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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 22 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 22 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
CAB/DS/BRE
N°2026-180 21.04.2026
Arrêté modificatif accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion
du 1
er
janvier 2026
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PREFET |DES HAUTS-DE-SEINE CabinetLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF CAB/BRE N°2026 - 180 du 21 AVR. 2026Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale etcommunale,Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur régionale,départementale et communale,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de Préfet desHauts-de-Seine,Vu l'arrêté préfectoral CAB/BRE n°2025 — 923 du 27 novembre 2026 accordant la médaille d'honneur régionale,départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026,Vu la demande de la commune de Bourg-la-Reine,Sur proposition du Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°":L'article 1er de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or, est modifié, et lamention suivante est ajoutée comme suit :
- Madame PURCSI AnneAuxiliaire de puériculture de classe supérieur, COMMUNE DE BOURG-LA-REINE, demeurant à Bourg-la-Reine,
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4,boulevard Hautil — 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
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Article 3 :Le Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Nanterre, le 12 1 AVR 2026
Le Préfet
Alexandre BRUGÈRE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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