ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-059
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
09-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral fixant pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 les délais de dépôt de déclarations
de candidatures et dates limites de remise par les candidats de la
propagande (3 pages) Page 3
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Es
PREFET _
DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau élections et réglementation
Affaire suivie par Guillaume DEGEILH
Tél : 05 61 02 10 39
Courriel : pref-elections @ariege.gouv.fr
Foix, le 12 juin 2024
Arrêté préfectoral fixant pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 les délais de
dépôt des déclarations de candidatures et les dates limites de remise, par les candidats, à la
commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs
Le préfet de l'Ariège
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour les
élections des députés à l'assemblée nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1 :
Les candidatures en vue du premier tour des élections législatives seront déposées à
partir du mercredi 12 juin 2024 jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à 18 heures dans les délais
fixés ci-après :
- du mercredi 12 juin au dimanche 16 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les candidatures en vue du second tour des élections législatives seront déposées à partir
du lundi 1er juillet 2024 jusqu'au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures selon les horaires fixés ci-
après :
- le lundi 1er juillet et le mardi 2 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous téléphonique au 05 61 02 10 39.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr - 09-2024-06-12-00002 - Arrêté préfectoral fixant pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 les délais de dépôt de
déclarations de candidatures et dates limites de remise par les candidats de la propagande 3
Article 2 :
Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour tous les candidats pour chaque
tour de scrutin.
Chaque candidat se présente obligatoirement avec un remplaçant.
Les déclarations de candidatures doivent être déposées personnellement par le candidat
ou son remplaçant.
Article 3 :
Les candidatures seront déposées, pour l'ensemble des circonscriptions législatives,
exclusivement à la préfecture de l'Ariège – sise 2 rue de la Préfecture – Préfet Claude –
Erignac en salle Jean Moulin.
Article 4 :
Conformément à l'article L.47 A du code électoral, la campagne électorale en vue du
premier tour de scrutin est ouverte le lundi 17 juin 2024 à zéro heure et s'achève le samedi
29 juin 2024 à zéro heure (soit le vendredi 28 juin 2024 à minuit). Pour le second tour, la
campagne est ouverte le lundi 1er juillet 2024 à zéro heure et s'achève le samedi 6 juillet
2024 à zéro heure (soit le vendredi 5 juillet 2024 à minuit).
Article 5 :
Les emplacements d'affichage sont attribués en fonction du tirage au sort qui aura lieu le
dimanche 16 juin 2024 à partir de 18 heures, pour les circonscriptions législatives, à la salle
Jean-Moulin de la préfecture de l'Ariège.
Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier tour sera conservé entre les candidats
restants en présence.
Article 6 :
Une commission de propagande unique, compétente pour l'ensemble des circonscriptions
législatives, sera chargée d'assurer l'envoi et la distribution des circulaires et bulletins de
vote aux électeurs.
Article 7 :
Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront
remettre leurs circulaires et bulletins de vote à la commission au plus tard :
- le mardi 18 juin 2024 à 18 heures pour le premier tour de scrutin,
- le mercredi 3 juillet 2024 à 12 heures pour le second tour de scrutin.
Les documents électoraux seront livrés à la commission de propagande par les candidats
aux lieux et selon les modalités de dépôt indiqués lors du dépôt de la déclaration de
candidature et en quantité égale au nombre d'électeurs inscrits dans la circonscription
majoré de 10 % pour les circulaires et en quantité au moins égale au double du nombre
d'électeurs inscrits dans la circonscription majoré de 10 % pour les bulletins de vote.
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Les quantités de documents à livrer propres à chaque circonscription sont disponibles sur
le site internet des services de l'État en Ariège https://www.ariege.gouv.fr .
Article 8 :
La commission de propagande est en droit de refuser l'envoi des documents remis
postérieurement aux dates et heures limites mentionnées à l'article 7 du présent arrêté.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, Monsieur le président et les membres de
la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ariège.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Jean-Philippe DARGENT
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