| Nom | RAA SPECIAL N° 172 |
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| Administration | Préfecture du Tarn |
| Date | 24 juin 2025 |
| URL | https://www.tarn.gouv.fr/contenu/telechargement/24802/237118/file/recueil-81-2025-172-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 24 juin 2025 à 09:06:33 |
| Date de modification du PDF | 24 juin 2025 à 11:06:40 |
| Vu pour la première fois le | 24 juin 2025 à 10:06:14 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-172
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-06-24-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de
la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-06-24-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Castres
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-06-24-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 3
REPUBLIQUE | FFRANÇAISE | | |LibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 3.2
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
La directrice départementale des Finances publiques du TarnVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à |' organisationet à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques :Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux Services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture.et de fermeture desservices déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn,
ARRETE :Article 1°:Le service de la publicité fonciére et d' enregistrement de Castres sera fermé à titre exceptionnel le jeudi 17 juillet2025.Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du servicevisé à l'article 1er.Fait à Albi, le 24 juin 2025
nne-Marie AUDUREAU
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