EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 54
Publié le 29 août 2025

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 54
en date du 29 août 2025
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2025-238-02 en date du 26 août 2025 portant
implantation et répartition des bureaux de vote dans les communes du département de la
Lozère
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-240-002 du 28 août 2025 portant modification
de l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-006 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à M. Vincent PASQUALINI, directeur de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral nº PREF–DCIAT-BCPPAT–2025-240-003 du 28 août 2025 portant délégation
de signature à M. Vincent GARRIGUES, directeur de la citoyenneté et de la légalité
Direction départementale des territoires (DDT)
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-241-0002 du 29 août 2025 fixant les niveaux de gravité des
zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le
département de la Lozère
Direction départementale des finances publiques de la Lozère (DDFIP)
Arrêté du 22 août 2025 portant délégation de signature – Service des impôts des particuliers
de Saint-Chély d'Apcher
PRÉFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2025-238-02 en date du 26août 2025
portant implantation et répartition des bureaux de vote
dans les communes du département de la Lozère
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment les articles R.40, L.16 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Gilles QUENEHERVE, en
qualité de préfet de la Lozère ;
VU la circulaire NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et
des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2024-242-001 en date du 29 août 2024 portant implantation et
répartition des bureaux de vote dans les communes du département de la Lozère ;
VU l'arrêté PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
CONSIDÉRANT que les maires des communes de la Lozère ont été consultés préalablement à
l'établissement des bureaux de vote ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les lieux de vote et leur périmètre géographique, dans les communes du département de
la Lozère, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans les communes à plusieurs bureaux de vote, les mariniers, les personnes circulant en
France sans domicile ni résidence fixe pour lesquels il s'avère impossible de localiser, à l'intérieur de la
commune, l'attache avec la circonscription d'un bureau de vote qui ouvre droit à l'inscription sur la
liste électorale de ce bureau, seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur de la
commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions fixées au présent arrêté entrent en vigueur le 1 er janvier 2026 .
ARTICLE 4 : L'arrêté du 29 août 2024 modifié susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale, la sous-préfète de Florac, les maires des communes du
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture. Il peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-elections@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/1
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Bureaux de vote et emplacements d'affichage LOZÈRE 2026
Commune adresse BV Périmètre du bureau de vote
ALBARET-LE-COMTAL 48310 1 0001 Commune 1 Parking à l'entrée du village d'Albaret-le-Comtal
ALBARET-SAINTE-MARIE 48200 1 0001 Commune 1 Mairie – 601 Route du Gévaudan – La Garde
ALLENC 48190 1 Mairie 0001 Commune 1 Mairie – Le puech
ALTIER 48800 1 Mairie 0001 Commune 1 Mur en face de la mairie – Bordure RD 901
ANTRENAS 48100 1 Salle des Fêtes, Le Bourg 0001 Commune 1 Face à l'église - Le bourg
ARZENC-D'APCHER 48310 1 0001 Commune 1
ARZENC-DE- RANDON 48170 1 0001 Commune 1 Mairie – 7, rue de l'église
AUROUX 48600 1 0001 Commune 1
BADAROUX 48000 1 0001 Commune 1
BALSIEGES 48000 1 0001 Commune 1
BANASSAC-CANILHAC 48500 1 0001 Commune 3
BARJAC 48000 1 0001 Commune 1 Place du village
BARRE-DES-CEVENNES 48400 1 8 place de l'école 0001 Commune 1 Place de l'école
BASSURELS 48400 1 0001 Commune 1 Le Village
48400 2 2
Annexe de l'arrêté préfectoral nº PREF-DCL-BER-2025-238-02 en date du 26 août 2025
Code
Postal
Nombre de
BV
Code du
bureau de
vote
Nombre
Empl.
d'affichage
Electoral
Adresse
Emplacement d'Affichage
Electoral
Place de l'église –
Village d'Albaret-le-
Comtal
Mairie – 601 Route du
Gévaudan – La Garde
Mairie
Le village
Mairie
Le village
Mairie – Salle du Conseil
municipal –
7, rue de l'église
Salle polyvalente
8 Place Pierre et Marie
Curie
Place Notre-Dame de Garonne
Salle polyvalente -
Grande Salle
Rue de l'égalité
2 rue de l'égalité
Place au bas de la mairie
Salle polyvalente
Mairie de Balsièges
94 route de Florac
Mairie de Balsièges
94 route de Florac
Salle Jean Gazagne
42 Place de l'Église
Saint-Médard
1- Place de l'église St Médard Banassac
2- Le Ségala, route de la Blaquière
3- Village Canilhac, rue du Donjon
Salle du Conseil
municipal
1 place de la mairie
Mairie
Le village
BEDOUES-COCURES
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Salle
polyvalente de Cocurès
1 passage de la
Matelassière
BUREAU N° 2 : Salle
polyvalente de Bédouès
31 route du Pont-de-
Montvert
0001
0002
Village de Cocurès - Pont de Colas
Village de Bédouès – Chabrières –
Constancy – Hameaux rampon – Salièges –
La vernède – Ruassols
1- Salle polyvalente de Cocurès
1 passage de la Matelassière
2- Salle polyvalente de Bédouès
31 route du Pont-de-Montvert
48600 2 2
BLAVIGNAC 48200 1 0001 Commune 1 Place de la mairie
48100 2 2
BRENOUX 48000 1 0001 Commune 1
BRION 48310 1 0001 Commune 1 Place de Brion
CANS-ET-CÉVENNES 48400 1 0001 Commune 2
CASSAGNAS 48400 1 0001 Commune 1
CHADENET 48190 1 Mairie 0001 Commune 1
CHANAC 48230 1 0001 Commune 2
CHASTANIER 48300 1 0001 Commune 1
CHASTEL-NOUVEL 48000 1 0001 Commune 1 Rue principale
CHATEAUNEUF-DE-RANDON 48170 1 0001 Commune 1 Place du Guesclin, (devant la statue)
BEL-AIR-VAL-D'ANCE
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Maison
du temps libre
9 Place du Pré
Charreyre
CHAMBON LE
CHÂTEAU
BUREAU N° 2 :
Mairie déléguée de St-
Symphorien,
944 Route de Saint-
Symphorien
SAINT SYMPHORIEN
0001
0002
Chambon-le-Château – Chèvre-morte –
Sagnelongue
Saint-Symphorien – La vialatte – Croisières
– Verrières – Ancette – Ancelpont – Chams
– Mas Chambaud – Besseyrete – La Brugère
1 – Place du Pré Charreyre - Chambon le Château
2 – Mairie – Saint Symphorien
Salle de réunion de la
Mairie
1 place de la mairie
BOURGS SUR COLAGNE
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Salle du
Conseil Municipal, 26
Avenue de la
République – LE
MONASTIER
BUREAU N° 2 : Salle
Henri Boyer
Maison des Associations
Place de la Liberté,
CHIRAC
0001
0002
Commune déléguée de Monastier-Pin-
Moriès
Commune déléguée de Chirac
1 - Place du Teil – coté nord mairie
LE MONASTIER
2 - Place de la liberté
Devant le terrain de pétanque – CHIRAC
Salle du conseil – Mairie
2 place de l'église
37, rue de l'église
Contre le mur de la salle des archives
Mairie
4 rue de l'église
Lieu-dit Brion
Salle polyvalente
Saint-Laurent-de-Trèves
Place de l'Eglise
Saint-Laurent-de-Trèves
Parking Mairie Annexe
Saint Julien d'Arpaon
Salle polyvalente
Robert-Louis Stevenson
(lieu-dit « Ancienne
Gare »)
Route du vivier
Place de l'Estelle,
Le Bourg
Mairie
252 chemin de l'église
Salle Saint-Jean-Baptiste
27 rue de la Condamine
- Chanac
1 – Salle Saint-Jean-Baptiste
27 rue de la Condamine
2 - Place de la Bascule
Salle du conseil
municipal
Mairie – Place Saint-
Jacques
Parking de la mairie
Place Saint-Jacques
Mairie – Salle
intergénérationnelle
16 rue principale
Salle du conseil – Mairie
1 Place du Guesclin
CHAUCHAILLES 48310 1 0001 Commune 1 Le Bourg
CHAUDEYRAC 48170 1 0001 Commune 1
CHAULHAC 48140 1 0001 Commune 1
CHEYLARD-L'EVEQUE 48300 1 0001 Commune 1
CUBIERES 48190 1 Mairie de Cubières 0001 Commune 1 Mairie
CUBIERETTES 48190 1 Mairie de Cubiérettes 0001 Commune 1 Hangars communaux – Place du village
CULTURES 48230 1 0001 Commune 1 Place du village
ESCLANEDES 48230 1 0001 Commune 1
48400 2 7
FONTANS 48700 1 0001 Commune 1 Place de la Mairie – Le Bourg
FOURNELS 48310 1 Mairie 0001 Commune 1 Mairie
FRAISSINET-DE-FOURQUES 48400 1 0001 Commune 1
GABRIAC 48110 1 0001 Commune 1
GABRIAS 48100 1 0001 Commune 1
GATUZIERES 48150 1 0001 Commune 1 Centre du village de Gatuzières
Mairie
Le Bourg
Salle du Conseil
Municipal – Mairie
19 rue Hubert Libourel
Aire de jeux
17 Rue Hubert Libourel
Mairie
Le bourg
Mairie
Le bourg
Salle Polyvalente
325 rue du Devez Rue du Devez
Mairie – place de la
mairie
Mairie
10 place de la Mairie
Le Bruel
RN 88 le Bruel
Arrêt de bus au niveau de la place de la mairie
FLORAC-TROIS-RIVIERES
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Salle du
conseil municipal
Mairie - 2 place Louis
Dides
Florac
BUREAU N° 2 : Salle des
Fêtes
3, Place du Saguenay –
Florac
0001
0002
- Quartiers situés au nord du cours d'eau
dit « Le Pêcher », jusqu'à l'embranchement
avec le Tarnon ;
- Les Hameaux de Monteils et Salièges.
- Quartiers situés au sud du cours d'eau dit
« Le Pêcher », jusqu'à l'embranchement
avec le Tarnon ;
- Quartiers situés sur la rive est du cours
d'eau « Le Tarnon » (l'Oultre, Pont du Tarn,
Formarès, Zone artisanale, St Julien du
Gourg) ;
- Les Hameaux de Brunen, Croupillac,
Formarès, Gourdouny, Gralhon , La Grange,
Le Pradal, Les Praderies, La Rouvière,
Tardonnenche, Valbelette, Valbelle, Le
Viala de Grimoald et commune déléguée
de La-Salle-Prunet
1 – Mairie, 2 place Louis Dides, Florac
2 - 3 place du Saguenay, Florac
3- La Salle-Prunet village
4 - 50, rue du Thérond, Florac
5 - Quartier La Croisette, Florac
6 - Quartier Le Jouquet, Florac
7 - Quartier Le Pont du Tarn, Florac
Salle de la Mairie – Le
Bourg
Salle communale
Rue de la mairie
Au niveau du Pont sur la RD 996
Dans le village de Fraissinet-de-Fourques
Mairie
Le village
Mairie
Le village
Mairie
836 route du col
Goudard
Mairie
836 route du col Goudard
Mairie
Le village
48210 3 3
GRANDRIEU 48600 1 0001 Commune 1
GRANDVALS 48260 1 0001 Commune 1 Place du monument aux morts
GREZES 48100 1 0001 Commune 1
HURES-LA-PARADE 48150 1 0001 Commune 1
ISPAGNAC 48320 1 0001 Commune 4
JULIANGES 48140 1 Mairie 0001 Commune 1 Mairie
LA BASTIDE-PUYLAURENT 48250 1 0001 Commune 1
48500 3 4
LA FAGE-MONTIVERNOUX 48310 1 0001 Commune 1
LA FAGE-SAINT-JULIEN 48200 1 Mairie 0001 Commune 1 Le Bourg
LA MALENE 48210 1 0001 Commune 1
LA PANOUSE 48600 1 0001 Commune 1
LA TIEULE 48500 1 0001 Commune 1
GORGES-DU-TARN-CAUSSES
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Salle du
Conseil
Mairie de Sainte-Énimie
11 Route de Mende
BUREAU N° 2 : Salle des
fêtes
Mairie de Quézac
1 rue de la source
minérale
BUREAU N° 3 : Mairie de
Montbrun
3 rue Lou Terras
0001
0002
0003
Commune déléguée de Sainte-Énimie
Commune déléguée de Quézac
Commune déléguée de Montbrun
1 – Route de Mende, Sainte Enimie
2 – Rue de la source minérale, Quézac
3 – Rue Lou Terras, Montbrun
Mairie
43 rue principale
Mairie
43 rue principale
Salle polyvalente
Mairie
Salle polyvalente, Le
Bourg
Contre le mur à l'entrée du Bourg par la voie
communale traversant le Bourg, de l' ex-RN 108
vers Grèzes
Salle des mariages
Mairie
Place Joseph Passebois
Ancienne école de La
Parade
Place Joseph Passebois
Ancienne école de La Parade
Mairie
Le Pavillon
Chemin royal
1 - Parking Le Pavillon – Chemin royal
2 - Place Jules Laget / Place de l'église
3- Parking de Molines – Route des Gorges du Tarn
4- Parking de l'école publique Nelson Mandela –
Route neuve
Mairie
Rue de la poste
Ancienne mairie
Place de l'Église
LA CANOURGUE
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Salle
polyvalente de La
Canourgue – 1 Place du
Pré Commun
BUREAU N° 2 : Mairie
annexe d'Auxillac
BUREAU N° 3 : Mairie
annexe de Montjézieu
0001
0002
0003
Ancien territoire de la commune associée
de La Canourgue Ancien territoire de la
commune associée de La Capelle
Ancien territoire de la commune associée
d'Auxillac
Ancien territoire de la commune associée
de Montjézieu
1 – Place de La Canourgue
2 – Ancienne Mairie d'Auxillac
3 – Ancienne Mairie de Montjézieu
4 – Ancienne Mairie de La Capelle
Mairie
20 rue de la mairie
Mairie
20 rue de la mairie
Salle des fêtes
La Malène village
Salle polyvalente
La Malène village
Mairie
316 route de la mairie
Mairie
316 route de la mairie
Salle communale
1 place de la mairie
Place de la Mairie – le long de la clôture
perpendiculaire à la RD 167
LACHAMP-RIBENNES 48700 1 0001 Commune 2
LAJO 48120 1 0001 Commune 1 Place de la Mairie
48300 2 5
LANUEJOLS 48000 1 0001 Commune 1 Rue de la gravière
LAUBERT 48170 1 Mairie – Village 0001 Commune 2
LAVAL-DU-TARN 48500 1 0001 Commune 1
LE BORN 48000 1 0001 Commune 1 Place de La Chappe
LE BUISSON 48100 1 0001 Commune 1 Parking salle des Fêtes
LE COLLET-DE-DEZE 48160 1 0001 Commune 1 Route Nationale 106
LE MALZIEU-FORAIN 48140 1 0001 Commune 1 Salle Augustin TREBUCHON – Le Montchabrier
LE MALZIEU-VILLE 48140 1 0001 Commune 1
LE POMPIDOU 48110 1 0001 Commune 1
LE ROZIER 48150 1 0001 Commune 1 Place de la mairie
LES BESSONS 48200 1 0001 Commune 1
LES BONDONS 48400 1 0001 Commune 1
LES HERMAUX 48340 1 0001 Commune 1
LES LAUBIES 48700 1 0001 Commune 1
LES MONTS-VERTS 48200 1 0001 Commune 1
LES SALCES 48100 1 10 traverse de l'Aubrac 0001 Commune 1
LES SALELLES 48230 1 91 rue des Fontaines 0001 Commune 1
LUC 48250 1 0001 Commune 1
MARCHASTEL 48260 1 0001 Commune 1 Mur du cimetière, rue principale
6 impasse du sabotier
Ribennes
1- 2 impasse du sabotier – Ribennes
2- place de la lauze – Lachamp
Salle du conseil
municipal
Mairie
LANGOGNE
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : École
primaire publique - Pré
de la Foire
BUREAU N° 2 : École
primaire publique - Pré
de la Foire
0001
0002
Adresses à droite de la RN 88 direction Le
Puy/Mende
Adresses à gauche de la RN 88 direction Le
Puy/Mende
1 - Mairie - Bd des Capucins
2 - Rue Haute (en haut)
3 - Centre Culturel – Rue des Ribes
4 - Place de la Gare
5 - Avenue Jean Jaurès
Salle du conseil
Mairie
4 Place Adrien Vitrolles
1- Mairie - Laubert
2- Salle des fêtes – Gourgons
Mairie
Le village
Mairie
Le village
Mairie
172 rue Victorin Galière
Salle des Fêtes – Le
Bourg
Salle du conseil
municipal – 12 route de
Sauveterre
Boulevard Robert de
FLERS
48140 Le Malzieu-Ville
Salle des Mariages -
Mairie
305 boulevard Général
Brun de Villeret
Devant la Mairie
305 boulevard Général Brun de Villeret
Salle polyvalente
3 place du village
Muret devant la mairie
120 route de la can de l'Hospitalet
Salle Voûtée – Mairie
Place de la mairie
Salle du conseil
municipal
Mairie
445 Rue de la Tourre
À côté de la mairie
445 Rue de la Tourre
Mairie
21 rue du Barry – Les
Bondons
Les Bondons, village
Parking devant la mairie rue du Barry
Mairie
65 rue du mas nouvel
Mairie (panneaux extérieurs)
65 rue du mas nouvel
Salle Léo Lagrange
Le Mazel
Salle Léo Lagrange
Le Mazel
Salle de réunion de la
mairie
3 place de l'Église
Le Bacon
3 place de l'Église
Le Bacon
Parking
Traverse de l'Aubrac
Place de la mairie
91 rue des Fontaines
Salle du conseil
municipal
Hôtel de ville
373 rue principale
Face à la mairie de Luc
Rue principale
Mairie – 3 Place du
Ferradou
48100 3 6
MAS-SAINT-CHELY 48210 1 0001 Commune 1
MARVEJOLS
Bureau centralisateur N°2
BUREAU N° 1 : MARVEJOLS
(SUD)
• Salle polyvalente de
Marvejols,
Rue du Stade
BUREAU N° 2 : MARVEJOLS
(OUEST)
• Salle polyvalente de
Marvejols
Rue du Stade
BUREAU N° 3 : MARVEJOLS
(EST)
• Salle polyvalente de
Marvejols
Rue du Stade
0001
0002
0003
Rue des Augustins, boulevard d'Aurelle de
Paladines, avenue de Brazza, promenade
Louis Cabanette, rue Carnot, porte de
Chanelles, rue Chanelles, Lot les
Cordeliers, Costevieille-haute, chemin de
Costevieille, Costevieille-basse, quartier de
Costevieille, Estancogne, boulevard Foch,
rue Fourdoules, place de la gare, Lot les
Genêts, rue Jeanne d'Arc, rue Juiverie, rue
de la Laine, Lot les Lilas, Les Marronniers,
rue Mascoussel, rue Paul Mendras, avenue
François Olive, rue de l'Orphelinat, Pont de
Peyre, Pont Pessil, les Quatre Roues, rue
Rochevallier, Ségala Haut, Semard, allée
des Soupirs.
Abbé de Born, Traverse de l'Aubrac, lot la
Barrière, la Brasserie, Bellevue, le Clos de
Bellevue, Billières, rue de la Chapelette,
chemin de la Charze, rue Chicane, chemin
du Couvent, impasse Dugana, rue
d'Emborelle, place de l'Eglise, Espinassous
Saint-Privat, Montade de Fai Fioc, quartier
de Fai Fioc, Hauts de Fai Fioc, avenue du
Docteur de Framond, chemin de Galion,
Lot le Galion, chemin du Géant, Lot les
Grillons, boulevard de Jabrun, le Lignon,
Lot Maison Rouge, quartier Maison Rouge,
Hauts de Maison Rouge, avenue du
Maréchal Juin, avenue de la Méridienne,
route de Nasbinals , route du Nord, lot Les
Pins, Lot la Plaine, Lot le Pré de Suzon, rue
République, route de Régourdel, Lot Sainte
Catherine, rue Sainte Catherine, quartier
de Sénouard, place du Soubeyran, quartier
de la Terrisse, avenue Théophile Roussel,
rue Tourette, Lot Les Tourettes, Lot Les
Troënes, Valat de Chaze, rue Villette, Zone
Artisanale.
Avenue du 19 Mars 62, place du Barry, rue
Bonnet de Palheret, boulevard de
Chambrun, avenue du Cheyla, lot Clavel
Champel, place des Cordeliers, place H.
Cordesse, rue V. Cordesse, chemin de
Coste Dreche, Lot le Coulagnet, Coulagnet
Bas, rue Jules Daudé, boulevard Saint
Dominique, route de l'Empery, rue
d'Espinassous, l'Esplanade, place Girou,
chemin du Grenier, avenue des Martyrs,
route du Mazet, rue de la Métallurgie,
quartier Montplaisir, rue des Pénitents, Lot
les Peupliers, chemin de Pineton, impasse
Piquetrabuc, chemin du Stade, rue des
Teinturiers, rue Vidal, rue du Théron.
1 - 9, Avenue Savorgnan de Brazza
Devant l'Hôtel de Ville
2 - Rond Point de Cockermouth
Avenue Théophile Roussel
3 - Square de l'Occitanie
Carrefour Avenue Pierre Sémard – Costevieille
4 - Rond Point Rhin-Danube
Magasin Carrefour Market
Avenue Théophile Roussel
5 – Salle polyvalente
Esplanade
Rue du Stade
6 - Mur de l'îlôt Châtillon – Boulevard Saint-
Dominique
Salle du conseil
municipal
Mairie
4 rue de la mairie
Mairie
4 rue de la mairie
48500 3 3MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Mairie
4 place de la mairie - Le
Massegros
BUREAU N° 2 : Mairie-
annexe
24 Passage du Couvent
Saint-Georges-de-
Lévejac
BUREAU N° 3 : Mairie-
annexe
28 rue Alexis Solanet
Les Vignes
0001
0002
0003
Communes déléguées du Massegros, du
Recoux et de Saint-Rome-de-Dolan
Commune déléguée de Saint-Georges-de-
Lévejac
Commune déléguée des Vignes
1 – 32 place de la mairie
Le Massegros
2 – 2 place du Lévejac
Saint-Georges-de-Levejac
3 - 6 rue de la Coustarelle
Les Vignes
48000 8 12MENDE
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Préau 1
Groupe scolaire Jean
Bonijol
Rue du pré Claux
BUREAU N° 2 : Préau 1
Groupe scolaire Jean
Bonijol
Rue du pré Claux
BUREAU N° 3 : Préau 2
Groupe scolaire Jean
Bonijol
Rue du pré Claux
BUREAU N° 4 : Préau 2
Groupe scolaire Jean
Bonijol
Rue du pré Claux
BUREAU N° 5 : Maison de
quartier F. Mitterrand
14 place de la Fraternité
BUREAU N° 6 : Espace
évènement G. Frêche
Place du foirail
BUREAU N° 7 : Espace
évènement G. Frêche
Place du foirail
BUREAU N° 8 : Salle des
maîtres
Groupe scolaire Jean
Bonijol
Rue du pré Claux
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
Le Chapitre, Les Armes, avenue du 11
Novembre, Valcroze, avenue Jean Moulin,
La Tour, Vachery, Crouzas, Chausemillou,
les Couars
Les Boulaines, Chabannes, Chabrits,
Bahours, Chanteruéjols, Le Mas, Rieucros,
Les Mègres, Les Eglantiers, Castelsec, La
Grande Roubeyrolle, Promenade du Vieux
Pont, Avenue du 8 mai 1945 (impair du 14
à la fin)
Causse d'Auge, Chaldecoste, Avenue
Georges Clémenceau, la Couvertoirade,
Les Iris, Les Liserons, Les Pousets, Avenue
Nelson Mandela, Le Dévézou, Rue des
Paradis, Avenue du 8 mai (partie), Altitude
800, Av. Gare, Av. Paulin Daudé, Les
Mulets, Impasse et Rue des Fleurs, Rue
Bellevue, Le Carmel.
Route du Causse d'Auge (chiffres pairs) La
Bergerie I et II, Les Grives, Chanteperdrix,
Chon Del Cabat, Ramades, Rivemale
Gardès, Pont Saint Laurent, Fontanilles,
Allée Raymond Fages
La Vabre, Séjalan, Les Couars, Les
Casernes, Saint Jean, Ramilles, la Thébaïde,
le centre-ville, l'Aérodrome, Le Tivoli,
Beauséjour
La Petite Roubeyrolle, les Carmes, Avenue
Foch (côté pair) Faubourg Montbel, Pont
Notre-Dame, Allée Paul Doumer, Allée des
Soupirs, le Pré-Vival, L'Adoration,
Piencourt, Enclos Roussel, Rue du Torrent,
avenue du Père Coudrin (en partie),
Janicots, Tilleuls, Colombier, Cité du
Rance, Four Moulon, Chapeliérou, Les
Taillis
• personnes détenues inscrites dans
cette commune pour y voter par
correspondance en application des articles
L. 12-1 et L.79 du code électoral ; •
Français établis hors de France et les
militaires de carrière lorsque la commune
chef-lieu est leur commune de naissance,
celle de leur dernier domicile, celle de leur
dernière résidence, ou celle où était inscrit
un de leurs ascendants ou un de leurs
parents jusqu'au 4e degré, dans les
conditions prévues aux articles L.12 et L.13
du même code ; • Français établis hors
de France, ou les conjoints de militaires de
carrière, inscrit au titre de l'inscription de
leur conjoint dans la commune chef-lieu,
sur présentation d'un contrat de mariage
en application de l'article L.14 du même
code.
N°1 – Rond-point de Chabrits (ou rond-point des
Boulaines)
N°2 – Avenue du 11 Novembre – contre le Lycée
Émile peytavin
N°3 - Rue des Genévriers (abribus de
Chanteperdrix)
N°4 – Avenue Georges Clémenceau
N°5 - Avenue Paulin Daudé (contre le gymnase du
Lycée Chaptal
N°6- Ecole Bonijol – Rue du Pré Claux
N°7 – Espace Évènements Georges Frèche
N°8 - Rue de Fontanilles (devant l'école Gérard
Pons)
N°9 - Rond point du Mendozère – (Fontaine Saint
Jean)
N°10- Boulevard Lucien Arnault (contre le parking
du Mazel)
N°11 – Square du Rance, Rue du Torrent contre le
jardin
N°12 - Parking du Faubourg Montbel
MEYRUEIS 48150 1 0001 Commune 3
MOISSAC-VALLEE-FRANÇAISE 48110 1 0001 Commune 1
MOLEZON 48110 1 0001 Commune 1
MONTBEL 48170 1 0001 Commune 1 Près de la mairie de Montbel
48190 6 6
MONTRODAT 48100 1 0001 Commune 5
48700 2 1
NASBINALS 48260 1 0001 Commune 1 Place du Foirail
NAUSSAC-FONTANES 48300 1 0001 Commune 1
Salle des mariages
Rue de l'Ayrette
1 - Pont de la pharmacie
2 - Place Sully – Face au monument aux morts
3 - Rue de l'Ayrette – Face au bureau de vote
Mairie
1850 A route de la vallée
française
Mairie
1850 A route de la vallée française
Impasse de la mairie
Biasses
Impasse de la mairie
Biasses
MAIRIE - Salle du
Conseil
MONT-LOZERE-ET-GOULET
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Salle du
Conseil - Mairie
90 route de Mende
Quartier la Remise – Le
Bleymard
BUREAU N° 2 : Mairie
déléguée
2 place de la Poste -
Bagnols-les-Bains
BUREAU N° 3 : Mairie
déléguée
8 rue des fontaines –
Belvezet
BUREAU N° 4 : Mairie
déléguée
Rue du pont de Vallat –
Chasseradès
BUREAU N° 5 : Mairie
déléguée
2 place de la mairie
d'Orcières - Orcières
BUREAU N° 6 : Mairie
déléguée
85 rue des noyers –
Saint-Julien-du-Tournel
0001
0002
0003
0004
0005
0006
Le Bleymard, Saint-Jean-du-Bleymard,
Valescure, Le Bonnetes
Bagnols-les-Bains
Belvezet, Gros Viala, La Viale, La Vialette
Chasseradès, Chabaleyret, Chabalier,
Daufage, Grossefage, La Gare, La Pinède,
La Rochette, La Sogne, Le Mas, Les
Narcisses, l'Estampe, Mirandol, Plo des
Fabre
Orcières, Le Mas, Servies, Le Cheyroux, Le
Mazel, Vareilles, Valavieille, Mont-Lozère
Saint-Julien Borg, Oultet, Les Sagnes,
Freissinet, Lozerette, Sauvages, Le
Malmont, Le Tournel, Auriac, La Vignole, le
Felgéas
1 - Mairie – Quartier de la Remise – RD 901 – LE
BLEYMARD
2 – Mairie déléguée – Place de la Poste –
BAGNOLS LES BAINS
3 – Près de la mairie déléguée de BELVEZET, sur
le muret de l'ancienne école
4 – Sortie sur RD6 – CHASSERADES côté la
Bastide
5 - Mairie déléguée, Place du village – MAS
D'ORCIERES
6 – Apposé sur le mur, côté route, du bâtiment
où se trouve la mairie déléguée de ST JULIEN DU
TOURNEL
Salle du conseil
municipal – Mairie
16 rue des Manjo Prunos
1 - Carrefour CEM/CRF
2 - Rond-point St Jean
3 - Entrée du lotissement Chom-Grom, face à la
ferme Bouquet
4 - Entrée du hameau de Valadon
5 -Entrée de Coulagnet Bas
MONTS-DE-RANDON
Bureau centralisateur N°2
BUREAU N° 1 : Salle des
Fêtes
Route de Charpal –
Rieutort-de-Randon
BUREAU N° 2 : Salle des
Fêtes
Route de Charpal –
Rieutort-de-Randon
0001
0002

Communes déléguées d'Estables, Servières,
Saint-Amans et La Villedieu
Commune déléguée de Rieutort-de-
Randon
Salle des Fêtes
Route de Charpal – Rieutort-de-Randon
Mairie,
12 Rue Principale
Salle du conseil
municipal
Mairie
Rue de l'Église
Mairie
Rue de l'Église
NOALHAC 48310 1 0001 Commune 1 Le Bourg
PALHERS 48100 1 0001 Commune 1
PAULHAC-EN-MARGERIDE 48140 1 0001 Commune 1 Extérieur de la mairie
PELOUSE 48000 1 0001 Commune 1
48130 6 6
PIED-DE-BORNE 48800 1 0001 Commune 1
PIERREFICHE 48300 1 0001 Commune 1
PONT-DE-MONTVERT-SUD-MONT-LOZERE 48220 1 0001 Commune 1
POURCHARESSES 48800 1 0001 Commune 1
PREVENCHERES 48800 1 0001 Commune 1
PRINSUEJOLS-MALBOUZON 48100 1 0001 Commune 1
PRUNIERES 48200 1 0001 Commune 1 Devant le garage communal – Le Village
RECOULES-D'AUBRAC 48260 1 0001 Commune 1
RECOULES-DE-FUMAS 48100 1 0001 Commune 1
RIMEIZE 48200 1 0001 Commune 1
ROCLES 48300 1 0001 Commune 1 10 place de l'église
ROUSSES 48400 1 0001 Commune 1
SAINT-ALBAN-SUR- LIMAGNOLE 48120 1 0001 Commune 1
SAINT-ANDRE-CAPCEZE 48800 1 0001 Commune 1 Devant la Mairie, sur la place
Mairie
Le bourg
Mairie
105 rue du Val Jordane
Salle des Fêtes
Place de la Fontaine bleue
Salle polyvalente
attenante à la mairie
Mairie
35 Rue Sagnelongue
Rue Sagnelongue
(face à la mairie)
PEYRE-EN-AUBRAC
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Mairie
Aumont-Aubrac
BUREAU N° 2 : Mairie
La Chaze-de-Peyre
BUREAU N° 3 : Mairie
Fau-de-Peyre
BUREAU N° 4 : Mairie
Salle des Mariages –
Javols
BUREAU N° 5 : Mairie
Sainte-Colombe-de-
Peyre
BUREAU N° 6 : Salle des
fêtes
Saint-Sauveur-de-Peyre
0001
0002
0003
0004
0005
0006
Commune déléguée d'Aumont-Aubrac
Commune déléguée de La-Chaze-de-Peyre
Commune déléguée de Fau-de-Peyre
Commune déléguée de Javols
Commune déléguée de Sainte-Colombe-
de-Peyre
Commune déléguée de Saint-Sauveur-de-
Peyre
1 - Place du Foirail Aumont-Aubrac
2 - Mairie La Chaze de Peyre
3 - Mur de la mairie Fau de Peyre
4 - Place du monument aux morts Javols
5 - Ecole publique Sainte Colombe de Peyre
6 - Devant la mairie Saint Sauveur de Peyre
Mairie
90 Route des Aydons
En face de la mairie (parking)
Route des Aydons
Mairie
Pierrefiche
Place de la mairie
Pierrefiche
Salle polyvalente du
Mont-Lozère
342 route de L'Estournal
– Le Pont de Montvert
Devant la salle polyvalente du Mont-Lozère
342 route de L'Estournav
Mairie de Pourcharesses
15 rue de l'Église –
48800 VILLEFORT
Route de Pourcharesses
Croisement de la départementale
Pourcharesses
Salle Polyvalente
3 Place de l'Église
Devant la mairie
3 Place de l'église
Salle des Fêtes
Centre village de
Prinsuéjols
Salle des Fêtes
Centre village de Prinsuéjols
Préau de la nouvelle
école
Salle du conseil – Mairie
12 place de la mairie
12 place de la mairie
(sur les murs de la mairie)
Salle communale –
Mairie
2 route du Pont du
Sucre
Parking face à la Mairie,
Route du Pont du Sucre
Salle des Fêtes
6 avenue de la Mairie
Salle des Fêtes
6 avenue de la Mairie
Salle d'animations
8 place de l'église
Foyer Rural
Le Village
Rue menant au Foyer Rural
Le Village
Salle polyvalente
« Christian BOULET »
Halle couverte, à côté de la mairie
Place du foirail
Mairie – Le Village –
L'Estrade
SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE 48240 1 0001 Commune 1 Temple de Saint-André – Le Village
SAINT-BAUZILE 48000 1 0001 Commune 1
SAINT-BONNET-DE-CHIRAC 48100 1 0001 Commune 1 Les Bories
SAINT-BONNET-LAVAL 48600 1 134 rue de la mairie 0001 Commune 1 Rue de la mairie
Salle du Conseil - Mairie
Le Village
Mairie
226 route du Causse
Saint-Bauzile
226 route du Causse
Saint-Bauzile
Mairie
Les Bories
48200 3 5SAINT-CHELY-D'APCHER
Bureau centralisateur N°1
BUREAU N° 1 : Halle aux
sports
Rue de la Halle
BUREAU N° 2 : Halle aux
sports
Rue de la Halle
BUREAU N° 3 : Halle aux
sports
Rue de la Halle







0001
0002
0003
Rue des Sources, Rue Théophile Roussel (côté pair)
Av de la République (côté pair du 2 au 20 bis), Rue
des Charchaires, Rue des Fleurs, Av du Malzieu ( du 0
au 23 et coté pair du 24 au 98), Rue Beauséjour, Rue
Jean Chastel, Rue du Château, Place du marché, HLM
Truc de Bringer, Espouzolles, Place du Portalet, Rue
Beau Soleil, Rue du Mont Mouchet, Rue du Portalet,
HLM Le Pont, Rue du Faubourg (coté impair du 1 au
45), Rue du Clocher, Rue des Arvernes, Chandaison,
ESAT Civergols, Rue des Acacias, Rue des Mouchios,
Rue des Aubépines, Rue des Cordeliers, Place du
Foirail, Rue Fontcouverte, Av Pierre Pignide (coté
impair du 1 au 69), Rue Occitane, Salle des Fêtes, Rue
du Barruel, Impasse des Aubépines, Civergols, Rue des
Abattoirs, Rue du Barry (du 1 au 8) Rue du Couderc,
Pradels, Les Clauses, Rue des Pénitents, Rue des
Genêts d'Or, Rue des Remparts, La Coste, Place du
Pont, M.A.S. De Civergols, Rue du Donjon, Impasse du
Versant, Rue des tilleuls, Av du Cimetière, Impasse de
la Dabalade, Chemin du souvenir, Lot Truc de Bringer,
Chemin de la Coste, Route de Chassignoles, Lot. Le
Réadet, Rue des Airelles, Rue du Chèvrefeuille, Rue
des Violettes, Voie des Prunelles, Voie du Chemin
Vert, Impasse des Quatre-saisons, Voie du Réadet,
Rocade Sud
Rue du Dr Yves Dalle (du 0 au 32), Rue de la Gravière,
Rue Théophile Roussel (côté impair du 1 au 137) Rue
du Dr Mallet (côté impair du 1 au 25), Rue du Dr
Mallet (le 26), Lot. Montmartre, Quartier Salonique,
Rue de Chambareilles, Bd Guérin d'Apcher (du 0 au
47) Av de la République (côté impair du 1 au 49), Rue
Gustave Pélisse, Cité de l'Usine, Rue du Gévaudan,
Rue du Pontet, Rue du Faubourg (côté pair du 0 au
44) Av de la gare, Rue du Parc des Sports, Collège
Haut Gévaudan, Av de Fournels, Av de Tatula, Rue de
la Montagne, Av Pierre Pignide (côté pair du 2 au 70),
Rue du Pont, Sarroul, Route des Bessons, Fontaine St-
Martin, Rue du Vieux Moulin, Plaisance, La Vignole,
Herbouze, Chemin du Cros, Billières, Impasse du
Barry, Rue du Tourral, Rue du Barry (du 9 au 99) Voie
Romaine, Place du Tourral, Rue du Printemps, Chemin
de la Colline, Rue Léon Jalbert, Rue de la Ruaille, Rue
des Martyrs du Maquis, Chemin du Bosquet, Chemin
de Billières, Chemin du Bois de Romieu, Malagazagne,
Chemin du Moulin de la Griffette, Lot. La Clé des
champs, Lot La Vignole, Impasse de la Clé des
Champs, Rue du Coteau, Rue de la Perdrix, Rue des
Moissons, Rue du Bois Joli, Rue du Granit, Rue des
Semailles.
Rue du Dr Yves Dalle (du 32 bis au 50), Rue de la
Combe aux Fées, Rue du Dr Mallet (du 2 au 24 pair),
Bd Guérin d'Apcher (du 48 au 99), Av de la
République (du 22 au 50 pair) Av du Malzieu (du 25 au
99 impair) Rue des Jardins, Route de Brassac, Rue des
Sapins, Rue des Branchettes, Rue des Lilas, Rue de
Bellevue, Av de Paris, Rue des Castors, Rue de la
Pierre Plantée, Brassac, Rue de la Margeride, Rue des
Combelles, Route de Sarroul, Rue René Gibelin, Pont
de Sarroul, Rue des Crêtes, Rond Point des Prairies, La
Védrine Blanche, Hôpital av du Malzieu, Rond point
des Combelles, Impasse des Branchettes, Rue de la
Chicane, Fosse, Le Landas, Impasse des Jardins, Rue
Bel Air, Route de St-Flour, La Borie, HLM Rue de la
Chicane, Impasse des Myrtilles, impasse du Bois, Rue
des Eglantines, Rue du Petit Bois, Rue Roger Baffie,
Rue du Levant, Rue Hippolyte Chalvet, Sarrus, Rue
des Castors II, Impasse Guillaume Chaulhac, Rue
Guillaume Chaulhac, Rue de l'Avenir, Rue de
l'Initiative, Rue des Artisans, Rue de la Halle, Voie des
Sorbiers, Impasse des Entrepreneurs.
1 - La Halle aux sports - Rue de la Halle
2 - Avenue de la République
3 - La poste - Place du Foirail
4 - Place du marché
5 - Truc de Bringer
SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE 48700 1 0001 Commune 1
SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ 48000 1 0001 Commune 1 Place de la mairie
SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANÇAISE 48330 1 0001 Commune 1 Allée des tilleuls (sur le mur de l'école publique)
SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE 48300 1 0001 Commune 1
SAINT-FREZAL-D'ALBUGES 48170 1 0001 Commune 1
SAINT-GAL 48700 1 0001 Commune 1 Salle polyvalente
SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE 48370 1 Salle polyvalente 0001 Commune 1 Place de l'Église
SAINT-GERMAIN-DU-TEIL 48340 1 0001 Commune 1 Salle polyvalente Saint-Germain-du-Teil
SAINT-HILAIRE-DE-LAVIT 48160 1 Mairie, le village 0001 Commune 1 Mairie, le village
SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE 48170 1 0001 Commune 1
SAINT-JUERY 48310 1 0001 Commune 1
SAINT-JULIEN-DES-POINTS 48160 1 0001 Commune 1 Mur autour de la Mairie
SAINT-LAURENT-DE-MURET 48100 1 0001 Commune 1
SAINT-LAURENT-DE-VEYRES 48310 1 0001 Commune 1
SAINT-LEGER-DE-PEYRE 48100 1 0001 Commune 1
SAINT-LEGER-DU-MALZIEU 48140 1 233 rue de la Londe 0001 Commune 1 233 Rue de la Londe
SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX 48160 1 0001 Commune 1
SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE 48110 1 0001 Commune 1 Le Village
SAINT-MICHEL-DE-DEZE 48160 1 0001 Commune 1
SAINT-PAUL-LE-FROID 48600 1 Ancien Presbytère 0001 Commune 1 Village
SAINT-PIERRE-DE-NOGARET 48340 1 0001 Commune 1
SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS 48150 1 0001 Commune 1
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 48200 1 0001 Commune 1 Vareilles
Salle communale
73 Rue du Barry
Mairie, Salle polyvalente, 73 Rue du Barry
ou, en cas de candidats trop nombreux,
A côté de l'établissement « La Margeride »
197 route du Pont-Neuf
Mairie
2 place de la mairie
Salle polyvalente -
Avenue de l'Enclos
École publique de Saint-
Flour-de-Mercoire
Lotissement « Lou Plos »
Salle communale
Chazeaux
Place de la mairie
Chazeaux
Salle polyvalente –
Village
Salle polyvalente Saint-
Germain-du-Teil
Mairie de Saint-Jean-la
Fouillouse
Place de la mairie,
Saint Jean
Saint-Jean-la Fouillouse
Mairie
151 rue du Bès
Mairie
151 rue du Bès
Salle municipale
6 route de la mairie – La
lèche
Salle des fêtes
Le Bourg
Cour de la mairie
Le Bourg
Mairie
Veyrès
Mairie
Veyrès
Mairie
12 Grande rue
Parking de la mairie
12 Grande rue
Mairie
Le village
Mairie
Le village
Mairie
Le village
Salle polyvalente – Allée
des 5 et 6 juin 1944 - Le
Village
Salle polyvalente – Allée des 5 et 6 juin 1944 - Le
Village
Salle des fêtes
Saint-Pierre-de-Nogaret
Parking de la salle des fêtes
Saint-Pierre-de-Nogaret
Mairie
Le Truel
Parking Mairie
Le Truel
Mairie
34 rue de la Crête
Vareilles
SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE 48240 1 0001 Commune 1 Place du monument aux morts
SAINT-PRIVAT-DU-FAU 48140 1 0001 Commune 1
SAINT-SATURNIN 48500 1 1 place de la mairie 0001 Commune 1 Place de la mairie
SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX 48170 1 0001 Commune 1
SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANÇAISE 48110 1 0001 Commune 1
SAINTE-EULALIE 48120 1 Mairie 0001 Commune 1 Place de la Mairie – Le Bourg
SAINTE-HELENE 48190 1 0001 Commune 1
SERVERETTE 48700 1 0001 Commune 1
TERMES 48310 1 0001 Commune 1 Devant la mairie
TRELANS 48340 1 0001 Commune 1
VEBRON 48400 1 0001 Commune 1 Place de la Mairie
VENTALON-EN-CEVENNES 48240 1 0001 Commune 1 L'espinas
VIALAS 48220 1 0001 Commune 1
VILLEFORT 48800 1 19 Rue de l'Église 0001 Commune 2
185 218
Salle Dussaut
20 route de La Combe
Salle du conseil
municipal – Mairie
Le Bourg
Rue Haute, en dessous de la Mairie de Saint
Privat du Fau
Salle du Conseil
municipal
10 route de Saint
Sauveur
Devant la porte de la mairie qui donne sur le
parking – Le Village
École « Louis VEYLET » sous l'école « LOUIS VEYLET » RD40 croisement
D24
Mairie
55 rue de la mairie
Mairie
55 rue de la mairie
Salle Polyvalente de
Serverette
3 Rue Royale
Parking de la Mairie
3 Rue Royale
Mairie
178 rue de la mairie
Mairie
27 rue Traversine
Boulodrome
Grand-rue
Mairie
Place de la mairie
L'espinas
Saint-Andéol-de-
Clerguemort
Maison du Temps Libre
Aire Franck Arnal
Parvis de la Maison du Temps Libre
Aire Franck Arnal
1- 17/19 rue de l'église
2- Place du Bosquet
Face à la maison de santé, 41 bis place du
Bosquet
TOTAL BV : TOTAL EMPL AFFICHAGE ELECTORAL :
PRÉFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-240-002 du 28 août 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-006
du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Vincent PASQUALINI,
directeur de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 , relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, secrétaire
générale de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère M. Gilles
QUÉNÉHERVÉ ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-193-001 du 11 juillet 2024 portant organisation des services
de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-254-001 du 10 septembre 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-193-001 du 11 juillet 2024 portant
organisation des services de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-006 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à M. Vincent PASQUALINI, directeur de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial ;
VU la lettre de mission en date du 25 août 2025 de Mme Magali DUMAS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, lui attribuant les missions d'adjointe par intérim de la cheffe du Bureau des
dotations aux collectivités locales (BDCL) ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
1/2
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
N
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-006 du 27 novembre 2024
susvisé est modifié comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent PASQUALINI, la délégation de signature qui lui est
consentie sera exercée, dans la limite des attributions de leur bureau, par :
- M. Matthieu GAUDIN, attaché d'administration de l'État, chef de bureau du développement de
l'attractivité territoriale ;
- Mme Marie-Claire VIOULAC, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ; en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Marie-Claire VIOULAC, cette délégation de signature sera exercée par
Mme Isabelle POUGEADE, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Geneviève ITIER, attachée d'administration de l'État , cheffe du bureau des dotations aux
collectivités locales ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève ITIER, cette
délégation de signature sera exercée par Mme Magali DUMAS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, exerçant les missions d'adjointe à la cheffe de bureau.
ARTICLE 4 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial et les chefs de bureau concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
2/2
PRÉFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral nº PREF–DCIAT-BCPPAT–2025-240-003 du 28 août 2025
portant délégation de signature à M. Vincent GARRIGUES,
directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 , relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, secrétaire
générale de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nomination du préfet de la Lozère M. Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2024 nommant M. Vincent GARRIGUES, attaché principal
d'administration de l'État, directeur de la citoyenneté et de la légalité à compter du 1 er janvier
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-193-001 du 11 juillet 2024 portant organisation des services
de la préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2025-120-007 du 30 avril 2025 portant organisation des services
de la préfecture modifié par l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-127-001 du 7 mai
2025.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Délégation de signature est donnée à M. Vincent GARRIGUES, attaché principal
d'administration de l'État, directeur de la citoyenneté et de la légalité pour les matières se rattachant
aux attributions de la direction de la citoyenneté et de la légalité.
1/3
Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial

Délégation de signature est donnée à M. Vincent GARRIGUES, à l'effet de signer les expressions de
besoins pour les commandes n'excédant pas 3 000 euros et les constatations du service fait des
programmes suivants :
• 0216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" pour ce qui concerne le traitement des
contentieux ;
• 0232 "Vie politique, culturelle et associative" ;
• 0303 "Immigration et asile" ;
• 0104 "intégration et accès à la nationalité française".
Délégation de signature es t donnée à M. Vincent GARRIGUES à l'effet de signer les correspondances,
décisions et mesures individuelles, les récépissés et documents administratifs entrant dans les
compétences et la gestion de sa direction, à l'exception :
• des actes réglementaires ;
• des circulaires et instructions générales ;
• des correspondances adressées :
- aux ministres ;
- au préfet de région ;
- aux parlementaires ;
- au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux ;
- aux agents diplomatiques et consulaires ;
• des saisines de toute nature présentées devant les juridictions administratives et judiciaires,
ainsi que devant la chambre régionale des comptes, à l'exception de celles mentionnées ci-
dessous.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est expressément donnée à M. Vincent GARRIGUES pour signer :
• les autorisations de travail délivrées aux mineurs non accompagnés étrangers confiés à l'ASE
(service départemental d'Aide sociale à l'enfance) conformément à l'instruction du
21 septembre 2020, relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjours des mineurs
étrangers ;
• les arrêtés d'habilitation dans le domaine funéraire, les autorisations de transports de corps et
les arrêtés de dérogation d'inhumation ou de crémation au-delà du délai légal de six jours
conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales ;
• les arrêtés de suspension de permis de conduire, conformément aux dispositions du code de la
route ;
• les courriers aux usagers, aux services administratifs et aux professionnels de l'automobile
habilités dans le cadre de l'utilisation du système d'immatriculation des véhicules (SIV).
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GARRIGUES, la délégation de signature
qui lui est consentie aux articles 1 et 2 sera exercée par M. Gilbert BLANC, attaché d'administration de
l'État, chef du bureau des services aux usagers (BSU) et adjoint au directeur de la citoyenneté et de la
légalité.
2/3
N
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent GARRIGUES et de M. Gilbert BLANC,
la délégation de signature qui leur est consentie aux articles 1 et 2 , sera exercée, dans la limite des
attributions de leur bureau, par :
• Mme Anne MAJOREL, secrétaire administrative de classe supérieure , adjointe au chef de
bureau des services aux usagers (BSU) ;
• M. Deny JEAN, attaché d'administration de l'État, chef de bureau de la légalité et des
élections. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Deny JEAN, cette délégation de
signature sera exercée par Mme Christelle BRECHET, secrétaire administrative de classe
normale, chef du pôle des élections et de la réglementation et par M. Romaric NAZON,
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de l'intercommunalité et de contrôle des
collectivités territoriales ;
• Mme Hayats AIT-OUARET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de
mission de proximité du système d'immatriculation des véhicules (SIV).
ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour
les matières se rattachant aux attributions de la direction de la citoyenneté et de la légalité, le chef du
bureau de la légalité et des élections et la chargée de mission concernés sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
3/3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-241-0002 DU 29 AOÛT 2025
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE
ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAG ES DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion de s eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion de s eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion de s eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le
préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Ardèche approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse
pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspens ion provisoire des usages de l'eau du sous-bassin d u
Lot ;
1/9
Direction départementale
des territoires

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et
des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l'Allier en Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et
des activités en période de sécheresse sur les bass ins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons
et de l'Hérault en Lozère ;
VU l'arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 déf inissant le cadre de mise en œuvre des mesures
de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022-629 en date d u 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
VU la demande de la préfète coordinatrice de bassin L oire-Bretagne en date du 6 août 2025 de placer
l'axe Loire et l'axe Allier au minimum au niveau de gravité « alerte » ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-225-0001 du 1 3 août 2025 fixant les niveaux de gravité des
zones d'alerte et instaurant des limitations des usages de l'eau dans le département de la Lozère ;
VU l'arrêté du préfet du Gard n° 30-2025-08-13-00002 du 13 août 2025 instaurant des mesures de
restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Ardèche n° 07-2025-08- 19-00004 en date du 19 août 2025 portant
limitation des usages de l'eau sur les bassins vers ants de l'Ouvèze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-
Ay et de la Cèze ;
VU l'arrêté du préfet de Haute-Loire n° DDT-SEF 2025- 502 en date du 14 août 2025 portant sur les
niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Aveyron n° 12-2025-08- 20-00004 du 20 août 2025 instaurant des mesures
de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de
sécheresse ;
VU l'arrêté du préfet du Cantal n° 2025-1408 du 20 ao ût 2025 portant limitation provisoire des usages
de l'eau dans le département du Cantal ;
VU la décision du comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères du
bassin Loire-Bretagne en date du 14 août 2025 conce rnant l'objectif de soutien d'étiage de la Loire à
Gien ;
VU la consultation du comité ressource en eau départemental en date du 27 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'article R.211-66 du code de l'environnement précise que les mesures générales ou
particulières prévues par le 1° du II de l'article L.211-3 du code de l'environnement pour faire face à une
menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheres se, d'inondations ou à un risque de pénurie sont
prescrites par arrêté du préfet du département dit « arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau » ;
CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (C RED) fait office de comité de suivi
opérationnel de l'étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour-Garonne ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de rest riction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec le niveau de gravité prescr it par le préfet de la Haute-Loire sur la zone d'al erte
alti-ligérienne « 3 - Allier moyen » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « 3 – Allier moyen » est plac ée en niveau de gravité « alerte » en
Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de rest riction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec les niveaux de gravité pres crits par le préfet du Gard sur les zones d'alerte
gardoises « Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse » et « 8a – Hérault amont » ;
2/9
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « 8a – Hérault amont » est pl acée en niveau de gravité « alerte »
dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de rest riction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec le niveau de gravité prescr it par le préfet de l'Aveyron sur la zone d'alerte
« affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la Jonte à la confluence avec la Rance » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « affluents rive gauche du Ta rn médian de la confluence de la
Jonte à la confluence avec la Rance » est placée en niveau de gravité « vigilance » dans l'Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s'éva lue principalement au travers des
écoulements superficiels des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que les cours d'eau du département de la Lozère sont actuellement en basses eaux ;
CONSIDÉRANT les précipitations observées lors de l'épisode plu vieux du 19 août dernier notamment
dans la partie « ouest » du département qui ont per mis une augmentation des débits sur le bassin
versant de la Truyère et les prévisions météorologi ques qui ne prévoient pas de pluie conséquente
dans les dix prochains jours ;
CONSIDÉRANT que le soutien d'étiage de la rivière Colagne depu is la retenue de Charpal n'est plus
effectif depuis le 20 août dernier ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
– franchissement des niveaux de gravité par zones d'alerte (ZA)
Bassin Adour-Garonne
Sous-bassin du Lot
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont d éfinis dans l'arrêté cadre interdépartemental n° E-
2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'ale rtes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.
ZA « bassin de la Truyère »
La zone d'alerte « bassin de la Truyère » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de la Colagne »
La zone d'alerte « bassin de la Colagne » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « cours d'eau Colagne »
La zone d'alerte « cours d'eau Colagne » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin du Lot »
La zone d'alerte « bassin du Lot » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Bramont »
La zone d'alerte « bassin du Bramont » est placée au niveau de gravité : alerte.
Sous-bassin du Tarn
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental du 30
juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn.
ZA « bassin du Tarn »
La zone d'alerte « bassin du Tarn » est placée au niveau de gravité : alerte.
3/9
ZA « bassin du Tarnon »
La zone d'alerte « bassin du Tarnon » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de la Dourbie »
La zone d'alerte « bassin de la Dourbie » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Loire-Bretagne
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont d éfinis dans l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre po ur la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages d e l'eau et des activités en période de sécheresse s ur
le bassin versant de l'Allier en Lozère.
ZA « bassin de l'Allier (source) »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier (source) » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de l'Allier amont »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier amont » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin de l'Allier moyen »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier moyen » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « cours d'eau Allier axe »
La zone d'alerte « cours d'eau Allier axe » est placée au niveau de gravité : alerte.
Bassin Rhône-Méditerranée
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont d éfinis dans l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre po ur la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages d e l'eau et des activités en période de sécheresse s ur
les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l'Hérault en Lozère.
ZA « bassin du Chassezac »
La zone d'alerte « bassin du Chassezac » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin de la Cèze »
La zone d'alerte « bassin de la Cèze » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin des Gardons »
La zone d'alerte « bassin des Gardons » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de l'Hérault »
La zone d'alerte « bassin de l'Hérault » est placée au niveau de gravité : alerte.
La carte représentant les niveaux de gravité par zone d'alerte figure en annexe 1 au présent arrêté.
Le tableau récapitulant la liste des zones d'alerte et des niveaux de gravité par commune figure en
annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
– mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activités
Les mesures de limitation ou de suspension des usag es de l'eau ou des activités applicables pour tous
les types de préleveurs sur l'ensemble du départeme nt de la Lozère à l'échelle des zones d'alerte où
sont réalisés les usages de l'eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont
fixées :
4/9
– par l'arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-1 76 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes e t
définissant les mesures de limitation ou de suspens ion provisoire des usages de l'eau du sous-bassin d u
Lot en annexe 3 pour les zones d'alertes suivantes : « bassin de la Truyère » , « bassin de la Colagne » ,
« cours d'eau Colagne », « bassin du Lot », « bassin du Bramont » ;
– par l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l'article 14 pour les zones d'alertes suivantes : « bassin du
Tarn », « bassin du Tarnon », « bassin de la Dourbie » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin de l'Allier (source) », « bassin de l'Allier amont », « bassin de l'Allier moyen », « bassin
de l'Allier axe » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin du Chassezac », « bassin de la Cèze », « bassin des Gardons », « bassin de l'Hérault ».
Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site i nternet des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/
Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.
Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication a u
recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État en Lozère.
Le délai de validité du présent arrêté est de six m ois à compter de sa publication au RAA des services
de l'État en Lozère.
Article 4
– abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-225-0001 du 13 août 2025 est abrogé.
Article 5 – pouvoirs de police du maire
Dès lors qu'un arrêté préfectoral de restriction te mporaire des usages de l'eau a été pris, le maire
d'une commune sous le périmètre d'action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté
municipal au moins aussi contraignant que l'arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi
prendre des mesures de police administrative généra le adaptées à la situation localisée pour
restreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de l a salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code
général des collectivités territoriales.
Lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zone s d'alerte, le maire peut décider de prendre un
arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l'échelle du territoire communal.
Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêt és-cadres applicables sur la commune, la mesure
minimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte paraît à l'évidence disproportionnée au
regard de la disponibilité en eau, la mesure la plu s contraignante de chaque niveau de gravité en
vigueur sur les zones d'alerte de la commune.
L'ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l'arrêté municipal, à mettre à
jour le cas échéant en fonction de l'évolution de l a situation constatée notamment par un nouvel
arrêté préfectoral de restriction temporaire.
Article 6
– recherche des infractions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la pol ice
nationale, de la police municipale, les agents de l 'office français de la biodiversité et les agents v isés à
l'article L.216-3 du code de l'environnement ont ac cès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l'origine des infractions, dans les li mites fixées par l'article L.216-4 du code de
l'environnement susvisé.
5/9
Article 7 – poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté enc ourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive.
En application de l'article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s'agissant des
personnes morales.
Article 8
– affichage et publicité
Le présent arrêté fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfectu re, à
la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publ ié au recueil des actes administratifs des services de
l'État en Lozère.
Le présent arrêté est consultable :
– sur le site des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-
technologiques/Eau/Secheresse ;
– sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.
Article 9 – délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribun al administratif compétent. Le délai de recours est
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal admi nistratif compétent sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructio ns disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas néce ssité d'être produites, un
enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 10 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-pr éfète de l'arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, la colonelle comman dant du groupement de gendarmerie, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidar ités et de la protection des populations, le direct eur
départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le chef du service départemental de l'offi ce français de la biodiversité, la directrice de
l'agence départementale de l'office national des fo rêts, le directeur du parc national des Cévennes
ainsi que les maires du département sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Laure TROTIN
6/9
Ex2 ]\ bassin de l'Allier moyenPREFET ïDE LA LOZERE [ PaulhacLiberté { / Jiemess « HEsEgalitéFraternité , Chaulhac/r—u\—... Saï:—:;—i:/at HAUTE-LOIRE\ d| % Ë Saint- Leger /Ÿ f\du-Malzieu" YMAlbaret 7\ Sainte-Marie ä... \ L ST :Ï'""jÿ Le MalzieuCANTAL lelî'(l:b:rç'ettal % \\ Bla/\{/blg'nac Le MaIzneu Forain} = {} \ Ville Bel-Alir\Valzd/AnceLes Monts-Verts Saint- Plerre\/"V/0 {Anzenc-d'Apcher\ le -Vieux 1 >SamtJueryn \/{LTermes / /\{ä{ Lajor&Saint- ChelyPrunièreFournels 'ApcherNoalhac _ ï La Fage Saint-AlbanSaint:BonnetL'aval$ saintraul vChauchailles { ;/\ Seiné-Juillem sur-Limagnole lesrroid 3 L 4 —t Sainte-Eulalie = T c10 37 i Grandiieu q \- ; ?Saint-Laurent LeslBesscns Î S es — Naussac-FontanesRimeize { /} q 'AUTOUXd \_,\;«Brion
>de—Veyrès} 7 \ \{ \.Morl;Îi\'/:âËfîOUX { 2 ' Fontans Saint—Der?is /È }/\J/A\Î,g/'*ë \v en-Margeride /; _/\v/{ bassin de la Truyère % "\} /\ '\»L/x /SS ï e 'Serverette/ Les Laubies fRecoules-d'AubraCJW)\ _,\î Rl \/>\ PrlnsujolsMalbouzon
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X ' f À Ÿ pierretiche »/'] ARDECHEArzene-de-Randoni " GhateauneUfi |// Monts-de-Randon % : /Nasbinals \ e_l{e-Ra,ndem Ehaudeyrac, {./\//L// Récoule4 coursd'eau Colagné \ >< Le Qui û d lachamp > / à ; C êquee Buisson v\'\ f SHUMES | Ribennes & Q '} (N v ?bassm de.la Coagne .../ | — $ bassin de l'Allier (source)Salnt-Leger És Ns N - lSaint-Laurent de-Peyre /'A/\/ Laubent ] Montbel \,///'/de-Muret Le Born} H /Pelouse \ 7 La_lëstlde i\/\\ v ; à g , / ylaurent)Allenc¢ - L}BadarouxBourgs _—sur ColagneXLes Hermaux î\\?N 'Salnt-Plerrede-Nogaret;amt Germaln(/ -UfV/} C
Mont-Lozere \et-GouletTrelans Chadençt"»{ 5Lanuéjols /\,Ê \Balsieges\ 7~> BSamt-Bauzlle \(\m
Î Mende $ o~ 'ZiBarjac /\ e Sainte-Hélene( , SS—
Brenouxï'
bassin'du Bramont |C Saint-Étiennex 58 du-ValdonnezBanassac /] k,\ bassin du Lot ,\S\r*\j\\] ( / P,Canilhacy . : -} R La Canourgue W \,\ —P ) 'w \î/s_aint-Saturnin " Les Bondons '{J
4
J Ispagnacl"/) J\7 : % &fl \La Tieule Pont de MontvertLaval-du-Târnjj ï rf\ et\'\ ê Sud Mont LozèreGorges-du-Tarn \ . /\/Ï E/w\ Causses ¢")b\( ; Bédouès-Cocurès
AVEYRON ¢ e e Yrois Rivières /\ fihlassesios ) Saint-ChélyCausses Gorges [ LaMalene \ /\/\ / / Ventalon( e . b en Cévennesj \etCe\a/re'înes /Kk\ Asal\?atlI':)rrgva:él S\{ Ç/... J L f'"Cassagnas ïSalngAndre stfl | — = — de-Langize —— ;y 1 Dn bassin du Tarnon \ N ES en# A Vebron Barre \ , /Samt-Hllalre Dxs des—Poms- Hures des-Cévennes de-Lavit , @ BNFZ /""' \ 1Ps e > Saint-Michel},' n 4 / \ Ë \r/ de-Dèze /Saint-Pierre , / Saint-Martin Saint-Germain <Edes-Tripiers \7 \ Molezon /\de Lansuscle. de-Calberte Î\jFraissinet{ = ) de—Fourques Te Pompldou\/ ïbaS$|n des Gar}ionsn 2 - s \ # Saint-MartinkékGatuzueres Rousses' \ Sainte- S f\\ | de-Boubauxâ \/ Vallee Francalse ;¢ briac > Saint-Etienne \Meyruels / î» Vallée-Française—> î Moissacbassin deTa Dourbie # 6 allée-Françaisenom de la zone d'alerte niveau de gravitébassin de la Truyère alertebassin de la Colagne alerte 73- . » GARDcours d'eau Colagne crise bassin de l'Héraultbassin du Lot alertebassin du Bramont alerte Nbassin du Tarn alertebassin du Tarnon alerte niveau de gravité de la zone d'alertebassin de la Dourbie vigilance [ pas de restriction; ; vigilancebassin de l'Allier (source) alerte [ ] lg; " " [ | alertebassin de l'Allier amont alerte renforcée ;- - [ alerte renforcéebassin de I'Allier moyen alerte = ,; M crisecours d'eau Allier axe alerte 0 5 10 kmbassin du Chassezac crise [E Dbassin de la Céze alerte limites communalesi limites départementales .sl desiGardions alerte C— . ,p . Sources: BD Topo, BD Topage et DDT de la Lozère.bassin de l'Hérault alerte E limites départementales de la Lozère
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-241-0002 du 29 août 2025
Niveaux de gravité par zone d'alerte instaurant les limitations ou des suspensions
des usages de l'eau ou des activités en Lozère
7/9
8/9
Liste des zones d'alerte et des niveaux de gravité par commune
aucun vigilance alerte alerte renforcée crise
commune zone(s) d'alerte
Albaret-le-Comtal Truyère
Albaret-Sainte-Marie Truyère
Allenc Allier (amont) Chassezac Lot
Altier Chassezac Tarn
Antrenas Colagne (bassin)
Arzenc-d'Apcher Truyère
Arzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Truyère
Auroux Allier (amont)
Badaroux Bramont Lot
Balsièges Bramont Lot
Banassac-Canilhac Lot Tarn
Barjac Colagne (bassin) Lot
Barre-des-Cévennes Gardons Tarnon
Bassurels Gardons Hérault Tarn Tarnon
Bédouès-Cocurès Tarn Tarnon
Bel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)
Blavignac Truyère
Bourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Brenoux Bramont Lot
Brion Truyère
Cans et Cévennes Gardons Tarn Tarnon
Cassagnas Gardons Tarn Tarnon
Chadenet Bramont Lot
Chanac Colagne (bassin) Lot
Chastanier Allier (amont)
Chastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot
Châteauneuf-de-Randon Allier (amont)
Chauchailles Truyère
Chaudeyrac Allier (amont) Allier (source)
Chaulhac Truyère
Cheylard-l'Évêque Allier (amont) Allier (source)
Cubières Chassezac Lot
Cubiérettes Chassezac Tarn
Cultures Lot
Esclanèdes Colagne (bassin) Lot
Florac Trois Rivières Tarn Tarnon
Fontans Truyère
Fournels Truyère
Fraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon
Gabriac Gardons
Gabrias Colagne (bassin) Lot
Gatuzières Tarn Tarnon
Gorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn
Grandrieu Allier (amont)
Grandvals Truyère
Grèzes Colagne (bassin) Lot
Hures-la-Parade Tarn
Ispagnac Bramont Lot Tarn
Julianges Allier (moyen) Truyère
La Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac
La Canourgue Lot Tarn
La Fage-Montivernoux Truyère
La Fage-Saint-Julien Truyère
La Malène Lot Tarn
La Panouse Allier (amont) Truyère
La Tieule Lot Tarn
Lachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Lajo Allier (amont) Truyère
Langogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)
Lanuéjols Bramont Lot
Laubert Allier (amont) Lot
Laval-du-Tarn Lot Tarn
Le Born Colagne (bassin) Lot
Le Buisson Colagne (bassin) Truyère
Le Collet-de-Dèze Cèze Gardons
Le Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Le Malzieu-Ville Truyère
Le Pompidou Gardons Tarnon
Le Rozier Tarn
Les Bessons Truyère
Les Bondons Bramont Lot Tarn
Les Hermaux Lot
Les Laubies Truyère
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-241-0002 du 29 août 2025
légende des niveaux de gravité :

9/9
commune zone(s) d'alerte
Les Monts-Verts Truyère
Les Salces Colagne (bassin) Lot Truyère
Les Salelles Lot
Luc Allier (axe) Allier (source)
Marchastel Colagne (bassin) Truyère
Marvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Mas-Saint-Chély Tarn
Massegros Causses Gorges Lot Tarn
Mende Bramont Lot
Meyrueis Dourbie Hérault Tarn Tarnon
Moissac-Vallée-Française Gardons
Molezon Gardons Tarnon
Mont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Bramont Chassezac Lot Tarn
Montbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Montrodat Colagne (bassin)
Monts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Truyère
Nasbinals Lot Truyère
Naussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)
Noalhac Truyère
Palhers Colagne (bassin) Lot
Paulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Pelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot
Peyre en Aubrac Colagne (bassin) Truyère
Pied-de-Borne Cèze Chassezac
Pierrefiche Allier (amont)
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Cèze Chassezac Gardons Lot Tarn Tarnon
Pourcharesses Cèze Chassezac Tarn
Prévenchères Allier (source) Chassezac
Prinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truyère
Prunières Truyère
Recoules-d'Aubrac Truyère
Recoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Rimeize Truyère
Rocles Allier (amont)
Rousses Gardons Tarn Tarnon
Saint-Alban-sur-Limagnole Truyère
Saint-André-Capcèze Cèze Chassezac
Saint-André-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon
Saint-Bauzile Bramont Lot
Saint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Saint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)
Saint-Chély-d'Apcher Truyère
Saint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truyère
Saint-Étienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn
Saint-Étienne-Vallée-Française Gardons
Saint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)
Saint-Frézal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Saint-Gal Colagne (bassin) Truyère
Saint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon
Saint-Germain-du-Teil Lot
Saint-Hilaire-de-Lavit Gardons
Saint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)
Saint-Juéry Truyère
Saint-Julien-des-Points Gardons
Saint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truyère
Saint-Laurent-de-Veyrès Truyère
Saint-Léger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Saint-Léger-du-Malzieu Truyère
Saint-Martin-de-Boubaux Gardons
Saint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon
Saint-Michel-de-Dèze Gardons
Saint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truyère
Saint-Pierre-de-Nogaret Lot
Saint-Pierre-des-Tripiers Tarn
Saint-Pierre-le-Vieux Truyère
Saint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon
Saint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truyère
Saint-Saturnin Lot
Saint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truyère
Sainte-Croix-Vallée-Française Gardons
Sainte-Eulalie Allier (amont) Truyère
Sainte-Hélène Bramont Lot
Serverette Truyère
Termes Truyère
Trélans Lot Truyère
Vebron Gardons Tarn Tarnon
Ventalon en Cévennes Cèze Gardons
Vialas Cèze Gardons Tarn
Villefort Cèze Chassezac
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL,ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
La comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Saint Chély d'Apcher, Centre des Finances
publiques de Saint Chély d'Apcher, 34 rue Théophile Roussel, 48200 Saint Chély d'Apcher,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu la décision de la direction départementale des finances publiques du 9 janvier 2024, désignant Mme Camille
Castelet, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Saint Chély d'Apcher ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Danielle BLANQUET, contrôleuse des finances publiques, à l'effet de
signer, en cas d'absence ou d'empêchement de la responsable du SIP de Saint Chély d'Apcher :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60
000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter
sur une somme supérieure à 20 000 € ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BLANQUET Danielle Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 3 mois 2 000,00 €
CLICHY Annick Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 3 mois 2 000,00 €
ROCHE Pascal Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 3 mois 2 000,00 €
SIRVENS Yolande Contrôleur 10 000,00 € 10 000,00 € 3 mois 2 000,00 €
LE QUINIO Paul Agent Principal 2 000,00 € 2 000,00 € 3 mois 2 000,00 €
SEGUIN Aurélien Agent Principal 2 000,00 € 2 000,00 € 3 mois 2 000,00 €
DEBRAY Patrick Agent Principal 2 000,00 € 2 000,00 € 3 mois 2 000,00 €
LOMBARD Marie-Laure Agent Principal 2 000,00 € 2 000,00 € 3 mois 2 000,00 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BONNET Charlette Agent contractuel 500,00 € 3 mois 2 000,00 €
SEGUIN Aurelien Agent Principal 500,00 € 3 mois 2 000,00 €

Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Lozère
A Saint Chély d'Apcher, le 22 août 2025
La comptable, responsable du Service des Impôts des
Particuliers,
SIGNÉ
Camille Castelet
Inspectrice Principale des Finances publiques