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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot

N° Spécial 18 décembre 2024
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot
du 18 décembre 2024
SOMMAIRE
DécisionsDatesCENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS
HOSPITALIERS DE NANTERREPages
N° 2024-1229.01.2024Décision portant à délégation de signature pour la
crèche Pomme d'Api du centre d'accueil et de
soins hospitaliers de Nanterre5
Annexe relative à la signature des actes et documents portant organisation et
fonctionnement de la crèche Pomme d'Api du centre d'accueil et de soins
hospitaliers de Nanterre6
N° 2024-5606.05.2024Décision portant délégation de signature à la
direction des ressources humaines7
N° 2024-5707.05.2024Décision portant désignation de la présidence de
la formation spécialisée en matière de santé,
sécurité et conditions de travail du comité social
d'établissement9
N° 2024-6121.05.2024Décision portant délégation pour les mesures
d'ordre intérieur11
N° 2024-7528.06.2024Décision portant délégation de signature à Mme
Dominique LE GAL, cadre de pôle de médecine
sociale13
N° 2024-8529.07.2024Décision portant délégation de signature à Mme
Céline LANGOT14
N° 2024-10103.10.2024Décision portant délégation de signature durant
les gardes administratives16
N° 2024-10203.10.2024Décision portant délégation de signature durant
les gardes administratives17
2
N° 2024-10403.10.2024Décision portant délégation de signature durant
les gardes administratives18
N° 2024-10503.10.2024Décision portant délégation de signature durant
les gardes administratives19
N° 2024-10603.10.2024Décision portant délégation de signature durant
les gardes administratives20
N° 2024-10703.10.2024Portant délégation de signature durant les gardes
administratives21
N° 2024-10803.10.2024Décision portant délégation de signature durant
les gardes administratives22
N° 2024-10903.10.2024Décision portant délégation de signature durant
les gardes administratives23
N° 2024-11003.10.2024Décision portant délégation de signature durant
les gardes administratives24
N° 2024-11203.10.2024Décision portant délégation de signature pour les
soins sans consentement François MIZZI25
N° 2024-11603.10.2024Décision portant délégation de signature à Mme
Nadia NEROZZI26
N° 2024-11703.10.2024Décision portant délégation de signature pour les
soins sans consentement à Mme Katy VINCENT-
MANETTE27
N° 2024-11903.10.2024Décision portant délégation de signature pour les
soins sans consentement Célia PHILIPPE28
N° 2024-12003.10.2024Décision portant délégation de signature pour les
soins sans consentement Chrystelle ALASO29
3
N° 2024-17003.10.2024Décision portant délégation de signature à Mme
Isabelle ADELINE30
4
——————
CENTRE D'ACCUEIL
ET DE SOINS HOSPITALIERS
DE NANTERRE
Hôpital Max FourestierRogerPrévot ©
PTABLIBST Oe MT FUBLIC De SAMTe
centre d' soins
article L 674-
du 18 décembre 2023
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403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch- nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
DECISION n°2024 /12
Portant à délégation de signature
pour la crèche Pomme d'Api du
centre d' accueil et de soins
hospitaliers de Nanterre



La directrice du centre d' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Vu la loi n° 89- 18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son titre VII érigeant le centre d' accueil et de soins
hospitaliers de Nanterre en établissement public autonome ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article L 674- 3-7 et D 714- 12-1 à D 714- 12-4
Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement du centre d' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
Vu le décret n°92- 783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements p ublics de santé ;
Vu la décision de recrutement du 18 décembre 2023 nommant Sandrine BLAMP AIN, en qualité de d irectrice de crèche à temps complet au
centre d' accueil et soins hospitaliers de Nanterre à compter du 19 décembr e 2023 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la m inistre des Solidarités et de la Santé et par le m inistre de l'Intérieur, nommant m adame Luce
LEGENDRE, directrice du centre d' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

DECIDE

Article 1 : Madame Sandrine BLAMP AIN, directrice de la crèche, reçoit délégation pour signer dans le cadre de ses attributions les actes et
documents cités dans l'annexe ci -joint.

Article 2 : La présente décision sera communiquée au conseil d' administration, notifiée à l'intéressée et publiée au recueil des actes administratifs.


Fait à Nanterre, le 29 janvier 2024

La directrice de l'Hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot


Luce LEGENDRE





familles
~ ville de Nanterre,


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2 Annexe relative à la signature des actes et documents portant organisation et
fonctionnement de la crèche Pomme d'Api du c entre d' accueil et de s oins
hospitaliers de Nanterre


1) les actes relatifs au fonctionnement vis -à-vis des familles :
- courrier d'attribution des places,
- signature des contrats,
- courrier d'information aux parents en rapport à des évènements ou situations spécifiques,
- attestation de frais de garde.

2) les actes relatifs à la déclaration des présences des enfants auprès de la C.A.F., de la ville de Nanterre,

3) les documents relatifs à la formation : convention de stage non rémunéré au sein de la crèche.

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CENTRE D'ACCUEILET DE SOINS HOSPITALIERS Prévot
DE NANTERRE |
Hôpital Max FourestierPTABLIBST HEMT FURLIC OF ZANTE
lique et notamment ses articles L.6143- - - 3
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1 DÉCISION 2024 -56 HDN/RP/DG
Portant délégation de signature à la
direction des r essources humaines



La directrice,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143- 7 et D. 6143- 33 à D.6143- 35 ;
Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le C entre d'accueil et de soins hospitaliers et
l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la m inistre des S olidarités et de la S anté et le m inistre de l 'Intérieur , nommant Madame
Luce LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers à compter du 1
er janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE,
directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles et du Centre d'accueil de soins hospitaliers dans le cadre de la
convention de direction commune susvisée ,


Décide

Article 1er
Délégation permanente est donnée à madame Samia LAMY, responsable adjointe de la DRH, c hargée de l'intérim de direction des
ressources humaines, aux fins de signer au nom de la directrice, les actes, décisions et documents afférents à la gesti on du
personnel non médical de l'hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot, à l'exception du personnel de direction, notamment :
- les actes relatifs au x recrutement s et aux sorties ;
- les contrats de travail et leurs avenants éventuels ;
- les mises à disposi tion ;
- les actes relatifs à la carrière
- les actes relatifs à la retraite ;
- les actes relatifs aux accidents du travail et maladie professionnelle ;
- les actes relatifs à la procédure disciplinaire et aux sanctions ;
- les actes relatifs au temps de travail ;
- les congés ;
- la gestion du droit de grève et du droit syndical .


Article 2
Madame Samia LAMY reçoit délégation permanente, en qualité d'ordonnateur suppléant, pour procéder :
- à la gestion de l'affectation des ressources du personnel médical en lien avec l es pôles et directions concernés , à
l'exception du personnel de soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques et du personnel de direction ;
- aux engagements de dépenses se rapportant au 1 du présent article ;
- la liquidation des pièces justificatives (les états de frais, le mandatement des paies, …) se rapportant aux charges et recettes d'exploitation relatives au personnel non médical.




inelle ;
irection des ressources humaines


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2


Article 3
En-dehors des mentions de la présente, sont réservés à la directrice :
- les actes, décisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Prévot et l'hôpital de Nanterre dans ses relations avec les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nation aux ; les établissements ou institutions sanitaires, sociaux ou médico -sociaux ; la presse écrite, audiovisuelle et
internet ;
- les documents de référence et notes se rapportant à l'organisation générale des établissement s ;
- toute convention hors les conven tions de mise à disposition du personnel non médical.



Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Samia LAMY, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, la délégation consentie à l'article 1 et à l'article 2 de la présente, dans les mêmes limites, sera exercée pour l'hôpital de
Nanterre et pour l'EPS Roger Prévot par monsieur Cyril GIRAUD , responsable adjoint des ressources humaines.

Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Samia LAMY, sans que l'a bsence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, délégation est donnée à madame Sylvie MERLET, chargée de la gestion des carrières, aux fins de signer au nom de la
directrice les actes, décisions et documents afférents à la gestion du personne l non médical de l'EPS Roger Prévot, notamment :
- les actes de gestion relatifs au x recrutement s et aux sorties ;
- les contrats de vacation ;
- les actes relatifs à la carrière ;
- les actes relatifs à la retraite ;
- les actes relatifs aux accidents du travail et maladie professionnelle ;
- les actes relatifs à la procédure disciplinaire et aux sanctions ;
- les actes relatifs au temps de travail ;
- les congés ;
- la gestion du droit de grève et du droit syndical .

Article 6
La présente décision annule et remplace les décisions portant délégation de signature à la direction des ressources humaines
précédentes. Elle prend effet à compter du 13 mai 2024.

Article 7
La présente décision est notifiée aux intéressés. Elle est consultable sur les sites intranets et internet du C entre d'accueil et de
soins hospitaliers de Nanterre et de l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles . Elle est transmise au x comptable s
des établissements susvisés et publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture du Val d'Oise et au recueil des actes
administratifs de la p réfecture des Hauts de Seine.



À Nanterre , le 6 mai 2024

La directrice de l'hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot


Luce LEGENDRE

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CENTRE D'ACCUEIL aET DE SOINS HOSPITALIERS Prévot
DE NANTERRE
Hôpital Max FourestierLIABLISSEMENT FUBLIS OF snvre |
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Décision n°2024 -57 HDN -DG
Portant désignation de la présidence de la formation
spécialisée en matière de santé, sécurité et
conditions de travail du comité social
d'établissement



La directrice,
Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et
notamment l'article 2 ;

Vu la loi n° 2019 -828 du 6 août 2019 de transformation de l a fonction publique et notamment l'article 4 ;

Vu le décret n°2010 -450 du 3 mai 2010 relatif au Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;

Vu le décret n° 2021 -1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établisse ments publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico -sociaux et des groupements de coopération sanitaire
de moyens de droit public ;

Considérant les résultats des scrutins du 8 décembre 2022 ;

Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le Centre d'accueil et de soins
hospitaliers de Nanterre et l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE, directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction
commune susvisée,



Décide

Article 1
Monsieur Jérôme CHEVILLOTTE, directeur délégué de l'hôpital de Nanterre , reçoit délégation permanente pour
présider la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et conditions de travail de l'hôpital de Nanterre.

Article 2
Monsieur Jérôme CHEVILLOTTE reçoit délégation permanente pour assurer le bon fonctionnement de la formation en
matière de santé, sécurité et conditions de travail et l'accomplissement de ses missions, notamment :
- pour fixer l'ordre du jour des séances de la formation susvisée et convoquer les membres ;
- pour prendre toutes dispositions et mesures nécessaires à une situation de danger grave et imminent pour la
santé ou la sécurité des agents lors de l'exercice de leurs fonctions .





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2



Article 3
La présente décisio n prend effet à compter du 1 3 mai 2024 et abroge la décision 2023 -25 à la même date.

Article 4
La présente décision est notifiée à l'intéressé . Elle est communiquée aux membres de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et conditions de travail du comité social d'établissement de l'hô pital de Nanterre .






Nanterre , le 7 mai 2024

La d irectrice de l'hôpital de Nanterre et de
l'EPS Roger Prévot




Luce LEGENDRE















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CENTRE D'ACCUEILET DE SOINS HOSPITALIERS Prévot
DE NANTERRE
Hôpital Max Fourestier 'PTABLIBBH eee eT FUBLIC De sante
L.6143 6143- -
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1
Décision n°2024 -61 HDN -DG
Portant délégation pour les mesures d'ordre
intérieur




La directrice,

- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7 et D. 6143- 33 à D.6143- 35 ;

- Vu le décret du 9 mai 1990 relatif à l'administ ration et au fonctionnement du C entre d'accueil et de soins hospitaliers
de Nanterre ;

- Vu le décret n°2010 -450 du 3 mai 2010 relatif au C entre d'accueil et de soins hospitaliers de Nant erre ;

- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur, nommant
madame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1
er janvier
2019,

Décide

Article 1
Une d élégation permanente est donnée à m onsieur Christophe PECHIN, responsable de la sûreté -sécurité par intérim à l'hôpital
de Nanterre pour prendre au nom de la directrice, toutes mesures conservatoires immédiates au bon fonctionnement de
l'établissement, notamment quant à la sécurité des biens et des personnes.
Article 2
La nature des actes délégués est définie comme suit :
- exercice du pouvoir de police concernant toute personne dont la présence ne serait pas justifiée dans l'établissement et qui porterait atteinte à l'ordre public ;
- dépôt de plainte au commissariat au nom de l'établissement.
Article 3
Monsieur Christophe PECHIN rendra compte de ses actes et décisions liées à cette délégation en les consignant dans un rapport
de garde. Ce rapport de garde ainsi que toute pièce produite par ses soins dans le cadre de cette délégation seront transmis à sa hiérarchie , au secrétariat de direction ainsi qu'au directeur de la qualité et de la gestion des risques.

Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christophe PECHIN, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être
évoqué ou justifié, délégation de représentation de la directrice de l'hôpital de Nanterre pour les dépôts de plainte au
commissariat est consentie à :
- monsieur Jean -Philippe GERME , adjoint à la sûreté
- monsieur Akim MEKHFI , adjoint à la sécurité -incendie
- monsieur Alban MAHIEU, coordinateur de travaux



21 mai 2024.
intéressés intranet pital de Nanterre.


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2

Article 5
La présente décision prend effet à compter du 21 mai 2024.
Article 6
La présente décision e st notifiée aux intéressés . Elle est consultable sur l'intranet et le site internet de l'hôpital de Nanterre.




À Nanterre , le 21 mai 2024
La directrice du CASH et de l'EPS Roger Prévot


Luce LEGENDRE
















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CENTRE D'ACCUEIL
ET DE SOINS HOSPITALIERS
DE NANTERRE
Hôpital Max FourestierRoger
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DÉCISION n°2024 -75/HDN/DG
Portant délégation de signature à Mme
Dominique LE GAL, cadre de pôle de
médecine sociale

La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143- 7 et D. 6143- 33 à D.6143- 35 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par le m inistre des Solidarités et de la S anté et le ministre de l'Intérieur , nommant m adam e Luce
LEGENDRE, directrice du C entre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l'obligation de continuité du service public ,


Décide

Article 1 : délégation permanente est donnée à madame Dominique LE GAL, cadre du pôle de médecine sociale, à l'effet de s igner, au nom de
la directrice de l'établissement , tous les actes et correspondances liés à la gestion courante de la direction du pôle susvisé dont :

1. Tous documents relatifs à la gestion des usagers ;
2. Tous document s relatif s aux congés et absences des professionnels ;
3. Les demandes de vacations et heures supplémentaires en lien avec la DRH ;

.
Article 2 : délégation est donnée à madame Dominique LE GAL, cadre du pôle de médecine sociale, en l'absence ou empêchement de
madame Raphaëlle PERRIGAUD, directrice du pôle de médecine sociale, à l'effet de signer, au nom de la directrice de l'établissement, tous
les actes et correspondances liés à la gestion courante de la direction du pôle susvisé dont :

1. Les demandes d'achats adressés à la direction des achats et de la logistique ;
2. Les demandes de travaux adressés à la direction de l'ingénierie, des travaux, de la maintenance et des sécurités ;
3. Les demandes de travaux adressés à la direction des systèmes d'information ;


Article 3 : sont exclus de la présente délégation, les notes de service ou tout document à portée générale; les décisions collectives et c ourriers
externes destinés aux administrations de tutelle et administrations centrales engageant la politique générale de l'établis sement.
Article 4 : la présente décision est notifiée à l'intéressée. Elle est consultable sur l'intranet et le site internet du centre d'accueil et de soins
hospitaliers de Nanterre. Elle est présentée en c onseil d'administration, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hauts -de-Seine.
Article 5 : cette décision de délégat ion prend effet le 1
er juillet 2024.


À Nanterre, le 28 juin 2024
La directrice de l'Hôpital de Nanterre et de
l'EPS Roger Prévot

Luce LEGENDRE

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CENTRE D'ACCUEIL
ET DE SOINS HOSPITALIERS
DE NANTERRE
Hôpital Max FourestierRoger
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anterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévotde I'EPS


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1
DÉCISION n° 2024 -85 – HDN/DG
Portant délégation de signature à
Mme Céline LANGOT




La directrice,
Vu le c ode de la santé p ublique et notamment ses articles L.6143- 7 et D. 6143- 33 à D.6143- 35 ;

Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le Centre d'accueil et de soins hospitaliers de
Nanterre et l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Sol idarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur, nommant madame
Luce LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Ce ntre national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE,
directrice de l'établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ,


Décide

Article 1 : délégation permanente est donnée à madame Céline LANGOT , cadre de santé paramédica le, aux fins de signature des
contrats de mise à disposition de personnels de mission de travail temporaire relevant de la direction des soins, des parcour s
patients et de la formation.

Article 2 : la présente décision est notifiée à l'intéressé e et prend effet le 29 juillet 2024.






À Nanterre , le 2 9 juillet 2024
La d irectrice de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS
Roger Prévot



Luce LEGENDRE



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CENTRE D'ACCUEIL
ET DE SOINS HOSPITALIERS
DE NANTERRE
Hôpital Max FourestierD Roger
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anterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot


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2 Notification de la décision
n° 2024- 85 HDN/DG
Portant délégation de signature à
Mme Céline LANGOT


Signature des délégataires valant notification et recueil de spécimen de signature :


Madame Céline LANGOT
Cadre paramédicale




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DE NANTERRE CTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
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403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

DÉCISION n°2024-101/HDN/RP/ DG
Portant délégation de signature durant les gardes
administratives


La directrice,
Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143- 33 à D.6143- 35, et R.6143- 38 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des S olidari tés et de la S anté et le mi nistre de l'Intérieur , nommant m adame Luce
LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement public de santé
Roger Prévot de Moisselles ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centr e national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier ,

Décide
Article 1 : délégation de signature est donnée à madame Garance LION -DAGOUAT , directrice du patrimoine, du schéma directeur extra-
hospitalier et du développement durable de l'hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot , pour prendre toutes mesures conservatoires
immé diates au bon fonctionnement de l' hôpital de Nanterre et de l'éta blissement public Roger Prévot de Moisselles , notamment quant à la sécurité
des biens et des personnes dans le cadre des gardes administratives.
.
Article 2 : la nature des actes délégués aux administrateurs de garde est définie comme suit :

1. Exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
2. Mise en œuvre du règlement intérieur ;
3. Signatures des décisions liées à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement à savoir, admission, réintégration, maintien, levée, transfert, prolongation d'hospitalisation sous contrainte, programme de soins, permission, transformation, collège, saisine du
magistrat du siège du tribunal judiciaire ou de la cour d'appel ;
4. Sécurité des biens et des personnes ;
5. Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au fonctionnement des installations de l'établissement ;
6. Déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
7. Gestion des personnels .

Article 3 : madame Garance LION -DAGOUAT rendra compte de ses actes et décisions en les consi gnant dans un rapport de garde.

Article 4 : la date d'effet des présentes dispositions est fixée au 4 octobre 2024. Elle a broge la décision 2024- 13.
Article 5 : la présente décision est notifiée à l'intéressé e. Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l' hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles Elle e st portée à la connaissance du conseil d'administration et du c onseil de surveillance,
transmise aux comptables des établissements et publiée au r ecueil des actes administratifs de la p réfecture du Val d'Oise et au recueil des actes
administratifs de la p réfecture des Hauts -de-Seine.



À Nanterre, le 3 octobre 2024

La directrice de l'Hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot




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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

DÉCISION n°2024-102/HDN/RP/ DG
Portant délégation de signature durant les gardes
administratives


La directrice,
Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143- 33 à D.6143- 35, et R.6143- 38 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des S olidari tés et de la S anté et le mi nistre de l'Intérieur , nommant m adame Luce
LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement public de santé
Roger Prévot de Moisselles ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centr e national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier ,

Décide
Article 1 : délégation de signature est donnée à monsi eur Jérôme CHEVILLOTTE , coordonnateur général des soins de l'hôpital de Nanterre et
de l'EPS Roger Prévot , pour prendre toutes mesures conservatoires immédiates au bon fonctionnement de l' hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles , notamment quant à la sécurité des bi ens et des personnes dans le cadre des gardes
administratives.
.
Article 2 : la nature des actes délégués aux administrateurs de garde est définie comme suit :

1. Exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
2. Mise en œuvre du règlement intérieur ;
3. Signatures des décisions liées à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement à savoir, admission, réintégration, maintien,
levée, transfert, prolongation d'hospitalisat ion sous contrainte, programme de soins, permission, transformation, collège, saisine du
magistrat du siège du tribunal judiciaire ou de la cour d'appel ;
4. Sécurité des biens et des personnes ;
5. Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au fonctionnement des installations de l'établissement ;
6. Déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
7. Gestion des personnels .

Article 3 : monsieur Jérôme CHEVILLOTTE rendra compte de ses actes et décisions en les consi gnant dans un rapport de garde.

Article 4 : la date d'effet des présentes dispositions est fixée au 4 octobre 2024. Elle abroge la décision 2024- 14.
Article 5 : la présente décision est notifiée à l'intéressé. Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l' hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles Elle e st portée à la connaissance du conseil d'administration et du c onseil de surveillance,
transmise aux comptables des établissements et publiée au r ecueil des actes administratifs de la p réfecture du Val d'Oise et au recueil des actes
administratifs de la p réfecture des Hauts -de-Seine.



À Nanterre, le 3 octobre 2024

La directrice de l'Hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot




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dans le cadre des gardes administratives.


Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

DÉCISION n°2024-104/HDN/RP/ DG
Portant délégation de signature durant les gardes
administratives


La directrice,
Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143- 33 à D.6143- 35, et R.6143- 38 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des S olidari tés et de la S anté et le mi nistre de l'Intérieur , nommant m adame Luce
LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement public de santé
Roger Prévot de Moisselles ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centr e national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier ,

Décide
Article 1 : délégation de signature est donnée à madame Anne DOOGHE , directrice adjointe de l'hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot ,
pour prendre toutes mesures conservatoires immé diates au bon fonctionnement de l' hôpital de Nanterre et de l'éta blissement public Roger Prévot
de Moisselles , notamment quant à la sécurité des biens et des personnes dans le cadre des gardes administratives.
.
Article 2 : la nature des actes délégués aux administrateurs de garde est définie comme suit :

1. Exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
2. Mise en œuvre du règlement intérieur ;
3. Signatures des décisions liées à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement à savoir, admission, réintégration, maintien, levée, transfert, prolongation d'hospitalisation sous contrainte, programme de soins, permission, transformation, collège, saisine du
magistrat du siège du tribunal judiciaire ou de la cour d'appel ;
4. Sécurité des biens et des personnes ;
5. Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au fonctionnement des installations de
l'établissement ;
6. Déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
7. Gestion des personnels .

Article 3 : madame Anne DOOGHE rendra compte de ses actes et décisions en les consi gnant dans un rapport de garde.

Article 4 : la date d'effet des présentes dispositions est fixée au 4 octobre 2024. Elle abroge la décision 2024- 16.
Article 5 : la présente décision est notifiée à l'intéressée . Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l' hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles Elle e st portée à la connaissance du conseil d'administration et du c onseil de surveillance,
transmise aux comptables des établissements et publiée au r ecueil des actes administratifs de la p réfecture du Val d'Oise et au recueil des actes
administratifs de la p réfecture des Hauts -de-Seine.


À Nanterre, le 3 octobre 2024

La directrice de l'Hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot




Luce LEGENDRE

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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

DÉCISION n°2024-105/HDN/RP/ DG
Portant délégation de signature durant les gardes
administratives


La directrice,
Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143- 33 à D.6143- 35, et R.6143- 38 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des S olidari tés et de la S anté et le mi nistre de l'Intérieur , nommant m adame Luce
LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement public de santé
Roger Prévot de Moisselles ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centr e national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier ,

Décide
Article 1 : délégation de signature est donnée à madame Elise VALENTIN -BUSQUETS, directrice adjointe de l'hôpital de Nanterre et de l'EPS
Roger Prévot , pour prendre toutes mesures conservatoires immédiates au bon fonctionnement de l' hôpital de Nanterre et de l'établissement public
Roger Prévot de Moisselles , notamment quant à la sécurité des biens et des personnes dans le cadre des gardes administratives.
.
Article 2 : la nature des actes délégués aux administrateurs de garde est définie comme suit :

1. Exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
2. Mise en œuvre du règlement intérieur ;
3. Signatures des décisions liées à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement à savoir, admission, réintégration, maintien,
levée, transfert, prolongation d'hospitalisation sous contrainte, programme de soins, permission, transformation, collège, saisine du
magistrat du siège du tribunal judiciaire ou de la cour d'appel ;
4. Sécurité des biens et des personnes ;
5. Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au fonctionnement des installations de
l'établissement ;
6. Déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
7. Gestion des personnels .

Article 3 : madame Elise VALENTIN -BUSQUETS rendra compte de ses actes et décisions en les consi gnant dans un rapport de garde.

Article 4 : la date d'effet des présentes dispositions est fixée au 4 octobre 2024. Elle abroge la décision 2024- 17.
Article 5 : la présente décision est notifiée à l'intéressée . Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l' hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles Elle e st portée à la connaissance du conseil d'administration et du c onseil de surveillance,
transmise aux comptables des établissements et publiée au r ecueil des actes administratifs de la p réfecture du Val d'Oise et au recueil des actes
administratifs de la p réfecture des Hauts -de-Seine.


À Nanterre, le 3 octobre 2024

La directrice de l'Hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot




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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

DÉCISION n°2024-106/HDN/RP/ DG
Portant délégation de signature durant les gardes
administratives


La directrice,
Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143- 33 à D.6143- 35, et R.6143- 38 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des S olidari tés et de la S anté et le mi nistre de l'Intérieur , nommant m adame Luce
LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement public de santé
Roger Prévot de Moisselles ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centr e national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier ,

Décide
Article 1 : délégation de signature est donnée à madame Meuy SEP HAN , secrétaire générale de l'hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot ,
pour prendre toutes mesures conservatoires immédiates au bon fonctionnement de l' hôpital de Nanterre et de l'éta blissement public Roger Prévot
de Moisselles , notamment quant à la sécurité des biens et des personnes dans le cadre des gardes administratives.
.
Article 2 : la nature des actes délégués aux administrateurs de garde est définie comme suit :

1. Exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
2. Mise en œuvre du règlement intérieur ;
3. Signatures des décisions liées à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement à savoir, admission, réintégration, maintien,
levée, transfert, prolongation d'hospitalisation sous contrainte, programme de soins, permission, transformation, collège, saisine du
magistrat du siège du tribunal judiciaire ou de la cour d'appel ;
4. Sécurité des biens et des personnes ;
5. Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au fonctionnement des installations de
l'établissement ;
6. Déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
7. Gestion des personnels .

Article 3 : madame Meuy SEPHAN rendra compte de ses actes et décisions en les consi gnant dans un rapport de garde.

Article 4 : la date d'effet des présentes dispositions est fixée au 3 octobre 2024. Elle abroge la décision 2024- 18.
Article 5 : la présente décision est notifiée à l'intéressée . Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l' hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles Elle e st portée à la connaissance du conseil d'administration et du c onseil de surveillance,
transmise aux comptables des établissements et publiée au r ecueil des actes administratifs de la p réfecture du Val d'Oise et au recueil des actes
administratifs de la p réfecture des Hauts -de-Seine.


À Nanterre, le 3 octobre 2024

La directrice de l'Hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot




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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

DÉCISION n°2024-107/HDN/RP/ DG
Portant délégation de signature durant les gardes
administratives


La directrice,
Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143- 33 à D.6143- 35, et R.6143- 38 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des S olidari tés et de la S anté et le mi nistre de l'Intérieur , nommant m adame Luce
LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement public de santé
Roger Prévot de Moisselles ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centr e national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier ,

Décide
Article 1 : délégation de signature est donnée à madame Raphaëlle PERRIGAUD , directrice adjointe de l'hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot , pour prendre toutes mesures conservatoires immédiates au bon fonctionnement de l' hôpital de Nanterre et de l'éta blissement public Roger
Prévot de Moisselles , notamment quant à la sécurité des biens et des personnes dans le cadre des gardes administratives.
.
Article 2 : la nature des actes délégués aux administrateurs de garde est définie comme suit :

1. Exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
2. Mise en œuvre du règlement intérieur ;
3. Signatures des décisions liées à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement à savoir, admission, réintégration, maintien,
levée, transfert, prolongation d'hospitalisation sous contrainte, programme de soins, permission, transformation, collège, saisine du
magistrat du siège du tribunal judiciaire ou de la cour d'appel ;
4. Sécurité des biens et des personnes ;
5. Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au fonctionnement des installations de
l'établissement ;
6. Déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
7. Gestion des personnels .

Article 3 : madame Raphaëlle PERR IGAUD rendra compte de ses actes et décisions en les consi gnant dans un rapport de garde.

Article 4 : la date d'effet des présentes dispositions est fixée au 4 octobre 2024. Elle abroge la décision 2024- 19.
Article 5 : la présente décision est notifiée à l'intéressée . Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l' hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles Elle e st portée à la connaissance du conseil d'administration et du c onseil de surveillance,
transmise aux comptables des établissements et publiée au r ecueil des actes administratifs de la p réfecture du Val d'Oise et au recueil des actes
administratifs de la p réfecture des Hauts -de-Seine.


À Nanterre, le 3 octobre 2024

La directrice de l'Hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot




Luce LEGENDRE

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dans le cadre des gardes administratives.


Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

DÉCISION n°2024-108/HDN/RP/ DG
Portant délégation de signature durant les gardes
administratives


La directrice,
Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143- 33 à D.6143- 35, et R.6143- 38 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des S olidari tés et de la S anté et le mi nistre de l'Intérieur , nommant m adame Luce
LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement public de santé
Roger Prévot de Moisselles ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centr e national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier ,

Décide
Article 1 : délégation de signature est donnée à monsieur François MI ZZI, directeur adjoint de l'hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot ,
pour prendre toutes mesures conservatoires immédiates au bon fonctionnement de l' hôpital de Nanterre et de l'éta blissement public Roger Prévot
de Moisselles , notamment quant à la sécurité des biens et des personnes dans le cadre des gardes administratives.
.
Article 2 : la nature des actes délégués aux administrateurs de garde est définie comme suit :

1. Exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
2. Mise en œuvre du règlement intérieur ;
3. Signatures des décisions liées à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement à savoir, admission, réintégration, maintien,
levée, transfert, prolongation d'hospitalisat ion sous contrainte, programme de soins, permission, transformation, collège, saisine du
magistrat du siège du tribunal judiciaire ou de la cour d'appel ;
4. Sécurité des biens et des personnes ;
5. Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au fonctionnement des installations de
l'établissement ;
6. Déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
7. Gestion des personnels .

Article 3 : monsieur François MIZZI rendra compte de ses actes et décisions en les consi gnant dans un rapport de garde.

Article 4 : la date d'effet des présentes dispositions est fixée au 4 octobre 2024. Elle abroge la décision 2024- 20.
Article 5 : la présente décision est notifiée à l'intéressé. Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l' hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles Elle e st portée à la connaissance du conseil d'adm inistration et du c onseil de surveillance,
transmise aux comptables des établissements et publiée au r ecueil des actes administratifs de la p réfecture du Val d'Oise et au recueil des actes
administratifs de la p réfecture des Hauts -de-Seine.


À Nanterre, le 3 octobre 2024

La directrice de l'Hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot




Luce LEGENDRE

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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

DÉCISION n°2024-109/HDN/RP/ DG
Portant délégation de signature durant les gardes
administratives


La directrice,
Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143- 33 à D.6143- 35, et R.6143- 38 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des S olidari tés et de la S anté et le mi nistre de l'Intérieur , nommant m adame Luce
LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement public de santé
Roger Prévot de Moisselles ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centr e national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier ,

Décide
Article 1 : délégation de signature est donnée à madame Patricia COLONNELLO , directrice adjointe de l'hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot , pour prendre toutes mesures conservatoires immédiates au bon fonctionnement de l' hôpital de Nanterre et de l'éta blissement public Roger
Prévot de Moisselles , notamment quant à la sécurité des biens et des personnes dans le cadre des gardes administratives.
.
Article 2 : la nature des actes délégués aux administrateurs de garde est définie comme suit :

1. Exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
2. Mise en œuvre du règlement intérieur ;
3. Signatures des décisions liées à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement à savoir, admission, réintégration, maintien,
levée, transfert, prolongation d'hospitalisation sous contrainte, programme de soins, permission, transformation, collège, saisine du
magistrat du siège du tribunal judiciaire ou de la cour d'appel ;
4. Sécurité des biens et des personnes ;
5. Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au fonctionnement des installations de
l'établissement ;
6. Déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
7. Gestion des personnels .

Article 3 : madame Patricia COLO NNELLO rendra compte de ses actes et décisions en les consi gnant dans un rapport de garde.

Article 4 : la date d'effet des présentes dispositions est fixée au 4 octobre 2024. Elle abroge la décision 2024- 21.
Article 5 : la présente décision est notifiée à l'intéressée . Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l' hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles Elle e st portée à la connaissance du conseil d'administration et du c onseil de surveillance,
transmise aux comptables des établissements et publiée au r ecueil des actes administratifs de la p réfecture du Val d'Oise et au recueil des actes
administratifs de la p réfecture des Hauts -de-Seine.


À Nanterre, le 3 octobre 2024

La directrice de l'Hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot




Luce LEGENDRE

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dans le cadre des gardes administratives.


Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

DÉCISION n°2024-110/HDN/RP/ DG
Portant délégation de signature durant les gardes
administratives


La directrice,
Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143- 33 à D.6143- 35, et R.6143- 38 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des S olidari tés et de la S anté et le mi nistre de l'Intérieur , nommant m adame Luce
LEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement public de santé
Roger Prévot de Moisselles ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centr e national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;
Considérant l'obligation de continuité du service public hospitalier ,

Décide
Article 1 : délégation de signature est donnée à monsieur Gaëtan DJAGUIDI , directeur adjoint de l'hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot ,
pour prendre toutes mesures conservatoires immédiates au bon fonctionnement de l' hôpital de Nanterre et de l'éta blissement public Roger Prévot
de Moisselles , notamment quant à la sécurité des biens et des personnes dans le cadre des gardes administratives.
.
Article 2 : la nature des actes délégués aux administrateurs de garde est définie comme suit :

1. Exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
2. Mise en œuvre du règlement intérieur ;
3. Signatures des décisions liées à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement à savoir, admission, réintégration, maintien,
levée, transfert, prolongation d'hospitalisat ion sous contrainte, programme de soins, permission, transformation, collège, saisine du
magistrat du siège du tribunal judiciaire ou de la cour d'appel ;
4. Sécurité des biens et des personnes ;
5. Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au fonctionnement des installations de
l'établissement ;
6. Déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
7. Gestion des personnels .

Article 3 : monsieur Gaëtan DJAGUIDI rendra compte de ses actes et décisions en les consi gnant dans un rapport de garde.

Article 4 : la date d'effet des présentes dispositions est fixée au 4 octobre 2024. Elle abroge la décision 2024- 22.
Article 5 : la présente décision est notifiée à l'intéressé. Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l' hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles Elle e st portée à la connaissance du conseil d'administration et du c onseil de surveillance,
transmise aux comptables des établissements et publiée au r ecueil des actes administratifs de la p réfecture du Val d'Oise et au recueil des actes
administratifs de la p réfecture des Hauts -de-Seine.


À Nanterre, le 3 octobre 2024

La directrice de l'Hôpital de Nanterre
et de l'EPS Roger Prévot




Luce LEGENDRE

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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
Décision n°2024-112 HDN -RP/DG portant
délégation de signature pour les soins
sans consentement
François MIZZI



La directrice,
Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7 et D. 6143- 33 à D.6143- 35 ;

Vu la convention de direction commune en dat e du 20 décembre 2018 entre le C entre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de
l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la S anté et le ministre de l'Intérieur , nommant m adam e Luce
LEGENDRE, directrice du c entre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1
er janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du c entre national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadr e de la convention de direction commune susvisée,

Décide
Article 1 : La délégation permanente est donnée à m onsieur François MIZZI, directeur des affaires financières de l'Hôpital de Nanterre et de
l'EPS Roger Prévot, à l'effet de signer , au nom de la directrice, les décisions, documents et correspondances administratives diverses portant sur
les soins sans consentement à l'EPS Roger Prévot et à l'Hôpital de Nanterre, notamment :

• Les décisions du directeur pour les admissions, maintiens, programmes de soins et levées des mesures de soins psychiatriques à la
demande d'un tiers ou en cas de péril imminent , transformations et réintégrations ;
• Les bulletins d'entrées et de sorties des patients en soins psychiatriques ;
• Les notifications des dr oits aux patients et notifications des mesures de soins sur décision du directeur aux procureurs de la R épublique;
• Les c onvocations du collège tripartite pour avis sur la poursuite des soins psychiatriques ;
• Les demandes et accords administratifs de transf ert vers un autre établissement de santé pour les pati ents en soins sans consentement ;
• Les autorisations de sortie accompagnées de moins de douze heures et autorisations de sorties non accompagnées de moins de quarante- huit heures pour les patients en soins psychiatriques sur d écision du directeur ;
• Les s aisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire et de la détention dans le cadre du contrôle des hospitalisations à temps complet
sur décision du directeur et en cas de maintien des mesures d'isolement et de contention au- delà de certaines durées ;
• La saisine de la cour d'appel en matière d'hospitalisation sous contrainte et d'isolement et de contention ;
• Les ordonnances rendues par le magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre des contrôles ou des requêtes des patients en
soins sans consentement ;
• Les r écépissés d'ordonnance du premier président de la cour d'appel ;
• Les notification s d'ordonnance à un patient non comparant devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire.

Artic le 2 : La présente décision prend effet au 4 octobre 2024. Elle abroge la décision 2024- 25.
Article 3 : La présente décision est notifiée à l'intéressé. Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l'hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise et au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts -de-Seine.


À Nanterre, le 3 octobre 2024
La directrice de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot


Luce LEGENDRE

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403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
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1
DÉCISION n° 2024 -116 – HDN/DG
Portant délégation de signature à
Mme Nadia NEROZZI


La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143- 7 et D. 6143- 33 à D.6143- 35 ;

Vu l'article L.3222- 5-1 et ses décrets d'application du code de la santé publique ;
Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le C entre d'ac cueil et de soins hospitaliers de Nanterre et
l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'étab lissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,


Décide

Article 1 : délégation permanente est donnée à madame Nadia NEROZZI , cadre de santé paramédical du pôle santé mentale, aux fins de
signature :
- des autorisations de sortie de courte durée pour personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement ;
- des requêtes et saisines du magistrat du siège du tribunal judiciai re relatives aux mesures d'isolement et de contention.

Article 2 : la présente décision est notifiée à l'intéressée . Elle est consultable sur l'intranet et le site internet de l'Hôpital de Nanterre. Elle est
communiquée au conseil d'administration, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts -de-Seine.

Article 3 : la présente décision prend effet au 4 oc tobre 2024 et abroge la décision 2024- 76.






À Nanterre, le 3 octobre 2024
La directrice de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot



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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
DÉCISION n° 2024-117 – HDN/DG
Portant délégation de signature pour
les soins sans consentement à
Mme Katy VINCENT -MANETTE

La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143- 7 et D. 6143- 33 à D.6143- 35 ;

Vu l'article L.3222- 5-1 et ses décrets d'application du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur, nommant madame Luce
LEGENDRE, d irectrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,


Décide

Article 1 : délégation permanente est donnée à madame Katy VINCENT -MANETTE, cadre de santé paramédical du pôle santé mentale, aux fins
de signature :
- des autorisations de sortie de courte durée pour personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement ;
- des requêtes et saisines du magistrat du siège du tr ibunal judiciaire relatives aux mesures d'isolement et de contention.

Article 2 : la présente décision est notifiée à l'intéressée . Elle est consultable sur l'intranet et le site internet de l'Hôpital de Nanterre. Elle est
communiquée au conseil d'administration, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts -de-Seine.

Article 3 : la présente décision prend effet au 4 octobre 2024 et abroge la décision 2024- 77.






À Nanterre, le 3 octobre 2024
La directrice de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot



Luce LEGENDRE





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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moisel le – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
Décision n°2024-119 HDN -RP/DG portant
délégation de signature pour les soins
sans consentement
Célia PHILIPPE



La directrice,
Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7 et D. 6143- 33 à D.6143- 35 ;

Vu la convention de direction commune en dat e du 20 décembre 2018 entre le C entre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de
l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la S anté et le ministre de l'Intérieur , nommant m adam e Luce
LEGENDRE, directrice du c entre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1
er janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 f évrier 2019, signé par la directrice générale du c entre national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,

Décide
Article 1 : La délégation permanente est donnée à madame Célia PHILIPPE , responsable adjointe de l'Hôpital de Nanterre, à l'effet de signer ,
au nom de la directrice, les décisions, documents et correspondances administratives diverses portant sur les soins sans consentement à l'Hôpital
de Nanterre, notamment :

• Les décisions du directeur pour les admissions, maintiens, programmes de soins et levées des mesures de soins psychiatriques à la
demande d'un tiers ou en cas de péril imminent , transformations et réintégrations ;
• Les bulletins d'entrées et de sorties des patients en soins psychiatriques ;
• Les notifications des droits aux patients et notifications des mesures de soins sur décision du directeur aux procureurs de la R épubl ique;
• Les c onvocations du collège tripartite pour avis sur la poursuite des soins psychiatriques ;
• Les demandes et accords administratifs de transfert vers un autre établissement de santé pour les pati ents en soins sans consentement ;
• Les autorisations de s ortie accompagnées de moins de douze heures et autorisations de sorties non accompagnées de moins de
quarante- huit heures pour les patients en soins psychiatriques sur décision du directeur ;
• Les s aisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire et de la détention dans le cadre du contrôle des hospitalisations à temps complet
sur décision du directeur et en cas de maintien des mesures d'isolement et de contention au- delà de certaines durées ;
• La saisine de la cour d'appel en matière d'hospitalisation sous contrainte et d'isolement et de contention ;
• Les ordonnances rendues par le magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre des contrôles ou des requêtes des patients en
soins sans consentement ;
• Les r écépissés d'ordonnance du premier président de la cour d'appel ;
• Les notification s d'ordonnance à un patient non comparant devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire.

Article 2 : La présente décision prend effet au 4 octobre 2024. Elle abroge la décision 2024 -60.
Article 3 : La présente décision est notifiée à l'intéressée . Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l'hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'O ise et au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts -de-Seine.


À Nanterre, le 3 octobre 2024
La directrice de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot


Luce LEGENDRE

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CENTRE D'ACCUEIL
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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
Décision n°2024-120 HDN -RP/DG portant
délégation de signature pour les soins
sans consentement
Chrystelle ALASO



La directrice,
Vu le C ode de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -7 et D. 6143- 33 à D.6143- 35 ;

Vu la convention de direction commune en dat e du 20 décembre 2018 entre le C entre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et de
l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la S anté et le ministre de l'Intérieur , nommant m adam e Luce
LEGENDRE, directrice du c entre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1
er janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 27 f évrier 2019, signé par la directrice générale du c entre national de gestion, nommant m adame Luce LEGENDRE, directrice de
l'établissement public Roger Prévot à Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,

Décide
Article 1 : La délégation permanente est donnée à madame Chrystelle ALASO , responsable des assistantes médico- administratives et des
agents d'accueil de l'Hôpital de Nanterre, à l'effet de signer , au nom de la directrice, les décisions, documents et correspondances administratives
diverses portant sur les soins sans consentement à l'Hôpital de Nanterre , notamment :

• Les décisions du directeur pour les admissions, maintiens, programmes de soins et levées des mesures de soins psychiatriques à la
demande d'un tiers ou en cas de péril imminent , transformations et réintégrations ;
• Les bulletins d'entrées et de sorties des patients en soins psychiatriques ;
• Les notifications des droits aux patients et notifications des mesures de soins sur décision du directeur aux procureurs de la République ;
• Les c onvocations du collège tripartite pour avis sur la poursuite des soins psychiatriques ;
• Les demandes et accords administratifs de transfert vers un autre établissement de santé pour les pati ents en soins sans
consentement ;
• Les autorisations de sortie accompagnées de moins de douze heures et autorisations de sorties non accompagnées de moins de
quarante- huit heures pour les patients en soins psychiatriques sur décision du directeur ;
• Les s aisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire et de la détention dans le cadre du contrôle des hospitalisations à temps complet
sur décision du directeur et en cas de maintien des mesures d'isolement et de contention au- delà de certaines durées ;
• La saisine de la cour d'appel en matière d'hospitalisation sous contrainte et d'isolement et de contention ;
• Les ordonnances rendues par le magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre des contrôles ou des requêtes des patients en
soins sans consentement ;
• Les r écépissés d'ordonnance du premier président de la cour d'appel ;
• Les notification s d'ordonnance à un patient non comparant devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire.

Article 2 : La présente décision prend effet au 4 octobre 2024. Elle abroge la décision 2024- 47.
Article 3 : La présente décision est notifiée à l'intéressée . Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l'hôpital de Nanterre et de
l'établissement public Roger Prévot de Moisselles Elle est publiée au recueil des actes administratifs de l a préfecture du Val d'Oise et au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts -de-Seine.


À Nanterre, le 3 octobre 2024
La directrice de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger Prévot


Luce LEGENDRE

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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Santé Mentale Roger Pré vot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch -nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps -rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
1
DÉCISION n° 2024 -170 – HDN/DG
Portant délégation de signature à
Mme Isabelle ADELINE


La directrice,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143- 7 et D. 6143- 33 à D.6143- 35 ;

Vu l'article L.3222- 5-1 et ses décrets d'application du code de la santé publique ;
Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre le C entre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et
l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Intérieur, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;



Décide

Article 1 : délégation permanente est donnée à madame Isabelle ADELINE, cadre supérieur du pôle de s anté mentale et du pôle maternité- bloc
opératoire, pour la signature des autorisations de sortie de courte durée pour personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans
consentement et des requêtes et saisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire relatives aux m esures d'isolement et de contention.

Article 2 : la présente décision est notifiée à l'intéressée . Elle est consultable sur l'intranet et le site internet de l'Hôpital de Nanterre. Elle est
communiquée au conseil d'administration, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts -de-Seine.
Article 4 : la présente décision prend effet au 17 décembre 2024.






À Nanterre, le 17 déc embre 2024
La directrice de l'Hôpital de Nanterre et de l'EPS Roger
Prévot



Luce LEGENDRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
31
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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