PREFET
DE L'AUDE
Liberté [ FS
Egalité
Fraternité
ANVIER 2025
DDETSPP
—SPSE
DDTM
—SAFEB/UDTRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 01 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 02 JANVIER 2025


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration modificative du 2 janvier 2024 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP513 684 076, suite à l'ajout d'une activité :- M. Michel MAGNIN, dirigeant de Authentic Services Narbonne à NARBONNE……………………………………………………………………………………………...1
DDTM
SAFEB/UDTRE
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069 du
31 décembre 2024 fixant les périodes d'ouverture de la pêchepour l'année 2025 + 4 annexes………………………………………………………………….3
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-075 du
31 décembre 2024 autorisant la capture et le transport du poissonà des fins scientifiques, en cas de déséquilibres biologiques et àdes fins sanitaires, pour l'année 2025……………………………………………………..42
Lgalite
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 513 684 076
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-347 du 14/10/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne, suite à l'ajout
d'une activité, a été déposée auprès du service instructeur de l'Aude, le 02/01/2025 par M. Michel
MAGNIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Authentic Services Narbonne dont l'établissement
principal est situé 15 rue professeur Flemming 11100 Narbonne et enregistré sous le N° SAP 513 684
076 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Donne récépissé à :

DirecƟon Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protec Ɵon des Popula Ɵons
AUTHENTIQUE SERVICES NARBONNE 15 rue professeur Flemming 11100 NARBONNE
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercées exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 02/01/2025
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégaton,
La cheffe de l'unité mutations
emploi et compétences de la DDET
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069
fixant les périodes d'ouverture de la pêche pour l'année 2025
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement notamment (Livre IV — Titre Ill — Chapitre VI), et notamment ses
articles R.436-6 à 74 ;
VU le décret 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau du
département de l'Aude en deux catégories ;
VU le décret 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces
Vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;
VU le décret 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement
relatif à la pêche en eau douce ;
VU le décret 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant les dispositions du code de l'environnement ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation de signature a
Madame Sylvie LEMONNIER Directrice Départementale Des Territoires et de la Mer ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures
d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
VU l'arrété ministériel permanent du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille
européenne aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif
aux périodes de pêche de l'anguille européenne aux stades d'anguille jaune et d'anguille
argentée ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le plan quinquennal
2022-2027 de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 mars 2022 approuvant le plan quinquennal
2022-2027 de gestion des poissons migrateurs du bassin Adour Garonne ;

VU l'avis du comité technique réuni en date du 17 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président de la fédération départementale des Associations
Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A) de l'Aude du 17 octobre
2024 ;
VU l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Aude du
19 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du service territorial de Voies Navigables de France du 6 décembre 2024
VU la mise en ligne de la consultation publique sur le site des services de l'État dans l'Aude du 09
décembre au 30 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Aude ;
SUR proposition du chef de service de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Aude ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : DATES D'OUVERTURE
La pêche est interdite dans le département de l'Aude, pour les écrevisses, les grenouilles et toutes
les espèces de poissons, en dehors des périodes d'ouverture générale ci-après :
COURS D'EAU de 1°° CATÉGORIE : du 08 MARS au 21 SEPTEMBRE 2025
COURS D'EAU de 2°"* CATÉGORIE : du 1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025
Compte tenu des dispositions ci-dessus et des périodes d'ouverture spécifique, la pêche des
espèces citées ci-dessous est autorisée pendant les périodes suivantes :

TRUITE FARIO
OMBLE ou SAUMON DE FONTAINE
TRUITE ARC-EN-CIEL Du 08 mars au 21 septembre | Du 1er janvier au 31 décembre
OMBRE COMMUN Du 17 mai au 21 septembre Du 17 mai au 31 décembre
| Du 1€ janvier au 26 janvierBLACK-BASS (7 Du 26 avril au 21 tembre(1) DOCS EN Et du 28 juin au 31 décembre
BROCHET ({)(5) | | er. _
PERCHE (7) Du 26 avril au 21 septembre | _Du 1°" janvier au 26 janvier
SANDRE (7) Et du 26 avril au 31 décembre
LAMPROIE MARINE, LAMPROIE |
FLUVIATILE, LAMPROIE DE Pêche interdite toute l'année Péche interdite toute l'année
PLANER |
|
ALOSE FEINTE (4) Du 08 mars au 30 juin Du 08 mars au 30 juin
— = | =
TOUS POISSONS NONMENTIONNES CI-AVANT Du 08 mars au 21 septembre | Du 1! janvier au 31 décembre
GRENOUILLE VERTEET GRENOUILLE ROUSSE (5) Du 1& mai au 21 septembre | Du 1%! mai au 21 septembre
AUTRES ESPÈCES DEGRENOUILLES Pêche interdite toute l'année | Pêche interdite toute l'année
ECREVISSES à pattes blanches, à |
pattes grêles, à pattes rouges Pêche interdite toute l'année | Pêche interdite toute l'année
ÉCREVISSES des torrents
AUTRES ESPÈCES D'ECREVISSES | Du 08 mars au 21 septembre Du 167 janvier au 31décembre
ESTURGEON Pêche interdite toute l'année | Pêche interdite toute l'année
(1) Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, perche, black-bass ou sandre, la
pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non
accidentelle (morceau de couenne, de lard séché, cuiller, streamers, plombée brillante, ...) est interdite dans
les eaux classées dans la 2e catégorie. Il reste que tout brochet, perche, black-bass ou sandre
accidentellement capturé, doit être immédiatement remis à l'eau.
(2) I est interdit de pêcher de nuit et d'utiliser comme appat l'anguille à tous les stades (pêche récréative
notamment pour le loup et le silure).

(3) La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres est interdite aux pêcheurs de loisirs en tous lieux
(R.436-65-3).
(4) La pêche de l'alose feinte, de la grande alose est totalement interdite dans l'Hers Vif dans les parties
classées en 1'e et 2e catégories piscicoles. La remise en eau des poissons capturés est systématique, sauf
prélèvements autorisés selon un quota de 2 poissons par pêcheur et par an. La déclaration des captures
d'aloses feintes est obligatoire par carnet de pêche.
(5) La capture des grenouilles autres que la grenouille verte et rousse est interdite toute l'année. Le
colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte et la grenouille rousse, qu'il s'agisse
de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période.
(6) La pêche aux leurres sur le Canal du Midi est ouverte toute l'année. La remise à l'eau du Brochet est
obligatoire sur la période de fermeture spécifique soit du 26 janvier au 26 avril.
ARTICLE 2 : RÉSERVES
D'après l'article R436-71 du code de l'Environnement toute pêche est interdite à partir des
barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci,
à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
De plus, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de
l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.
Les zones de pêche cités plus haut sont de fait placées en réserve de pêche du 1" janvier au 31
décembre 2025.
Par ailleurs, la pêche est interdite en cas d'abaissement d'un bief supérieur à 0,50 mètre,
notamment lors du chômage du Canal du Midi. La levée de cette interdiction se fait lors de la
remise en eau complète du canal du midi, jonction et robine.
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau de 1re et 2e catégories, figurant à l'annexe 1
du présent arrêté, sont mis en réserve de pêche temporaire du 1° janvier au 31 décembre
2025.
Les biefs du canal du Midi et de ses annexes (figurant à l'annexe 2 du présent arrêté) sont
mis en réserve temporaire de pêche du 26 janvier au 28 juin 2025.
ARTICLE 3 : CARPES DE NUIT
La pêche de la carpe de nuit est autorisée à toute heure du 1° janvier au 31 décembre selon les
conditions suivantes :
1/ sur la commune de Narbonne :
> lot 1bis (Canal de la Robine), sur une longueur de 14,3 km entre l'écluse de Raonel et
l'écluse de Mandirac.
2/ sur le grand bassin du Canal du Midi à Castelnaudary :
> quai de la cybèle (frayére à brochet, classée en réserve, exclue)
> du pont du commissariat à la passerelle après les pompiers
> du déversoir du quai Edmond Combes jusqu'au parking du port de plaisance
> du n°17 avenue des Pyrénées (section AT n°257) au quai de la Cybèle.

3/ sur le plan d'eau de la Ganguise :
» Bassin versant du Labexen :
* en rive gauche, portion en eau, au droit du chemin de la ferme « la Grausse »
jusqu'au droit de la ferme « Saporte »
* enrive droite du bassin versant, sur le ruisseau de Peyrat (portion en eau) de la fin
de la réserve du pont de Saint-Jean jusqu'au droit de l'ancienne ferme de Fissovent
> Bassin versant de la Ganguise :
* en rive gauche, au droit de la ferme « Les Brouts » jusqu'à l'ancienne route noyée
après la ferme « La Maingeotte »
* en rive droite depuis la ferme « La Bourdette » jusqu'au lieu-dit « Les Moulières ».
4/ dans les parties du plan d'eau de Montbel (hors zones d'interdiction classées en réserve).
5] sur l'intégralité du fleuve Aude :
> depuis le barrage anti-sel jusqu'au seuil des Religieuses sur la commune de Limoux (lot
4 du DPF).
6/ sur la commune d'Alzonne :
> lot 13 (Canal du Midi) sur une longueur de 16,85 km en amont à la hauteur du lieu-dit « A
Fresquel », à l'aval au niveau de l'écluse de Lalande.
7/ l'ensemble du lac de Laure Minervois sans procédé spécifique (Cf. article 4).
8/ dans le bief de Marseillette :
> lots 9 et 10 de l'Écluse de Marseillette à l'Ecluse de Trèbes soit 8,7km.
9/ dans le bief de Saint Roc :
> lot 15 de l'Écluse de Saint Roc à |'Ecluse de la Planque soit 4,5 km.
10/ le Lac de la Pène à Escueillens et Saint Just de Bélengard :
> sur la rive droite du plan d'eau depuis la digue jusqu'au bois sur un linéaire de 300 m.
11/ le lac d'Arques :
> sur la rive gauche du plan d'eau depuis la jonction du ruisseau et l'intégralité de la digue
soit un linéaire de 600 m.
Sur les parcours de pêche où la carpe est autorisée de nuit, le maintien en captivité ou le transport
de carpes capturées, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure
avant son lever est interdit. Il est également interdit de transporter vivantes les carpes de plus de
60 centimètres.
En vue d'éviter la capture d'autres espèces, seuls les appâts et amorces d'origine végétale
sont autorisés. Les carpistes devront se signaler par un témoin lumineux.

ARTICLE 4 : PROCEDES SPECIFIQUES
'Plusieurs parcours de pêche faisant appel a des « procédés spécifiques de pêche » sont
maintenus sur les communes ci-dessous mentionnées :
Campagne-sur-Aude : depuis 250 m en amont du pont et jusqu'à 350 m en aval sur Aude,
un parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise a
l'eau obligatoire du poisson, sans ardillon ou ardillon écrasé.
Axat : sur 250 m depuis le pont neuf en aval et jusqu'à la passerelle EDF en amont sur
Aude, un parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec
remise à l'eau obligatoire du poisson, sans ardillon ou ardillon écrasé.
Quillan : parcours No-Kill d'une longueur de 600 m du pont vieux jusqu'au niveau du
cimetière (Aude). Ce parcours sera réservé à la pêche à la mouche fouettée et toc aux
appâts artificiels sans ardillon ou ardillon écrasé.
Belfort Sur Rebenty : parcours No-Kill sur une longueur de 1000 m qui débute entre la mini
chute d'eau et le début du petit canal et se termine au niveau du pont (Rebenty). Ce
parcours sera réservé à la pêche à la mouche fouettée sans ardillon ou ardillon écrasé.
Joucou : parcours No-kill d'une longueur de 590 m qui débute à 40 m à l'aval de la prise
d'eau EDF et se termine après le pont au niveau de la fin de la mairie (Rebenty). Ce
parcours sera réservé à la pêche à la mouche fouettée sans ardillon ou ardillon écrasé.
Gincla : depuis la cascade à la sortie du village jusqu'au pont de la RD22 au-dessus du
village sur 650 m, un parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée
avec remise à l'eau obligatoire, sans ardillon ou ardillon écrasé.
Cailla : No-kill de la borne PR34 jusqu'à l'embouchure de l'Aude dans le Rebenty, à la
mouche fouettée uniquement et sans ardillon ou ardillon écrasé, sur 2 300 m.
Salvezines : No-kill toutes espèces sur la rivière de la Boulzane tous modes de pêche avec
hamecon simple sans ardillon ou ardillon écrasé. Limites de la réserve de pêche : du pont
de l'aire de jeux jusqu'à l'entrée de l'usine Iméris, sur une longueur de 450 m.
Limite amont : coordonnées GPS : 42.782426, 2,307130
Limite aval : coordonnées GPS : 42.779403, 2,310036
Peyriac Minervois : sur 650 m dans l'Argent Double, ouvert à tout mode de pêche avec
hamecons simples sans ardillon ou ardillon écrasé, toutes espèces.
Limite amont : cascade au niveau de la parcelle A1078
Limite aval : cascade au niveau de la parcelle A971
Des parcours de pêche faisant appel à des procédés de pêche sont introduits :
Narbonne : No-kill Canal de la Robine en amont de l'écluse de Raonel, à l'aval à l'écluse
de Mandirac, sur une longueur de 14,3 km — un no-kill brochet, sandre, perche, black-bass
et silure, tous modes de pêche avec hameçon sans ardillon ;
Preixan — Couffoulens : No-kill truites de 2,5 km sur le fleuve Aude toutes techniques
hamecons simples sans ardillon ou ardillon écrasé, entre le parking du stade et la route de
Mascareille avant l'aire de Preixan sur les communes de Preixan et Couffoulens.
Limites amont : coordonnées GPS : 43.135089, 2.300155
Limite aval : coordonnées GPS : 43,152622, 2.294480

* Laure-Minervois : l'ensemble du plan d'eau de Laure-Minervois — un parcours no-kill black-
bass tous modes de pêche avec hameçon simple sans ardillon, pêche aux leurres vif ou
mort interdite.
* Lac de Laprade (grand lac): No-kill brochet, pêche aux leurres uniquement pour les
carnassiers, pêche aux leurres vif ou mort interdite.
¢ Montolieu et Moussoulens : No kill truite sur la Rougeanne entre Montolieu et Moussoulens
sur un linéaire de 2,1 km tous modes de pêche avec hameçon simple sans ardillon ou
ardillon écrasé.
Limite amont : station de pompage
Limite aval : pont communal de Moussoulens
* Coursan: No-kill cyprinidés sur l'Étang salin, remise à l'eau obligatoire des Carpes et
Tanches.
* Alzonne : No-kill cyprinidés sur l'Étang de Fontorbe, remise à l'eau obligatoire des Carpes
et Tanches.
+ Carcassonne: No-kill toutes espèces deuxième catégorie surdensitaire longueur totale de
900 mètres tous modes de pêche, hamecon simple sans ardillon.
Limite Amont : barrage du Païcherou
Limite Aval : pont vieux de Carcassonne
e Lastours : Parcours No-kill salmonidés sur l'Orbiel sur un linéaire de 1 200 mètres tous
modes de pêche, hameçon simple sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : barrage du Foulon
Limite aval : Ateliers municipaux (lieu-dit « le Moulin Bas »)
ARTICLE 5 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Une copie de la présente décision sera notifiée aux maires des communes du département et à la
fédération départementale de pêche.
Un extrait de la présente autorisation sera affiché dans les lieux réservés à cet effet dans les
locaux des communes et de la fédération départementale de pêche, pendant une durée d'un
mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du
maire au Préfet de l'Aude.
La présente autorisation sera mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Aude
pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier soit
par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie
électronique sur le site https://www.telerecours.fr/ conformément aux articles R. 181-50 à R. 181-
52 du Code de l'environnement :
— par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai
de deux mois à compter du 1° jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. L'auteur
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision. Cette notification doit intervenir par lettre recommandée avec avis de

réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de
la date d'envoi du recours administratif ;
— par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêté lui a été notifié.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie
de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le président de la
Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique l'Aude, les chefs du service départemental et régional de l'Office Français de la
Biodiversité de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
À Carcassonne, le 3.1 DEC. 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires et
de la Meg Adjoint,
Xavier PIOLIN

ANNEXE 1 DE L'ARRETE N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069
RESERVES TEMPORAIRES
EN 1ére CATEGORIE PISCICOLE
LAUDE :
* Commune d'Alet-les-Bains : du ruisseau de Granés jusqu'au bassin de Cuba, longueur 400 m (250
m du bras).
* Commune d'Axat : réserve des gorges de Saint Georges, depuis la station de pompage jusqu'à
l'extrémité du canal de Fuite, usine E.D.F. Saint Georges longueur 800 m.
+ Commune de Belvianes et Cavirac : de la limite de la parcelle 26 à la parcelle 24 sur 300 m. Canal
d'amenée et de fuite du moulin de la scierie.
* Commune de Besséde de Sault : depuis la chaussée de prise d'eau de la pisciculture de Gesse à
l'amont jusqu'au pont de Gesse à l'aval, longueur 850 m.
* Commune de Campagne sur Aude : en aval de la crête du barrage de la centrale sur une longueur
de 130 m (Aude).
* Communes de Couiza et Montazels: en amont à partir du pont neuf jusqu'au dépôt de la
communauté des communes de Couiza sur une longueur de 450 m (Aude).
* Commune d'Escouloubre et de Rouze (09) : du croisement des CD 16 et CD 118 jusqu'a la prise
d'eau de la pisciculture de la Fargue, longueur 600 m.
* Commune d'Espéraza : sur 480 m depuis la passerelle de fer (en aval) au centre d'Esperaza et
jusqu'au pont neuf (en amont).
* Commune d'Esperaza : en aval de la crête du barrage de la centrale « Roc d'en Cayrol » sur une
longueur de 50 m (Aude).
° Commune de Quillan : en aval de la crête de la centrale « Charla » sur une longueur de 50 m
(Aude).
L'AGUZOU
Commune d'Escouloubre : du pont du moulin jusqu'au pont d'intersection avec le CD84 et le chemin
de la vierge sur environ 2 km.
L'ARGENT DOUBLE :
* Commune de Caunes-Minervois : depuis l'amont le pont de Bibaud jusqu'à la chaussée de Ciriey,
longueur 500 m.
+ Commune de Lespinassière : réserve de la Ramière en limite amont à la 1ère buse et en limite aval
à la barrière ONF, longueur 2200 m.
L'AYGUETTE :
+ Commune de Counozouls : du pont de la Moulinasse, à l'amont, jusqu'à la Centrale à l'aval —
longueur 500 m.
° Commune de Sainte Colombe sur Guette_: de la chaussée de Sainte Colombe à l'amont au ruisseau
dit « Ventas » à l'aval, longueur 800 m.
LA CLAMOUX :
Commune de Castans : de la prise d'eau du moulin de Bru au pont du chemin des Therondels,
longueur 300 m.

LA CLARIANELLE :
Commune de Roquefort de Sault :_ du confluent de la Clarianelle et du ruisseau du Pountarou jusqu'à
sa source.
LA BOULZANE :
* Commune de Lapradelle-Puilaurens : de la prise d'eau de la scierie Benassis, au pont de la route
d'Aygues Bonnes, longueur 380 m.
* Commune de Montfort sur Boulzane : entrée du village à l''amont, à la sortie du village à l'aval
longueur 400 m.
* Commune de Salvezines : entrée du village à l'amont, à la sortie du village à l'aval — longueur
460 m.
LA DURE :
+ Commune de Caudebronde : de la chaussée Séverac jusqu'au Foulan, longueur 700 m.
+ Commune de Cuxac-Cabardès : du pré communal au pont du Calvaire, longueur 500 m.
* Commune de Montolieu : de la chaussée du Moulin des demoiselles au pont de la RD629 —
longueur de 280 m.
LE LAPAZEUIL :
Commune de Counozouls : de la source au Col de Jau, à l'amont, jusqu'à la confluence avec
l'Ayguette — longueur 3 000 m.
LE RIALTORT :
Commune de Counozouls : depuis sa source, à l'amont, jusqu'à la confluence avec l'Ayguette —
longueur 500 m.
LE CANAL:
Commune de Sainte Colombe sur l'Hers : totalité du ruisseau.
L'ORBIEL :
Commune de Mas Cabardès : du pont du lotissement Botta au pont de l'ancienne gendarmerie,
longueur 900 m (Orbiel).
L'ORBIEU :
+ Commune de St Martin des Puits : du barrage à l'amont, au chemin de Jonquières (jardin de Mme
MONS) à l'aval longueur 400 m.
* Commune de Vignevieille : du ruisseau dit "Les Hilhes" à l'amont, au pont de Vignevieille à l'aval —
longueur 500 m.
LE REBENTY :
* Commune de Belfort sur Rebenty : parcelles A3909 — A110 — A113 sur 1470 mètres (annexe fluviale
du Rebenty).
° Commune de Marsa : de l'entrée du village à l'amont, à la sortie du village - longueur 1000 m.
LE SOU :
Commune de Laroque de Fa : du pont de la CD 613 à l'amont, au pont de Lapelle à l'aval - longueur
400 m.
10

LE DOUILHOS :
Commune du Mas Cabardés : du pont de Pinsard au pont de Marionbelle sur une longueur de 1820 m.
LA ROUGEANNE :
Commune de Montolieu : du barrage de Montplaisir au passage a gué de la station d'épuration sur
une longueur de 775 m.
BARRAGE DE SAINT-DENIS :
Pêche interdite au niveau du barrage et 25 m à l'amont de la retenue.
RESERVES TEMPORAIRES
EN 2ème CATEGORIE PISCICOLE
LAUDE :
+ Communes de Saint-Marcel-sur-Aude et Moussan : en aval de la crête du barrage de Férioles sur
les deux berges, sur une distance de 50 m — interdiction temporaire du 1er mai au 24 juin inclus
(Aude).
* Communes de Salléles d'Aude et Moussan : en aval de la crête du barrage de Moussoulens jusqu'à
l'extrémité aval du muret présent sur l'île sur le bras rive gauche — longueur 100 mètres sur les deux
rives (Aude).
L'ALSOU :
Commune de Serviès-en-Val : du pont de Villetritouls à l'amont, au gouffre du Jardin de Brianne a
l'aval longueur 400 m.
LE LIBRE :
Commune de Félines-Terménès : du pont de la route D 613 à l'amont, au gourg de Fériol à l'aval -
longueur 500 m.
LE RIALSESSE :
Communes de Peyrolles et Serres : de la prise d'eau des Pontils à l'amont, au ruisseau de Peyrolles à
l'aval longueur 700 m.
LE FRESQUEL :
Commune de Castelnaudary : du pont de Sainte-Marie à l'amont, au chemin de service de Biau (lieu-
dit La Cabourdine) à l'aval longueur 1 000m.
LE RIEUSSEC :
Communes de Conques, Salsigne, Villardonnel, Cuxac Cabardes sur 17,24 Km.
LA SALS :
Commune de Couiza : du lieu-dit « chaussée de Nayack » à l'amont, jusqu'au trou du Pibon à l'aval -
Longueur 500 m.
11

LE SOU:
Commune de Labastide en Val : traversée du village, 200 m.
LA GANGUISE :
* Sur le ruisseau de la Ganguise sur 200 m en amont et sur toute la zone en eau du pont de la route
joignant Molleville a la RD415 et 100 m en aval du méme pont.
e Sur le ruisseau de Labexen 100 mètres en aval de son embouchure et 100 m en amont dans le
cours d'eau.
LE LAC DE JOUARRES :
A hauteur des ouvrages de BRL.
LAC DE LAPRADE :
Zone de sécurité de l'ouvrage, 200m
LAC DE LA CAVAYERE :
Zones de plage du 1° juin au 31 aout
Zone de sécurité de l'ouvrage, délimitée par des bouées
Zone du téléski nautique, délimitée par des bouées
Zone des jeux gonflables, délimitée par des bouées
LAC DE LA PENE :
Zone de sécurité de l'ouvrage
12

ANNEXE 2 DE L'ARRETE N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069
CANAL DU MIDI et ses annexes : réserves temporaires du 26 janvier au 28 juin 2025
CANAL DE LA ROBINE :
Bief de Charité de l'écluse du Moulin du Gua d'une longueur de 100 m en aval.
CANAL DE JONCTION :
Bief de Saint Cyr dans son intégralité d'une longueur de 600 m
CANAL DU MIDI :
¢ Bief de Fontseranne, port la robine du pont RD 1626 a la mise à l'eau d'une longueur de 380 m
¢ Biefd'Homps, du pont de la RD 2610 au port d'Homps inclus d'une longueur de 400 m
+ Bief de Puicheric, de l'écluse de I'Aiguille au pont canal de la rigole de l'étang d'une longueur de 200
m
* Bief de Carcassonne, du pont de la Rocade (D6161), 200m en amont, 200m en aval
¢ Bief de Lalande, du pont de la RD 35 sur 200 m a l'aval d'une longueur de 200 m
¢ Bief de Béteille, du ruisseau de la martine à l'écluse de béteille d'une longueur de 240 m
° Bief de Gay, de l'écluse de saint roch à 200 m à l'aval d'une longueur de 200 m
+ Bief de Saint Roch, de l'écluse de saint roch bouées autour de l'ile du grand bassin (déjà existante)
¢ Bief de Saint Roch, de l'écluse de la planque au ponton à l'aval en rive droite d'une longueur de
130 m
RIGOLE DU FRESQUEL
Commune de Carcassonne : la rigole du Fresquel dans sa totalité
RIGOLE DE L'ORBIEL
Commune de Trébes : la rigole de l'Orbiel dans sa totalité
RIGOLE DE LA CESSE
Commune de Mirepeisset : la rigole de la Cesse dans sa totalité
13

MOGT ae NHOOOSW NOS 3G "Pere M3 WOOT 02,0 SO 37 SNWO INGA HA IWOOT NaxNaoYv1) StMODO LNiGd NG WAY Na GOT STPOY W113 JTUARTIOW THIN LOS INOd SSIN SNS SPWIOOZ ISVTUA AC IHUGS IST 00 33a LN TWA Nd AOLLE LE 1 nas badwoos MO@id 1G NOEL NOWAVN 20 JaSSMWHS id nan STSZAV iNOW 13 W203: EEE ErVOIbT LT. SI VED VANS TINNOMYTIA "ANSisiws SITONCI ASS arWOT SNIOX NOVO V1 MIE 210 AOLAWAS 30 HMS SRV 315 INCd AHVONYNIS IS 73 DS tewoos SaTIOUAR 20 NYISSINU STLNOd Miva Ssrd SAHH1S £4 ST110HA3d 45535 1VR Orwoos Worwad 10 SunOS ETS Eno" 1NlOd SAININUIL SANTIS ayer GeMOT INNVIHE 30 344100 SINCLHALLAITHA 30 INC TA Na SHANIS nosy ESMOGT SHOWS 2 SVT FT 30 LAY TAN SUAS SNIINOSSNOIW 4G Joys Md 11340 NWSSHIOH 13 200% SaTaTiys aony LEAOS SON SINT EE A IW TE DA GAGS YS. 61101434 30 Bowed 1G 314s AIVSSNOW EI ONE NS IST LE sony BE109110 JONZAINCGIAIY M3 MST SIN3Q 1S 30 39H SIN39Q 15 SIND 1S SEwisest NOLLWunldd MOLLYLS 109 Vv JSvSSvd MISA LNOW 30 Jona NaNnOLNOWE ANNVISNCH veMDIZST FTEINOCU YU 30 1NO4 GuvSNid 3G IMOd SIQHVEVI Sud SOHTINGG EsWoor I 30 INOd €T909 Vi 30 INGd Wa 39 30004%7 Hos TEWNT SDV TILA Fi SILOS SaVTHA NS aan UNS PEUT ALN3SIS FEWoe 'T EETV-OELY-GOGEN SI1120 vd AINIOIN HAS LUCH133 EMCEPETS DEMTS ATIMASNEHA 20 INGd SH IH 531 NVASSINN ANGLAINSLA Naigua 6cINGO SIHIONON 30 MIWSHD 29480 S.LINd 330 LL 15 nia ErNOGE ANTON INNSIDNY. 1 30 AND VALLOS INGWSSSLLOI 10 INC SON Svea AIO feSLIVIOL SLITLOE SHAH,1 HAS IBWOTOS FES Ten Erawoos AULINOANCE DS AY TONIN NO 3OHNDS VS SINGEONNOC JHODIWIA SEWHE ALLAN DAY JONSTINGS TAD 1O3 NO swiss. SINOZONTIOo: HAE pEWDBT 600 VI 34 LHC d SITISOUNIO SIA NRNOMN Nd 328$ NH NATION aand Eswoes: IGS UNS FUIGATTO NG TN AIANNOS aud SIOUVEN DvKNS aun ZzOGL Nino DWuIAas 1365" IONCHEIONSS EL:CELe veMO ASIN NO AELUCS ASVTILA PA SIHINT SAINIZIATYS aNVZ—ANOS OEWoot SOY TILA QC adios IOXVTUA NO Sans: ANVZANOQ ANS JHOSINCHN SNWZINO®. SEMOSS SINNOS SANDA¥.0 2LNCR v1 30 INOd SISSNMIS 3143105 03 asd SNSHON Id vd ANVAIOS BEHANCs vs NOUFINAOd 1G VASSIOE La FTaN PRIT IS LNANTAINOS AINYS 39 LACHINDOH DANI: 3MNOGE SIIONO#HIHL 530 NINIHO Gd INOGd 8 30 NOLO Wa 35544 SNVILSTO ROM STincase SYVINGA id Nyvassirtd IMMO OS JS 30 FASSAVHES ALIAS BNS 1900 LEE ALIAS SEMOIS SIVLLNSS SSSV NINA VT IG INC A STAGZONROo SaLEINSAY FEAZZ ÉLIeE CELL LEE SNS 2HTIIN IS IUHSS TL MIdE77 STS? LAS €TMIOQS FSU 30 FIESNVHS Onywald ag LMCd SIOAMANHM SIM NANCOG INIOUT FTGE SORA WI 3d NIMIHO 14 P80 MOLLOISUEENT INOGd NMAOW 1G INOd auENoTNooss noznovy TElos wos UNS WHHVHD THIN 11340 Care ET OTwos Wis Bs TOYA? N.C 30d 220440 1150 LAS EC EE) sony 5wos 34 3G 3113435Svd dan INOd Wirtdadst aon EJwoos anseyd FUNLENDESI A ETTGS 13 9103 LNSIASSIO"S aznow 13 349N01PCOST aan éWidGr MAICOMO WT 30 Lod dan INC ST22V LNOW 13 ¥zinoo Some aWDET TPLLNSO Wi 30 39 tua WIGET UNS: SONY ANS IN OT IA sorry SMOSE 35649 20 INOd 35839 v4 34d Linvs 30 3035535 Sony +MOVE FE INIST d 92 1112 Evd OVELAW LS SIM YA aan €wooe TIN 30 YYNYD SUAS ASC d 3G NOELYIS EXT aan z.Woor WHAS 10 Niss wa SANVUS 30 AVIS SNivd S37 Lary ao LtBSWUOF Se? 219TETES | [BAe BIT] FUGUE STUY euUnLULuES Nes psmoz [oies sisuunhdyded op SoAIOS9I Sop xnealqel690-7202-3NLGN-ssasVS-WLGd ON 31344V;:1 20 © AXANNV

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ANNEXE 4 DE L'ARRETE N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-069
Cartographies Réserves Temporaires
| Type dermieut cate deen
|. Gubligstia patio lim netigare:
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Observations sur be mien
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À Nom be: À an End du Cad 22 SAN à ES
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Réserve de pêche: Rénerve de Besse |
À Cenénprir Parano:
| Létgrebe Bie rabires: :
Mateu squanque'
Tyne de plis: cere dom
CRgor tig: Tea oetegor
Hew: Reece
Lomita amet, Depuis force de grue dem) defi
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Limit avek Pont de Donne 42 776204 2 157408
Deservetions sur ke milieu:
Sn et Sepuit Farc serrer Paru DRE
de Gauss à l'amant pita/au poet caSr + Langues totale 830m
Informations:
Loue Parsee
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| Cabdgorie piecivale: Mire calage:
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Commune de Campagne sur Aude on meal de in Late Ge
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Ae "Operators rl mis:
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Santa Longueur tolé. 4
TRE TETE rom (@),

Réserve de pêche: Réserve d'Escouloubre et de Rouze (09)
Informations:
: Catégorie: Permanente
: Longueur 664. mètres
Type de milieu: cours d'eau
RU Met4ère cate
Nom: L'aude :
Limite amont: Croisement des CD 16 el CD 118
Limite aval: Prise d'eau de la pisciculture dela Fargué
: Observations sur le milieu:
"non renseigné"
Réserve de pêche: Réserve d'Espéraza
| Catégorie: Permanente
: "Lorigueur: 265 métres
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
n : on :
Nom: aude
Limite amont: Pont Neuf 42.933948, 2.218425
Limite aval: Passérelle de Fer 42.038272, 2.221402
Observations sur le milleu:
"non reneeigndFonds de carte v

Réserve de pêche: Réserve de la centrale d'Espéraza
i
: informations: | Fondsdecarte
ÿ
: Catégorie. Permanente
: Longueur 59 mètres
Mülieu aquatique:
Type.de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicole: 1ère catégorie
Nom: aude
Limite amont: Crête du barrage 42.927989, 2,218428.
Limite aval: 50:mètres ent aval du barrage 42.928974; 2:21 7043
a Do
Observations sur te mieu:
"ath rennet!
: informations: Fonds de carte
Catégorie: Permanente
: Longuebr 50 mètres
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours eau
ère catéguri éps leude
Limite amont: Crête du Barrage 42.891749, 2 193294
Limite aval: 50 mètres en aval du id 892135, 2.193147
Observations sur le milieu:
"non ul
L'AGUZOU (réserve 11):
Réserve de pêche: Réserve d'Escouloubré
Informations: Renee coconut
Catégorie: Permanente
Longueur 2594 metres
Mau aquatique:
Type de milieu cours dat
Catégorie piscicole. tere catégorie
Nom: Rujsseatr D'agurot
Limite amont: Pont dintersectiin O84 42. 727820, 5.124297
Limite aval: Post du Moulin 42.744644 2120442
| Oservations sul mien:
agile

L'ARGENT DOUBLE (réserves 12 et 13):
Réserve de pêche: Réserve de Caunes Minervois
| formations: Fonde de carte
î . a La" :
; Catégorie; Permanente
: Longueur: 500 métres
: Mili aquatique:
: Type de milieu: cours deat
oS À jcole: Tire é
i Nom: l'argeni-Düible
: Limite amont Pont de Bibaud 43.347166, 2.523486.
2 Limité aval: Chaussée de Cyriès 43.349877, 2.624157
Observations sur le milieu:
ds deni
Réserve de pêche: Réserve de Lespinassière
SN TES
Informations: ; Fonds de carte
Catégorie: Permanente
Longueur: 2609 mètres
Milley aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Categorie piscicole: 1ère categoria
Nom: L'érgemt-Double
Limite amont: La Ramière 1ère Buse
Limite aval: Bérrière ONF
: ons sur le milieu:
> "nan serneelgne"
V4 ES { = IS === 5 À
L'AYGUETTE (réserves 14 et 15):
Réserve de pêche: Réserve de Counozouls
: eens: inti ti és f Fonds de carte
: Catégorie: Permanente. Nt Sse x
"| Longieur 920 mates: GENE
Miller aquatique:
Type de milieu: cours d'eatt
Catégorie piscicole: Tare catégorie
Nom: Aiguetie |
Limite amont: Pond de la Moutinasse 42.691 865, 2.232270
Limite aval: Centrale 42.698518, 2.294237
sur le milieu:
| ida enmeigné"

Informations: Fonds de carte
4
Catégorie: Permanente.
Longueur: 808 mates
Milieu aquatique :
Type de milieu: cours deat
arg caté
Nom: 'Aiguette
Limite amont: Chaussée de Sainte Colombe sur Guette 42749453,
2.234628
Limite aval: A l'amont du ruisseau dit Ventas" 42.755811, 2.232216
Observations sur le milleu:
Hip tartes
LA CLAMOUX (réserve 16):
Réserve de pêche: Réserve de Castans
La ? ¥
"Informations: Py |
:
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| Cétégorie: Pernianente 77
: Longueur 473 mètres al : y
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"
Millen aquatique: pa
Type de milieu: cours deau up fuite. 4.
ère d ET giFr La Clamoux ana, te se Lol
Limite amont: Prise d'eau du Moulin de Brû 43.401288, 2.488950 mers en ff Tr — —. 3. CUT
Limite avat: Pont du Chemin des Therondels 43.402390, 2.489812 = nee Ss ) À
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Observations sur le milieu: ) À 'Tae vate ge" L A 48D ré un 13 | ut
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LA CLARIANELLE (réserve 17):
Réserve de pêche: Réserve de la Clarianelle
: Informations: Fonds de carte
. Catégorie: Permanente
Longueur: 3921 mates
Milled aquatiqua:
Typé de milieu: cours:d'eau
Catégorie piscicole: 1ère catégorie
Nom: Ruisseau Du Poumtetrou.
nt: La Source 42.679761, 2.4 88682 .
Limite aval: Conf vec: le:rut: dis Port AZT06738.
2188609
: Observatl surle milieu:

LA BOULZANNE (réserve 18, 19 et 20) :
Réserve de pêche: Réserve de Pullaureris
ire
aa
Informations:
| Catégorie: Permanente
Longueur: 473 métres
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours d'eauPa cache n end Ve
Nom: La Boulzane |
Limité amont: Pont d'Aygues Bonnes 42.800814, 2.308087
Limite avak: Prise d'eau de 1a Scierie 42.804513, 2.304622
a ae a
: Observations sur le milieu:
| non eanogigng'
i
Ü
Réserve de pêche: Réserve de Montfort s/Boulzane
DES ie
inf ti : Fonds de carte
Catégorie, Permanente
Longueur: 631 mètres
Milleu aquatique:
Type de milieu: cours dean.
tatin piccicole! aie UE:
tere
Nom: Le Boulzane :
Limite aront: Entrée du Village 42.740489, 2.306332
Limite aval: Sortie du Village 42.745004, 2.309404
_ Observations sur le milieu:
| Taga rege?
Réserve de pêche: Réserve de Saivezines
Fonds de carte: Informations:
: Catégorie: Permanente
Longueur 458 méeires
Milieu aquatique:
Type dé milieu: cours d'eau
Catégorie piscicole: 1ère catégérie
Noi: Ruisseal De Faussivre
Limite amont: Entrée:du Village 47.779514, 2.300813
Limite aval: Sortie du Village 42.782414; 2.3071 61
sur fe milleu:
"apa senegigns

LA DURE (réserve 21, 22 et 2
Réserve de péche: Réserve de Caudebronde
Informations:
Catégorie: Permanente
Longueur: 644 métres
Milleu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Gi i i 1ère
Nom. Ls Dure :
Limite amont: Chaussée de Séverac 43.378972, 2.308897
Limite aval: Le Foulon 43.375369, 2.307972
| Observations sur le milieu:
| Then roneeigene"
Réserve de péche: Réserve de Cuxac Cabardes
| Informations:
i Catégorie: Permanente
: Longueur 563 métres'
Milley aquatique:
Type de milieu: cours d'eats
Concert jet :
Nont Lé Duré
Limite amont: Pré Communal 43.369703, 2.287144
Limite aval; Pont du Calvaire 43.366108, 2.280654
aa D : a a
Observations sur le milleu:
"hen cenepion
fee ee ee
Réserve de pêche: Montolieu
_ informations:
|» Catégorie: Permanente
: "Longugur: 288 métres
Mille squétique:
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicole: 1ère catégorie
Nom: La bure .
Limitéamont: Pont de ta RD.629 42.307529, 2.217668
Limite aval: Chaussée du Moulin 43:305468, 2216748
: Observations sur le milieu:
| "sof bensbaone"LA
Fonds dé carte
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LE LAPAZEUIL (réserve 24):
| modifier i reserve.
Réserve de pêche: Réserve du Lapazeull
x
: Informations: ECC ee. 2 d f ——_—5— =:
: j = —
: Catégorie: Permanente / + à .
i Longueur: 1596 mètres : 7
Milley aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicole: 1ère catégori
Nom: Ruisseau De Lapazeutl
Limite amont: "ron enseigne"
Limite aval: os renscione
| sur le milieu:
| "pon renseinné
Lo. Le
Réannem dis
Easarruil
| / | | a
\ 1 2 MpuTier g CrenSteehles sentrihuters @
LE RIALTORT (réserve 25):
Réserve de péche: Réserve du Rialtort| moai
Informations:
Catégorie: Permanente,
Longueur: 1 854 mètres
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie pisticole: 1ère
Nom: Ruisseau Rialiort
Limite amont "non renseigné
Limite aval: "non rensaigne
sur le milieu:
"sorvranseigne
LE CANAL (réserve 26) :
Réserve de pêche: Réserve de la Teinture
"formations: Fonds de carte v " - :
: Catégorie: Permanente:
: Longueur: 286-métres.
Milleu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicdle: 1ère catégorieNom: La Teinture ——s
Limite amont Totalité du ruisseau Te" eALimite aval: Totalité du ruisseau ce . went, (5i LA Réserve de
Be ne
ta Teint e os
: Observations sur le milieu:
{ non renseigné"
"Era

L'ORBIEL (réserve 27):
Réserve de péche: Réserve du Mas Cabardés
: Informations: Fonds de carte
: Catégorie: Permanente
: Longueur: 977 mètres
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours eau
C: icolé: 1ère
Nom: Lorbiel. -
Limite amont: Pont de l'aricienne Gendarmerie 43.269690, 2.359876
Limite aval: Pont du lotissernent Botta 43.368243, 2.367343
>ORBIEU (réserve 28 et 29):
Réserve de pêche: Réserve de St Martin des Puits
Informations: Fonds de carte
as
Catégorie: Permanente
Longuéur: 506 métres
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Caténori re caté+
ter
Nom: Lorbiew
Limite amont: Du Barrage 43.038706, 2 566769
Limite aval: Chemin dé Jonquières 43.042349, 2.564304
Observations sur le milieu:
| Taer redgeigne"
Réserve de pêche: Réserve de Vignevieille
Informations:
Catégorie: Permanente
Longueur 714 métres
Millet aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
À À PES P
Tere ds.
Nom: Lorbieu
Limite émont Ruisseau Les Hiltes 42.006157, 2.616637
Limite aval; Pont de Vignevieille 43.006008, 2.523072
Observations sur le milieu:
"yan ranges"| Médifier ta sere
SUE oy sear
2 HapTier é QgensieetMop eontrthutare
| Moditiarta réserve |
so 100 350 200 250m
2 MapTier © QpeaStreatMtap contibolors @
modifier réserve

LE REBENTY (réserves 30 et 31) :
Réserve de péche: Réserve du canal de Belfort s/Rebenty
° informations: eee
- Catégorie: Permanente
| Longueur: 696 mètres
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicole: 1ère catégorie
Nom: Le Rébenty
Limite amont: Annexe fluviale du Rébenty
Limite aval: Annexe fluviale du Rébenty
_ Observations sur le milleu:
"nan rensaigne"
Réserve de péche: Réserve de Marsa
» Informations:
Catégorie: Permanente
Longueur: 479 mètres
Milleu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicole: 1ère catégorie
Nom: Le Rébenty
Limite amont: De l'entrée du village
Limite aval: Sortie du Vilage.
| Observations sur le milieu:
| "aon hiseigne"
LE (réserve 32):
Réserve de péche: Réserve de Laroque de Famodifier ta résarve.
: Informations: one do arta .
Catégorie! Permanente \ :
: 'bongueur: 378 metres:
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours. d'eau.
Catégorie piscicole: 1ère catégorie
Nom: Le Sou
Limité amont: Pont de is D 613 42.955703. 2.564119
Limite aval: Pont de Lapelle 42.957723, 2.566983
Observations sur le milleu: |
Se Reign

LE DOUILHOLS (réserve 33):
Réserve de pêche: Réserve des Douilhols
| informations:
: Catégorie: Permanente
_ Longueéur: 1835. métres
Milieu aquatique:
Type de mieu cours d'eau
Me Ruisseau Des Douilhals
Limite amont: Port de Pinsand 43. 389422, 2.860187
Limite aval: Pont de Marionbelle 43.374458, 2. 361 $35,
Observations sur le mifeu:
ax
LA ROUGEANNE (réserve 34) :
i modifier lo tesarvy
Réserve de pêche: Réserve de la Rougeanne
| Informations: Fonda de care oe
Catégorie: Permanente \
Longueur 417 mètres % À
|: Milleu aquatique: |
| Type de milieu: cours d'eau | |
2ème ÀNom: La Rougeanne ! \
| Limite amont "non renselgne"
| "Limite aval "pon renseigné"
Observations sur le milleu:
lieu: du barrage de Mcpusavs a gus c def station d'épuration sûr une naar de
775m:
r) fo 200 300m
BARRAGE DE SAINT-DENIS (réserve 35):
Réserve de pêche: Réserve de Pêche du Lac de Saint Denismodifier lo réserve
: Informations: Fonds de carte a—*
: Catégorie: Permanente
Milieu aquatique:
Type de milieu: plant d'eau
ère.Nos "pon renseigné
Limite amont: "93" vensaigad®
Limite aval: "non reneaigne"
_ Observations sur le milieu:
Péche interdite tout le long de la digue du barrage
Me o 50 300 150. 200 '250m
pêche CUITS À
ae Bait Beate °
{

Cartographies Réserves Temporaires
En 2*TM Catégorie Piscicole
L'AUDE (réserves 36 et 37):
Réserve de pêche: Réserve du barrage de Férioles du Ter mai au 24 juin inclus (1)
| informations: '| Fonds de carte \
: Catégorie: Temporave.
: Longueur: $7 métres
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
ie PISCic ie 2ème
Nom: Laude ;
Limite amont: Crête du Barrage 43.243696, 2.934982,
Limite aval 50-Métres en aval du barrage 45.243452, 2.935661
Observations sur le milieu:
| "Hon renseigné
Be as { .
: informations: Fonds da carte woe |
Catégorie: Temporaire
; Longueur: 54 mètres
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
G ie piscicole: 2èmeNom: L'aude "
Limite amont: Crête du Barrage 43.244475, 2.984981
Limite aval: 50 métres en aval du barrage 49.244276, 2.936299.
i Observations sur le milieu: :
Réserve Temporaire du Ter Mai au 24 juin inclus i

ë dep RE du Ide M lens | thoditier e réservé
informations: : Fonds de carte
Catégorie! Permanente
Longueur: 102 mètres
Milleu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
fe ie pi 2ème
Norn: Laude
Limite amont: Crête du Barrage 45.245119, 2.958224
Limite aval: Extrétnité aval du muret présent sur file 43.245469,
2.989407
Observations sur le milieu:
DES
Réserve de pêche: Réserve du seuil de Moussoulens
RE fl | :
: Fonds de carte + " '
Catégorie: Permanente:
: Longueur: 99 métres
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Cuténétie piscicole! 245,
2eme
Nom: Laude
Limite amont Crête du Barrage 43.245031, 2.960232
Limite aval: Fin de He 43:246820, 2.960595))
L'ALSOU (réserve 38):Observations sur le milieu:
sn Fe ci
j
mr À a "Le = |
Millett aquatiqué: on / <=
Type de milieu: cours d'eau : \
2ème catég /
Nom: Ruisseau Des Lanés ; | ñ , \
Limite amont: Pont de Viletriteuts 43.083703, 2.576015 : Fa e*
Limite aval Gouffre du Jardin de Brianne à l'Aval 43.083218, 2.522530 ;Réserve de pêche: Réserve de Servite en val Vm termeerve de péche: en
a es J 5
: Informations: Fonds de carte a "a ELLE |
| Catégorie: Permanente - vus tse j a Peu
Longueur: 586 mètres x
: Observations sur te milleu:
| Spor renserg ie" : |
i

LE LIBRE (réserve 39):
Réserve de pêche: Réserve de Félines Termenès — Des
i informations: Fonds de carte
: Catégorie: Permanente
Millow aquatique: '
Type de milieu: cours d'eau | Réserve de Felines
isticole: 2érne , Terenas
Nom: Le Libre
Limite amont: Pont de la Route D 613.42:988596, 2.614730
Limite aval: Gourg de Fériol 42.991728, 2.611272
Observations sur le milieu:
"Hen fovea"
LE RIALSESSE (réserve 40):
Réserve de pêche: Réserve du Rialsease
Informations: Fonds décore
Catégorie: Permanente
Longueur: 697 mètres
Millew aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicole: 2ème
Nom: Ruisseau Du Crés
Limite amont: Prise d'eau des Pontils 42.949381, 2343761
Limite aval. Conf: de Peyrolies 42949876, 2.335456
Observations aur le milieu:
Promise
300 490 50m
j=. ai se 9
LE FRESQUEL (réserve 41):
| . fiedifier te. céesev:
Réserve de pêche: Réserve du Fresquel
ee - LL . san 4 ' . Era tig?
| Informations: Fonds dtcarte ren Pb Ly / K ( \ \ :
Oo Power : = 7 f pomp 3| : Catégorie: Permanente à ee 7 a " ù bee
Longueur 2129 mètres ASN. à PR rigueur 212 # y 2S Stjean des Plats
a
Mitieu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Categorie plecicole: 2ème
Nom: Le Fresquet
Limite amont: Pont de Sainte Marie 43.380140, 1.963307
Limite aval: Lieu dit Le Cabourdine 48.319138, 2.002215
| Observations sur le milieu: |
| non reseigté" |

LE RIEUSSEC (réserve 42):
ofriodifior le résarnve
Réserve de pêche: Réserve du Rieussec
Inf tone: n Fonds de carte '
: Catégorie: Permanente
Longueur: 17158 mètres
Milleu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicole: 2ème
Nom: Le Ried Sec.
Limite amont: Source
Limite aval: Confluence avec l'Orbiel.
| sur fe millier
L'an easegne
Réserve de pêche: Réserve de la Saiz ! modifier td réserve
informations:
Catégorie: Permanente
Longueur: 500 mètres
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicole: 28me catégorie
Nom: La Sals .
_ Limite amont: Chaussée de Nayack 42.939727; 2.270154
Limite aval; Trou du Pibon 42.940388, 2.264297
5
| Observations sur le milieu:
| Than renseigne?
LE SOU (réserve 44):
Réserve de pêche: Réserve de Labastide en Vai: enoditier lt réserue
F ar àInformations: fonds de carte :
: Catégorie: Permanente
: Longueur: 229 mèires
Milleu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
c je pisci 2èmé
Nom: fuisseau De Lebasiide
Limite emont: Entrée du Village
Limite aval: Sortie du Village"@.
tee {
_—".
: Observations sur le milieu:
> "pon renseigne"Labastide eri Vat
Le] 50 400m
EEE )
S MapTis: © OpsrSireethep contributors "Gh

LA GANGUISE (réserves 45 et 46):
Réserve de péche: Réserve de la Ganguise
} Informations: Fonds de carte
|. Catégorie: Permanente
=
Milieu aquatique:
Type de milleu: cours d'eau +.
Catégorie piscicole: 2
Nom: Le Genguise
Limite amont: "nos renseigné"
Limite aval: "non renseigns*
sur te milieu:
| Tron meogeign?eo
ae aX ( sé : pe 'J À \ 7 £ SA
* i ) \ °
LE LAC DE JOUARRES (réserve 47):
Réserve de pêche: Lac de Jouarres
i a
1 Informations: Fonds de carte"te 3 ke
| Catégorie: Permanente.
+ Surface: 20392 mètres
Le
juarreEtG
2ème cniéyeri
Limite aval: °
Observati 5 sur le milieu:
Passio. e. SeÀ em te
27 la Uécune
ae0
*| S£ Do Pn
Sg y
à Aw 7) Sa LÉ aan
SS 4g.
~ AS
LAC DE LAPRADE (réserve 48):
Réserve de péche: Réserve Lac de Laprade
: Informations:
: Catégorie: Permanente
Surface: 18017 mètres
Miliéd'aquatique;
Type de milieu: plan d'eau
Catégorie piscicote: 28
Nom: "rica tanssigné"
Limite amont "non refiseigné"
Limite aval. "nan renseigné"
Observations sur le milieu:
; 'non renseigné"

LAC DE LA CAVAYERE (réserve 49):
Milieu aqu ~
Type de milieu: plan d'eau
Catégorie i deme
Nom: "son renseigne"
Limite emont: 'non senseigne"
Limite aval: "nen renseigne"
| Observations sur le milieu:
Zone de plage, pêche interdite du Jer juin au 31 août
éserve de pêche: Réserve de la Cavayère
| Wiformations:
oOîns:gFy3Ba@
Milieu aquatique:
Type de milieu: plan d'eau
€ ie piscicole: 2ème
Nom "Aon rerseiuné"
Limite amont: "non enseigné
Limite aval: "non renseigné
die renseigeé
Réserve de pêche: Réserve de la Cavayèré
: Informations:
Catégorie: Permanente.
Surface: 11782 metres
Millet aquatique:
Type de milieu: plan d'eat:
Catégorie piscicole:2ëme catégorie
Nom: "nda ienseiené*
Limite amont: "non renscigne"
Limite aval: 'non raissiqné"
ns sur fe milleu:
No? RegObservamodifier tarésetva :
L a
Fonds de carte +ps
a tag
preter oe
the | ae
2: CHEMIN A,
: modifier. résarvé
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Fonds de carte { \ |
o 100 0208 300m
6
; Modifier io réserve
Fonds de carte ra
EDEN Aye
SN eu tie
© Meptier 2: Orenttreetatee conttibutors @
D

LAC DE LA PENE (réserve 50):
Réserve de pêche: Réserve du Lac de la Pène
Informations:
Catégorie: Permanente
Milleu aquatique:
'Type de mibeu: pla d'eau
piscicole: 2ème catégorie
Nom: ion rene
Limite amont: "a mp
'Limite ave ei
:_ Observations sur le mifleu:
"ice ranaeigns"

CANAL DU MIDI et ses annexes :
Réserves temporaires du 26 janvier au 28 juin 2025
CANAL DE LA ROBINE (réserve 51):
Réserve de pêche: Réserve temporaire blef de Charité du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin
informations: Fonds dé carte . \
Catégorie: Temporaire
Longueur 103 mètres
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours d'eaupe FA F
Nom: Canat De La Robine (Canal) 7
Limite amont: Ecluse du Gua 43.191393, 3.001369
Limite aval: Confluence avec le Taüran 43.192106, 3.002895 sph
+ e ra ' A
gui meni nmmnnnne cn amie à line teen ve D 4 3 à c sa Cuire
| Observations sur le milieu: : # ca er dgthiarne du -
| Réserve temporaire du dernier dimanche de janvier au dernier | rd € 4 a Une Dimanche
: dimanche de juin. Î D de farmer au décor
! | Detécluse du Gus #la confluence avec le Tauran. py Lab mec
: | Longuéurtotale: 100m. bo
we tans
ey
P) 50 100m
—— |
dc iy Bebe ies Gallet aa Résidence Quaidu Midi 5
CANAL DE JONCTION (réserve 52):
fnoditter ia réservé
Réserve de pêche: Réserve temporaire Bief de Saint Cyr du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin
Informations: Fonds de corte Ë
Catégorie: Temporaire
Longueur: 617 mètres
Milieu aquatique: x
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicole; 2ème catégorie
Nom: Canal De Jonction (Canal)
Limite amont: Eciuse de Saint Cyr 43.262988, 2.544081
Limite aval: Ecluse dArgelicig 43.267386, 2.939307
: Observations sur le milieu:
Réserve ite du dernier di hé de janvier au dernier
: dimanche de juin.
Bief de Saint Cyr dans son intégralité.
Lérigueur Totale : 600 m:
' MENT
a
É ! 4 .
10d 200 3b0rn
"Eerie seaeie, à

CANAL DU MIDI (réserves 53 4 61):
Modifier ta tetervea
Réserve de pêche: Réserve temporaire Biet de Fontserrane, Port la Robine du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin
| fnformationa:
Catégorie: Temporaire
! Longueur: 370 mètres
Milieu aquatique:
Type de: milieu: cours d'eau
2èmeFo Canal Bu Midi {Canal}
Limite amont: Pont RD 1626 .43:281810, 2.918913
Limite av Li Mise à l'eau 43.288384. 2.914747
| Observations sur le milleur
i Réserve du dernier au dernier
: dimanche de juin.
| Bief de Fontserannie, port da robine du pont RD 1626 à ta Mise a
! Feau:
| Longueur totate : 380m.
informations:
Catégorie: Temporaire
Longueur: 421 metres
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicolé: 2ème catégorie
Nom: Cane Du Midi (Canal)
Limite amont: Port d'Homps 43:267934, 2.715279
Limite aval: Pont de ta RO 2610 43.268940, 2.720044
rm
| Observations sur le milieu:| Réserve temporaire du dernier dimanche de janvier au:derniéf
! dimanche de juin,
| Bief d'Hamps, du pont de le RD.2910 au port d'Homips inclus.
i Longueur totale 400 sn. -
Informations:
i Catégorié: Fémporsire
: Longueur 202 metres
Milieu aquatique:
. Types dé milieu: cours d'eau
ié-piscicolé: 2ème: Noms Canal Du Midi (Canal).
Limite amont: Eoluise de Aiguille 43.229813, 2.606416
Limite aval: Pont canal dete sigote de l'étang aa 230365,2,608584
Observations sur le milieu:
Réserve temporaire du dernier dimanche de janvier au dérnier
dimanche'de juin.
Biel de. Puichéric, de léchise:de l'Aiguillé au Pont eatial dé ta
rigole de l'étang:
Longueur totale: 200 m1j / a
Fonds de carte + f oy
Reserve ter
Bief de Fontserrant
Part la Robine dix
devreer Dimanche
de janaer au dertiér
Bimanene de fur
! modifié ia fésarus
vr
>. Fonds de-carte
Lécune Basse
és map airfief d'Horips ou E
cer Dimanche
sam
Résorvecemporaire
Bief de Muicheric du |"
dérrier Dimanche
de Jarier au dernier
Dimanche. detain
8 BS 'Toom
Su

Réserve de pêche: Réserve temporaire Bief de Carcassonne a dis Dirianche de Janvier au dernier Dimanche de Juin
| Informations:
: Catégorie: Temporaire
: Longueur: 408 metres
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
€ i 2
Nom: Cariaf Du Midi (Canal)
Limite amont: 206 métres en amont cu Pont de ta Rocade
Limite aval: 200 m en aval du Pantde la Rocade
: Observations sur fe milleu:
. Réserve iré du dernier di de janvier au dernier
: dimanche de juin.
: Biefde Carcassonne, du pont de lé Rocade {D5161), 200 men
: amont et 200.m ef aval
: Longuéurtotale 400m.
Réserve de pêche: foe enti he late Se area Hares Mellin i Satan emt eas
ii i i Pay to ; | i' 4 fonda.decarte te 1 7informations: ' oe Te. |
| Catégorie Tedipotaire 4 ' Ja
Longuèur 182 mètres NN
F « . Thorne artisans
/
Mitten aquatique: 4 4 |
Type de milieu: cours dem ; -
Catégorie piscicale: me catégorie f
Nom: Canal Dir Midi {Canal
Limite amont: Pont dela RD 95 4.292915, 2.220406
'Limite aval: 200 en aval du pont 43.289496, 2.232700.ROR nae! Observations sur le milieu: |
: Réserve tampons du dernier dimanche de jenver au dense
| dimanche de juin.
! Biel ds Latande, du pont de fa RD 35 sur 200 m à l'aval
ow a0 ble 169. 200 Tim
Réserve de pêche: Réserve temporaire Bief de Béteille du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin
= |. //lespesques |
5 Fands de carte . àue — | S la Serre |
S |
|Categone: Tetporgire
Longueur 246 meen
Type derilieur cours dese
Catégone piscicote Jame
None Cana Du Mid {Canet}Lire mat seau delà Manin 48-2266 2.176618 DrLimite ayak Echiwe de Détail 45736000, 2170669 ==Cher
herve ren ti (od ae
Fritts he de j Audemiés à ee
rare ia,Prin la marine & féchrse de bétede. sen °
Longueur + 240 ae sie

RIGOLE DU FRESQUEL (réserve 62):
Réserve de pêche: Réserve Temporaire Canal du Midi Rigole du Frequel du dernier Dimanche de Janvier au demler Dimanche dé Juin =
: ieee: Bas diam, % #
. Infornations: _ Fonds de carte a Pa '
A #«—u
i Catégorie: 'Temporaite
i Longueur: 1290 mètres
Milleu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicole: 2ème catégorie
Nom: Canal Du Midi (Canaf)
Limite amont: Toute fa Rigale
Limite aval: Toue fa Rigole >
| Observations sur le milleu: . i
: Réserve ire du dernier Di he de fi dernier |
: Dimanche de Juin :
| Rigale dh Freaquel sur sa totalité
Réses ve Pip
Clara dis Mei Rigne
du Frequel de
denier Dimarnche
@ Jane? al certier
warnghe de Autti4
RIGOLE DE L'ORBIEL (réserve 63):
Réserve de pêche: Réserve temporaire Blef de Trèbes du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin
informations:
Catégorie: Tarnnerahe
Longueur. 808 metres
Milieu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
Catégorie piscicolé: 2ème catégorl
Nom: Contre Canal (Canal}-
Limite amont: Contre Canal 43.219748, 2.434961
Limite aval: Embouchure du Canal 43.214918, 2.436038
Observations sur le milles
Reserve lenporaire du dernier dimanche de janvier au dermer
dimanche de juin.
Bief de Trèbee, rigole de Mrbviel (contre canals.
Longueur totale 500 1.
; NN iv à \ à +
= s k 2 'mé:
D AVES h AL © 1GN - 2922 | Ses ire
el ur Sarr LE SOM PAU AE tt 6m ote
RIGOLE DE LA CESSE (réserve 64):
Réserve de pêche: Réserve Temporaire Rigole de la Cesse di deriier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche de Juin1 moditiéé terawerve
informations:
Catégorie: Temporaire'
Longueur: 2561. mètresnes à
Milleu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
icole: 2ame
Nom: La Rigale
Limite amont: Toute la Rigole
Limite aval: Toute le Rigole
| 'Observations sur le milieu:
! Réserve Temporaire Canal du Midi
Pêche intérdite du 29 janvier au 28 juin

moditiee ia ieseeve :
Réserve de pêche: Réserve temporaire Blef de Gay du dernier Dimanche de Janvier au dernier Dimanche dé Juin, rs
Fonds de carte Inf tord:
|. Catégorie: Femporairé
Longueur 198 mètrés
Mille aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
2èmeNoms Canal Ou Midi (Canal).
Limite amont: Ecluse de Saint Roch 43.312099, 1.960128
Limite aval: 200'm à l'aval 43.311298, 1.964155suaa
: Observations sur le milieu:
: Réserve du dernier de janvi
dimanche de juin.
i Biel de Gay. de l'écluse dé saint Roch à 200 m4 l'aval,
Longueur. : 200 rm:
_Reserye tenor:
Biel de Gay 80
dernier Denanche
de jarraiee au derotin
Dimanche de furyRC
| Informations:
: Catégorie: Temporaire
Milleu aquatique:
Type de milieu: cours d'eau
2ème
Nom: Canal Du Midi (Canal)
Limite amont: 'non rencaigné
Limite aval: "non ieee
rc
Ï| Observations sur le mle
i Reserve:
} dimanche de juin.
Bief de Saint Roch, bouées autour de l'ile du grand bassinhe de janvier au dernier
Fonds de carte vw | informations:
: Catégorie: Temporaire
: Longueur: 135 mètres
Type de milieu: cours degu
2ème
Norm: Canal Du Midi (Canal).
Limite amont Éciuse de La. Planque 43.320999, 1 913888
Limite aval: Ponton'en evat rive dtoite 43:321343, 9.915472
dernier Dimancire
: Observations sur le eme ii Li HeJarader au dernier
: -Régerve i he dé janvier du demier. : 5 Dirnanche de fun
: dimanche de juin. i ;
: Bief de Saint Roch; de: fécluse de fa Planaue-au ponton à laval ert 7 &
i fivedroite di
: Longueur totale : 130s. '
a 50 100m
rt

' irection Départementale des E 3 Direction Dé tale d
PRÉFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2024-075 autorisant
la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques, en cas de déséquilibres
biologiques et à des fins sanitaires, pour l'année 2025
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L.436-9 du code de l'environnement ;
VU les articles R.432-6, R.432-8 et R.432-9 du code de l'environnement concernant les
autorisations exceptionnelles de capture et de transport de poissons a des fins scientifiques,
de reproduction, repeuplement ou en cas de déséquilibres biologiques et sanitaires ;
VU la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative a la protection de la nature, notamment son
article 2 et le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour son application ;
VU la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant délégation de signature
à Madame Sylvie LEMONNIER Directrice Départementale Des Territoires et de la Mer ;
VU la demande de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Aude en date du 2 décembre
2024 ;
VU l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) de
l'Aude en date du 6 décembre 2024 ;
VU la mise en ligne de la consultation publique sur le site des services de l'État dans l'Aude du
09 décembre au 30 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Aude ;
SUR proposition du chef de service de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
de l'Aude ;

ARRETE :
ARTICLE 1: BENEFICIAIRE DE LAUTORISATION
La Fédération des associations agréées de péche et de protection du milieu aquatique de
l'Aude représentée par Monsieur Fernandez, Président, est autorisée à capturer et à transporter
du poisson à des fins scientifiques, en cas de déséquilibres biologiques et à des fins sanitaires.
Cette autorisation s'étend, sous la responsabilité de la Fédération départementale, à chacune
des associations locales agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
concernées.
ARTICLE 2 : RESPONSABLES DE L'EXÉCUTION MATÉRIELLE
Messieurs Thibault Izard (chargé de mission), Front Théo (Technicien qualifié), Stéphane
Menneboo (agent de développement), et Adrien ARAZO (Directeur), sont désignés en tant que
responsables de l'exécution matérielle des opérations.
Ces opérations sont réalisées sous le contrôle du service départemental de l'Office Français de
la Biodiversité en collaboration avec les bénévoles des AAPPMA concernées.
ARTICLE 3 : VALIDITÉ
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 : OBJET DE L'OPÉRATION
L'objectif de l'opération est de réaliser une actualisation des connaissances sur la faune
piscicole dans le département de l'Aude dans le cadre de programmes de protection du milieu
aquatique et de gestion des ressources piscicoles élaborés par la Fédération de pêche.
L'objectif est également de pouvoir procéder à des pêches de sauvetage.
ARTICLE 5 : LIEUX CONCERNÉS
Les lieux de capture sont l'ensemble du réseau hydrographique du département de l'Aude, le
canal du Midi et ses annexes fluviales dépendantes, les canaux d'irrigations, les lacs et tout
type de retenues.
ARTICLE 6 : MOYENS DE CAPTURE AUTORISES POUR LA PÊCHE A DES FINS SANITAIRES ET
SCIENTIFIQUES
La pêche est réalisée au moyen d'engins, filets, sennes ou un groupe de pêche électrique.
En tout état de cause, les moyens de captures proposés devront faire l'objet d'un accord du
chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
ARTICLE 7 : DESTINATION DU POISSON CAPTURE
Le poisson capturé est remis à l'eau sur les lieux de la capture immédiatement après inventaire
et mesures dans le cadre de suivi scientifique et /ou d'opération spécifique.
Lors des opérations de sauvetage, le poisson est déversé le plus près du lieu de capture sur les
tronçons maintenus en eau ou déterminés en accord avec les agents du service départemental
de l'Office Français de la Biodiversité.
ARTICLE 8 : DESTRUCTION DU POISSON INDÉSIRABLE
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ARTICLE 8 : DESTRUCTION DU POISSON INDESIRABLE
Selon les prescriptions et indications de l'Office Français de la Biodiversité, toutes les espèces
susceptibles de créer des déséquilibres biologiques ou déclarées indésirables seront détruites
sur place.
ARTICLE 9 : ACCORD DU DÉTENTEUR DU DROIT DE PÊCHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a
obtenu l'accord du détenteur du droit de pêche. Celui-ci est joint à l'original de la déclaration
préalable prévue à l'article 10 du présent arrêté.
ARTICLE 10 : DÉCLARATION PRÉALABLE
En début d'année, un prévisionnel détaillé des opérations susceptibles d'être réalisées est
transmis au service Agriculture, Forêt, Eau et Biodiversité (SAFEB) de la DDTM de l'Aude et au
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
Quinze jours au moins avant le début de l'opération, le bénéficiaire de la présenté autorisation
établit le planning du déroulement des opérations prévues dans le cadre des études et
inventaires, dont les dates et les lieux sont précisés aux articles 3 et 5 du présent arrêté. Il est
tenu de le communiquer au service Agriculture, Forêt, Eau et Biodiversité (SAFEB) de la DDTM
et au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
Pour les opérations de sauvetage de poissons à des fins sanitaires intervenant de manière
exceptionnelle et non prévisible, le bénéficiaire de la présente autorisation prendra toutes les
dispositions et moyens pour informer dans les meilleurs délais le service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité, et quoi qu'il en soit, avant le début de l'opération.
ARTICLE 11: COMPTE RENDU D'EXECUTION
Dans le délai de 3 mois après l'exécution de la dernière opération, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des
captures :
¢ l'original au Préfet du département de l'Aude,
* une copie au délégué inter-régional et au chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité.
Le compte rendu est visé par les agents commissionnés au titre de la police de l'eau ou de la
pêche chargés de contrôler les opérations de sauvetage et de destructions des espèces
indésirables.
ARTICLE 12 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou la personne responsable de l'exécution matérielle, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
ARTICLE 13 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 14 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Une copie de la présente décision sera notifiée aux maires des communes du département, et
à la fédération départementale de pêche.

Un extrait de la présente autorisation sera affiché dans les lieux réservés a cet effet dans les
locaux des communes, et de la fédération départementale de péche, pendant une durée d'un
mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du
maire au Préfet de l'Aude.
La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Aude
pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 15 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier
soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par
voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr/ conformément aux articles R. 181-50 à
R. 181-52 du Code de l'environnement :
— par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai
de deux mois à compter du 'Jer jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la
décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit intervenir par lettre
recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du
dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif ;
— par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent
arrêté lui a été notifié.
ARTICLE 16 : EXÉCUTION
La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude, le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, le
président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique l'Aude, les chefs du service départemental et régional de
l'Office Français de la Biodiversité de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aude.
À Carcassonne, le 3:1 DEC. 2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer Adjoint,
Xavier PIOLIN