PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-214
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2026-05-28-00014 - ARRETE PREFECTORAL portant mise en demeure et
suspension d'activité à l'encontre de M. F concernant
l'installation exploitée à Dammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly -
parcelles E241 et E240 (5 pages) Page 4
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2026-05-21-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'argent pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 10
78-2026-05-19-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'argent pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 12
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la
commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
(12 pages) Page 15
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la la réglementation
78-2026-05-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE (2 pages) Page 28
78-2026-05-29-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Elancourt (2 pages) Page 31
78-2026-05-29-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Emancé (2 pages) Page 34
78-2026-05-29-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de La Boissière-Ecole (2 pages) Page 37
78-2026-05-29-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Longvilliers (2 pages) Page 40
78-2026-05-29-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Mareil-le-Guyon (2 pages) Page 43
78-2026-05-29-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Maurepas (2 pages) Page 46
2
78-2026-05-29-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Raizeux (2 pages) Page 49
78-2026-05-29-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines (2 pages) Page 52
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2026-05-28-00014
ARRETE PREFECTORAL portant mise en demeure
et suspension d'activité à l'encontre de M. F
concernant l'installation exploitée à
Dammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly -
parcelles E241 et E240
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-28-00014 - ARRETE
PREFECTORAL portant mise en demeure et suspension d'activité à l'encontre de M. F concernant l'installation exploitée à
Dammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240
4

1/5
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Yvelines




ARRETE PREFECTORAL
portant mise en demeure et suspension d'activité
à l'encontre de M. F concernant l'installation exploitée
à Dammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240

LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-7 , L. 172-1, L. 511-1,
L. 512-8, L. 514-5, L. 541-1, L. 541-3 et R. 511-9 ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité
de Préfet des Yvelines ;
VU l'arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles
L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les
conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence
prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27 , R. 512-66-1 et R. 515-
106 du code de l'environnement, ainsi que les modèl es d'attestation prévus aux articles
R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral 78-2024-10-22-00002 du 22 oct obre 2024 portant délégation de
signature du Préfet des Yvelines à Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la
préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;

VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement (spéc ialité installations classées) du
21 avril 2026 faisant suite à l'inspection du 16 mars 2026 ;
VU le courrier en date du 6 mai 2026, notifié le 11 mai 2026, transmettant à M. F. le rapport
de suite d'inspection visé ci-dessus et le projet d'arrêté de mise en demeure et suspension
pour observations éventuelles ;
VU la réponse courriel du 13 mai 2026 de M. F. qui ne formule pas d'observations relatives
au projet d'arrêté préfectoral ;
CONSIDERANT que, lors de la visite de contrôle du 16 mars 2026, l'inspecteur de
l'environnement a constaté l'exploitation par M. F. d'une installation de stockage en forêt
de déchets dangereux et non dangereux en mélange au droit de la parcelle E421,
débordant sur la parcelle E420 voisine et dans le r u d'Houville adjacent, ainsi que la
présence de traces de brûlage ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-28-00014 - ARRETE
PREFECTORAL portant mise en demeure et suspension d'activité à l'encontre de M. F concernant l'installation exploitée à
Dammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240
5

2/5
CONSIDERANT que les conditions de stockage, en particulier un stockage en extérieur,
sur un sol non imperméabilisé et sans rétention, ai nsi que le dépôt de déchets sans
traçabilité, constituent un manquement aux prescrip tions du point 3° du II de l'article
L.541-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 541-3 d u code de
l'environnement, de mettre en demeure M. F. de resp ecter les prescriptions de l'article
L. 541-1 (point 3° du II) du même code, afin d'assu rer la protection des intérêts visés aux
articles L. 211-1 et L. 541-1 du code de l'environnement, notamment en évacuant dans des
filières appropriées et dûment agréées les déchets entreposés au sein de son installation ;
CONSIDERANT que, lors de la visite de contrôle du 16 mars 2026, l'inspecteur de
l'environnement a constaté, sur le terrain de M. F. , une activité de stockage de déchets
mélangés, dangereux et non dangereux ;
CONSIDÉRANT la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) et notamment la rubrique suivante :
• n° 2760 : Installation de stockage de déchets à l'exclusion des installations visées à
la rubrique 2720; 1. Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle
mentionnée au 4 ;
CONSIDÉRANT que l'installation, dont l'activité a été constaté e par l'inspection des
installations classées au cours de la visite de con trôle du 16 mars 2026 et relevant du
régime de l'autorisation, est exploitée sans l'auto risation nécessaire en application de
l'article L. 181-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement
de mettre en demeure M. F. de régulariser sa situation administrative ;
CONSIDÉRANT que l'article L. 171-7 dispose que l'autorité admin istrative compétente
pour mettre en demeure l'exploitant de régulariser sa situation F peut, par le même acte
ou par un acte distinct, suspendre le fonctionnemen t des installations ou ouvrages,
l'utilisation des objets et dispositifs ou la pours uite des travaux, opérations, activités ou
aménagements jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la déclaration ou sur la demande
d'autorisation, d'enregistrement, d'agrément, d'hom ologation ou de certification, à
moins que des motifs d'intérêt général et en partic ulier la préservation des intérêts
protégés par le présent code ne s'y opposent. G ;
CONSIDÉRANT qu'aucun motif d'intérêt général ou de préservation des intérêts protégés
n'est de nature à laisser persister l'exploitation sans titre de l'installation ;
CONSIDÉRANT le constat par l'inspection, lors de la visite de c ontrôle du 16 mars 2026,
de pollution des milieux en raison du déversement d e déchets dans le ru d'Houville,
susceptible de générer une atteinte significative de ces milieux ;
CONSIDÉRANT que l'accumulation de déchets dangereux en extérieur, exposés aux eaux
météoriques, sur une surface non imperméabilisée, e st susceptible de provoquer une
pollution supplémentaire des sols par ruissellement de ces eaux ;
CONSIDÉRANT que l'accumulation de déchets dangereux et la prése nce de substances
combustibles (déchets verts) génèrent un risque sig nificatif d'incendie ; que M. F. ne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-28-00014 - ARRETE
PREFECTORAL portant mise en demeure et suspension d'activité à l'encontre de M. F concernant l'installation exploitée à
Dammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240
6

3/5
dispose pas de moyens d'extinction adaptés sur les terrains susmentionnés, en l'absence
de réserve en eau et appareils d'incendie ;
CONSIDÉRANT que le stockage de déchets susmentionné est réalisé en dehors de toute
traçabilité ;
CONSIDÉRANT que, dès lors, il y a lieu de prononcer la suspensi on de l'activité de
stockage de déchets ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
ARRETE

Article 1
er : M. F., exploitant une activité de stockage de déche ts dangereux et non
dangereux sur des terrains sis Route de Tilly - parcelles E241 et E240 - 78840 Dammartin-
en-Serve, est mis en demeure, en application de l'a rticle L. 541-3 du code de
l'environnement, de respecter les prescriptions de l'article L. 541-1 (point 3° du II) de ce
même code en procédant à l'évacuation de l'ensemble des déchets entreposés sur les
parcelles cadastrales E241 et E240 dans les filières appropriées et dûment agréées, dans le
délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté. L'ensemble des justificatifs
relatifs à la traçabilité des mouvements de déchets associés à cette évacuation est tenu à
la disposition de l'inspection des installations classées.

Article 2 : M. F., exploitant une activité de stockage de déche ts dangereux et non
dangereux sur des terrains sis Route de Tilly - parcelles E241 et E240 - 78840 Dammartin-
en-Serve, est mis en demeure, en application de l'a rticle L. 171-7 du code de
l'environnement, de régulariser la situation administrative de son installation :
• soit en déposant un dossier de demande d'autorisati on conformément aux articles
R. 181-12 et suivants du code de l'environnement;
• soit en cessant cette activité et en procédant à la remise en état prévue aux articles
L.512-6-1, R. 512-39-1 à R. 512-39-3 du code de l'environnement.

Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
• sous huit jours à compter de la notification du pré sent arrêté, l'exploitant fera
connaître laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure ;
• dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation, ce dernier
doit être déposé sous quatre mois à compter de la notification du pr ésent arrêté ;
l'exploitant fournit sous un mois à compter de la notification du présent arrêté les
éléments justifiants du lancement de la constitution du dossier de demande ;
• dans le cas où il opte pour la cessation de l'activ ité au titre de la législation des
installations classées pour la protection de l'environnement :
o l'exploitant notifie la cessation d'activité de l'i nstallation sous un mois à compter
de la notification du présent arrêté ;
o La mise à l'arrêt définitif doit être effective dan s les trois mois suivant cette
notification ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-28-00014 - ARRETE
PREFECTORAL portant mise en demeure et suspension d'activité à l'encontre de M. F concernant l'installation exploitée à
Dammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240
7

4/5
o l'exploitant transmet l'attestation de mise en sécurité du site (ATTES-SECUR) sous
quatre mois à compter de la notification du présent arrêté dans les formes prévues
par l'arrêté du 9 février 2022 susvisé, les consultations réalisées sur l'usage futur
du site, l'attestation de l'adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation
du site (ATTES-MEMOIRE) et les livrables associés d ans les formes et délais prévus
aux articles R. 512-39-1 à 3 du code de l'environnement et dans les formes prévues
par l'arrêté du 9 février 2022 susvisé ;
o l'exploitant transmet l'attestation de conformité des travaux aux objectifs prescrits
par le préfet ou définis dans le mémoire de réhabil itation (ATTES-TRAVAUX) dès
l'achèvement de la réalisation de ces travaux, si ceux-ci s'avèrent nécessaires.

Les délais définis au présent article courent à com pter de la date de notification à
l'exploitant du présent arrêté, sauf prescription différente.

Article 3 : Le fonctionnement de l'installation exploitée par M. F. route de Tilly - parcelles
E241 et E240 à Dammartin-en-Serve (78840) est suspendu à compter de la date de
notification du présent arrêté, jusqu'à ce qu'il ait été statué :
• sur la demande de régularisation mentionnée à l'article 2 ci-dessus ;
• ou sur les modalités de cessation d'activité au vu du dossier mentionné à l'article 2
ci-dessus.

Article 4 : En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1
er , et indépendamment
des poursuites pénales qui pourraient être engagées , la consignation d'une somme
correspondant au montant des travaux ou opérations réaliser, l'exécution d'office des
mesures prescrites, une astreinte journalière ou un e amende peuvent être prescrites à
l'encontre de l'exploitant en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement
(points 1° à 5° du I).

Article 5 : En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 2 dans les délais prévus
à ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être
engagées, la fermeture ou la suppression des installations est ordonnée, conformément à
l'article L. 171-7 du code de l'environnement.

Article 6 : En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 3, et indépendamment
des poursuites pénales qui pourraient être engagées , le paiement d'une astreinte
journalière, la consignation d'une somme correspondant au montant des travaux ou des
opérations à réaliser ou l'exécution d'office des mesures prescrites pourra être ordonné à
l'encontre de l'exploitant conformément au 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 171-7 du code de
l'environnement.

Article 7 : La présente décision peut être déférée à la jurid iction administrative
compétente, le tribunal administratif de Versailles, dans les délais prévus à l'article R. 421-
1 du code de justice administrative, à savoir dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication du présent arrêté. La juridiction peut être saisie au moyen
de l'application Télérecours Citoyens (
https://www.telerecours.fr/ ).

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux
ou hiérarchique. Ce recours administratif interromp t le cours du délai imparti pour
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-28-00014 - ARRETE
PREFECTORAL portant mise en demeure et suspension d'activité à l'encontre de M. F concernant l'installation exploitée à
Dammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240
8

5/5
l'introduction d'un recours contentieux. Le silence gardé par l'administration compétente
pendant plus de deux mois sur un de ces recours administratifs vaut décision de rejet.

Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont
exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du
recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence
à courir à l'égard de la décision initiale que lors qu'ils ont été l'un et l'autre rejetés ou
lorsqu'est née une décision implicite de rejet.

Article 8 : En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet
des services de l'État dans le département des Yvelines.

Copie en sera adressée :
• au secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
• au sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
• au maire de la commune de Dammartin-en-Serve,
• à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Versailles, le 28/05/2026

Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,

signé

Victor DEVOUGE



Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-05-28-00014 - ARRETE
PREFECTORAL portant mise en demeure et suspension d'activité à l'encontre de M. F concernant l'installation exploitée à
Dammartin-en-Serve (78840) Route de Tilly - parcelles E241 et E240
9
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-21-00005
Arrêté portant attribution de la médaille
d'argent pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-21-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent pour actes de courage et de
dévouement 10
PREFET PréfectureDES YVELINES Bureau du cabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant attribution de lamédaille d'argent de 2ème classe pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :Article 1°: La médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouementest décernée à :- Madame Clara IGNACE, Adjudant-chef de la Brigade territoriale autonome d'Ecquevilly,- Madame Marine MIGUET, Maréchal des logis-chef de la Brigade territoriale autonomed'Ecquevilly,- Monsieur Florian BEGUE, Brigadier-chef de la Brigade territoriale autonome d'Ecquevilly,- Monsieur Maël ROUZIC, Brigadier-chef de la Brigade territoriale autonome d'Ecquevilly,- Monsieur Guillaume FARCY, Gendarme de la Brigade territoriale autonome d'Ecquevilly,- Madame Célia VAN GASTEL, Gendarme de la Brigade territoriale autonome d'Ecquevilly.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Fait à Versailles, le 9 | MAT 209%
Frédéric ROSEAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-21-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent pour actes de courage et de
dévouement 11
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-19-00016
Arrêté portant attribution de la médaille
d'argent pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-19-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent pour actes de courage et de
dévouement 12
PREFET PréfectureDES YVELINES Bureau du cabinet
Fraternité
Arrété portant attribution de médailles d'argentpour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille d'argent de 1ère classe pour acte de courage et de dévouement estdécernée à :- Monsieur Samir KHEBCHI, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationale desMureaux.Article 2: La médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouementest décernée à :- Monsieur Marc FERNANDES, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationale desMureaux,- Monsieur Franck LERAY, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationale desMureaux,- Monsieur Nicolas RENAULT, Brigadier-chef de la Circonscription de police nationale desMureaux,- Monsieur Alexis FERRASSE, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationaledes Mureaux,- Monsieur Florian FOUET, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationale desMureaux,- Monsieur Jérémy JULIEN, Gardien de la paix de la Circonscription de police nationale desMureaux,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-19-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent pour actes de courage et de
dévouement 13
- Monsieur Réda NAAS, Policier adjoint de la Circonscription de police nationale desMureaux.Article 3: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
(0 PF i EYE +Fait à Versailles, le
LE
Frédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-19-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille d'argent pour actes de courage et de
dévouement 14
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-28-00013
relatif à l'élection des membres de la
commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR)
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 15
E ae Direction de la réglementationPREFET et des collectivités territorialesDES YVELINES un| Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°relatif à l'élection des membres dela commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-37et R2334-34;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-04-07-00011 du 7 avril 2026 fixant le nombre de sièges apourvoir au sein de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux;Considérant qu'il y a lieu de renouveler les membres de cette commission ;Considérant que le département compte deux associations de maires, dont les membres dela seconde ne sont pas tous membres de la première ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er: les collèges électorauxLes collèges électoraux pour l'élection sont composés comme suit :> les maires des communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants ;> les présidents des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propredont la population ne dépasse pas 60 000 habitantsLa liste électorale de chaque collège est annexée au présent arrêté.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 16
Article 2 : candidatureConditions d'éligibilité :Pour être candidat, il faut être électeur du collège concerné.Nul ne peut être candidat dans plusieurs collèges.Modalités de dépôt de candidatureLes candidatures doivent être déposées à la préfecture des Yvelines, bureau des élections(porte 328) 1, avenue de l'Europe à Versailles les jours ouvrables,A compter de cejour,et jusqu'au vendredi 5 juin 2026 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30,et le lundi 8 juin 2026 de 9h00 à 11h30Les rendez-vous doivent être pris au : 01-39-49-79-80 ou 78-53.Le dépôt peut être effectué par le tête de liste ou son mandataire muni d'un mandat.
Contenu :La liste de candidats fait l'objet d'une déclaration collective signée par le candidat tête deliste. Elle doit préciser par ordre les nom, prénoms, qualité (maire/ président) et la communeou l'EPCI concernéTitulaireN° Nom, prénom, date de naissancemandat et collectivité concernée
Elle est accompagnée des documents suivants :La déclaration individuelle de candidature de chaque candidat revêtue de sa signature,énonçant ses nom, prénom, date de naissance et qualité.La liste doit comporter :e 8 candidats pour celle concernant le collège de maires des communes dont la popula-tion ne dépasse pas 20 000 habitants.e 6 candidats pour celle concernant le collège des présidents des établissements decoopération intercommunale à fiscalité propre dont la population ne dépasse pas60 000 habitants.e Aucune condition de parité n'est exigée.A l'issue de la période de dépôt des candidatures, les candidatures déposées sont renduespubliques par affichage à la préfecture.e Lorsqu'une seule liste a été déposée pour un collège, il n'est pas procédé à l'électionpour l'attribution des sièges.Le préfet arrête et rend publique la liste des candidats ainsi désignés.e En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges, le préfet procéderaau tirage au sort parmi les électeurs du collège concerné.e Lorsque plusieurs listes sont déposées, il est procédé à l'élection des membres de cecollège.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 17
Article 3 : bulletins de voteIl existe autant de bulletins de vote que de collèges électoraux.Les bulletins de vote de chacune des listes enregistrées doivent être déposés à la préfecture,au bureau des élections (porte 328) 1, avenue de l'Europe à Versailles,avant le lundi 8 juin à 15h30 pour une quantité égale au nombre d'électeurs du collègeaugmentée de 10%.Les bulletins sont imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage comprisentre 70 et 80 grammes au mètre carré et doivent être au format paysageet de taille 105 x 148 mm.
Article 4 : modalités de vote et clôture du voteLe vote est personnel. Il se déroule par correspondance, sans adjonction ou suppression denoms, et sans modification du bulletin de vote.Chaque bulletin est mis sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure ne doit comporteraucune mention ni signe distinctif; l'enveloppe extérieure doit porter la mention " Élection desmembres de la conférence territoriale de l'action publique ", l'indication du collège auquelappartient l'électeur, son nom, sa qualité et sa signature.L'enveloppe contenant le retour du vote devra être envoyée par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception à la préfecture et à l'adresse suivante « Préfecture des Yvelines -DRCT — Bureau des élections - 7 rue Jean Houdon 78010 Versailles »,au plus tard le jeudi 18 juin 2026.
Article 5: scrutinLes sièges sont attribués à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d'égalitédes voix pour l'attribution du dernier siège, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.Le recensement et le dépouillement des votes seront effectués le lundi 22 juin 2026 à 14h30en préfecture des Yvelines (1, avenue de l'Europe à Versailles — 3°"° étage), par une commissioncomprenant:e le préfet ou son représentant, président;e deux maires désignés par le préfetUn représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Article 6 : proclamation des résultatsA l'issue du scrutin, les résultats du scrutin sont proclamés et immédiatement affichés enpréfecture.Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent cetteproclamation.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 18
Article 7: le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, leLe Préfet,
Pour le Préfet et par délégationLe Sedrétaire généralCE DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 19
Collége des communesdont la population ne dépasse pas 20 000 habitants
Nom de la commune Nom du maire Prénom
Ablis SIRET Jean FrancoisAdainville RAIMONDO Jean MarcAigremont MEGE Marie ClaudeAllainville QUINTON GillesAndelu MECHENET VincentAndrésy DOS SANTOS Jean-PierreArnouville-les-Mantes ROYER LUCOTTE VéroniqueAubergenville MEUNIER VirginieAuffargis HAMET PascalAuffreville-Brasseuil FAYOLLE LaetitiaAulnay-sur-Mauldre LE PECHEUR PhilippeAuteuil JONIEC PatrickAutouillet SITKO ThimothéeBailly GAULTIER StéphaneBazainville FEREDIE DanielBazemont HETZEL Jean BernardBazoches-sur-Guyonne NICCO DominiqueBéhoust PELISSIER GuyBennecourt DUMONT DidierBeynes BEGUIER SylvieBlaru ROLLIN JoélleBoinville-en-Mantois GOURNAY NicolasBoinville-le-Gaillard HAROUN ThomasBoinvilliers NEDELLEC JacquesBois-d'Arcy BENASSAYA PhilippeBoissets MAILLIER ThierryBoissy-Mauvoisin GAGNE AlainBoissy-sans-Avoir CORBY GrégoireBonnelles COUEDOR NathalieBonniéres-sur-Seine SAMSON CyrilBouafle OLIVIER SabineBougival JAQUEMET NathalieBourdonné ROULAND SylvainBreuil-Bois-Robert MOISAN BernardBréval NAVELLO ThierryBrueil-en-Vexin WESTELYNCK AntoineBuc GRASSET StéphaneBuchelay TREMBLAY StéphaneBullion CARIS XavierCarriéres-sur-Seine DE BOURROUSSE ArnaudCernay-la-Ville CHERET Claire Elise
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 20
Chambourcy MORANGE PierreChanteloup-les-Vignes ARENOU CatherineChapet DE LAURENS BenoitChateaufort BERQUET PatriceChaufour-lès-Bonnières DEVE DominiqueChavenay BRENAC MyriamChevreuse HERY-LE PALLEC AnneChoisel VARIN GAHREN StéphanieCivry-la-Forét LE FOLL DanièleClairefontaine-en-Yvelines DAURAT FabienCoignières FISCHER DidierCondé-sur-Vesgre LION FlorenceCourgent LHOSTE DominiqueCravent JOUBERT JackyCrespières BALLARIN AdrianoCroissy-sur-Seine DAVIN Jean RogerDammartin-en-Serve SIWICK GhislaineDampierre-en-Yvelines CAUZOT Claire EliseDannemarie GILARD Jean PierreDavron GUIBOUT DamienDrocourt PIERRET DominiqueEcquevilly HERZ MareÉmancé DES NOES MathildeÉpône BOLLE EmmanuelÉvecquemont NICOLAS ChristopheFavrieux LEMARIE LionelFeucherolles DELAMAIRE MichelFlacourt LE GOFF SéverineFlexanville SAUSSAY DidierFlins-Neuve-Église NOTHEAUX LaetitiaFlins-sur-Seine MERY PhilippeFollainville-Dennemont BOUREILLE SamuelFontenay-le-Fleury RIVAUD Richard[Fontenay-Mauvoisin JOSSEAUME Dominique (M)Fontenay-Saint-Père JOREL ThierryFreneuse RADET VincentGaillon-sur-Montcient PIPEAU VéroniqueGalluis ADAM XavierGambais NIVOIT RaphaëlGambaiseuil PELOYE RobertGaranciéres LESADE GhislaineGargenville PERRON YannGazeran PETIT StéphanieGommecourt HEROUIN PatrickGoubpillières FRANCOIS RégineGoussonville LEPINTE FabriceGrandchamp RENAULD HervéGressey BERTRAND ValéryGrosrouvre RAMAIN Isabelle
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 21
Guernes MESSIN Jean FrancoisGuerville TATARD YannGuitrancourt REGNAULT NicolasHardricourt LOUIS AlexandreHargeville LECOINTE AlexandreHerbeville GAY VincentHermeray MARCHAL EvelyneHoudan TETART Jean MarieIssou PETIT JulienJambville RIPART Jean MarieJouars-Pontchartrain MENGELLE-TOUYA ThomasJouy-en-Josas RIGAL Jean PaulJouy-Mauvoisin DELLAROSA NadègeJumeauville LANGLOIS Jean ClaudeJuziers GUILLAUME CédricL' Etang-la-Ville CORNALBA DanielLa Boissiére-Ecole GAILLOT Anne-FrançoiseLa Celle-les-Bordes SAISY HuguesLa Falaise DI BERNARDO MaryseLa Hauteville COURTEAUD MarcLa Queue-les-Yvelines PATIN GérardLa Verrière DAINVILLE NicolasLa Villeneuve-en-Chevrie LEKEUX Jean LucLainville-en-Vexin VANDEZANDE PatrickLe Mesnil-le-Roi BILLET AlineLe Mesnil-Saint-Denis CHAUVIERRE CédricLe Pecq DE BROSSES Anne LaureLe Perray-en-Yvelines BAX de KEATING GeoffroyLe Port-Marly PEMBA MARINE CédricLe Tartre-Gaudran DE LA RUE FrédéricLe Tertre-Saint-Denis MARIAGE JoëlLe Tremblay-sur-Mauldre CHANCEL FrançoiseLe Vésinet GRIPOIX ThibautLes Alluets-le-Roi HOULLIER VéroniqueLes Bréviaires ELBHAR ThierryLes Clayes-sous-Bois GUIGUEN PhilippeLes Essarts-le-Roi NEHLIL IsmaëlLes Loges-en-Josas DOUCERAIN CarolineLes Mesnuls ROUX MichelLévis-Saint-Nom GRIGNON AnneLimay NEDJAR DjamelLimetz-Villez OBRY MichelLommoye VAN DAMME DidierLongnes DEBRAS AnneLongvilliers CHANCLUD MauriceLouveciennes PARISOT Marie-DominiqueMagnanville LEBOUC MichelMagny-les-Hameaux BRIERE Pierre-LouisMarcq MEJEAN Magali
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 22
Mareil-le-Guyon SADOC PatriciaMareil-Marly LAFON DominiqueMareil-sur-Mauldre CAHUZAC NathalieMarly-le-Roi VERDIN JérômeMaule LEPRETRE OlivierMaulette GORNES StéphaneMaurecourt TALON XavierMédan KAUFFMANN KarineMénerville ESTEVEZ MichaëlMeré COLOMBI AlainMéricourt JUMEAUCOURT PhilippeMeulan-en-Yvelines ZAMMIT-POPESCU CécileMézières-sur-Seine FONTAINE FranckMézy-sur-Seine CHARRON MichelMillemont JOSEPH AnnieMilon-la-Chapelle HAMON PascalMittainville ROSTAN CorinneMoisson DEBON CécileMondreville COLLET GéraudMontainville MARTIN EricMontalet-le-Bois WOTIN MaëlMontchauvet LECOY YvesMontesson LEMAIRE AntoineMontfort-l'Amaury PLANCHENAULT HervéMorainvilliers DEVEZE FabienneMousseaux-sur-Seine OURS-PRISBIL GérardMulcent PELARD CarolineNeauphle-le-Château KESLER SandrineNeauphle-le-Vieux PLANCHON DeniseNeauphlette KOKELKA Jean LucNézel TURPIN Dominique (M)Noisy-le-Roi MOLINSKI ChristopheNotre-Dame-de-la-Mer MAILLOC Jean LucOinville-sur-Montcient GAULARD DidierOrcemont TATIN NathalieOrgerus VERPLAETSE Jean MichelOrgeval CLERC SophieOrphin LENTZ JacquesOrsonville CABRIT AnneOrvilliers FLIS MarieOsmoy BOVAERE HuguesParay-Douaville ALIX MartialPerdreauville POYER PascalPoigny-la-Forét CONVERT ThierryPonthévrard BRICAUD NathaliaPorcheville JALTIER AlecPrunay-en-Yvelines CHAPART Jean LouisPrunay-le-Temple MYOTTE JeanRaizeux JOYEUX Laurence
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 23
Rennemoulin STRAWA-BAILLEUL VirginieRichebourg COURTY BernadetteRochefort-en-Yvelines CAILLARD StéphanieRolleboise BRUNET YvetteRosay PERREL ChristopheRosny-sur-Seine ROYNEAU MichelSailly HENRI FabriceSaint-Arnoult-en-Yvelines JEGAT JoëlleSainte-Mesme COPETTI IsabelleSaint-Forget GAUTHERON BRUNEAU |isabelleSaint-Germain-de-la-Grange |HAUET BertrandSaint-Hilarion GIACOMOTTO AntoineSaint-Illiers-la-Ville DANIEL SylvainSaint-Illiers-le-Bois NOEL ChristineSaint-Lambert BEDOUELLE OlivierSaint-Léger-en-Yvelines MADELAINE VirginieSaint-Martin-de-Bréthencourt |DRAPPIER JackySaint-Martin-des-Champs TIERS BenoitSaint-Martin-la-Garenne CHAMPAGNE StephanSaint-Nom-la-Bretèche ANTOINE Jean-PhilippeSaint-Rémy-lès-Chevreuse |BAVOIL DominiqueSaint-Rémy-l'Honoré RATEL PatrickSaulx-Marchais QUINTOIS RaymondSenlisse BOUNATIROU LauriSepteuil RIVIERE JulienSoindres LAVIGOGNE JackySonchamp LESAGE Marie AliceTacoignières LEVACHER ThierryTessancourt-sur-Aubette FAVROU PauletteThiverval-Grignon GOHARD NadineThoiry FRELAUT-N'DIAYE AnneTilly ROBIN Jean ClaudeToussus-le-Noble AUROY VanessaTriel-sur-Seine AOUN CédricVaux-sur-Seine BREARD Jean ClaudeVerneuil-sur-Seine AUFRECHTER FabienVernouillet COLLADO PascalVert REYNAUD-LEGER JocelyneVicq COLAS-BINET MartineVieille-Église-en-Yvelines DUCHAMP Jean LouisVillennes-sur-Seine BOUYSSOU Marie-AgnèsVillepreux HAMONIC Jean BaptisteVillette POETTE Jean MarieVilliers-le-Mahieu BOURDEAUX PatrickVilliers-Saint-Frédéric MURAT XavierViroflay LEBRUN OlivierVoisins-le-Bretonneux ROSETTI Alexandra1235 électeurs
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 24
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 25
EPCI 2026 présidentsCollège des établissements de coopération intercommunaleà fiscalité propredont la population ne dépasse pas 60 000 habitants
EPCI NOM Prénom
CC Gally Mauldre GAY Vincent
CC Les Portes de l'Ile de France DEBON Cécile
CC de la Haute Vallée dea Tan GRIGNON AnneChevreuseCC du Pays Houdanais (CCPH) TETART Jean-MarieCC Coeur d'Yvelines HAUET Bertrand
CA Rambouillet Territoires BAX DE KEATING Geoffroy
6 électeurs
Page 1
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 26
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-28-00013 - relatif à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 27
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-29-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE 28
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Bernadette BLONDEL Pierre CHONAY
Joël PONSEN Nathalie IDRISSI
Henri LECAILTEL
Suppléants Suppléant
/ /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE 29
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de SAINT-RÉMY-LÈS-
CHEVREUSE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 29/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE 30
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-29-00015
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Elancourt
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Elancourt 31
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
ELANCOURT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Denis LEMARCHAND Daniel JANTELET Michèle ROSSI
Marie-Catherine REVEILLON
Catherine DAVID
Suppléant Suppléant Suppléant
Joël GESBERT Jean-Baptiste
MINJOULAT-REY Julien LADREM
Ewin CANNET
Valentin FREY
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Elancourt 32
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de ELANCOURT sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 29/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Elancourt 33
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-29-00009
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Emancé
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Emancé 34
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
ÉMANCÉ
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Françoise LEPRINCE Philippe DEFFRENNE
Laurent GALIO Annick TAHON
Aude COUTAZ-REPLAND
Suppléants Suppléant
/ Stéphanie BRIOLANT
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Emancé 35
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de ÉMANCÉ sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 29/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Emancé 36
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-29-00014
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de La
Boissière-Ecole
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Boissière-Ecole 37
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LA BOISSIÈRE-ÉCOLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Titulaires Titulaires
Nicole DOUMENG Séverine BARRILLIER MARINI
Sylvie LISCIC Vincent DEMESSENCE
Francis MERCIER
Suppléants Suppléant
/ /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Boissière-Ecole 38
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de LA BOISSIÈRE-ÉCOLE
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 29/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Boissière-Ecole 39
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-29-00008
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Longvilliers
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Longvilliers 40
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
LONGVILLIERS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Françoise FRISTOT
épouse CLUZEL Daniel FRANÇOIS
Délégué de l'administration Patrice CANAL Martine MEU NIER
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Catherine MILCENT
épouse JACQUES Christophe DUGUE
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Longvilliers 41
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de LONGVILLIERS sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 29/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Longvilliers 42
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-29-00012
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Mareil-le-Guyon
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil-le-Guyon 43
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
MAREIL-LE-GUYON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Nicolas PEREZ CENIT Margaret HAN COCK
Délégué de l'administration Nadia EVRY
épouse MICHEL Michel DELARUELLE
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Sylvie DEQUET
épouse MENGUY
Véronique DUFAYS
épouse WINTERNHEIMER
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil-le-Guyon 44
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de MAREIL-LE-GUYON sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 29/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mareil-le-Guyon 45
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-29-00010
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Maurepas
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maurepas 46
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
MAUREPAS
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Daniell LEBORGNE Marie-Noëlle UNGEHEUER Yuk Yee LAM
Rose NUISSIER
Rémy LEMATTRE
Suppléant Suppléant Suppléant
Éric NAUDIN Baptiste HEULARD Stéphane ROLLAND
Gaëlle CHAMPEIL
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maurepas 47
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de MAUREPAS sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 29/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Maurepas 48
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-29-00013
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Raizeux
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Raizeux 49
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
RAIZEUX
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Françoise LE BASTARD Nathalie CH ERY
Délégué de l'administration Jean-Louis HUOT /
Délégué du président du
tribunal judiciaire Bernard RUEFF /
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Raizeux 50
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de RAIZEUX sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 29/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Raizeux 51
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-29-00011
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Vieille-Eglise-en-Yvelines
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines 52
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Bureau de l'Animation Territoriale
ARRETE N°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune,
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Rambouillet,
Arrête
Article 1 er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Sylvie CHEVALLIER Rosa DA SILVA
Délégué de l'administration Bernadette GOUARD
épouse NIVERT
Chantal
DE MORDANT DE MASSIAC
épouse DELABBAYE
Délégué du président du
tribunal judiciaire Nadia MARIE Joël ROUSSEAUX
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
.../...
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines 53
- 2 -
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'info rmations municipales et mis en ligne sur le
site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moi ns une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission p ar affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5
:
Le Sous-préfet de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de VIEILLE-EGLISE-EN-
YVELINES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rambouillet, le 29/05/2026
Le Sous-Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-29-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vieille-Eglise-en-Yvelines 54