PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-051-2025-01
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la
Transformation numérique
IDF-2025-01-27-00008 - Arrête 2025_01_dfac_17542 portant abrogation
des arrêtes de délégation de signature antérieurs a effet de signer
les actes valant engagement juridique et de la certification des services faits
(1 page) Page 3
IDF-2025-01-27-00010 - Arrêté n° 2025_01_DFAC 17540 portant
délégation de signature "ordonnateur" du directeur général de
l'agence régionale de sante d'Ile-de-France (2 pages) Page 5
IDF-2025-01-27-00009 - Arrête n° 2025_01_DFAC_17545 portant
abrogation des arrêtes de délégation de signature antérieurs a effet
de signer les actes valant engagement juridique et la certification des
services faits (1 page) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
accompagnement et pilotage
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier
2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte
du préfet de la région d'Île-de-France (42 pages) Page 10
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris / Service Inter Académique des Affaires Juridiques
Ile-de-France
IDF-2025-01-06-00007 - Arrêté n° 2025-101-RA modifiant l'arrêté
n° 2024 106-RA portant subdélégation de signature en matière de
contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux
d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France (2 pages) Page 53
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-27-00008
Arrête 2025_01_dfac_17542 portant abrogation
des arrêtes de délégation de signature antérieurs
a effet de signer les actes valant engagement
juridique et de la certification des services faits
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00008 - Arrête 2025_01_dfac_17542 portant abrogation des arrêtes de délégation de
signature antérieurs a effet de signer les actes valant engagement juridique et de la certification des services faits 3
ExRÉPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRETE N° 2025 01 DFAC_17542PORTANT ABROGATION DES ARRETES DE DELEGATION DE SIGNATURE ANTERIEURS ÀEFFET DE SIGNER LES ACTES VALANT ENGAGEMENT JURIDIQUE ET LA CERTIFICATIONDES SERVICES FAITS
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;VU Le décret du 10 avril 2024 portant noanation de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l''Agence régionale de santé lle-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;ARRÊTE
ARTICLE 1" : Sont abrogés, à compter du 01/02/2025, les arrêtés suivants, portantdélégation de signature à effet de signer les actes valant engagementjuridique et la certification des services faits :Arrêté n° DSF 2024-084 (PRUNIER) du 29 Avril 2024
ARTICLE 2° : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région |le-de-France.
Fait à Saint Denis,Le Directeur généralde l''Agence régionale de santéÎle-de-France
Signé électroniquement parDenis ROBIN - Directeur GénéralLe 27/01/2025 à 17:02
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00008 - Arrête 2025_01_dfac_17542 portant abrogation des arrêtes de délégation de
signature antérieurs a effet de signer les actes valant engagement juridique et de la certification des services faits 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-27-00010
Arrêté n° 2025_01_DFAC 17540 portant
délégation de signature "ordonnateur" du
directeur général de l'agence régionale de sante
d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00010 - Arrêté n° 2025_01_DFAC 17540 portant délégation de signature "ordonnateur" du
directeur général de l'agence régionale de sante d'Ile-de-France 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A, D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT ÎLE-DE-FRANCEARRETEN® ° 777777PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DEÎLE-DE-FRANCE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ' " ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
CONSIDÉRANT
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entrebudgétaires " -de-France :CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOTCRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FGCRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMOCRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOGCRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURISCRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYECRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FORECCRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOCCRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-aprèsdénommé CRB DINOVCRB Informatique ci-aprés dénommé CRB SICRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSSCRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSPCRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOSCRB Autonomie ci-après dénommé CRB DACRB Communication ci-après dénommé CRB COMCRB Documentation ci-aprés dénommé CRB DOCCRB Démocratie sanitaire ci-aprés dénommé CRB DEMOS ;

1 / 2






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;

VU

Le décret du 10 avril 2024 portan t nomination de Monsieur Denis ROB IN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;




CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT
→ CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG
→ CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO
→ CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG
→ CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS
→ CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE
→ CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC
→ CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI
→ CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM
→ CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;





2025_01_DFAC_17540
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00010 - Arrêté n° 2025_01_DFAC 17540 portant délégation de signature "ordonnateur" du
directeur général de l'agence régionale de sante d'Ile-de-France 6
ARTICLE 1°* :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARRÊTEDélégation de signature est donnée, à compter du 01/02/2025, à MadameNina PRUNIER, directrice par intérim de I'lnnovation, de la Recherche, dela Transformation Numérique, à effet de signer, dans le cadre exclusif desautorisations d'engagement allouées au CRB DINOV :e les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000euros HT pour les actes relevant de I'enveloppe de fonctionnementdu budget annexe ;e les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000euros pour les actes relevant de I'enveloppe d'intervention du budgetannexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu àpaiement par 12°"° pour lesquels la délégation de signature n'est pasplafonnée.Délégation de signature est donnée, à compter du 01/02/2025, à MadameNina PRUNIER, directrice par intérim de l'Innovation, de la Recherche, dela Transformation Numérique, à effet de signer, dans le cadre exclusif descrédits de paiement alloués au CRB DINOV, la certification des servicesfaits valant ordre de payer donné au comptable.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région lle-de-France.
Fait à Saint Denis
La Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-France
Signé électroniquement parDenis ROBIN - Directeur GénéralLe 27/01/2025 à 17:02
2/2
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00010 - Arrêté n° 2025_01_DFAC 17540 portant délégation de signature "ordonnateur" du
directeur général de l'agence régionale de sante d'Ile-de-France 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-27-00009
Arrête n° 2025_01_DFAC_17545 portant
abrogation des arrêtes de délégation de
signature antérieurs a effet de signer les actes
valant engagement juridique et la certification
des services faits
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00009 - Arrête n° 2025_01_DFAC_17545 portant abrogation des arrêtes de délégation de
signature antérieurs a effet de signer les actes valant engagement juridique et la certification des services faits 8
ExRÉPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N° 2025 01 DFAC 17545PORTANT ABROGATION DES ARRÊTÉS DE DELEGATION DE SIGNATURE ANTÉRIEURS ÀEFFET DE SIGNER LES ACTES VALANT ENGAGEMENT JURIDIQUE ET LA CERTIFICATIONDES SERVICES FAITS
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432-2 et R-1432-55 ;VU Le décret du 10 avril 2024 portant noanation de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l''Agence régionale de santé lle-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;ARRÊTE
ARTICLE 1* : Sont abrogés, à compter du 01/02/2025, les arrêtés suivants portantdélégation de signature à effet de signer les actes valant engagementjuridique et la certification des services faits :Arrêté n° DSF 2024-083 (MARCHAL) du 29 Avril 2024
ARTICLE 2° : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région |le-de-France.
Fait à Saint Denis,Le Directeur généralde l''Agence régionale de santéÎle-de-France
Signé électroniquement parDenis ROBIN - Directeur GénéralLe 27/01/2025 à 17:02
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-27-00009 - Arrête n° 2025_01_DFAC_17545 portant abrogation des arrêtes de délégation de
signature antérieurs a effet de signer les actes valant engagement juridique et la certification des services faits 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-01-27-00006
Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier
2025 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet
de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
10
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCEL'z'berte'EgalitéFraternité

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France






Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n ° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
11

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-0001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et interdépa rtementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté du Préfet de la région Île -de-France, préfet de Paris n°IDF-2023-04-19-00003 du 19 avril 2023,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagemen t et des transports d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique, notamment son article 7 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

ARTICLE 1 – DIRECTION

1. Subdélégation de signature est donnée à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens, et dans les limites de leurs attributions :
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée d e l'eau et du
développement durable ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint charg é de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Jean -Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie, des
risques et de la nature ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île -de-
France ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage ;

pour :

a. – Recevoir les crédits des programmes suivants :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
12

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3
➢ « Paysage, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. – Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution.

c. – Procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles. Les ré-allocations d'un montant supérieur à 20 % de leur budget seront soumises au visa
préalable du préfet de région d'Île-de-France.

2. Subdélégation de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur adjoint, chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice adjointe, chargée de l'eau et du développement durable ;
• M. Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et
de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur adjoint chargé de l'aménagement durable et des transports ;
• M. Jean-Marc PICARD directeur adjoint, chargé de l'énergie, des risques et de la nature ;
• M. Jacques SALHI, directeur adjoint, directeur des routes d'Île-de-France ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage,

à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de
la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour les
programmes sus-visés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique, et pour les programmes suivants :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Fonction publique » (n° 148) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (n° 216) (UO « convergence de l'action sociale
régionale ») ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Sports » (n° 219) ;
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348)
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;
➢ « Écologie » (n° 362) (hors volet immobilier public) ;
➢ « Compétitivité » (n° 363)
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (n° 380) ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
13

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les prog rammes n ° 354, n ° 362 (volet immobilier public) n ° 363, n ° 723, n° 348 et n ° 216, toute
dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île -de-
France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire susvisé.

3. Subdélégation de signature est également donnée à M. Laurent PAILLARD, Mme Claire GRISEZ, M. Paul
WEICK, M. Hervé SCHMITT, M . Jean-Marc PICARD et M. Jacques SALHI, directeurs adjoints, ainsi qu'à
M. Pascal HÉRITIER adjoint à la directrice, pour signer toute pièce relative à la passation et à l'exécution
des marchés publics et des accords-cadres, en matière de travaux, fournitures, études et services, y
compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

4. Pour les subventions d'un montant de 23 000 euros et plus, la subdélégation de signature consentie au
paragraphe 1 du présent article porte sur les crédits du titre VI des programmes n ° 113, n° 159, n° 174,
n° 181, n° 217 , n° 135, n° 354 et n° 380 sous réserve d'informer au préalable le préfet de la région d'Île -de-
France des prévisions d'attribution desdites subventions.

À cet effet, un tableau prévisionnel d'attribution des subventions, précisant les organismes bénéficiaires
et les montants proposés pour chacun d'entre eux, sera transmis par la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, autant de fois que
nécessaire et avant la signature des conventions par les bénéficiaires.

ARTICLE 2 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Les personnes disposant de la subdélégation de signature, en vertu de la présente décision, sont aussi
habilitées à recourir à la signature électronique. Pour les agents figurant dans le tableau du paragraphe 2
de chaque sous-article concernant la DiRIF ou de chaque article pour les autres services, le recours à la
signature électronique est accordée sans limitation de montant pour valider la demande d'avis sur projet
de marché destinée au Responsable ministériel des achats (RMA).

ARTICLE 3 – CABINET ET COMMUNICATION

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur les programmes :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) (crédits communication) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés et dans
les limites de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses, à :

• Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet ;
• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communication ;
• Mme Magali MAUGER, directrice adjointe de la communication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
14

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5
3. Subdélégation est donnée aux personnes désignées dans le présent article, à l'effet de signer les
commandes, quel que soit leur montant, prises dans le cadre de marchés à bons de commandes relevant
de leurs attributions.

ARTICLE 4 – DIRECTION DES ROUTES D'ÎLE-DE-FRANCE

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur :

a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;

b. – Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

c. – Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation est donnée à M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des routes d'Île -de-France, à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île -de-France
et à Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien à l'effet de signer :
➢ dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, dans le cadre de ses
attributions et compétences ;
➢ toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres.

ARTICLE 4-1 – MISSION DE LA POLITIQUE ET DES MOYENS DE L'EXPLOITATION

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le prog ramme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation est donnée à M. Jean -François TARISTAS, responsable de la mission de la politique et
des moyens de l'exploitation, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences et dans
les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes.

3. Subdélégation est donnée à Mme Sarah CASIMIR, responsable méthode, qualité et politique
d'exploitation, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les prop ositions
d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux
dépenses.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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DRIEAT
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4. Subdélégation est donnée à M. Jean-François BERNAUER-BUSSIER, chargé de mission, à l'effet de signer,
dans le cadre de ses attribu tions et compétences, les propositions d'engagement, les pièces relatives à
la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie à la personne désignée ci -après, dans la limite de ses
attributions et des montants indiqués ci-dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Jean-François TARISTAS,
Responsable de la mission de
la politique et des moyens de
l'exploitation
Travaux 1 000 000 €
Fournitures, études et
services
250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean -François TARISTAS, à l'effet de signer dans la limite
de ses attributions, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse les seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute piè ce relative à leur exécution, à l'exclusion des
pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation est donnée à Mme Sarah CASIMIR, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions
et compétences, pour les opérations routières, toute piè ce relative à la passation et l'exécution des
marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du marché,
en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent) et les bons de commande
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés à bons
de commande.

4. Subdélégation est donnée à M. Jean-François BERNAUER-BUSSIER, à l'effet de signer, dans le cadre de
ses attributions et compétences , pour les opérations routières, toute pièce relative à la passation et
l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent) et les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande.

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ARTICLE 4-2 – LE SERVICE DE MODERNISATION DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation est donnée à M. Rémy MENSIRE, chef du service de modernisation du réseau et à son
adjointe, Mme Emmanuelle PAGES, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences
et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes.

3. Subdélégation est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les conditions
fixées dans les ar rêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les propositions
d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux
dépenses :

• M. Guillaume BENNET, chef du département de modernisation du réseau Sud -Ouest et, son adjoint
M. Régis BOST ;
• M. Éric VILBE, chef du département de modernisation du réseau Est ;
• Mme Florence DERUMIGNY, adjointe au chef du département de modernisation du réseau Est ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Ludovic MARIA, adjoint au chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réservées.

L'ordonnancement des dépenses nécessaires aux acquisitions foncières est exclu de la subdélégation de
signature accordée aux agents cités dans le présent point 3 du paragraphe 1.

4. Subdélégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

• Mme Marie BUISSON, cheffe du bureau programmation, gestion et ordonnancement ;
• Mme Laëtitia PINCHAULT, cheffe du pôle paiement ;
• Mme Marianne TANGUY-HIEGEL, cheffe du pôle engagement.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs attributions et des
montants indiqués ci-dessous, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et l'exécution
des marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Rémy MENSIRE, chef du SMR Travaux 3 000 000 €
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NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Emmanuelle PAGES,
adjointe au chef du SMR
Fournitures, études et services 750 000 €
Guillaume BENNET, chef du
DMRSO
Régis BOST, adjoint au
chef du DMRSO
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Éric VILBE, chef du DMRE Florence DERUMIGNY,
adjointe au chef du
DMRE
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Antoine CHEVALIER, chef du
DMRNo
Ludovic MARIA, adjoint
au chef du DMRNo
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Christophe DESNOUAILLES,
chef du DEGVR
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Les seuils susmentionnés concernent également la passation et l'exécution des marchés subséquents
(marchés initiaux et avenants) aux accords-cadres correspondants.

2. Subdélégation est donnée à M. Rémy MENSIRE et à Mme Emmanuelle PAGES, à l'effet de signer dans
la limite de leurs attributions, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse les
seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion
des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions d'agréments de sous -traitants,
les décisions de réception avec ou sans réserves, les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des
marchés publics de montants supérieurs aux seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les bons de commande d'un montant inférieur
ou égal à 500 000 € HT pour chaque commande prise pour une opération d'investissement routier dans
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le cadre de marchés à bons de commandes. Dans le cas où il est supérieur à 500 000 € HT, c'est le
montant spécifié dans le tableau du point 1 du présent paragraphe qui s'applique à la subdélégation du
présent point 3.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personnes figurant ci-après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, pour les opérations routières, toute pièce relative à la passation et
l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent) et les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande :

▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Sud-Ouest :

• M. Jean-Marc CITADELLE, responsable d'opérations ;
• Mme Adèle PINCHARD, responsable d'opérations ;
• M. Jean-François GUILLAUMIN, responsable d'opérations ;
• M. Yannis CHAPUY, responsable d'opérations ;
• Mme Nolwenn SOURIMANT, responsable d'opérations.

▪ pour le département de modernisation du réseau (DMR) Est :

• Mme Héloïse HAYET, responsable d'opérations ;
• Mme Carole VIALA, responsable d'opérations ;
• M. Simon BASSET, responsable d'opérations ;
• Mme Pauline DIJAN, responsable d'opérations ;
• M. Alain CARRER, responsable d'opérations ;

▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Nord :

• M. Rolin MARQUES, responsable d'opérations ;
• Mme Tessa HEITZMANN, responsable d'opérations ;
• Mme Mathilde LAPERNA, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre POULTIER, responsable d'opérations ;
• M. Gaël RADIGOIS, responsable d'opérations ;
• Mme Cordy BEMBELLY, responsable d'opérations.

▪ pour le département des études générales et des voies réservées :

• M. Yahya NAIT SRIR, responsable d'opérations ;
• M. Andréas BRACHET, responsable d'opérations ;
• M. Hugo FOURNEL, responsables d'opérations ;
• M. Loris AGUENI, responsable d'opérations.

▪ pour le bureau des affaires foncières :

• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières

ARTICLE 4-3 – LE SERVICE DU TRAFIC ET DES TUNNELS
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Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Clément MORIN, chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et
des tunnels (DIMET) ;
• M. Wahbi YA KOUBI, adjoint au chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des
équipements et des tunnels ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT),
à partir du 1er février 2025 ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT).

3. Subdélégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, les propositions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses :

pour le département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet,
• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations,
• M. Matthieu KURZENNE, responsable d'opérations,
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. Enzo GOZOLLI, responsable d'opérations.

pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, responsable de l'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef du l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, et M. David THOMACHOT ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et de modernisation et son adjointe, Mme
Jeanne BATA ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité informatique et réseaux centraux.
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
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• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord, et ses adjoints M.
Philippe THULLIER, en charge de l'exploitation, et M. Michaël LEGAIT, en charge de la maintenance ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean Abdoulla GOULAM, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tu nnels, en charge de
l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels , en charge de la
maintenance ;
• M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de Nanterre ;
• Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, et ses adjoints,
M. Robert TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. Julien PROUST, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, responsable du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, et ses adjoints,
M. Laurent MOUSSEUX, en charge de l 'exploitation, et M. Jean-Pierre SULLY, en charge de la
maintenance.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux personnes désignées ci -après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci- dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution des marchés et accords-
cadres en montant HT maximum
Pierre-Baptiste
DELPUECH, chef du
STT
Jonathan COLÉ, adjoint
au chef du STT
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et
services
250 000 €
Clément MORIN, chef
du DIMET
Wahbi YAKOUBI,
adjoint au chef du
DIMET
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et
services
143 000 €

Séverine CARPENTIER,
cheffe du DETT, à
compter du 1er février
2025
Olivier NALIN, adjoint
au chef du DETT
Quentin LABRUE,
adjoint au chef du
DETT
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et
services
143 000 €


Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Pierre-Baptiste DELPUECH et M. Jonathan COLE, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant
dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les ordres de services sans incidence
financière, les décisions d'agréments de sous-traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves,
les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des marchés publics et accords-cadres de montants
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personnes figurant ci-après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, pour les opérations routières, toute pièce relative à la passation et
l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent) et les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande :

▪ pour le département de l'ingénierie de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations ;
• M. Matthieu KURZENNE, responsable d'opérations ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet ;
• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. ENZO GOZZOLI, responsable d'opérations.

6. Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seui l à apprécier sur le montant total du marché, en
intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les bons de commande d'un
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des march és de
fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des march és de travaux à bons
de commandes :

▪ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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• M. Alexandre ROSSI, responsable de l'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, et M. David THOMACHOT ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation et son adjointe Mme
Jeanne BATA ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité information et réseaux centraux ;
• M. David QUINTANS, adjoint à la cheffe de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du poste de contrôle trafic et tunnels, en charge de
l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean Abdoulla GOULAM, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, en charge de
l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, en charge de la
maintenance ;
• Mme Morgane ALATORRE, chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, et ses adjoints,
M. Robert TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. Julien PROUST, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, et ses adjoints,
M. Laurent MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M. Jean-Pierre SULLY, en charge de la
maintenance.

ARTICLE 4-4 – LE SERVICE DE LA GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau.

3. Subdélégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :
• Mme Pascale BLATNIK, responsable du département des techniques de la route , et son adjoint
Benjamin FOUCHARD ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département politique et programmation routières, et son
adjointe Mme Laura SAPATEIRO ;
• M. Guillaume DAMIEN, responsable du département ouvrages d'art, et s es adjoints, M. Victor
MARTINET et M. Fernando DIAS.

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4. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

▪ pour le département des techniques de la route :

• M. Dominique LE DUFF, responsable de l'unité équipements ;

▪ pour le département de la politique et programmation routières :

• M. Valentin PRATESI, cheffe de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgétaire et administrative, et son ajointe Mme
Gwenaëlle COSMAO ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité programmation, politiques technique et qualité.

▪ pour le département ouvrages d'art :

• M. Victor MARTINET, chef de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art, et son adjoint M. Thomas
GODEFROY ;
• M. Olivier SIGAULT, responsable du Pôle Sud-Ouest ;
• Mme Marie BUSSAC, responsable du Pôle Nord-Est.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci -dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la
passation et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
M. David JUIN, chef du
SGPR
Claude STREITH adjoint au
responsable
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Pascale BLATNIK,
responsable du DTR
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Michèle MARLIERE,
cheffe du DPPR
Laura SAPATEIRO, adjoint à
la cheffe du DPPR
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Guillaume DAMIEN,
responsable du DOA
Victor MARTINET et
Fernando DIAS, adjoints au
responsable
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

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Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. David JUIN et à M. Claude STREITH à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse
les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion
des pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à incidences
financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord -cadre, après
augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions d'agréments de sous -traitants,
les décisions de réception avec ou sans réserves, les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des
marchés publics de montants supérieurs aux seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du marché, en
intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les bons de commande d'un
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de
fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de travaux à bons
de commandes :

▪ pour le département des techniques de la route :

• M. Dominique LE DUFF, chef de l'unité équipements.

▪ pour le département politique et programmation routières :

• M. Valentin PRATESI, cheffe de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
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• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgétaire et administrativ e, et son adjointe Mme
Gwenaëlle COSMAO ;

▪ pour le département ouvrages d'art :

• M. Victor MARTINET, chef de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art, et son adjoint M. Thomas
GODEFROY ;
• M. Olivier SIGAULT, responsable du Pôle Sud-Ouest ;
• Mme Marie BUSSAC, responsable du Pôle Nord-Est.

ARTICLE 4-5 – LES ARRONDISSEMENTS DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute
pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour
les recettes :

• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est et
son adjoint M. Anthony MITRANO ;
• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exp loitation de la route
(AGER) Sud ;
• M. Michel PERREL, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER)
Ouest, et son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL ;
• Mme Elsa ALEXANDRE, adjointe au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Nord ;

3. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR ) ;
• M. Éric SIMON, responsable de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
• Mme Valérie DITTE, re sponsable de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert, et son
adjoint, M. Patrice DEGLA ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :
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• M. Christian LABILLE, responsable du BGAR ;
• Mme Patricia MENAGER, responsable du pôle finances-programmation-gestion-moyens généraux ;
• M. Frédéric BERTRAND, responsable de l'UER d'Orsay-Villabé et son adjoint, M. Denis PRUDHOMME ;
• M. Ludovic CADET, responsable de l'UER de Chevilly-Larue et son adjointe, Mme Lucienne LIBER ;
• M. Martial GIRARD, chef de l'unité gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, responsable du pôle comptabilité et marchés BGAR Ouest ;
• Mme Rachida BOUHOUCHE, adjointe à la cheffe du pôle budgétaire et comptable ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterre -Boulogne et ses adjoints, Mme Catherine
CHAUVET et M. Yohann POLDRUGOVAC ;
• Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'UER de Jouy-en-Josas, et son adjoint M. Marc HELARY , puis
M. Jonathan PROD'HOMME ;
• M. Philippe VERRIER, chef par intérim du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, responsable contentieux et administratif ;
• Mme Akila MEBAREK, cheffe de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
• Mme Nathalie POTAILLON, cheffe de l'UER d'Eragny ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, responsable de l'UER de Saint-Denis, et son adjoint M. Maurice LABYLLE ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux personnes désignées ci -après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci-dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passation et
à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Frédéric ESNAULT,
responsable de l'AGER Est
Anthony MITRANO, adjoint
au chef de l'AGER Est
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Moustapha SAVANE, adjoint
au chef de l'AGER Sud
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Michel PERREL,
responsable de AGER
Ouest
Julie COHEN-SOLAL, adjointe
au chef de l'AGER Ouest

Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Elsa ALEXANDRE, adjointe au
chef de l'AGER Nord
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

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Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant
dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à incidences
financières), le seuil est apprécié sur le montant total du ma rché public ou accord -cadre, après
augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions d'agréments de sous -traitants,
les décisions de réception avec ou sans réserves, les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des
marchés publics de montants supérieurs aux seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des
travaux ;
• 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du marché, en
intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les bons de commande d'un
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de
fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de travaux à bons
de commandes :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• M. Éric SIMON, responsable de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
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• Mme Valérie DITTE, responsable de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert et son
adjoint, M. Patrice DEGLA, adjoint au respon sable de l'unité exploitation de la route (UER) de Brie -
Comte-Robert ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Christian LABILLE, responsable du BGAR Sud ;
• Mme Patricia MENAGER, responsable du pôle finances-programmation-gestion-moyens généraux ;
• M. Frédéric BERTRAND, responsable de l'UER d'Orsay-Villabé et son adjoint, M. Denis PRUDHOMME ;
• M. Ludovic CADET, responsable de l'UER de Chevilly-Larue et son adjointe, Mme Lucienne LIBER ;
• M. Martial GIRARD, responsable de l'unité de gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, responsable du BGAR Ouest ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, responsable du pôle comptabilité du BGAR Ouest ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterre -Boulogne et ses adjoints, Mme Catherine
CHAUVET et M. Yohann POLDRUGOVAC ;
• Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'UER de Jouy-en-Josas, et son adjoint M. Marc HELARY ;
• M. Philippe VERRIER, chef par intérim du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, responsable contentieux et administratif ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'UER d'Éragny ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, responsable de l'UER de Saint-Denis, et son adjoint M. Maurice LABYLLE ;
• Mme YEBE AKO, chef de la cellule de gestion de flotte Nord.

ARTICLE 5 – SERVICE CONNAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable, et ses
adjoints M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANSONNEY.

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Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Dominique BERTHON,
cheffe du service
Jérôme AYACHE et Guillaume
CRIEF, Luc CHARANSONNEY,
adjoints
Études et services

143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M me Dominique BERTHON, à M. Jérôme AYACHE, à M.
Guillaume CRIEF et à M. Luc CHARANSONNEY, dans la limite de leurs attributions, pour signer toute
pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils ci -dessus, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 6 – SERVICE AMÉNAGEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Fonds d'accélération pour la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère chargé de l'économie et des finances :

➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

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Pour les programmes n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à 400 000 € HT
devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région d'Île-de-France, en application de l'article 3
de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de ses attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
• Mme Muriel BENSAID responsable du service aménagement durable, et son adjointe Ghislaine
BORDES ;
• Mme Nina AÏSSANI, cheffe de l'unité budgétaire et financière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécut ion des marchés publics et des
accords-cadres, à :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et accords-
cadres en euros montant HT maximum
Muriel BENSAID,
responsable
Ghislaine BORDES,
adjointe

Mme Nina AÏSSANI, cheffe
de l'unité budgétaire et
financière
Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Muriel BENSAID et Mme Ghislaine BORDES, dans la
limite de leurs attributions, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 7 – SERVICE DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétence s, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses aux agents ci-après désignés :
• M. Christophe DENIAU, chef du service politique des transports ;
• M. Denis LAISNEY, responsable du département des transports urbains.
• M. Eliott VARON, chef du département des mobilités et de la logistique ;
• M. Mathurin KRANQUI, chef de l'unité budget et synthèse financière ;
• M. Éric LAVOINE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement
durable, contrôleur de gestion transports, responsable de la cellule budget et synthèse financière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Christophe DENIAU, chef du service
politique des transports ;

Denis LAISNEY, chef du
département des transports urbains

Eliott VARON, chef du département
des mobilités et de la logistique
M. Mathurin KRANQUI, chef
de l'unité budget et synthèse
financière

M. Éric LAVOINE, responsable
de la cellule budget et
synthèse financière
Études et
services
143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DENIAU, M. Denis LAISNEY et M. Eliott VARON,
pour signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics
et des accords-cadres supérieurs aux seuils men tionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées
ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 8 – SERVICE ÉNERGIE ET BÂTIMENT
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :

➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Énergie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère chargé des sports : « Sports » (n° 219) ;

d. Les programmes du ministère de l'Économie et des Finances :

➢ « Fonction Publique » (n° 148) ;
➢ « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723)
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

Pour les programmes n° 348, n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure
à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature du présent paragraphe est donnée aux personnes désignées ci -après, à
l'effet de signer dans les conditions fixées aux arrêtés susvisés et dans la limite de leurs attr ibutions et
compétences, les propositions d'engagement et toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département bâtiment (DB) ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département patrimoine immobilier ;
• Jean-Michel DUBOIS, adjoint à la cheffe du département patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département patrimoine immobilier ;
• Mme Agnès SORIANO, cheffe de l'unité suivi financier et marchés ;
• Mme Evelyne GUERTON, adjointe au chef de l'unité suivi financier et marchés ;
• M. Mounir BOUALAOUI, chef de l'unité études et projets bâtiment 1 ;
• M. Dorian STEINMETZ, chef de l'unité études et projets bâtiment 2 ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
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1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Aurore FARGETTE,
cheffe du service
Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la
cheffe du service
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €
Hélène BONNET, cheffe du département
patrimoine immobilier

Jean-Michel DUBOIS, adjoint à la cheffe du
département patrimoine immobilier,

Louis ORTA, adjoint à la cheffe du
département patrimoine immobilier

Agnès SORIANO, cheffe de l'unité suivi
financier et marchés

Evelyne GUERTON, adjointe au chef de
l'unité suivi financier et marchés

Nathalie BOUSQUET, cheffe du
département bâtiment

Thibaut BADOUAL, chef du département
climat, air, énergie

Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du
département climat, air, énergie
Travaux

Études et services
250 000 €

143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Aurore FARGETTE- et à Mme Alice METAYER-MATHIEU
pour signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics
et des accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés au paragraphe 2.1, à l'exclusion à l'exclusion des
pièces mentionnées ci-après :

– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.
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IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
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Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux autres agents mentionnés au paragraphe 2.1 pour signer,
dans la limite de leurs attributions, et pour les marchés dont le montant, en tenant compte des
éventuelles augmentations, ne dépasse pas les seuils autorisés pour le responsable du SEB au paragraphe
2.1 :
– toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres ;
– les commandes prises dans le cadre de marchés à bons de commandes.

4. Subdélégation de signature est également donnée à M. Mounir BOUALAOUI et à M. Dorian STEINMETZ,
respectivement chefs des unités études et projets 1 et 2, pour signer, dans la limite de leurs attributions,
et pour les marchés dont le montant, en tenant compte des éventuelles augmentations, ne dépasse pas
les seuils autorisés pour le département au paragraphe 2.1 :
– les actes relatifs à l'exécution des marchés relevant du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) sans
incidence financière (sont exclus : le s actes d 'engagement, avenants ou actes modificatifs, d écisions
d'affermissement de tranches conditionnelles ou optionnelles, décisions de résiliation, ordres de service
avec incidence financière).

ARTICLE 9 – SERVICE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de l a transition
énergétique « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. La subdélégation de signature du présent paragraphe est donnée aux personnes désignées ci -après, à
l'effet de signer dans les conditions fixées aux arrêtés susvisés et dans la limite de leurs attributions et
compétences, les propositions d'engagement et t oute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service préve ntion des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe à la cheffe du département des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département hydrologie et prévision des crues ;
• Mme Carine CHALEON, adjointe à la cheffe du département hydrologie et prévision des crues .
• Mme Audrey BILDSTEIN, cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure ;
• M. Christophe DYCKE, adjoint à la cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure.
• Mme Sylvie LE DANTEC, assistante.

Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés
et accords-cadres en montant HT
maximum
Olivier LEVILLAIN, chef
du service prévention
des risques
Guillemette DE KERDREL, adjointe
au chef du service prévention des
risques, cheffe du département
des risques chroniques
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. LEVILLAIN et Mme DE KERDREL pour signer, dans la limite
de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 10 – SERVICE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS ET DES VEHICULES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et
de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules, et son adjoint e Mme Odile
SÉGUIN ;
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• M. Moussa BELOUASSAA, responsable du département régulation des transports routiers et son
adjoint, M. Ronan MEAR ;
• M. René ALBERTI, adjoint au chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux et son
adjointe, Mme Justine GODARD ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homologation et surveillance des véhicules.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à la passation et l 'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Paul WEICK,
directeur adjoint
Odile SÉGUIN,
adjointe au responsable
Travaux, fournitures,
études et services
250 000 €
143 000 €
Marion ESCARGUEIL-
RAYNAUD, cheffe du
département sécurité
des transports fluviaux

Moussa BELOUASSAA,
chef du département
régulation des transports
routiers

René ALBERTI, adjoint au
chef du département
sécurité et éducation
routières

Yves SCHOEFFNER, chef
du département
homologation et
surveillance des véhicules
Fournitures, études et
services
40 000 €


2. Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Odile SÉGUIN ,
adjointe au responsable du service sécurité des transports et des véhicules, pour signer toute pièce
relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -
dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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– décision d'ajournement.
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avena nt à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les commandes, quel que soit leur montant,
prises dans le cadre de marchés sur devis ou à bons de commandes relevant de leurs attributions et
compétences, aux personnes suivantes :

• M. Moussa BELOU ASSAA, responsable du département régulation des transports routiers et son
adjoint, M. Ronan MEAR ;
• M. René ALBERTI, adjoint au chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• Mme Manon ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux et son
adjointe, Mme Justice GODARD ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homologation et surveillance des véhicules.
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion du département régulation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, responsable de la division contrôle du départemen t régulation des transports
routiers ;
• M. Jean-François FRATINI, responsable du bureau sécurité et éducation routières ;
• Mme Sabrina LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité des bateaux.

4. Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions
et compétences respectives, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés inférieurs à
20 000 € HT à M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières et à Mme Sabrina
LANDUREAU, cheffe de l'unité sécurité des bateaux.

ARTICLE 11 – SERVICE POLITIQUES ET POLICE DE L'EAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe d u chef du service politiques et police de l'eau , responsable de
la mission stratégie eau et planification ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Thomas BOUYER, chef
de service
Caroline LAVALLART,
adjointe au chef de service
Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef
du service
Études et
services
143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas BOUYER , à Mme Caroline LAVALLART et à Mme
Émilie BONNET-DERIVIERE, dans la limite de leurs attributions, pour signer toute pièce relative à
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 12 – SERVICE NATURE ET PAYSAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transit ion
énergétique « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) et « Écologie » (n° 362) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces et patrimoine naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages,
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

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ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres, à :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Lucile RAMBAUD, cheffe
du service
Stéphane LUCET, adjoint à
la cheffe du service
Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Lucile RAMBAUD et à M. Stéphane LUCET dans la limite
de leurs attributions, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-
cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 13 – SERVICE ACCOMPAGNEMENT ET PILOTAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes suivants du ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique,
d'une part, et du ministère de l'intérieur d'autre part :
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354)

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
• M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service accompagnement et pilotage et son adjoint, M. Philippe
LOUVET ;
• Mme Sandie CHAMBARET, responsable du département qualité et innovation ;
• Mme Julie MANINI, responsable du département pilotage du budget et des effectifs ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargé d'études budgétaires et financières ;
• M. Jean-Baptiste PUIGGALI, responsable du département des affaires juridiques, de l'archivage et de
la documentation ;
• Mme Émilie AUFAUVRE, responsable de l'unité documentation et archivage ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, responsable de l'unité des affaires juridiques .

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IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres, à :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Jean-Yves DÉMARETZ, chef
du service
accompagnement et
pilotage
Philippe LOUVET, adjoint Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Yves DÉMARETZ et M. Philippe LOUVET, dans la limite
de leurs attributions, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-
cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 14 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) (hors volet immobilier public) ;
➢ « Compétitivité » (n°363) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

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b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207),
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
(UO « convergence de l'action sociale régionale ») (n° 216).

c. Les programmes du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté indust rielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723) et « Performance
et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

Pour les programmes n ° 354, n ° 362 (volet immobilier public), n ° 363, n° 723, n° 348 et n ° 216, toute
dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île -de-
France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de si gner dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :
• M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Justine SONG ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué à la DiRIF et son adjoint, M. Pascal ERRECART.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :
• M. Grégoire DROUINEAU, chef du département des affaires financières ;
• M. Valentin RAULT, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• Mme Assma YOUCHAA, cheffe de l'unité programmation et opérations transverses ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des finances au secrétariat général délégué à la
DiRIF, et son adjoint M. Reynald JOVELIN ;
• Mme Linda MANETTE, responsable du pôle fonctionnement courant ;
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences, à l'effet
de signer tous les actes et pièces relevant des attributions du département, ainsi que pour présenter
des observations devant les comités médicaux et les commissions de réforme ;
• M. Jean -Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du département des res sources humaines et des
compétences, chef de l'unité carrières et rémunération ;
• Mme Nathalie RICHARD, responsable de l'unité formation, handicap, accompagnement et
compétences, et M. Tarik MAHJOUBI, responsable de l'unité temps, effectifs, recrutement et mobilité,
à l'effet de signer tous les actes et pièces relevant du département des ressources humaines et des
compétences en cas d'empêchement de leur responsable et de son adjointe ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
délégué auprès de la DiRIF ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Patrick VALERE, chef du bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier ;

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et pour les programmes n° 113, n° 135, n° 159,
n° 174, n° 181, n° 217 , n° 354 et n° 723, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :
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• M. Radouane LAHMER, chef de l'unité budgétaire et comptable de Miollis du département des
affaires financières ;
• Mme Alessia LO SARDO, cheffe de l'unité budgétaire et comptable de Vincennes du département
des affaires financières.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en application du décret n ° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les titres de perception et les titres
exécutoires constatant une créance liquide et exigible à :
• M. Grégoire DROUINEAU, chef du département des affaires financières ;
• Mme Valentin RAULT, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des finances au secrétariat général délégué à la
DiRIF, et son adjoint M. Reynald JOVELIN.

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces relatives à la constatation de la
dépense et aux ordres de payer relatifs aux dépenses, aux agents ci-après désignés :

▪ pour le secrétariat général de la DRIEAT ;
• Mme Catherine KHELAF, adjointe au chef du département de la logistique et de la gestion
immobilière ;
• Mme Corinne DENIS, adjointe au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Armande LIMERY, responsable des services aux usagers ;
• Mme Florence FROMAGER, gestionnaire logistique immobilier ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Jacques-Paul POUPART, gestionnaire du parc automobile ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts.

▪ pour le secrétariat général délégué à la DiRIF :
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Anita DUBERVILLE, responsable du pôle stratégique RH ;
• Mme Warda BOURICHE, responsable du bureau formation, concours et recrutements.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l 'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Ivan ROCHARD, SG Justine SONG, adjointe Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Jean-Baptiste MOTTE,
SG délégué
Pascal ERRECART, adjoint Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

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2. Subdélégation de signature est donnée à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général, à Mme Justine SONG,
à M. Jean-Baptiste MOTTE et à M. Pascal ERRECART, dans la limite de leurs attributions respectives, pour
signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT,
ainsi que les commandes jusqu'à 25 000 € HT prises dans le cadre de march és à bons de commandes
relevant de leurs attributions à M. Patrick VALERE, chef du bureau de la logistique, de l'informatique et
de l'immobilier.

4. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des
marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 4 000 € HT prises dans le cadre de
marchés à bons de commandes relevant de leurs attributions :

• pour le secrétariat général de la DRIEAT :

• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Corinne DENIS, adjointe au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Armande LIMERY, responsable des services aux usagers ;
• M. Florence FROMAGER, gestionnaire logistique ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts.

• pour le secrétariat général de la DRIEAT – délégué à la DiRIF :

• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, responsable du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, responsable du bureau formation, concours et recrutement ;
• M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques ;
• Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, tous les courriers relatifs aux notifications des pièces liées à
la passation et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

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• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Magguy DESPLAN, responsable de l'unité procédures et instruction des marchés publics de
Créteil au département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des finances au secrétariat général délégué à la
DiRIF, et son adjoint M. Reynald JOVELIN.

ARTICLE 15 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15-1 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217).
b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354 et n° 723, toute dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un
visa préalable du préfet de la région Île-de-France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de si gner, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :
• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
• M. François BELBEZET, responsable du service aménagement durable et connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, responsable du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, responsable du service utilité publique et équilibres territoriaux.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de ses attributions, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépens es que pour les recettes, à Mme Chantal
GERVAIS, responsable de la mission d'appui au pilotage local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi èce relative à la passation et l 'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

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NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-Pascal BIARD, directeur
de l'unité départementale
de Paris
Chantal GERVAIS,
responsable de la mission
d'appui au pilotage local
Travaux, fournitures,
études et services

143 000 €

ARTICLE 15-2 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n ° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n ° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île -de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de si gner, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Muriel LECAT, responsable du pôle d'appui au pilotage local ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe,
Mme Sophie TCHENG ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• Mme Lola MAGAZ, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement des te rritoires.
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service risques et installations classées et son adjoint, M. Olivier
PAS ;
• Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité routière.

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Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Alain TUFFERY, directeur de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine

Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Sybille MULLER, directrice-adjointe de
l'unité départementale des Hauts-de-
Seine

Muriel LECAT, responsable
du pôle d'appui au pilotage
local
Travaux
fournitures,
études et services

143 000 €

ARTICLE 15-3 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. – Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. – Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n ° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n ° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île -de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de si gner dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
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• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine -
Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis ;
• Mme Florence MONFORT, responsable du service urbanisme réglementaire et bâtiment, et son
adjointe Mme Céline BARON ;
• Mme Mathilde HONORAT, responsable du service planification et aménagement des territoires, et
son adjointe Mme Marie JUILLE, ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service éducation et sécurité routières ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service éducation et sécurité routières ;
• M. Joseph WALHA, responsable de la cellule logistique du pôle d'appui au pilotage local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi èce relative à la passation et l'ex écution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Laurent
CONDOMINES,
directeur de l'unité
départementale 93
André COUBLE, directeur
adjoint ;
Sylvie CHATY, directrice
adjointe ;

Didier BEAURAIN, chef du
service éductation et sécurité
routières
Travaux, fournitures, études et
services
143 000 €
Joseph WALHA, responsable
de la cellule logistique du pôle
d'appui au pilotage local
Travaux, fournitures, études et
services
25 000 €

ARTICLE 15-4 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

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IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
48

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b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n ° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n ° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directrice de l'unité départementale du Val -de-
Marne ;
• M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur-adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET, adjoint à la cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• Mme Flora DELHOMME, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement du territoire ;
• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durables ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service urbanisme et construction durable ;
• M. François BOLLENGIER, responsable du service circulation et sécurité routières ;
• Mme Nadette BENAOUDA-GARCIA, cheffe du pôle d'appui au pilotage local ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe du pôle appui au pilotage local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi èce relative à la passation et l 'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Julie TISSOT,
directrice de l'unité
départementale du
Val-de-Marne
Hervé ABDERRAHMAN,
directeur-adjoint de l'unité
départementale du Val-de-
Marne
Fiona TCHANAKIAN,
directrice-adjointe de l'unité
départementale du Val-de-
Marne

Travaux, fournitures,
études et services

143 000 €
François BOLLENGIER,
responsable du
Travaux, fournitures,
études et services
143 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
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service éducation et
sécurité routières
Nadjette GARCIA
BENAOUDA, cheffe
du pôle appui au
pilotage local
François MALARE, adjoint à la
cheffe du pôle d'appui au
pilotage local
Travaux, fournitures et
services
25 000 €

ARTICLE 15-5 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE, DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET
DU VAL-D'OISE

Paragraphe – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de
l'intérieur « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

Pour ce programme n ° 354, toute dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa
préalable du préfet de la région Île -de-France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de si gner, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et ses adjoints, Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle
MUGUERRA ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne, et son adjointe Mme Sophie PIERRET ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val-d'Oise, et son adjoint M. Thomas BLATON.

ARTICLE 16 – SERVICE DU NUMÉRIQUE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du développement et
de la mobilité durables » (n° 217).

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à l'effet
de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
• Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service du numérique ;
• M. Gaël BINTEIN, adjoint à la cheffe du service du numérique ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département environnement numérique de travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département infrastructures, systèmes d'information et sécurité.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
Nathalie TINGRY, cheffe
du service du numérique

Gaël BINTEIN, adjoint à
la cheffe de service

Emmanuelle AIRAUD, cheffe du
département environnement
numérique de travail ;
Jean-Marc VADO, chef du
département infrastructures,
systèmes d'information et sécurité ;
Frédéric LLABRES, chef de l'unité
systèmes et réseau.

Fournitures, études
et services

90 000 €

ARTICLE 17 - MISSION D'INSPECTION GÉNÉRALE TERRITORIALE DE PARIS

1. Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les
actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords -cadres de fournitures et de
services dont les montants sont inférieurs à 90 000 € HT, aux agents ci-après désignés :
• Mme Corinne ETAIX, coordonnatrice de la MIGT de Paris ;
• Mme Farida BABA-MABROUKI, secrétaire générale.

2. Subdélégation de signature est en outre donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences,
pour constater le service fait et les ordres de payer relatifs aux dépenses à Mme Marie-Chantal JEAN-
LOUIS.

3. Pour l'utilisation de l'application de gestion de frais de déplacements, concernant les personnels de la
MIGT, subdélégation est donnée aux agents ci-après :
• Mme Farida BABA -MABROUKI, pour valider les ordres de mission, les engagements de crédits et les
pièces de mandatement correspondantes ;
• Mme Sophie NICOLAS-NELSON, assistante de la coordonnatrice, pour valider les ordres de mission.

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

1. Les subdélégataires en matière d'ordonnancement secondaire peuvent autoriser, par décision
formalisée, leurs collaborateurs à attester le service fait conforme à la commande.

2. Demeurent soumis à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
– les ordres de réquisition du comptable public ;
– les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
– les conventions financières avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
– les conventions attribuant des subventions de 300.000 euros et plus ;
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d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
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– les contrats de bail.

3. La décision n° DRIEAT-IDF-2024-0773 du 6 novembre 2024 est abrogée.

4. L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Paris, le 27 janvier 2025

La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-27-00006 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0102 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-01-06-00007
Arrêté n° 2025-101-RA modifiant l'arrêté n° 2024
106-RA portant subdélégation de signature en
matière de contrôle de légalité des actes des
établissements publics locaux d'enseignement
rattachés à la région d'Ile-de-France
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-01-06-00007 - Arrêté n° 2025-101-RA
modifiant l'arrêté n° 2024 106-RA portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements
publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France
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ACADEMIEDE PARISijerte'EgalitéFraternité




Arrêté n°2025-101-RA
modifiant l'arrêté n°2024-106-RA
portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile de France

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS


Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L.421-14 alinéa I et R. 421-54 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard
BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie
de Paris ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT-
LEGOUDA, attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire
générale de l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première
période de quatre ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan
DUVAL, attaché statisticien principal de l'Insee, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général
d'académie, en charge du pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports au
rectorat de l'académie de Paris pour une première période de 4 ans du 1er septembre 2024 au
31 août 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2024 portant nomination de M. Henrick YERBE,
attaché d'administration de l'Etat, en qualité de chef du service interacadémique des affaires
juridiques de la région académique Ile-de-France à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 25 mai 2021 portant mutation de M. Jérôme POISON, attaché
principal d'administration, au rectorat de l'académie de Paris, en qualité de chef de division
des affaires financières de l'académie de Paris, à compter du 12 juillet 2021 ;

Vu l'arrêté n° IDF -2024-04-19-00002 du 19 avril 2024 de M. le préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris, portant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de
la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n°2024-106-RA du 30 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière de
contrôle de légalité des actes des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à
la région d'Ile de France,

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-01-06-00007 - Arrêté n° 2025-101-RA
modifiant l'arrêté n° 2024 106-RA portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements
publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France
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ARRETE


Article 1er
L'article 4 de l'arrêté n°2024-106-RA du 30 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :

« Article 4 — A l'exception des actes relatifs aux marchés publics, en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA, délégation est donnée à M. Jonathan
DUVAL, secrétaire général adjoint en charge du pôle programmation scolaire, pilotage et
fonctions supports. En cas d'absence de M. Jonathan DUVAL, délégation est donnée à
M. Henrick YERBE, chef du service interacadémique des affaires juridiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henrick YERBE, subdélégation est donnée à
Mme Claudine GANASCIA, cheffe de bureau de la cellule financière de la division des affaires
juridiques. »


Article 2
L'article 5 du même arrêté n°2024-106-RA du 30 avril 2024 est remplacé par les dispositions
suivantes :

« Article 5 — En ce qui concerne les demandes de pièces complémentaires, lettres
d'observations et recours gracieux formés contre les actes relatifs aux marchés publics, en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, délégation est donnée
à M. Jonathan DUVAL, secrétaire général adjoint en charge du pôle programmation scolaire,
pilotage et fonctions supports.
En cas d'absence de M. Jonathan DUVAL, délégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef
de la division des affaires financières. »


Article 3
La secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de
France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 06 janvier 2025



Signé

Bernard BEIGNIER










Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-01-06-00007 - Arrêté n° 2025-101-RA
modifiant l'arrêté n° 2024 106-RA portant subdélégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes des établissements
publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France
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