215 548,61 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
(670780337) et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#






3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26654 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD HOPITAL LOCAL DE ROSHEIM - 670793751


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
HOPITAL LOCAL DE ROSHEIM (670793751) sise 14 R DU GENERAL DE GAULLE
67560 Rosheim et gérée par l'entité dénommée CH DE MOLSHEIM PORTES DE ROSHEIM
(670780642) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3987 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD HOPITAL LOCAL DE
ROSHEIM -670793751

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 226 642,30 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 219 912,55 €.
2 la présente décisionTES DE ROSHEIM
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 719 707,54 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 226 642,30 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 719 707,54 83,94



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 638 950,54 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 638 950,54 81,45

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 219 912,55 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE MOLSHEIM PORTES DE ROSHEIM
(670780642) et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#






3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26660 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
HUS EHPAD BOIS FLEURI - 670790104


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée HUS EHPAD
BOIS FLEURI (670790104) sise 60 R MELANIE 67000 Strasbourg et gérée par l'entité
dénommée HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG (670780055) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4002 en date du 27 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée HUS EHPAD BOIS FLEURI
-670790104

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 159 406,24 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 155 614,58 €.
de l'exécution de la présenteAUX UNIVERSITAIRES DEé.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 912 874,92 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 159 406,24 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 912 874,92 75,13



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 867 374,92 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 867 374,92 73,35

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 614,58 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE
STRASBOURG (670780055) et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#




3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26649 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES AULNES - 670796374


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
AULNES (670796374) sise 27 R DU PRESBYTERE 67660 Betschdorf et gérée par l'entité
dénommée CH INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER (670780543) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3969 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES AULNES -670796374

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 222 891,89 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 217 308,56 €.
le la présente décisionL DE LA LAUTER
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 674 702,72 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 222 891,89 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 641 801,72 68,88
Hébergement Temporaire 32 901,00 60,04



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 607 702,72 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 574 801,72 67,13
Hébergement Temporaire 32 901,00 60,04

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 217 308,56 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER
(670780543) et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#




3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26656 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES JARDINS D'IRMENGARD - 670793710


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
JARDINS D'IRMENGARD (670793710) sise 12 R BRULEE 67150 Erstein et gérée par
l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER ERSTEIN VILLE (670780717) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3990 en date du 27 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES JARDINS
D'IRMENGARD -670793710

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 155 495,67 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 153 120,67 €.
de l'exécution de la présente:E HOSPITALIER ERSTEIN
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 865 948,09 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 495,67 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 833 047,09 73,32
Hébergement Temporaire 32 901,00 60,04



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 837 448,09 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 804 547,09 72,18
Hébergement Temporaire 32 901,00 60,04

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 120,67 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER ERSTEIN
VILLE (670780717) et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#




3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéRealist Grand Est
1


DECISION TARIFAIRE N°24528 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOI
NS POUR 2025 DE
EHPAD DE LUPPACH - 680014438


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au J
ournal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotation s
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R .314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Chr
istelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/01/2010 de la struct ure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE
LUPPACH (680014438) sise LD LUPPACH 68480 Bouxwiller et gérée par l'entité
dénommée UGECAM ALSACE (670013754) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 2898 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forf ait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DE LUPPACH -
680014438


Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
€ au
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 996 455,31 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 037,94 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 996 455,31 78,00



Article 2 A compter du 1 er j anvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 979 037,31 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 979 037,31 76,64

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 586,44 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tr
ibunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal admi nistratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs..

Article 5 La Di rectrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UGECAM ALSACE (670013754) et à
l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#



Signé électroniquement
Agence Régionale de Santé GRAND EST
Pour la directrice générale et par délégation - Le Directeur
de la Délégation Territoriale du Bas Rhin,
Frédéric CHARLES
Nancy le 09/12/2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26639 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD DE SAALES - 670795145


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
territorial du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/03/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE
SAALES (670795145) sise 9 RTE DU CENTRE MEDICAL 67420 Saales et gérée par l'entité
dénommée UGECAM ALSACE (670013754) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3980 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DE SAALES -670795145

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 129 292,82 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 108 231,96 €.
le l'exécution de la présente1 ALSACE (670013754) et à
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 551 513,80 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 292,82 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 551 513,80 94,46



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 298 783,55 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 298 783,55 79,07

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 231,96 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UGECAM ALSACE (670013754) et à
l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur territorial du Bas-Rhin



#signature#




3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26661 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD STANISLAS - 670784404


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
STANISLAS (670784404) sise 7 R DE LA MONTAGNE 67160 Wissembourg et gérée par
l'entité dénommée CH INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER (670780543) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4408 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD STANISLAS -670784404

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 457 412,75 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 448 871,08 €.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 488 953,01 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 457 412,75 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 267 625,01 77,94
Hébergement Temporaire 32 901,00 60,04
Accueil de jour 188 427,00 78,51



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 386 453,01 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 165 125,01 76,42
Hébergement Temporaire 32 901,00 60,04
Accueil de jour 188 427,00 78,51

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 448 871,08 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

3

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décisionL DE LA LAUTER
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER
(670780543) et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#






4

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26663 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD WOERTH - 670012749


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
WOERTH (670012749) sise 1 R DES AULNES 67360 Wœrth et gérée par l'entité dénommée
CH INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER (670780543) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4428 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD WOERTH -670012749

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 134 443,15 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 131 401,48 €.
le la présente décisionL DE LA LAUTER
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 613 317,76 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 443,15 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 580 416,76 78,47
Hébergement Temporaire 32 901,00 60,04



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 576 817,76 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 543 916,76 76,66
Hébergement Temporaire 32 901,00 60,04

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 131 401,48 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER
(670780543) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#




3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26650 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DU CH DE HAGUENAU - 670795558

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;


VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DU CH DE
HAGUENAU (670795558) sise 1, R DU CHATEAU 67504 Haguenau et gérée par l'entité
dénommée CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU (670780337);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3976 en date du 27 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DU CH DE
HAGUENAU - 670795558


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 694 647,39 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
) 'élevant à14 'élevant
OST"
114-7 du CASF, la dotation€.: élevant à3,78 €.32,14 =luction est fixé à 59,54 €.
"ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décisionR DE HAGUENAU

- pour
l'accueil de personnes âgées : 1 542 515,25 € (fraction forfaitaire s'élevant à
128 542,94 €). Le prix de journée est fixé à 70,43 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 152 132,14 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 12 677,68 €). Le prix de journée est fixé à 59,54 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 658 380,69 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 506 248,55 € (douzième applicable s'élevant à
125 520,71 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 68,78 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 152 132,14 € (douzième applicable
s'élevant à 12 677,68 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 59,54 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU
(670780337) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26664 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD HOPITAL LOCAL MOLSHEIM - 670006329

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;


VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/04/2005 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD HOPITAL LOCAL
MOLSHEIM (670006329) sise 5, COUR DES CHARTREUX 67120 Molsheim et gérée par
l'entité dénommée CH DE MOLSHEIM PORTES DE ROSHEIM (670780642);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 4434 en date du 27 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD HOPITAL
LOCAL MOLSHEIM - 670006329


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 175 888,26 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
i~ 'élevant à34 'élevant à
114-7 du CASF, la dotation€.: 'élevant à99 €. 'élevantfixé à 62,39 €.
'la présente décisionTES DE ROSHEIM

- pour
l'accueil de personnes âgées : 1 083 544,62 € (fraction forfaitaire s'élevant à
90 295,39 €). Le prix de journée est fixé à 77,64 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 92 343,64 € (fraction forfaitaire s'élevant à
7 695,30 €). Le prix de journée est fixé à 62,39 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 138 888,26 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 046 544,62 € (douzième applicable s'élevant à
87 212,05 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 74,99 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 92 343,64 € (douzième applicable s'élevant
à 7 695,30 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 62,39 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE MOLSHEIM PORTES DE ROSHEIM
(670780642) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26648 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DU CHIL - 670796705

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;


VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DU CHIL
(670796705) sise 24, RTE DE WEILER 67166 Wissembourg et gérée par l'entité dénommée
CH INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER (670780543);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3968 en date du 27 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DU CHIL -
670796705


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 087 080,90 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
) 'élevant a
114-7 du CASF, la dotation€.: élevant à2,94 €.
"ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décisionL DE LA LAUTER

- pour
l'accueil de personnes âgées : 2 087 080,90 € (fraction forfaitaire s'élevant à
173 923,41 €). Le prix de journée est fixé à 54,46 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 028 814,20 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 028 814,20 € (douzième applicable s'élevant à
169 067,85 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 52,94 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER
(670780543) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°26665 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE LA GRAFENBOURG BRUMATH - 670005149

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;


VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/09/2003 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE LA
GRAFENBOURG BRUMATH (670005149) sise 7, R ALEXANDRE MILLERAND 67171
Brumath et gérée par l'entité dénommée HOPITAL LA GRAFENBOURG (670780071);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 4436 en date du 27 juin 2025 portant fixation de
la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DE LA
GRAFENBOURG BRUMATH - 670005149


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 721 203,60 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'élevant à
.314-7 du CASF, la dotation€.: 'élevant à.85 €.
la présente décisionJURG (670780071)

- pour
l'accueil de personnes âgées : 721 203,60 € (fraction forfaitaire s'élevant à
60 100,30 €). Le prix de journée est fixé à 49,40 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 713 203,60 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 713 203,60 € (douzième applicable s'élevant à
59 433,63 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 48,85 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LA GRAFENBOURG (670780071)
et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISEBorat © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24528 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD DE LUPPACH - 680014438


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/01/2010 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE
LUPPACH (680014438) sise LD LUPPACH 68480 Bouxwiller et gérée par l'entité
dénommée UGECAM ALSACE (670013754) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 2898 en date du 20 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DE LUPPACH
-680014438

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 83 037,94 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 81 586,44 €.
le l'exécution de la présente1 ALSACE (670013754) et à
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 996 455,31 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 037,94 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 996 455,31 78,00



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 979 037,31 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 979 037,31 76,64

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 81 586,44 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs..

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UGECAM ALSACE (670013754) et à
l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur départemental du Bas-Rhin



#signature#






3

Fanny BRATUN
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25706 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD STOLTZ-GRIMM - 670780618


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1214, en date du
19/04/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé
EHPAD STOLTZ-GRIMM (670780618) sis 12 COUR DE L'ABBAYE 67140 Andlau et géré
par l'entité dénommée EHPAD STOLTZ-GRIMM (670000314);
VU l'arrêté conjoint ARS N°2025-0177-CEA N°2024-079 en date du 10 janvier 2025, portant
autorisation de transformation de 4 places d'HT en 4 places d'HP à l'EHPAD « Stoltz Grimm »
sis à Andlau ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 14294 en date du 07 juillet 2024 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD STOLTZ-GRIMM
-670780618

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 180 070,12 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 177 361,78 €.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 160 841,38 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 180 070,12 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 970 399,38 67,96
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 99 704,00 81,06


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 128 341,38 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 937 899,38 66,84
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 99 704,00 81,06

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 177 361,78 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décisionM (670000314) et a
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD STOLTZ-GRIMM (670000314) et à
l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur


#signature#



3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25686 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD LA VOUTE ETOILEE - 670796838


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1167, en date du
13/04/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé
EHPAD LA VOUTE ETOILEE (670796838) sis 15 R DU GENERAL LECLERC 67800
Bischheim et géré par l'entité dénommée SAS BRUME D'OR (670013309)) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3967 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LA VOUTE ETOILEE
-670796838

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 157 544,72 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 154 836,39 €.
de l'exécution de la présenteJME D'OR (670013309) et à
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 890 536,63 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157 544,72 €.



Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 808 284,63 56,51
Hébergement Temporaire 82 252,00 69,29



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 858 036,63 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 775 784,63 55,50
Hébergement Temporaire 82 252,00 69,29

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 836,39 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS BRUME D'OR (670013309) et à
l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25711 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD LE BADBRONN - 670003581


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1165, en date du
13/04/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé
EHPAD LE BADBRONN (670003581) sis RUE ORTENBOURG 67730 Châtenois et géré
par l'entité dénommée CCAS DE CHATENOIS (670003573);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4441 en date du 27 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LE BADBRONN
-670003581

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 70 988,14 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 68 821,47 €.
2 l'exécution de la présenteHATENOIS (670003573) et
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 851 857,64 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 988,14 €.



Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 851 857,64 59,48



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 825 857,64 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 825 857,64 57,66

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 821,47 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE CHATENOIS (670003573) et
à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Ps A idirt ps ce Régionalede Santé
3JECTIFS ET DE MOYENS DE52
"ARS Grand Est
tion025'les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du BAS-RHIN| le 22/06/2023 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°25692 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'EHPAD LES TROIS COLLINES - 670780352

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD HANAU-LICHTENBERG - 670793694

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE BOUXWILLER - 670003854


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/06/2023 prenant effet au
01/06/2023 ;


Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 608 173,73 €.
Considérant la décision tarifaire initiale n°14219 en date du 07 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée EHPAD LES TROIS COLLINES (670780352), a été fixée à
7 298 084,76 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 7 298 084,76 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
670003854
SSIAD DE
BOUXWILLER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 489,46
670793694
EHPAD HANAU-
LICHTENBERG
6 190 671,30 0,00 0,00 262 210,00 162 714,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
670003854
SSIAD DE
BOUXWILLER
0,00 0,00 0,00 46,62
670793694
EHPAD HANAU-
LICHTENBERG
68,48 69,31 78,61 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 608 173,73 €.


Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 190 884,76 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 7 190 884,76 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
670003854
SSIAD DE BOUXWILLER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 489,46
670793694
EHPAD HANAU-
LICHTENBERG
6 095 471,30 0,00 0,00 262 210,00 162 714,00 0,00 0,00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 599 240,40 €.
la présente décisionLINES 670780352)


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
670003854
SSIAD DE BOUXWILLER 0,00 0,00 0,00 45,80
670793694
EHPAD HANAU-
LICHTENBERG
67,42 69,31 78,61 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 599 240,40 €.


Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD LES TROIS COLLINES 670780352)
et aux structures concernées.


Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Ps A idirt ps ce Régionalede Santé
3JECTIFS ET DE MOYENS DE59
"ARS Grand Est
tion025'les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du BAS-RHIN| le 03/06/2024 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°25691 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'EHPAD RESIDENCE LE RIED - 670007269

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE LE RIED - 670793728

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE MARCKOLSHEIM - 670007848


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/06/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 297 805,05 €.

Considérant la décision tarifaire initiale n°14353 en date du 08 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée EHPAD RESIDENCE LE RIED (670007269), a été fixée à
3 573 660,56 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 573 660,56 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
670007848
SSIAD DE
MARCKOLSHEIM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 726,04
670793728
EHPAD RESIDENCE
LE RIED
2 781 723,52 0,00 90 738,00 0,00 161 473,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
670007848
SSIAD DE
MARCKOLSHEIM
0,00 0,00 0,00 54,21
670793728
EHPAD RESIDENCE
LE RIED
76,63 0,00 70,08 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 297 805,05 €.







Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 447 802,87 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 447 802,87 €

Dotations (en €)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 287 316,91 €.
la présente décision4 RIED 670007269)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
670007848
SSIAD DE
MARCKOLSHEIM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 726,04
670793728
EHPAD RESIDENCE
LE RIED
2 671 865,83 0,00 90 738,00 0,00 161 473,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
670007848
SSIAD DE
MARCKOLSHEIM
0,00 0,00 0,00 52,60
670793728
EHPAD RESIDENCE
LE RIED
73,61 0,00 70,08 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 287 316,91 €.


Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD RESIDENCE LE RIED 670007269)
et aux structures concernées.


Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
@ DAvence Ri¥ Grand EstPrater
EsREPUBLIQUEFRANCAISELiberté égionalede Santé
3JECTIFS ET DE MOYENS DE73
"ARS Grand Est
tion025'les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du BAS-RHIN| le 15/12/2020 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°25709 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS - 570010173

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES MÉLÈZES - 670006428

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD PAUL BERTOLOLY - 670006279

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD AU BORD DE L'ILL - 670013853

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD JULIE GSELL - 670780535


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°4433 en date du 27 juin 2025 ;


DECIDE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 401 882,68 €.

Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS (570010173), a été fixée
à 4 822 592,11 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 4 822 592,11 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
670006279
EHPAD PAUL
BERTOLOLY
953 542,88 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
670006428
EHPAD LES MÉLÈZES 1 614 308,75 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
670013853
EHPAD AU
BORD DE L'ILL
1 056 017,28 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
670780535
EHPAD JULIE GSELL 1 050 669,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
670006279
EHPAD PAUL
BERTOLOLY
65,97 45,53 0,00 0,00
670006428
EHPAD LES
MÉLÈZES
62,68 60,04 0,00 0,00
670013853
EHPAD AU
BORD DE L'ILL
65,60 60,04 0,00 0,00
670780535
EHPAD JULIE GSELL 58,75 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 401 882,68 €.

Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 754 922,91 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 4 754 922,91 €



Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
670006279
EHPAD PAUL
BERTOLOLY
939 542,88 0,00 0,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
670006428
EHPAD LES MÉLÈZES 1 587 139,55 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 396 243,57 €.
e la présente décisionJPE SOS SENIORS
670013853
EHPAD AU BORD DE L'ILL 1 041 017,28 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00
670780535
EHPAD JULIE GSELL 1 039 169,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
670006279
EHPAD PAUL
BERTOLOLY
65,00 45,53 0,00 0,00
670006428
EHPAD LES MÉLÈZES 61,63 60,04 0,00 0,00
670013853
EHPAD AU
BORD DE L'ILL
64,67 60,04 0,00 0,00
670780535
EHPAD JULIE GSELL 58,10 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 396 243,57 €.

Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS
570010173) et aux structures concernées.


Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25703 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD DU VIGNOBLE-SITE DAMBACH - 670781053


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU la cession d'autorisation et la fusion absorption par l'EHPAD d'EPFIG, par arrêté conjoint
ARS/CEA n°2024-3423, en date du 27 septembre 2024, de l'Etablissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes dénommé EHPAD DU VIGNOBLE-SITE DAMBACH
(670781053) sis 4 R DU MARECHAL FOCH 67650 Dambach-la-Ville et géré par l'entité
dénommée EHPAD DU VIGNOBLE (670000553);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4413 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DU VIGNOBLE-SITE
DAMBACH -670781053

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 95 181,41 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 92 389,74 €.
le l'exécution de la présenteU VIGNOBLE (670000553)
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 142 176,90 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 95 181,41 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 142 176,90 82,14



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 108 676,90 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 108 676,90 79,73

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 389,74 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD DU VIGNOBLE (670000553)
et à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25700 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD DU SACRE-COEUR - 670787795


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1171, en date du
13/04/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé
EHPAD DU SACRE-COEUR (670787795) sis 9 R DE L'ECOLE 67350 Dauendorf et géré
par l'entité dénommée ASSOCIATION DE LA MR DU SACRE-COEUR (670795376);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4405 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DU SACRE-COEUR
-670787795

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 236 781,73 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 233 015,07 €.
la présente décisionU SACRE-COEUR
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 841 380,80 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 236 781,73 €.



Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 841 380,80 71,54



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 796 180,80 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 796 180,80 70,40


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 233 015,07 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DE LA MR DU SACRE-COEUR
(670795376) et à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
"HT en 1 place d'HP à l'EHPAD « Les
DECISION TARIFAIRE N°25682 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD LES COQUELICOTS - 670797778


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1320, en date du
02/05/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé
EHPAD LES COQUELICOTS (670797778) sis 12 RUE PAUL PARAY 67430 Diemeringen
et géré par l'entité dénommée ASAPA (670797760) ;

VU

VU l'arrêté conjoint ARS N°2025-0176 – CEA N° DA 2024-080, en date du 10/01/2025
portant autorisation de transformation de 1 place d'HT en 1 place d'HP à l'EHPAD « Les
Coquelicots » sis à DIEMERINGEN ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3961 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES COQUELICOTS
-670797778


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'en une seule fois.'établit à 121 495,45 €.
rticle L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 119 143,28 €.
sargée de l'exécution de la présente décision\(670797760) et à l'établissement concerné.
DECIDE


Article 1er

A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 457 945,40 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 495,45 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 402 943,40 62,89
Hébergement Temporaire 55 002,00 50,23


Article 2

A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 429 719,40 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 380 117,40 61,86
Hébergement Temporaire 49 602,00 45,30

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 143,28 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASAPA (670797760) et à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25689 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD BEL AUTOMNE - 670795624


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1317, en date du
28/04/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé
EHPAD BEL AUTOMNE (670795624) sis 21 RUE DE SOUFFLENHEIM 67410
Drusenheim et géré par l'entité dénommée CCAS DE DRUSENHEIM (670001916);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3975 en date du 27 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD BEL AUTOMNE
-670795624

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 134 818,93 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 132 277,26 €.
le la présente décisionM (670001916) et à
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 617 827,12 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 818,93 €.



Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 617 827,12 55,69



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 587 327,12 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 587 327,12 54,64

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 277,26 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE DRUSENHEIM (670001916) et à
l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25702 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD DU VIGNOBLE - 670781061


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU La cession d'autorisation et la fusion absorption par l'EHPAD d'EPFIG, par arrêté conjoint
ARS/CEA n°2024-3423, en date du 27 septembre 2024, de l'Etablissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes dénommé EHPAD DU VIGNOBLE-SITE DAMBACH
(670781053) sis 4 RUE DU MARECHAL FOCH 67650 Dambach-la-Ville et géré par l'entité
dénommée EHPAD DU VIGNOBLE (670000553) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4412 en date du 27 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DU VIGNOBLE
-670781061

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 70 043,10 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 68 459,76 €.
le l'exécution de la présenteU VIGNOBLE (670000553)
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 840 517,15 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 043,10 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 840 517,15 61,94



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 821 517,15 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 821 517,15 60,54

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 459,76 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD DU VIGNOBLE (670000553)
et à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25684 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD MAISON D'ACCUEIL LA SOLIDARITE - 670797299


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1184, en date du
18/04/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé
EHPAD MAISON D'ACCUEIL LA SOLIDARITE (670797299) sis 122 RUE DE LA
REPUBLIQUE 67720 Hœrdt et géré par l'entité dénommée ASSOCIATION MAISON
D'ACCUEIL LA SOLIDARITE (670797281);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3964 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MAISON D'ACCUEIL
LA SOLIDARITE -670797299

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 65 166,53 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 63 958,20 €.
e l'exécution de la présenteION MAISON D'ACCUEILlé.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 781 998,35 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 65 166,53 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 781 998,35 42,12



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 767 498,35 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 767 498,35 41,33

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 63 958,20 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON D'ACCUEIL
LA SOLIDARITE (670797281) et à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25687 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD DU KIRCHBERG - 670796341


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS N°2017-1216 en date du
19/04/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
dénommée EHPAD DU KIRCHBERG (670796341) sise 39 RUE DU KIRCHBERG
67290 Petite-Pierre et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION EVANGELIQUE
LUTHERIENNE BIENFAISANCE (670796333) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3971 en date du 27 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DU KIRCHBERG
-670796341

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 121 562,96 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 118 964,29 €.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 458 755,53 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 121 562,96 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 335 116,53 62,12
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 32 901,00 59,71



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 427 571,53 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 303 932,53 60,66
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 32 901,00 59,71

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 964,29 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
cution de la présenteSOCIATION EVANGELIQUE'tablissement concerné.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION EVANGELIQUE
LUTHERIENNE BIENFAISANCE (670796333) et à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#



3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25710 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD MERE ALPHONSE MARIE - 670003664


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2020-0658, en date du
05/02/2020, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé
EHPAD MERE ALPHONSE MARIE (670003664) sis 4 rue Sœur Elisabeth Eppinger 67110
Niederbronn-les-Bains et géré par l'entité dénommée FONDATION SAINT SAUVEUR
(680015963) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4438 en date du 27 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MERE ALPHONSE
MARIE -670003664

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 283 283,78 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 281 283,78 €.
'la présente décisionVEUR (680015963)
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 399 405,32 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 283 283,78 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 308 667,32 63,47
PASA 90 738,00 0



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 375 405,32 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 284 667,32 63,01
PASA 90 738,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 281 283,78 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION SAINT SAUVEUR (680015963)
et à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#



2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du4. d'unENCEentité
DECISION TARIFAIRE N°25508 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD RESIDENCE DE L'ILLMATT - 670793686


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du Code de l'Action Sociale et des Familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'arrêté en date du 07/06/2024 portant autorisation de création, sans extension de capacité, d'un
Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 place au sein de l'EHPAD RESIDENCE
DE L'ILLMATT (670793686) sise 1 RUE DE L'HOPITAL 67231 Benfeld et gérée par l'entité
dénommée RESIDENCE ET CLOS DE L'ILLMATT BENFELD (670013713) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3993 en date du 03 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DE
L'ILLMATT - 670793686




1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 263 402,60 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 260 569,27 €.
chargée de l'exécution de la présenteRESIDENCE ET CLOS DEblissement concerné.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 160 831,18 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 263 402,60 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 885 146,18 73,58
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 60,11
Accueil de jour 135 596,00 60,51


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 126 831,18 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 851 146,18 72,71
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 49 351,00 60,11
Accueil de jour 135 596,00 60,51

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 260 569,27 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4

Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE ET CLOS DE
L'ILLMATT BENFELD (670013713) et à l'établissement concerné.


2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISE
"ARS Grand Estes Familles ;
on25es
"ARS vers le Directeur
'établit à 18 440,76 €.
DECISION TARIFAIRE N° 25496 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2025 DE L'ACCUEIL DE JOUR VIVRE ENSEMBLE - 670007038


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation en date du 29/12/2005 de la structure Centre de Jour pour Personnes Agées
dénommée ACCUEIL DE JOUR VIVRE ENSEMBLE (670007038) sise 40 GRAND RUE
67430 Diemeringen et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
SOINS MALADES (670792423) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 4432 en date du 24 juillet 2025 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de la structure dénommée ACCUEIL DE JOUR VIVRE
ENSEMBLE- 670007038














DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 221 289,08 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 18 440,76 €.
Soit un prix de journée de 59,01 €.
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'article L.314-7 du CASF,
2€)
de l'exécution de la présenteITERCOMMUNALE SOINS

Article 2 Ainsi et
à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 forfait de soins 2026: 217 289,08 €
(douzième applicable s'élevant à 18 107,42 €)
 prix de journée de reconduction de 57,94 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS INTERCOMMUNALE SOINS
MALADES (670792423) et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur


#signature#



2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEten © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25512 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD LE GENTIL HOME - 670003615


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 13/04/2017 de la structure Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE GENTIL HOME
(670003615) sise 21 RUE DU BOURG 67640 Fegersheim et gérée par l'entité dénommée
CCAS DE FEGERSHEIM (670003607) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4440 en date du 03 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LE GENTIL HOME
-670003615





1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 71 054,00 €.
icle L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 69 304,00 €.
e l'exécution de la présenteFEGERSHEIM (670003607)
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 852 647,96 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 71 054,00 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 852 647,96 60,34


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 831 647,96 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 831 647,96 58,85

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 304,00 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE FEGERSHEIM (670003607)
et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#



2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur dum deOUT,
DECISION TARIFAIRE N°25506 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD RESIDENCE DU PARC - 670795467


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'arrêté conjoint ARS/CeA n°2021-0604, en date du 24/01/2022, portant modification de
la date d'effet de la création de l'Etablissement Public Intercommunal Ouest Strasbourg
dénommé EPIOS regroupant les autorisations des sites des Ehpad de LINGOLSHEIM /
GEISPOLSHEIM / WOLFISHEIM (670021583) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°17101 en date du 27 octobre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD
RESIDENCE DU PARC - 670795467






1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 400 152,08 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 392 718,75 €.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 151 824,99 € au titre de
2025, dont 350 000,00 € à titre non reconductibles versés en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 400 152,08 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 387 807,99 76,31
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 267 804,00 58,22
Accueil de jour 198 659,00 55,18
Plateforme de répit 206 816,00 0


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 712 624,99 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 948 607,99 68,67
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 267 804,00 58,22
Accueil de jour 198 659,00 55,18
Plateforme de répit 206 816,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 392 718,75 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décision> (670021583) et à l'établissement concerné.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EPIOS (670021583) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEten © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25503 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD LES HAUTS DE LA ZINSEL - 670797919


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 28/04/2017 de la structure Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES HAUTS DE LA
ZINSEL (670797919) sise 11 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 67580 Mertzwiller et
gérée par l'entité dénommée CCAS DE MERTZWILLER (670797455) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3960 en date du 03 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES HAUTS DE LA
ZINSEL -670797919





1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 89 487,03 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 87 237,03 €.
e la présente décisionIR (670797455) et à
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 073 844,40 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 89 487,03 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 983 106,40 61,91
PASA 90 738,00 0


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 046 844,40 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 956 106,40 60,21
PASA 90 738,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 87 237,03 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE MERTZWILLER (670797455) et à
l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
RE saepiste caiArceRégionalede Santé
"ARS Grand Est
E MOYENS DE53
on25es
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du BAS-RHIN9 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°25510 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'EHPAD L'ORCHIDÉE - 670000363

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD L'ORCHIDÉE - 670780667


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/08/2019 prenant effet au
01/01/2020 et prorogé expressément par avenant en date du 06/01/2025 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°4416 en date du 03 juillet 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'EHPAD l'Orchidée – 670000363;




DECIDE


Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 163 649,97 €.
'établit à 161 858,30 €.
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EHPAD L'ORCHIDÉE (670000363), a été fixée à 1 963 799,60 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 963 799,60 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent PASA
670780667
EHPAD L'ORCHIDÉE 1 873 061,60 90 738,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent
670780667
EHPAD L'ORCHIDÉE 70,10

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 163 649,97 €.


Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 942 299,60 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

-- personnes âgées : 1 942 299,60 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent PASA
670780667
EHPAD L'ORCHIDÉE 1 851 561,60 90 738,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent
670780667
EHPAD L'ORCHIDÉE 69,30

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 161 858,30 €.


Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
e la présente décision1 670000363) et aux

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article
5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD L'ORCHIDÉE 670000363) et aux
structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25505 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD ET ACCUEIL JOUR LES PAQUERETTES - 670796366


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1316, en date du
28/04/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée
EHPAD ET ACCUEIL JOUR LES PAQUERETTES (670796366) sise 17 CHEMIN
DES PAQUERETTES 67300 Schiltigheim et gérée par l'entité dénommée FONDATION
PARTAGE ET VIE (920028560) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3970 en date du 03 juillet 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD ET ACCUEIL JOUR LES
PAQUERETTES -670796366




1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 181 213,11 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 179 004,78 €.
'la présente décisionT VIE (920028560)
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 174 557,36 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 181 213,11 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 889 104,36 66,97
Hébergement Temporaire 65 802,00 64,20
Accueil de jour 219 651,00 58,97


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 148 057,36 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 862 604,36 66,03
Hébergement Temporaire 65 802,00 64,20
Accueil de jour 219 651,00 58,97

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 179 004,78 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560)
et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#

2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISEes © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du5 portantde Soins Adaptés0797752) sise 48entité dénommée
DECISION TARIFAIRE N°25504 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD SOULTZERLAND - 670797752


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'arrêté conjoint DGARS n°2025-0696/CeA n° DA 2025-028,en date du 15/05/2025 portant
autorisation de création, sans extension de capacité d'un Pôle d'Activité et de Soins Adaptés
(PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD LE SOULTZERLAND (670797752) sise 48
Rue DU DOCTEUR DEUTSCH 67250 Soultz-Sous-Forêts et gérée par l'entité dénommée
FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3962 en date du 03 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SOULTZERLAND
- 670797752




1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 120 180,69 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'la présente décisionT VIE (920028560)
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 442 168,33 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 180,69 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 442 168,33 64,80


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 420 668,33 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 420 668,33 63,84


La fraction forfaitaire mensuelle s
'établit à 118 389,03 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560)
et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#



2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
on25es
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°25484 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DU
SSIAD DE DIEMERINGEN - 670014190

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;


VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'arrêté n°2024-4461 en date du 18/11/2024 portant autorisation d'extension non importante
de 4 places pour personnes âgées du SSIAD de Diemeringen à Diemeringen (670014190)
géré par l'Association Intercommunale Soins Malades (670792423);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 4424 en date du 03 juillet 2025 portant fixation
de la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DE
DIEMERINGEN - 670014190


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 399 941,05 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'élevant à
.314-7 du CASF, la dotation€ : 'élevant à91 €.
la présente décisionIMUNALE SOINS
- pour l'accueil de personnes âgées : 399 941,05 € (fraction forfaitaire s'élevant à
33 328,42 €). Le prix de journée est fixé à 57,67 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 373 855,10 € :

- pour l'accueil de personnes âgées : 373 855,10 € (douzième applicable s'élevant à
31 154,59 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 53,91 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SOINS
MALADES (670792423) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
on25es
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°25485 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DU
SSIAD DE WOERTH - 670003649

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;


VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 19/04/2017 de la structure Service de Soins
Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE WOERTH (670003649) sise
10 Rue DE L'EGLISE 67360 Woerth et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
DIACONALE NORD ALSACE (670003599);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 4439 en date du 03 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD DE WOERTH
- 670003649


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 515 667,08 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'élevant à
.314-7 du CASF, la dotation€.: 'élevant à,32 €.
a présente décisionE NORD ALSACE

- pour
l'accueil de personnes âgées : 515 667,08 € (fraction forfaitaire s'élevant à
42 972,26 €). Le prix de journée est fixé à 49,57 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 471 382,04 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 471 382,04 € (douzième applicable s'élevant à
39 281,84 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 45,32 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DIACONALE NORD ALSACE
(670003599) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISE
"ARS Grand Estes Familles ;
on25es
"ARS vers le Directeurve à l'accueil de jour; troubles apparentésjuive, au profit de);
'établit à 27 992,69 €.
DECISION TARIFAIRE N° 25494 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2025 DE CAJ JACQUES (BÔ) ET MARGOT COHN - 670008978


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'arrêté en date du 20/12/2016 portant transfert de l'autorisation relative à l'accueil de jour
pour les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou des troubles apparentés
« l'Esplanade » à Strasbourg, géré par l'association Action sociale juive, au profit de
l'association OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS OSE (750000127);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 4430 en date du 24 juillet 2025 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de la structure dénommée CAJ JACQUES (BÔ) ET
MARGOT COHN- 670008978














DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 335 912,26 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 27 992,69 €.
Soit un prix de journée de 59,72 €.
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'article L.314-7 du CASF,
0 €)
e l'exécution de la présente)ECOURS AUX ENFANTS

Article 2 Ainsi et
à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

 forfait de soins 2026: 339 091,23 €
(douzième applicable s'élevant à 28 257,60 €)
 prix de journée de reconduction de 60,28 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE SECOURS AUX ENFANTS
OSE (750000127) et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur


#signature#



2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuREPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Régionale de SantéGrand EstFraternit
3JECTIFS ET DE MOYENS DE32
"ARS Grand Est
on25es
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du BAS-RHIN9 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°25507 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION KACHELOFE MEINAU - 670001882

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE KACHELOFE - 670795434


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/09/2019 prenant effet au
01/01/2020 et prorogé expressément par avenant en date du 20/03/2025 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3978 en date du 27 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'Association Kachelofe Meinau -
670001882 ;






DECIDE


Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 194 386,83 €.
'établit à 192 620,16 €.
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION KACHELOFE MEINAU (670001882), a été fixée
à 2 332 641,92 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 2 332 641,92 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour
670795434
EHPAD LE
KACHELOFE
1 959 111,92 180 955,00 192 575,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour
670795434
EHPAD LE
KACHELOFE
65,08 56,55 64,45

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 194 386,83 €.


Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 311 441,92 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


- personnes âgées : 2 311 441,92 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour
670795434
EHPAD LE KACHELOFE 1 937 911,92 180 955,00 192 575,00





Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour
670795434
EHPAD LE KACHELOFE 64,38 56,55 64,45

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 192 620,16 €.


Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
le la présente décisionCHELOFE MEINAU
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION KACHELOFE MEINAU
670001882) et aux structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
ce Régionalede SantéPs A idirt ps
3JECTIFS ET DE MOYENS DE54
"ARS Grand Est
on25es
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
DECISION TARIFAIRE N°25483 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - 670780154

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD BETHESDA ARC EN CIEL - 670794361

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD BESTHESDA CONTADES - 670793173

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DIACONAT-BETHESDA - 670796671

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD BETHESDA MULHOUSE - 680002276


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"ARS vers| le 27/03/2025 prenant effet au
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/03/2025 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°9230 en date du 03 juillet 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'Association Diaconat Bethesda -
670780154 ;


DECIDE


Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA (670780154), a été
fixée à 9 806 762,58 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 9 806 762,58 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent PASA Hébergement temporaire SSIAD
670793173
EHPAD BESTHESDA
CONTADES
2 136 326,48 90 738,00 164 504,00 0,00
670794361
EHPAD BETHESDA
ARC EN CIEL
2 446 286,44 0,00 0,00 0,00
670796671
SSIAD DIACONAT-
BETHESDA
0,00 0,00 0,00 1 344 594,57
680002276
EHPAD BETHESDA
MULHOUSE
3 385 521,09 90 738,00 148 054,00 0,00






Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire SSIAD PA
670793173
EHPAD BESTHESDA
CONTADES
74,66 58,75 0,00
670794361
EHPAD BETHESDA
ARC EN CIEL
85,49 0,00 0,00
670796671
SSIAD DIACONAT-
BETHESDA
0,00 0,00 52,60
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 817 230,21 €.
'établit à 770 155,13 €.
680002276
EHPAD BETHESDA
MULHOUSE
63,21 57,12 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 817 230,21 €.

Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 241 861,58 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

-- personnes âgées : 9 241 861,58 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent PASA Hébergement temporaire SSIAD
670793173
EHPAD BESTHESDA
CONTADES
2 119 826,48 90 738,00 164 504,00 0,00
670794361
EHPAD BETHESDA
ARC EN CIEL
1 974 086,44 0,00 0,00 0,00
670796671
SSIAD DIACONAT-
BETHESDA
0,00 0,00 0,00 1 318 594,57
680002276
EHPAD BETHESDA
MULHOUSE
3 335 320,09 90 738,00 148 054,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire SSIAD PA
670793173
EHPAD BESTHESDA
CONTADES
74,08 58,75 0,00
670794361
EHPAD BETHESDA
ARC EN CIEL
68,99 0,00 0,00
670796671
SSIAD DIACONAT-
BETHESDA
0,00 0,00 51,58
680002276
EHPAD BETHESDA
MULHOUSE
62,27 57,12 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 770 155,13 €.


Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décisionONAT BETHESDA
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA
670780154) et aux structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEten © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25511 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD LAURY MUNCH - 670013739


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation en date du 31/12/2008 de la structure Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LAURY MUNCH (670013739) sise 8
Rue DU MOULIN A PORCELAINE 67100 Strasbourg et gérée par l'entité dénommée
FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT (750721300) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4425 en date du 03 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LAURY MUNCH
-670013739





1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 159 010,69 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 156 385,69 €.
l'exécution de la présenteDE L'ARMÉE DU SALUT
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 908 128,29 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 159 010,69 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 706 730,71 59,47
Hébergement Temporaire 65 802,00 75,81
Accueil de jour 135 595,58 98,97


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 876 628,29 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 675 230,71 58,37
Hébergement Temporaire 65 802,00 75,81
Accueil de jour 135 595,58 98,97

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 156 385,69 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT
(750721300) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#

2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEten © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25509 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD LES TILLEULS DE JEANNE - 670784479


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU L'arrêté conjoint ARS n°2025-0581/CeA n°DA2025-011, en date du 26 février 2025, portant
autorisation de l'extension de 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD
LES TILLEULS DE JEANNE (670784479) sise 4 Rue MONSEIGNEUR HOCH 67200
Strasbourg et gérée par l'entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4406 en date du 03 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES TILLEULS DE
JEANNE -670784479




1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 335 889,39 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 127 909,22 €.
'la présente décisionT VIE (920028560)
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 4 030 672,68 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 335 889,39 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 030 672,68 162,62


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 534 910,68 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 534 910,68 61,93

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 909,22 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560)
et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
on25es
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°25482 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DU
SSIAD ABRAPA STRASBOURG CENTRE - 670796309

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;


VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'arrêté ARS N°2025-1430 portant modification de la décision ARS n°2019-2311 du
23/12/2019 de l'Association Bas-Rhinoise d'Aide aux Personnes Âgées (ABRAPA) suite :
au déménagement et au regroupement sur un seul site de deux de ses SSIAD (Service de Soins
Infirmiers à Domicile) : SSIAD SUD et SSIAD ILLKIRCH ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3972 en date du 03 juillet 2025 portant fixation de
la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD ABRAPA
STRASBOURG CENTRE - 670796309


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 12 217 295,23 €
au titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
) 'élevant à04 'élevant
4-7 du CASF, la dotation€.:'élevant à1,05 €.19,04 =luction est fixé à 49,70 €.
"ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision\ (670792340) et à l'établissement

- pour
l'accueil de personnes âgées : 11 533 203,19 € (fraction forfaitaire s'élevant à
961 100,27 €). Le prix de journée est fixé à 54,20 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 684 092,04 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 57 007,67 €). Le prix de journée est fixé à 44,62 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 12 264 122,23 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 11 502 203,19 € (douzième applicable s'élevant à
958 516,93 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 54,05 €.

- pour l'accueil de personnes handicapées : 761 919,04 € (douzième applicable
s'élevant à 63 493,25 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 49,70 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ABRAPA (670792340) et à l'établissement
concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
on25es
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°25481 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DU
SSIAD VIVRE CHEZ MOI STRASBOURG - 670796929

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;


VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU la décision n°2018-1572 en date du 14/09/2018 portant autorisation de regroupement des
autorisations relatives aux SSIAD VIVRE CHEZ MOI de STRASBOURG et d 'OBERNAI,
en un service unique multi-sites de 154 places, accordée à l'ASSOCIATION VIVRE CHEZ
MOI (670796911) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 3965 en date du 03 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD VIVRE CHEZ
MOI STRASBOURG - 670796929


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 652 424,85 € au
titre de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
3 'élevant à)7 'élevant à
114-7 du CASF, la dotation€ : élevant à5,86 €. 'élevantfixé à 38,82 €.
le l'exécution de la présenteATION VIVRE CHEZ MOI

- pour
l'accueil de personnes âgées : 2 553 250,88 € (fraction forfaitaire s'élevant à
212 770,91 €). Le prix de journée est fixé à 47,59 €.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 99 173,97 € (fraction forfaitaire s'élevant à
8 264,50 €). Le prix de journée est fixé à 38,82 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 613 424,85 € :

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 514 250,88 € (douzième applicable s'élevant à
209 520,91 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 46,86 €.

-pour l'accueil de personnes handicapées : 99 173,97 € (douzième applicable s'élevant
à 8 264,50 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 38,82 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION VIVRE CHEZ MOI
(670796911) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25717 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD LE DIACONAT - 670787829


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1115, en date du
10/04/2017 de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée
EHPAD LE DIACONAT (670787829) sise 2 RUE DE L'EGLISE 67240 Bischwiller et
gérée par l'entité dénommée FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF (670000223) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4403 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LE DIACONAT
-670787829

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 137 872,76 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 116 331,09 €.
> la présente décisionNTE SONNENHOF
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 654 473,08 € au titre de
2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 137 872,76 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 654 473,08 73,66



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 395 973,08 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 395 973,08 62,15

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 331,09 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
(670000223) et à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur
#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
2) ;
DECISION TARIFAIRE N°25714 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD L'ARC-EN-CIEL - 670798800


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1174, en date du
13/04/2017 délivré à l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
dénommée EHPAD L'ARC-EN-CIEL (670798800) sise 2 RUE FREDERIC CHOPIN
67116 Reichstett et gérée par l'entité dénommée CCAS DE REICHSTETT (670798792) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3959 en date du 02 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD L'ARC-EN-CIEL
-670798800

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 70 923,58 €.
icle L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 69 590,25 €.
le l'exécution de la présenteREICHSTETT (670798792)
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 851 083,01 € au titre de
2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 923,58 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 851 083,01 55,67



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 835 083,01 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 835 083,01 54,62

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 590,25 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE REICHSTETT (670798792)
et à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25718 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD RESIDENCE DE L'AAR - 670015296


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation par arrêté conjoint CD/Préfecture du Bas-Rhin, en date
du 31/03/2010, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
dénommée EHPAD RESIDENCE DE L'AAR (670015296) sise 1 RUE DU CHATEAU
D'ANGLETERRE 67302 Schiltigheim et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE
SOCIAL (920030152) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4422 en date du 02 juillet 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DE L'AAR
-670015296

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 195 681,57 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 191 623,18 €.
'la présente décision\L (920030152) et à
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 348 178,80 € au titre de
2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 195 681,57 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 348 178,80 65,55



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 299 478,16 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 299 478,16 64,19

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 191 623,18 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) et à
l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
@ DAvence Ri¥ Grand EstPrater
EsREPUBLIQUEFRANCAISELiberté égionalede Santé
3JECTIFS ET DE MOYENS DE
"ARS Grand Est
tion025'les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du BAS-RHIN| le 11/06/2024 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°25715 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ASEAPA - 670795632

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD IM LAEUSCH - 670795640


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/06/2024 prenant effet au
01/06/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3974 en date du 02 juillet 2025 ;


DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie,
gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION ASEAPA (670795632), a été fixée à
1 824 399,68 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 152 033,31 €.
'établit à 150 091,64 €.

- personnes âgées : 1 824 399,68 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
670795640
EHPAD IM LAEUSCH 1 704 696,68 0,00 0,00 119 703,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
670795640
EHPAD IM LAEUSCH 59,42 68,32 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 152 033,31 €.

Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 801 099,68 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 801 099,68 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
670795640
EHPAD IM LAEUSCH 1 681 396,68 0,00 0,00 119 703,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
670795640
EHPAD IM LAEUSCH 58,60 68,32 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 150 091,64 €.

Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décision670795632) et aux
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ASEAPA 670795632) et aux
structures concernées.


Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25716 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD BARTISCHGUT - 670791276


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1137, en date du
13/04/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommé
EHPAD BARTISCHGUT (670791276) sis 7 RUE BARTISCH 67100 Strasbourg et géré
par l'entité dénommée ASSOCIATION BARTISCHGUT (670010438) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4001 en date du 02 juillet 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD BARTISCHGUT
-670791276

la décision tarifaire modificative n° 2025-0657 en date du 08 octobre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD
BARTISCHGUT -670791276

le dossier de saisine de la Commission départementale EHPAD en difficultés, déposé
en date du 10 septembre 2025 par la structure dénommée EHPAD BARTISCHGUT ;

l'avis de la Commission départementale EHPAD en difficultés, réunie en date du 23
septembre 2025, d'accorder une avance de trésorerie du forfait global de soins pour la
structure dénommée EHPAD BARTISCHGUT, au vu de ses difficultés ponctuelles
de trésorerie ;

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
: L.314-7 du CASF, le forfait€.
ON db
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 054 589,81 € au titre de
2025, dont 46 200 € à titre non reconductible.

Le versement des fractions forfaitaires se fera selon le calendrier et les montants suivants :

- Janvier 2025 : 250 699,15 €
- Février 2025 : 250 699,15 €
- Mars 2025 : 250 699,15 €
- Avril 2025 : 250 699,15 €
- Mai 2025 : 250 699,15 €
- Juin 2025 : 250 699,15 €
- Juillet 2025 : 250 699,15 €
- Août 2025 : 250 699,15 €
- Septembre 2025 : 250 699,15 €
- Octobre 2025 : 752 097,45 €
- Novembre 2025 : 0 €
- Décembre 2025 : 46 200 €


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 963 851,81 64,59
PASA 90 738,00 0



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 008 389,81 €.

Le versement des fractions forfaitaires se fera selon le calendrier et les montants
suivants :

- Janvier 2026 : 1 504 194,90 €
- Février 2026 : 0 €
- Mars 2026 : 0 €
- Avril 2026 : 0 €
- Mai 2026 : 0 €
- Juin 2026 : 0 €
- Juillet 2026 : 250 699,15 €
- Août 2026 : 250 699,15 €
- Septembre 2026 : 250 699,15 €
- Octobre 2026 : 250 699,15 €
- Novembre 2026 : 250 699,15 €
- Décembre 2026 : 250 699,15 €

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 917 651,81 63,58
PASA 90 738,00 0

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décisionUT (670010438) et


Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION BARTISCHGUT (670010438) et
à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
en A.= om
DECISION TARIFAIRE N°25696 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANTET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEL'ABRAPA — 670792340
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA ILLKIRCH - 670787860
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA DANUBE - 670006568
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA HOLTZHEIM - 670006618
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA THAL MARMOUTIER - 670007988
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA FINKWILLER - 670010479
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA HOENHEIM - 670010529
Centre de Jour pour Personnes Agées —ACCUEIL DE JOUR ABRAPA OBERHAUSBERGEN - 670013259
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA KOENIGSHOFFEN- 670787852
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA STEPHANIE - 670790112
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA SAINT ARBOGAST - 670794510
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA REICHSHOFFEN - 670795525
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA MONTAGNE VERTE - 670795590
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA NEUDORF- 670797604
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —EHPAD ABRAPA LUTZELHOUSE - 670798438
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHINen date du 01/12/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/01/2021 prenant effet au01/01/2021 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°4005 en date du 2 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1°" À compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée ABRAPA (670792340), a été fixée à 25 576 157,72 €, dont 0,00 €de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
"Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 25 576 157,72 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent PASA Hébergement temporaire Accueil de jour
670006568EHPAD ABRAPA 2139 515,94 0,00 65 802,00 0,00
670006618EHPAD ABRAPA 1 294 264,11 0,00 32 400,00 0,00| HOLTZHEIM670007988EHPAD ABRAPA 1 661 192,18 0,00 0,00 0,00THAL MARMOUTIER670010479EHPAD ABRAPA 1 846 051,83 0,00 0,00 0,00FINKWILLER
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Doiations (en €)Hébergement Hébergement dc | PlateformedeFINESS at UHR PASA ae | Accueil de jour a SSIAD
670010529EHPAD ABRAPA 1 600 516,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00HOENHEIM
670013259ACCUEIL DE JOURDRAB 0,00 0,00 0,00 0,00 213 847,00 0,00 0,00
OBERHAUSBERGEN670787852EHPAD ABRAPA 2751 990,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00KOENIGSHOFFEN(610787860EHPAD ABRAPA 2911 079,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00ILLKIRCH(670790112EHPAD ABRAPA 2377 300,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00STEPHANIE,670794510EHPAD ABRAPA SAINT | 1545 848,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00ARBOGAST610795525EHPAD ABRAPA 1 628 967,80 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00REICHSHOFFEN610795590EHPAD ABRAPA 1911 465,60 0,00 90 738,00 | 49351,00 0,00 0,00 0,00MONTAGNE VERTE610797604EHPAD ABRAPA 1531 553,04 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00NEUDORF670798438EHPAD ABRAPA 1 658 109,46 0,00 000 0,00 134 560,00 0,00 0,00LUTZELHOUSE
Prix de journée (en €)
Hébergement | Hébergement .FINESS een pan Accueil de jour SSIAD PA
670006568EHPAD ABRAPA DANUBE 7477 53,07 0:00 9,00
670006618EHPAD ABRAPA HOLTZHEIM 5547 0,00 0,00 9,00
670007988EHPAD ABRAPATHAL MARMOUTIER 56.35 0,00 0,00 9,00
670010479EHPAD ABRAPA FINKWILLER 86,91 9,00 0,00 0.00
670010529EHPAD ABRAPA HOENHEIM 5246 9.00 9,00 9.00
(670013259ACCUEIL DE JOUR ABRAPA 0,00 0,00 75,83 0,00OBERHAUSBERGEN
670787852EHPAD ABRAPA KOENIGSHOFFEN 6331 9.00 0,00 0,00
670787860EHPAD ABRAPA ILLKIRCH 66,16 9,00 9.00 0.00
670790112EHPAD ABRAPA STEPHANIE 68,51 0,00 0,00 0,00
670794510EHPAD ABRAPA St ARBOGAST 53,53 0.00 0.00 0.00
(610795525EHPAD ABRAPA REICHSHOFFEN 68,65 53,07 0,00 0,00
670795590EHPAD ABRAPA MONTAGNE VERTE Sil 52,89 0.00 9,00
610797604EHPAD ABRAPA NEUDORF 5325 53,07 0.00 9,00610798438EHPAD ABRAPA LUTZELHOUSE 56,53 9,00 70.82 9.00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 2 131 346,47 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotationglobalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 24 192 833,40 €. Elle se répartit de lamanière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 24 192 833,40 €
Dotations (en €)
PlateformeHébergement | UH HébergementPASA de répit SSIADFINESS _permanent R temporaireAccueil de jour
670006568EHPAD ABRAPA DANUBE 2051 465,02 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
670006618EHPAD ABRAPA 1071 764,11 0,00 0,00 32 400,00 0,00 0,00 0,00HOLTZHEIM
670007988EHPAD ABRAPA THAL 1 647 692,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MARMOUTIER
670010479EHPAD ABRAPA 1769 417,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FINKWILLER
670010529EHPAD ABRAPA HOENHEIM 1 580 720,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670013259ACCUEIL DE JOUR ABRAPA 0,00 0,00 0,00 0,00 209 847,00 0,00 0,00
OBERHAUSBERGEN
670787852EHPAD ABRAPA 2 510 790,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
KOENIGSHOFFEN
670787860EHPAD ABRAPA ILLKIRCH 2 848 879,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670790112EHPAD ABRAPA STEPHANIE 2270 357,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670794510EHPAD ABRAPA SAINT 1513 348,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00ARBOGAST
670795525EHPAD ABRAPA 1359 467,80 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00REICHSHOFFEN
670795590EHPAD ABRAPA 1 712 965,60 0,00 90 738,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00
MONTAGNE VERTE
670797604EHPAD ABRAPA NEUDORF 1 502 053,04 0,00 0,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
670798438EHPAD ABRAPA 1 639 609,46 0,00 0,00 0,00 134 560,00 0,00 0,00
LUTZELHOUSE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Prix de joumée (en €)
Hébergement . duFINESS Fe Hébergement temporaire | Accueil de jour SSIAD PA
670006568EHPAD ABRAPA DANUBE 71,69 53,07 0,00 0,00
670006618EHPAD ABRAPA HOLTZHEIM 5421 0.00 0,00 9.00
670007988EHPAD ABRAPA THAL 55,89 0,00 0,00 0,00MARMOUTIER
670010479EHPAD ABRAPA FINKWILLER 8331 0.00 9,00 900
670010529EHPAD ABRAPA HOENHEIM 8144 0,00 9,00 9.00
670013259ACCUEIL DE JOUR ABRAPA 0,00 0,00 7441 0,00OBERHAUSBERGEN
610787852EHPAD ABRAPA 57,76 0,00 0,00 0,00KOENIGSHOFFEN
670787860EHPAD ABRAPA ILLKIRCH 64,75 0,00 9,00 9,00
670790112EHPAD ABRAPA STEPHANIE 65.43 0,00 0,00 9,00
670794510EHPAD ABRAPA SAINT 52,40 0,00 0,00 0,00ARBOGAST
(670795525EHPAD ABRAPA 5729 53,07 0,00 0,00REICHSHOFFEN
670795590EHPAD ABRAPA MONTAGNE 54,76 52,89 0,00 0,00VERTE
670797604EHPAD ABRAPA NEUDORF 5223 53,07 0.00 9,00
670798438EHPAD ABRAPA LUTZELHOUSE 55,90 9,00 70,82 000
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 2 016 069,46 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunaladministratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justiceadministrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnesauxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ABRAPA 670792340) et aux structuresconcernées.
Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025
Le Directeur
Frederic CHARLES
==
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
38"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25688 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD MAISON D'ACCUEIL DU KOCHERSBERG - 670795988


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n° 2017-1175, en date du
11/09/2018, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée
EHPAD MAISON D'ACCUEIL DU KOCHERSBERG (670795988) sise 8 Rue DES
SEIGNEURS 67370 Willgottheim et gérée par l'entité dénommée MAISON D'ACCUEIL DU
KOCHERSBERG (670001999) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3973 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MAISON D'ACCUEIL DU
KOCHERSBERG -670795988

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 104 373,61 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 102 581,94 €.
e la présente décisionU KOCHERSBERG
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 252 483,31 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 373,61 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 219 582,31 58,01
Hébergement Temporaire 32 901,00 53,07



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 230 983,31 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 198 082,31 56,99
Hébergement Temporaire 32 901,00 53,07

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 102 581,94 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON D'ACCUEIL DU KOCHERSBERG
(670001999) et à l'établissement concerné.


Fait à STRASBOURG, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEten © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tionr les
s à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25699 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD NIEDERBOURG - 670787803


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1185, en date
du 18/04/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
dénommée EHPAD NIEDERBOURG (670787803) sise 30 Rue DU MOULIN 67400
Illkirch-Graffenstaden et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LA RESIDENCE
NIEDERBOURG (670792514) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 11790 en date du 01 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD NIEDERBOURG
-670787803

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 146 781,93 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 144 823,60 €.
la présente décisionE NIEDERBOURG
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 761 383,14 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 781,93 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 728 482,14 62,15
Hébergement Temporaire 32 901,00 59,82


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 737 883,14 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 704 982,14 61,31
Hébergement Temporaire 32 901,00 59,82

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 823,60 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION RESIDENCE NIEDERBOURG
(670792514) et à l'établissement concerné.


Fait à STRASBOURG, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#





2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25712 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD DU MANOIR - 670003540


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DU MANOIR
(670003540) sise 24 R REUCHLIN 67150 Gerstheim et gérée par l'entité dénommée CCAS
DE GERSTHEIM (670003532) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n° 4443 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DU MANOIR -670003540

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 71 933,01 €.
icle L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 70 599,68 €.
> l'exécution de la présenteERSTHEIM (670003532) et
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 863 196,15 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 71 933,01 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 846 745,15 59,99
Hébergement Temporaire 16 451,00 46,21


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 847 196,15 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 830 745,15 58,86
Hébergement Temporaire 16 451,00 46,21

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 599,68 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE GERSTHEIM (670003532) et
à l'établissement concerné.


Fait à STRASBOURG, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#





2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25697 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD SAINT FRANÇOIS - 670787845


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'arrêté conjoint CD/ARS n° 2020-4343, en date du 23/12/2020, autorisant le transfert de la
gestion de la structure EHPAD dénommée EHPAD SAINT FRANÇOIS (670787845) sise 51,
ROUTE DE HAGUENAU, 67500, HAGUENAU à l'entité dénommée LA FEDERATION
DE CHARITE CARITAS ALSACE (670792415) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4006 en date du 2 Juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SAINT FRANÇOIS
-670787845

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 108 525,45 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 107 233,78 €.
'la présente décisionSARITAS ALSACE
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 302 305,35 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 525,45 €.



Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 302 305,35 62,45



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 286 805,35 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 286 805,35 61,70

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 233,78 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION CHARITE CARITAS ALSACE
(670792415) et à l'établissement concerné.


Fait à STRASBOURG, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°27907 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD SAINT MARTIN - 670797349


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1314, en date du
28/04/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée
EHPAD SAINT MARTIN (670797349) sise 8 Rue DU CYGNE 67600 Hilsenheim et gérée
par l'entité dénommée CCAS D'HILSENHEIM (670797331) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°25683 en date du 05 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD
SAINT MARTIN - 670797349


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 125 936,37 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 122 928,04 €.
e l'exécution de la présenteLSENHEIM (670797331) et
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 511 236,44 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 125 936,37 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 420 498,44 61,73
PASA 90 738,00 0



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 475 136,44 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 384 398,44 60,17
PASA 90 738,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 928,04 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS D'HILSENHEIM (670797331) et
à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25704 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD MAISON DE RETRAITE DU STIFT - 670780998


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n° 2017-1567, en date du
24/05/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée
EHPAD MAISON DE RETRAITE DU STIFT (670780998) sise 5 ALLEE SAINTE
FAMILLE 67520 Marlenheim et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE DU
STIFT (670000512) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4414 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MAISON DE RETRAITE
DU STIFT -670780998

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 149 942,79 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 147 817,79 €.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 799 313,50 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 942,79 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 524 822,50 59,40
Hébergement Temporaire 16 451,00 17,67
Accueil de jour 161 253,00 59,72
Plateforme de répit 96 787,00 0

Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 773 813,50 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 499 322,50 58,41
Hébergement Temporaire 16 451,00 17,67
Accueil de jour 161 253,00 59,72
Plateforme de répit 96 787,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 817,79 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décisionTIFT (6700005 12)
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE DU STIFT (670000512)
et à l'établissement concerné.

Fait à STRASBOURG, le 08 décembre 2025

Le Directeur

3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
DECISION TARIFAIRE N°27658 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2025 DEEHPAD MAISON SAINT-JOSEPH - 670787837
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l' Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur duBAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;
VU Le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017-1463, en date du17/05/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomméeEHPAD MAISON SAINT-JOSEPH (670787837) sise 6 Rue DE L'EGLISE 67420 Saales etgérée par l'entité dénommée FONDATION SAINT-JOSEPH (670000983)
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4402 en date du 2 Juillet 2025 portant fixation du forfaitglobal soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MAISON SAINT-JOSEPH -670787837
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Article 1%
DECIDE
A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 140 679,54 € au titre de2025, dont 0,00 € a titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 95 056,63 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 140 679,54 55,88
Article 2 A compter du 1 janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfaitglobal de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 121 179,54 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Article 3
Article 4
Hébergement Permanent 1 121 179,54 54,92
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 431,63 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant letribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décisionqui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION SAINT-JOSEPH (670000983) et àl'établissement concerné.
Fait à STRASBOURG, le 08 décembre 2025
Le Directeur
Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25708 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD KORIAN LES RIVES DE LA ZORN - 670017011


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation conjointe ARS/Conseil général, en date du 15/02/2012, de l'Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD KORIAN LES RIVES
DE LA ZORN (670017011) sise 38 Rue du 19 NOVEMBRE 67700 Saverne et gérée par
l'entité dénommée SAS KORIAN SAVERNE (250019189) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4419 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD KORIAN LES RIVES DE
LA ZORN -670017011

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 126 357,82 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 124 982,82 €.
e l'exécution de la présenteAN SAVERNE (250019189)
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 516 293,80 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 357,82 €.



Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 516 293,80 57,88


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 499 793,80 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 499 793,80 57,25

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 982,82 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS KORIAN SAVERNE (250019189)
et à l'établissement concerné.


Fait à STRASBOURG, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25695 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD CARITAS - 670787878


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS n°2017- 0968, en date du
28/03/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
dénommée EHPAD CARITAS (670787878) sise 21 RUE HORACE 67200 Strasbourg et
gérée par l'entité dénommée FEDERATION CHARITE CARITAS ALSACE (670792415) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4004 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD CARITAS -670787878

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 257 024,43 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 252 004,82 €.
'la présente décisionSARITAS ALSACE
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 084 293,18 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 257 024,43 €.




Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 084 293,18 75,23



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 024 057,89 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 024 057,89 73,76

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 252 004,82 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION CHARITE CARITAS ALSACE
(670792415) et à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25685 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD KORIAN L'AIR DU TEMPS - 670796895


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 02/05/2017 de la structure Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD KORIAN L'AIR DU
TEMPS (670796895) sise 3 RUE DE LA BARONNE D'OBERKIRCH 67000 Strasbourg et
gérée par l'entité dénommée L'AIR DU TEMPS RESIDENCE STRASBOURG (250018496) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3966 en date du 2 juillet 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD KORIAN L'AIR DU TEMPS
-670796895

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 118 273,76 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 116 315,43 €.
la présente décision[E STRASBOURG
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 419 285,11 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 273,76 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 369 934,11 61,20
Hébergement Temporaire 49 351,00 54,59


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 395 785,11 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 346 434,11 60,15
Hébergement Temporaire 49 351,00 54,59

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 315,43 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire L'AIR DU TEMPS RESIDENCE STRASBOURG
(250018496) et à l'établissement concerné.


Fait à STRASBOURG, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#





2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANÇAISE
"ARS Grand Estes Familles ;
82085
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
RS vers le Directeur de
DECISION TARIFAIRE N°24490 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025
DE L'EHPAD SALEM - 670782085


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de
la Délégation Départementale du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SALEM
(670782085) sise 7 R DE L'EGLISE 67142 Barr et gérée par l'entité dénommée ASS
DISPENS PROTESTANT PAROISSE BARR (670000702) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4411 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SALEM -670782085 ;

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 106 896,57 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 104 382,73 €.
a présente décisionPAROISSE BARR
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 282 758,79 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 896,57 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 233 407,79 57,94
Hébergement Temporaire 49 351,00 56,08



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 252 592,79 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 203 241,79 56,52
Hébergement Temporaire 49 351,00 56,08

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 104 382,73 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS DISPENS PROTESTANT PAROISSE BARR
(670000702) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 8 décembre 2025

Le Directeur



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANÇAISE
"ARS Grand Estes Familles ;
83216
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
RS vers le Directeur de
DECISION TARIFAIRE N°24488 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025
DE L'EHPAD SAREPTA - 670783216


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de
la Délégation Départementale du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAREPTA (670783216) sise 4 R LUTHER 67120 Dorlisheim et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION SAREPTA (670000827) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4410 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SAREPTA -670783216 ;

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 237 778,55 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 236 761,89 €.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 853 342,62 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 237 778,55 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 419 955,62 57,45
PASA 90 738,00 _
Hébergement Temporaire 115 153,00 60,07
Accueil de jour 227 496,00 75,83



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 841 142,62 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 407 755,62 57,16
PASA 90 738,00 _
Hébergement Temporaire 115 153,00 60,07
Accueil de jour 227 496,00 75,83

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 236 761,89 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décision"A (670000827) et a
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAREPTA (670000827) et à
l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur


#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANÇAISE
"ARS Grand Estes Familles ;
93363
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
RS vers le Directeur de
DECISION TARIFAIRE N°24167 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025
DE L'EHPAD LES HÊTRES - 670793363


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de
la Délégation Départementale du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation en date du 28/04/2025 de la structure Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DES HÊTRES (670793363) sise 8
R BUCHAECKERWEG 67320 Drulingen et gérée par l'entité dénommée CCAS DE
DRULINGEN (670001601) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 13415 en date du 02 juillet 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD DES HÊTRES
-670793363 ;

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 166 995,84 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 162 791,68 €.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 003 950,10 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 166 995,84 €.



Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 901 062,10 58,12
PASA 90 738,00 _
Hébergement Temporaire 12 150,00 44,18


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 953 500,10 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 846 562,10 56,45
PASA 90 738,00 _
Hébergement Temporaire 16 200,00 58,91

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 791,68 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
cution de la présente! DRULINGEN (670001601)
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE DRULINGEN (670001601)
et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#




3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion025les
XS vers le Directeur de
DECISION TARIFAIRE N°24629 PORTANT MODIFICATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025
DU SSIAD CRF DE DRULINGEN - 670004589

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;


VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de
la Délégation Départementale du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation en date du 05/06/2025 de la structure Service de Soins Infirmiers A Domicile
(S.S.I.A.D) dénommée SSIAD CRF DE DRULINGEN (670004589) sise 2, ALL DES
HETRES 67320 Drulingen et gérée par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE
(750721334) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 4437 en date du 27 juin 2025 portant fixation de
la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénommée SSIAD CRF DE
DRULINGEN – 670004589 ;


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 897 678,63 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'élevant à
.314-7 du CASF, la dotation€. 'élevant à,94 €.
la présente décisionISE (750721334) et
- pour l'accueil de personnes âgées : 897 678,63 € (fraction forfaitaire s'élevant à
74 806,55 €). Le prix de journée est fixé à 47,26 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 891 678,63 €.

- pour l'accueil de personnes âgées : 891 678,63 € (douzième applicable s'élevant à
74 306,55 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 46,94 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et
à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEsus @ D Azence Regionale de Santé
06048"ARS Grand Estes Familles ;
tion025les
2S vers le Directeur
'établit à 19 947,18 €.
'article L.314-7 du CASF,
5 €)€
DECISION TARIFAIRE N° 24647 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025
DE L'ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGÉES - 670006048


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
de la Délégation Départementale du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 17/07/2025 de la structure Centre de Jour pour
Personnes Agées dénommée ACCUEIL DE JOUR PERSONNES AGÉES (670006048) sise
8 R DU VILLAGE 67170 Hochstett et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AJPA
(670005958) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 4435 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
de soins pour 2025 de la structure dénommée ACCUEIL DE JOUR PERSONNES
AGÉES- 670006048 ;


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 239 366,16 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 19 947,18 €.
Soit un prix de journée de 59,84 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

 forfait de soins 2026 : 250 366,16 €
(douzième applicable s'élevant à 20 863,85 €)
 prix de journée de reconduction de 62,59 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'application «
le l'exécution de la présenteTION AJPA (670005958) et
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AJPA (670005958) et
à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur


#signature#



2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
RE saepiste caiArceRégionalede Santé
"ARS Grand Est
DE MOYENS DE59
tion025'les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
\RS vers le Directeur de la Délégation
DECISION TARIFAIRE N°24473 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'EHPAD DE MUTZIG - 670780659

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MARQUAIRE - 670793785


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/06/2019 prenant effet au
01/01/2020 et prorogé expressément pour un an par avenant avec effet à compter du 1er janvier
2025 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°3984 en date du 27 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EHPAD DE MUTZIG (670780659), a été fixée à 2 502 039,73 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 01/01/2025
étant également mentionnés.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 208 503,31 €.
'établit à 204 592,74 €.


- personnes âgées : 2 502 039,73 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent
670793785
EHPAD MARQUAIRE 2 502 039,73


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent
670793785
EHPAD MARQUAIRE 68,25


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 208 503,31 €.


Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 455 112,93 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


- personnes âgées : 2 455 112,93 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent
670793785
EHPAD MARQUAIRE 2 455 112,93


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent
670793785
EHPAD MARQUAIRE 66,97


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 204 592,74 €.


Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décision3 670780659) et aux
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE MUTZIG 670780659) et aux
structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEten © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
RS vers le Directeur de
DECISION TARIFAIRE N°24485 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025
DE L'EHPAD DE SARRE-UNION - 670793769


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de
la Délégation Départementale du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation en date du 10/07/2025 de la structure Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SARRE-UNION (670793769) sise 23 R
DU MARECHAL FOCH 67260 Sarre-Union et gérée par l'entité dénommée EHPAD DE
SARRE-UNION (670780360) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3986 en date du 27 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD SARRE-UNION
-670793769 ;

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 195 034,93 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 189 550,93 €.
> la présente décisionIN (670780360) et à
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 340 419,12 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 195 034,93 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 291 068,12 62,48
Hébergement Temporaire 49 351,00 50,00



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 274 611,12 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 225 260,12 60,69
Hébergement Temporaire 49 351,00 50,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 189 550,93 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD DE SARRE-UNION (670780360) et à
l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuREPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Régionale de SantéGrand EstFraternit
JECTIFS ET DE MOYENS DU
"ARS Grand Est
tion025'les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
\RS vers le Directeur de la Délégation9 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°24448 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DU
CCAS DE SCHERWILLER - 670011709

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE DE L'ALUMNAT - 670011758


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 04/06/2019 prenant effet au
01/01/2020 et prorogé expressément par avenant en date du 14/01/2025 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°4429 en date du 27 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée CCAS DE SCHERWILLER (670011709), a été fixée à
946 598,77 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 78 883,23 €.
'établit à 77 049,90 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 946 598,77 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire
670011758
EHPAD RESIDENCE
DE L'ALUMNAT
913 697,77 32 901,00

Prix de Journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire
670011758
EHPAD RESIDENCE
DE L'ALUMNAT
58,05 60,15

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 78 883,23 €.


Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 924 598,77 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


- personnes âgées : 924 598,77 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire
670011758
EHPAD RESIDENCE
DE L'ALUMNAT
891 697,77 32 901,00

Prix de Journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire
670011758
EHPAD RESIDENCE
DE L'ALUMNAT
56,66 60,15


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 77 049,90 €.

Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr
.


Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décision.670011709) et aux
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CCAS DE SCHERWILLER 670011709) et aux
structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEten © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
RS vers le Directeur de
DECISION TARIFAIRE N°24161 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD LES COLOMBES - 670795210


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de
la Délégation Départementale du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
COLOMBES (670795210) sise 50 R DE LA VILLE 67460 Souffelweyersheim et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION GESTION EHPAD LES COLOMBES (670795202) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3979 en date du 27 juin 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES COLOMBES
-670795210 ;

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 140 287,54 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 138 912,54 €.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 683 450,47 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 287,54 €.



Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 559 811,47 51,77
PASA 90 738,00 _
Hébergement Temporaire 32 901,00 53,24



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 666 950,47 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 543 311,47 51,22
PASA 90 738,00 _
Hébergement Temporaire 32 901,00 53,24

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 912,54 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent, tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
cution de la présenteJIN GESTION EHPAD LES
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GESTION EHPAD LES
COLOMBES (670795202) et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur



3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEten © Dd Acence Régionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
RS vers le Directeur de
DECISION TARIFAIRE N°24494 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025
DE L'EHPAD LA MAISON DU LENDEHOF - 670013689


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de
la Délégation Départementale du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU L'autorisation conjointe DGARS/CeA en date du 07/07/2025 de la structure Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA MAISON DU
LENDEHOF (670013689) sise 4 R DE LA GENDARMERIE 67370 Truchtersheim et gérée
par l'entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4426 en date du 27 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LA MAISON DU
LENDEHOF -670013689 ;

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 159 109,45 €.
+ L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 143 823,20 €.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 909 313,43 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 159 109,45 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 785 674,43 60,88
PASA 90 738,00 _
Hébergement Temporaire 32 901,00 60,04


Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 725 878,43 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 602 239,43 54,62
PASA 90 738,00 _
Hébergement Temporaire 32 901,00 60,04

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 823,20 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent, tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
cution de la présenteIDENCES (940004088) et à
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADEF RESIDENCES (940004088) et à
l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25693 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD MARCEL KRIEG - 670793660


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'arrêté d'autorisation conjoint DGARS/CeA n°2021-0216, en date du 05/10/2021 de
l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MARCEL KRIEG (670793660) sise 11 AVENUE DU DR MARCEL KRIEG 67142 Barr et
gérée par l'entité dénommée EHPAD MARCEL KRIEG (670780725) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3994 en date du 03 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MARCEL KRIEG
-670793660

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 277 588,63 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 272 655,30 €.
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 331 063,58 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 277 588,63 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 080 293,58 87,39
PASA 90 738,00 0
Accueil de jour 160 032,00 63,40



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 271 863,58 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 021 093,58 85,71
PASA 90 738,00 0
Accueil de jour 160 032,00 63,40

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 272 655,30 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
ution de la présente.RCEL KRIEG (670780725)
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD MARCEL KRIEG (670780725)
et à l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Ps A idirt ps ce Régionalede Santé
3JECTIFS ET DE MOYENS DE
"ARS Grand Est
tion025'les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du BAS-RHIN| le 17/12/2020 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°25707 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION VINCENT DE PAUL - 670014604


POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD SAINT CHARLES SCHILTIGHEIM - 670780246

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU PARC - 670781087

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT JOSEPH - 670787787

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINT-GOTHARD - 670795277

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD CLINIQUE SAINT-LUC - 670798339

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD CLINIQUE DE LA TOUSSAINT - 670799600


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 17/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 1 008 936,25 €.
Considérant la décision tarifaire initiale n°4418 en date du 03 juillet 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION VINCENT DE PAUL (670014604), a été fixée à
12 107 235,03 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 12 107 235,03 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent PASA Hébergement temporaire
670780246
EHPAD SAINT CHARLES SCHILTIGHEIM 3 243 316,10 90 738,00 0,00
670781087
EHPAD RESIDENCE DU PARC 1 115 312,50 0,00 32 901,00
670787787
EHPAD SAINT JOSEPH 3 136 924,31 90 738,00 0,00
670795277
EHPAD SAINT-GOTHARD 2 315 760,50 0,00 0,00
670798339
EHPAD CLINIQUE SAINT-LUC 1 149 554,07 0,00 0,00
670799600
EHPAD CLINIQUE DE LA TOUSSAINT 829 326,55 0,00 102 664,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire
670780246
EHPAD SAINT CHARLES SCHILTIGHEIM 67,01 0,00
670781087
EHPAD RESIDENCE DU PARC 64,59 75,12
670787787
EHPAD SAINT JOSEPH 68,86 0,00
670795277
EHPAD SAINT-GOTHARD 70,84 0,00
670798339
EHPAD CLINIQUE SAINT-LUC 81,10 0,00
670799600
EHPAD CLINIQUE DE LA TOUSSAINT 77,29 76,16

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 008 936,25 €.
Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 11 705 170,15 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes âgées : 11 705 170,15 €

Dotations (en €)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 975 430,86 €.
FINESS Hébergement
permanent PASA Hébergement temporaire
670780246
EHPAD SAINT CHARLES SCHILTIGHEIM 3 070 846,89 90 738,00 0,00
670781087
EHPAD RESIDENCE DU PARC 1 005 812,50 0,00 32 901,00
670787787
EHPAD SAINT JOSEPH 3 059 150,27 90 738,00 0,00
670795277
EHPAD SAINT-GOTHARD 2 286 228,83 0,00 0,00
670798339
EHPAD CLINIQUE SAINT-LUC 1 141 554,07 0,00 0,00
670799600
EHPAD CLINIQUE DE LA TOUSSAINT 824 536,59 0,00 102 664,00

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire
670780246
EHPAD SAINT CHARLES SCHILTIGHEIM 63,45 0,00
670781087
EHPAD RESIDENCE DU PARC 58,25 75,12
670787787
EHPAD SAINT JOSEPH 67,15 0,00
670795277
EHPAD SAINT-GOTHARD 69,94 0,00
670798339
EHPAD CLINIQUE SAINT-LUC 80,54 0,00
670799600
EHPAD CLINIQUE DE LA TOUSSAINT 76,84 76,16

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 975 430,86 €.


Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"ARS Grand cution de la présenteTION VINCENT DE PAUL
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION VINCENT DE PAUL
670014604) et aux structures concernées.


Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur duite dummée'entité
DECISION TARIFAIRE N°25705 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD ELISA - 670780782


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation par arrêté conjoint CD/ARS N°2017-1190, en date du
18/04/2017, de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée
EHPAD ELISA (670780782) sise 12 RTE DE LYON 67118 Geispolsheim et gérée par l'entité
dénommée FONDATION ELISA (670000454) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 4415 en date du 03 juillet 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD ELISA -670780782

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 218 012,00 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 200 078,66 €.
le l'exécution de la présenteON ELISA (670000454) et à
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 616 143,97 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 218 012,00 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 616 143,97 66,99



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 400 943,97 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 400 943,97 61,48

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 200 078,66 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION ELISA (670000454) et à
l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Prater
EEREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionale de Santérand Est
3JECTIFS ET DE MOYENS DE53
"ARS Grand Est
tion025'les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du BAS-RHINu le 27/08/2019 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°25694 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOC MDR MISSIONS AFRICAINES - 670001353

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MISSIONS AFRICAINES - 670791284


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/08/2019 prenant effet au
01/01/2019 et prorogé tacitement en date du 01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°4000 en date du 03 juillet 2025 ;

DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION MDR MISSIONS AFRICAINES (670001353), a
été fixée à 1 227 004,39 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 102 250,37 €.
'établit à 101 806,62 €.

- personnes âgées : 1 227 004,39 €


Dotations (en €)

FINESS Hébergement permanent PASA Hébergement temporaire
670791284
EHPAD MISSIONS AFRICAINES 1 112 029,89 90 738,00 24 236,50

Prix de journée (en €)

FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire
670791284
EHPAD MISSIONS AFRICAINES 62,79 72,13


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 102 250,37 €.


Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 221 679,39 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


- personnes âgées : 1 221 679,39 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent PASA Hébergement
temporaire
670791284
EHPAD MISSIONS
AFRICAINES
1 092 800,89 90 738,00 38 140,50


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire
670791284
EHPAD MISSIONS
AFRICAINES
61,71 113,51

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 101 806,62 €.


Article 3 Les
recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
2S Grand Est est chargée de l'exécution de la présenteCIATION MDR MISSIONS

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article
5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION MDR MISSIONS
AFRICAINES 670001353) et aux structures concernées.


Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
@ DAvence Ri¥ Grand EstFrater
EsREPUBLIQUEFRANGAISELiberté égionalede Santé
IE MOYENS DE76
"ARS Grand Est
tion025'les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du BAS-RHIN| le 06/02/2019 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°25701 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'EHPAD DU GIESSEN - 670000876

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DU GIESSEN - 670783331


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 06/02/2019 prenant effet au
01/01/2019 et prorogé tacitement en date du 01/01/2024 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°4409 en date du 03 juillet 2025 ;
la décision modificative n°15643 en date du 28 juillet 2025 ;


DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EHPAD DU GIESSEN (670000876), a été fixée à 2 058 681,54 €,
dont 218 000,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter du 01/01/2025
étant également mentionnés.


Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 153 390,13 €.
la fraction forfaitaire indiquée.
'établit à 150 848,46 €.
- personnes âgées : 2 058 681,54 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent PASA
670783331
EHPAD DU GIESSEN 1 967 943,54 90 738,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent
670783331
EHPAD DU GIESSEN 67,97

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 153 390,13 €.

Le montant
des CNR versés en une seule fois est détaillé dans le tableau ci-dessous. Ce montant est
intégré à la dotation finale de l'ESMS mais pas à la fraction forfaitaire indiquée.

FINESS ET Montant des CNR versés en une seule fois
670783331
EHPAD DU GIESSEN 218 000,00
TOTAL 218 000,00



Article 2 A compter
du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 810 181,54 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 810 181,54 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent PASA
670783331
EHPAD DU GIESSEN 1 719 443,54 90 738,00



Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent
670783331
EHPAD DU GIESSEN 59,39

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 150 848,46 €.


Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
e la présente décisionŸ 670000876) et aux
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif
territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DU GIESSEN 670000876) et aux
structures concernées.


Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion- les
à l'article R.314-16231/05/2025 ;
"ARS vers le Directeur du
DECISION TARIFAIRE N°25690 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD RESIDENCE DE LA MOSSIG - 670793777


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du
BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'arrêté d'autorisation conjoint CD/ARS n°2020-3482, en date du 29/11/2019 de
l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DE LA MOSSIG (670793777) sise 4 R DE L'HOPITAL 67318 Wasselonne et
gérée par l'entité dénommée RESIDENCE DE LA MOSSIG (670780683) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 3985 en date du 03 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DE LA
MOSSIG -670793777

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 225 460,86 €.
le L.314-7 du CASF, le forfait€.
'établit à 224 027,53 €.
la présente décisionG (670780683) et à
DECIDE

Article 1er A compter
du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 705 530,33 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 225 460,86 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 614 792,33 68,77
PASA 90 738,00 0



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 688 330,33 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 597 592,33 68,31
PASA 90 738,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 224 027,53 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire RESIDENCE DE LA MOSSIG (670780683) et à
l'établissement concerné.



Fait à STRASBOURG, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#



2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRENÇAISLiber @ D Agence Régionale de SantéÉgali Grand EstFraternit
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DECISION TARIFAIRE N°24803 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT G
LOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD SAINTE CROIX - 670003565


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point
mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des
familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle
RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de
l'ARS vers le Directeur de la Délégation départementale de BAS-
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d 'autorisation en date du 13/04/2017 de la
structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes dénommée EHPAD SAINTE CROIX (670003565) sise
20 RUE DE LA CHARITE 67100 Strasbourg et gérée par l 'entité
dénommée ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293) ;

VU L'arrêté d 'autorisation conjoint ARS/2021-2273 et CeA/
DAP2021-0086 en date du 19/05/2021 portant autorisation de
création, sans extension de capacité, d 'un Pôle d 'Activités et de
Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l 'EHPAD SAINTE
CROIX ;


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4442 en date du 27 juin
20
25 portant fixation du forfait global soins pour 2025 de la
structure dénommée EHPAD SAINTE CROIX -670003565


2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
— —__ Sn - 4 LA
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'établit à 73 408,59 €.
4 - a 7
DECIDE

Arti
cle
1er
A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé
à 894  783,07  € au titre de 2025, dont 0,00  € à titre non
reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 565,26 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soi
ns
Prix de
jou
rnée (en €)
Hébergement Permanent 804 045,07 58,60
PASA 90 738,00

Arti
cle 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7
du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire,
à 880 903,07 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soi
ns
Prix de
jou
rnée (en €)
Hébergement
Perm
anent 790 165,07 57,59
PASA 90 738,00

La fra
ction forfaitaire mensuelle s'établit à 73 408,59 €.

Article
3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le tribunal administratif
territorialement compétent tel que prévu par l 'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article
4
La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs.
3

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
hr 7-11oL

Arti
cle 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité
gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293) et
à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur



#signature#






4

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
REPUBLIQUEFRANÇAISEAr@ DAgence Régionale de SantéGrand Est
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LibertéEgalitéFraternité
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DECISION TARIFAIRE N° 27355 PORTANT MODIFICATION
POUR 2
025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE
LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - 670006469

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD EMMAUS KOENIGSHOFFEN - 670787894

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SILOE EMMAUS - 670006519

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES 4 VENTS - 670008598

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD BETHLEHEM - 670781723

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD EMMAUS CENTRE VILLE - 670796937

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l 'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point
mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des
familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle
RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
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VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers
le Directeur de la Délégation départementale du BAS-RHIN en date
du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d 'Objectifs et de Moyens conclu le
24/03/2021 prenant effet au 01/01/2021 ;


Considérantla décision tarifaire initiale n°8520 en date du 25 juin 2025 ;

DECIDE

Arti
cle
1er
A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation
globalisée commune des établissements et services médico-
sociaux financés par l 'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES
(670006469), a été fixée à 12 358 479,64  €, dont 0,00  € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à
compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.

- personnes âgées : 12 358 479,64 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
perm
anent UHR PASA Hébergement
temp
oraire
Accueil
de j
our
Plateforme
de rép
it SSIAD
670006519
EHP
AD SILOE
EMMAUS
2 032
13
0,94
670008598
EHP
AD LES
4 VENTS
1 586
89
7,32 131
06
6,00
670781723
EHP
AD
BETHLEHEM
2 860
91
6,11 90
73
8,00 296 108,00
670787894
EHP
AD
EMMAUS
KOENIGSHOFFEN
3 866
67
4,74 90
73
8,00
670796937
EHP
AD
EMMAUS
CENTRE VILLE
1 403
21
0,53

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement
perm
anent
Hébergement
temp
oraire Accueil de jour SSIAD PA
670006519
EHP
AD SILOE EMMAUS 81,48
670008598
EHP
AD LES 4 VENTS 73,36 67,80
670781723
EHP
AD BETHLEHEM 65,83 58,89
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
— nn oe
77777 777 EE
I... J ws
670787894
EHP
AD EMMAUS
KOENIGSHOFFEN
71,52
670796937
EHP
AD EMMAUS
CENTRE VILLE
73,16
Pou
r 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes
âgées, s'établit à 1 029 873,30 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève,
à titre transitoire, à 12 293 830,64  €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant
également mentionnés :

- personnes âgées : 12 293 830,64 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
perm
anent UHR PASA Hébergement
temp
oraire
Accueil
de j
our
Plateforme
de
rép
it
SSIAD
670006519
EHP
AD SILOE
EMMAUS
2 019
63
0,94
670008598
EHP
AD LES
4 VENTS
1 578
39
7,32 131
06
6,00
670781723
EHP
AD
BETHLEHEM
2 841
71
6,11 90
73
8,00 296 108,00
670787894
EHP
AD
EMMAUS
KOENIGSHOFFEN
3 850
72
5,74 90
73
8,00
670796937
EHP
AD
EMMAUS
CENTRE VILLE
1 394
71
0,53

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement
perm
anent
Hébergement
temp
oraire
Accueil
de j
our SSIAD PA
670006519
EHP
AD SILOE EMMAUS 80,98
670008598
EHP
AD LES 4 VENTS 72,96 67,80
670781723
EHP
AD BETHLEHEM 65,38 58,89
670787894
EHP
AD EMMAUS
KOENIGSHOFFEN
71,22
670796937
EHP
AD EMMAUS
CENTRE VILLE
72,71

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes
âg
ées, s'établit à 1 024 485,89 €.






Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le tribunal administratif
territorialement compétent tel que prévu par l 'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée
de l 'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'entité gestionnaire (ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES
670006469) et aux structures concernées.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
E 3a REPUBLIQUEFRANCAISE@ > Agence Régioralede SartéLibertéGrand Est 4Egal:itéFraternité
3JECTIFS ET DE MOYENS DE
"ARS Grand Est
tion025'les
"ARS vers le Directeur du BAS-RHIN| le 27/02/2020 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°22718 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - 670000223

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME SONNENHOF LOUISE SCHEPPLER - 670780444

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM PIERRE VALDO - 670005818

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD RIED NORD - 670010958

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés
(F.A.M.) - FAM PHV MARIE DURAND - 670013291

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés
(F.A.M.) - FAM GUSTAVE STRICKER - 670015817

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS DIETRICH BONHOEFFER - 670015957

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DANIEL LEGRAND - 670784495

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS CATHERINE ZELL - SITE 3 TILLEULS - 670797687


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 27/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°13566 en date du 03 juillet 2025 ;

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
€ (dont 28 332 900,75 € imputable a

DECIDE


Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF (670000223), a été
fixée à 28 332 900,75 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 28 332 900,75 € (dont 28 332 900,75 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
670005818
FAM PIERRE
VALDO
1 450 331,16 136 634,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670010958
SESSAD
RIED NORD
0,00 0,00 72 489,61 0,00 950 335,77 0,00 0,00 0,00
670013291
FAM PHV
MARIE
DURAND
906 351,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670015817
FAM GUSTAVE
STRICKER
484 996,02 143 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670015957
MAS DIETRICH
BONHOEFFER
3 994 106,96 534 358,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670780444
IME
SONNENHOF
LOUISE
SCHEPPLER
5 397 246,73 3 208 184,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670784495
ESAT DANIEL
LEGRAND
0,00 3 984 861,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670797687
MAS
CATHERINE
ZELL - SITE
3 TILLEULS
6 505 123,92 564 323,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
670005818
FAM PIERRE
VALDO
103,21 109,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670010958
SESSAD
RIED NORD
0,00 0,00 0,00 0,00 179,11 0,00 0,00 0,00
670013291
FAM PHV
MARIE
DURAND
63,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à2 361 075,06 € imputable à l'Assurance Maladie).
€nce Maladie)
670015817
FAM GUSTAVE
STRICKER
76,80 145,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670015957
MAS DIETRICH
BONHOEFFER
271,15 296,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670780444
IME
SONNENHOF
LOUISE
SCHEPPLER
337,26 215,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670784495
ESAT DANIEL
LEGRAND
0,00 69,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670797687
MAS
CATHERINE
ZELL - SITE
3 TILLEULS
258,26 208,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025,
la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
2 361 075,06 € (dont 2 361 075,06 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 28 452 064,99 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 28 452 064,99 €
(dont 28 452 064,99 € imputable à l'Assurance Maladie)
















Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
670005818
FAM PIERRE
VALDO
1 440 825,18 135 743,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670010958
SESSAD
RIED NORD
0,00 0,00 107 023,14 0,00 943 170,24 0,00 0,00 0,00
670013291
FAM PHV
MARIE DURAND
870 362,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670015817
FAM GUSTAVE
STRICKER
479 292,31 141 868,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670015957
MAS DIETRICH
BONHOEFFER
3 969 378,64 531 050,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à2 371 005,42 € imputable à l'Assurance Maladie).
670780444
IME SONNENHOF
LOUISE
SCHEPPLER
5 542 685,32 3 294 636,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670784495
ESAT DANIEL
LEGRAND
0,00 3 956 413,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670797687
MAS CATHERINE
ZELL - SITE
3 TILLEULS
6 477 673,84 561 941,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
670005818
FAM PIERRE
VALDO
102,54 109,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670010958
SESSAD
RIED NORD
0,00 0,00 0,00 0,00 177,76 0,00 0,00 0,00
670013291
FAM PHV
MARIE DURAND
61,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670015817
FAM GUSTAVE
STRICKER
75,90 143,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670015957
MAS DIETRICH
BONHOEFFER
269,48 295,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670780444
IME SONNENHOF
LOUISE
SCHEPPLER
329,92 211,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670784495
ESAT DANIEL
LEGRAND
0,00 69,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670797687
MAS CATHERINE
ZELL - SITE
3 TILLEULS
257,17 207,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026,
la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
2 371 005,42 € (dont 2 371 005,42 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
a présente décisionTE SONNENHOF
"ARS Grand Est
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
670000223) et aux structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,

#signature#



Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
E 3a REPUBLIQUEFRANCAISE@ > Agence Régioralede SartéLibertéGrand Et ÉgalitéFraternité
3JECTIFS ET DE MOYENS DE
"ARS Grand Est
tion025'les
"ARS vers le Directeur du BAS-RHIN| le 07/01/2019 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°23092 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION VINCENT DE PAUL - 670014604

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP SAINT CHARLES - 670791623

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP LES MOUETTES - 670780329


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/01/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°9362 en date du 03 juillet 2025 ;











DECIDE

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
€ (dont 6 755 141,73 € imputable a
établit a162 928,47 € imputable à l'Assurance Maladie).
€nce Maladie)
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION VINCENT DE PAUL (670014604), a été fixée à
6 755 141,73 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes handicapées : 6 755 141,73 € (dont 6 755 141,73 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
670780329
ITEP LES
MOUETTES
700 734,52 1 970 765,99 0,00 0,00 620 446,41 184 142,69 0,00 0,00
670791623
ITEP SAINT
CHARLES
118 421,95 1 716 274,32 0,00 0,00 722 981,94 721 373,91 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
670780329
ITEP LES
MOUETTES
245,18 194,13 0,00 0,00 110,01 0,00 0,00 0,00
670791623
ITEP SAINT
CHARLES
375,94 206,41 0,00 0,00 118,04 583,64 0,00 0,00

Pour 2025,
la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
562 928,47 € (dont 562 928,47 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 689 809,13 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 6 689 809,13 €
(dont 6 689 809,13 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
670780329
ITEP LES
MOUETTES
693 666,11 1 950 886,63 0,00 0,00 614 187,57 182 285,70 0,00 0,00
670791623
ITEP SAINT
CHARLES
117 324,73 1 700 433,56 0,00 0,00 716 308,54 714 716,29 0,00 0,00

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
670780329
ITEP LES
MOUETTES
242,71 192,17 0,00 0,00 108,90 0,00 0,00 0,00
670791623
ITEP SAINT
CHARLES
372,46 204,50 0,00 0,00 116,95 578,25 0,00 0,00

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à
"ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présenteTION VINCENT DE PAUL
"ARS Grand Est
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
557 484,10
€ (dont 557 484,10 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION VINCENT DE PAUL
670014604) et aux structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025


P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
E 3a REPUBLIQUEFRANCAISErés) 15777on ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Est
'jonles
"ARS vers le Directeur
'établit, en application de l'article
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs
DECISION TARIFAIRE N°23578 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DU
SAMSAH AFTC - 670016120

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/12/2010 de la structure
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH AFTC
(670016120) sise 57 AVENUE ANDRE MALRAUX 67400 Illkirch-Graffenstaden et gérée
par l'entité dénommée AFTC ALSACE (670016112);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15695 en date du 29 juillet 2025 portant fixation
du forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée SAMSAH AFTC-
670016120


DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 503 783,84 € au titre de
2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 41 981,99 €.

Soit un forfait journalier de soins de 69,39 €.




Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'élevant€) 7 €.
"ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente= ALSACE (670016112) et à
"ARS Grand Est
• forfait annuel global de soins 2026: 522 497,24 € (douzième applicable s'élevant
à 43 541,44 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 71,97 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AFTC ALSACE (670016112) et à
l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025


P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,




#signature#




2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
A RÉPUBLIQUEFRANÇAISE> Agence Régiorale de Sarté LibertéGrand Est ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Estes Familles ;
tion025les
"ARS vers lel Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24152 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT DE HARTHOUSE - 670013093

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers lel Directeur
de BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT DE
HARTHOUSE (670013093) sise ALL DES PEINTRES 67504 Haguenau et gérée par l'entité
dénommée CENTRE DE HARTHOUSE (670000793);


Considérant

La décision tarifaire initiale n° 15423 en date du 31 juillet 2025 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT DE
HARTHOUSE – 670013093















DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 372 554,81 €.

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 31 046,23 €.
5 €) ) €
: la présente décisionJSE (670000793) et
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 4 542,07
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
284 264,63
- dont CNR 2 331,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
89 788,15
- dont CNR 2 000,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 378 594,85
Groupe I
Produits de la tarification
372 554,81
- dont CNR 4 331,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 6 040,04
Recettes
TOTAL Recettes 378 594,85

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 31 046,23 €.
Le prix de journée est de 62,80 €.

Article 2 A
compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 374 263,85 € (douzième applicable
s'élevant à 31 188,65 €)
• prix de journée de reconduction : 63,09 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE DE HARTHOUSE (670000793) et
à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale du Bas-Rhin
Frédéric CHARLES


#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
E 3a REPUBLIQUEFRANCAISErés) 15777on ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Est
€)
'jonles
"ARS vers le Directeur
'établit, en application de l'article
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs'élevant
DECISION TARIFAIRE N°24157 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
SAMSAH DE HARTHOUSE - 670013788

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
de BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/2008 de la structure
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH DE
HARTHOUSE (670013788) sise ALL DES PEINTRES 67504 Haguenau et gérée par l'entité
dénommée CENTRE DE HARTHOUSE (670000793);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15421 en date du 30 juillet 2025 portant fixation
du forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée SAMSAH DE
HARTHOUSE- 670013788


DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 334 014,63 € au titre
de 2025.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 27 834,55 €.

Soit un forfait journalier de soins de 65,49 €.



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026: 360 131,63 € (douzième applicable s'élevant
à 30 010,97 €)
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
1 €
: la présente décisionJSE (670000793) et
• forfait journalier de soins de reconduction de 70,61 €

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE DE HARTHOUSE (670000793) et
à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale du Bas-Rhin
Frédéric CHARLES




#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
E 3a REPUBLIQUEFRANCAISErés) 15777on ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Est
€)
'jonles
"ARS vers le Directeur
'établit, en application de l'article
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs'élevant
DECISION TARIFAIRE N°23023 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DU
FAM PHV "LAURY MUNCH" - 670013879

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/2008 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM PHV "LAURY
MUNCH" (670013879) sise 8 R DU MOULIN A PORCELAINE 67100 Strasbourg et gérée
par l'entité dénommée FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT (750721300);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15416 en date du 31 juillet 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM PHV "LAURY
MUNCH"- 670013879



DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 093 835,70 € au titre
de 2025.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 91 152,97 €.

Soit un forfait journalier de soins de 70,62 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026 : 1 132 357,70 € (douzième applicable s'élevant
à 94 363,14 €)
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
1 €.
le la présente décision\RMEE DU SALUT
• forfait journalier de soins de reconduction de 73,11 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT
(750721300) et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,





#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
E 3a REPUBLIQUEFRANCAISErés) 15777on ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Est
€)
'jonles
"ARS vers le Directeur
'établit, en application de l'article
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs'élevant
DECISION TARIFAIRE N°24304 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
FAM DE HARTHOUSE - 670014034

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
de BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM DE HARTHOUSE
(670014034) sise ALL DES PEINTRES 67504 Haguenau et gérée par l'entité dénommée
CENTRE DE HARTHOUSE (670000793);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15420 en date du 30 juillet 2025 portant fixation
du forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM DE
HARTHOUSE- 670014034


DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 827 259,38 € au titre de
2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 68 938,28 €.

Soit un forfait journalier de soins de 80,67 €.



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026: 919 275,38 € (douzième applicable s'élevant
à 76 606,28 €)
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
4€
: la présente décisionJSE (670000793) et
• forfait journalier de soins de reconduction de 89,64 €

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE DE HARTHOUSE (670000793) et
à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale du Bas-Rhin
Frédéric CHARLES




#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
E 3a REPUBLIQUEFRANCAISErés) 15777on ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Est
€)
'jonles
"ARS vers le Directeur
'établit, en application de l'article
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs'élevant
DECISION TARIFAIRE N°24420 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
ARSEA SAMSAH 67 - 670015940

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
de BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/12/2010 de la structure
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée ARSEA SAMSAH
67 (670015940) sise 230 AV DE COLMAR 67100 Strasbourg et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION ARSEA (670794163);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15612 en date du 30 juillet 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée ARSEA SAMSAH 67-
670015940


DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 489 547,91 € au titre
de 2025.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 40 795,66 €.

Soit un forfait journalier de soins de 56,40 €.



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026: 596 440,91 € (douzième applicable s'élevant
à 49 703,41 €)
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
1 €
e la présente décision1A (670794163) et a
• forfait journalier de soins de reconduction de 68,71 €

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARSEA (670794163) et à
l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 01 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale du Bas-Rhin
Frédéric CHARLES




#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
A RÉPUBLIQUEFRANÇAISE> Agence Régiorale de Sarté LibertéGrand Est ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Estes Familles ;
'jonles
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24309 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
EQUIPE MOBILE TSA - 670017805


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
de BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/12/2015 de la structure
Etablissement Expérimental pour Adultes Handicapés dénommée EQUIPE MOBILE TSA
(670017805) sise 141 AV DE STRASBOURG 67170 Brumath et gérée par l'entité
dénommée CENTRE DE HARTHOUSE (670000793) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°15419 en date du 30 juillet 2025 portant fixation de
la dotation
globale de financement pour 2025 de la structure dénommée EQUIPE
MOBILE TSA - 670017805







DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 293 553,93 €.
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs
4 €)
la présente décisionJE (670000793) et à

Les recettes
et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
13 698,26
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
313 785,30
- dont CNR 2 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
38 709,30
- dont CNR 2 000,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 366 192,86
Groupe I
Produits de la tarification
293 553,93
- dont CNR 4 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 72 638,93
Recettes
TOTAL Recettes 366 192,86



Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s
'établit à 24 462,83 €.
Le prix de journée est de 6 826,84 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 362 192,86 € (douzième applicable
s'élevant à 30 182,74 €)
• prix de journée de reconduction : 8 423,09 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE DE HARTHOUSE (670000793) et à
l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale du Bas-Rhin
Frédéric CHARLES




2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026





#signature#
3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
A RÉPUBLIQUEFRANÇAISE> Apenoe Régiorale de Sarté LibertéGrand Et ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24489 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE IME EUROMETROPOLE ARSEA SITE GANZAU - 670780295


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
de BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME EUROMETROPOLE ARSEA SITE GANZAU
(670780295) sise 118 RTE DE LA GANZAU 67100 Strasbourg et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION ARSEA (670794163);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15626 en date du 30 juillet 2025 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME EUROMETROPOLE
ARSEA SITE GANZAU – 670780295















DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
10 857 842,14 €.

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 904 820,18 le
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs€élevant à 1 089 836,08 €)
Le
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
1 393 534,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
8 846 102,01
- dont CNR 143 276,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
1 149 401,00
- dont CNR 10 000,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 11 389 037,01
Groupe I
Produits de la tarification
10 857 842,14
- dont CNR 153 276,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
18 583,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
84 360,00
Reprise du trop-perçu lié à l'activité amendement Creton 428 251,87
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 11 389 037,01

Pour
2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 904 820,18 €. Soit un prix de
journée globalisé de

Modalité d'ac cueil Semi-
Intern
at
Sessad
Prix de journée 187,50 € 188,62 €


Article 2 A
compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 13 078 033,01 €
(douzième applicable s'élevant à 1 089 836,08 €)
• prix de journée de reconduction de

Modalité d'ac cueil Semi-
Intern
at
Sessad
Prix de journée 187,06 € 187,79 €




Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"ARS Grand cution de la présente(TION ARSEA (670794163)
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARSEA (670794163)
et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale du Bas-Rhin
Frédéric CHARLES






#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
A RÉPUBLIQUEFRANÇAISE> Apenoe Régiorale de Sarté LibertéGrand Et ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24371 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE IMP LES GLYCINES HAGUENAU - 670780477


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
de BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IMP LES GLYCINES HAGUENAU (670780477)
sise 19 R DU MARECHAL JOFFRE 67500 Haguenau et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION ARSEA (670794163);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15617 en date du 30 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IMP LES GLYCINES
HAGUENAU - 670780477















DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
2 890 154,27 €

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs'€'élevant à 237 172,94 €)
Le
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
519 181,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 141 806,27
- dont CNR 42 004,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
241 992,00
- dont CNR 2 075,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 902 979,27
Groupe I
Produits de la tarification
2 890 154,27
- dont CNR 44 079,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
1 275,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
11 550,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 902 979,27

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s
'établit à 240 846,19 €.
Soit un prix de journée globalisé de :

Modalité d'ac cueil Semi-
Intern
at
sessad
Prix de journée 206,28 € 201,42 €


Article 2 A
compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 2 846 075,27 €
(douzième applicable s'élevant à 237 172,94 €)
• prix de journée de reconduction de

Modalité d'ac cueil Semi-
Intern
at
sessad
Prix de journée 201,08 € 200,70 €


Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"ARS Grand cution de la présente(TION ARSEA (670794163)
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARSEA (670794163)
et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale du Bas-Rhin
Frédéric CHARLES





#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
A RÉPUBLIQUEFRANÇAISE> Apenoe Régiorale de Sarté LibertéGrand Et ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24417 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE ITEP PIERRE PAUL BLANCK - 670780766


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
de BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP PIERRE PAUL
BLANCK (670780766) sise 2 R DU COUVENT 67600 Ebersmunster et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION ARSEA (670794163);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15614 en date du 30 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée ITEP PIERRE PAUL
BLANCK - 670780766















DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
2 790 516,30 €.

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs| €'élevant à 234 791,19 €)
Le
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
305 925,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 256 459,30
- dont CNR 12 261,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
294 532,00
- dont CNR 3 161,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 856 916,30
Groupe I
Produits de la tarification
2 790 516,30
- dont CNR 15 422,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
24 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 42 400,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 856 916,30


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s
'établit à 232 543,03 €.
Soit un prix de journée globalisé de :

Modalité d'ac cueil Internat Semi-
Intern
at
sessad
Prix de journée 352,02 € 273,18€ 130,75 €


Article 2 A
compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 2 817 494,30 €
(douzième applicable s'élevant à 234 791,19 €)
• prix de journée de reconduction de

Modalité d'ac cueil Internat Semi-
Intern
at
sessad
Prix de journée 355,42 € 275,82€ 132,02 €


Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"ARS Grand cution de la présente(TION ARSEA (670794163)
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARSEA (670794163)
et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
Le Directeur de la Délégation Départementale du Bas-Rhin
Frédéric CHARLES






#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
A RÉPUBLIQUEFRANÇAISE> Apenoe Régiorale de Sarté LibertéGrand Et ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24168 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE IMPRO DE HARTHOUSE - 670782937


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
de BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/07/2024 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IMPRO DE HARTHOUSE (670782937) sise
ALL DES PEINTRES 67504 Haguenau et gérée par l'entité dénommée CENTRE DE
HARTHOUSE (670000793);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15422 en date du 31 juillet 2025 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IMPRO DE HARTHOUSE
– 670782937
















DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
3 187 033,47 €.
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
77 7 € OE
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs€'élevant à 314 088,51 €)

Les recettes
et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
634 578,52
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 354 960,83
- dont CNR 27 674,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
828 568,80
- dont CNR 4 742,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 818 108,15
Groupe I
Produits de la tarification
3 187 033,47
- dont CNR 32 416,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
6 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
10 630,00
Reprise du trop-perçu lié à l'activité amendement Creton 496 340,68
Reprise d'excédents 118 104,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 818 108,15


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s
'établit à 265 586,12 €.
Soit un prix de journée globalisé de :

Modalité d'ac cueil Internat Semi-
Intern
at
Prix de journée 284,65 € 166,33 €


Article 2 A
compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 3 769 062,15 €
(douzième applicable s'élevant à 314 088,51 €)
• prix de journée de reconduction de :

Modalité d'ac cueil Internat Semi-
Intern
at
Prix de journée 291,28 € 170,19 €


Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décisionE (670000793) et a
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE DE HARTHOUSE (670000793) et à
l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale du Bas-Rhin
Frédéric CHARLES






#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
A RÉPUBLIQUEFRANÇAISE> Agence Régiorale de Sarté LibertéGrand Est ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Estes Familles ;
tion025les
"ARS vers lel Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24451 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT DE LA GANZAU - 670784602

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers lel Directeur
de BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT DE LA
GANZAU (670784602) sise 129 R DE LA GANZAU 67100 Strasbourg et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION ARSEA (670794163);


Considérant

La décision tarifaire initiale n° 15624 en date du 30 juillet 2025 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT DE
LA GANZAU – 670784602















DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 3 213 259,85 €.

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 267 771,65 €.
) €)3 €
e la présente décision1A (670794163) et a
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 246 930,72
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 607 059,59
- dont CNR 16 348,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
1 438 009,54
- dont CNR 1 007 657,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 291 999,85
Groupe I
Produits de la tarification
3 213 259,85
- dont CNR 1 024 005,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
78 740,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 291 999,85

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 267 771,65 €.
Le prix de journée est de 104,70 €.

Article 2 A
compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 2 189 254,85 € (douzième applicable
s'élevant à 182 437,90 €)
• prix de journée de reconduction : 71,33 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARSEA (670794163) et à
l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
Le Directeur de la Délégation départementale du Bas-Rhin
Frédéric CHARLES



#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
A RÉPUBLIQUEFRANÇAISE> Apenoe Régiorale de Sarté LibertéGrand Et ÉgalitéFraternité
"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24474 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE LA MAS ARSEA STRASBOURG - 670015338


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 12/08/2010 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS ARSEA STRASBOURG
(670015338) sise 137 R DE LA GANZAU 67100 Strasbourg et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION ARSEA (670794163);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15615 en date du 30 juillet 2025 portant fixation
du prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS ARSEA
STRASBOURG - 670015338
















DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
3 940 784,72 €.
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs€'élevant à 298 643,12 €)
7. €

Les recettes
et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
741 576,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 391 476,47
- dont CNR 94 411,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
762 886,00
- dont CNR 2 174,00
Reprise de déficits 260 482,25
Dépenses
TOTAL Dépenses 4 156 420,72
Groupe I
Produits de la tarification
3 940 784,72
- dont CNR 96 585,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
190 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
25 636,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 4 156 420,72


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s
'établit à 328 398,73 €.
Soit un prix de journée globalisé de

Modalité d'ac cueil Internat Semi-
Intern
at
Prix de journée 360,37 € 228,66 €


Article 2 A
compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 3 583 717,47 €
(douzième applicable s'élevant à 298 643,12 €)
• prix de journée de reconduction de

Modalité d'ac cueil Internat Semi-
Intern
at
Prix de journée 326,88 € 211,46 €


Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"ARS Grand cution de la présente(TION ARSEA (670794163)
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARSEA (670794163)
et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,




#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
E == REPUBLIQUEFRANÇAISE@ > Agence Régiorale de Sarté LibertéGrand Est A SeEgalitéFraternité
"ARS Grand EstIME MONT DES OISEAUX - 670780451
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°22897 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE L'IME MONT DES OISEAUX - 670780451


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME MONT DES OISEAUX (670780451) sise 102 R
DE LA VALLEE 67160 Wissembourg et gérée par l'entité dénommée AEDE (770016236);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15417 en date du 31 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME MONT DES
OISEAUX - 670780451

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
77 7 € 7 7 €
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs€'élevant à 195 776,10 €)
77 € 77 €


DECIDE


Article 1er A
compter du 01/012025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
2 748 516,10 €

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
259 810,48
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 917 131,70
- dont CNR 20 435,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
344 806,07
- dont CNR 152 000,00
Reprise de déficits 226 767,85
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 748 516,10
Groupe I
Produits de la tarification
2 748 516,10
- dont CNR 172 435,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 748 516,10


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s
'établit à 229 043,01 €.
Soit un prix de journée globalisé de :

Modalité d'ac cueil Internat Semi-
Intern
at
Prix de journée 440,05 € 14,17 €


Article 2 A
compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 2 349 313,25 €
(douzième applicable s'élevant à 195 776,10 €)
• prix de journée de reconduction de :
Modalité d'ac cueil Internat Semi-
Intern
at
Prix de journée 376,14 € 12,11 €


Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
iargée de l'exécution de la présente décision1 (770016236) et à l'établissement concerné.
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AEDE (770016236) et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,







#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Exa f REPUBLIQUEFRANÇAISE© D Agence Régiorale de Sarté LibertéGrand Est CE"um EgalitéFraternité
"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°22943 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE LA MAS MONT DES OISEAUX - 670792100


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS MONT DES OISEAUX
(670792100) sise 102 R DE LA VALLÉE 67160 Wissembourg et gérée par l'entité dénommée
AEDE (770016236);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15418 en date du 30 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS MONT DES
OISEAUX - 670792100

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
élevant à 272
'établit à 306 994,12 le
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs€710,21 €)€.



DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
3 683 929,45 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
323 550,75
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 853 310,94
- dont CNR 36 897,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
657 257,85
- dont CNR 252 000,00
Reprise de déficits 122 509,91
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 956 629,45
Groupe I
Produits de la tarification
3 683 929,45
- dont CNR 288 897,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
272 700,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 956 629,45


Pour
2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 306 994,12 €. Soit un prix de
journée globalisé de 272,56 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 3 272 522,54 €
(douzième applicable s'élevant à 272 710,21 €)
• prix de journée de reconduction de 242,12 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décision1 (770016236) et à l'établissement concerné.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AEDE (770016236) et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,






#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuREPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Régionale de SantéGrand EstFraternit
3JECTIFS ET DE MOYENS DE
"ARS Grand Est
tion025'les
\RS vers le Directeur de la Délégation| le 18/06/2025 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°25925 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS REG AIDE HANDICAPES MOTEURS - 670000686

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'éducation motrice - IEM LES SOLEILS - 670781665

Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) - FAM LES CIGALES - 670013663

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES CIGALES - 670023498

Institut d'éducation motrice - IEM LES GRILLONS - 670780303

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'ARAHM - 670787902

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT L'ESSOR - 670799618

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'ARAHM COLMAR - 680012994


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/06/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°13564 en date du 03 juillet 2025 ;


DECIDE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
€ (dont 21 008 527,73 € imputable a
'établit à1 750 710,64 € imputable à l'Assurance Maladie).
€nce Maladie))


Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS REG AIDE HANDICAPES MOTEURS (670000686), a été
fixée à 21 008 527,73 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 21 008 527,73 € (dont 21 008 527,73 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INTERNAT SEMI-
INTERNAT
MILIEU
ORDINAIRE
670013663
FAM LES CIGALES 994 382,16 218 969,58 0,00
670023498
MAS LES CIGALES 1 762 877,45 2 159 346,84 0,00
670780303
IEM LES GRILLONS 0,00 0,00 0,00
670781665
IEM LES SOLEILS 2 305 443,55 8 879 230,86 0,00
670787902
SESSAD DE L'ARAHM 0,00 0,00 2 147 363,37
670799618
ESAT L'ESSOR 0,00 1 020 206,92 0,00
680012994
SESSAD DE
L'ARAHM COLMAR
0,00 0,00 1 520 707,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INTERNAT SEMI-
INTERNAT
MILIEU
ORDINAIRE
670013663
FAM LES CIGALES 96,64 108,08 0,00
670023498
MAS LES CIGALES 342,84 473,33 0,00
670780303
IEM LES GRILLONS 0,00 0,00 0,00
670781665
IEM LES SOLEILS 475,04 621,76 0,00
670787902
SESSAD DE L'ARAHM 0,00 0,00 126,32
670799618
ESAT L'ESSOR 0,00 66,25 0,00
680012994
SESSAD DE
L'ARAHM COLMAR
0,00 0,00 160,07

Pour 2025,
la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 750 710,64 € (dont 1 750 710,64 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 21 525 556,73 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 21 525 556,73 €
(dont 21 525 556,73 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS INTERNAT SEMI-
INTERNAT
MILIEU
ORDINAIRE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à1 793 796,40 € imputable à l'Assurance Maladie).
670013663
FAM LES CIGALES 978 297,78 205 606,01 0,00
670023498
MAS LES CIGALES 1 761 541,86 2 156 956,38 0,00
670780303
IEM LES GRILLONS 0,00 0,00 0,00
670781665
IEM LES SOLEILS 2 516 460,66 9 242 253,75 0,00
670787902
SESSAD DE L'ARAHM 0,00 0,00 2 139 189,37
670799618
ESAT L'ESSOR 0,00 1 012 717,92 0,00
680012994
SESSAD DE
L'ARAHM COLMAR
0,00 0,00 1 512 533,00



Prix de journée (en €)
FINESS INTERNAT SEMI-
INTERNAT
MILIEU
ORDINAIRE
670013663
FAM LES CIGALES 95,07 101,48 0,00
670023498
MAS LES CIGALES 342,58 472,81 0,00
670780303
IEM LES GRILLONS 0,00 0,00 0,00
670781665
IEM LES SOLEILS 473,11 620,58 0,00
670787902
SESSAD DE L'ARAHM 0,00 0,00 125,83
670799618
ESAT L'ESSOR 0,00 65,76 0,00
680012994
SESSAD DE
L'ARAHM COLMAR
0,00 0,00 159,21

Pour 2026,
la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 793 796,40 € (dont 1 793 796,40 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décisionAPES MOTEURS
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS REG AIDE HANDICAPES MOTEURS
670000686) et aux structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEsen © D Azer Regonalede Sante
"ARS Grand Est
'jonles
"ARS vers le Directeur
'établit, en application de l'article
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs'élevant€)
DECISION TARIFAIRE N°24010 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DU
FAM LEONARD SINGER ROUTE NOUVELLE - 670016955

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/08/2012 de la structure
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM LEONARD
SINGER ROUTE NOUVELLE (670016955) sise 38 R DE WOLFISHEIM 67810
Holtzheim et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE
(670001338);


Considérant

la décision tarifaire initiale n°15785 en date du 29 juillet 2025 portant fixation
du forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM LEONARD
SINGER ROUTE NOUVELLE- 670016955


DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 038 227,96 € au titre
de 2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 86 519,00 €.

Soit un forfait journalier de soins de 73,11 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026: 1 090 168,96 € (douzième applicable s'élevant
à 90 847,41 €)
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
7 €.
"ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présenteTION ROUTE NOUVELLE
"ARS Grand Est
• forfait journalier de soins de reconduction de 76,77 €.

Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE
ALSACE (670001338) et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,


#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANÇAISEà © D Azence Regonale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24008 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
L'ESAT ROUTE NOUVELLE ALSACE - 670791250

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation n°2017-0450 en date du 03/05/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT ROUTE
NOUVELLE ALSACE (670791250) sise 34 RTE DE LA FEDERATION 67100
Strasbourg et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE
(670001338);


Considérant

La décision tarifaire initiale n° 15783 en date du 29 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT ROUTE
NOUVELLE ALSACE - 670791250


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 2 302 084,30 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 191 840,36 €.
4€)1 €
"ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présenteTION ROUTE NOUVELLE
"ARS Grand Est
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 228 847,54
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 991 202,41
- dont CNR 8 174,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
178 852,27
- dont CNR 8 003,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 398 902,22
Groupe I
Produits de la tarification
2 302 084,30
- dont CNR 16 177,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
96 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 817,92
Recettes
TOTAL Recettes 2 398 902,22

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 191 840,36 €.
Le prix de journée est de 137,32 €.

Article 2 A
compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026 : 2 286 725,22 € (douzième applicable
s'élevant à 190 560,44 €)
• prix de journée de reconduction : 136,41 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE
ALSACE (670001338) et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,


#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANÇAISEà © D Azence Regonale de Santé
"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24004 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DU BAPU-CAMUS - FSEF STRASBOURG - 670013127


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le renouvellement d'autorisation n°2017-0561 en date du 29/05/2017 de la structure
Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.) dénommée BAPU-CAMUS - FSEF
STRASBOURG (670013127) sise 6 R DE PALERME 67000 Strasbourg et gérée par l'entité
dénommée FONDATION SANTE ETUDIANTS DE FRANCE (750720575);


Considérant la décision tarifaire initiale n°15781 en date du 29 juillet 2025 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée BAPU-CAMUS - FSEF
STRASBOURG - 670013127



DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
139 432,13 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :



Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"ARS Grand Est
'établit à 11 619,34 le
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs€élevant à 11 452,68 €)€
le l'exécution de la présenteTION SANTE ETUDIANTS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
10 500,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
179 429,18
- dont CNR 2 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
3 542,95
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 193 472,13
Groupe I
Produits de la tarification
139 432,13
- dont CNR 2 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
8 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
46 040,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 193 472,13

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025,
la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 11 619,34 €. Soit un prix de
journée globalisé de 16,21 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026 : 137 432,13 €
(douzième applicable s'élevant à 11 452,68 €)
• prix de journée de reconduction de 15,98 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION SANTE ETUDIANTS
DE FRANCE (750720575) et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,




#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuREPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Régionale de SantéGrand EstFraternit
3JECTIFS ET DE MOYENS DE32
"ARS Grand Est
tion025'les
"ARS vers le Directeur de BAS-RHIN| le 15/02/2024 prenant effet au
DECISION TARIFAIRE N°24006 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASS CMPP PAUL ROHMER STRASBOURG - 670000132

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP PAUL ROHMER STRASBOURG - 670780220


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur de BAS-RHIN
en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 15/02/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8276 en date du 27 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter
du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS CMPP PAUL ROHMER STRASBOURG (670000132), a été
fixée à 3 046 934,25 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
€ (dont 3 046 934,25 € imputable a
'établit à53 911,19 € imputable à l'Assurance Maladie).
€nce Maladie)
'établit à45 590,36 € imputable à l'Assurance Maladie).

- personnes handicapées : 3 046 934,25 € (dont 3 046 934,25 € imputable à
l'assurance maladie)


Dotations (en €)

FINESS Aut_2
670780220
CMPP PAUL ROHMER STRASBOURG 3 046 934,25

Prix de Journée (en €)
FINESS Aut_2
670780220
CMPP PAUL ROHMER STRASBOURG 172,14





Pour 2025,
la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
253 911,19 € (dont 253 911,19 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 947 084,28 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 947 084,28 €
(dont 2 947 084,28 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS Aut_2
670780220
CMPP PAUL ROHMER STRASBOURG 2 947 084,28



Prix de journée (en €)
FINESS Aut_2
670780220
CMPP PAUL ROHMER STRASBOURG 166,50


Pour 2026,
la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
245 590,36 € (dont 245 590,36 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'application «
la présente décisioniR STRASBOURG
"ARS Grand Est
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS CMPP PAUL ROHMER STRASBOURG
670000132) et aux structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,



#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANÇAISEà © D Azence Regonale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
'jonles
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24007 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DU
CREHPSY - 670020635


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation en date du 27/12/2019 de la structure Centres de Ressources S.A.I. (Sans
Aucune Indication) dénommée CREHPSY (670020635) sise 4 R LAFAYETTE 67100
Strasbourg et gérée par l'entité dénommée GCSMS CREHPSY GRAND EST (670021781) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°15782 en date du 29 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale
de financement pour 2025 de la structure dénommée CREHPSY -
670020635


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 228 467,54 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
) €)
"ARS Grand Est
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs
la présente décision) EST (670021781)
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
17 000,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
198 343,00
- dont CNR 2 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
13 124,54
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 228 467,54
Groupe I
Produits de la tarification
228 467,54
- dont CNR 2 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 228 467,54

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s
'établit à 19 038,96 €.
Le prix de journée est de 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026 : 226 467,54 € (douzième applicable
s'élevant à 18 872,30 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GCSMS CREHPSY GRAND EST (670021781)
et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionale de Santé.-— Grand Est
"ARS Grand Est
tion025les
DECISION TARIFAIRE N° 24147 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DU
CAMSP APH SAVERNE / INGWILLER - 670015809

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/12/2010 de la structure
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP APH SAVERNE /
INGWILLER (670015809) sise2 R DE L'ARTISANAT 67700 Saverne et gérée par l'entité
dénommée APH DES VOSGES DU NORD (670000942);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15464 en date du 24 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée CAMSP APH
SAVERNE / INGWILLER - 670015809

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
= 22
"Assurance Maladie, en application de l'article48,05 €. ticle L.314-7 du CASF, les


DECIDEN
T

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de financement est fixée à 973 776,58
€ au titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Eu
ros
Groupe I
Dépen
ses afférentes à l'exploitation courante
68 790,85
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépen
ses afférentes au personnel
894 971,60
- dont CNR 3 989,00
Groupe III
Dépen
ses afférentes à la structure
152 898,36
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 116 660,81
Groupe I
Prod
uits de la tarification 1 116 660,81
- dont CNR 3 989,00
Groupe II
Au
tres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Prod
uits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 116 660,81



La dotation
globale de financement est versée en application des dispositions
de l'article R.314-123 CASF par l'Assurance Maladie, pour un montant de
973 776,58 €.
A compter du 01/01/2025, le prix de journée est de 169,19 €.

Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'article
R314-111 du CASF, s'établit à 81 148,05 €.

Article 3 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• par l'Assurance Maladie, pour un montant de 969 787,58 € (douzième applicable
s'élevant à 80 815,63 €)

• prix de journée de reconduction de 168,59 € .
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
a présente décisionIORD (670000942)
"ARS Grand Est


Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article
R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APH DES VOSGES DU NORD (670000942)
et à l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 8 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,


#signature#



3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Azence Regonalede SanteLzaiiré Grand Est
"ARS Grand Est
tion025les
DECISION TARIFAIRE N° 24868 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DU
CAMSP SCHILTIGHEIM - 670797158

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP SCHILTIGHEIM
(670797158) sise33 R DU BARRAGE 67300 Schiltigheim et gérée par l'entité dénommée
APEDI ALSACE (670794692);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15270 en date du 21 juillet 2025 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée CAMSP
SCHILTIGHEIM - 670797158

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"Assurance Maladie, en application de l'article106,37 €.ticle L.314-7 du CASF, les102,39 =


DECIDEN
T

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de financement est fixée à
1 777 276,39 € au titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés
en une seule fois.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme
suit :
Groupes fonctionnels Montants
en Eu
ros
Groupe I
Dépen
ses afférentes à l'exploitation courante
79 538,75
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépen
ses afférentes au personnel
1 674 390,92
- dont CNR -31 826,00
Groupe III
Dépen
ses afférentes à la structure
315 079,08
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 069 008,75
Groupe I
Prod
uits de la tarification 1 998 852,75
- dont CNR -31 826,00
Groupe II
Au
tres produits relatifs à l'exploitation
20 156,00
Groupe III
Prod
uits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 50 000,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 069 008,75

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
La dotation
globale de financement est versée en application des dispositions
de l'article R.314-123 CASF par l'Assurance Maladie, pour un montant de
1 777 276,39 €
A compter du 01/01/2025, le prix de journée est de 297,40 €

Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'article
R314-111 du CASF, s'établit à 148 106,37 €.

Article 3 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• par l'Assurance Maladie, pour un montant de 1 849 102,39 € (douzième
applicable s'élevant à 154 091,87 €)

• prix de journée de reconduction de 309,58 €.
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
2 l'exécution de la présenteI ALSACE (670794692) et a
"ARS Grand Est


Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés
devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article
R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEDI ALSACE (670794692) et à
l'établissement concerné.



Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,


#signature#



3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANCAISELiberte © D Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24818 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
L'ESAT AUX TROIS RELAIS - 670792126

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT AUX TROIS
RELAIS (670792126) sise 41 R DE LA VEDETTE 67700 Saverne et gérée par l'entité
dénommée APEDI ALSACE (670794692);


Considérant

La décision tarifaire initiale n° 15269 en date du 21 juillet 2025 portant fixation de
la dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT AUX
TROIS RELAIS - 670792126

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 119 698,17 €.
2 €.


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 1 436 378,05 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 207 905,08
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 037 798,04
- dont CNR 3 989,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
211 686,58
- dont CNR 4 940,00
Reprise de déficits 42 988,35
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 500 378,05
Groupe I
Produits de la tarification
1 436 378,05
- dont CNR 8 929,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
64 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 500 378,05

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 698,17 €.
Le prix de journée est de 70,47 €.

Article 2 A
compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026 : 1 384 460,70 € (douzième applicable
s'élevant à 115 371,72 €)
• prix de journée de reconduction : 67,92 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présenteI ALSACE (670794692) et a
"ARS Grand Est


Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEDI ALSACE (670794692) et à
l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,


#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISELEsrel © D Azence Regionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
'jonles
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24760 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DU
SESSAD LE ROSIER BLANC - 670002559


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LE ROSIER
BLANC (670002559) sise 1 R RUTH 67700 Saverne et gérée par l'entité dénommée APEDI
ALSACE (670794692) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°15264 en date du 18 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale
de financement pour 2025 de la structure dénommée SESSAD LE
ROSIER BLANC - 670002559

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs
5 €)


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 442 469,10 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
36 371,38
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
375 669,53
- dont CNR 2 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
30 428,19
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 442 469,10
Groupe I
Produits de la tarification
442 469,10
- dont CNR 2 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 442 469,10

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s
'établit à 36 872,42 €.
Le prix de journée est de 211,40 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 440 469,10 € (douzième applicable
s'élevant à 36 705,76 €)
• prix de journée de reconduction : 210,45 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
de l'exécution de la présenteIT ALSACE (670794692) et a
"ARS Grand Est


Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEDI ALSACE (670794692) et à
l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 8 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,







#signature#
3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANÇAISELEsrel © D Azence Regionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
'jonles
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24829 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
L'EDIPA SCHILTIGHEIM - 670018134


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/03/2017 de la structure
Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée dénommée EDIPA SCHILTIGHEIM
(670018134) sise 33 R DU BARRAGE 67300 Schiltigheim et gérée par l'entité dénommée
APEDI ALSACE (670794692) ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°15266 en date du 21 juillet 2025 portant fixation de
la dotation
globale de financement pour 2025 de la structure dénommée EDIPA
SCHILTIGHEIM - 670018134

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
€).
€.rticle L.314-7 du CASF, les tarifs'élevant


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 94 775,10 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
4 734,03
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
79 484,36
- dont CNR 2 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
10 556,71
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 94 775,10
Groupe I
Produits de la tarification
94 775,10
- dont CNR 2 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 94 775,10

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s
'établit à 7 897,93 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026 : 92 775,10 € (douzième applicable s'élevant
à 7 731,26 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
de l'exécution de la présenteIT ALSACE (670794692) et a
"ARS Grand Est


Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEDI ALSACE (670794692) et à
l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 8 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,








#signature#
3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEher @ D Azores Regonale de Sante
"IME LE ROSIER BLANC - 670780469"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24805 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE L'IME LE ROSIER BLANC - 670780469


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME LE ROSIER BLANC (670780469) sise 1 R RUTH
67700 Saverne et gérée par l'entité dénommée APEDI ALSACE (670794692);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15267 en date du 21 juillet 2025 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME LE ROSIER BLANC
- 670780469

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 135 490,53 le
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs€'élevant à 141 400,37 €)€.


DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
1 625 886,34 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
348 000,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 096 031,53
- dont CNR -74 418,05
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
210 401,81
- dont CNR 3 500,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 654 433,34
Groupe I
Produits de la tarification
1 625 886,34
- dont CNR -70 918,05
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
28 547,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 654 433,34

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025,
la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 490,53 €. Soit un prix de
journée globalisé de 196,60 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 1 696 804,39 €
(douzième applicable s'élevant à 141 400,37 €)
• prix de journée de reconduction de 192,99 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
de l'exécution de la présenteIT ALSACE (670794692) et à
"ARS Grand Est


Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEDI ALSACE (670794692) et à
l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 8 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,





#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISE© D Agence Régionale de Santé
"IME APH INGWILLER - 670780519"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
J'IME/osges
DECISION TARIFAIRE N°24142 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE L'IME APH INGWILLER - 670780519


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU




VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut
Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME APH INGWILLER (670780519) sise 6 R DES
ECOLES 67340 Ingwiller et gérée par l'entité dénommée APH DES VOSGES DU NORD
(670000942);

l'arrêté 2025-0029 du 8 janvier 2025 portant regroupement des Autorisations relatives à l'IME
APH Ingwiller et au SESSAD APH Ingwiller situés à Ingwiller gérés par l'APH des Vosges
du Nord, en une autorisation unique de 80 places ;



Considérant la décision tarifaire initiale n° 15461 en date du 24 juillet 2025 portant fixation du prix
de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME APH INGWILLER
- 670780519

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 196 292,74 le
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs'élevant à 218 872,97 €)€.
'e de l'exécution de la présenteH DES VOSGES DU NORD
"ARS Grand Est


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
2 355 512,86 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
324 410,50
- dont CNR -13 600,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 763 721,56
- dont CNR -210 285,96
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
339 750,56
- dont CNR -644,04
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 427 882,62
Groupe I
Produits de la tarification
2 355 512,86
- dont CNR -224 530,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
25 937,00
Reprise d'excédents 46 432,76
Recettes
TOTAL Recettes 2 427 882,62

Pour 2025,
la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 196 292,74 €. Soit un prix de
journée globalisé de 155,96 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globalisée 2026: 2 626 475,62 €
(douzième applicable s'élevant à 218 872,97 €)
• prix de journée de reconduction de 173,90 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4

Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APH DES VOSGES DU NORD
(670000942) et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025
P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANÇAISE© D Azence Regionale de Santé
"ARS Grand Estes Familles ;
"ARS vers
DECISION TARIFAIRE N°24003 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DU
FAM RÉSIDENCE DU HOCHBERG - 670005768

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de
l
'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM RÉSIDENCE DU
HOCHBERG (670005768) sise 1 R DU CHATEAU TEUSCH 67290 Wingen-sur-Moder et
gérée par l'entité dénommée APH DES VOSGES DU NORD (670000942);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15459 en date du 24 juillet 2025 portant fixation du
forfait global
de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM RÉSIDENCE DU
HOCHBERG- 670005768

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit, en rticle R314-111
-7 du CASF, les tarifs de'élevant à€) 8 €.
la présente décisionIRD (670000942) et
"ARS Grand Est
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 635 332,81 € au titre de
2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111
du CASF, à 52 944,40 €.
Soit un forfait journalier de soins de 82,30 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait annuel global de soins 2026 : 631 332,81 € (douzième applicable s'élevant à
52 611,07 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 81,78 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif
territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APH DES VOSGES DU NORD (670000942) et
à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,



#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISELent © DAzemce: Regonale de Santé
"ARS Grand Est
'jonles
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°23974 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DU
FAM PHV AIPAHM - 670799535

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/2008 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM PHV AIPAHM
(670799535) sise 30 RTE DU NEUHOF 67400 Illkirch-Graffenstaden et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION AIPAHM (670792639);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15297 en date du 21 juillet 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM PHV AIPAHM-
670799535

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
€)
'établit, en application de l'article
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs'élevant) €.
> la présente décisionM (670792639) et à


DECIDE


Article 1er A
compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 548 523,60 € au titre de
2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 45 710,30 €.

Soit un forfait journalier de soins de 77,26 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait annuel global de soins 2026 : 544 523,60 € (douzième applicable s'élevant
à 45 376,97 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 76,69 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION AIPAHM (670792639) et à
l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,




#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISELent © DAzemce: Regonale de Santé
"ARS Grand Est
'jonles
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24143 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DU
SAMSAH APH INGWILLER - 670012319

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l 'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/05/2008 de la structure
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH APH
INGWILLER (670012319) sise 13 R DU 11 NOVEMBRE 67340 Ingwiller et gérée par
l'entité dénommée APH DES VOSGES DU NORD (670000942);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15460 en date du 24 juillet 2025 portant fixation
du forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée SAMSAH APH
INGWILLER- 670012319

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit, en application de l'article
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs'élevant€) ) €.
la présente décisionNORD (670000942)
"ARS Grand Est


DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 273 117,81 € au titre de
2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article
R314-111 du CASF, à 22 759,82 €.

Soit un forfait journalier de soins de 37,41 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026: 327 051,32 € (douzième applicable s'élevant
à 27 254,28 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 44,80 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APH DES VOSGES DU NORD (670000942)
et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,




#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANCAISELiberte © D Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24141 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
L'ESAT ATELIERS DU HERRENFELD - 670784628

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT ATELIERS DU
HERRENFELD (670784628) sise RTE D'UTTWILLER 67340 Ingwiller et gérée par l'entité
dénommée APH DES VOSGES DU NORD (670000942);


Considérant

La décision tarifaire initiale n° 15463 en date du 24 juillet 2025 portant fixation
de la dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT
ATELIERS DU HERRENFELD - 670784628

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 117 915,37 €.
5 €)3 €.



DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 1 414 984,46 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 153 854,15
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
987 846,90
- dont CNR 3 989,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
286 425,26
- dont CNR 4 940,00
Reprise de déficits 18 395,15
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 446 521,46
Groupe I
Produits de la tarification
1 414 984,46
- dont CNR 8 929,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
2 600,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
28 937,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 446 521,46

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 915,37 €.
Le prix de journée est de 72,12 €.



Article 2 A compter
du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026 : 1 387 660,31 € (douzième applicable
s'élevant à 115 638,36 €)
• prix de journée de reconduction : 70,73 €.



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décisionNORD (670000942)
"ARS Grand Est


Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APH DES VOSGES DU NORD (670000942)
et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,

#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEGrand Est© Dd Agence Régionale de Santé
"ARS Grand Est
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°27094 PORTANT MODIFICATION DU PRIX
DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE IME EAU VIVE - 670780576


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l
'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU




VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME EAU VIVE (670780576) sise 10 QU DE
L'EICHEL 67430 Diemeringen et gérée par l'entité dénommée AAPEAI DE L'ALSACE
BOSSUE (670000298);

l'arrêté ARS n°2025-0028 du 8 janvier 2025 portant regroupement des autorisations relatives à
l'IME EAU VIVE et au SESSAD DIEMERINGEN situés à Diemeringen, gérés par l'AAPEAI
DE L'ALSACE BOSSUE, en une autorisation unique de 41 places.



Considérant la décision tarifaire initiale n° 9799 en date du 11 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME EAU VIVE -
670780576

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 109 345,55 le
rticle L.314-7 du CASF, les tarifs| €'élevant à 108 846,47 €)€



DECIDE


Article 1er A
compter du 01/12/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
1 312 146,60 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
229 630,88
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
967 724,44
- dont CNR 3 989,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
114 791,28
- dont CNR 2 000,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 312 146,60
Groupe I
Produits de la tarification
1 312 146,60
- dont CNR 5 989,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 312 146,60

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025,
la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 109 345,55 €. Soit un prix de
journée globalisé de 132,58 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 1 306 157,60 €
(douzième applicable s'élevant à 108 846,47 €)
• prix de journée de reconduction de 131,98 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
la présente décisionSSUE (670000298)


Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AAPEAI DE L'ALSACE BOSSUE (670000298)
et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 08 décembre 2025

Le Directeur





#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EzREPUBLIQUEFRANCAISELiberte © D Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Estes Familles ;
tion025les
"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°24812 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
L'ESAT TRAVAIL ET ESPERANCE - 670791243

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU
le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT TRAVAIL ET
ESPERANCE (670791243) sise 10 R DESAIX 67451 Mundolsheim et gérée par l'entité
dénommée APEDI ALSACE (670794692);


Considérant

La décision tarifaire initiale n° 15268 en date du 21 juillet 2025 portant fixation
de la dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT
TRAVAIL ET ESPERANCE - 670791243

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à 145 664,33 €.
7 €)9 €.



DECIDE

Article 1er A
compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 1 747 971,91 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 271 620,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 162 570,13
- dont CNR 8 174,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
207 923,54
- dont CNR 5 434,00
Reprise de déficits 175 858,24
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 817 971,91
Groupe I
Produits de la tarification
1 747 971,91
- dont CNR 13 608,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
70 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 817 971,91

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 664,33 €.
Le prix de journée est de 83,09 €.

Article 2 A
compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026 : 1 558 505,67 € (douzième applicable
s'élevant à 129 875,47 €)
• prix de journée de reconduction : 74,09 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
"ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présenteI ALSACE (670794692) et a
"ARS Grand Est


Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEDI ALSACE (670794692) et à
l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 04 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,

#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISEes © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Este et des Familles ;ciale ;
e'année 2025 l'objectifyur les établissements
'agence régionale de santé Grand Est ;"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°23101 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DU
FOYER ACCUEIL MEDICALISE EOLYS - 670013838

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle
en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/2008 de la structure
Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FOYER ACCUEIL
MEDICALISE EOLYS (670013838) sise 2 R DE L'ILE DES PÊCHEURS 67540 Ostwald et
gérée par l'entité dénommée APEDI ALSACE (670794692) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15265 en date du 21 juillet 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de la structure dénommée FOYER ACCUEIL MEDICALISE EOLYS-
670013838


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
ie seule fois.'établit, en application de l'article R314-11115 €. 'article L.314-7 du CASF, les tarifs deélevant à
anistratifs.tion de la présente décision qui70794692) et à l'établissement
"ARS Grand Est


DECIDE

Article
1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 748 338,93 € au titre de 2025,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111
du CASF, à 62 361,58 €
Soit un forfait journalier de soins de 83,15 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026 : 704 338,93 € (douzième applicable s'élevant à
58 694,91 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 78,26 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire APEDI ALSACE (670794692) et à l'établissement
concerné.


Fait à Strasbourg, le 04 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,






2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISEes © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Este et des Familles ;ciale ;
e'année 2025 l'objectifyur les établissements
'agence régionale de santé Grand Est ;"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°23108 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
L'ESAT ANNE CLAIRE STAUBES - 670002146

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle
en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT ANNE CLAIRE
STAUBES (670002146) sise 12 R CLEMENCEAU 67300 Schiltigheim et gérée par l'entité
dénommée APEDI ALSACE (670794692) ;


Considérant La décision tarifaire initiale n° 15263 en date du 21 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT ANNE
CLAIRE STAUBES - 670002146


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
sles versés en une seule fois.
'établit à 217 588,21 €.ication de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de€ (douzième applicable
idministratifsde l'exécution de la présenteI ALSACE (670794692) et a
DECIDE
Article 1er
A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à
2 611 058,55 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 526 224,05
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 671 741,59
- dont CNR 8 174,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
411 076,62
- dont CNR 48 398,00
Reprise de déficits 125 257,29
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 734 299,55
Groupe I
Produits de la tarification
2 611 058,55
- dont CNR 56 572,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
123 241,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 734 299,55
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 217 588,21 €.
Le prix de journée est de 84,30 €
.
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2026 : 2 429 229,26 € (douzième applicable
s'élevant à 202 435,77 €)
• prix de journée de reconduction : 78,43 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code
de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEDI ALSACE (670794692) et à
l'établissement concerné.
Fait à Strasbourg, le 04 décembre 2025
P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
2
Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISEes © Agence Regonale de Sante
"ARS Grand Este et des Familles ;ciale ;
e'année 2025 l'objectifyur les établissements
'agence régionale de santé Grand Est ;"ARS vers le Directeur
DECISION TARIFAIRE N°23109 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
L'ESAT ALSACE BOSSUE - 670797166

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle
en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur
départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT ALSACE BOSSUE
(670797166) sise 2 R DU TIERGARTEN 67430 Diemeringen et gérée par l'entité dénommée
AAPEAI DE L'ALSACE BOSSUE (670000298) ;

Considérant La décision tarifaire initiale n° 9842 en date du 3 juillet 2025 portant fixation de la dotation
globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT ALSACE BOSSUE -
670797166

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
oy2s versés en une seule fois.
'établit à 82 127,74 €.
'élevant à
fsla présente décisionISSUE (670000298)
"ARS Grand Est


DECIDE

Article 1er
A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée à
985 532,90 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 142 451,28
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
677 937,23
- dont CNR 18 989,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
165 144,39
- dont CNR 68 500,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 985 532,90
Groupe I
Produits de la tarification
985 532,90
- dont CNR 87 489,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 985 532,90
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 82 127,74 €.
Le prix de journée est de 67,24 €.
Article 2
A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2026 : 898 043,90 € (douzième applicable s'élevant à
74 836,99 €).
• prix de journée de reconduction : 61,27 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AAPEAI DE L'ALSACE BOSSUE (670000298)
et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 04 décembre 2025
P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,
2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuREPUBLIQUEFRANÇAISE@ D Agence Régionale de SantéGrand EstFraternit
3JECTIFS ET DE MOYENS DE
"ARS Grand Este et des Familles ;e et des Familles ;ciale ;
e'année 2025 l'objectifyur les établissements
'agence régionale de santé Grand Est ;"ARS vers le Directeur départemental du
ant effet au 01/01/2014 ;
| juillet 2025 ;
DECISION TARIFAIRE N°23112 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APEDI ALSACE - 670794692

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LE TREMPLIN - 670799329
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LE TREMPLIN - 670795772
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - SIFAS BISCHHEIM - 670797497


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle
en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le Directeur départemental du
Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/08/2014 prenant effet au 01/01/2014 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°14752 en date du 11 juillet 2025 ;


Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
xérés par3 rt
€ (dont 5 818 906,98 € imputable à
'article L.314-7 du CASF, la dotationa
€ance Maladie)


DECIDE

Article 1er
A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée APEDI ALSACE (670794692), a été fixée à 5 818 906,98 €, dont
-0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant
également mentionnés.


- personnes handicapées : 5 818 906,98 € (dont 5 818 906,98 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
670795772
SESSAD LE
TREMPLIN
0,00 0,00 0,00 0,00 920 851,15 0,00 352 166,79
PCPE 0,00
670797497
SIFAS
BISCHHEIM
0,00 1 662 775,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670799329
IME LE
TREMPLIN
0,00 2 529 574,47 0,00 0,00 353 538,88
UEMA 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
670795772
SESSAD LE
TREMPLIN
0,00 0,00 0,00 0,00 224,60 0,00 177,68 0,00
670797497
SIFAS
BISCHHEIM
0,00 197,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670799329
IME LE
TREMPLIN
0,00 213,03 0,00 0,00 317,93 0,00 0,00 0,00

Pour 2025,
la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 484 908,92 € (dont 484 908,92 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 035 414,29 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


- personnes handicapées : 6 035 414,29 €
(dont 6 035 414,29 € imputable à l'Assurance Maladie)
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
unistratifs.la présente décision2) et aux structures
"ARS Grand Est




Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
670795772
SESSAD LE
TREMPLIN
0,00 0,00 0,00 0,00 917 965,72 0,00 351 063,22
PCPE 0,00
670797497
SIFAS BISCHHEIM 0,00 1 955 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670799329
IME LE TREMPLIN 0,00 2 466 064,92 0,00 0,00 344 372,43
UEMA 0,00 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
670795772
SESSAD LE
TREMPLIN
0,00 0,00 0,00 0,00 223,89 0,00 177,13 0,00
670797497
SIFAS BISCHHEIM 0,00 196,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670799329
IME LE TREMPLIN 0,00 207,69 0,00 0,00 309,69 0,00 0,00 0,00

Pour 2026,
la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 502 951,19 € (dont 502 951,19 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APEDI ALSACE 670794692) et aux structures
concernées.


Fait à Strasbourg, le 4 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Exa REPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agence Régiorale de Sarté LibertéGrand Est FosEgalitéFraternité
mem 7 LA — nn =
mm ES OR D ees ee D Ue mm" SB MRE ee OR D ER BREAsm seme 4 oe= mm 2 BP ee eek eee
Délégation Territoriale du Bas-Rhin

DECISION
TARIFAIRE N°23424 PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - 680020450

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique
(I.T.E.P.) - ITEP LE WILLERHOF - 670780808

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER- CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice Générale
de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers le
Directeur Départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/12/2018
prenant effet au 01/01/2019 ;

Considérantla décision tarifaire initiale n°5636 en date du 27 juin 2025.









Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
€ (dont 5 151 804,22 €


DECIDE


Arti
cle 1 A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation
gl
obalisée commune des établissements et services médico-sociaux
financés par l 'Assurance Maladie, gérés par l 'entité dénommée
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE (680020450), a été fixée
à 5 151 804,22  €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés
en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter
de 01/01/2025 étant également mentionnés.


- personnes handicapées : 5 151 804,22 € (dont 5 151 804,22 €
imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI Aut_1 Aut_2
670780808
ITEP LE
WILLERH
OF
2 794
91
5,98
1 364
50
8,18
849
81
3,65 142 566,41


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI Aut_1 Aut_2
670780808
ITEP LE
WILLERH
OF
377,69 283,68 140,93 0,00

Pou
r 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes
handicapées, s'établit à 429 317,02 € (dont 429 317,02 € imputable à l'Assurance
Maladie).


Article 2 A compter du 1 er j anvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre
transitoire, à 5  123  356,22  €. Elle se répartit de la manière
suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 5 123 356,22 €
(dont 5 123 356,22 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI Aut_1 Aut_2
670780808
ITEP LE
WILLERH
OF
2 777
52
0,45
1 358
10
9,49
845
82
8,29 141 897,99


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI Aut_1 Aut_2
670780808
ITEP LE
WILLERH
OF
375,34 282,35 140,27 0,00

Pou
r 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes
handicapées, s'établit à 426 946,35 € (dont 426 946,35 € imputable à l'Assurance
Maladie).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Teele Teatsind



Arti
cle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doi
vent être portés devant le tribunal administratif territorialement
compétent tel que prévu par l 'article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

A
rticle 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire
(FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE 680020450) et aux
structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,




#signature#



Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
REPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agence Régiorale de Sarté LibertéGrand Est Spit tohEgalité mm 757 7 — CE = CI CI —_ =...Fraternité À
En, D SR EN oe SR DE ES D OR EE DE M EE ER EE BENSR * 4 SR 2 nem Se Bee Se D EEE
Délégation Territoriale du Bas-Rhin

DEC
ISION TARIFAIRE N°23426 PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LA
FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE
LORRAINE GRAND EST - 670001429

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT LES ATELIERS DU PETIT PRINCE - 670014059

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER- CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice Générale
de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers le
Directeur Départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/04/2019
prenant effet au 01/04/2019 ;

Considérant la décision tarifaire initiale n°5635 en date du 27 juin 2025.








Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
€ (dont 303 879,37 €
nae Ae
~~ =
eo ee eete =




DECIDE


Arti
cle 1 A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée
com
mune des établissements et services médico-sociaux financés
par l 'Assurance Maladie, gérés par l 'entité dénommée FED
AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST (670001429), a été fixée
à 303 879,37 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en
une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter
de 01/01/2025 étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 303 879,37 € (dont 303 879,37 €
imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS SI
670014059
ESAT LES A
TELIERS
DU PETIT PRINCE
303 879,37


Prix de Journée (en €)
FINESS SI
670014059
ESAT LES A
TELIERS
DU PETIT PRINCE
89,35

Pou
r 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes
handicapées, s'établit à 25 323,28  € (dont 25 323,28 € imputable à l 'Assurance
Maladie).


Article 2 A compter du 1 er j anvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre
transitoire, à 299 879,37 €. Elle se répartit de la manière suivante,
les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 299 879,37 €
(dont 299 879,37 € imputable à l'Assurance Maladie)

Dotations (en €)
FINESS SI
670014059
ESAT LES A
TELIERS
DU PETIT PRINCE
299 879,37


Prix de Journée (en €)
FINESS SI
670014059
ESAT LES A
TELIERS
DU PETIT PRINCE
88,17


Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Teele Teatsind
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes
ha
ndicapées, s'établit à 24 989,95  € (dont 24 989,95  € imputable à l 'Assurance
Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doi
vent être portés devant le tribunal administratif territorialement
compétent tel que prévu par l 'article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

A
rticle 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire
(FED AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST 670001429) et aux
structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,




#signature#



Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
E 3a 4 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ > Agence Régioralede SartéGrand Est LibertéÉgalitéFraternité
mm ES OR D SR ER D Ue mm" SB MRE D OR D ER BREAsm OR 4 ae mm 2 BP ee eek eee
JECTIFS ET DE MOYENS DEeee a eC Ce = — -—— = = — - ee me = D ee SR DS ae ae ee ee
ee ee ee eae ee ea ee
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2— 7 — - — 7 == —TM 1 =< = = = ae ann ne nn rae
= = = = ar 7 4 =
Délégation Territoriale du Bas-Rhin

DECISION
TARIFAIRE N°23416 PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FEDERATION CHARITE CARITAS ALSACE - 670792415

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO DU RIED SITE DIEBOLSHEIM - 670780758

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
- SESSAD PIEMONT DES VOSGES - 670004969

Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée - SITE RELAIS DU RIED - 670013218

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP SCHIRMECK - 670016203

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME COTTOLENGO - 670780774

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP LES TILLEULS - 670780907

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP LA FORGE - 680001369

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER- CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice Générale
de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers le
Directeur Départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/01/2019
prenant effet au 01/01/2019 ;

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
am = m= =
€ (dont 13 766 228,41 €
am aAmA AA a
Arn ln un ewer
Am nm
nm = ==
= =
Considérant la décision tarifaire initiale n°5634 en date du 08 juillet 2025.

DECIDE

Arti
cle 1 A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation
gl
obalisée commune des établissements et services médico-sociaux
financés par l 'Assurance Maladie, gérés par l 'entité dénommée
FEDERATION CHARITE CARITAS ALSACE (670792415), a été fixée à
13 906 163,55  €, dont 0,00  € de crédits non reconductibles versés
en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter
de 01/01/2025 étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 13 906 163,55 € (dont 13 766 228,41 €
imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3
670004969
SESSAD P
IEMONT
DES VOSGES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670013218
SITE RELAIS
DU RIED
345 862,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670780758
IMPRO DU RIED
SITE DIEBOLSH
EIM
2 965
36
5,43
375
56
0,51
56
66
7,00 0,00 0,00 0,00
670780774
IME COTTOLEN
GO
1 635
41
3,37
460
10
3,77 0,00 809
58
3,63 0,00 0,00
670780907
ITEP LES TILLEULS
2 582
02
3,77 0,00 0,00 500
32
5,29 74 522,71 0,00
680001369
ITEP LA
FORGE
2 154
26
5,91
790
58
2,13 0,00 255
61
6,27 0,00 117
45
9,14
670016203
CA
MSP
SCHIRMECK
0,00 0,00 0,00 0,00 782
81
2,30 0,00

Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3
670004969
SESSAD P
IEMONT
DES VOSGES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670013218
SITE RELAIS
DU RIED
499,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670780758
IMPRO DU RIED
SITE DIEBOLSH
EIM
242,64 394,51 0,00 0,00 0,00 0,00
670780774
IME COTTOLEN
GO 277,45 208,15 0,00 161,84 0,00 0,00
670780907
ITEP LES TILLEULS 352,74 0,00 0,00 161,92 0,00 0,00
680001369
ITEP LA
FORGE 294,30 216,01 0,00 137,87 0,00 0,00
670016203
CA
MSP
SCHIRMECK
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,28

Pou
r 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes
handicapées, s'établit à 1  158  846,96  € (dont 1  147  185,70 € imputable à
l'Assurance Maladie).
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
— = == 7 7 — .- .- = = =nm =
FEES ze = = M = = = en ee = =
= -_ = = - = -_
CE 7 Ans = == €
— = = 7 =
LES oo me Ch = - -_ = - _ = - =
7 ZZ2ZZ
= = = = = = = = = = = =
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= nm mm A ŒR AR = = = = ~ae em me = = = = = =
= mm un == = = = = Am mm en on == == = = =
= en = = nm = = = = Run AA mn = = = nm un ee
= = = = = = = = = 2m = = =


Pou
r le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à
l'Assurance Maladie s'élève à 642  877,16  €. Celle imputable au Département
de 139  935,14  €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à
11 661,26 €.


FINESS
Dotation globale
Assu
rance
Maladie (en €)
Dotation globale
Dépa
rtement (en €)
670016203
CA
MSP SCHIRMECK 642 877,16 139 935,14


Arti
cle 2 A compter du 1 er j anvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre
transitoire, à 15  094  161,10  €. Elle se répartit de la manière
suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 15 094 161,10 €
(dont 14 954 225,96 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3
670004969
SESSAD
P
IEMONT
DES VOSGES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670013218
SITE RELAIS
DU RIED
576 458,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670780758
IMPRO DU
RIED SITE
DIEBOLSH
EIM
3 626 492,47 459 291,57 170
00
0,00 0,00 0,00 0,00
670780774
IME
COTTOLEN
GO
1 681 095,90 472 952,00 0,00 832 190,94 0,00 0,00
670780907
ITEP LES
TILLEULS
2 561 850,00 0,00 0,00 496 898,28 74 012,49 0,00
680001369
ITEP LA
FORG
E
2 139 721,56 785 260,43 0,00 253 895,59 0,00 183 559,87
670016203
CA
MSP
SCHIRMECK
0,00 0,00 0,00 0,00 780 481,30 0,00











Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
=~ so
— L2LZZ2ZZ
mm = =
En nn En
Su Sn AA a = = =
Un En en ln un ewer nm mu = = =
en Am
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3
670004969
SESSAD P
IEMONT
DES VOSGES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670013218
SITE RELAIS DU RIED 493,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
670780758
IMPRO DU RIED
SITE DIEBOLSH
EIM
241,85 393,23 0,00 0,00 0,00 0,00
670780774
IME COTTOLEN
GO 276,50 207,44 0,00 161,28 0,00 0,00
670780907
ITEP LES TILLEULS 349,98 0,00 0,00 160,81 0,00 0,00
680001369
ITEP LA
FORGE 292,31 214,55 0,00 136,94 0,00 0,00
670016203 CAMSP
SCH
IRMECK 0,00 0,00 0,00 0,00 201,67 0,00

Pou
r 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes
handicapées, s'établit à 1  257  846,76  € (dont 1  246  185,50  € imputable à
l'Assurance Maladie).


Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à
l'Assurance Maladie s'élève à 640 546,16 €. La dotation imputable au Département
est de 139 935,14  €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit
à 11 661,26 €.

FINESS Dotation globale
Assu
rance Maladie (en €)
Dotation globale
Dépa
rtement (en €)
670016203
CA
MSP SCHIRMECK 640 546,16 139 935,14


Arti
cle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doi
vent être portés devant le tribunal administratif territorialement
compétent tel que prévu par l 'article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité
gestionnaire (FEDERATION CHARITE CARITAS ALSACE 670792415) et
aux structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,





#signature#



Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
E 3a 4 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ > Agence Régioralede SartéGrand Est LibertéÉgalitéFraternité
En, D SR EN oe SR DE ES D OR EE DE M EE ER EE REA SR * SR SR SR nem Se Bee Se D EEE
JECTIFS ET DE MOYENS DE— ee = — CS ER ON ES RS —o- — — ain DE Ahm4 EE 2, 4 £24) SR EE
oe eee ee sn nm
~ _ — __— = — __— —— — __—-—- PPS
= = 7 7 7
== 7 = —_ Lé i = = = = = —_ tt RSS = (Me 2 RE SR = meee ee
~ 7
L = = = L] nm 7 LA =
= 1' '
= 11}
=
=
=
=
. ào
° )
a LA LA æ nm 2 ER = = = eo
Délégation Territoriale du Bas-Rhin


DECISION
TARIFAIRE N°23223 PORTANT
MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APEI CENTRE ALSACE - 670794825

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT EVASION - 670006089

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
- FAM LE CHATAIGNER ET FAM LE CHARME - 670006113

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP CHATENOIS - 670007079

Service d'accompagnement médico-social adultes
handicapés - SAMSAH APEI CENTRE ALSACE - 670014976

La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action
Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER- CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice Générale
de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l 'ARS vers le
Directeur Départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/02/2020
prenant effet au 01/01/2020 ;

Considérantla décision tarifaire initiale n°5633 en date du 27 juin 2025.

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
€ (dont 4 311 538,99 €
21 A2 mn
== ==
nm = = = 7

DECIDE

Arti
cle 1 A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée
com
mune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée APEI CENTRE
ALSACE (670794825), a été fixée à 4 505 542,60  €, dont 0,00  € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter
de 01/01/2025 étant également mentionnés.

- personnes handicapées : 4 505 542,60 € (dont 4 311 538,99 €
imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2
670006089
ESAT
EV
ASION
0,00 305
36
6,72 0,00 0,00 0,00
670006113
FAM LE
C
HATAIGNER
ET FAM LE
CHARME
2 285
21
6,16
118
75
6,26 0,00 0,00 0,00
670014976
SAMSA
H
APEI CENTRE
ALSACE
0,00 0,00 51
13
3,34 417 829,79 0,00
670007079
CA
MSP
CHATENOIS
0,00 0,00 0,00 103 654,14 1 223
58
6,19


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2
670006089
ESAT
EV
ASION
0,00 91,81 0,00 0,00 0,00
670006113
FAM LE
C
HATAIGNER
ET FAM LE
CHARME
92,01 70,19 0,00 0,00 0,00
670014976
SAMSA
H
APEI CENTRE
ALSACE
0,00 0,00 0,00 53,57 0,00
670007079
CA
MSP
CHATENOIS
0,00 0,00 0,00 0,00 128,80

Pou
r 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes
handicapées, s'établit à 375 461,89 € (dont 359 294,92 € imputable à l'Assurance
Maladie).






Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à
l'Assurance Maladie s'élève à 1 133 236,72  €. Celle imputable au Département
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'établit à
—ne =
ELA = en mn um Rs mm RO mm
_ = -_
PA = em === €
— =
RENE EE CELL D ser = = = =
mn nm
== = = mm
de 194  003,61  €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à
16 166,97 €.


FINESS
Dotation globale
Assu
rance
Maladie (en €)
Dotation globale
Dépa
rtement (en €)
670007079
CA
MSP CHATENOIS 1 133 236,72 194 003,61


Arti
cle 2 A compter du 1 er j anvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre
transitoire, à 4  324  147,60  €. Elle se répartit de la manière
suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 4 324 147,60 €
(dont 4 130 143,99 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2
670006089
ESAT
EV
ASION
0,00 300
25
9,72 0,00 0,00 0,00
670006113
FAM LE
C
HATAIGNER
ET FAM LE
CHARME
2 273
45
4,39
118
14
5,03 0,00 0,00 0,00
670014976
SAMSA
H
APEI CENTRE
ALSACE
0,00 0,00 50
91
5,48 416 047,65 0,00
670007079
CA
MSP
CHATENOIS
0,00 0,00 0,00 88 844,53 1 076
48
0,80



Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2
670006089
ESAT
EV
ASION
0,00 90,28 0,00 0,00 0,00
670006113
FAM LE
C
HATAIGNER
ET FAM LE
CHARME
91,53 69,83 0,00 0,00 0,00
670014976
SAMSA
H
APEI CENTRE
ALSACE
0,00 0,00 0,00 53,34 0,00
670007079
CA
MSP
CHATENOIS
0,00 0,00 0,00 0,00 113,31


Pou
r 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes
handicapées, s'établit à 360 345,62 € (dont 344 178,66 € imputable à l'Assurance
Maladie).

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
= = mn _mm=z = = - = CL = =
— = == 7 7 7 = = =nm =
ELLES. == eel = mm Em ==
= = = - - CC - 4 .- =
= = = PA PA = = =o. CL] - = —z
Y = = = 7 = = nn a)
Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à
l'Assu
rance Maladie s'élève à 971 321,72 €. La dotation imputable au Département
est de 194 003,61  €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit
à 16 166,97 €.

FINESS
Dotation globale
Assu
rance
Maladie (en €)
Dotation globale
Dépa
rtement (en €)
670007079
CA
MSP CHATENOIS 971 321,72 194 003,61


Arti
cle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doi
vent être portés devant le tribunal administratif territorialement
compétent tel que prévu par l 'article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4
La présente décision sera publiée Recueil des actes adminsitratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (APEI
CENTRE ALSACE 670794825) et aux structures concernées.


Fait à Strasbourg, le 04 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,


#signature#


Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
E 3a REPUBLIQUEFRANCAISE© D Agence Régiorale de Sarté LibertéGrand Est RSEgalitéFraternité
En, D SR EN oe SR DE ES D OR EE DE M EE ER EE BEN SR sR 42 = 2 nem Se Bee Se D EEE
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
DECISION
TARIFAIRE N°23440 PORTANT
MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE
POUR 2025 DE L'IME ARC-EN-CIEL - 670783232


La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action
Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER- CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice Générale de
l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS
vers le Directeur Départemental du Bas-Rhin en date du 01/12/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du
03/01/2017 de la structure Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée
IME ARC-EN-CIEL (670783232) sise 25 AV LOUIS PASTEUR 67600
Sélestat et gérée par l'entité dénommée ETABLISSEMENT ARC-EN-CIEL
(670000835);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 15134 en date du 21 juillet 2025
portant fixation du prix de journée globalisé pour 2025 de la
structure dénommée IME ARC-EN-CIEL – 670783232.






DECIDE


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
ER 22 27
TT 27: 22
FF 2e rx 2:
= = mas =
ST 22 22
ER 222 22
—— == 2
———— = = — = TEL 2e 2
TT 'établità 342 813,82 |.
LE''élevant à 347 872,57 €)
Article 1 A compter du 1 er j anvier 2025, au titre de 2025, la dotation
globalisée est fixée à 4  113  765,78  € dont 0,00 € de crédits non
reconductibles versés en une seule fois.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Eu
ros
Groupe I
Dépen
ses afférentes à l'exploitation courante
523 349,84
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépen
ses afférentes au personnel
3 298 092,76
- dont CNR 27 674,00
Groupe III
Dépen
ses afférentes à la structure
465 436,24
- dont CNR 5 434,00
Reprise de déficits 182 428,23
Dépenses
TOTAL Dépenses 4 469 307,07
Groupe I
Prod
uits de la tarification 4 113 765,78
- dont CNR 33 108,00
Groupe II
Au
tres produits relatifs à l'exploitation
26 400,00
Groupe III
Prod
uits financiers et produits non encaissables
52 900,00
Reprise du trop-perçu lié à l'activité amendement
Creton
276 241,29
Reprise d'excédents
Recettes
TOTAL Recettes 4 469 307,07

Pou
r 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 342 813,82 €.
Soit un prix de journée globalisé de :
Modalité d'ac cueil Internat Semi-
Intern
at
Prix de journée 458,04 € 159,19 €








A
rticle 2 A compter du 1er j anvier 2026, en application de l'article L.314-7 du
CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globalisée  2026: 4 174 470,84 €
(douzième applicable s'élevant à 347 872,57 €)
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
77
• prix de journée de reconduction de :


Modalité d'ac cueil Internat Semi-
Intern
at
Prix de journée 435,53 € 151,38 €


A
rticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doi
vent être portés devant le tribunal administratif territorialement
compétent tel que prévu par l 'article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Arti
cle 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de l 'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire
ETABLISSEMENT ARC-EN-CIEL (670000835) et à l 'établissement
concerné.

Fait à Strasbourg, le 04 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,






3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EuREPUBLIQUE aFRANCAISELiberté DD Agence Régirale de SartéSales Grand EstEgalité = /u7 —. .. os . _ _..Fraternité —
mm ES OR D SR ER D Ue mm" SB MRE D OR D ER ALAN sme OR = 4 mm 2 BP ee ŒR ER D OR
Délégation Territoriale du Bas-Rhin

DECISION
TARIFAIRE N°23441 PORTANT
MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2025 DU
SESSAD DE L'ILLWALD - 670015239


La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de l 'Action
Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l 'objectif global de
dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER- CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice Générale de
l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de la délégation de signature de la Directrice Générale
de l 'ARS vers le Directeur Départemental du Bas-Rhin en date du
01/12/2025 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/10/2009
de la structure Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
dénommée SESSAD DE L'ILLWALD (670015239) sise 9 R DE LA 1ÈRE
ARMÉE FRANCAISE 67600 Sélestat  et gérée par l 'entité dénommée
ETABLISSEMENT ARC-EN-CIEL (670000835) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°15133 en date du 21 juillet 2025
p
ortant fixation de la dotation globale de financement pour 2025
de la structure dénommée SESSAD DE L'ILLWALD – 670015239.





DECIDE

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
———— = = — 7
ama = aan =e
= =e 22
= 22:
eZ 222 22
'établit à 41 215,06 €.

Arti
cle 1 A compter du 1er j anvier 2025, au titre de 2025, la dotation globale
de financement est fixée à 494 580,72 € dont 0,00 € de crédits non
reconductibles versés en une seule fois.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Eu
ros
Groupe I
Dépen
ses afférentes à l'exploitation courante
34 510,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépen
ses afférentes au personnel
430 960,72
- dont CNR 2 331,00
Groupe III
Dépen
ses afférentes à la structure
49 110,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 514 580,72
Groupe I
Prod
uits de la tarification 494 580,72
- dont CNR 2 331,00
Groupe II
Au
tres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Prod
uits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 20 000,00
Recettes
TOTAL Recettes 514 580,72

Pou
r 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 41 215,06 €.
Le prix de journée est de 180,37 €.
Article 2 A compter du 1er j anvier 2026, en application de l'article L.314-7 du
CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2026 : 512 249,72 € (douzième
applicable s'élevant à 42 687,48 €)
• prix de journée de reconduction : 186,82 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent
être p
ortés devant le tribunal administratif territorialement
compétent tel que prévu par l 'article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Arti
cle 5

La
Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire
ETABLISSEMENT ARC-EN-CIEL (670000835) et à l 'établissement
concerné



2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
708 7 ._.


#signature#
Fait à Strasbourg, le 04 décembre 2025

P/l
a Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,

3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
REPUBLIQUE 7 |FRANCAISELibertéEgalitéFraternité@ Dd Avence Régionale de SantéGrand Est
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DECISION
TARIFAIRE N°25846 PORTANT MODIFICATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DU
CENTRE RAOUL CLAINCHARD STRASBOURG - 670794486


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice
Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de
l'ARS vers le Directeur de la Délégation Départementale du BAS-
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU la décision ARS du 03/01/2017 portant renouvellement de
l'autorisation de la structure Etablissement pour Enfants
ou Adolescents Polyhandicapés dénommée CENTRE RAOUL
CLAINCHARD STRASBOURG (670794486) sise 80 RTE DU NEUHOF
67100 Strasbourg et gérée par l 'entité dénommée ASSOCIATION
ADELE DE GLAUBITZ (670781293) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15272 en date du 21 juillet
2024 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2025
de la structure dénommée CENTRE RAOUL CLAINCHARD
STRASBOURG - 670794486


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
r r
CE]
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er 222 =:
eZ 222 22
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'établit à
L€

DECIDE


A
rticle
1er
A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation
globalisée est fixée à 3 333 724,37  € dont 0,00 € de crédits
non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Eu
ros
Groupe I
Dépen
ses afférentes à l'exploitation courante
392 787,00
- dont CNR -2 190,00
Groupe II
Dépen
ses afférentes au personnel
2 486 929,44
- dont CNR -21 159,60
Groupe III
Dépen
ses afférentes à la structure
437 948,00
- dont CNR -7 600,00
Reprise de déficits 39 015,93
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 356 680,37
Groupe I
Prod
uits de la tarification 3 333 724,37
- dont CNR -30 949,60
Groupe II
Au
tres produits relatifs à l'exploitation
2 956,00
Groupe III
Prod
uits financiers et produits non encaissables
20 000,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 356 680,37

Dépen
ses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
277 810,36 €. Soit un prix de journée globalisé de :

Modalité
d'a
ccueil Internat Semi-Internat
Prix de journée 447,45 € 438,70 €


A
rticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre
transitoire, à :

• dotation globalisée  2026: 3 325 658,04 €
(douzième applicable s'élevant à 277 138,17 €)
• prix de journée de reconduction de :

Modalité
d'a
ccueil Internat Semi-Internat
Prix de journée 438,81 € 430,26 €


A
rticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le tribunal administratif
territorialement compétent tel que prévu par l 'article R.
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
= 4 = a 7 . L] L] ae 7 an L]
= = = = 7 = = = on
L] L] — Fu7 -_ — 7 - - L] L] — — ©
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai
de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.




Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité
gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293)
et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025


Le Directeur de la Délégation Départementale du Bas-Rhin


Fréderic CHARLES




#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISEAT© D Avence Régionak de SantéGrand Est
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DECISION TARIFAIRE N°25057 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT G
LOBAL DE SOINS POUR 2025 DU
FAM INSTITUT DES AVEUGLES STILL - 670781145


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est


VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du
26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice
Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de
l'ARS vers le Directeur de la Délégation départementale de BAS-
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du
03/01/2017 de la structure Foyer d'Accueil Médicalisé pour
Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM INSTITUT DES
AVEUGLES STILL (670781145) sise 25 GRAND RUE 67190 Still et
gérée par l 'entité dénommée ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ
(670781293);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15274 en date du 21 juillet
2024 portant fixation du forfait global de soins pour 2025
de la structure dénommée FAM INSTITUT DES AVEUGLES
STILL- 670781145



DECIDE


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
'elevant a 98 545,01 €)} €.
Article
1er
A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à
1 238 529,13  € au titre de 2025, dont 0,00  € de crédits non
reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en
application de l'article R314-111 du CASF, à 103 210,76 €.

Soit un forfait journalier de soins de 94,61 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre
transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026 : 1  182  540,13  €
(douzième applicable s'élevant à 98 545,01 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 90,33 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le tribunal administratif
territorialement compétent tel que prévu par l 'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité
gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293)
et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 5 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,






#signature#


2

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
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Ar@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
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DECISION TARIFAIRE N°24897 PORTANT MODIFICATION
DU PRIX
DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DU
CENTRE LOUIS BRAILLE STRASBOURG - 670781673


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice
Générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale
de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU la décision ARS Grand Est n°2017-0460 de renouvellement
d'autorisation en date du 04/05/2017 de la structure Institut
pour Déficients Visuels dénommée CENTRE LOUIS BRAILLE
STRASBOURG (670781673) sise 80 RTE DU NEUHOF 67100
Strasbourg et gérée par l 'entité dénommée ASSOCIATION ADELE
DE GLAUBITZ (670781293) ;

VU la décision ARS Grand Est n°2022-0129 du 22/03/2022 portant
regroupement des autorisations relatives à l 'IDV CENTRE LOUIS
BRAILLE STRASBOURG et au SESSAD LOUIS BRAILLE gérés par
l'SSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ en une autorisation unique de
100 places ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 15273 en date du 21 juillet
2024 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2025 de la structure dénommée CENTRE LOUIS BRAILLE
STRASBOURG - 670781673
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
oT |
|
7 777€ 'établit à
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TI €[. € TE
€







DECIDE


A
rticle
1er
A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation
globalisée est fixée à 2 900 620,05  € dont 0,00 € de crédits
non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
sont autorisées comme suit :

  GROUPES FONCTIONNELS 2025
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation
cou
rante
309 514,00 €
- dont CNR  
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 630 187,12
€
- dont CNR 26 486,80 €
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 296 035,00 €
- dont CNR 4 940,00 €
Reprise de déficits  
DEPENSES
TOTAL Dépenses 3 235 736,12
€
Groupe I
Produits de la tarification
2 900 620,05
€
- dont CNR 31 426,80 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 13 778,00 €
Groupe III
Produits financiers et produits non
enc
aissables
4 000,00 €
Reprise d'excédents 281 008,17 €
Amendement CRETON 36 329,90 €
RECETTES
TOTAL Recettes 3 235 736,12
€

Dépen
ses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
241 718,34 €. Soit un prix de journée :

Modalité
d'a
ccueil Internat Semi-Internat Séances
Prix de journée 342,52 € 445,00 € 148,11 €


A
rticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre
transitoire, à :

• dotation globalisée  2026: 3 186 531,32 €
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
-_. = =
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11
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(douzième applicable s'élev ant à 265 544,28 €)
• prix de journée de reconduction de :

Modalité
d'a
ccueil Internat Semi-Internat Séances
Prix de journée 371,62 € 482,82 € 160,69 €



A
rticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le tribunal administratif
territorialement compétent tel que prévu par l 'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité
gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293)
et à l'établissement concerné.




Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,





#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité | Grand EstFraternité
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DECISION
TARIFAIRE N°25847 PORTANT MODIFICATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DU
CTRE AUGUSTE JACOUTOT STRASBOURG - 670780279


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est


VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice
Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de
l'ARS vers le Directeur de la Délégation Départementale du BAS-
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU la décision ARS n°2017-0436 du 03/05/2017 portant
renouvellement de l 'autorisation en date du 03/01/2017 de
la structure Institut pour Déficients Auditifs dénommée CTRE
AUGUSTE JACOUTOT STRASBOURG (670780279) sise 80 RTE DE
NEUHOF 67100 Strasbourg et gérée par l 'entité dénommée
ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293) ;

VU la décision ARS Grand Est n°2023-6587 du 19/12/2023 portant
requalification, à titre expérimental, au sein de l 'IDA CTRE
AUGUSTE JACOUTOT de 5 places d 'accueil de jour pour déficients
auditifs graves en 20 places de prestations en milieu ordinaire
pour personnes présentant un handicap cognitif spécifique ;


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
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BR ER nn ==
— 7 -
'établit a
»€'elevant a 326 965,83 €)
Considérant la décision tarifaire initiale n° 15436 en date du 23 juillet
2
025 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2025 de la structure dénommée CTRE AUGUSTE JACOUTOT
STRASBOURG – 670780279 ;





DECIDE



A
rticle
1er
A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation
globalisée est fixée à 3 755 017,77  € dont 0,00 € de crédits
non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Eu
ros
Groupe I
Dépen
ses afférentes à l'exploitation courante
584 100,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépen
ses afférentes au personnel
3 042 915,72
- dont CNR 26 486,80
Groupe III
Dépen
ses afférentes à la structure
347 583,00
- dont CNR 6 570,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 974 598,72
Groupe I
Prod
uits de la tarification 3 755 017,77
- dont CNR 33 056,80
Groupe II
Au
tres produits relatifs à l'exploitation
2 952,00
Groupe III
Prod
uits financiers et produits non encaissables
15 000,00
Reprise d'excédents 194 729,63
Amendement CRETON 6 899,32
Recettes
TOTAL Recettes 3 974 598,72

Dépen
ses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
312 918,15 €. Soit un prix de journée :

Modalité
d'a
ccueil Internat Semi-
Intern
at
Interventions
en m
ilieu
ordinaire
Séances
EM TDLA
Prix de journée 653,37 € 237,77 € 163,51 € 151,63 €


A
rticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre
transitoire, à :

• dotation globalisée  2026: 3 923 589,92 €
(douzième applicable s'élevant à 326 965,83 €)
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
— Fu7
Tew le rewoue
• prix de journée de reconduction :

Modalité
d'a
ccueil Internat Semi-
Intern
at
Interventions
en m
ilieu
ordinaire
Séances
EM TDLA
Prix de journée 681,53 € 247,99 € 170,53 € 158,14 €


A
rticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le tribunal administratif
territorialement compétent tel que prévu par l 'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité
gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293)
et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025


Le Directeur de la Délégation Départementale du Bas-Rhin

Frédéric CHARLES




#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
|REPUBLIQUEFRANGAISE© D Avence Régionale de SantéÉppall Grand EstFraternité
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DECISION TARIFAIRE N°28101 PORTANT MODIFICATION
DU PRIX
DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025 DE
L'IME DASCA ADELE DE GLAUBITZ - 670017474


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice
Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale
de l'ARS vers le Directeur du BAS-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du
25/05/2021 de la structure Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
dénommée IME DASCA ADELE DE GLAUBITZ (670017474) sise 76
RTE DU NEUHOF 67100 Strasbourg et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293);

VU l 'arrêté ARS n°2024-3827 du 15/10/2024 portant modification de
l'arrêté ARS n°2023-3971 du 31 juillet 2023 portant création d'une
UEMA de 7 places pour enfants présentant des TSA, par extension
de l'IME DASCA ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15276 en date du 21 juillet
2024 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2025
de la structure dénommée IME DASCA ADELE DE GLAUBITZ
- 670017474


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
==
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'élevant à 255 063,23 €)
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DECIDE







A
rticle
1er
A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation
globalisée est fixée à 2 543 867,74  € dont 0,00 € de crédits
non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Eu
ros
Groupe I
Dépen
ses afférentes à l'exploitation courante
362 525,00
- dont CNR -25 503,00
Groupe II
Dépen
ses afférentes au personnel
2 188 413,74
- dont CNR -462 903,00
Groupe III
Dépen
ses afférentes à la structure
392 929,00
- dont CNR -28 485,00
Reprise de déficits 0,00
Dépenses
TOTAL Dépenses 2 943 867,74
Groupe I
Prod
uits de la tarification 2 543 867,74
- dont CNR -516 891,00
Groupe II
Au
tres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Prod
uits financiers et produits non encaissables
400 000,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 943 867,74

Dépen
ses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
211 988,98 €. Soit un prix de journée de :

Modalité d'accueil Semi-Internat Séances UEMA DAR
Prix de journée 273,29 € 380,50 € 324,78 € 202,57 €


A
rticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre
transitoire, à :

• dotation globalisée  2026: 3 060 758,74 €
(douzième applicable s'élevant à 255 063,23 €)
• prix de journée de reconduction de :

Modalité d'accueil Semi-Internat Séances UEMA DAR
Prix de journée 270,32 € 471,72 € 321,27 € 200,38 €
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
mm Se 7
Tew le rewouets ied







A
rticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le tribunal administratif
territorialement compétent tel que prévu par l 'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité
gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293)
et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 12 décembre 2025

Le Directeur de la Délégation départementale du Bas-Rhin






#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agence Régionale de SantéEgalité Grand EstFraternité
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DECISION
TARIFAIRE N°25848 PORTANT MODIFICATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2025
DE LA MAS ADELE DE GLAUBITZ - 670009398


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice
Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de
l'ARS vers le Directeur de la Délégation Départementale du BAS-
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU la décision ARS en date du 28/10/2008 portant renouvellement
d'autorisation de la structure Maison d'Accueil Spécialisée
(M.A.S.) dénommée MAS ADELE DE GLAUBITZ (670009398) sise 80
RTE DU NEUHOF 67100 Strasbourg et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15390 en date du 22 juillet
2024 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2025 de la structure dénommée MAS ADELE DE GLAUBITZ -
670009398



DECIDE

1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
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Arti
cle
1er
A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation
globalisée est fixée à 4 064 769,59  € dont 0,00 € de crédits
non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Eu
ros
Groupe I
Dépen
ses afférentes à l'exploitation courante
386 960,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépen
ses afférentes au personnel
2 858 058,71
- dont CNR 22 467,40
Groupe III
Dépen
ses afférentes à la structure
894 056,00
- dont CNR 2 223,00
Reprise de déficits 180 828,88
Dépenses
TOTAL Dépenses 4 319 903,59
Groupe I
Prod
uits de la tarification 4 064 769,59
- dont CNR 24 690,40
Groupe II
Au
tres produits relatifs à l'exploitation
226 134,00
Groupe III
Prod
uits financiers et produits non encaissables
29 000,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 4 319 903,59

Dépen
ses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
338 730,80 €. Soit un prix de journée globalisé de :

Modalité
d'a
ccueil Internat Semi-Internat
Prix de journée 298,48, € 333,76 €


A
rticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre
transitoire, à :

• dotation globalisée  2026: 3 859 250,31 €
(douzième applicable s'élevant à 321 604,19 €)
• prix de journée de reconduction de :

Modalité
d'a
ccueil Internat Semi-Internat
Prix de journée 283,39 € 316,89 €


A
rticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le tribunal administratif
territorialement compétent tel que prévu par l 'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
mm Se 7
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
w
ww.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité
gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293)
et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025


Le Directeur de la Délégation Départementale du Bas-Rhin


Frédéric CHARLES





#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ DAgence Régionale de SantéEgalité Grand EstFraternité
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DECISION TARIFAIRE N°25373 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE G
LOBALISE POUR 2025 DE L'IES LE BRUCKHOF - 670780261


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025
relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice
Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de
l'ARS vers le Directeur de la Délégation Départementale du BAS-
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU la décision ARS Grand Est n°2017-0435 du 3 mai 2017 portant
renouvellement de l 'autorisation de la structure Institut pour
Déficients Auditifs dénommée IES LE BRUCKHOF (670780261) sise
7 R DE SOULTZ 67100 Strasbourg et gérée par l'entité dénommée
INST PROT ENF DEFIC AUDITIFS BRUCKHOF (670000140) ;

VU la décision ARS Grand Est n°2022-0207 du 25/04/2022 portant
regroupement en une autorisation unique de 90 places des
autorisations relatives à l'IES LE BRUCKHOF et au SESSAD SAFEP/
SSEFIS BRUCKHOF, gérés par l 'INST PROT ENF DEFIC AUDITIFS
BRUCKHOF ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15685 en date du 29 juillet
2025 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2025
de la structure dénommée IES LE BRUCKHOF - 670780261


1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
T7 TT TTE établit à
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L €'élevant à 247 450,83 €)

DECIDE




A
rticle
1er
A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation
globalisée est fixée à 3 032 735,24  € dont 0,00 € de crédits
non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Eu
ros
Groupe I
Dépen
ses afférentes à l'exploitation courante
441 097,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépen
ses afférentes au personnel
2 417 440,25
- dont CNR 11 819,31
Groupe III
Dépen
ses afférentes à la structure
250 138,00
- dont CNR 4 446,00
Reprise de déficits 47 059,99
Dépenses
TOTAL Dépenses 3 155 735,24
Groupe I
Prod
uits de la tarification 3 032 735,24
- dont CNR 16 265,31
Groupe II
Au
tres produits relatifs à l'exploitation
123 000,00
Groupe III
Prod
uits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 3 155 735,24

Dépen
ses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
252 727,94 €. Soit un prix de journée de :

Modalité
d'a
ccueil Internat Semi-Internat Séances
Prix de journée 398,49 € 298,87 € 294,70 €


A
rticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre
transitoire, à :

• dotation globalisée  2026: 2 969 409,94 €
(douzième applicable s'élevant à 247 450,83 €)
• prix de journée de reconduction de :

Modalité
d'a
ccueil Internat Semi-Internat Séances
Prix de journée 390,16 € 292,62 € 290,11 €


A
rticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le tribunal administratif
2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
L] L] mm Se 7 =o —_ 7 = = L] L] — mE
Teele Tea t
territorialement compétent tel que prévu par l 'arti cle R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.


Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l 'entité
gestionnaire INST PROT ENF DEFIC AUDITIFS BRUCKHOF
(670000140) et à l'établissement concerné.

Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025


Le Directeur de la Délégation Départementale du Bas-Rhin

Frédéric CHARLES




#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
EsREPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Grand EstFraternité
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DECISION TARIFAIRE N°25343 PORTANT MODIFICATION DE
LA DOTA
TION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
L'ESAT NOUVEAUX HORIZONS ERSTEIN – 670799444


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du
26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice
Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de
l'ARS vers le Directeur de la Délégation Départementale du BAS-
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU la décision ARS n°2017-0451 du 03/05/2017 portant
renouvellement de l 'autorisation de la structure Etablissement
et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT
NOUVEAUX HORIZONS ERSTEIN (670799444) sise R ETTORE
BUGATTI 67150 Erstein et gérée par l 'entité dénommée ASS
NOUVEAUX HORIZONS PAYS ERSTEIN (670799303) ;


Considérant

La décision tarifaire initiale n° 15393 en date du 22 juillet
2024 portant fixation de la dotation globale de financement
pour 2025 de la structure dénommée ESAT NOUVEAUX
HORIZONS ERSTEIN - 670799444


DECIDE
1

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
= _ -_— ee =
SF 22Z 22
= A = =
'établit à
'elevant à 104 340,29 €)B €.
r

Arti
cle
1er
A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale
de financement est fixée à 1  303  050,32  €, dont 0,00  € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Groupes fonctionnels Montants
en Eu
ros
Groupe I
Dépen
ses afférentes à l'exploitation courante 192 810,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépen
ses afférentes au personnel 1 074 765,49
- dont CNR 3 989,00
Groupe III
Dépen
ses afférentes à la structure 54 943,00
- dont CNR 4 446,00
Reprise de déficits 42 531,83
Dépenses
TOTAL Dépenses 1 365 050,32
Groupe I
Prod
uits de la tarification 1 303 050,32
- dont CNR 8 435,00
Groupe II
Au
tres produits relatifs à l'exploitation 62 000,00
Groupe III
Prod
uits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
Recettes
TOTAL Recettes 1 365 050,32

Pou
r 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à
108 587,53 €.
Le prix de journée est de 71,79 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre
transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026 : 1 252 083,49  €
(douzième applicable s'élevant à 104 340,29 €)
• prix de journée de reconduction : 68,98 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le tribunal administratif
territorialement compétent tel que prévu par l 'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs

2

Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée
de l 'exécution de la présente décision qui sera notifiée
à l 'entité gestionnaire ASS NOUVEAUX HORIZONS PAYS
ERSTEIN (670799303) et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

Le Directeur de la Délégation Départementale du Bas-Rhin
Fréderic CHARLES

#signature#


3

Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
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DECISION
TARIFAIRE N°25086 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DU
SAMSAH NOUVEAUX HORIZONS ERSTEIN – 670017417


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est


VU le Code de l 'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité
Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l 'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du
06/06/2025 pris en application de l 'article L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d 'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du
26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et
à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice
Générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de
l'ARS vers le Directeur de la Délégation Départementale du BAS-
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l 'autorisation ou le renouvellement d 'autorisation en date du
11/03/2014 de la structure Service d'accompagnement médico-
social adultes handicapés dénommée SAMSAH NOUVEAUX
HORIZONS ERSTEIN (670017417) sise 38 R GAL DE LATTRE DE
TASSIGNY 67150 Erstein et gérée par l 'entité dénommée ASS
NOUVEAUX HORIZONS PAYS ERSTEIN (670799303) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15394 en date du 22 juillet
2024 portant fixation du forfait global de soins pour 2025
de la structure dénommée SAMSAH NOUVEAUX HORIZONS
ERSTEIN- 670017417 ;

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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 26/02/2026
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DECIDE


A
rticle
1er
A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé
à 300 039,87  € au titre de 2025, dont 0,00  € de crédits non
reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en
application de l'article R314-111 du CASF, à 25 003,32 €.

Soit un forfait journalier de soins de 58,90 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l 'article
L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre
transitoire, à:

• forfait annuel global de soins 2026 : 336 655,32 € (douzième
applicable s'élevant à 28 054,61 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 66,09 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le tribunal administratif
territorialement compétent tel que prévu par l 'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l 'ARS Grand Est est chargée
de l 'exécution de la présente décision qui sera notifiée
à l 'entité gestionnaire ASS NOUVEAUX HORIZONS PAYS
ERSTEIN (670799303) et à l'établissement concerné.


Fait à Strasbourg, le 05 décembre 2025

P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
Et par délégation,




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Frederic CHARLES
ORDONNATEUR
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