PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-115
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire
Prefecture du Gard / DCL
30-2026-06-05-00006 - Arrêté relatif à la composition de la commission
relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) (2
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Prefecture du Gard
30-2026-06-05-00006
Arrêté relatif à la composition de la commission
relative à la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR)
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Direction de la coordination,PREFET de la légalité et des collectivités localesDU GARD Service de la coordination,Boalt des politiques publiques et de l'appui territorialFraternité
Arrétérelatif a la composition de la commission relativeA la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35;VU le décret n°2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et àla péréquation des ressources fiscales des départements ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté n°2014281-0004 du 8 octobre 2014 portant composition de la commission relative à ladotation d'équipement des territoires, modifié par les arrêtés des 3 avril 2015, 14 septembre 2015, 28novembre 2017, 7 mai 2021, 16 novembre 2022 et du 11 décembre 2024;VU la désignation du 7 décembre 2024 par la Présidente de l'Assemblée nationale des députés siégantau sein de la commission relative a la dotation d'équipment des territoires ruraux ;VU le journal officiel du 15 avril 2026 actant la démission de Madame Pascale BORDES de son poste dedéputée au profit de Madame Catherine DELLONG MENG;VU la note d'information du 23 mars 2026 relative au renouvellement des commissions des élus prévusà l'article L2334-37 du CGCT;VU le courriel, en date du 24 avril 2026, du président de l'association des maires ruraux du Gard ;VU le courrier, en date du 27 avril 2026, du président de l'association des maires et des présidentsd'EPCI du GardConsidérant le renouvellement général des conseils municipaux des 15 mars et 22 mars 2026;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRETEARTICLE 1:La commission compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux dans leGard est composée des élus suivants :5 parlementaires :Madame Catherine DELLONG-MENG, députée de la 3 ème circonscription,Monsieur Alexandre ALLEGRET-PILOT, député de la 5 ème circonscription,Madame Vivette LOPEZ, sénatrice,Monsieur Denis BOUAD, sénateur,Monsieur Laurent BURGOA, sénateur.
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6 représentants des communes:Monsieur Joél ROUDIL, maire de Carnas,Madame Véronique HERBE, maire de Saint-Victor-La-CosteMonsieur Claude CERPEDES, maire de Saint-Martin-de-Valgalgues,Monsieur Sylvain ANDRE, maire de Cendras,Monsieur Patrick DUMAS, maire de Rochegude,Monsieur Emmanuel GRIEU, maire de Mandagout7 représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre(EPCI) :Monsieur Fabrice VERDIER, président de la communauté de communes du Pays d'Uzés,Monsieur Philippe MARCHESI, président de la communauté de communes du Pont-du-Gard,Monsieur Olivier MARTIN, président de la communauté de communes de Cèze Cévennes,Monsieur Joffrey LEON, président de la communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle,Madame Sylvie ARNAL, vice-présidente de la communauté de communes du Pays Viganais,Monsieur Fabien CRUVEILLER, président de la communauté de communes du Piémont Cévenol,Monsieur Christophe BOISSON, président de la communauté de communes de Causses AigoualCévennes-Terres solidaires.ARTICLE 2:L'arrêté n°2014281-0004 du 8 octobre 2014 portant composition de la commission relative à ladotation d'équipement des territoires et les arrêtés des 3 avril 2015, 14 septembre 2015, 28 novembre2017, 7 mai 2021, 16 novembre 2022 et du 11 décembre 2024 qui le modifient sont annulés.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Nîmes, le 05 JUIN 2026Le préfet,
Jérème BONET
Préfecture du Gard .10 avenue Feuchéres - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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