PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-338
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-06-16-00009 - Arrêté autorisant M. Christophe GRUAULT à
organiser une manifestation nautique intitulée « L□Europe à la rame », le 18
juin 2023, dans le port de l□Arsenal à Paris (3 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2023-06-02-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-11-10-014
du 10
novembre 2016 portant création du conseil citoyen du 20ème
arrondissement de la ville de Paris (4 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2023-06-19-00003 - Rectificatif du 19 juin 2023 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n° 75-2023-335 publié le 16 juin 2023, en
raison d'une erreur matérielle, la dernière de la partie relative aux «
délégués suppléants » de
l□annexe de l□arrêté n°75-2023-06-16-00007 du
16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs pour l□élection des
sénateurs de Paris à l□occasion du scrutin du 24 septembre 2023 n□ayant
pas été reproduite dans ce
recueil après la page 76 du recueil (2 pages) Page 12
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-16-00009
Arrêté autorisant M. Christophe GRUAULT à
organiser une manifestation nautique intitulée «
L□Europe à la rame », le 18 juin 2023, dans le port
de l□Arsenal à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00009 - Arrêté autorisant M. Christophe GRUAULT à organiser une manifestation nautique intitulée « L□Europe à la
rame », le 18 juin 2023, dans le port de l□Arsenal à Paris3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant M. Christophe GRUAULT à organiser une manifestation nautique
intitulée « L'Europe à la rame », le 18 juin 2023,
dans le port de l'Arsenal à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « L'Europe à la rame », dans le port
de l'Arsenal à Paris le 18 juin 2023, déposée par Monsieur Christophe Gruault le 18 mai 2023 ;
Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 5 juin 2023;
Vu l'avis de la préfecture de police de Paris daté du 7 juin 2023, reçu le 15 juin 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-16-00009 - Arrêté autorisant M. Christophe GRUAULT à organiser une manifestation nautique intitulée « L□Europe à la
rame », le 18 juin 2023, dans le port de l□Arsenal à Paris4
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-38 de code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, M. Christophe GRUAULT est autoriser à organiser une manifestation
nautique intitulée « L'Europe à la rame », le 18 juin 2023, dans le port de l'Arsenal à Paris.
Cette manifestation consiste en une navigation dans le chenal de navigation sur une embarcation
non motorisée, entre 11h15 et 11h45.
ARTICLE 2
Un avis à la batellerie sera émis par le service des canaux de la ville de Paris pour prévenir les
usagers du réseau fluvial de l'arrêt de navigation suivant :
•dimanche 18 juin 2023, entre 11h15 et 11h45, dans le port de l'Arsenal à Paris.
L'organisateur devra respecter les horaires fixés sur cet avis à la batellerie.
ARTICLE 3
Toute personne embarquée devra porter un gilet de sauvetage.
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers
de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
L'organisateur évitera l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau.
Il veillera à ne laisser aucun matériel lié à la manifestation sur le Domaine public fluvial de la Ville de
Paris, au terme de la période indiquée sur cette autorisation.
L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la
mise en place de dispositifs de secours prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisible le risque de noyade à Paris.
L'organisateur veillera à assurer la sécurité des personnes présentes en maintenant une écoute
permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal.
L'organisateur devra être en possession de toutes les autorisations nécessaires auprès des
gestionnaires des zones occupées.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à M. Christophe GRUAULT et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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rame », le 18 juin 2023, dans le port de l□Arsenal à Paris5
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et la
maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 16 juin 2023

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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rame », le 18 juin 2023, dans le port de l□Arsenal à Paris6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-06-02-00019
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-11-10-014
du 10 novembre 2016 portant création du
conseil citoyen du 20ème arrondissement de la
ville de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-02-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-11-10-014
du 10 novembre 2016 portant création du conseil citoyen du 20ème arrondissement de la ville de Paris 7
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
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Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce
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Cabinet
Service de coordination des affaires parisienn es



ARRETE N°

modifiant l'arrêté N°75-2016-11-10-014

du 10 novembre 2016 portant création du conseil cit oyen du
20ème arrondissement de la ville de Paris

Le Préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


VU la loi n°2014-173 modifiée du 21 février 2014 de p rogrammation pour la ville et
la cohésion urbaine, et notamment ses articles 1 et 7 ;

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'é galité et à la citoyenneté, no-
tamment les « dispositions relatives aux conseils citoyens » précisées aux ar-
ticles 153 à 156 ;

VU le décret n°2014-767 du 03 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers
prioritaires de la politique et à ses modalités par ticulières de détermination
dans les départements métropolitains ;

VU le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant l a liste des quartiers priori-
taires de la politique de la ville dans les départe ments métropolitains ;

VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en
œuvre de la politique de la ville prévu aux article s L.1111-2 et L.1811-2 du code
général des collectivités territoriales ;

VU les délibérations des séances du Conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015
autorisant Madame la Maire de Paris à signer le con trat de ville parisien 2015-
2020 et le vote du contrat de ville au conseil de P aris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-02-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-11-10-014
du 10 novembre 2016 portant création du conseil citoyen du 20ème arrondissement de la ville de Paris 8
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VU le contrat de ville parisien 2015-2020 signé le 07 mai 2015 et prorogé jusqu'au
31 décembre 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral n°75-2016-11-10-014du 10 nove mbre 2016 portant création
du conseil citoyen du 20 ème arrondissement de la Ville de Paris ;

Considérant que la ville de Paris et la Préfecture de la régio n d'Ile-de-France, préfec-
ture de Paris ont associé les habitants et acteurs des quartiers de la politique de la
ville à la construction du contrat de ville à trave rs les États Généraux associatifs tenus
en octobre 2014 ainsi que lors d'ateliers participa tifs qui ont réuni plus de 700 per-
sonnes en décembre 2014 ;

Considérant que cette co-construction s'est poursuivie lors de l'élaboration des pro-
jets de territoire ;

Considérant la réunion entre l'État, la Ville et les représent ants des conseils citoyens
parisiens du 28 mai 2021 au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la modifi-
cation des arrêtés portant création des conseils citoyens, dans le but d'actualiser la
composition de ces derniers ;

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser la composition d u conseil citoyen du
20ème arrondissement ;


ARRETE



Article 1:

L'arrêté n°75-2016-11-10-014 du 10 novembre 2016 po rtant création du conseil ci-
toyen du 20ème arrondissement de Paris est modifié par le présent arrêté en son
article 4.

Article 2 :

A Paris, un conseil citoyen est mis en place dans c hacun des huit arrondissements
comportant un ou plusieurs quartiers prioritaires p olitique de la ville. Des temps
d'échanges et de travail peuvent avoir lieu à plusi eurs échelles en fonction du sujet :
au niveau du quartier, voire du micro-quartier, de l'arrondissement, de plusieurs con-
seils citoyens limitrophes voire à l'échelle de la ville.

Assemblée ouverte, non figée, en prise avec le terr itoire dont il est issu, et dans la-
quelle l'ensemble des personnes intéressées peut s' impliquer, le conseil citoyen est
animé par un groupe moteur dont la liste des membre s (dite « liste principale »),
révisable, si nécessaire annuellement, est annexée au présent arrêté.

Article 3 :

Le conseil citoyen du 20ème arrondissement est comp osé, d'une part, d'habitants
prioritairement tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les
hommes (collège des habitants), d'autre part, de re présentants des associations et
acteurs locaux (collège des acteurs locaux). Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-02-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-11-10-014
du 10 novembre 2016 portant création du conseil citoyen du 20ème arrondissement de la ville de Paris 9
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
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Sa composition tend à la représentativité des diffé rentes composantes des quartiers
prioritaires de la politique de la ville du 20ème a rrondissement.

La liste principale des membres du conseil citoyen comprend :
- au titre du collège habitants : 3 membres ;
- au titre du collège des acteurs locaux : 3 membres ;

Article 4:

Est annexé au présent arrêté la liste des habitants et des acteurs locaux siégeant au
conseil citoyen du 20ème arrondissement de Paris.

Cette liste est susceptible d'être modifiée annuell ement, par tirage au sort, à partir
des listes complémentaires tenues au « fil de l'eau » ou proposées en tant que de
besoin.

Article 5 :

Le Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet de Paris,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, accessible
sur le site internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .




Fait à Paris, le 17 mars 2023

Le préfet, directeur de cabinet,

Signé

Christopher NOËL DU PAYRAT









Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-02-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2016-11-10-014
du 10 novembre 2016 portant création du conseil citoyen du 20ème arrondissement de la ville de Paris 10
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
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ANNEXE

Liste principale

I. Collège des habitants – liste nominative

Nom Prénom
JLAIEL Amel
LE QUERE Béatrice
NEDELLEV Véronique

I. Collège des associations et acteurs locaux (dit « collège des acteurs locaux »)

Structure Adresse du siège
AMI 20 : HEN François 81 rue Haxo, 75020 Paris
AMICALE CNL 52 rue des Panoyaux, 75 020 Paris
AMICALE DES LOCATAIRES ET AMICALE
DES LOCATAIRES SQUARE D'AMIENS c/o Mme Ollivier 126 Bd Davout, 75020
Paris
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du 10 novembre 2016 portant création du conseil citoyen du 20ème arrondissement de la ville de Paris 11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-06-19-00003
Rectificatif du 19 juin 2023 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n°
75-2023-335 publié le 16 juin 2023, en raison
d'une erreur matérielle, la dernière de la partie
relative aux « délégués suppléants » de
l□annexe de l□arrêté n°75-2023-06-16-00007 du
16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs
pour l□élection des sénateurs de Paris à
l□occasion du scrutin du 24 septembre 2023
n□ayant pas été reproduite dans ce
recueil après la page 76 du recueil
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-19-00003 - Rectificatif du 19 juin 2023 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n° 75-2023-335 publié le 16 juin 2023, en raison d'une erreur matérielle, la dernière de la partie
relative aux « délégués suppléants » de
l□annexe de l□arrêté n°75-2023-06-16-00007 du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs pour l□élection des sénateurs de Paris
à l□occasion du scrutin du 24 septembre 2023 n□ayant pas été reproduite dans ce
recueil après la page 76 du recueil12
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
RECTIFICATIF

Cabinet-Service de la coordination des affaires par isiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Rectificatif du 19 juin 2023 du recueil des actes a dministratifs spécial (nominatifs) n° 75-2023-335 publié le 16
juin 2023, en raison d'une erreur matérielle, la de rnière de la partie relative aux « délégués suppléa nts » de
l'annexe de l'arrêté n°75-2023-06-16-00007 du 16 ju in 2023 établissant le tableau des électeurs pour l 'élection
des sénateurs de Paris à l'occasion du scrutin du 2 4 septembre 2023 n'ayant pas été reproduite dans ce
recueil après la page 76 du recueil,

Après la page 76, lire ci-après et en page suivante la suite du tableau :
Civilité NOM Nom d'usage Prénom Prénoms suivants éventuels
Madame VARGA Annamaria
Monsieur LAPHITZ Pierre François
Madame DUGAST Ilona Tara, Imamiah
Monsieur LESUEUR Simon Tony, Maurice
Madame ARCE ROSS Flore
Monsieur LIBLIN François Eric, Nicolas
Madame CORBI Lola Marie, Loïna
Monsieur MARTIN Nicolas Gérard, Raymond
Madame SALVETTI Maria Silvia,Giovanna
Monsieur DERVAUX Arnaud Christian, Gaston, Raymond
Madame HAEGY Michelle Yvette
Madame FILLOUX Audrey
Monsieur LEVENEUR Martin Marie, Etienne
Madame LEON Héloïse Denise, Marie-Ange, Adalgise
Monsieur BESNARD Jonathan Roger, Michael
Madame ROSANT KORSEC Brigitte
Monsieur CREPINEAU Teddy Kevin, Charlie
Madame PIMONT Camille Anne, Jeanne
Monsieur BEAUMONT Arnaud Nicolas
Madame DUBOIS DUBOIS-BESNARD Arlette Marie- Jeanne Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-19-00003 - Rectificatif du 19 juin 2023 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n° 75-2023-335 publié le 16 juin 2023, en raison d'une erreur matérielle, la dernière de la partie
relative aux « délégués suppléants » de
l□annexe de l□arrêté n°75-2023-06-16-00007 du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs pour l□élection des sénateurs de Paris
à l□occasion du scrutin du 24 septembre 2023 n□ayant pas été reproduite dans ce
recueil après la page 76 du recueil13




2 Monsieur VALLIN Arnauld Edouard, Robert
Madame GAS Jessamine Marie, Shirin
Monsieur HALIMI Maxime Jacques
Madame MAZOUNI Sophia
Monsieur NEMECEK Carel Georges
Madame AGULHON Laure Catherine
Monsieur TAPHOUREAU Jean-Paul
Madame GRASSET Laetitia Laure
Madame FILOCHE Emma Lilith Renée Géraldine
Monsieur FLAMENT Damien Kevin
Madame JOLY Catherine Jeanne, Chantal
Monsieur MANET Philippe Jules, Adrien, Joseph
Madame MAURY Julie Anne
Monsieur DUQUERROIR Simon
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-19-00003 - Rectificatif du 19 juin 2023 du recueil des actes
administratifs spécial (nominatifs) n° 75-2023-335 publié le 16 juin 2023, en raison d'une erreur matérielle, la dernière de la partie
relative aux « délégués suppléants » de
l□annexe de l□arrêté n°75-2023-06-16-00007 du 16 juin 2023 établissant le tableau des électeurs pour l□élection des sénateurs de Paris
à l□occasion du scrutin du 24 septembre 2023 n□ayant pas été reproduite dans ce
recueil après la page 76 du recueil14