PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2024-03-007
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-03-29-00001 - Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi temporel
avifaunistique sur le Massif du Risoux, au sein de la zone de Protection de
Biotope des forêts d□altitude du Haut-Jura (4 pages) Page 3
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
39-2024-03-28-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département du Jura (4 pages) Page 8
Préfecture du Jura /
39-2024-03-27-00002 - Arrêté portant agrément du Dr Françoise
ROQUEL-BRENOT pour exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite dans le département du Jura (2 pages) Page 13
39-2024-03-27-00003 - Arrêté portant composition du jury d'examen du
BNPSN deuxième degré du 04 avril 2024 (2 pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-03-29-00001
Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi
temporel avifaunistique sur le Massif du Risoux,
au sein de la zone de Protection de Biotope des
forêts d□altitude du Haut-Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-03-29-00001 - Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi temporel
avifaunistique sur le Massif du Risoux, au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d□altitude du Haut-Jura 3
PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2024-03-29-001
portant autorisation de réaliser un suivi
temporel avifaunistique sur le Massif du
Risoux, au sein de la zone de Protection de
Biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura
Le Préfet du Jura
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article R. 411-15 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2019-05-27-003 du 27 mai 2019 portant protection de biotope des forêts
d'altitude du Haut-Jura et en particulier son article 9 ;
VU l'arrêté n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Nicolas
FOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura ;
VU l'arrêté n° 2024-02-06-001 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de M. Nicolas
FOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu la demande de dérogation déposée par la Ligue de protection des Oiseaux relayée par la Direction
régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté par
courriel en date du 11 mars 2024, accompagnée de son avis favorable ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n° 39-2019-05-27-003 du 27 mai 2019 précise que les études et
suivis scientifiques réalisés entre le 15 décembre et le 30 juin sont soumis à autorisation préfectorale
spécifique en application des dispositions de l'article R. 411-15 du Code de l'environnement ;
Considérant l'absence d'impacts de l'étude sur, d'une part, les espèces protégées et les habitats
d'espèces protégées et, d'autre part, sur les biotopes et les espèces ciblés par l'arrêté préfectoral
n° 39-2019-05-27-003 du 27 mai 2019 ;
Considérant l'intérêt de l'étude pour le suivi des populations d'oiseaux des forêts d'altitude ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
A R R E T E
Article 1er : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est la Ligue de protection des Oiseaux
dont l'adresse est :
LPO Bourgogne-Franche-Comté
Espace Mennétrier
3, allée Célestin Freinet
21 240 TALANT
Direction départementale des territoires du Jura
Adresse postale : 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Adresse physique : 4, rue du Curé Marion – 39030 Lons-le-Saunier
Horaires d'ouverture 9h00-11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00 - courriel : ddt@jura.gouv.fr – http://www.jura.gouv.fr
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-03-29-00001 - Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi temporel
avifaunistique sur le Massif du Risoux, au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d□altitude du Haut-Jura 4
Localisation :
Znieff de type Il - Massif du Risoux
Carte de localisation :
'AN,
~ \ "
<
Sélections utilisateur
Une aire de surface 37 151 6778 m?
Article 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire défini à l'article 1 est autorisé à réaliser une étude conformément à la « Note
méthodologique – Campagne 2024/2025 », notamment un double dénombrement via deux passages :
un premier de mi-avril à mi-mai et un second de mi-juin à mi-juillet, sur 30 points d'écoute (IPA et
transects à l'écart des places de chant du Grand tétras) avec un focus sur le Pic tridactyle.
Article 3 : Localisation
La zone d'étude est jointe en annexe du présent arrêté.
Article 4 : Mesure de réduction
Les transects reprendront des itin éraires d'exploitation forestière et limiteront l'intrusion dans le
milieu fréquenté.
Les relevés de végétation seront réalisés à compter du 30 juin 2024, afin d'être conforme à l'APPB «fo -
rêt d'altitude du Haut-Jura ».
Article 5 : Modalités de suivi
Les livrables, au terme de la mission, conformes au cahier des charges, seront transmis également à la
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bourgogne
Franche-Comté.
Article 6 : Durée de la validité de la dérogation
La présente dérogation est valable jusqu'au 31 juillet 2024.
Article 7 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 4 peut faire l'objet des contrôles prévus à
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-03-29-00001 - Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi temporel
avifaunistique sur le Massif du Risoux, au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d□altitude du Haut-Jura 5

l'article L. 170-1 du Code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements
aux prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du Code
de l'environnement.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L. 171-8 et
L. 415-3 du Code de l'environnement.
Article 9 : Publication - Notification
Le dossier de demande de dérogation à l'arrêté de protection biotope des forêts d'altitude du Haut
Jura est consultable à la Direction départementale des territoires du Jura .
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié au
bénéficiaire.
Article 10 : Exécution
Mme la Secrétaire générale de la préfecture du Jura et M. le Directeur départemental des territoires
du Jura, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
transmise à :
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie,
- M. le Chef du service départemental de l'OFB du Jura,
- Mme la Directrice du Parc Naturel Régional du Haut Jura
Fait à Lons le Saunier, le 29 mars 2024
Proposé par le Chef
du pôle
biodiversité forêtValidé par le
Chef du Service
de l'Eau, des
Risques, de
l'Environne-
ment et de la
ForêtPour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt,
Delphine BONTHOUX
Délais et voies de recours
Cet arrêté peut être contesté en déposant un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication complète. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet du Jura. Ce dernier recours est
interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivant la
publication complète du présent arrêté.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-03-29-00001 - Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi temporel
avifaunistique sur le Massif du Risoux, au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d□altitude du Haut-Jura 6
Localisation :
Znieff de type Il - Massif du Risoux
Carte de localisation :
'AN,
~ \ "
<
Sélections utilisateur
Une aire de surface 37 151 6778 m?
Annexe à l'arrêté n° 2024-03-29-001
zone d'étude
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-03-29-00001 - Arrêté d'autorisation de réaliser un suivi temporel
avifaunistique sur le Massif du Risoux, au sein de la zone de Protection de Biotope des forêts d□altitude du Haut-Jura 7
DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2024-03-28-00001
DECISION portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Jura
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-03-28-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Jura8
PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,
DU J URA de l'aménagement et du logement
Liberté Bourgogne Franche-Comté
Égalité
Fraternité
DECISION n° 39 — 2024 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Jura
Le Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Bourgogne-
Franche-Comté '
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de I'environnement, de 'aménagement et du logement ;
Le décret du 29 juillet 2022 nommant Serge CASTEL, préfet du Jura ;
L'arrété ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de 'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrété ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;
L'arrété ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrété ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
VU l'arrêté de M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07 juillet 2023 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrété de M. le préfet du Jura du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier
DAVID.
DECIDE
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-03-28-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Jura9
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée, selon les missions dont ils ont la charge,
a: _
» Renaud DURAND, directeur régionàl adjoint ;
- Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
* Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
ARTICLE 2 : Dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL, ont
subdélégation :
1-— Dans les matières visées aux points (a) à (m) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :
Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Nicolas GUERIN et Sarah
KASSIMI, chefs de service adjoints :
* pour les points (d) à (j), Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques et
sous-sol, Soizic GUERN, cheffe du département pilotage modernisation des ICPE et
Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels ;
* et pour le point (h) également à Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques
accidentels | |
- et pour le point (i) également à Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP
Sont toutefois réservés à la signature de la direction les actes prononçant, retirant ou
suspendant la reconnaissance d'un service inspection conformément à l'article R. 557-4-1 du
code de l'environnement et à l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017
2 — Dans les matières visées aux points (n) à (p) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :
Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et Olivier
BOUJARD (à compter du 1°" mai 2024), chefs de service adjoints, Elisabeth de JESUS cheffe du
département Transition Energétique et Samuel NAVORET, son adjoint.
3 — Dans les matières visées aux points (q) à (v) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :
Monsieur, Philippe LEFRANC, chef du service régional Transports-Mobilités, Frédéric
GUIBOURG et Jérôme VOULAND, chefs de service adjoints, ainsi que :
* Pour les points (q) à (y) à Laetitia Janson, cheffe du département régulation des
transports ; |
* Pour les points (q), (r), (s), (t), (u) Ludovic Millefanti, chef du pôle contrôles, et Patricia
LADANT, cheffe du pôle gestion
* Pour les points (v), (w), (x), (y) Lionel PERRETTE, Jean-Paul SEQUEIRA, Philippe GUYOT,
Sébastien RYCHTER, Olivier PARIGOT, Patrick MOINE, Mathieu AMAURY, Radouane
FIKRI, Alain AUPECLE, Laurent LAGARDE, Jérôme NICOLAS, Eric GIROUD, Ludovic
HERLIN, Jean-Michel GLOMBARD et Jerome BOILLON (à partir du 1° avril 2024).
4 — Dans les matières visées aux points (aa) à (ae) de l'arrêté de délégation de signature
susvisé :
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-03-28-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Jura10
Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'intérim, ainsi
que :
* pour les points (aa) à (ac), Olivier BOUJARD, chef du département Biodiversité,
Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjoints.
5 — Dans les matières visées au point (af) de |'arrété de délégation de signature susvisé :
< Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et
Olivier BOUJARD (a compter du 1°" mai 2024), chefs de service adjoints ;
- Cécile BERNARD, cheffe du département Evaluation Environnementale, et Pascale
ROUSSEAU, son adjointe.
ARTICLE 3 : Ont subdélégation pour signer :
Les courriers relatifs à la recevabilité et à l'instruction des dossiers ICPE à l'exception des
installations dites « prioritaires ou à enjeux non déléguées » ;
Les courriers relatifs aux ICPE soumises à déclaration y compris les récépissés ;
L'agrément de ramassages des huiles usagées et des pneumatiques usagers ;
Les récépissés de valorisation des déchets d'emballage, récépissés de transport, négoce,
courtage de déchets dangereux et non dangereux ; tous actes pris en application de l'article L
541-3 du Code de l'Environnement, relatifs aux déchets abandonnés, déposés ou gérés, hors
mises en demeure ;
Les courriers et décisions relatifs à |'utilisation dès réception des explosifs ;
Les réceptions à titre isolé des véhicules ;
La délivrance et le retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de transports
en commun de personnes, des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage, des
véhicules de transport de matières dangereuses, des véhicules citernes.
< Xavier BERTUIT, chef de l'unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire, et Arnaud
CELLARD son adjoint,
* Florian LUCCI chef délégué de l'unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire,
ARTICLE 4 : Les actes préparatoires, les rapports et les correspondances avec les demandeurs
peuvent être signés par les instructeurs des dossiers dans le respect des règles d'organisation
de la DREAL, en tenant compte des restrictions figurant dans l'arrêté de délégation de
signature
ARTICLE 5 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
e Anne LEFRANC e Oscar VINESSE
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-03-28-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Jura11
e Antoine SION e Philippe LEFRANC
° Dominique VANDERSPEETEN e Pierre CHRISMENT
° Emmanuel DIVERS e Pierre-François GUYENET
e Franck NASS e Renaud DURAND
e Frédéric GUIBOURG e Sarah KASSIMI
° Hadrien MAURIAC e Thierry DELORME
° Jérôme VOULAND e Vanessa GROLLEMUND
e Naima ATILLAH e Virginie PUCELLE
< Nicolas GUERIN < Xavier BERTHUIT
e Olivier BOUJARD
ARTICLE 6: Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions
contraires à celle-ci sont abrogées.
ARTICLE 7 : Cette décision sera notifiée à le préfet du Jura, à le directeur départemental des
finances publiques du Jura ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Besançon, le 28/03' /ZfDZL(
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et dulogement
" Olivier DAVID
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-03-28-00001 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Jura12
Préfecture du Jura
39-2024-03-27-00002
Arrêté portant agrément du Dr Françoise
ROQUEL-BRENOT pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le
département du Jura
Préfecture du Jura - 39-2024-03-27-00002 - Arrêté portant agrément du Dr Françoise ROQUEL-BRENOT pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 13
Ex ; Direction
EÏJÊ I:LllE;A des services
wmaj du cabinet
Égalité
Fraternité
Pôle sécurité routière
ARRÊTE PORTANT agrément du
Docteur Françoise ROQUEL-BRENOT pour
exercer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite dans le département du Jura
no
LE PRÉFET
Vu le code de la route, notamment ses articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et | 235-3, R
221-10 à R 221-14, R 224-21 à R. 224-23 , R 226-1 à R 226-4, et R 4121 ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite automobile ; '
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité des permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée
de validité limitée ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-01-19-00002 du 19 janvier 2024, portant délégation de signature à
M. Maxime GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
Vu la demande d'agrément du 27 mars 2024 formulée par le Docteur Françoise ROQUEL-BRENOT
exerçant 58 rue de la Résistance - DOLE (39) ;
Considérant que le demandeur répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du
31 juillet 2012 susvisé ;
Sur proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 17 : Le Docteur Françoise ROQUEL-BRENOT est agréée pour une durée de cing ans à
compter de la signature du présent arrêté, pour exercer dans le département du Jura :
e le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en commission médicale
8 rue de la Préfecture - CS 60648
39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Tél. : 03 84 86 84 00
Mél : pref-permis-conduire@jura.gouv.fr
Pôle sécurité routière
Préfecture du Jura - 39-2024-03-27-00002 - Arrêté portant agrément du Dr Françoise ROQUEL-BRENOT pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 14
Article 2: Le présent agrément sera abrogé dans les conditions prévues par l'article 6 de l'arrêté
ministériel du 31 juillet 2012 modifié notamment en cas de sanction ordinale ou en cas de non respect
de l'obligation de formation continue.
Article 3 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet du Jura est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au Conseil départemental de l'Ordre de Médecins.
Fait à LONS-le-SAUNIER, le 27 mars 2024
Le préfet,
e GUTZWILLER
2/2
Préfecture du Jura - 39-2024-03-27-00002 - Arrêté portant agrément du Dr Françoise ROQUEL-BRENOT pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Jura 15
Préfecture du Jura
39-2024-03-27-00003
Arrêté portant composition du jury d'examen du
BNPSN deuxième degré du 04 avril 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-03-27-00003 - Arrêté portant composition du jury d'examen du BNPSN deuxième degré du 04 avril 2024 16
PREFET Dlreci_:ion
DU JURA des Services
Liberté HÉgatté du Cabinet
Fraternité
Service Interministériel de Défense Arrêté portant composition du jury d'examen
et de Protection Civiles du brevet national de pisteur-secouriste nordique
(BNPSN) du deuxième degré
Arrêté n° DSC-SIDPC-20240327-001 Session du 05 avril 2024 - PREMANON
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif aux formations de pisteur-secouriste et
de maître pisteur-secouriste ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Vu l'arrété du 18 janvier 1993 modifié relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes,
options ski alpin et ski nordique ;
Vu l'arrété du 20 janvier 1993 modifié relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes,
option ski nordique deuxième degré ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 portant diverses mesures relatives à la formation des pisteurs-
secouristes ;
Vu l'arrété n°22/0027/A du 11 janvier 2022, du ministre de l'Intérieur, portant nomination de
Monsieur Maxime GUTZWILLER en qualité de directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
Vu l'arrété préfectoral du 09 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura, et à certains agents de cette
direction ;
Vu la demande du 26 septembre 2023 de l'Espace Nordique Jurassien, en vue d'organiser le
vendredi 05 avril 2024 un examen pour l'obtention du Brevet National de Pisteur-Secouriste
Nordique du deuxième degré ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet ;
ARRETE
Article 1% : Le jury d'examen pour le brevet national de pisteur-secouriste nordique du deuxième
degré, dont les épreuves se dérouleront le vendredi 05 avril 2024 à partir de 8h00 au stade nordique
des Tuffes "Jason Lamy Chappuis" - Route des Tremplins - RD29 E3 - 39220 PREMANON, est
composé comme suit :
Président : Madame Laura NOBLOT, Cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles ;
Monsieur Patrick DEROGIS, conseiller technique et pédagogique, service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports, représentant les services du ministére chargé de la jeunesse
et des sports ;
8 Rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
CS 60648
Tél. : 03.84.86.84.00
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2024-03-27-00003 - Arrêté portant composition du jury d'examen du BNPSN deuxième degré du 04 avril 2024 17
Monsieur Grégoire PANOFF, instructeur au centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski des
C.R.S de Chamonix (74), représentant la direction générale de la police nationale ;
Adjudant-chef Yoann MARGUET, peloton de gendarmerie de montagne Les Hauts de Bienne (39),
représentant la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Monsieur Robert BONNEFOY, adjoint au maire des Rousses (39), représentant une commune de
stations de sports d'hiver supports de domaine nordique ;
Monsieur Roger GROSSIORD, maire de Lélex (01), représentant l'association nationale des maires de
stations de sports d'hiver et d'été, désormais association nationale des maires de stations de
montagne ;
Monsieur Nicolas GOTORBE, directeur de l'espace nordique jurassien, représentant l'association
France ski de fond, désormais Nordic France.
Monsieur Rémi BASMA|JI, maître pisteur-secouriste nordique, représentant l'association nationale des
pisteurs-secouristes ;
Sont membres associés pour le bon déroulement des épreuves :
Monsieur Hervé MUNSCH, maître pisteur-secouriste nordique, formateur secourisme ;
Monsieur Jean-Lou LONG, pisteur-secouriste 3°TM dégré A
Monsieur François MUSSILLON, pisteur-secouriste nordique 2°TM degré, trésorier de I'espace nordique
jurasien, responsable du site nordique de la Vattay (01), représentant l'association départementale,
interdépartementale ou régionale de ski de fond ;
Article 2 : Le Directeur des Services du Cabinet, le Directeur des Services Départementaux de
I'Education Nationale, ainsi que les membres du jury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Jura.
Lons-le-Saunier, le 27 mars 2024
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
le Directeur des services du cabinet
v'/
Maxime GUTZWILLER
-\/
Préfecture du Jura - 39-2024-03-27-00003 - Arrêté portant composition du jury d'examen du BNPSN deuxième degré du 04 avril 2024 18