SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-165
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Service
Economie Agricole
71-2026-01-19-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
EARL DES BIOUX à Branges (1 page) Page 4
71-2026-01-13-00008 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
GAEC CHEVAUCHET à Chavannes-sur-Reyssouze (1 page) Page 6
71-2026-02-02-00011 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
GAEC DE CHAMPCROUX à Dompierre-les-Ormes (1 page) Page 8
71-2026-02-06-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
GAEC DE LA CHEVROTIERE à Montpont-en-Bresse (1 page) Page 10
71-2026-02-17-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
GAEC DU PETIT BOIS FENEON V ET D à Saint-Julien-de-Civry (1 page) Page 12
71-2026-02-19-00019 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL BIZEL à Viré (1 page) Page 14
71-2026-02-06-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL DE LA RIVIERE à Saint-Bonnet-De-Cray (1 page) Page 16
71-2026-01-13-00007 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL DUMONT OLIVIER à Chenay-Le-Chatel (1 page) Page 18
71-2026-02-23-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL DUVERT David et Anne-Sophie à Prissé (1 page) Page 20
71-2026-02-16-00007 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL FERME MAROC à Frangy-en-Bresse (2 pages) Page 22
71-2026-02-16-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL NADINE FERRAND, à Charnay-Les-Mâcon, (1 page) Page 25
71-2026-02-11-00008 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL RENON Mikael à Dompierre-les-Ormes (1 page) Page 27
2
71-2026-02-11-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Fabrice PRIET à La Tagnière (1 page) Page 29
71-2026-02-13-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
SARL LACHARME Tom à Solutré-Pouilly (1 page) Page 31
71-2026-01-21-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
SCEV BRAZEY PASCAL ET FILS à Dezize-Les-Maranges (1 page) Page 33
Secrétariat général commun départemental /
71-2026-06-22-00003 - N°71-2026-06- -arrêté portant oragnisation
budgétaire juin 2026 (6 pages) Page 35
3
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-19-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-19-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de EARL DES BIOUX à Branges 4
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL DES BIOUX
215 route de Saint-Vincent
71500 Branges
Mâcon, le 19 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025401
Monsieur le gérant,
Vous avez déposé auprès de mes services le 12 décembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 36,91 ha situés sur la commune de SAVIGNY-SUR-SEILLE (B172, B173, B174, B177 , B178,
B180, B267 , B268, B269, B272, B273, B275, B279, B282, B283, B288, B289, B290, B291, B293, B448, B449,
B453, B455, B463, B465, B474, B480, B481, B485, B486, B487 , B528, B529, B647 , B648, B650, B651) ,
exploités par PLATTRET Jean-Michel.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 14 janvier 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 14 janvier 2026
sous le n° 2025401.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées, sans
que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 14
mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous le
présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code des
relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, l'expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-19-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de EARL DES BIOUX à Branges 5
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-13-00008
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-13-00008 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de GAEC CHEVAUCHET à Chavannes-sur-Reyssouze 6
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC CHEVAUCHET
275 route des Curveurs
01190 Chavannes-sur-Reyssouze
Mâcon, le 13 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025398
Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 10 décembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 4,27 ha situés sur la commune de ROMENAY (ZL44, ZL45).
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins
en date du 13 janvier 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 13 janvier 2026
sous le n° 2025398.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
13 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-13-00008 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de GAEC CHEVAUCHET à Chavannes-sur-Reyssouze 7
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-02-00011
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-02-00011 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de GAEC DE CHAMPCROUX à Dompierre-les-Ormes 8
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DE CHAMPCROUX
1108 chemin de Champcroux
71520 Dompierre-les-Ormes
Mâcon, le 2 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025394
Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 8 décembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 19,21 ha situés sur la commune de DOMPIERRE-LES-ORMES (A60, A100, A101, A102,
A103, A104, A347 , A349, A358, A363, A400, A402, A407 , A408, A838, A1194), exploités par
BOUCHOT André.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins
en date du 18 janvier 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 18 janvier 2026
sous le n° 2025394.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
18 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-02-00011 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de GAEC DE CHAMPCROUX à Dompierre-les-Ormes 9
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-06-00004
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-06-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de GAEC DE LA CHEVROTIERE à Montpont-en-Bresse 10
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Marie-Laure Douare
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DE LA CHEVROTIERE
240 impasse de la chevrotière
71470 Montpont-en-Bresse
Mâcon, le 6 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025395
Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 8 décembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 63,47 ha sit ués sur la commune de MONTPONT-EN-BRESSE (AE53, AE54, AE69,
AE80, AE81, AE82, AE84, AE86, AE87 , AE88, AE102, AE226, AE227 , AE271, E499, H95, H96, H97 ,
H98, H99, H101, H102, H359, H361, H363, H364, M120, N2, N4, N5, N6, N7 , N8, N9, N10, N11, N12,
N13, N15, N173, N174, N236, N246), exploités par l'EARL MARIN SCHNEIDER.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 3 février 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 3 février 2026
sous le n° 2025395.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 3 juin
2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-06-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de GAEC DE LA CHEVROTIERE à Montpont-en-Bresse 11
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-17-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-17-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de GAEC DU PETIT BOIS FENEON V ET D à Saint-Julien-de-Civry 12
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DU PETIT BOIS FENEON V ET D
180 allée du petit bois
71800 Saint-Julien-de-Civry
Mâcon, le 17 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025411
Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 22 décembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 46,36 ha situés sur les communes de :
• OYE (A4, A6, A7) ;
• POISSON (C91, C97 , C134) ;
• SAINT-JULIEN-DE-CIVRY (E175) ;
exploités par SCEA AUPECLE.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins
en date du 29 janvier 2026, votre dossier a pu être enregistré complet au 29 janvier 2026 sous le
n° 2025411.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
29 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-17-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de GAEC DU PETIT BOIS FENEON V ET D à Saint-Julien-de-Civry 13
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-19-00019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-19-00019 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL BIZEL à Viré 14
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL BIZEL
3 impasse du jardinier
71260 Viré
Mâcon, le 19 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025421
Madame, Monsieur les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 30 décembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 0,26 ha situés sur les communes de :
• LUGNY (I484, I500) ;
• VIRE (M83) .
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins
en date du 3 février 2026, votre dossier a pu être enregistré complet au 3 février 2026 sous le n°
2025421.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
3 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur les gérants, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-19-00019 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL BIZEL à Viré 15
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-06-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-06-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL DE LA RIVIERE à Saint-Bonnet-De-Cray 16
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Marie-Laure Douare
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL DE LA RIVIERE
174 impasse de la rivière
71340 Saint Bonnet-de-Cray
Mâcon, le 6 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025397
Monsieur le gérant,
Vous avez déposé auprès de mes services le 9 décembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 14,93 ha situés sur la commune de SAINT-BONNET-DE-CRAY (A764, A767 , A768,
A769, A770, A771, A772, A779, A780, A790, A791, A924, A925, A929, A957 , A1185, A1214, A1216,
A1218), exploités par M. JOMAIN Henry.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 5 février 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 5 février 2026
sous le n° 2025397.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 5 juin
2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-06-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL DE LA RIVIERE à Saint-Bonnet-De-Cray 17
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-13-00007
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-13-00007 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL DUMONT OLIVIER à Chenay-Le-Chatel 18
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL DUMONT OLIVIER
151, chemin des Terres
71340 Chenay-le-Chatel
Mâcon, le 13 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025365
Monsieur le gérant,
Vous avez déposé auprès de mes services le 12 novembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 17 ,90 ha situés sur la commune de CHENAY-LE-CHATEL (E226, E227 , E228, E234,
E235, E236, E506, E507), exploités par SCEA DE BOULETIERE.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins
en date du 13 janvier 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 13 janvier 2026
sous le n° 2025365.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
13 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, l'expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-13-00007 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL DUMONT OLIVIER à Chenay-Le-Chatel 19
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-23-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-23-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL DUVERT David et Anne-Sophie à Prissé 20
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Marie-Laure Douare
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL DUVERT David et Anne-Sophie
1105 route de Saint Claude
71960 Prissé
Mâcon, le 23 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025374
Madame, Monsieur les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 20 novembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 8,91 ha situés sur les communes de :
• DAVAYE (B1422) ;
• PRISSE (ZA47 , ZB102, ZC33, ZC190, ZC121, ZC237 , ZC238, ZC239 (partie), ZC240 (partie), ZC313,
ZC339, ZC340).
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 9 février 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 9 février 2026 sous le n°
2025374.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 9 juin
2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur les gérants, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-23-00002 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL DUVERT David et Anne-Sophie à Prissé 21
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-16-00007
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-16-00007 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL FERME MAROC à Frangy-en-Bresse 22
| = Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRE
Fraternité
Macon, le 22 juin 2026Service économie agricoleAffaire suivie par : Vanessa Rio SantosTél. : 03 85 21 86 46Mèl : SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
Objet Accusé de réception de dossier complet modifié - Dossier n° 2025404
2025
2026 sous le n° 2025404.
Tél : 03 85 21 28 00Site internet: http://www.saone-et-loire.gouv.fr in] Fi X @Prefet71
:
Madame la gérante,
L'accusé de réception qui vous a été envoyé par voie postale contenait une erreur quant
à la date de dépôt de votre dossier. Ce nouvel accusé de réception
celui qui vous a été envoyé en date du 16 février 2026.
Vous avez déposé auprès de mes services le une demande
d'autorisation d'exploiter de 34,61 ha situés sur les communes de :
• FRANGY-EN-BRESSE : AT86, AT88, AT89, AT91, AT92, AT93, AT94, AT95, AT96, AT97,
AT98, AT99, AT100, AT183, AT184, AT185, AT186, AT187, AT188, AT189, AT190, AT191,
AT192, AT193, AT197, AT198, AT199, AT201, AT202, AT203, AT204, AT205, AT206,
AT207, AT208, AT209, AT210, AT211, AT212, AT213, AT214, AT215, AT216, AT217,
AT218 ;
•SAILLENARD : AB9, AB10, AB11, AB12, AB13, AB121.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos
soins en date du 12 février 2026,
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à
6 mois, conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à
compter de la date mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être
demandées, sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard,
le , vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur
mentionné sous le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de
l'article L.232-3 du code des relations entre le public et l'administration.
1/2
37, boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON CEDEX
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-16-00007 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL FERME MAROC à Frangy-en-Bresse 23
| le présent accusé de réception de votre demande nevous autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Tél : 03 85 21 28 00Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr in Ei X @Prefet71
J'attire votre attention sur le fait que
Je vous prie d'agréer, Madame la gérante, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
Alexandre Mege
EARL FERME MAROC
Mme STEZMUELLER Larissa
1290 chemin de Vachetantôt
71330 Frangy-en-Bresse
2/2
37, boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON CEDEX
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-16-00007 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL FERME MAROC à Frangy-en-Bresse 24
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-16-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-16-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL NADINE FERRAND, à Charnay-Les-Mâcon, 25
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL NADINE FERRAND
51 Chemin du Voisinet
71850 Charnay-Les-Macon
Mâcon, le 16 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025403
Madame la gérante,
Vous avez déposé auprès de mes services le 12 décembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 1,37 ha situés sur la commune de CHARNAY-LES-MACON (BB8, BB9, BB10, BC143,
BV65, BV66, BV68, BV69, BV70, BV73, BV74, BV75, BV77 , BV79, BV84).
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins
en date du 27 janvier 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 27 janvier 2026
sous le n° 2025403.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
27 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame la gérante, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-16-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL NADINE FERRAND, à Charnay-Les-Mâcon, 26
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-11-00008
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-11-00008 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL RENON Mikael à Dompierre-les-Ormes 27
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Marie-Laure Douare
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL RENON Mikael
846 route de la roche
71520 Dompierre-les-Ormes
Mâcon, le 11 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025413
Monsieur le gérant,
Vous avez déposé auprès de mes services le 22 décembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 32,97 ha situés sur les communes de :
• DOMPIERRE-LES-ORMES (A627 , A628, A629, A634, A645, A697 , A698, A743, A907 , A970, A973,
A984, A986, A991, A994, A995, A996, A1147) ;
• TRIVY (C65, C66, C67 , C68, C71, C72, C74, C81, C86, C87 , C88, C89, C248, C275, C280, C282, C283,
C284, C285, C286, C546, C547 , C558, C559, C561, C615, C638, C639, C642, C1107) ;
exploités par Mme RENON Florence, M. CORNELOUP Hervé et L'EARL HUMBERT Didier et
Pascale.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 1 février 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 1 février 2026 sous le n°
2025413.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 1 juin
2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, l'expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-11-00008 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL RENON Mikael à Dompierre-les-Ormes 28
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-11-00009
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-11-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Fabrice PRIET à La Tagnière 29
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Marie-Laure Douare
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
Monsieur PRIET Fabrice
374 chemin de traverse
Aizy
71190 La Tagnière
Mâcon, le 11 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025417
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 27 décembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 12,70 ha situés sur les communes de :
• LA CHAPELLE-SOUS-UCHON (B472 (partie), B473, B546, B547 , B548, B554, B555, B556, B557 ,
B558, B560, B562, B563 (partie)) ;
• LA TAGNIERE (AH25, AH42).
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 30 janvier 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 30 janvier 2026 sous le n°
2025417.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
30 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-11-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Fabrice PRIET à La Tagnière 30
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-13-00004
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-13-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de SARL LACHARME Tom à Solutré-Pouilly 31
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Vanessa Rio Santos
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
SARL LACHARME Tom
M. LACHARME Tom
291-292 En Cortesses
71360 Solutré-Pouilly
Mâcon, le 13 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025402
Monsieur le gérant,
Vous avez déposé auprès de mes services le 12 décembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 0,66 ha situés sur la commune de SOLUTRE-POUILLY (B862, B1066).
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 22 janvier 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 22 janvier 2026
sous le n° 2025402.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
22 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, l'expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie
agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-13-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de SARL LACHARME Tom à Solutré-Pouilly 32
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-21-00010
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-21-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de SCEV BRAZEY PASCAL ET FILS à Dezize-Les-Maranges 33
=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Hélène Michon
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
SCEV BRAZEY PASCAL ET FILS
3 Rue de l'Ecole
71150 Dezize-Les-Maranges
Mâcon, le 21 janvier 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2025378
Monsieur le gérant,
Vous avez déposé auprès de mes services le 24 novembre 2025 une demande d'autorisation
d'exploiter de 0,34 ha sit ués sur la commune de CHEILLY-LES-MARANGES (D35, D145, D146) ,
exploités par la SARL DOMAINE BOUTHENET-CLERC.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 19 janvier 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 19 janvier 2026
sous le n° 2025378.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
19 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, l'expression de ma considération distinguée.
L'adjoint au chef du service économie
agricole
(signé)
Philippe Robin
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-21-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de SCEV BRAZEY PASCAL ET FILS à Dezize-Les-Maranges 34
Secrétariat général commun départemental
71-2026-06-22-00003
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-06-22-00003 - N°71-2026-06- -arrêté portant oragnisation budgétaire juin 2026 35
PREFET Secrétariat général commun départementalDE SAONE-ET-LOIRE Service FinancesFraternité
Arrété n°portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départementalLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les départementset les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sousleur autorité ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de L'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire;Vu l'arrêté ministériel n°U13155111126353 du 18 septembre 2025 portant maintien en détachementdans un emploi fonctionnel de Patricia PERRIER, directrice du secrétariat général commundépartemental de Saône-et-Loire jusqu'au 31 décembre 2028 ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue dela régionalisation CHORUS ;Vu l'arrêté n°71-2026-03-02-00004 du 2 mars 2026 portant modification de l'arrêté n°71-2020-10-02-001du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation CHORUS ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00001 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature àMadame Flora SEGUIN, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et Loire.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
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ARRETEARTICLE 1°: l'annexe de l'arrêté n°71-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant modification de l'arrêtén°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisationCHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrêté.ARTICLE 2: cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particulierspeuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr).ARTICLE 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice régionale des finances publiques,Madame la directrice du secrétariat général commun départemental, les membres du corps préfectoralainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le AK un Aol
Pour le préfet,La secrétaire générale de la préfecture de
Flora SEGUIN
17, rue Dinet71021 MACON CEDEX 21Tél : 03.85.21.81.002/2
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Secrétariat Général Commun Départemental
Annexe à l'arrêté préfectoral portant organisation budgétaire
1- Délégation aux services prescripteursObjet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Signature desformulaires decodification- Saisie desexpressions debesoin- Certification desservices faits
Services du secrétariatgénéral commundépartemental
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNY (jusqu'au 30juin 2026 inclus)Isabelle SAMBARDIERSéverine FEYEUXCéline THEVENARDPréfecture — BOPSIAnne MENUPatricia RETORY
Préfecture — SPIATJonas DOUSSOTDominique SALATAAnnette HUMBEYMagali CHABIN
Préfecture - BCCSamuel DELPECHChristine BORGATCédric ETCHEVERRYKarine GASPERINIPréfecture — BRECécile LAPALUSMarion GODARDMarie-Laure CATHERIN
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2 - Délégation aux porteurs de cartes d'achatObjet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Engagement desdépenses- Certification desservices faits
PréfetDominique DUFOURRésidence préfetFousiya BEDRANEPréfecture — secrétariatgénéralFlora SEGUINPréfecture - cabinetSalwa PHILIBERTMarc COMAIRASSous-préfecture d'AutunAmaury DE BARBEYRACSandrine BOUTHIERESous-préfet de Chalon s/SaônePhilippe DESCHAMPSPhilippe HAYOTTEChristelle TERRIERSous-Préfet de CharollesDavid ROCHECéline PLANESous-préfecture LouhansCaroline AGERONPierre CHATELETSGCD - directionPatricia PERRIER
SGCD - service logistiqueSandrine BROCHETMoussa BOUHASSOUNStéphane VIDALinkrastructire Tiphaine PERTHUISGuillaume TISSERANDEmmanuel BOURDAISSGCD - SIDSIC Thierry POINTJohan CHABBERTDDT - directionYves PICOCHEClaire-lise OUDINDDT - sécurité routièreNicolas BUGNONDDETS - directionDaniel BOUSSITIsabelle VAN DER SCHOTDDPP - directionAnne COSTAZMichèle EYMERYDDPP - SPAIrène FERRAND3 - Délégation au référent départemental CHORUS et à ses suppléants(module communication de CHORUS Formulaire)Objet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
Échanges entreSFACT, CSPR etSGCD pour latransmissiond'informations, depièces justificatives,d'ordres à payer...
SGCD-Service financesRéférente départementaleStéphanie DELONG
SGCD - Service financesSuppléants
Patricia PAYETAurélie NUNES[Cyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNY (jusqu'au 30juin 2026 inclus)Séverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIERCéline THEVENARD
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4 - Délégation au référent CHORUS FormulaireObjet de ladélégation Services prescripteursBénéficiaires de la délégatio
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- Signature desformulaires decodification- Saisie des SGCD-Service financesexpressions debesoin- Certification desservices faits
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNY (jusqu'au 30juin 2026 inclus)Séverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIERCéline THEVENARD
5 - Habilitations CHORUS DT
Rôle CHORUS DT Services prescripteursBénéficiaires de ladélégation
Référents départementauxASSIST: saisie des ordres de mission (OM) et des|états de frais (EF) SGCD - service finances
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNY(jusqu'au 30 juin 2026inclus)Séverine FEYEUX|||SG = valide conformité OMGC = contrôle conformité OMGV = valide EF pour envoi DP dans CHORUSFC Consultation = visualise relevé opérationsFC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor-respondantsBUDLOCDOT = suit exécution dépensesREPORT = accède fonction reporting de l'outilFC Validation = valide relevé pour envoi DP dansCHORUS
SGCDService Finances
Patricia PAYET|Stéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNY(jusqu'au 30 juin 2026inclus)Séverine FEYEUX
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