LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-282
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour (Adour-Midour-Douze) (16 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-24-00006
Arrêté n°2025-1247 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le départementdes Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de I'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 a R. 211-70 et R. 216-9;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL, 2215-1 3VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et ala gestion des situations de crise liées a la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif a la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale desterritoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 août 2024 portantnomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur départemental adjointdes territoires et de la mer des Landes a compter du 23 septembre 2024 ;
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ; |VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 Janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ; |vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à MadameNadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'arrêté DDTM/MAP/ARJ/2024-030 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature deMadame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer à certains deses agents ;VU les informations faites aux membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date des 22et 24 septembre 2025 ;CONSIDERANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 15 septembre 2025 parl'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 22 septembre 2025 ;CONSIDÉRANT l'absence de retour des membres du comité de suivi opérationnel suite auxinformations faites en date des 22 et 24 septembre 2025 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ARRETE:
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l''Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée etcrise.
Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :*__ l'alimentation en eau potable de la population ;¢ |'abreuvement des animaux;* les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable.
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie à l'annexe 1 du présent arrêté. Les calendriers d'application de ces mesures sontprécisés dans le tableau A pour le niveau alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforcée,tous deux joints au présent arrêté. |
Article 5Sur le cours d'eau réalimenté du Bahus par Miramont, classé en crise par le présent arrêté, desbesoins liés à des cultures tardives ont été identifiés pouvant être compensés par des lâchersspécifiques. Une liste de contrats concernés est jointe en annexe 2. La mise en œuvre desprélèvements correspondants devra faire l'objet, par chaque bénéficiaire, 48 heures avant le besoinrequis, d'une sollicitation formelle auprès du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les lâchers soientadaptés en conséquence. Un point sur les sollicitations reçues sera communiqué par Rives&Eaux
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aux services de l'État.
Article 6Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 27 septembre 2025 a 8 heuresjusqu'au 31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrété préfectoral.
Article 7Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 8L'arrêté préfectoral n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes sur le bassin versant de l''Adour conformément à l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l''Adour(Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 27 septembre 2025 à 8 heures.
Article 9Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
Article 10La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, lechef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant entemps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le 24 SEP. 2025
Délais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la datede sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir
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d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent oule préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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ANNEXE 1Synthèse des mesures de réglementation des usages de I'arrété cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023
Zone 1: ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Irrigation : voirZones d'alerte toa. Alerte . 65 Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée Dannexes associésAdour en amont des Lees x' ' | Annexe 4 etBassin Lees (réalimenté X( Tableau ATableau A. ar , Jours deBassin Lees (non réalimenté) X vgsrestrictions :suivre Liste 1Zone 2: AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié), Irrigation : voirZones d'alerte .. Alerte ., Aucune | Vigilance | Alerte ,_| Crise tableaux etconcernées Renforcée czannexes associésAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau. Xde Marrein Tableau BBassin versant du Ruisseau x Jours dedu moulin de Bordes restrictions :man eae Si |Bassin versant du ruisseau xMoulin de BarrisBassin versant du Bas X. InterdictionBassin versant du Bahus ; à2 D 4 X Voir article 5 et(réalimenté) annexe 2
Bassin versant du Gabas Annexe 3 et(réalimenté) Tableau A
Toutes les autres zones X
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 3: AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Irrigation : voirZones d'alerte .. Alerte .. Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée -annexes associésAdour amont Saint Vincentxde PaulBassin versant de l'Adour aPontonx -BV ruisseau du XBahuratLe Bès -Bassin versant du xruisseau de la ClédasseBassin versant du Louts XAmontLouts- Bassin versant de la xGouaougueMidouze- Bassin versant duà P Xruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant du kruisseau du Batanès
Bassin versant du Bes aval x
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Irrigation: voirZones d'alerte _ .| Alerte . 8; Aucune | Vigilance | Alerte Crise tableaux etconcernées Renforcée aannexes associésBassin versant du ruisseaude l'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu LussonBassins versants du Midouramont et avalLudon X Tableau BBassin versant de la Douze Jours deamont 40 (piloté par 32) restrictions :suivre Liste 1Douze 40 (réalimentationTailluret)Douze - RéalimentationCazaubon (piloté par 32) X InterdictionMidour 40 (réalimentationCharros)Midour 40 (réalimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte X
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Zone 5-LES LUYS(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Irrigation : voirZones d'alerte - | Alerte :à Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée x| annexes associésBassin versant du Luy de xFrance 40Bassin versant du Luy de xBéarn Aval-40Bassin versant des luysréunis- ruisseau de Larrigand X(JB)Bassin versant de l'Arrigan du xGertBassin versant du ruisseau du xBassecqBassin versant du ruisseau du. XGrand ArriganBassin versant du ruisseau du xcanal saint-MartinLuy de France (réalimenté) XLuy de Béarn aval x(réalimenté)Bassin du Luy de Béarn xmédian XAutres zones d'alerte
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION
Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du ruisseau duLespontèsBassin versant du ruisseau deCabanesAutres zones d'alerte
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Liste des contrats, sur l'axe du Bahus réalimenté par Miramont, pouvant déroger au niveau deAnnexe 2 :crise, sous réserve d'une sollicitation auprès du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)
BAHUS OU PIQUAGE
4877_2024.800.54.1.020
PS2 MIRAMONT SURFACE (HA) 1| SURFACE (HA) 2 HEROGATON 1 DERDOATION 2
4886_2024.800.54.1.027| POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES
4874_2024.800.54.1.025| | POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF
4862_2024.800.54.1.001 | POMPABE BARNS | ASA 18 HARICOT4863_2024.800.54.1.007 lea DAS - 1 6 MAIS DOUX HARICOT4863_2024.800.54.1.007| PIQUIGE DIRECT LAC 10 HARICOT'| 4863_2024.800.54.1.007 | PIQUATE RECT LAC 8 EDAMAME4869_2024.800.54.1.020et POMPAGE BAHUS 11 MAIS DOUX
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 3: répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Gabas
N° Client Raison sociale Commune Contrat Listes58969 EARL BOUHEBEN AUBAGNAN 2024.790.64 .1.037 162110 EARL DE HEOUGA PHILONDENX 2024.790.64 .1.038 163247 EARL LE BOURDIOU SERRES-GASTON 2024.790.64 .1.049 164156 EARL DUFRECHE ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.059 164330 EARL D'AUGERIN COUDURES 2024.790.64 .1.087 166571 SCEA DE BRAQUET PHILONDENX 2024.790.64 .1.070 174089 EARL POINT DU JOUR SAINT SEVER 2024.790.64 .1.092 176984 SCEA LES DEUX ROUAN BATS 2024.790.64 .1.007 177366 SCEA DE PECROUTS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.100 157272 EARL BONNEHE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.036 261433 EARL ISABE EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.043 264309 EARL DE L'ARRYOU SAMADET 2024.790.64 .1.061 274205 SCEA SAINT VICTOR AUBAGNAN 2024.790.64 .1.093 276423 EARL LANDETZAK MAURIES 2024.790.64 .1.003 262105 EARL EN ABAN AUBAGNAN 2024.790.64 .1.042 362107 EARL MAISONNAVE CAMET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.045 362233 EARL DE MASSOLE PIMBO 2024.790.64 .1.039 363244 LABAT Cédric PHILONDENX 2024.790.64 .1.048 363405 EARL DU PEUPLE SAMADET 2024.790.64 .1.055 365063 EARL DE BERDOULE SAMADET 2024.790.64 .1.065 369921 EARL DU MARQUIS SAMADET 2024.790.64 .1.086 375968 EARL DE SAINT JOUAN LAHOSSE 2024.790.64 .1.022 376422 EARL DIRIS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.008 377698 LATRY BAPTISTE BRASSEMPOUY 2025.790.64 .1.003 360592 _ LAMOTHE J Jacques EYRES MONCUBE 2024.795.64 .1.001 357061 BANCONS Philippe EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.034 457318 EARL DU CAPITAYNE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.041 460303 SCEA DE JOUANOT MIRAMONT SENSACQ] 2024.790.64 .1.046 ä62100 EARLL'OASIS : SAMADET 2024.790.64 .1.044 462108 EARL DE PITARRE PHILONDENX 2024.790.64 .1.040 463550 EARL DU CASTET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.057 464912 EARL DE CASTILLON BATS 2024.790.64 .1.069 467266 SCEA DUPOUY PUYOL-CAZALET 2024.790.64 .1.076 474647 EARL DU LOT ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.094 474686 LABORDE JEAN MARC EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.095 477630 SARL DU MOULIN ARBOUCAVE 2025.790.64 .1.002 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Annexe 4 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté des Lées
N° ClientRaison sociale Commune Contrat Liste66608 | SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.796.64 1.019 266608 SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.799.64 1.005 276120 EARL CADRIOU SAINT AGNET 2024.796.64 .1.003 365082 SCEA TOULOT SAINT AGNET 2024.796.64 .1.026 4
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte
Liste1 2 3 4Du | samedi, 27 septembre 2025 À 8heures au | dimanche, 28 septembre 2025 | A8heures | Interdit | Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 ÀBheures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu |. vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 A8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 ÀBheures |: Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 19 octobre 2025 ° | À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au : vendredi, 24 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée
Listelet4 2 et 3Du | samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | À8 heures Interdit AutoriséDu | dimanche,28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé | InterditDu vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À8 heures | Autorisé InterditDu samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À8 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu | vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À8 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À8 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À8 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À8 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 AB heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À8 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À8 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À8 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À8heures | Interdit AutoriséDu samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé InterditDu lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 ÀÂ8 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-1247 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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