VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-036
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-01-30-00007 - 074-2025-recepisse modificative recours STELLA LA
SEYNE - CORRE-ALLIOT Baptiste du 30012025 (2 pages) Page 3
83-2025-01-30-00008 - 075-2025-recepisse declaration modificative STELLA
TOULON CORRE-ALLIOT BAPTISTE du 300125 (2 pages) Page 6
83-2025-01-30-00009 - 076-2025-recepisse declaration MME BELAOUNI
SABRINA du 300125 (1 page) Page 9
83-2025-01-30-00010 - 078-2025-ecepisse declaration VIRGINIE GALANT du
310125 (1 page) Page 11
83-2025-01-30-00011 - 080-2025-recepisse declaration LEFEUVRE CAROLINE
(1 page) Page 13
83-2025-01-30-00012 - 081-2025-recepisse declaration modificative JAUME
SEBASTIEN du 310125 (1 page) Page 15
83-2025-02-03-00009 - 084-2025-recepisse declaration MEU BOURGEOIS
EMELINE du 030225 (1 page) Page 17
83-2025-02-03-00010 - 086-2025-recepisse declaration WYLLSTICH-
MUNOZ ANNIE du 030225 (1 page) Page 19
83-2025-02-03-00011 - 087-2025-recepisse declaration LA FEE
CLOCHETTE-AMATE ADELINE du 030225 (1 page) Page 21
83-2025-02-04-00002 - 088-2025-recepisse declaration ACTIVITE MENAGE
A DOMICILE GASNIER ELODIE du 040225 (1 page) Page 23
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-30-00007
074-2025-recepisse modificative recours STELLA
LA SEYNE - CORRE-ALLIOT Baptiste du 30012025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00007 - 074-2025-recepisse modificative
recours STELLA LA SEYNE - CORRE-ALLIOT Baptiste du 30012025 3
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938320116
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 80 Rue Lucie Cavatorta 83500 La Seyne Sur
Mer, le 12/12/2024 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 12/12/2024 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 80 Rue Lucie Cavatorta 83500 La Seyne Sur Mer
et enregistré sous le N° SAP938320116 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00007 - 074-2025-recepisse modificative
recours STELLA LA SEYNE - CORRE-ALLIOT Baptiste du 30012025 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Nelcie FERRERE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/01/2025
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00007 - 074-2025-recepisse modificative
recours STELLA LA SEYNE - CORRE-ALLIOT Baptiste du 30012025 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-30-00008
075-2025-recepisse declaration modificative
STELLA TOULON CORRE-ALLIOT BAPTISTE du
300125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00008 - 075-2025-recepisse declaration
modificative STELLA TOULON CORRE-ALLIOT BAPTISTE du 300125 6
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938279353
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Villa Vaucanson, 545 Avenue de
l'Infanterie de Marine 83000 TOULON, le 12/12/2024 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/12/2024 par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La
Villa Vaucanson dont l'établissement principal est situé 545 Avenue de l'Infanterie de Marine 83000
TOULON et enregistré sous le N° SAP938279353 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00008 - 075-2025-recepisse declaration
modificative STELLA TOULON CORRE-ALLIOT BAPTISTE du 300125 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Nelcie FERRERE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/01/2025
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00008 - 075-2025-recepisse declaration
modificative STELLA TOULON CORRE-ALLIOT BAPTISTE du 300125 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-30-00009
076-2025-recepisse declaration MME BELAOUNI
SABRINA du 300125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00009 - 076-2025-recepisse declaration MME
BELAOUNI SABRINA du 300125 9
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939414546
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , BT C, 131 ALLEE EMILE PRATALI 83500 LA
SEYNE-SUR-MER, le 29/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 29/01/25 par Mme. BELAOUNI SABRINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé BT C, 131 ALLEE EMILE PRATALI 83500 LA SEYNE-SUR-MER et
enregistré sous le N° SAP939414546 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Nelcie FERRERE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/01/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00009 - 076-2025-recepisse declaration MME
BELAOUNI SABRINA du 300125 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-30-00010
078-2025-ecepisse declaration VIRGINIE
GALANT du 310125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00010 - 078-2025-ecepisse declaration
VIRGINIE GALANT du 310125 11
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP523362986
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 03/01/25 par Mme. GALANT Virginie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VIRGINIE
GALANT dont l'établissement principal est situé Lot les résidences du Pavillon,13 Rue des Aires 83660
Carnoules et enregistré sous le N° SAP523362986 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Nelcie FERRERE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 31/01/2025
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00010 - 078-2025-ecepisse declaration
VIRGINIE GALANT du 310125 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-30-00011
080-2025-recepisse declaration LEFEUVRE
CAROLINE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00011 - 080-2025-recepisse declaration
LEFEUVRE CAROLINE 13
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939673109
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les Jardins d'Hydra BT G, 2 avenue Marc
Baron 83430 Saint Mandrier sur mer, le 30/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 30/01/25 par Mme. LEFEUVRE Caroline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé Les Jardins d'Hydra BT G, 2 avenue Marc Baron 83430 Saint
Mandrier sur mer et enregistré sous le N° SAP939673109 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Nelcie FERRERE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 31/01/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00011 - 080-2025-recepisse declaration
LEFEUVRE CAROLINE 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-30-00012
081-2025-recepisse declaration modificative
JAUME SEBASTIEN du 310125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00012 - 081-2025-recepisse declaration
modificative JAUME SEBASTIEN du 310125 15
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850241977
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme EMJ, 23 rue RES CHATEAU
MAUNIER 83440 SEILLANS, le 31/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 31/01/25 par M. JAUME Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
EMJ dont l'établissement principal est situé déormais 23 rue RES CHATEAU MAUNIER 83440
SEILLANS et enregistré sous le N° SAP850241977 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Nelcie FERRERE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 31/01/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-30-00012 - 081-2025-recepisse declaration
modificative JAUME SEBASTIEN du 310125 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-03-00009
084-2025-recepisse declaration MEU BOURGEOIS
EMELINE du 030225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-03-00009 - 084-2025-recepisse declaration MEU
BOURGEOIS EMELINE du 030225 17
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940137672
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MEU, 2 rue Chalucet 83000 TOULON, le
31/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 31/01/25 par Mme. BOURGEOIS EMELINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MEU
dont l'établissement principal est situé 2 Rue Chalucet 83000 TOULON et enregistré sous le N°
SAP940137672 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Nelcie FERRERE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
03/02/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-03-00009 - 084-2025-recepisse declaration MEU
BOURGEOIS EMELINE du 030225 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-03-00010
086-2025-recepisse declaration WYLLSTICH-
MUNOZ ANNIE du 030225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-03-00010 - 086-2025-recepisse declaration
WYLLSTICH- MUNOZ ANNIE du 030225 19
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP419767595
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme annie munoz, 171 rue Frédéric Mistral 83600
Fréjus, le 31/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 31/01/25 par Mme. MUNOZ Annie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme annie munoz
dont l'établissement principal est situé 171 rue Frédéric Mistral 83600 Fréjus et enregistré sous le N°
SAP419767595 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Nelcie FERRERE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
03/02/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-03-00010 - 086-2025-recepisse declaration
WYLLSTICH- MUNOZ ANNIE du 030225 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-03-00011
087-2025-recepisse declaration LA FEE
CLOCHETTE-AMATE ADELINE du 030225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-03-00011 - 087-2025-recepisse declaration LA
FEE CLOCHETTE-AMATE ADELINE du 030225 21
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853604635
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 162 IMPASSE DU PETIT NICE 83470
SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS, le 03/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 03/02/25 par Mme. AMATE ADELINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 162 IMPASSE DU PETIT NICE 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
et enregistré sous le N° SAP853604635 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Nelcie FERRERE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
03/02/2025
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-03-00011 - 087-2025-recepisse declaration LA
FEE CLOCHETTE-AMATE ADELINE du 030225 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-02-04-00002
088-2025-recepisse declaration ACTIVITE
MENAGE A DOMICILE GASNIER ELODIE du
040225
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-04-00002 - 088-2025-recepisse declaration
ACTIVITE MENAGE A DOMICILE GASNIER ELODIE du 040225 23
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909865529
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gasnier, 939 chemin de la Peirouard 83510
LORGUES, le 01/02/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 01/02/25 par Mme. GASNIER Celine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Gasnier
dont l'établissement principal est situé 939 chemin de la Peirouard 83510 LORGUES et enregistré
sous le N° SAP909865529 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Nelcie FERRERE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
03/02/2025
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-02-04-00002 - 088-2025-recepisse declaration
ACTIVITE MENAGE A DOMICILE GASNIER ELODIE du 040225 24