PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-529
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-09-00001 - Arrêté modifiant la composition de la commission
locale d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2025-09-09-00002 - Arrêté modifiant la composition du bureau de la
commission locale d'action sociale de la Haute-Garonne (2 pages) Page 6
31-2025-09-08-00007 - Habilitation n° 1298 du 08 septembre 2025 (1 page) Page 9
31-2025-09-08-00008 - Habilitation n°1299 du 08 septembre 2025 (2
pages) Page 11
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PREFECTURE 31
31-2025-09-09-00001
Arrêté modifiant la composition de la
commission locale d'action sociale de la
préfecture de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-09-00001 - Arrêté modifiant la composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de
la Haute-Garonne 3
| Secrétariat général commun départementalPREFET Service des ressources humainesDE LA HAUTE-GARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant la composition de la commission locale d'action sociale de la préfecture de laHaute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du mérite
VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 portant création de la commission locale d'action sociale de lapréfecture de la Haute-Garonne ;VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 fixant la répartition des sÈgee au sein de la commission localed'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne;4
VU le courriel de la FSMI FO du 11 mai 2023 désignant les représentants titulaires et suppléants ;VU le courriel de la CFDT du 11 mai 2023 désignant les représentants titulaire et suppléant;VU le courrier du bloc syndical CFE/CGC / UNSA FASMI du 7 juin 2023 désignant les représentantstitulaires et suppléants;VU le courrier du bloc syndical CFE/CGC / UNSA FASMI du 14 juin 2023 modifiant la nomination desreprésentants titulaires et suppléants;CONSIDERANT la désignation de M. Nordine DEMIME, en qualité de membre titulaire UN1TE.MI FOen remplacement de Mme Myriam MONMEJA et de Mme Audrey ROSSO en qualité de membresuppléant UN1TE.MI FO ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Bureau du dialogue social, de la prévention et de l'action sociale1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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la Haute-Garonne 4
Arréte :Art.1°: Les désignations des membres titulaires et suppléants par les organisations syndicales sontles suivantes :Organisations Nbre Titulaires Suppleantssyndicales siégesUN1TE.MI FO 9 Christophe MARIN Christophe AMANSCédric POLITOWICZ Kevin PAYET~ Yohann ADAMATChristine SARTRE Bruno LANDRINathalie ERRO-CASTILLO Fabienne BILLIERESArnaud BONNEFILLE Damien ESPARBESRonald SAINT-AIME Bertrand ZAWIEJAChristine de COURCELLES Stéphanie GOUNETNordine DEMIME Audrey ROSSOCFE-CGC (ALLIANCE 5 Lionel RICAUD Franck ALIMIPN / SNIPAT/ . Grégory HEMOUS Fabien DEPETRISSYNERGIE Cécile VANDEGINSTE Mickaël SAMPATROUOFFICIERS / SICP) Chantal VASSEUR Joffrey MOURGUESVéronique CATHALA Isabelle NICOLAUNSA FASMI (UNSA| 2POLICE / UATS / Antoine DAVY Patrick JAUZESCPN / SNPPS / Jean-Christophe Jean-Luc BAYROUUDO / SPPN / UNSA LACOURREGEFASMI) |CFDT 1 Nicolas VILLENEUVEArt. 2.: La composition du bureau comprendra 5 binômes (titulaire/suppléant) représentant lesorganisations syndicales.Art. 3 : L'arrêté préfectoral portant modification dans la nomination des membres de la commissionlocale d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne du 6 juin 2025 est abrogé.Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le09 SEP. 2025Le préfet,
Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31
31-2025-09-09-00002
Arrêté modifiant la composition du bureau de la
commission locale d'action sociale de la
Haute-Garonne
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| Secrétariat général commun départementalPREFET 7 Service des ressources humainesDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant la composition du bureau de la commission locale d'action sociale de laHaute-GaronneLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du mèreVU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 portant création de la +commission locale d'action sociale de laHaute-Garonne;VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2023 fixant la répartition des sièges au sein de la commission localed'action sociale de la Haute-Garonne ;VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2023 portant modification dans la nomination des membres de lacommission locale d'action sociale de la préfecture de la Haute-Garonne ;VU le résultat du vote pour la composition du bureau de la commision locale d'action sociale constatéle 26 juin 2023;VU le procés-verbal de la réunion plénière d'installation de la commission locale d'action sociale de laHaute-Garonne du 27]juin 2023;CONSIDERANT la désignation de M. Nordine DEMIME en qualité de membre suppléant UN1TE.MIFO , en remplacement de Mme Myriam MONMEJA;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;Arrête :Art. 1°: Sont élus au premier tour, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, lesbinômes suivants:Organisations syndicales Titulaires SuppléantsCFDT M. Nicolas VILLENEUVE| M. Yohann ADAMAT M. Cédric POLITOWICZUN1TE.MI FO Mme Christine SARTRE M. Nordine DEMIMEM. Arnaud BONNEFILLE M. Christophe AMANSMme Christine de COURCELLES | Mme Nathalie ERRO-CASTILLO
Bureau du dialogue social, de la prévention et de l'action sociale1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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Art. 2,: L'arrêté préfectoral modifiant la composition du bureau de la commission locale d'actionsociale de la préfecture de la Haute-Garonne du 10 juin 2025 est abrogé.
Art.3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et les chefs de service concernéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du present aarrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 0 9 SEP. 2025Le préfet,
Pierre-André DURAND
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PREFECTURE 31
31-2025-09-08-00007
Habilitation n° 1298 du 08 septembre 2025
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Fraternité
Le Chef d'Etablissement: + A Toulouse, le 08 septembre 2025Du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES
Habilitation n° 1298 du 08 septembre 2025aDirectionOfficier UHGradés UHSAArmurier/ Moniteur de tirAffichage porte armurerie UHSAPublication au recueil des actes administratifsObjet : Accès a l'armurerie de I'UHSA et décider de l'usage des armesJe soussigné Monsieur DELLISTE Jimmy, Directeur, Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire deToulouse-Seysses, donne délégation :D'accéder à l'armurerie de l'UHSA et décider de l'usage des armes à :- Mme BOISSINOT Julie, Directrice, Adjointe au chef d'établissement2 M. JEZEQUEL Amaury, Directeur, Directeur de détention- M. GIONNANE Martin, Directeur de détention- Mme LAURANS Noémie, Directrice, Directrice de détention- M. PEREIRA Jean-Pierre,Commandant, Responsable UHSA- M. VEILLERES Cédric, Commandant, Responsable UHSI- Mme RAPPELLE Céline, Capitaine, Adjointe au responsable UHSA- M. SIMON Sébastien, Capitaine, Adjoint au responsable UHSID'accéder à l'armurerie de l''UHSA en cas de nécessité et décider de l'usage des armes sur ordre express du Chefd'Etablissement ou en cas d'empéchement de celui-ci, du Directeur adjoint ou en cas d'empéchement de celui-ci, d'un desDirecteurs adjoints, Officiers ayant délégation :. GAVET Gilles, Major. MILLAUD Jean-Marc, Major. CACHERA Patrice, Major. MOROSE Yovann, Brigadier-Chef. DELAUDE Steve, Brigadier-Chef encadrement, MSP, suppléant armurier au responsable UHSA. SEMIN Jérôme, Brigadier-Chef faisant fonction
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D'accéder à l'armurerie dans le cadre des séances de tir, du contrôle de l'armement et du nettoyage des armes :- M. CARPE Mickaël, surveillant, moniteur de TIRCette délégation est faite en application de l'article D.267 du CPP. Le responsable de structure est chargé de la stricteapplication de cette procédure.
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NON Psps) LO,ARS - 9
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PREFECTURE 31
31-2025-09-08-00008
Habilitation n°1299 du 08 septembre 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-08-00008 - Habilitation n°1299 du 08 septembre 2025 11
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Le Chef d'EtablissementA Toulouse, le 08 septembre 2025Du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES
Habilitation n°1299 du 08 septembre 2025aDirectionOfficiersCLSIRegistre des délégations
Objet : Habilitations des personnels à l'accès et l'extraction des vidéos à l'UHSA
En application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise enœuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au sein deslocaux et des établissements pénitentiaires, les personnels de direction et de commandementci-après nominativement et limitativement désignés sont à compter de ce jour habilités àaccéder aux données à caractère personnel mentionnées dans l'article 2 du dit arrêtéconcernant exclusivement les vidéoprotections et de surveillance de la structure de l'UHSA.Direction :DELLISTE Jimmy, Directeur, Chef d'EtablissementBOISSINOT Julie, Directrice, Adjointe au CEJEZEQUEL Amaury, Directeur de détentionGIONNANE Martin, Directeur de détentionLAURANS Noémie, Directrice de détentionOfficiers :PEREIRA Jean-PierreVEILLERES CédricRAPPELLE CélineSIMON SébastienCLSI:VINCENS Benjamin (accompagné systématiquement d'un personnel de commandement oudedirection).
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-08-00008 - Habilitation n°1299 du 08 septembre 2025 12
Un registre des habilitations est situé au local serveur.Il est tenu a jour en cas d'extraction, d'enregistrement et d'analyse d'images. I] comportel'identité et la qualité des accédants, la date et horaire de début et de fin d'accès ainsi quele motif. Il doit être signé par l'accédant et contresigné par le Chef d'établissement ou sonadjoint.
Les images de vidéosurveillance devront être détruites, par les officiers, chaque premierlundi du mois, afin de ne conserver que des fichiers dont la date de l'incident est inférieureou égale à 30jours, délai légal.
La présente habilitation sera réactualisée autant que de besoin en fonction deschangements affectant l'un des personnels habilités.Le responsable de structure est chargé de la stricte application de cette procédure.Le Chet Hgsaaigzement,B die hiv, im
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