PREFET Direction de l'environnementDE LA RÉGION de l'aménagement et du logementREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 3 0 SEP. 2024
aArrété n° 1982portant mise en application de la NBI Durafour au sein de la DEAL Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de I'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indi-ciaire dans la fonction publique de I'Etat;
Vu le décret n° 2001-1161 du 07 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution dela nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de I'Equipement, des Transports et du Logement;
VU l'arrêté du 07 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la NBI à certains personnels du ministèrede l'Equipement, des Transports et du Logement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT en qualité de directeurde l'environnement, de 'aménagement et du logement de la Réunion à compter du 15 mars 2020 ;
VU l'arrété du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de I'enveloppe de nouvellebonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certainsservices à compétence nationale du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au titre des 6e et 7etranches de la mise en œuvre du protocole Durafour;
VU l'arrêté n° 275 du 1er février 2023 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT, directeur del'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'avis du comité social d'administration de la direction de I'environnement, de 'aménagement et du logementde la Réunion du 7 décembre 2023 ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de 'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1°" : la liste des postes éligibles au titre des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de la nouvelle bonificationindiciaire (NBI) du protocole Durafour est fixée sur les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté en ce qui concernerespectivement les personnels de catégorie A, B et C de la DEAL.
Article 2 : le nombre de postes et le nombre de points attribués à chaque catégorie de personnel sont les sui-vants :
12

« catégorie C : 3 postes de 10 points chacun (annexe 1)« catégorie B : 12 postes de 15 points chacun (annexe 2)« catégorie À : 3 postes de 23 points chacun (annexe 3)
Article 3 : un arrêté individuel sera pris pour chacun des nouveaux bénéficiaires affectés sur les postes éligibles.
Article 4 : l'arrêté N° 1276 du 27 juin 2023 est abrogé.
Article 5 : Monsieur le directeur de l'environnement, de 'aménagement et du logement de La Réunion est char-gé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
r délégation,
l'Environnement,de l'Amén ent et du Logement
iliphe GRAMMONT
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