AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2025-092
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-06-13-00001 - Arrêté n°CAB-2025/170 autorisant les services de
la police nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de
la cérémonie de l'hommage national à la Fère le 16 juin 2025 à
partir de 10h15 (2 pages) Page 3
2
Cabinet
02-2025-06-13-00001
Arrêté n°CAB-2025/170 autorisant les services de
la police nationale à utiliser un dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef
circulant sans personne à bord à l'occasion de la
cérémonie de l'hommage national à la Fère le 16
juin 2025 à partir de 10h15
Cabinet - 02-2025-06-13-00001 - Arrêté n°CAB-2025/170 autorisant les services de la police nationale à utiliser un dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de la cérémonie de l'hommage national à
la Fère le 16 juin 2025 à partir de 10h15
3
| |PREFETE Direction du CabinetDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°CAB-2025/170 autorisant les services de lapolice nationale à utiliser un dispositif de brouillagedestiné à rendre inopérant un aéronef circulant sanspersonne a bord à l'occasion de l'hommage nationalaux sergents MOSIN et PRUD'HOMME à La Fèrele 16 juin 2025 à partir de 10h15La Préféte de l'Aisne,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord;VU l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menacesrésultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs dumois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25 novembre2024, donnant délégation de signature ;Vu la demande en date du 13 juin 2025, formée par la direction départementale de la police nationalede l'Aisne, sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif de brouillage destiné à rendreinopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurisation de la cérémonied'hommage national aux sergents MOSIN et PRUD'HOMME sur la place d'armes de La Fere 02800,prévue le 16 juin 2025 à partir du 10h15 ;Vu l'étude d'impact réalisée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) du 29 novembre 2024 et sesrecommandations temporaires.Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendreinopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public, ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée al'article L.6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent surl'événement en raison des personnalités françaises et étrangères présentes ; que les éléments figurantdans cette demande répondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne,EN 2 prétate de l'Aisne EM (©) @Prefeto22, rue Paul Doumer - BP 20104 [x RE02000 LAON PE . , > 'Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préféte / Service des sécurités 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-06-13-00001 - Arrêté n°CAB-2025/170 autorisant les services de la police nationale à utiliser un dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de la cérémonie de l'hommage national à
la Fère le 16 juin 2025 à partir de 10h15
4
ARRETEArticle 1° :La direction départementale de la police nationale de l'Aisne est autorisée à mettre en œuvre ledispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord sur laplace d'armes de La Fère à l'occasion de la cérémonie d'hommage nationale aux sergents MOSIN etPRUD'HOMME qui se tiendra le 16 juin 2025 à partir de 10h15.Article 2 :Le matériel de brouillage pouvant être utilisés dans le cadre de ce dispositif est déterminé commesult:- BAD- Pistolet brouilleur Wilson- Fusil brouilleur WatsonArticle 3 :La présente autorisation est strictement limitée au périmètre géographique du rayon d'action dudispositif de brouillage évalué à 500 mètres à partir du point défini par les coordonnées suivantes :Long : 3°21'50.66" ELat : 49°39'39.71" N.Article 4:Le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice départementale de la police nationale de l'Aisne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
par délégation,et, directeur de cabinet,UNléume PET
2/2
Cabinet - 02-2025-06-13-00001 - Arrêté n°CAB-2025/170 autorisant les services de la police nationale à utiliser un dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion de la cérémonie de l'hommage national à
la Fère le 16 juin 2025 à partir de 10h15
5