| Nom | Arrêté n° 2024 -613/SG/SCoPP/BCPE du 18 avril 2024 portant délimitation des circonscriptions des lieutenants de louveterie et nomination des lieute... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 24 avril 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42514/318566/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-613%20%20du%2018%20avril%202024%20portant%20d%C3%A9limitation%20des%20circonscriptions%20des%20lieutenants%20de%20louveterie%20et%20nomination%20des%20lieutenants%20de%20louveterie%20dans%20le%20d%C3%A9partement%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 23 avril 2024 à 17:23:06 |
| Date de modification du PDF | 23 avril 2024 à 16:38:32 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 11:56:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex Service de la coordination des politiques publiquesPRÉFET Bureau de la coordination et desDE LA RÉGION £ iREUNION procédures environnementales
LibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 18 avril 2024
Arrêté n° 2024 -613/SG/SCoPP/BCPE du 18 avril 2024portant délimitation des circonscriptions des lieutenants de louveterie etnomination des lieutenants de louveterie dans le département de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-3, et R.427-1 à R. 4273 ;
VU le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de la régionRéunion et du département de la Réunion ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU la circulaire du 5 juillet 2011 relative à la nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté N°2019-710/SG/DRECV du 18 avril 2019 portant délimitation des circonscriptions deslieutenants de louveterie et nomination des lieutenants de louveterie dans le département de LaRéunion;
VU l'arrêté préfectoral n° 2319 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pour l'activitégénérale et I'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire généralde la préfecture et à ses collaborateurs ;
SUR PROPOSITION du Directeur de I'environnement, de I'aménagement et du logement;
ARRÊTE
Article 1*
Les limites des circonscriptions des lieutenants de louveterie du département de La Réunioncorrespondent :
« 1*° circonscription : aux arrondissements de Saint-Denis et de Saint-Paul (arrondissements nordet ouest);
« 2°"° circonscription : aux arrondissements de Saint-Pierre et Saint-Benoît (arrondissement sud etest).
Article 2 :
Monsieur Serge PERIAMODELY, demeurant 21 rue Guy Saint-Lambert à Bois de Nèfles Saint-Paul (97411),est nommé lieutenant de louveterie dans la 1ère circonscription (arrondissements de Saint-Denis et deSaint-Paul).
Article 3 :
Monsieur Mickaël BARRET, demeurant 16 impasse Alexis Payet à la Plaine des Cafres (97418) est nommélieutenant de louveterie dans la 2ème circonscription (arrondissement de Saint-Pierre et Saint-Benoît).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement d'un lieutenant de louveterie titulaire, celui-ci pourra se fairesuppléer dans sa circonscription par l'autre louvetier.
Article 5
Chaque année, les lieutenants de louveterie sont tenus d'adresser à la DEAL un rapport d'activités.
Article 6
Le mandat des lieutenants de louveterie commissionnés par le présent arrêté s'achévera au plus tard unan après la date de signature du présent arrêté.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de I'environnement, de l'aménagement et dulogement de La Réunion, le général commandant de gendarmerie nationale de La Réunion, le chef duservice départemental de |'Office français de la biodiversité, et les agents commissionnés etassermentés à cet effet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le ar délégation
Voies et délais de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de La Réunion dans le délai de deux mois à compter de sa publication.