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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DE L'ÉDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 12 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 12 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN92
N°2026-034 12.06.2026
Arrêté portant homologation d'une enceinte
sportive, concernant le complexe sportif Eric
Tabarly à Antony
3
PREFET Direction des servicesDES HAUTS-DE-SEINE départementaux de l'éducationae nationale
Fraternité
Arrêté DSDEN-SDJES N° 2026-034
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3 et R123-46 ;
Vu le code du sport et notamment les articles L312-5 à L312-17 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportives ouvertes aupublic ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié cabinet/DS/SIDPC n°672 du 04 août 2022 créant des sous-commissions au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité etfixant leurs compositions et leurs compétences ;
Vu l'avis favorable de la commission communale de sécurité pour l'ouverture au public le 11 octobre2011;
Vu la demande d'homologation du complexe sportif Eric Tabarly à Antony, par le maire de la villed'Antony, en date du 14 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable pour l'ouverture au public de la sous-commission départementale pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur lors de sa visite du site le 12 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'homologation lors de sa visite du site le12 juin 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1°"
Le complexe sportif Eric Tabarly, situé rue de 'Annapurna à Antony (92160), de type X avec desactivités secondaires de types PS, classé en 2°" catégorie, est homologué.
Le complexe sportif se compose :
e Au Sous-sol- Unparking de 59 places

e Au Rez-de-chausséeUn hall de 190 m?, y compris le sas de 20 m?- Une salle de sport de 1425 m? destinée à la pratique des sports individuels et plusparticulièrement du tennis de table et de l'escrime. Cette salle est divisible en 2 demi-salles de même surface par une cloison mobile. Chaque demi-salle est équipée d'unetribune rétractable de 250 places, accessible par le bas ou par le haut. Cette sallecomprend un local de stockage de 30 m? pour le tennis de table et un local de stockage15 m? et un atelier de 15 m? pour l'escrime.7 Quatre vestiaires + douches pour les sportifs. Deux vestiaires de 55 m? et deux vestiairesde 35m~ Deux vestiaires encadrement de 11 m?~ Un vestiaire invités de 11 m?~ Un sanitaire encadrement de 7 m?~ Un local anti-dopage de 11 m?Un local infirmerie de 18 m? comprenant une douche et un sanitaireUn local déchets de 10 m?~ Un local technique de 47 m?~ Une salle de réunion pour 50 personnes de 50 m?"Une salle pour les associations sportives de 30 m?Quatre bureaux de 21 m? pour les associations sportivesUn local de stockage de 5 m?- Deux sanitaires associations de 3,5 m? chacun~ Un local courant faible de 4 m?- Deux vestiaires de 12 m? pour le personnelUne loge de 17 m?- Deux sanitaires publics de 15 m? chacun
e Au1® étage- Deux salles de combat de 255 m? chacune. Une cloison mobile permet de réunir ces deuxsalles en une seule"Une salle de danse de 182 m?- Six vestiaires sportifs + douches de 35 m?- Deux vestiaires encadrement de 8,5 m2- Un vestiaire invité de 8 m?- Quatre sanitaires sportifs de 8,5 m?- Un sanitaires encadrement de 9 m?- Un local entretien de 8 m?- Unlocal de stockage de 21 m? pour les salles de combat- Un local de stockage de 7,5 m? pour la salle de danse
ARTICLE 2
L'effectif total du complexe sportif Eric Tabarly est de 1499 personnes.
ARTICLE 3
L'effectif maximal de spectateurs assis.dans le complexe sportif Eric Tabarly en configuration standardest de 500 places dont 10 PMR, défini ainsi :
e 2 tribunes fixes de 250 sièges dont 5 PMR
L'effectif maximal de spectateurs assis dans le complexe sportif Eric Tabarly en configurationexceptionnelle est de 1281 places dont 20 PMR, défini ainsi :
- Côté vestiaires :2 tribunes fixes de 261 sièges, soit 522 places85 chaises additionnelles en bas des gradins20 emplacements PMR1 plateforme avec 4 chaises

- Côté opposé aux vestiaires :e 1 tribune de 465 siègese 138 chaises additionnelles en bas des tribunes
- Côté gauche de la salle :e 1 plateforme avec 31 chaises- Cété droite de la salle :e 1 plateforme avec 16 chaises
ARTICLE 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribunes et hors tribunes pour les spectateurs.
ARTICLE 5
Toute organisation de manifestation sportive entrainant un aménagement de tribunes provisoires surl'aire d'activité modifiant l'Article 3 doit faire l'objet d'une demande de révision de l'arrêtéd'homologation.
ARTICLE 6
Toute organisation de manifestation sportive entrainant l'aménagement de tribunes provisoiresnécessite le passage de la commission communale de sécurité.
ARTICLE 7
Toute organisation de manifestation sportive, autre que celles validées dans le cahier des chargesd'exploitation par la préfecture, doit faire l'objet d'un dépôt de dossier dans le cadre spécifique d'unedemande d'utilisation exceptionnelle de locaux.
ARTICLE 8
L'arrêté d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par lepropriétaire de l'enceinte sportive ou son exploitant.
ARTICLE 9
Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire de l'enceinte sportiveou de l'exploitant de l'enceinte sportive. '
ARTICLE 10
Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur académique des services de l'éducation nationale desHauts-de-Seine, le directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial de la sécurité de proximité, ledirecteur régional et interdépartemental de l'équipement, de l'aménagement et du transport en Ile deFrance, le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le maire de la villed'Antony, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
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Alexandre BRUGÈRE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/